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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 117506 Projet AV2 conv mandat Ovoide MAMP SPL v5 DCP DEF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 117506 Projet AV2 conv mandat Ovoide MAMP SPL v5 DCP DEF)Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Transports, AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT ETUDES ET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OVOIDE (PHASE 1) 1

CONTRAT DE MANDAT

ETUDES ET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

PORTANT SUR LES TRAVAUX URGENTS

DE REHABILITATION DE L’OVOIDE (PHASE 1)

AVENANT N°2

Entre les soussignés :

La Métropole Aix-Marseille-Provence,

Dont le siège est sis : 58 Bd Charles Livon, 13007 MARSEILLE 7

Représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, dûment autorisé

Ci-après désigné par « le Territoire » ou « le Mandant »

Et :

La Société Publique Locale l’Eau des Collines,

Dont le siège est sis : 140, avenue du Millet, ZI des Paluds 13400 AUBAGNE

Représentée par Madame Béatrice MARTHOS, Directrice générale, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués

Ci-après désignée par « la SPL » ou « le Mandataire »

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT ETUDES ET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OVOIDE (PHASE 1) 2

PREAMBULE

La Métropole Aix Marseille Provence a confié à la SPL Eau des Collines la réalisation des travaux de réhabilitation de l’Ovoïde via le contrat de mandat n°200911COV « Etudes et travaux d’investissement (phase1) portant sur les travaux urgents de réhabilitation de l’Ovoïde ».

Le contrat est entré en vigueur le 21/12/2020 et sa durée court jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le chantier porte sur la réhabilitation de 1600 ml du collecteur principal d’eaux usées et du déversoir d’orage des Escourtines, sur la commune de La Penne-sur-Huveaune. Le chantier est réalisé en deux parties de 800 ml environ. La partie 1 à l’aval est terminée, la partie 2 à l’amont est en cours de réalisation.

Le contrat de mandat initial a été signé pour un montant d’investissement de 5 200 000.00 € HT. Dans le mandat initial, le montant des études et travaux était estimé sans diagnostic précis disponible du fait de l’inaccessibilité de l’ouvrage. En effet, les points d’accès à l’ouvrage n’existaient pas en nombre suffisant. Des passages caméra ont été faits mais ne permettaient pas de voir la totalité de l’ouvrage car toujours en eau. Ces points d’accès ont été créés dans le cadre du marché pour pouvoir réaliser le diagnostic (également prévu dans le cadre du marché).

Lors de l’exécution des travaux avant l’achèvement de la première partie, le Mandataire et son maître d’œuvre ont fait un bilan des dépenses réalisées et à venir au regard des réalités du chantier. Un avenant n°1, notifié en date du 08/08/2024, issu de la délibération n°TCM-011-16367/24/BM du Bureau de la Métropole du 27 juin 2024 ; a acté une première augmentation portant le montant total du mandat à 7 555 606.72 €HT. Cet avenant n°1 avait pour objet :

- D’autoriser le mandataire à procéder à la modification de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, conformément aux dispositions prévues à l’article 4 du contrat de mandat. - D’augmenter en conséquence le montant du contrat de mandat.

En effet, dans le mandat initial, le montant des études et travaux était estimé à 5 000 000 €HT (4 550 000 travaux + 450 000 études). Cette estimation était réalisée sans diagnostic précis disponible du fait de l’inaccessibilité de l’ouvrage.

Les premières missions de maitrise d’œuvre ont permis de préciser le chiffrage. Les études et travaux ont alors été réévalués à 6111402 €HT (5 600 000 travaux + 511 402 études). La SPL aurait alors dû solliciter la Métropole pour un premier avenant représentant 21% d’augmentation du mandat initial. Par la suite, lors de l’exécution des travaux après l’achèvement de la première partie, le Mandataire et son maître d’œuvre ont fait un bilan des dépenses réalisées et à venir au regard des réalités du chantier. Une augmentation de 800 000 €HT du montant des travaux a été présentée par le maître d’œuvre dans les notes techniques transmises à la SPL puis à la Métropole en janvier 2024, décomposée comme suit :

- 350 000 €HT s’expliquant par une sédimentation dans l’ouvrage et une nécessité de combler des cavités dans l’ovoïde plus importantes que prévue sur la première partie exécutée. Des remontées des effluents depuis l’aval ont également dû être gérées;

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT ETUDES ET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OVOIDE (PHASE 1) 3

- 250 000 €HT s’expliquant par une projection de ces mêmes conditions sur la deuxième partie à exécuter ;

- 30 000 €HT pour la mise en place d’un déversoir provisoire équipé d’une instrumentation afin de poursuivre les contrôles en cas de rejet; - 170 000 €HT d’aléa qui seront facturés sur constat réellement exécutés en cas de survenance.

