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Procès Verbal - AR PV du 17 12 2025
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR PV du 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR PV du 17 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s’est
tenue
à
l’Amphithéâtre
Alain
Girny
—
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
17
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
du
mois
de
décembre
2025
à 18
h 00,
les
délégués
des
communes
de
Saint-
Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-
Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
11
décembre
2025
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire,
à
partir
du
point
4
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire,
à
partir
du
point
4
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
M.
Nicolas
SAVARY,
Conseiller
Municipal
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire,
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Délégués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
FRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire,
à
partir
du
point
4
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire,
à
partir
du
point
16
Délégués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Hésingue
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Délégués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHIL,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Délégué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Délégué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Délégué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Délégué
de
Buschwiller
M,
Denis
HUTTENSCHMITT,
Adjoint
au
Maire
Délégué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Délégué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Délégué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
Délégué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Procès-verbal
de
ta
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
2/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Délégué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKEIN,
Maire
Délégué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléguée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Délégué
de
Koetzingue
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire
Déléguée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Délégué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Délégué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Délégué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMEIN,
Maire
Délégué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Délégué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Délégué
de
Zaessingue
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Délégué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Délégué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
Excusés
:
Délégués
de
Saint-Louis
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire,
jusqu’au
point
3
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire,
jusqu’au
point
3
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Délégué
de
Huningue
M.
Jufes
FERON,
Adjoint
au
Maire
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseit
de
Communauté
du
17
décembre
2025
3/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Délégué
de
Village-Neuf
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire,
jusqu’au
point
3
Délégués
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire,
jusqu’au
point
15
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléguée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Délégué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Délégué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Délégué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléguée
de
Koetzingue
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Délégué
de
Knoeringue
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire,
jusqu’au
point
15
Déléguée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
A
donné
procuration
:
Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Pascale
SCHMIDIGER
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal,
à
M,
Bernard
SCHMITTER
Délégué
de
Huningue
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Délégués
de
Blotzheim
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Martine
LEFEBVRE
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire,
à
M,
Jean-Paul
MEYER
Déléguée
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Philippe
GINDER
Délégué
de
Hégenheim
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Thomas
ZELLER
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
4/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Déléguée
de
Hésingue
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gaston
LATSCHA
Délégué
de
Folgensbourg
M.
Max
DELMOND,
Maire,
à
Mme
isabelle
FRENDEL
Délégué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire,
à
M.
Carmelo
MILINTENDA
Délégué
de
Knoeringue
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI,
à
partir
du
point
16
Assistent : Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme M. M, M. Mme
me me me me me Zzz22232222
Catherine
WISS
Jean
RAPP
Jérôme
TRUCHET
Emmanuel
PIERNOT
Stéphanie
FUCHS
Jean-François
VUILLEMARD
Florian
GUTRON
Hubert
VAXELAIRE
Isabelle
METERY
Naïs
MOUREN
Eric
PANETTA
Thomas
GASSER
Jessica
LUTZ
Virginie
MERCIER
Emilie
BRENGARD
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2025
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Assainissement
et AEP
Budget
Principal
—
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026 Budget
annexe
Assainissement
—
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
Budget
annexe
AEP
— Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026 Approbation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
2025
Attribution
de
fonds
de
concours
Assainissement
—
Fixation
de
la tarification
des
redevances
(part
fixe
et variable)
pour
l’année
2026
Eau
potable
—
Fixation
de
la tarification
des
redevances
(part
fixe
et variable}
pour
l’année
2026
Déchets
- Proposition
de
tarifs
2026
pour
la redevance
spéciale
Sport
— Tarifs
des
équipements
sportifs
pour
2026
Pépinière
d'entreprises
«
L'Espace
Entreprises
la
Pépinière
» - tarifs
à partir
du
1%
janvier
2026
Désignation
des
représentants
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
Réseau
DISTRIBUS
- prolongation
de
l'actuelle
délégation
de
service
public
jusqu’au
28
février
2026
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
— Approbation
du
bilan
de
la concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
du
LYS
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
5/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31, 32. 33, 34, 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41.
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
—
Approbation
de
la
synthèse
de
la
Participation
du
Public
Par
Voie
Electronique
(PPVE),
et
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC
du
Quartier
du
Lys
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
— Approbation
du
Programme
des
Equipements
Publics
Approbation
du
diagnostic
de
la Trame
Verte
et
Bleue
et
du
programme
d'actions
Approbation
du
bilan
à
mi-parcours
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
Approbation
du
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(SCOPE
3)
sur
l'année
2024
Projet
«
piscine
durable
» - approbation
du
montant
de
l’Avant-Projet
Conventions
d'objectifs
et
de
moyens
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
Convention
de
subvention
pour
le
renforcement
du
terminal
ferroviaire
du
port
de
Huningue
/
Vilage-Neuf Convention
type
relative
à
répartition
des
charges
d'entretien
des
Routes
Départementales
en
agglomération Mobilité
— Convention
de
partenariat
pour
le service
d'autopartage
Citiz
Mobilité
—
Avenant
n°1
aux
conventions
tarifaires
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
le
Tarifverbund
Nordwestschweiz
(TNW)
Mobilité
—
Participation
financière
aux
travaux
d'enquêtes
et
comptages
sur
le trafic
transfrontalier
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
l’Eurodistrict
trinational
de
Bâle
Renouvellement
de
la convention
portant
partenariat
pour
la
promotion
des
clauses
sociales
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Maison
de
l’Emploi
et
de
la
Formation
Mulhouse
Sud
Alsace
Enfance-leunesse
—
Gestion
et
exploitation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
intercommunal
: conclusion
d’une
modification
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
Petite
Enfance
—
Gestion
et
exploitation
de
deux
structures
de
crèches
à
Sierentz
et
Landser :
conclusion
d’une
modification
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
Mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
Extension
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Recyclage
Agricole
du
Haut-Rhin
pour
les
ouvrages
rhizosphères
de
Leymen,
Liebenswiller,
Magstatt-le-Haut,
Michelbach-le-Haut,
Wahlbach
et
Zaessingue Autorisation
de
signer
un
accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
branchements
particuliers
et
de
petites
extensions
pour
raccordement
de
ceux-ci
sur
le réseau
d'assainissement
— Période
2026-2029
Autorisation
de
signer
des
accords-cadres
à bons
de
commande
pour
l'entretien
des
ouvrages
d'eaux
usées
et
pluviales
sur
le
territoire
de
34
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
—
Période
2026-
2029 DECHETS
: Autorisation
de
signer
un
marché
pour
la
fourniture
de
gazole
pour
les
véhicules
poids-
lourds
de
la
Direction
des
Déchets
pour
les
années
2026
à 2029
DECHETS
: Passation
d’une
nouvelle
convention
pour
la collecte
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
(ABJ
-outillage
à main
et
matériels
destinés
à l'aménagement
du
jardin)
Proposition
de
projet
de
coopération
LEADER
avec
deux
Groupes
d’Actions
Locales
(GAL)
italiens
et
un
GAL
espagnol
: Projet
«
PARTE
DE
MI
» - Renforcer
les
partenariats
rural-urbain
Retrait
de
la
délibération
n°2025-127
du
25
juin
2025
portant
attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Pierres
à
Village-Neuf Attribution
d’une
subvention
de
12
500
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Pierres
à Village-Neuf
Attribution
d’une
subvention
de
7
500
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Jardins
à Village-Neuf
Attribution
d’une
subvention
de
7
500
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
de
Saint-Louis
à
Hésingue
Attribution
d’une
subvention
de
12
500
€
à NEOLIA
pour
la réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Violettes
à
Kembs
Mise
à jour
du
document
unique
de
Saint-Louis
Agglomération
Ressources
Humaines
— Adoption
du
tableau
des
effectifs
—
Régularisation
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la collectivité
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
6/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 42.
Ressources
humaines
-
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et au
remplacement
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
43.
Ressources
humaines
- Acompte
de
subvention
pour
FAmicale
du
personnel
44.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020
et suivantes
45.
Divers
Le
quorum,
fixé
à 40
présents,
étant
atteint,
le Conseil
peut
délibérer
valablement,
Avant
de
débuter
la
séance,
M.
Striby
aborde
le
sujet
des
ateliers
participatifs
sur
la
Vision
d'Avenir
2040
de
l’Agglomération
ayant
eu
lieu fin novembre,
organisés
en groupes
de travail
sur différentes
thématiques.
Bien
que
l’idée
soit
positive,
il demande
pour
quelles
raisons
seuls
les
membres
du
Bureau
(Vice-Présidents
et
Assesseurs)
y étaient
associés,
et
non
pas
les
78
élus
communautaires
?
Le
Président
indique
que,
par
souci
d'efficacité,
les
membres
du
Bureau
mais
aussi
les
Maires
des
40
Communes
pouvaient
participer
à
ces
ateliers.
[Il s'agissait
d’un
premier
travail
consacré
au
diagnostic
du
territoire,
afin
que
la future
Assemblée
puisse
commencer
à travailler
rapidement
avec
un
cadre
général
à
affiner, Malgré
les
explications
du
Président,
M.
Striby
indique
qu'il
considère
que
la
limitation
du
nombre
de
participants
constitue
un
défaut
de
démocratie
au
sein
de
l’Assemblée.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
01.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2025
(DELIBERATION
n° 2025-197)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2025
soulève
des
observations.
M.
