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Déliberation - decision ndeg2022 032 du 07 02 2022 sevran seniors convention avec m clement kawal mise en place nouvel atelier de pilates 2eme semestre saison 2021 2022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 032 du 07 02 2022 sevran seniors convention avec m clement kawal mise en place nouvel atelier de pilates 2eme semestre saison 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2022/052
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran
N°2022/03:, VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION » DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Sevran-Séniors
Objet : Signature d'une convention avec M. Clément KAWAL pour la mise en place d'un nouvel atelier de Pilâtes pour le deuxième
semestre de la saison 2021/2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT l'utilité d'organiser un atelier de Pilâtes pour les personnes à la retraite
CONSIDÉRANT l'intérêt de la proposition de Monsieur Clément KAWAL,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec Monsieur Clément KAWAL, aùto entrepreneur — 14 Avenue Pierre Brossolette — 93420 VILLEPINTE pour la mise en place d'un nouvel
atelier de Pilâtes du 2 février au 29 juin 2022.
ARTICLE 2 : DIT que les modalités d'organisation de cet atelier sont précisées dans la convention.
ARTICLE 3: PRÉCISE que cette prestation sera réalisable sous réserve des autorisations gouvernementales et préfectorales et soumise aux réglementations sanitaires en
vigueur à la date de la prestation.
ARTICLE 4 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où notification, de sa
Décision n°2022/035 Décision n°2022/5 3 z,
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Clément KAWAL
- Notifiée à Monsieur Sergio DIAS MARTINS
Fait à Sevran, le — 7 FEV, 2022
Le Maire,
ESS Vice-président du conseil départemental
SE de la Seine-Saint-Denis
& 2 fant | 13
Stéphañe BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: ÿ FEV. 2092
Affiché le : — 9 FE, pr 0?
Décision n°2022/5525