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Procès Verbal - PV CM 01 10 Fevrier2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 10 Fevrier2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
CMI
du
10/2/2023
a
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°1
du
10
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
10
février
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
Braak,
maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: 15
L
2%.
Date
de
convocation
: 2/02/2023
Présents
:APPY
Carole,
BAQUIE
Frédéric,
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie,
BERNADBEROY
Marc,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BREFORT
André,
BRUNET
Pierre,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
LEON
Olivier,
MIGNONAT
Mathieu,
PINCZON
DU
SEL
Benoît
Pouvoirs :
BEGUET
Emilie
à APPY
Carole
DUBORPER
Sabrina
à
BREFORT
André
PEGORAROTTO
David
à
LEON
Olivier
Absents
:
M.
Olivier
Léon
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
decembre
2022...
2
2023-01
Déclassement
d'une
portion
de
la
parcelle
E129
du
domaine
public
de
la
commune
pour
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
en
vue
d'une
CESSION
seine
2
2023-02
Modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
au
public
2023/03
Demande
de
transfert
de
droits
à
subvention
du
Pool
Routier
programme
2022-2024
au
profit
de
la
commune
de
Rebigue
5
2023/04
Demande
de
subvention
pour
le
serveur
informatique...
2023/05
Demande
de
subvention
pour
l'entretien
du
moulin...
2023/06
Financement
participatif
pour
la
boulangerie
Actualités
du
SicOVal.................................
ss
8
Information
sur
les
décisions
déléguées
au
maire
Questions
Diverses
Après
constatation
du
quorum,
le
maire
ouvre
la
séance.
Mr
Olivier
Léon
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
maire
accueille
les
nouveaux
élus
pour
leur
premier
conseil,
qui
est
aussi
le
premier
conseil
de
l’année.
Il
lit la
charte
de
l'élu
local.
Page
1 CMI
du
10/2/2023
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2022. Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2023-01
DECLASSEMENT
D’UNE
PORTION
DE
LA
PARCELLE
E129
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
POUR
L’INTEGRER
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
EN
VUE
D’UNE
CESSION
Délibération
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
que
cette
parcelle
E129
avait
fait
l'objet
d’un
achat
par
expropriation
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
5
juin
2004
dans
le
but
de
créer
une
voie
de
circulation
pour
les
véhicules
pour
relier
le
chemin
de
la
Crouzette
à
la
RD24
et
supprimer
l'accès
par
le
carrefour
de
la
Crouzette
jugé
trop
dangereux.
C'est
finalement
un
piétonnier
qui
a
été
aménagé
sur
cette
parcelle
E129.
Cette
parcelle
E129
appartenait
initialement
aux
propriétaires
de
la
parcelle
mitoyenne
E130,
Mme
et
M.
Cougot,
qui
avaient
édifié
une
haie
et
un
mur
sans
tenir
compte
de
la
limite
entre
ces
2
parcelles
leur
appartenant.
|| en
résulte
qu’une
partie
de
cette
haie
et
de
ce
mur
sont
aujourd'hui
situés
sur
la
parcelle
communale
E129.
Les
propriétaires
actuels
de
la
parcelle
E130,
Mme
Sarrato
Raynal
Elisabeth
et
M.
Rubio
Jésus,
désirent
réaménager
les
limites
de
leur
parcelle
et
demandent
à
la
commune
de
statuer
sur
le
statut
de
ces
portions
de
haie
et
de
mur.
Afin
d'éviter
des
coûts
inutiles
pour
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
de
céder
l'emprise
foncière
correspondant
au
plan
joint
en
annexe,
d'une
superficie
d'environ
11
m2,
pour
la
somme
symbolique
de
100€,
afin
de
régulariser
cette
situation.
Le
Conseil
ayant
adopté
la
délibération
2022/38
le
19
décembre
2022,
actant
le
déclassement
cette
portion
de
parcelle,
maintenant
référencée
E278
sur
le
plan
joint
en
annexe,
cette
cession
est
possible.
La
portion
de
l'ancienne
parcelle
E129
restant
propriété
de
la
commune
portera
la
nouvelle
référence
E279.
Vu
la délibération
2022/38
du
19
décembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
- de
fixer
le
prix
de
vente
forfaitaire
à
100
€
pour
la
parcelle
E278
telle
que
décrite
sur
le
plan
joint
en
annexe
:
- de
proposer
l'achat
aux
seuls
riverains
concernés,
Mme
Sarrato
Raynal
Elisabeth
et
M.
