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Procès Verbal - PV CM 04 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 14 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
CM4
du
14/4/2023
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°4
du
14
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
avril
à
21
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
Pegorarotto,
maire
par
intérim.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:15
Date
de
convocation
:6/04/2023
Présents
:
APPY
Carole,
BAQUIE
Frédéric
BEGUET
Emilie,
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie,
BERNADBEROY
Marc,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BREFORT
André,
BRUNET
Pierre,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
DUBORPER
Sabrina,
LEON
Olivier,
MIGNONAT
Mathieu,
PINCZON
DU
SEL
Benoît.
Pouvoirs
:
LEON
Olivier
à
PEGORAROTTO
David
Absents
:
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
avril
2023
Election
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints..
Election
du
premier
adjoint.
Election
du
deuxième
adjoint.
Election
du
troisième
adjoint
Délégations
au
MAIre
usine
5
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
ayant
reçu
délégation...
7
Élection
des
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG.......
8
Élection
des
délégués
au
service
de
restauration
scolaire...
9
Élection
des
délégués
de
la
commune
au
syndicat
mixte
Haute
Garonne
environnement Élection
du
représentant
de
la
mairie
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales...
siennes
10
Compte
de
gestion
2022...
intense
11
Compte
Administratif
2022...
12
Affectation
du
résultat
2022
Budget
primitif
2023
screens
Actualités
du
SicOVal.…........................
Information
sur
les
décisions
déléguées
au
maire
Questions
Diverses
…
Après
constatation
du
quorum,
M
David
Pegorarotto,
maire
par
intérim,
ouvre
la
séance.
Page
1 CMA
du
14/4/2023
Mme.
Carole
Appy
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
M
David
Pegorarotto
propose
les
modifications
suivantes
à
l’ordre
du
jour
:
- Rajout
d’une
délibération
sur
l'élection
des
délégués
de
la
commune
au
syndicat
mixte
Haute
Garonne
environnement
- Modification
dans
l'ordre
des
délibérations
sur
le
budget.
Les
délibérations
seront
faites
dans
l’ordre
suivant
:
- Compte
de
gestion
- Compte
administratif
- Affectation
du
résultat
2022
- Budget
primitif
2023
Ces
modifications
ne
soulèvent
pas
de
remarques
particulières
du
conseil.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
ELECTION
DU
MAIRE
Délibération
2023/11
Election
du
maire
Le
maire
par
intérim,
David
Pegorarotto,
après
avoir
donné
les
indications
des
conditions
du
Suffrage
a
invité
le
conseil
à
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
d'un
maire.
M
Didier
Bigeonneau
a
présenté
sa
candidature.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: quinze
Nombre
de
suffrage
exprimés
: treize
Majorité
absolue
: huit
A
obtenu
: M
Didier
Bigeonneau
: treize
voix
M.
Didier
Bigeonneau
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
maire.
Il remercie
le
conseil
municipal
pour
sa
confiance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Discussion
M.
Didier
Bigeonneau
remercie
les
élus
pour
leur
confiance.
|| souhaite
que
ce
conseil
continue
à
fonctionner
dans
la
confiance,
le
respect
des
opinions
de
chacun.
Il
remercie
également
le
maire
sortant
pour
son
engagement.
La
suite
du
conseil
est
menée
par
M.
Didier
Bigeonneau,
le
nouveau
maire.
Page
2 CMA
du
14/4/2023
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Délibération
2023/12
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Le
conseil
municipal
avait
fixé
à
deux
le
nombre
d’adjoints
dans
sa
délibération
2022/19
du
3 juin
2022. Depuis
cette
délibération,
le
conseil
municipal
a
été
complété
et
un
nouveau
maire
a
été
élu.
Dans
ce
contexte,
M.
le
maire
propose
de
fixer
à
trois
le
nombre
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
ce
choix
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Ce
point
n’a
pas
fait
l'objet
de
discussions
particulières.
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
Délibération
2023/13
Election
du
premier
adjoint
M
le
maire,
après
avoir
rappelé
les
indications
des
conditions
du
suffrage
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
premier
adjoint.
M.
Laurent
Braak
a
présenté
sa
candidature.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:quinze
Nombre
de
suffrage
exprimés
:douze
Majorité
absolue
:huit
A
obtenu
:M.