Striby
revient
sur
le point
23
du
procès-verbal
du
Conseil
du
12
novembre
2025,
intitulé
« eau
potable
-
Adoption
du
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
»,
sur
lequel
il souhaite
apporter
une
précision,
Lors
de
son
débat
avec
M.
Litzler,
ce
dernier
indiquait
que
les
chiffres
de
l'ARS
ne
peuvent
pas
être
diffusés
pour
une
question
de
droit
d'auteur,
Après
vérification,
et
au
regard
de
l'article
124-1
du
Code
de
l'Environnement,
M.
Striby
indique
que
les
données
sont
bien
publiques,
accessibles
et
diffusables
aux
citoyens
par
les
autorités
publiques.
M.
Litzler
confirme
que
les
données
de
FARS
sont
bien
disponibles
sur
leur
site
internet,
hormis
celles
qui
ne
peuvent
pas
être
diffusées.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
2.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Assainissement
et
AEP
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
la
collectivité
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025.
Afin
de
faciliter
le
règlement
de
dépenses
d'investissement
durant
le
1%
trimestre
2026,
le
Conseil
de
Communauté
peut
toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
décider
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jugées
nécessaires
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
7/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 2.1.
Budget
Principal
—
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
(DELIBERATION
n°2025-198)
Saint-Louis
Agglomération,
sur
son
budget
principal,
devra
éventuellement
faire
face,
en
début
d'exercice,
à des
dépenses
d'investissement
qui
pourraient
dépasser
le montant
des
restes
à réaliser.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté,
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2026 :
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à ce
même
budget
en
2025
soit
:
Chapitre
20
: 1 926
261
€ x 25%
= 481
565.25
€
Chapitre
204
: 2 513
275
€ x 25%
= 628
318.75
€
Chapitre
21
: 3
649
401.87
€ x 25
%
= 912
350.47
€
Chapitre
23
: 8 076
160.27
€ x 25%
=
2 019
040.07
€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Assainissement
et
AEP
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
collectivité
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2025,
Afin
de
faciliter
le
règlement
de
dépenses
d'investissement
durant
le
1%
trimestre
2025,
le
Conseil
de
Communauté
peut
toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
décider
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jugées
nécessaires
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
2.2.
Budget
annexe
Assainissement
-— Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
(DELIBERATION
n°2025-199)
Saint-Louis
Agglomération,
sur
son
budget
annexe
« Assainissement
», devra
éventuellement
faire
face,
en
début
d'exercice,
à des
dépenses
d'investissement
qui
pourraient
dépasser
le montant
des
restes
à réaliser.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté,
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2026 :
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
« Assainissement
» dans
la limite
du
quart
du
total
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
Assainissement
en
2025
soit :
Chapitre
21
: 4
121
000
€ x 25
%
= 280
250
€
Chapitre
23
: 3 366
732
€ € x
25%
= 841
683
€
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
8/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rapporteur
: M,
Deichtmann
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Assainissement
et
AEP
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
la
collectivité
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser de
l'exercice
2025.
Afin
de
faciliter
le
règlement
de
dépenses
d'investissement
durant
le
1°
trimestre
2026,
le
Conseil
de
Communauté
peut
toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
décider
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jugées
nécessaires
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2025,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
2.3.
Budget
annexe
AËEP
—
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
(DELIBERATION
n°2025-200)
Saint-Louis
Agglomération,
sur
son
budget
annexe
« AEP»,
devra
éventuellement
faire
face,
en
début
d'exercice,
à des
dépenses
d'investissement
qui
pourraient
dépasser
le montant
des
restes
à réaliser.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté,
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2026
:
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
« Adduction
d'Eau
Potable
—
AEP
»
dans
la
limite
du
quart
du
total
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
AEP
en
2025
soit
Chapitre
21
: 986
500€
x 25
%
=
246
625
€
Chapitre
23
: 3
626
827.37
€ € x 25%
= 906
706.84
€
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Approbation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
2025
(DELIBERATION
n°2025-201)
En
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
€
du
Code
général
des
impôts,
la
Communauté
d'Agglomération
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation
annuelle
qui
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
des
communes
membres
lorsqu'il
y
a
transfert
de
charges
à
la
suite
de
transfert
de
compétences
dans
le cadre
du
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
pour
Saint-Louis
Agglomération.
Aucun
nouveau
transfert
de
compétence
n'ayant
été
mis
en
œuvre
en
2025,
il
n’y
a
pas
eu
de
nouveau
transfert
de
charges
imputables
sur
le Budget
Principal.
ll
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
2025
à 24
378
491
€.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
9/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 La
répartition
de
ce
montant
entre
les
communes
membres
de
Saint-Louis
Agglomération
est
reprise
dans
le
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
ll
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
04.
Attribution
de
fonds
de
concours
{DELIBERATION
n°2025-202)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à ses
communes
membres.
En
se
référant
à
ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
|
04.
Un
fond
de
concours
de
30
728,08
€
HT
à
la
commune
de
ATTENSCHWILLER
pour
financer
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
à proximité
de
l’école.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
95
680,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d’aires
de jeux
» ;
02.
Un
fond
de
concours
de
8 923,21
€ HT
à la commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
le remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
scolaire.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
17
846,42
€
HT sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
26
589,26
€
HT
à
la
commune
de
LANDSER
pour
financer
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
sur
la caserne
des
pompiers.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
53
178,52
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
15
900,00
€
HT
à
la
commune
de
RANSPACH-LE-HAUT
pour
financer
le
remplacement
des
portes
et
fenêtres
à
l'école
primaire.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
31
800,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
67
500,00
€
HT
à la commune
de
ROSENAU
pour
financer
le remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
par
des
LED.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
160
000,00
€ HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
06.
Un
fond
de
concours
de
1 732,00
€
HT
à
la
commune
de
STETTEN
pour
financer
le
remplacement
d’un
vélux
et
la
mise
en
place
d’un
volet
rigide
solaire.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
3 464,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
07.
Un
fond
de
concours
de
958,75
€ HTà
la commune
de
STETTEN
pour
financer
le remplacement
d’un
jeu
à
bascule.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
1
917,50
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d’aires
de
jeux
» ;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
10/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 08.
Un
fond
de
concours
de
1 932,50
€ HT
à la commune
de
WALTENHEIM
pour
financer
la mise
aux
normes
électriques
de
la salle
polyvalente.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
3 865,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
».
Après
délibération,
le Conseïl
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
05,
Assainissement
—
Fixation
de
la
tarification
des
redevances
(part
fixe
et
variable}
pour
l’année
2026
{DELIBERATION
n°
2025-203)
Par
délibération
n°2025-055
en
date
du
24
avril
2025,
le Conseil
de
Communauté
a approuvé
le choix
de
la
société
SUEZ
comme
titulaire
du
nouveau
contrat
de
concession
de
service
public
de
l’assainissement
collectif,
à compter
du
1° juillet
2025.
Cela
donne
lieu
dorénavant
à de
nouvelles
modalités
de
fixation
de
tarification
pour
la
part
variable.
De
ce
fait,
pour
la
part
variable
assainissement
en
2026,
il
est
proposé
que
le
cumul
de
ses
parties
«
collecte
»,
« transport
et
épuration
»
et
«
intercommunale
»
reste
à
tarification
globale
identique
pour
l'usager
entre
2025
et
2026,
tout
en
ayant
de
nouvelles
répartitions
entre
ces
différentes
parties.
est
proposé
que
la part
fixe
2026
reste
identique
à celle
de
année
2025.
En
ce
qui
concerne
l’Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse,
la
tarification
2026
de
la
redevance
pour
performance
liée
au
service
de
l'assainissement
augmente
d’un
montant
de
l’ordre
d’un
centime
d'euros
HT
par
m3.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la
redevance
pour
Voies
Navigables
de
France,
la
nouvelle
tarification
s'élève
à
0,0312
€
HT/
m3
en
2026
par
rapport
à une
valeur
de
0,0156
€
HT
/ m3
en
2025.
Les
montants
proposés
sont
assujettis
à
la TVA
au
taux
en
vigueur
égal
à
10
%.