Rubio
Jésus
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet
;
- de
dire
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération,
seront
à
la
charge
des
acheteurs.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
2 CM1
du
10/2/2023
&o ta e 25 7-$m
Rrrgre L
bons LAON INTOUSE #17) Dosser : TL-ANSD
R Echelle 1250
12 LAC 68 Cover - ENV CASTRES - O5 ES 98 17 40 cenrendgec-1 œuriL fr
doécr berge Si "2 |
CASTANET TÜLOSAN
pans
Drégee ax ous N |
Faite
Parce à RL à Là PACONICE. 130
cire
Dee» Tlce
nOTa
Les Drtes permetriquen den Parcelles EU et 132 scet hacen die plan de dvince crense par ATOT AP en 7791 ref. AIR PT. Les Laits ot êUé recomt D sbes Shaun Les ÉérENts CUREAAES € ben PÉCONATES D PaA CRÉ ÉCRIT EST
Les conteneces Cast rales entame, dires Le OCT GONE DC NT @E À MOCNENON Taie, lee Cue DONE Bt DAIQUNRANE DER
Le CEE 00 ROME QUE Ds CA TMDES PO VRNE CUBLES ns à CrÉES ar Lù PENDÉUE CRE, Cu QUÉLARE DOCURCE.
Les mgemmenns re Rédmbe De Le Hate de Cortoene 4 Cn Creré Ce La CrEM GEL 0 CM put dat SÉPR DA LRO EÉ CEE Gta
Lee dense Laigrernent evra être eMectiane par ke prapreians du verrai meet Loux Uranus de Cure 1 de cormeruction en Dortre are donner Lx Bethrence d'un errËtE refmuet d'etgermert.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15 Abstentions
: 0
Contre
: 0
Pour
: 15
Page
3 CMI
du
10/2/2023
Discussion
Ce
point
n’a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières.
2023-02
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
AU
PUBLIC
Délibération
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
avait
décidé
de
déclasser
un
certain
nombre
de
Chemins
ruraux
par
délibération
du
19
décembre
2007,
suite
à
une
enquête
publique
sur
la
révision
du
POS
et
le
projet
de
PLU.
Et
en
particulier
une
portion
du
chemin
rural
de
Patras,
dont
le
tracé
historique
traverse
la
cour
d’une
propriété
privée,
dans
le
but
de
pouvoir
échanger
cette
portion
avec
une
emprise
parcellaire,
appartenant
au
même
propriétaire
foncier,
à
ce
jour
Mme
Christine
Cirera,
contournant
cette
propriété
privée
et
permettant
la
continuité
de
ce
chemin
rural
(cf
plan
en
annexe). Pour
diverses
raisons,
cet
échange
n’est
toujours
pas
réalisé
à ce
jour.
La
Loi
3DS
du
21
février
2022
a
assoupli
les
conditions
d'échange
des
chemins
ruraux,
en
créant
l'article
L161-10-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
«
Lorsqu'un
échange
de
parcelles
a pour
objet
de
modifier
le
tracé
ou
| ‘emprise
d'un
chemin
rural,
la
parcelle
sur
laquelle
est
sis
le
chemin
rural
peut
être
échangée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
3222-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
à
l'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'acte
d'échange
comporte
des
clauses
permettant
de
garantir
la
continuité
du
chemin
rural.
L'échange
respecte,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la
biodiversité,
du
chemin
remplacé.
La
portion
de
terrain
cédée
à
la
commune
est
incorporée
de
plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux.
L'information
du
public
est
réalisée
par
la
mise
à
disposition
en
mairie
des
plans
du
dossier
et
d'un
registre
avant
la
délibération
autorisant
l'échange,
pendant
un
mois.
Un
avis
est
également
affiché
en
mairie.
Les
remarques
et
observations
du
public
peuvent
être
déposées
sur
un
registre.
Par
courrier
du
23
septembre
2022,
la
commune
a
donc
consulté
le
service
du
contrôle
de
la
légalité
de
la
Préfecture
de
Haute-Garonne
sur
cet
échange.