Laurent
Braak
:douze
voix
M.
Laurent
Braak
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
premier
adjoint.
|| remercie
le
conseil
municipal
pour
sa
confiance.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
3 CM4
du
14/4/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Pour
:12
Contre
:0
Abstentions
:3
Discussion
M
Laurent
Braak
remercie
le
conseil.
Il indique
qu'il
se
mettra
au
service
du
maire
et
de
l’ensemble
du
conseil
pour
faciliter
la
transition,
et
les
assister
dans
leurs
taches.
ELECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
Délibération
2023/14
Election
du
deuxième
adjoint
M
le
maire,
après
avoir
rappelé
les
indications
des
conditions
du
suffrage
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
deuxième
adjoint.
Mme
Carole
Appy
a
présenté
sa
candidature.
Le
dépouillement
du
vote,
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:quinze
Nombre
de
suffrage
exprimés
:quinze
Majorité
absolue
:huit
À
obtenu
:Mme
Carole
Appy:
quinze
voix
Mme
Carole
Appy
ayant
obtenu
l'unanimité
a
été
proclamée
deuxième
adjoint.
Elle
remercie
le
conseil
municipal
pour
sa
confiance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Mme
Carole
Appy
remercie
le
conseil
pour
sa
confiance. Page
4 CM4
du
14/4/2023
ELECTION
DU
TROISIEME
ADJOINT
Délibération
2023/15
Election
du
troisième
adjoint
M
le
maire,
après
avoir
rappelé
les
indications
des
conditions
du
suffrage
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
troisième
adjoint.
M
David
Pegorarotto
a
présenté
sa
candidature.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: quinze
Nombre
de
suffrage
exprimés
: quinze
Majorité
absolue
: huit
A
obtenu
: M
David
Pegorarotto:
quinze
voix
M
David
Pegorarotto
ayant
obtenu
l'unanimité
a
été
proclamé
troisième
adjoint.
Il
remercie
le
conseil
municipal
pour
sa
confiance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
M
David
Pegorarotto
remercie
le
conseil
pour
sa
confiance.
DELEGATIONS
AU
MAIRE
Délibération
2023/16
Délégations
au
maire
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
- art.
92,
le
conseil
municipal
délègue
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
les
fonctions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Page
5 CM4
du
14/4/2023
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
12°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
13°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
14°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
15°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
:
16°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
17°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
18°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Page
6 CMA
du
14/4/2023
DECIDE
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Les
délégations
au
maire
sont
identiques
aux
délégations
prises
dans
la
délibération
2020/36
du
28
aout
2020.
Une
délégation
au
premier
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire
a
été
rajoutée.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
AYANT
REÇU
DELEGATION
Délibération
2023/17
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
élus
ayant
reçu
délégation Le
conseil
municipal
avait
fixé
dans
sa
délibération
2022/28
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
du
premier
adjoint.
Depuis
cette
délibération,
un
nouveau
maire
et
trois
adjoints
ont
été
nommés
Par
ailleurs,
la
situation
financière
de
la
commune
reste
critique
et
exige
de
faire
des
économies. Dans
ce
contexte
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R.
2123-23,
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximums
et
qu'il
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Considérant
que
la
commune
compte
631
habitants,
l'indemnité
maximale
autorisée
est
fixée
à
40,30
%
de
l'indice
1027
pour
le
maire,
10,70
%
pour
les
adjoints
et
6
%
pour
les
conseillers
ayant
délégation. Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
À
compter
du
1er
mai
2023,
que
les
taux
appliqués
sont
6
%
pour
le
maire,
4
%
pour
le
premier
adjoint
et
0
%
pour
le
second
et
le
troisième
adjoint.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
est
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.
2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants
:
:
_
Tux
IE, | SI
Nom
Prénom |
Qualité
1015
mensuel
au
01/08/2022
BIGEONNEAU
Didier
Maire
6
233,27
€
BRAAK
Laurent |
Adjoint
4
155,58€
APPY
Carole
|
Adjoint
0
0€
PEGORAROTTO
|
David
Adjoint
0
0€
Page
7 CM4
du
14/4/2023
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
(chapitre
65).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Les
montants
des
indemnités
ne
sont
pas
modifiés
par
rapport
à
la
délibération
2022/28.