Les
redevances
ainsi fixées
s’établissent
comme
suit
:
1/
Pour
les
abonnés
actuels
de
Saint-Louis
Agglomération
(ex-territoire
de
la
CA3F)
>
Part
fixe
intercommunale
ns
sssssrerssscssssssssessssansssnss
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte
iii
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Transport
et épuration
issus
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercommunale
nu
isinrsssssresrereserreseneereesnns
1,1435
€HT
/m°
>
Organismes
publics
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/ m°
—
Voies
navigables
de
France
ire
0,0312
€
HT
/m°
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
11/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 2/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
2
Hagenthal
(Hagenthal-le-Bas
et
Hagenthal-le-Haut)
À
Partfixe
nnnnssssssenrrreneervennrenenenennensacsensannecsenessssnessseeosnseesvenernee
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
sise
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
COecte
nnnnsssrnnrrnerssssnssssnssesrsesssnenenresssnnesensnneesseeeeseemennnensnnsse
2,702
€HT/
m*°
>
Oraanismes
publics
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
—
Voies
navigables
de
France
rennes
0,0312
€ HT/
m°
3/
Pour
les
abonnés
de
l’ex
SIA
de
Gutzwiller
(Kætzingue)
À
Part
fixe
nnnssssssrrrrsssservererrresveenenerseressensrsseevrasssnesssssresorensssrosee
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
ss
3,07
€
HT/
m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/ m°
4/
Pour
les
abonnés
de
l’ex
SIA
de
Gutzwiller
(Rantzwiller)
À
Part
fixe
nn
nero crsssseseonssrsenesserssscernsnenvncennnesemcreaneeesssevesseossee
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
3,83
€
HT/
m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/ m°
5/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
de
Wahlbach-Zaessingue
(Wahlbach
et Zaessingue)
À
PGrtfiXe
ss
scnsnssnencesmnvanenmansraneeeraneesavoneosesssseeessserssesenneserennersnee
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
ss
1,90
€
HT/
m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
Pracès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
12/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 6/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
d’Attenschwiller
À
Part
fixe
nn
nnssnssssrscsrvssvensenr ponvrennenronnasannse
name pa nes sac nes anvesanesesanersa
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Transport
et épuration
ins
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
CON@Cte
nine
enrrssnerneesneeessessnesessecesnnsessenesseneenneee
3,0255
€ HT /m°
>
Organismes
publics
—
_ Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/ m*
—
Voies
navigables
de
France
ie
0,0312
€
HT
/ m°
7/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Folgensbourg
ÿ
Part
fixe
nr ne
nn
nn
nn
rene
rem
nere mener enrenrenennres
10,00
E HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
suisses
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Collecte
is
iasrrerrrrrssrsrersseesssrsersesessensessss
2,8255
€
HT
/ m°
>
Organismes
publics
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
—
Voies
navigables
de
France
ii niassssssssssesss
0,0312
€
HT
/ m°
8/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Geispitzen
À
PGrtfÎXE
mms
res sn ere sssesssrasserrrssserenrrreneaneerecenesrecrrssesnsseresesnene
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
Rs,
1,79
€
HT
/m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
FEau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/m°
9/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kappelen
À
Part
fixe
nnrnnrrrnrnrrrrssssrerssesnsessssmnerreneereccenrersrenenvererennenereennsenne
10,00
€ HT / semestre
ÿ
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
1,70
€
HT
/ m°
>
Oraanisme
public
;
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
13/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 10/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Knoeringue
À
Part
fixe
nr
ressscsserssccerrssocsaeresscernserensenrersennessasesesereunese
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,05
€
HT
/m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
0,150
€ HT/ m°
11/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Leymen
À
Part
fixe
nn
rene
rnrnnrs esse secsnreresensreeeenrrerreennennesssns
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
2,35
€HT
/m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
12/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Liebenswiller
À
Part
fixe
nn
nnnrrrrnr ra ssnnnerenneennnneneneseeerescenacseree
esse sreceeresnenenneenennnene
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,65
€
HT/
m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/m°
13/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Magstatt-le-Bas
À
Part
fixe
nn
nn
ssesvsssrseressenenennvnnenvrssenrrseneersesverasssnesevessese
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
ss
3,29
€
HT/
m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/
m°
Procès-verbal
de
{a
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
14/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 14/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Magstatt-le-Haut
D
Part
fine
mn
essesnsrcrerrsecnranenrerrannenensennersssersssssssnsssausorassssnesnsss
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
1,92
€
HT/m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT /
m*°
15/
Pour
les
abonnés
de
ia Commune
de
Michelbach-le-Bas
À
PGrÉfINE
sr
nnrnnavenannanmen sans ssaonoesroceesosesnenserrencensecrsnnenecmerrenerenee
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Transport
et épuration
sise
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Transport
et
épuration
ss
1,3755
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
—
Voies
navigables
de
France
seen
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
16/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Michelbach-le-Haut
À
Part
fie
ssssnrssrrarnnnnnvaamassnesorenesssreresserroseseennenrennenranensenerseenensenesseee
10,00
€ HT / semestre
À
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
ss,
2,25
€HT/m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
17/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Neuwiller
À
Part
fixe
sunsssrsrssrresenearennnmereseneerecereeneenorveseenvennpecnorsearesesnesesvonesnesses
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
1,65
€
HT/
m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€ HT/ m°
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
15/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 18/
Pour
les
ahonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
D
Part
fie
nnnnnnnnrrnnnsrrssssesssccnrrsservansesenseenrscvenvasevsncnessevsncsenvnsesvrnnes
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
si.
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
CONBCtE
msn
ss senrrsnes esse sesnnnenss ces secesnnsneseeenenesnes nee cressesenensnne
1,5755
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/ m°
—
Voies
navigables
de
France
ss
0,0312
€
HT/
m°
19/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Haut
D
Part
fine
nes
nnesaaavenassenaassoessosesnooscssnoeresoesenorecscrnsosooeeerssnesses
10,00
€ HT/
semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
LL
isene
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Collecte
ni
si
snnnrrrernnssrrrrnreresenrerreseneeerescessneeseneeeenseeesssesenn
es
0,7755
€
HT/
m*
>
Oraanismes
publics
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
—
Voies
navigables
de
France
iris
0,0312
€
HT
/m°
20/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Sierentz
D
Part
fixe
nn
ss snnrannsencssseesanoeessorseseresooncssseoeeesenssrenesresenenenorreseese
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
1,40
€
HT/
m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
21/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Brinckheim
P
Partie
nn
nn
ennnrnennnarennennnenmnnnenessanmnnssnenensnrennmeneerenenrsnnnee
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
se
2,197
€
HT
/m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
16/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 22/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Helfrantzkirch
D
Part
fine
nnnnnnnnnnnnnnnnnrrrsssnrssenrnssssserccnrererereecenccssessssecneeseesseeeseeneeeens
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
se
1,822
€
HT
/m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
23/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Stetten
À
Part
fixe
nn
rssrernnenreemesnasvenesenessnnnennennnnsaneenemenensnessesseessesee
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
USées
2,2335
€
HT
/m°
>
Organisme
public
—
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/ m*°
24/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Uffheim
À
Part
fixe
nn rrreseresnerennenersceneneenennnnensssensssasenssssssurenesse
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
1,428
€
HT
/m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
25/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Waltenheim
À
Part
fine
nes
nnssrsserrenvsescnvvnnanensavenesesesrseesscneneseseeseessoesennssee
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
USÉES
2,09
€
HT
/ m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT
/
m°
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
17/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 26/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Wentzwiller
À
Part
fixe
rss
nnsrnsrssssssasnrsesencosssnnseseanensssssssnnsssnusrss
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
ss
és
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Collecte
nnisnsnsrrssrerrrrerrrnrresresseeessnneresasessecasssec
sense seesesneseeeeennsee
2,2255
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
0,150
€HT/m°
—
Voies
navigables
de
France
ss
0,0312
€
HT
/m*
27/
Pour
les
abonnés
de
l’ex
SIA
de
Dietwiller
(Landser,
Schlierbach
et
Steinbrunn-le-Haut)
À
Part
fixe
nnnnnnnnnnnnnnrrnnrnrrsssnnrrssnsnrssncenessscessenesanessenensserssenensssenesnes
10,00
€ HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées
1,95
€
HT
/m°
>
Organisme
public
—
_Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,150
€
HT/
m°
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d’approuver
la tarification
2026
des
redevances
Assainissement
telle
que
définie
ci-dessus
;
—
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Litzler
06.
Eau
potable
—
Fixation
de
la
tarification
des
redevances
{part
fixe
et
variable)
pour
l’année
2026 {DELIBERATION
n°2025-204)
Il est
proposé
que
la
tarification
eau
potable
2026
{hors
redevance
Agence
de
l'Eau)
soît
identique
à
celle
appliquée
en
2025.
Les
redevances
fixées
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
augmentent
de
l’ordre
d’un
centime
d’euros
HT
par
m3.
Les
montants
proposés
sont
assujettis
à la TVA
au
taux
en
vigueur
égal
à 5,5
%.
Les
redevances
ainsi
fixées
s’établissent
comme
suit
:
Procès-verbal!
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
..
18/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 1/
Pour
les
abonnés
de
l’ex
Syndicat
d'Eau
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs
(Saint-Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf
et
Hégenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ns
ssscsssessssssssessnersrennnsse
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
Ÿ
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
ss
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
sise
0,30
€
HT
/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€ HT
/
m*°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT
/
m°
—
_ Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…
tarif fixé
par
le délégataire
2/
Pour
les
abonnés
de
lex
SIVOM
2
Hagenthal
(Hagenthal-le-Bas
et
Hagenthal-le-Haut)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn iisssrnssssecnrseeesreereeensre
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
sis
ininsnenersnesssseerenenrss mu
4,79
€HT/mM°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
Rs,
0,40
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…….……...….
0,090
€
HT
/
m°
3/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
de
Wahlbach-Zaessingue
(Wahlbach
et Zaessingue)
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
siennes
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
sr
riens
1,94
€HT
/m°
ÿ
Organisme
public
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT / m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…….....…
0,090
€
HT
/ n°
4/
Pour
les
abonnés
de
l’ex
SIAEP
Attenschwiller-Michelbach
(Attenschwiller,
Michelbach-le-Bas
et
Michelbach-le-Haut) >
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
issues
18,00
€
HT
/
semestre
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
19/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 >
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
inner
1,49
€ HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT /
m°
— _
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/ m*
— _
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
……….....….
0,090
€
HT/
m°
5/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Buschwiller,
Wentzwiller
et
Folgenshourg
{(Wentzwiller
et
Folgensbourg)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn rrserssseersrersecerrerssss
18,00
€
HT
/
semestre
ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
serres
snseenesense esse
1,39
€HT
/n
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_ Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT /
m°
— _
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
………..….