Ce
dernier,
par
courrier
du
28
novembre
2022
(en
annexe),
a
émis
un
avis
favorable
à
cet
échange
de
chemins,
sous
réserve
que
l'aménagement
du
nouveau
chemin
ne
génère
pas
de
coupe
d'arbre. Pour
poursuivre
cette
procédure,
il
faut
donc
maintenant
en
informer
le
public
en
mettant
à
sa
disposition
les
pièces
de
ce
dossier
ainsi
qu'un
registre
permettant
de
recueillir
les
éventuelles
observations
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
lancer
la
procédure
d'échange
de
chemin
ruraux
conformément
au
plan
joint
en
annexe
et
de
mettre
les
pièces
du
dossier
à
disposition
du
public
pour
son
information,
ainsi
qu'un
registre
permettant
de
recueillir
les
éventuelles
observations,
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie,
à
compter
du
15
février
2023
et
jusqu’au
15
mars
2023.
Un
avis
informant
de
cette
mise
à
disposition
sera
également
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Pour
:
15
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Page
4 CMI
du
10/2/2023
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
2023/03
DEMANDE
DE
TRANSFERT
DE
DROITS
A SUBVENTION
DU
POOL
ROUTIER
PROGRAMME
2022-2024
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
REBIGUE
Délibération
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'enveloppe
des
droits
à
subvention
allouée
par
le
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
au
titre
du
Pool
Routier
2022-2024
s'élève
à
86
625
€
pour
un
total
de
travaux
subventionnables
de
126
000
€
HT.
A
ce
jour,
aucune
dépense
n'a
été
engagée.
Compte
tenu
de
sa
situation
financière,
ces
droits
à
subvention
ne
seront
pas
consommés
par
la
commune.
M
le maire
propose
toutefois
de
conserver
un
droit
à subvention
de
20
625
€,
soit
un
montant
de
travaux
30
000
€
HT
pour
faire
face
à
des
imprévus.
Il est
proposé
au
conseil
de
faire
bénéficier
la
commune
de
Rebigue
de
ce
droit
à
subvention
qui
ne
sera
pas
utilisé
et
d'autoriser
le
reversement
de
la
somme
de
96
000
€
H.T,
soit
66
000
€
de
subvention,
sur
le
programme
Pool
Routier
de
la
commune
de
Rebigue.
La
commune
de
Rebigue
percevra
donc
66
000
€
de
subvention
pour
un
montant
de
travaux
de
96
000
€ H.T.
Le
maire
demande
au
conseil
de
statuer
sur
cette
proposition.
Oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
d'autoriser
le
reversement
de
la
somme
de
96
000€
HT,
soit
66
000
€
de
subvention,
au
profit
de
la
commune
de
Rebigue.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
.Discussion
M
Bernadberoy
rappelle
l'état
de
dégradation
du
chemin
de
la
côte
et
la
nécessité
de
faire
procéder
à
des
travaux
d'entretien.
M
Bigeonneau
indique
que
l'entretien
du
chemin
de
la
côte
a
été
demandé
comme
action
prioritaire
auprès
du
sicoval.
Si
le
chemin
de
la
côte
se
dégradait
de
façon
importante,
la commune
pourrait
être
amenée
à
le fermer.
D
Bigeonneau
précise
aussi
que
d’autres
voies
communales
ont
besoin
d'entretien,
par
exemple
la
route
de
Donneville,
mais
que
la
commune
ne
sera
pas
en
mesure
de
les
réaliser
compte
tenu
de
l'état
de
ses
finances.
Le
conseil
considère
toutefois
qu'il
est
nécessaire
de
conserver
un
droit
à
subvention
si
des
travaux
indispensables
touchant
à
la
sécurité
devaient
être
décidés.
2023/04
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
SERVEUR
INFORMATIQUE.
Délibération
M.
Pierre
Brunet
présente
le
contexte
du
projet:
il
s'agit
de
répondre
à
un
problème
d'obsolescence
sur
la
plateforme
matérielle
hébergeant
les
services
numériques
de
la
mairie
(Berger
Levrault,
facturation
Enfance,
espace
partagé,
serveur
d'impression,
serveur
de
domaine,
etc.).
Page
5 CMI
du
10/2/2023
Cette
plateforme
est
donc
au
cœur
du
système
d'information
de
la
mairie.
Or,
le
matériel
informatique
est
trop
ancien
pour
être
maintenu
et
les
performances
de
traitement
deviennent
pénalisantes
pour
un
usage
efficace
par
les
agents.