Ainsi une enveloppe totale supplémentaire de 800 000 €HT est présentée par le Mandataire, portant le montant total des travaux de 5 600 000 à 6 400 000 €HT

Depuis cet avenant les conditions spécifiques ayant impacté la fin des travaux de reprise du radier de l’ovoïde dans la partie 1 et les diagnostics complémentaires sur la deuxième partie des travaux ont induit de nouvelles augmentations de travaux. En effet l’ouvrage sur la partie 2 est beaucoup plus dégradé que ne le laissait envisager les travaux sur la partie 1 : des effondrements souterrains du réseaux ont été repérés sur 80 ml entrainant une déviation immédiate de la circulation pour mise en sécurité et des travaux de confortements plus conséquents sont nécessaires sur le reste de l’ouvrage.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT AU CONTRAT DE MANDAT SUR LES TRAVAUX URGENTS DE REHABILITATION DE L’OVOIDE

Le présent avenant a pour objet :

- D’autoriser le mandataire à procéder à la modification de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, conformément aux dispositions prévues à l’article 4 du contrat de mandat.

- D’augmenter en conséquence le montant du contrat de mandat.

Le nouveau chiffrage des travaux et aléas éventuels conduits à une augmentation de 2 228 613,64 €HT (intégrant la réévaluation des études et travaux de + 2 038 598 € HT et la mise à jour de la rémunération du Mandataire de + 108 471,72 € HT).

ARTICLE 2 : JUSTIFICATIONS DE L’AUGMENTATION DU MONTANT DES TRAVAUX

Le chantier porte sur la réhabilitation de 1600 ml du collecteur principal d’eaux usées et du déversoir d’orage des Escourtines, sur la commune de La Penne-sur-Huveaune. Le chantier est réalisé en deux parties de 800 ml environ. La partie 1 à l’aval est terminée, la partie 2 à l’amont est en cours de réalisation.

Après la réalisation du diagnostic sur la deuxième partie et la mise en service des ouvrages réhabilités de la première partie, le Mandataire et son maître d’œuvre ont fait un nouveau bilan des dépenses réalisées et à venir au regard des réalités du chantier.

Le montant des travaux estimé à 6 400 000 € HT suite à la passation de l’avenant n°1 est ainsi réévalué comme décrit par le maître d’œuvre dans les notes techniques transmises à la métropole en décembre 2024 :

• La finalisation de la partie 1 a été complexifiée par une remontée de nappe importante, non envisagée jusqu’alors car non repérée dans les suivis piézométriques préalables à l’année 2024 exceptionnellement pluvieuse. Des injections de résine aquaréactive (pour lutter contre les infiltrations d’eaux de

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT ETUDES ET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OVOIDE (PHASE 1) 4

nappe) et un allongement des travaux de 3 mois ont conduit à une hausse des dépenses de 220 000 € HT supplémentaire.

• La réalisation du diagnostic de la partie 2 du chantier a conduit à réévaluer les travaux prévus sur la phase 2 de +1 680 000 € HT décomposés comme suit : o Modification de la technique de réhabilitation sur environ 160ml car l’ouvrage est plus dégradé que prévu (réalisation d’une coque structurante et reconstruction radier) : + 290 000 € HT

o Nécessité de sécurisation d’une zone d’effondrement de l’ovoïde par la mise en place d’une déviation de la circulation, son maintien pendant 6 mois et son enlèvement : + 250 000 € HT

o Augmentation de la durée des travaux liée aux deux sujets précédents et donc augmentation de la durée de pompage : + 140 000 € HT o Travaux de reconstruction complète de l’ouvrage sur 80 ml : + 1 000 000 € HT décomposé comme suit :