0,090
€
HT/
m°
6/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Buschwitler
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ss
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
series
0,99
€
HT/
m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
—
_ Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
Rs,
0,40
€
HT
/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…
tarif
fixé
par
le délégataire
7/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Bartenheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
iii
18,00
€
HT
/
semestre
ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
inner
rnneennrannrenneseneeseeeennennns
1,26
€ HT/ m°
ÿ
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
—
_Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/
m°
— _
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
….…...….
..
0,090
€
HT
/
m°
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
20/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 8/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Brinckheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
inserer
18,00
€
HT/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
is
srrrssnnerreesarerceesecessresesesseeensereense
1,29
€HT/m*
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
—
_
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m*°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
potable
…….…......….
0,090
€ HT
/
m°
9/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Helfrantzkirch
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
LR eneennenes
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
iii
srcssnesrersssnenanercrrsréssnesssensnees
1,64
€ HT/
m°
ÿ
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
— _
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT /
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
….....
0,090
€
HT
/
m°
10/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Hésingue
ÿ
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ess
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
À
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
:
—
jusqu'à
SO
M
ni
isnnieenrrenrenrsrererrneneeneeneneeserseereeenneneennenens
O€HT
/m°
—
au-delà
de
50
MF
nes
renrrrrnerennnersnesresesanesreeneensneennennses
0,62
€HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
—
_Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
_ Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
potable
…. tarif fixé
par
le délégataire
11/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Kappelen
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
issues
18,00
€
HT
/
semestre
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
21/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ie
rrsrnenenneenrerernes
1,39
€ HT
/m*
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€ HT
/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
.…….....…,
0,090
€ HT
/ m°
12/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Kembs
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
LR
sssssssesssesseesesnnennee
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
iii
snrssnnessseeesnneennnsennss
1,24
€HT/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
— _
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
— _
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
ésssssssssessennnes
0,40
€
HT
/
m°
nessennnnsnerenee 0,070
€
HT
/ m°
msn
0,090
€
HT
/
m°
13/
Pour
les
ahonnés
de
la
Commune
de
Knoeringue
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
nine
>
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
ÿ
Organisme
public
{Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)}
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
—
_ Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
ne
18,00
€
HT
/ semestre
Lens
1,90
€ HT / m°
cnrs
0,40
€ HT / m°
énsssnsnenes 0,070
€ HT / m°
RAR
D
mm
me
pen
ennuns
mom
0,090
€
HT
/
m°
14/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kœtzingue
>
Part
fixe
>
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
ÿ
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Abonnement
COMPIEUT
ses
seseseseeennnennnessesnnee
18,00
€
HT /
semestre
nn
1,69
€ HT / m°
RONA
M
RE
RAA
RAA
A DD
AA
DORA
SA DNA
RU
mn
0,40
€ HT / n°
nn
0,070
€ HT / m°
— _
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
mn
0,090
€
HT
/ m°
Procès-verbal
de
{a
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
22/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 15/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Leymen
>
Part
fixe Abonnement
compteur
RAS
en
sen
ann
np
eténnetnntunnatsénnnetntn
ÿ
Part
variable Distribution
de
l’eau
DUPONT
SDS
RU
NN
nn
>
Organisme
public
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
Ann
0
D nana
en
e
sn sn
CCRELEELELEST tsnpussrrussne mmnssrisssss
18,00
€
HT
/ semestre
1,84
€ HT
/ m°
0,40
€
HT/
m°
0,070
€
HT
/
m°
mn.
0,090
€
HT
/
m°
16/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Liebenswiller
>
Part
fixe Abonnement
compteur
DDR
DDR
DDR
DUMONT
RNA
DONS
DO
DNR
nn
>
Part
variable Distribution
de
l’eau
Tarif
dégressif
pour
les
exploïîtants
agricoles
de
0 à 500
m°
de
501
à
750
m°
à partir
de
751
m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
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ERREUR
A SR
RS
SR
RM
DORA
RDA
D
RNA
SR
DDR
DORA
RER
HD
Ne
ee
pen
esse
DDR
RO
RSR
RD
SR
DR
RAR
DR
SA
DR
RS
RS
DR
OPUS
neutres
DR
RS
RD
RU
RD
D DDR
RO
RAS
RAA
RNA
OS
DR
Ne
Ua
pores
en
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
18,00
€
HT
/ semestre
2,20 € HT / m°
tusrrnusnuuss
2,20
€
HT
/
m*°
1,50
€
HT/
m°
0,50
€
HT/
m°
tusonnusuranus tussnausrussr aussnsesonauns
0,40 € HT / m°
res
0,070 € HT/ m°
mm
0,090 € HT / mi
17/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Magstatt-le-Bas
ÿ
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
on
nn
ntm
nn
dr
nn
ana
panda
ssanennauasenandannns
DR
DR
RO
DDR
DDR
OR
D DA
DS
RNA
SAR
OO
Sr
er
enr
usa
nanesiansansasananaerauus
aussssnnsssssnuus
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
.18,00
€
HT
/ semestre
1,21
€HT/m*
annees 0,40 € HT
/
m°
arr
0,070 € HT
/ m°
os
0,090 € HT / m°
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
23/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 18/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Haut
>
Part
fixe
ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_ Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
—
Abonnement
compteur
ss ssssnrsnreseessnesnnssss
RDA
RAA
DR
A
A D DA
DDR
A
DRASS
D
DOUDOU
N
C
e
nennn
D enNn
Sn
nana
sauens
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
— _
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
ue
18,00
€
HT
/
semestre
rennes
0,86 € HT / m°
nr
0,40 € HT / m°
mers
0,070 € HT
/ m°
emma.
0,090
€
HT/
m°
19/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Neuwiller
>
Part
fixe
>
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
—
_Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
—
Abonnement
compteur
ss
RS
AR
RAA
D RAA
DR
AA
RDA
DDASS
AA
mm
nn
mm
ermnnnntsss
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
vs
18,00
€
HT
/ semestre
nnessnnesesssnene
2,26
€
HT/
m°
nnnsrssssssseresses
0,40
€
HT/
m°
nnntssssrssssssse
0,070
€
HT/
m°
cms
0,090
€
HT/
M“
20/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
>
Part
fixe
>
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
ns
rrenenrrereenerennnensse
ARR
OR
DDR
AA
DRAM
D DD
A
DDR
DA
DDR
DDR
DONS
ON
D
NN
D
pese
DR
ne
mm
mms
—
_ Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
— _
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
us
18,00
€
HT/
semestre
rennes
1,69 € HT
/ m°
rmrnrnernse
0,40 € HT / m° 0,070 € HT / m°
cnrs
0,090 € HT / m5
21/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Haut
>
Part
fixe
>
Part
variable
—
Abonnement
compteur
sr
usure
18,00
€
HT
/ semestre
—
Distribution
de
l’eau
(hors
usage
agricole}
2,16
€HT/m*
—
Distribution
de
l’eau
pour
usage
agricole
exclusivement
1,91
€HT/m*
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
24/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 ÿ
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
dress
0,40
€ HT / m°
érrrsrsssnnns 0,070
€ HT / m°
muse
0,090 € HT /
Mm°
vurntnnmtttneanerénnsentes
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
— _
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…
22/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Rantzwiller
>
Part
fixe
ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
ÿ
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Abonnement
compteur
sise
rm
2,03
€ HT /m°
SR
RO
RDA
RD
DA
DD
NUS
RS
NN
En
as
dorer
anssssssssssessses 0,40
€
HT/
m°
nennesrsssnensne
0,070
€
HT
/
m°
mere
0,090
€
HT
/
m°
—
_ Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
….
18,00
€ HT/
semestre
23/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Rosenau
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ni
issssesesrreennnnnees
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
iiisnsnnsnesssnnrereneesnerenrsenssssreesssnns
1,74
€ HT
/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/ m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
potable
eee
0,090
€ HT
/
m°
24/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Sierentz
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ss
M eansssaerenenvanuerss
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ie
rrereenneeeeerenness
1,03
E HT
/m
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,40
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT
/ m°
— _
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
potable
grenememeenennenennnenemerenerses
0,090
€ HT/
m*
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2925
25/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 25/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Steinbrunn-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
sisi
necnsrssreenecrnense
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
ire
reeresesrseanneessesneesrennenennnneess
1,99
€ HT/
m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT /
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
EN
EAU
POTADIE
nee
sirernesrssenssnrese sn
snnernes sense,
0,090
€ HT/
m°
26/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Stetten
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ie
18,00
€ HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
inserer
snrnsesascsrresssnenreeesnesesne
0,81
€HT/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,40
€
HT/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
n°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
….….......
0,090
€
HT/
m°
27/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Uffheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
comMptEUr
sisi
18,00
€
HT /
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ir
rrerrsrrrcrrenreserseesreecerneresneesessenes
1,17
€EHT/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
0,090
€
HT/
m°
28/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Schlierbach
(Geispitzen,
Landser,
Schlierbach
et Waltenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ni
csssssssessssrsssseserressserensee
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
nnssnssseseerrrenrneeernreerseccseesrenserenraseennens
0,89
€ HT/
m°
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
26/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 >
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_ Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m*
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…........
0,090
€
HT/
m°
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d'approuver
la tarification
2026
des
redevances
Eau
potable
telle
que
définie
ci-dessus ;
—
d'autoriser
le Président,
ou
son
représentant,
à prendre
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
iatscha
07.
Déchets
- Proposition
de
tarifs
2026
pour
la
redevance
spéciale
(DELIBERATION
n°2025-205)
Le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
par
délibération
n°
2024-141
du
25
septembre
2024
l'ajustement
du
périmètre
du
SPGD
{Service
Public
de
Gestion
des
Déchets}
pour
les
déchets
des
professionnels
à
l'horizon
2029,
année
de
fin
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés.