Cette
vétusté
entraîne
de
plus
une
impossibilité
de
mise
à
jour
de
certains
composants
logiciels,
laissant
ainsi
ouvertes
de
dangereuses
failles
de
sécurité
informatique.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
rapidement
à
un
renouvellement. Le
choix
du
fournisseur
s’est
porté
sur
la
société
Koésio,
déjà
en
charge
du
support
technique
de
la
mairie.
Le
coût
du
serveur,
du
système
de
sauvegarde
et
de
l'onduleur
s'élève
à
4
601
€
HT.
(5
521,20€T.T.C.).
M.
le
maire
propose
au
conseil
d'adopter
cette
délibération
afin
de
procéder
à
une
demande
de
subvention,
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
M.
le
maire
à
faire
une
demande
de
subvention
la
plus
large
possible
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
À.
Bréfort
demande
si
le
système
inclut
la
sauvegarde
régulière
des
données.
P.
Brunet
confirme
que
c'est
effectivement
le
cas.
2023/05
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ENTRETIEN
DU
MOULIN.
Délibération
M
le
maire
présente
au
conseil
la
nécessité
d'une
révision
complète
des
ailes,
demandée
par
l'association
« Au
Four
et
au
Moulin
»
qui
assure
la
gestion
et
la
promotion
de
ce
bâtiment
de
la
commune.
Les
travaux
demandés
concernent
la
révision
complète
de
tous
les
calages
des
ailes,
les
cornières
de
renfort
et
de
maintien,
le
chevillage
des
barreaux
de
part
et
d'autre
de
la
vergue
centrale
pour
éviter
leur
glissement
transversal,
la
réfection
ou
recalage
des
serre-joints
métalliques
carrés.
Le
choix
du
prestataire
s’est
porté
sur
l’entreprise
«
Tournée
du
Coq
»,
qui
a
déjà
assuré
plusieurs
travaux
de
maintenance
sur
le
moulin.
Le
coût
des
travaux
s'élève
8
356,77
€
HT.
(10
028,12
€
TTC). M.
le
maire
propose
au
conseil
d'adopter
cette
délibération
afin
de
procéder
à
une
demande
de
subvention,
notamment
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
M.
le
maire
à
faire
une
demande
de
subvention
la
plus
large
possible
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre :
0
Abstentions
: 0
Discussion
Page
6 CMI
du
10/2/2023
C.Appy
demande
quel
taux
de
subvention
pourrait
être
obtenu.
L.Braak
indique
le
conseil
départemental
devrait
allouer
une
subvention
de
40%
que
des
subventions
et
qu'une
subvention
pourrait
aussi
être
allouée
par
la
fondation
pour
le
patrimoine.
D.Bigeonneau
rappelle
que
les
travaux
pourraient
être
réalisés
en
plusieurs
phases.
2023/06
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
POUR
LA
BOULANGERIE.
Délibération
Les
collectivités
sont
autorisées
par
le
décret
2015-1670
du
14
décembre
2015
à
collecter
des
fonds
par
financement
participatif
au
profit d'un
service
public
culturel,
éducatif,
social
ou
solidaire.
Dans
un
contexte
de
difficultés
structurelles
des
collectivités
pour
trouver
des
financements,
le
financement
participatif
peut
être
une
ressource
alternative.
De
plus,
au-delà
d'une
diversification
des
financements,
il permet
de
remettre
le
citoyen
au
cœur
du
débat
politique
et
est,
en
ce
sens,
un
véritable
outil
de
démocratisation
pour
donner
un
sens
et
une
réalité
à
la
gestion
participative
directe
des
citoyens
sur
des
projets
bien
identifiés.
Le
projet
proposé
pour
ce
financement
participatif
porte
sur
la
rénovation
de
la
boulangerie.
Le
financement
participatif
envisagé
est
sous
la
forme
de
don.
Il
concerne
toute
personne
physique
ou
morale
offrant
une
somme
d'argent
pour
la création
ou
le développement
d’un
projet,
sans
contreparties
financières.
Les
conditions
suivantes
doivent
cependant
être
respectées
:
-
le
nécessaire
respect
des
règles
relatives
de
la
commande
publique,
l'intermédiation
en
financement
participatif
n'étant
pas
exclue
de
cette
réglementation
;
-
le
choix
de
la
plateforme
(généraliste,
territoriale,
thématique,
spécifique
aux
collectivités
territoriales)
;
-
la
conclusion
d'une
convention
de
mandat
financier,
précisant
notamment
la
rémunération
consentie
par
la
collectivité
à
la
plateforme,
les
relations
entre
le
mandant
et
le
mandataire.