▪ Sécurisation de l’espace public au-dessus de l’ouvrage : 60 000 € ▪ Dépose réseau EU amianté : 200 000 €

▪ Repose du réseau EU : 40 000 €

▪ Dévoiement du réseau AEP fonte 250 : 48 000 €

▪ Création de 2 chambres d’accès en jonction de l’existant : 70 000€ ▪ Fourniture et pose du nouveau réseau ovoïde : 364 000 € ▪ Prolongation du pompage principal pendant 2 mois et mise en place d’un pompage secours par temps de pluie : 180 000 €

▪ Reprise des enrobés : 38 000 €

Ainsi, une enveloppe totale supplémentaire de 1 900 000 € HT est présentée par le Mandataire, portant le montant des travaux à 8 300 000 € HT.

L’augmentation des 1 900 000 €HT suite au constat de fin de première partie des travaux et diagnostic de la seconde partie est ainsi résumée ci-après

Montant

Ecart réel sur la partie 1 – constat après travaux :

• Injections de résine aquaréactive

• Coût de pompage supplémentaire pour une durée de 3

mois

+ 220 000 € HT

Projection sur la partie 2 à venir :

• Réhabilitation par coque structurante sur 160 ml

• Sécurisation zone d’effondrement

• Augmentation durée de pompage

• Reconstruction complète de l’ovoide sur 80 ml

+ 290 000 €HT

+ 250 000 € HT

+ 140 000 € HT

+ 1 000 000 € HT

Aléas

TOTAL + 1 900 000 €HT

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT ETUDES ET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OVOIDE (PHASE 1) 5

Depuis l’établissement du contrat initial, l’évolution des coûts est la suivante :

Contrat initial Contrat avec

avenant n°1

Contrat avec

avenant n°2

Etudes 450 000 €HT 511 402 €HT 650 000 €HT Travaux 4 550 000 €HT 6 400 000 €HT 8 300 000 €HT Révision de prix - 367 748.64 €HT 476 220,36 €HT Rémunération

SPL (4% hors

révision)

200 000 €HT

(4% hors

révision)

276 456,08 €HT

(4% hors révision)

358 000 €HT

(4% hors révision)

Global hors

rémunération

SPL

5 000 000 €HT 7 279 150,64 €HT 9 426 220,36 €HT

TOTAL 5 200 000 €HT 7 555 606,72 €HT

+ 45.30 %

9 784 220,36

+ 29.50 %

(de l’AV1 à l’AV2)

+ 88.16 %

(montant cumulé)

Ainsi pour résoudre les problèmes d’effondrement et mener à bien ces travaux dans leur intégralité pour assurer une sécurité structurelle du réseau souterrain, il est nécessaire de prévoir aujourd’hui une nouvelle augmentation de 2 228 613,64 € HT du mandat couvrant les aléas de fin de partie 1 et la réévaluation des travaux de partie 2.

ARTICLE 3 : REMUNERATION DU MANDATAIRE

L’article 14 du contrat de mandat est modifié. Conformément à l’article 14 précisant que le taux de rémunération du Mandataire est de 4%, le nouveau montant de rémunération du mandataire est donc porté de 291 166,03 € HT à 358 000 € HT.

ARTICLE 4 : DIVERS

Les autres dispositions du contrat de mandat restent inchangées.

Fait le à

En trois exemplaires originaux

Pour la SPL l’Eau des Collines Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

La Directrice générale

Béatrice MARTHOS

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT ETUDES ET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OVOIDE (PHASE 1) 6

A N N E X E 1

BILAN DES DEPENSES INITIALES ET FUTURES

Contrat de

mandat

initial

Contrat

Mandat avec

avenant juin

2024

Nouveau

montant du

mandat après

avenant2

Etudes ( MOE, topo,

géotech,…) 450 000,00 € 511 402,00 € 650 000,00 €

Travaux

4 550 000,00

€ 6 400 000,00 € 8 300 000,00 €

Frais de mandat 200 000,00 € 276 456,08 € 358 000,00 €

Révisions de prix 367 748,64 € 476 220,36 €

TOTAL HT

5 200 000,00

€

7 555 606,72

€

9 784 220,36

€

TOTAL TTC (20%)

6 240 000,00

€

9 066 728,06

€

11 741 064,43

€

soit + 45,3% 88,2%

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025