Parmi
les
différents
ajustements
votés,
figurait
notamment
le
principe
d’un
ajustement
progressif
du
coût
supporté
par
les
professionnels
à la
réalité
du
secteur
concurrentiel
en
opérant
un
lissage
jusqu'en
2029.
A
cet
effet,
en
2024
et
préalablement
à
la
délibération
citée
ci-avant,
la
Commission
« Valorisation
des
déchets
»
puis
la
Conférence
des
Maires
ont
esquissé
un
projet
de
plan
de
lissage
de
l'augmentation
du
tarif
de
redevance
spéciale
de
la manière
suivante
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles :
Bac
Beige
0,85
€/L/an
1,00
€/L/an
1,15
€/L/an
1,30
€/L/an
(OMR) Le tarif
actuel
de
la
redevance
spéciale
pour
les
OMR
{montant
à
0,70
€/L/an)
ne
correspond
pas
au
coût
moyen
actuellement
constaté
de
collecte,
qui
est
de
l’ordre
de
1,30
€/L
/an.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous
à
compter
du
1%
janvier
2026
pour
les
déchets
des
professionnels :
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
27/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Bac
Beige
{coût
au
litre
pour
une
0,70€
0,85€
collecte
hebdomadaire}
(OMR)
Bac
Vert
(coût
au
litre
pour
une
;
0,55€
0,55€
collecte
hebdomadaire)
{bio)
Bac
Bleu
(coût
au
litre
pour
une
0,45
0,50
€
collecte
hebdomadaire)
(carton)
€
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Striby
prend
la
parole
pour
déplorer
que
certains
points
d’apports
volontaires
(PAV)
deviennent
des
décharges
à
ciel
ouvert.
Il demande
s'il
est
envisagé
l'installation
de
caméras
permettant
de
constater
les
infractions
?
En
complément,
M.
Striby
revient
également
sur
la
mise
en
place
du
badge
d'accès
aux
déchetteries.
Pour
la
version
dématérialisée,
il
estime
que
ce
système
est
vertueux
pour
Un
public
aguerri
aux
usages
informatiques,
mais
considère
que
la
démarche
reste
complexe
pour
les
usagers
moins
à
l’aise
avec
les
outils
numériques.
1! demande
s’il
est
envisagé
la
mise
en
place
d’un
guichet
unique
dans
les
déchetteries
(une
demi-journée
par
semaine
par
exemple)
permettant
aux
citoyens
de
venir
sur
place
pour
effectuer
leurs
démarches.
Le
Président
explique
que
l'installation
de
caméras
aux
abords
des
PAV
n’est
pas
de
la
compétence
de
l’Agglomération
puisqu'il
s’agit
d’un
pouvoir
de
police
du
Maire
de
la
commune
concernée.
M.
Latscha
complète
en
indiquant
qu'un
travail
d'amélioration
de
la
répartition
des
PAV
sur
certains
secteurs
doit
être
mené
au
regard
de
l'augmentation
de
la population.
Il précise
également
qu'il
s'agit
d’une
question
de
civilité.
Au
sujet
de
la
mise
en
place
du
QR
Code
pour
l'accès
aux
déchetteries,
M.
tatscha
indique
que
cela
fonctionne
bien.
Pour
les
citoyens
qui
ne
sont
pas
à l'aise
avec
ce
système,
ils peuvent
commander
le badge
(carte)
qui
permet
également
l'accès
aux
déchetteries.
M.
Knibiely
indique
par
ailleurs
que
des
caméras
ont
été
déployées
sur certains
PAV
à Saint-Louis
constatant
les
abus
manifestes,
et permettant
au
maire
de
sanctionner
l’usager
par
une
amende
administrative.
H tient
à
préciser
que
80
%
des
infractions
sont
effectuées
par
des
citoyens
de
l'Agglomération
et
que
20
%
concernent
des
immatriculations
suisses.
Selon
Mme
Ramassamy-Bellamy,
la solution
serait de
collecter
les poubelles
« jaunes
» {aujourd’hui
en
PAV
jaune
—
carton,
plastique,
….)
en
porte
à
porte
car
ils représentent
aujourd’hui
un
gros
volume
de
déchets.
Après
délibération,
le
Conseit
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
08 4 1e
et ma pe pa pa a
Rapporteur
: M.
Roudaire
08.
Sport
- Tarifs
des
équipements
sportifs
pour
2026
(DELIBERATION
n°
2025-206)
La
politique
tarifaire
des
équipements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération
est
habituellement
révisée
tous
les
deux
ans
sur
le
principe
de
la
répercussion
mécanique
de
l'inflation.
Procès-verbal
de
ja
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
28/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 En
2023,
il a
été
décidé
d'appliquer
une
mise
à jour
intermédiaire
des
tarifs
afin
d'éviter
une
hausse
trop
brutale
des
tarifs
en
2024
puisque
les
projections
de
l'OCDE
sur
l’évolution
de
l'inflation
laissaient
apparaître
une
hausse
de
12%
entre
fin
2022
et
2024. A
ce
titre,
une
augmentation
des
tarifs
d'environ
6%
a
été
appliquée
en
2023
et
en
2024
permettant
de
lisser
l'augmentation
des
tarifs
sur
deux
années
consécutives. Les
membres
de
la
Commission
des
sports,
réunis
le
15
octobre
2025,
ont
accueilli
favorablement
la
proposition
d'évolution
des
grilles
tarifaires
des
équipements
sportifs
de Saint-Louis
Agglomération
en
2026
ci-dessous
:
1.
Augmentation
mécanique
>
La
proposition
de
grilles
tarifaires
2026
présente
une
augmentation
arrêtée
à
3
%
pour
la
majeure
partie
des
tarifs
prenant
en
compte
l'inflation
cumulée
de
2024
et
2025
établie
à 3
%.
I,
Propositions
d’évolutions
tarifaires
ciblées
>
Pour
les
grilles
tarifaires
«
public
»
des
piscines
(piscine
couverte
et
centre
nautique)
:
e
Abonnements
annuels
: Augmentation
de
10
%.
Ces
abonnements,
représentant
environ
700
cartes
vendues
par
an,
concernent
une
pratique
régulière
des
usagers
des
deux
équipements.
Le tarif actuel
de
169
€
(plein
tarif)
est
inférieur
à celui
pratiqué
dans
la
majorité
des
collectivités
du
Grand
Est,
où
il varie
entre
200
€ et 250
€ pour
des
prestations
équivalentes.
+
Mise
en
place
de
tarifs
pour
les
cours
de
natation
collectifs
adultes
: Création
de
nouveaux
tarifs
pleins, Jusqu'à
présent,
seuls
les enfants
bénéficiaient
de
cours
collectifs,
avec
un
tarif réduit
unique.
e
Dénomination
des
articles
: Ajustement
des
intitulés
pour
une
meilleure
cohérence
avec
les
conditions
générales
de
vente
et
les
périodes
de
validité
des
cartes
et
abonnements.
e
Location
ligne
de
nage
auto-entrepreneur :
Mise
en
place
de
deux
tarifs
distincts
:
“Un
tarif préférentiel
pour
les intervenants
sous
contrat
avec
SLA
fixé
à 1 €
"Un
tarif
majoré
pour
les
intervenants
extérieurs
fixé
à
6 €
Une
convention
de
mise
à disposition
encadrera
ces
prestations
afin
d'assurer
leur
régulation.
e
Tarifs
réduits
: Extension
de
la liste
des
bénéficiaires
aux
douaniers,
en
complément
des
catégories
déjà
éligibles
(étudiants,
enfants,
+62
ans,
personnes
en
situation
de
handicap,
agents
SLA
et
des
communes
membres,
forces
de
l'ordre,
pompiers,
maîtres-nageurs
sauveteurs).
e
Evénements,
manifestations
et
autres
: Mise
en
place
de
deux
nouvelles
lignes
tarifaires
pour
les
forfaits
demi-journée
destinés
aux
ALSH
et
au
public.
Ces
tarifs
supplémentaires
offriront
une
plus
grande
flexibilité
dans
la
programmation
avec
les
ALSH
du
territoire,
tout
en
garantissant
une
approche
non
concurrentielle.
ÿ
Pour
les
grilles
tarifaires
«
location
aux
associations
et
clubs
de
natation
» :
+
Option
: forfait/Ménage
le
dimanche
: Le
forfait
ménage
de
3
heures
sera
majoré
de
50
%
le
dimanche,
portant
le tarif à 115
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
29/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Sur
avis favorable
des
membres
du
Bureau,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
..—
d'approuver
les grilles
tarifaires
ci-annexées
applicables
aux
équipements
sportifs
de
Saint-
Louis
Agglomération
à
compter
du 1° janvier
2026 ;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
.,
,
+
09.
Pépinière
d'entreprises
«
L'Espace
Entreprises
la
Pépinière
»
- tarifs
à
partir
du
1° janvier
26
(DELIBERATION
n°2025-207)
N
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
Saint-Louis
Agglomération
gère
«
L'Espace
Entreprises
-
La
Pépinière»
à
Schlierbach,
bâtiment
exclusivement
dédié
à
un
service
public
d'accompagnement
et
de
soutien
des
entreprises
du
territoire,
favorisant
la
création
de
nouvelles
entreprises
et
leur
insertion
dans
le tissu
économique
local,
L'infrastructure
est
opérationnelle
depuis
le 1°
janvier
2013
et
dispose
de
locaux
mutualisés
et
de
locaux
professionnels,
bureaux,
ateliers,
salles
de
réunion,
espaces
coworking,
à usage
privatif
et
collectif.