Il est
à
noter
que
le
comptable
public
doit
approuver
chaque
convention
de
mandat
conclue
dans
le
délai
d'un
mois
(approbation
tacite.….).
La
municipalité
devra
toutefois
prévoir
les
moyens
d'accompagner
le
projet.
Le
financement
participatif
est
en
effet
avant
tout
une
campagne
de
communication
qui
doit
s’anticiper,
accompagner
la
campagne
de
financement
participatif
mais
également
continuer
pendant
la
réalisation
du
projet
afin
de
continuer
à
animer
la
participation
des
habitants
enclenchée
lors
de
la
collecte.
La
plateforme
envisagée
pour
ce
financement
est
KissKissBankBank,
pionnier
du
financement
participatif,
appartenant
au
groupe
de
la
Banque
Postale.
Dans
le modèle
de
convention
proposé,
KissKissBankBank
ne
se
rétribue
que
si le montant
minimum
est atteint.
La
durée
de
la collecte
est
de
40
jours.
La
rémunération
de
KissKissBankBank
est
alors
de
8,4%
du
montant
des
sommes
collectées. Les
paramètres
de
la souscription,
notamment
le
montant
minimum
et
l'objectif de
levée
de
fonds
seront
finalisés
ultérieurement
et validés
lors
d’une
réunion
de
bureau
du
conseil
municipal.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la démarche
expérimentale
de
financement
participatif
sur
la
commune,
- d'arrêter
le
projet
de
rénovation
de
la
boulangerie
comme
support
à
cette
expérimentation,
-
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
lancer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
conclure
les
conventions
de
mandats
financiers
et éventuels
avenants,
- d'une
manière
générale,
autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
conclure
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
7 CMI
du
10/2/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 8
Contre :
0
Abstentions
: 7
Abstentions
:
APPY
Carole,
BEGUET
Emilie,
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie,
BERNADBEROY
Marc,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
MIGNONAT
Mathieu,
PINCZON
DU
SEL
Benoît
Discussion
C.Appy
considère
que
le
financement
participatif
devrait
être
demandé
par
le
boulanger
et
pas
par
la
mairie.
N.Do
Espirito
Santo
partage
ce
point
de
vue,
et
indique
que
le
projet
de
boulangerie
n'intéresse
pas
tous
les
montbrunois.
O.Léon
rappelle
que
le
financement
participatif
est
une
démarche
de
volontariat.
L.Braak
précise
que
ce
financement
viendra
abonder
la
part
communale
du
projet,
et
faciliter
l'obtention
de
subventions.
Il
indique
que
le
comptable
public
a
été
informé
de
la
démarche,
et
que
celui-ci
l'estime
intéressante
D.
Bigeonneau
considère
que
la
démarche
de
solliciter
un
financement
participatif
permettra
de
voir
l'adhésion
des
montbrunois
à
ce
projet.
A.
Bréfort
indique
que
ce
mode
de
financement
est
courant,
et
que
deux
plateformes
sont
généralement
utilisées
par
les
collectivités,
KissKissBankBank,
filiale
de
la
banque
postale,
et
Ulule,
rattachée
à
la
MAIF.
M.Bernadberoy
indique
que
la
délibération
intervient
trot
tôt
alors
que
le
projet
n'est
pas
encore
suffisamment
défini.
L.Braak
indique
que
la
délibération
n'engage
pas
la
commune,
mais
permet
d'avancer
l'instruction
des
différents
éléments
du
dossier.
Il indique
qu'il
sera
peut-être
nécessaire
de
faire
une
démarche
de
rescrit
fiscal
pour
s'assurer
de
la
défiscalisation
des
dons,
et
que
cette
démarche
dure
2
mois.
C.Appy
demande
quels
autres
engagements
prend
la
mairie
en
lançant
ce
financement
participatif.
O.
Léon
indique
qu'il
sera
nécessaire
de
faire
un
gros
effort
de
communication,
local
et
en
soutien
à
la
plateforme,
pour
susciter
les
dons.
S.
Ben
Mohand
Saïd
s'interroge
sur
la
pertinence
d'intégrer
le
four
dans
la
part
communale
du
projet.