Les
deuxième
et
troisième
adjoints
n’ont
pas
demandé
à
percevoir
d’indemnités.
ÉLECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
TERRITORIALE
DU
SDEHG
Délibération
2023/18
Election
des
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2020-
21
du
20
juillet
2020.
Le
maire
indique
que
le
SDEHG
(Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne)
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
585
communes
membres
et
de
Toulouse
Métropole.
Il
est
administré
par
un
comité
syndical
qui
prend
les
décisions
relatives
à
la
gestion
du
SDEHG.
Le
comité
syndical
est
composé
de
245
délégués
:164
délégués
issus
des
commissions
territoriales
et
81
délégués
issus
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
un
partenaire
incontournable
des
communes
en
matière
de
transition
énergétique.
Il'accompagne
techniquement
et
financièrement
les
communes
vers
les
économies
d'énergie
dans
plusieurs
domaines
:
éclairage
public
distribution
d'électricité
électromobilité prévention
routière
conseil
en
énergie
Suite
aux
élections
municipales
de
2020,
les
conseillers
municipaux
vont
procéder
à
l'élection
de
leurs
représentants
auprès
des
organismes
extérieurs
dont
fait
partie
SDEHG.
Chaque
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
2
délégués
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
territoriale
dont
il
relève
et
cela,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
à
la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue.
Au
nombre
de
52,
les
commissions
territoriales
du
SDEHG
sont
réparties
par
secteurs
géographiques
sur
le
territoire
du
département.
Les
délégués
élus
par
le
Conseil
Municipal
sont
convoqués
à
la
réunion
de
la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il relève
afin
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
comité
syndical.
Les
commissions
territoriales
permettent
l'élection
de
164
délégués
au
comité
syndical
parmi
les
délégués
issus
des
communes.
Page
8 CMA
du
14/4/2023
Le
nombre
de
délégués
à
élire
par
commission
dépend
du
nombre
d'habitants
des
communes
membres
:un
délégué
par
tranche
de
5000
habitants,
toute
tranche
étant
comptée
comme
tranche
entière,
et
le
nombre
de
délégués
plafonné
à
15
par
commission
territoriale.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
deux
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territoriale
de
Montbrun
Lauragais
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délégué
n°1
titulaire
:
M.
Mathieu
Mignonat
a
obtenu
15
suffrages.
Il est
élu
à
l'unanimité.
Délégué
n°2
suppléant
:
M.
André
Bréfort
a obtenu
15
suffrages.
Il est
élu
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
discussion.
ÉLECTION
DES
DELEGUES
AU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Délibération
2023/19
Election
des
délégués
de
la
commune
au
service
de
restauration
scolaire
M.
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Montbrun-Lauragais
est
adhérente
au
service
de
restauration
géré
par
le
Sicoval
(ancien
SIVURS),
et
qu'à
ce
titre
ses
représentants
délégués
siègent
au
comité
de
pilotage
(une
réunion
par
trimestre).
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués.
Conformément
aux
statuts,
la
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
M.le
maire
appelle
aux
candidatures.
Après
avoir
procédé
au
vote,
sont
désignés
en
qualité
de
délégués
:
- Délégué
n°1
titulaire
:
Mme
Emilie
Beguet
a
obtenu
15
suffrages.
Elle
est
élue
à
l'unanimité,
- Délégué
n°2
suppléant
:
Mme
Sylvie
Ben
Mohand
Saïd.
Elle
a
obtenu
15
suffrages.
Elle
est
élue
à
l'unanimité.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
discussion.
Page
9 CM4
du
14/4/2023
ÉLECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
MIXTE
HAUTE
GARONNE
ENVIRONNEMENT
Délibération
2023/
20
Election
des
délégués
de
la
commune
au
syndicat
mixte
Haute
Garonne
environnement
Haute
Garonne
Environnement
Haute
Garonne
environnement
est
un
syndicat
mixte
associant
276
communes
auquel
la
commune
de
Montbrun
adhère.
Suite
à
la
démission
du
conseil
de
l'élue
représentant
la
commune
suite
à
la
délibération
2020-38
du
25
septembre
2020,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
et
suppléant
au
syndicat
mixte
Haute
Garonne
Environnement. M.
le
maire
appelle
aux
candidatures.