Les
derniers
tarifs
de
location
des
locaux
étant
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2023
(délibération
n°
2022-
233
du
14
décembre
2022),
il est
proposé
de
les
modifier
à compter
du
1° janvier
2026,
pour
tenir
compte
des
évolutions
suivantes
:
-__
Revalorisation
de
+
10
%
des
charges
mensuelles
;
-
Création
de
deux
tarifs
provisions
sur
charges
prévisionnelles
qui
permettent
d'adapter
le tarif
au
profil
de
consommation
{moyen
ou
intensif) ;
-
Mise
en
place
d’une
régularisation
trimestrielle
des
charges
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité ;
-
Création
d’un
tarif
de
location
de
bureaux
plus
souple,
avec
des
offres
à la journée
ou
au
mois,
afin
de
répondre aux
nouveaux
besoins
des
entrepreneurs
pour
tester
des
projets.
Les
conditions
d'admissibilité
des
candidatures
pour
un
hébergement
au
sein
d'un
local
privatif
de
«
L'Espace
Entreprises
la
Pépinière
»
et
les
formalités
afférentes
sont
inscrites
dans
le
règlement
de
candidatures
ci-annexé.
Ces
modalités
seront
applicables
à toute
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
moyens
et
de
services
au
sein
de
«l'Espace
Entreprises
La
Pépinière
»
ou
par
avenant
pour
les
conventions
en
cours
établies
avant
le
1%
janvier
2026.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
révision
des
modalités
d'hébergement
des
entreprises
au
sein
de
«
L'Espace
Entreprises
la Pépinière
» telle
qu’annexée ;
-
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
applicables
à compter
du 1° janvier
2026
tel
qu’annexé ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
convention
ou
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
30/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rapporteur
: M.
Latscha
10.
Désignation
des
représentants
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
(DELIBERATION
n°2025-208)
Suite
à
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
pour
l'exercice
de
la
compétence
« traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» au
1er
janvier
2026,
il y
a
lieu,
selon
tes
statuts
du
SIVOM,
de
désigner
17
délégués
représentant
Saint-Louis
Agglomération
au
sein
du
Comité
du
SIVOM. Il est
à
noter
que
l’article
L5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
de
Communauté
de
désigner
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Sur
proposition
du
Bureau
et
aucun
autre
candidat
ne
s'étant
présenté
suite
à l’appel
à candidature
fait
par
le
Président,
ont
été
désignés
à
l’unanimité
des
votants :
. Gaston
LATSCHA
. Joël
ROUDAIRE
. Daniel
ADRIAN
. Bernard
KANNENGIESER
. Bernard
JUCHS
. Yves
TSCHAMBER
. Vincent
STRICH
. Clément
SIBOLD
Mme
Christine
FRANCOIS
M.
Stéphane
RODDE
M.
Roger
ZINNIGER
Mme
Annie
DEVEY
Mme
Mireille
ZINGLE
M,
Serge
ESTERMANN
M.
Mathieu
WILHELM
M.
Benoit
MASSE
M.
Thiebaut
SCHELLENBERGER
LS£
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
la
désignation
des
délégués
a
eu
lieu
au
vote
à main
levée,
approuvé
à l'unanimité
du
Conseil.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
11.
Réseau
DISTRIBUS
: prolongation
de
lactuelle
délégation
de
service
public
jusqu’au
28
février
2026
(DELIBERATION
n°2025-209)
Saint-Louis
Agglomération
est
l’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
Durable.
A ce
titre,
elle est
compétente
pour
l’organisation
et
le fonctionnement
des
transports
urbains
sur
son
ressort
territorial
et
dans
ce
cadre,
elle
a délégué
l'exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
DISTRIBUS
à la société
METROCARS
jusqu'au
31
décembre
2025.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
31/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2024
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
le
principe
de
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
réseau
DISTRIBUS
pour
la période
2026/2032.
A l'issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
seule
la société
METROCARS
s'est
portée
candidate
à sa
propre
succession.
Toutefois,
elle
n'a
pas
été
en
mesure
de
satisfaire,
dans
les
délais
requis
et
en
toute
hypothèse
avant
le
31
décembre
2025,
à
l’ensemble
des
procédures
juridiques
et
sociales
pour
sa
transformation
en
société
dédiée
telle
qu’imposée
par
le cahier
des
charges
du
contrat.
Selon
le candidat,
toutes
les
conditions
seront
satisfaites
à la fin
du
mois
de
février
2026.
IF s'ensuit
que
le
réseau
DISTRIBUS
est
en
vacance
d’exploitation
durant
les
mois
de
janvier
et
de
février
2026. il
est
rappelé
que
le
transport
urbain
de
voyageurs
est
une
compétence
obligatoire
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
exerce
une
mission
de
service
public
fondée
sur
les
principes
directeurs
d'égalité,
d'équité,
d’adaptabilité
et
de
continuité.
Sur ce fondement,
la collectivité
territoriale
a la charge
de veiller à la meilleure
exécution
possible
de
l'objet
du
contrat
en
raison
de
l'impératif
de
protection
de
l'intérêt
général
qui
lui
incombe.
Cet
impératif
lui
confère
un
pouvoir
de
modification
unilatérale
du
contrat
(sans
accord
du
titulaire),
même
en
l’absence
de
stipulation
contractuelle
aux
termes
de
la
jurisprudence
constante
«
Union
transports
publics
urbains
et
régionaux
» du
Conseil
d'Etat
et des
dispositions
du
Code
de
la commande
publique.
Saint-Louis
Agglomération
entend
se
prévaloir
de
cette
prérogative
en
ordonnant
unilatéralement
la
poursuite
du
contrat
conclu
avec
la
société
METROCARS
jusqu’au
28
février
2026,
date
à
laquelle
un
nouveau
contrat,
qui
sera
soumis
préalablement
à approbation
du
Conseil
de
Communauté
dans
sa
séance
du
mois
de
février
2026,
pourra
prendre
effet.
La
poursuite
du
contrat
est ordonnée
aux
conditions
techniques
et financières
du
contrat
en
cours
en
valeur
2025,
soit
2/12ème
de
la
contribution
forfaitaire
annuelle
qui
représentent
environ
618.000
euros
HT;
montant
auquel
il
conviendra
d’ajouter
les
coûts
des
kilomètres
supplémentaires
hors
engagements
contractuels
(TAD/TPMR,
navette
aéroport
et
renforts
lignes
de
bus
en
période
scolaire),
l'indemnité
compensatrice
des
tarifs
Inflex
et
la taxe
sur
les
salaires.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
prendre
acte
de
la décision
unilatérale
du
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
d’ordonner
la
poursuite
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
réseau
DISTRIBUS
conclu
le
18
décembre
2018
avec
la société
METROCARS
jusqu'au
28
février
2026.
Le
Président
indique
que
le
candidat
n’a
pas
été
en
mesure
de
satisfaire,
dans
les
délais
requis,
au
cahier
des
charges.
Le
Président
déplore
le
manque
de
concurrence
pour
le
renouvellement
de
cette
DSP.
Toutefois,
toutes
les
conditions
devraient
être
satisfaites
d'ici
la
fin
du
mois
de
février
2026
de
sorte
à
pouvoir
conclure
le contrat
pour
un
démarrage
au
01/03/2026.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
ta
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
32/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rapporteur
: M.
Deichtmann
12.
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
— Approbation
du
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
du
LYS
{DELIBERATION
n°
2025-210}
4H
Approbation
du
bilan
de
la
concertation
préalable
engagée
au
titre
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
et
notamment
celle
portant
sur
aménagement
de
l’espace
du
territoire
pour
la
conduite
d’actions
d'intérêt
communautaire
et
relevant
du
développement
économique,
Saint-
Louis Agglomération
souhaite
réaliser
une
opération
d'aménagement
à vocation
mixte
sur
le ban
de
la Ville
de
Saint-Louis,
aux
portes
de
l’agglomération
trinationale
de
Bâle,
à
proximité
immédiate
de
la gare
et
de
l’EuroAirport. La
procédure
retenue
pour
l'aménagement
de
ce
projet
ambitieux
et
exigeant
est
celle
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
avec
une
surface
de
23,20
ha
qui
permettra
l'implantation
d'hébergements,
bureaux,
espaces
de
formation,
commerces
et
de
loisirs.
Le
recours
à
un
outil
juridique
souple
donnera
la
possibilité
de
suivre
les
évolutions
indispensables
à
la
réalisation
d’une
telle
zone.
Conformément
aux
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
SLA
a
délibéré
le
15
septembre
2021
sur
les objectifs
du
projet
de
ZAC
« Quartier
du
Lys
», et a engagé
la concertation
préalable
à la création
et
en
a défini
les
modalités.
Ainsi,
trois
réunions
publiques
présentant
le
projet,
son
évolution
et
les
résultats
des
études
ont
été
organisées.
Une
section
dédiée
a été créée
sur le site internet
de SLA
pour
informer
de
l'avancée
des études.
L'affichage
de
supports
de
communication,
et
la
mise
à
disposition
d'un
dossier
sur
l'opération
d'aménagement
à
la
mairie
de
Saint-Louis
et
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
sont
venus
compléter
ce
dispositif.
