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Déliberation - decision ndeg2022 234 du 05 08 2022 sevran seniors convention avec lassociation g.a.i.s. les sablons ateliers de gymnastique douce saison 2022 2023
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 234 du 05 08 2022 sevran seniors convention avec lassociation g.a.i.s. les sablons ateliers de gymnastique douce saison 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Sevran-Séniors
Objet :
Le Maire,
Signature d’une convention avec l'association « G.A.ILS Les
Sablons » pour la mise en place d'atelier de gymnastique douce
du 4 octobre 2022 au 30 juin 2023
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT l'utilité d'organiser un atelier de gymnastique douce pour les personnes à la retraite,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la proposition de l'association «G.A.LS Les Sablons»,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
de signer une convention avec l'association «G.A.1.S Les Sablons», représentée par Madame Françoise GICQUEL, Présidente — 9 Place Elsa Triolet — 93270 SEVRAN pour la mise en place d'atelier de gymnastique douce du 4 octobre 2022 au 30 juin 2023 pour un montant total de 2870,60 euros (deux mille huit cent soixante dix euros et soixante centimes).
DIT que les modalités d'organisation de cet atelier sont précisées dans la convention.
PRÉCISE que cet atelier sera réalisable sous réserve des autorisations gouvernementales et préfectorales et soumis aux réglementations sanitaires en vigueur.
La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Décision n°2022/ Décision n°2022/73(
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Sergio DIAS MARTINS
- Notifiée à Madame Françoise GICQUEL, Présidente
Fait à Sevran, le 0 5 AOÛT 2022
Vice-Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: ÿ 5 AQUT 2022
Affiché le : 0 5 AOUT 2022
Décision n°2022/