D.Bigeonneau
indique
que
cela
est
justifié
parce
que
le
four
est
maçonné,
et
qu'il
est
éligible
à
des
subventions.
S.
Ben
Mohand
Saïd
s'interroge
également
sur
la
prise
en
charge
de
la
maintenance
du
four.
D.Bigeonneau
indique
que
cette
prise
en
charge
dépendra
de
la
nature
du
problème,
et
que
ces
points
devront
être
définis
dans
le
bail.
M.Bernadberoy
s'interroge
sur
les
garanties
de
pérennité
de
l’activité.
L.Braak
indique
que
la
pérennisation
est
l'intérêt
de
la
mairie
et
du
boulanger.
Il propose
de
demander
l'aide
de
HGI
pour
la
contractualisation
du
bail.
Il rappelle
que
ces
différentes
questions
doivent
être
résolues
par
un
complément
d’études,
mais
que
la
délibération
ne
porte
que
sur
l'autorisation
de
lancer
un
financement
participatif.
C.Appy
s'interroge
sur
le
calendrier
de
lancement
de
l'appel.
©.
Léon
souhaite
le
lancer
le
plus
rapidement
possible.
M.Bernadberoy
estime
que
l'appel
ne
doit
pas
être
lancé
avant
que
le
projet
ne
soit
défini.
Il
pense
que
le
montant
minimum
doit
être
défini
sur
la
part
que
la
commune
ne
pourra
pas
prendre
en
charge.
A.Bréfort
indique
qu'il
faut
rester
prudent
sur
les
seuils
minimum
à
demander,
sous
peine
de
ne
pas
obtenir
de
financement.
O.
Léon
rappelle
que
si
le
seuil
minimum
n'est
pas
atteint,
les
donateurs
sont
remboursé
pas
la
plateforme,
sans
frais
pour
la
commune.
Le
conseil
considère
toutefois
que
cette
hypothèse
n'est
pas
souhaitable.
En
conclusion
à
ces
discussions,
et
pour
faciliter
une
instruction
en
parallèle
de
ce
dossier,
le
maire
propose
de
soumettre
la
délibération
au
vote,
mais
sans
définir
les
paramètres
(seuil
minimum,
objectifs),
qui
seront
validés
ultérieurement
par
le
bureau
du
conseil.
ACTUALITES
DU
SICOVAL
M
le
maire
indique
au
conseil
que
le
Sicoval
a
engagé
une
démarche
active
sur
l'instauration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
que
le
conseil
devra
prochainement
définir
sa
position
vis-à-vis
de
cette
initiative.
Il invite
les
conseillers
disponibles
à
participer
à
la
prochaine
réunion
Page
8 CMI
du
10/2/2023
organisée
par
le
Sicoval
sur
le
sujet,
prévue
le
mardi
21
février
2023
a
la
salle
des
fêtes
d'ESPANES
à
18H.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Deux
DIA
ont
été
reçues
depuis
le conseil
du
19
décembre
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
Renonciation
aux
subventions
pour
la
mise
aux
normes
de
la
maison
des
associations
Le
conseil
municipal
avait
sollicité
dans
la délibération
2021-52
du
17
décembre
une
demande
de
subvention
pour
la
mise
aux
normes
de
la
maison
des
associations.
La
part
communale
prévue
était
de
12
510
€ soit
20%
du
montant
total
de
travaux
de
62
249,41
€
HT.
L'Etat sur le programme
DETR
accordé
une
subvention
de
30%
du
montant
HT,
ainsi que
le conseil
départemental.
Le
conseil
régional
n’a
pas
répondu
à
la demande.
Il a
été
décidé
de
renoncer
aux
subventions
compte
tenu :
-__
Des
capacités
financières
de
la commune
-
De
l'absence
de
programme
d'utilisation
de
la
maison
des
associations
-
Du
niveau
de
subvention
obtenu
(60%)
-
Des
incertitudes
sur
le coût
à achèvement
des
travaux
La
préfecture
demande
à
ce
que
le
conseil
statue
sur
la
renonciation
à
la
subvention
de
la
DETR.
Sur
la base
de
cet
exposé
le conseil
confirme
cette
renonciation
et autorise
le
maire
à la
notifier à
la préfecture.
Clôture
de
la séance
à 21h
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Olivier
Léon
Laurent
Braak
Page
9