Etant
précisé
que
:
-
Les
observations
du
public
pouvaient
soit,
être
inscrites
sur
un
registre
mis
à la disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération,
soit
être
formulées
par
courrier
simple
ou
électronique
{adresse
mail
dédiée
figurant
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération)
;
-
Pour
être
prises
en
compte,
ces
observations
devaient
être
déposées
au
plus
tard
45
jours
après
la
troisième
réunion
publique.
Celle-ci
s'étant
déroulée
le
1*février
2022,
le
public
avait
donc
jusqu'au
16
février
2022
pour
émettre
ses
éventuelles
remarques.
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2022,
Saint-Louis
Agglomération
a
tiré
un
bilan
intermédiaire
de
la
concertation,
pris
en
compte
les
premiers
retours
et
décidé
de
poursuivre
la
procédure
de
concertation
de
la ZAC
jusqu'au
dépôt
de
la demande
d’avis
de
l’Autorité
Environnementale
sur
le dossier
de
création,
selon
les
modalités
suivantes :
e
Maintien
d’un
onglet
spécifique
sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération,
utilisé
pour
publier
des
informations
relatives
à
l’avancée
des
études,
ainsi
que
pour
recueillir
des
observations
et
commentaires
par
l'intermédiaire
d’une
adresse
maïl
dédiée ;
e
Mise
à
disposition
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
aux
heures
d'ouverture
du
Pôle
Stratégie
et
Prospective
(ex-Pôle
aménagement
du
territoire)
de
SLA
au
4?"
étage
du
bâtiment
Le
Reflet.
Ces
remarques
pourront
également
être
formulées
par
courrier
postal
ou
électronique
à
l'adresse
concertation
ADT@agglo-saint-louis.fr.
En
outre,
une
4ème
réunion
publique
portant
sur
le
projet
de
création
de
la ZAC
a été
organisée.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
33/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Suite
au
dépôt
de
la demande
d'avis
auprès
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
15
mai
2025,
Saint-
Louis
Agglomération
a,
par
délibération
du
1°
octobre
2025,
décidé
d’actualiser
le
bilan
intermédiaire
de
cette
concertation
pour
l'intégrer
à
la
Participation
du
Public
Par
Voie
Electronique
(PPVE)
-
menée
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
Code
de
l’environnement
-
et
de
poursuivre
la
concertation
préalable
jusqu'à
la
création
de
la ZAC
selon
des
modalités
équivalentes
aux
précédentes
phases
de
consultation
du
public.
il.
Bilan
de
la
concertation
préalable
Conformément
à
l'article
L.
103-6
du
Code
de
l’urbanisme,
la
concertation
étant
arrivée
à
son
terme,
un
bilan
final
doit
être
arrêté.
Celui-ci
est joint
en
annexe.
Il décrit
le
contexte
de
l’opération
dans
lequel
s’est
intégrée
la
concertation
et
en
précise
ses
objectifs
et
modalités.
Il comprend
également
sa
mise
en
œuvre,
la
synthèse
des
sujets
évoqués,
des
observations
émises
ainsi
que
les
réponses
apportées.
llest
ci-dessous
reporté
un
extrait
de
la précédente
délibération
rappelant
les
principaux
sujets
évoqués
au
cours
de
la concertation :
En
substance,
les
principaux
sujets
évoqués
sont :
1.
Réduction
de
la
Programmation :
La
surface
de
plancher
a
été
réduite
à
150
000
m°?
pour
mieux
répondre
aux
besoins
du
marché
et
aux
retours
du
public
;
2.
Abandon
de
l'Arena :
Le
projet
d'Arena
a été
abandonné
en
faveur
d'un
équipement
culturel
ou
de
loisirs
plus
adapté
aux
réalités
du
territoire
et
ce,
de
manière
à
tenir
compte
des
structures
déjà
existantes
dans
les
territoires
voisins
;
3,
Développement
du
Campus
: Le
projet
de
campus
a
été
bien
accueilli,
avec
des
établissements
d'enseignement
supérieur
qui
ont
manifesté
leur
intérêt
;
4,
Amélioration
de
la
Mobilité
: Une
nouvelle
étude
de
mobilité
a
été
réalisée
pour
favoriser
les
transports
en
commun
et
réduire
l'usage
de
la voiture ;
5.
Environnement
: Le
projet
met
l'accent
sur
la
végétalisation
et
la
création
d'espaces
verts
publics
pour
favoriser
la
biodiversité ;
6.
Participation
du
Public
: Les
modifications
du
projet
ont
été
bien
reçues
lors
de
la
quatrième
réunion
publique.
L'ensemble
des
réponses
apportées
aux
questions
soulevées
durant
les
quatre
réunions
publiques,
ainsi
que
la
manière
dont
les
observations
ont
pu
être
prises
en
compte,
ont
été
retranscrites
dans
le
compte
rendu
joint
au
présent
rapport.
Les
dernières
contributions
faites
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
dossiers
de
ZAC
et
de
l'étude
d'impact
n’appellent
pas
de
modification
du
projet.
Durant
la
Participation
par
Voie
Electronique,
Saint-Louis
Agglomération
a
recueilli
deux
contributions
détaillées
dans
le
bilan
de
la
concertation
menée
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme.
Ces
contributions
n’appellent
pas
de
modification
du
projet.
Elles
ont
permis
de
conforter
la
réalisation
de
cette
zone
d'activité
future,
porte
d'entrée
de
l’agglomération.
Compte
tenu
de
la
nature
et
de
l'objet
des
observations,
Saint-Louis
Agglomération
indique
les
avoir
intégrées
lors
de
l'élaboration
du
projet.
Ainsi,
le bilan
définitif
de
la concertation
est
ici tiré
et
délibéré
afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
avis
rendus
jusqu’à
la délibération
portant
sur
la
création
de
la ZAC.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseïl
de
Communauté
du
17
décembre
2025
34/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 il est
par
ailleurs
précisé
qu’un
certain
nombre
de
remarques
trouvent
également
réponses
dans
l'étude
d'impact
et
dans
les
projets
de
dossier
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC
qui
ont
été
mis
à disposition
du
public
dans
le cadre
de
la
PPVE
qui
s'est
déroulée
du
18
octobre
2025
au
18
novembre
2025.
L'intégralité
des
observations
et
propositions
recueillies
dans
le
cadre
de
ces
deux
procédures
sont
prises
en
considération
dans
la décision
d'approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'arrêter
et
d'approuver
le bilan
définitif
des
concertations
préalables
relatives
à la création
de
la
ZAC
« Quartier
du
Lys
» annexé
à la présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13.
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
— Approbation
de
la
synthèse
de
la
Participation
du
Public
Par
Voie
Electronique
{PPVE)},
et
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys (DELIBERATION
n° 2025-211)
L
Approbation
de
la synthèse
et
prise
en
considération
des
observations
et
propositions
du
public
Saint-Louis
Agglomération
ayant
décidé
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
à vocation
mixte,
d’une
surface
de
23,2
ha,
sur
le ban
de
la Ville
de
Saint-Louis,
à la porte
d'entrée
de
l'agglomération,
s’est
engagée
dans
une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Ce
projet
dit
« Quartier
du
Lys»,
a
été
prononcé
d'intérêt
communautaire
par
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Trois
Frontières
{devenue
Saint-Louis
Agglomération)
en
date
du
23
mars
2016.
{! a pour
objectif
la requalification
d’une
zone
stratégique,
située
près
de
la gare
de
Saint-Louis
et
de
l’EuroAirport,
en
un
quartier
urbain
mixte
à
haute
valeur
ajoutée
intégrant
hébergements,
bureaux,
espaces
de
formation,
commerces
et
loisirs
tout
en
profitant
de
la
proximité
des
infrastructures
et
de
la
dynamique
économique
bâloise.
La
procédure
d’urbanisme
retenue
pour
parvenir
à
la
réalisation
de
aménagement
de
ce
quartier
est
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Saint-Louis
Agglomération
souhaite,
à
ce
sujet,
approuver
de
manière
conjointe
le dossier
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC
comme
l'y autorise
l’article
L. 311-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Par
délibération
du
15
septembre
2021
(délibération
n°2021-162),
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-
Louis
Agglomération
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
ZAC
tels
que
ci-avant
évoqués,
a
décidé
d'engager
la concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
et
défini
les
modalités
de
la concertation
ainsi
que
le prévoient
les articles
L. 103-2
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
susvisées,
la
concertation
avec
le public,
avant
que
le
projet
ne
soit
arrêté
dans
sa
nature
et
ses
options
essentielles,
s’est
poursuivie
jusqu’au
21
novembre
2025,
a
posteriori
de
toutes
les
procédures
préalables
d’une
décision
d'approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC,
Au
cours
de
cette
phase
de
concertation,
ont
notamment
été
mis
à
la
disposition
du
public,
le
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement
ainsi
que
le projet
de
dossiers
de
création
de
la ZAC.
L’approbation
du
Conseil
de
Communauté
actera
ensuite
la création
de
la ZAC.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
35/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Compte
tenu
de
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
des
bilans
intermédiaires
de
cette
concertation
ont
été
tirés
par Saint-Louis
Agglomération
par
décision
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
18
mai
2022
et du
1°
octobre
2025.
Le
bilan
final
a été
tiré
ce jour
par
délibération
du
présent
Conseil
de
Communauté. Ce
projet,
dont
la
superficie
et
la
surface
de
plancher
développées
le
soumettent
à
évaluation
environnementale
systématique,
s'inscrit
dans
un
projet
d'aménagement
plus
global,
appelé
Euro3lys.