Après
avoir
procédé
au
vote,
sont
désignés
en
qualité
de
délégués
:
- Délégué
n°1
titulaire
:
Mme
Sylvie
Ben
Mohand
Saïd
a
obtenu
15
suffrages.
Elle
est
élue
à
l'unanimité,
- Délégué
n°2
suppléant :
M.
Mathieu
Mignonat
a
obtenu
15
suffrages.
Il est
élu
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Cette
délibération
n'a
pas
fait
l’objet
de
discussion.
ÉLECTION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
MAIRIE
À
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Délibération
2023/21
Désignation
du
représentant
de
la
mairie
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Cette
délibération
est
prise
pour
prendre
acte
de
la
démission
de
Mme
Frédérique
Rumeau,
qui
était
titulaire
de
la
mairie
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2020-
35
du
24
août
2020.
M.
le
maire
précise
au
Conseil
que
la
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2019,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à
l’Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee).
Elle
met
fin
au
principe
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
sont
dorénavant
permanentes
et
extraites
du
REU
qui
les
centralise
et
en
améliore
la
fiabilité.
Les
listes
électorales
sont
établies
par
commune,
et
non
plus
par
bureau
de
vote.
Cette
réforme
facilite
l'inscription
des
citoyens
sur
les
listes
électorales
en
leur
permettant
de
s'inscrire
jusqu’au
sixième
vendredi
précédant
un
scrutin
(sauf
en
2019
où,
à
titre
dérogatoire,
le
délai
pour
s'inscrire
sur
les
Page
10 CMA4
du
14/4/2023
listes
électorales
est
fixé
au
dernier
jour
du
deuxième
mois
précédant
le
scrutin)
et
en
élargissant
les
conditions
d'inscription.
Afin
de
simplifier
et
de
fiabiliser
la
gestion
des
listes
électorales,
il est
confié
à
l'Insee
le
soin
de
procéder
d'office
à
certaines
inscriptions
et
radiations
(jeunes
majeurs,
personnes
naturalisées,
personnes
décédées,
électeurs
inscrits
ou
radiés
suite
à
une
décision
de
justice,
etc.).
La
loi
du
1er
août
2016
transfère
par
ailleurs
aux
maires,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs.
Leurs
décisions
sont
contrôlées
a
posteriori
par
les
commissions
de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO),
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
veiller
sur
la
régularité
des
listes
électorales.
La
commission
de
contrôle
électorale
a
obligation
de
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an
au
minimum. Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres
- un
conseiller
municipal
de
la
commune
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
À
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d'office
membre
de
la
commission
de
contrôle.
-
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
titulaire
est
actuellement
Mr
Séraphin
de
la
Hoz,
le
suppléant
Mme
Marie
Josephe
Robert.
- un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Le
titulaire
est
actuellement
Mr
Jean
Marc
Beder,
le
suppléant
est
Mr
Jean
Yves
Guyet.
Dans
l'ordre
du
tableau,
M
Bréfort
André
est
candidat
et
désigné
comme
délégué
titulaire
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
et
M
Olivier
Léon
comme
délégué
suppléant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l'objet
de
discussion.
Présentation
du
budget
M
le
maire
précise,
que
suite
aux
questions
soulevées
lors
de
ce
dernier
conseil,
une
vérification
a
été
faite
auprès
du
comptable
public,
qui
a
confirmé
la
conformité
règlementaire
du
budget.
il
soumet
donc
au
vote
du
conseil
le
budget
déjà
présenté
lors
du
conseil
du
5
avril.
Il en
refait
une
présentation
synthétique,
dont
le
contenu
a
été
donné
dans
le
procès-verbal
de
ce
dernier
conseil.
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
2023/22
Compte
de
gestion
2022
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
Page
11 CMA4
du
14/4/2023
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
discussion.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Délibération
2023/23
Compte
administratif
2022
M.
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
2022
:
Fonctionnement Dépenses
: 512
018,90
€
Recettes
:
588
457,29
€
Investissement Dépenses
: 174
789,27
€
Recettes
:
213
174,64
€
Page
12 CM4
du
14/4/2023
Compte
tenu
des
reports
de
l'exercice
2022,
soit
+
138
626,53
€
en
fonctionnement
et
+
10
765,77
€
en
investissement,
le
résultat
de
clôture
positif
de
l'exercice
2022
se
monte
à
+
264
216,06
€.
À
la
suite
de
cet
exposé,
M.
Didier
Bigeonneau,
maire
et
Mr
Laurent
Braak,
ancien
maire,
se
retirent
et
Mme
Carole
Appy
2°"
adjoint,
met
au
vote
le
compte
administratif
2022
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
communal
pour
l'exercice
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n'a
pas
fait
l'objet
de
discussion.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Délibération
2023/24
Affectation
du
résultat
2022.
M.
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
d'affectation
des
résultats
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
13 CM4
du
14/4/2023
31366
COMMUNE
DE
MONTBRUN-LAURAGAIS
Code INSEE
Conmnme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Re
Lies
ht. Didi
NEAU,
Maire.
Le
Conseï
Municipal
réuni
sous la
présidence
de
idier BIGEONNEAU,
Maire.
TE
à
.
“Ti
TT
|
à
Nombre
de
membres
présents :
15
Après
avoir
examiné
lecompte
administratif,
statuant
sur
affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte
administratif fait apparaître
:
VOTES:
Conte
0
Pour
15
- un
excèdent
de fonctionnement de :
215 064,92
€
- un déficit de fonctionnement de :
000€
Décide
d'affecter le résultat de fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ {excédent}
ou
- (déficit}
Tê
428,30
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du signe
+ {excédent)
ou
- (déficit)
138
626,53
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser]
215 064,92 €
{Si C est négatif, report du
déficit ligne 002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
48
151,14€
E
Soïde
des
restes à
réaliser d'investissement
(4)
000€
Besoin
de financement
F
=D+E
000€
AFFECTATION
=
C
=G+H
215
064,92
€
1} Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
48
128,00
€
G=
au minimum,
couverture
du besoin de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
166
235,02
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00€
{1} indiquer
l'origine
: emprunt:
. Subvention:
ou
autoñinancement
:
{2} Eventuellement,
pour la part excédant
la couverture
du besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3} Joindre
les documents
prévus
par
l'instruction
M14
{Val
|, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5, $ 4).
{4} Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est pas
pris en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionmement
sont repartés
au budget de reprise en compte
après
le vote du
onmpte
administratif
{5} En
ce
cas,
il n'y a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
M.
Didier
BIGEONNEAU,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
17/04/2023
et
de
la
publication
le
1704/2023.
À MONTBRUN-LAURAGAIS,
le
14/04/2023.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Page
14 CMA
du
14/4/2023
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l'objet
de
discussion.
BUDGET
PRIMITIF
2023
Délibération
2023/25
Budget
primitif
2023
M.
le
maire,
Didier
Bigeonneau
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2022,
qui
a
été
étudié
et
préparé
par
la
commission
finances.
Section
de
fonctionnement
:
-__
Dépenses
: 603
502,30
€
-
Recettes
: 665
968,21
€,
dont
499
029,29
€
de
crédits
votés
au
titre
du
budget
2023
et
166
938,
92
€
de
report
du
résultat
de
fonctionnement
2022.
Section
d'investissement
:
-
Dépenses
: 521
748,93
€
-
Recettes
: 521
748,93
€
dont
472
597,79
€
au
titre
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
et 49
151,14
€
de
report
du
résultat
d'investissement
2022.
Les
principaux
travaux
prévus
en
2023
sont
la
fin
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
la
réhabilitation
de
la
boulangerie.
Le
budget
intègre
le
paiement
du
trottoir
route
d’'Issus
réalisé
en
2022.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
le
budget
primitif
2023
et
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
discussion.
ACTUALITES
DU
SICOVAL
Ce
point
n’a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Aucune
DIA
n'a
été
reçue
depuis
le
conseil
du
5
avril
2023.
Page
15 CM4
du
14/4/2023
QUESTIONS
DIVERSES
Le
prochain
conseil
se
réunira
le
12
mai
2023
à
19
heures.
Clôture
de
la
séance
à
22h
Le
secrétaire
de
séance
Carole
Appy
onneau
Page
16