Le
Quartier
du
Lys,
est
l’une
des
deux
opérations
majeures
de
ce
projet
global
avec
l’opération
Ecoparcäi,
projet
porté
par
la
société
Brownfields
en
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts-Banque
des
territoires,
dont
l’objet
est
la transformation
de
la friche
industrielle
du
Technoport
en
un
écoparc
d'activités.
Ces
deux
opérations
viennent
structurer
la
dynamique
de
développement
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération. Pour
rappel,
ce
projet
global
inclut
également
les
opérations
5A3F
(réaménagement
routier
porté
par
la
CeA)}
et
l'opération
d'extension
du
Tram
3
{portée
par
Saint-Louis
Agglomération).
Dans
ce
cadre,
Saint-Louis
Agglomération
a,
d’une
part,
constitué
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
comprenant
notamment
une
étude
d'impact
réalisée
à l'échelle
du
projet
Euro3lys
et
le
projet
de
dossier
de
création
de
la
ZAC
(dont
ladite
étude
constitue
une
pièce
du
dossier)
et,
d'autre
part,
saisi
le
1°’ octobre
2019,
l'Autorité
Environnementale
compétente
à savoir
l'Inspection
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
(IGEDD)}
en
vue
d'obtenir
un
avis
sur
ce
dossier.
L'avis
de
l'IGEDD
a été
rendu
le
18
décembre
2019
et
un
mémoire
en
réponse
établi
le
15
janvier
2020.
Toutefois,
les
projets
EcoParc3i
(ancien
Technoport)
et
Quartier
du
Lys
ayant
été
amenés
à
évoluer,
une
actualisation
de
l'étude
d'impact
s’est
avérée
nécessaire.
Ainsi,
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
incluant
notamment
une
étude
d'impact
actualisée,
réalisée
à
l’échelle
du
projet
Euro3lys,
et
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys,
ont
été
déposés
pour
avis
auprès
FIGEDD
le 15
mai
2025.
Ce
nouvel
avis
a été
rendu
le
11
septembre
2025
et a
fait
l'objet
d’un
mémoire
en
réponse.
Par
ailleurs,
ces
dossiers
ont
également
été
envoyés
aux
collectivités
territoriales
et
groupements
intéressés,
conformément
à l’article
R.
122-7
du
Code
de
l’environnement.
Les
observations
transmises
ont
fait
l’objet
d’un
mémoire
en
réponse
en
date
du
18
octobre
2025,
En
application
du
Code
de
l’environnement,
les
projets
soumis
à évaluation
environnementale
sont
soumis
à
la
participation
du
public.
En
effet,
conformément
à l'article
EL. 122-1
du
Code
de
l'Environnement
: «
…
VI:
VI.-Les
maîtres
d'ouvrage
tenus
de
produire
une
étude
d'impact
la
mettent
à disposition
du
public,
ainsi
que
la réponse
écrite
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
par
voie
électronique
au
plus
tard
au
moment
de
l'ouverture
de
l'enquête
publique
prévue
à l'article
L. 123-2
ou
de
la participation
du
public par
voie
électronique
prévue
à l'article
L.
123-19.
»
En
application
des
articles
EL. 123-19
et
L. 123-2
du
Code
de
l’environnement,
la consultation
portant
sur
un
projet
de
ZAC
soumis
à évaluation
environnementale
prend
la forme
d’une
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
(PPVE).
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
36/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Ainsi,
préalablement
à
toute
délibération
portant
sur
l'approbation
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
« Quartier
du
Lys
»,
une
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
a
été
organisée
conformément
aux
conditions
définies
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
1er
octobre
2025.
La
PPVE
a
ainsi
eu
pour
objet
d'informer
et
de
recueillir
les
observations
du
public
sur
le
projet
de
ZAC
« Quartier
du
Lys
».
CONTENU
DU
DOSSIER
Conformément
aux
articles
L.
123-19,
R.
123-46-1
et
R.
123-8
du
Code
de
l’environnement,
le dossier
mis
à
disposition
du
public
comportait
notamment :
-
Une
note
de
présentation ;
-
Les
bilans
intermédiaires
de
la
concertation
préalable
menée
au
titre
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme ;
-
Les
projets
de
dossier
de
création
et de
réalisation
de
la ZAC ;
-
L'étude
d'impact;
-
Les
avis
de
l'Inspection
Générale
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
(IGEDD)
;
-
Les
mémoires
en
réponse
à
l'avis
de
l’Autorité
Environnementale
produit
par
Saint-Louis
Agglomération ;
-
Les
avis émis
sur
le projet,
ou
le document
attestant
de
l’absence
d’avis
en
l'absence
de
réponse.
MODALITE
DE
LA
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
Les documents
mentionnés
ci-dessus
ont
été
mis
à la disposition
du
public
du
18 octobre
2025
à 12h,
au
18
novembre
2025
à 12h:
-
Sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
(www.agglo-saint-louis.fr),
autorité
compétente
pour
approuver
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC,
-
Sur
support
papier
à
l'accueil
de
Saint-Louis
Agglomération,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
CS
50198,
68305
SAINT-LOUIS
Cedex
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture.
Les
observations
et
propositions
ont
pu
être
formulées
pendant
la
période
de
mise
à
disposition
:
-
Par voie
électronique
à l’adresse
suivante
: concertation
ADT@agglo-saint-louis.fr,
-
Dans
le
registre
d'observation
mis
en
place
à
l’accueil
de
Saint-Louis
Agglomération,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public.
La
procédure
de
participation
du
public
étant
arrivée
à son
terme,
il convient
à présent
de tirer
la synthèse
des
observations
émises
au
cours
de
cette
consultation
avec
l'indication
de
celles
dont
il a été
tenu
compte
cette
mise
à disposition.
Est
ainsi
annexée
{annexe
n°1)
ladite
synthèse.
Eu
égard
à
ce
qui
précède,
il est
possible
de
tirer
le bilan
suivant :
Le
présent
rapport
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
à
disposition
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
ainsi
que
de
l’étude
d'impact
de
la
ZAC
préalable
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté. Au
regard
des
contributions
faites
lors
de
la
phase
de
mise
à
disposition
du
public,
et
plus
largement
de
l’ensemble
des
contributions
faites
au
cours
de
la
phase
de
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC,
le projet
a
évolué
pour
tenir
compte
des
remarques
et
suggestions
faites
par
le
public.
Ainsi,
les
principales
évolutions
du
projet
depuis
2021
sont,
sans
que
celles-ci
ne
soient
exhaustives :
-
La
modification
du
plan
masse
de
lopération,
en
s'appuyant
davantage
sur
l'existant
et
en
appuyant
le
projet
futur
sur
les
infrastructures
déjà
en
place.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
37/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 -
l’évolution
de
la programmation
pour
diminuer
la part
de
bureaux
au
profit
d’une
programmation
plus
mixte
avec
l'intégration
d’un
campus,
d'hébergement
et
de
surfaces
dédiées
à
des
équipements
collectifs
pour
répondre
aux
besoins
futurs
des
utilisateurs
du
quartier.
-_
L'affirmation
de
la
dimension
environnementale
du
projet
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
réflexion
sur
les
continuités
écologiques
et
la production
d’un
cahier
de
prescriptions
ambitieux
qui
s'imposera
aux
projets.
-
l’intégration
d’une
réflexion
complète
sur
les
continuités
piétonnes
et cycles
ainsi
que
l'affirmation
du
rôle
des
transports
en
commun
dans
le quartier.
Concrètement,
le quartier
propose
la réalisation
d’un
maillage
en
voie
verte
sur
l'ensemble
des
axes
routiers
et
le réaménagement
du
secteur
de
la
gare
et
de
la
gare
routière
pour
favoriser
l'exploitation
des
bus
et
ainsi
améliorer
la
desserte
du
quartier.
Les
retours
majoritairement
positifs
et
constructifs
lors
des
phases
de
participations
du
public
permettent
d'affirmer
que
les
ambitions
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
le
quartier
du
Lys
sont
en
parfaite
cohérence
avec
les
attentes
du
public.
Les
avis
émis
par
les
collectivités
territoriales
intéressées
et
groupements
intéressés
ainsi
que
les
observations
recueillies
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
la
création
de
la ZAC
Les
préconisations
de
l'IGEDD
ont
été
prises
en
compte
dans
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC, L'IGEDD
souligne
dans
son
avis
la
bonne
qualité
analytique
du
volet
«
Quartier
du
Lys
»
qui
articule
une
planification
urbaine
équilibrée,
une
optimisation
des
parts
modales
(rédaction
de
la
dépendance
à
la
voiture
au
profit
des
mobilités
actives
et
des
transports
en
commun)
et
une
gestion
environnementale
rigoureuse
(préservation
des
corridors
écologiques,
intégration
des
mesures
éviter-réduire-compenser},
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET
et
les
enjeux
de
reconversion
durable
du
site.
il,
Approbation
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys
A.
Dossier
de
création
Conformément
aux
articles
R.
311-2
et
L.
300-1-1
du
Code
de
l’urbanisme,
un
dossier
de
création
a
été
constitué
(annexe
n°2),
lequel
comprend :
>
Un
rapport
de
présentation,
qui
expose
notamment
l'objet
et
la
justification
de
l'opération,
comporte
une
description
de
l'état
du
site
et
de
son
environnement,
indique
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
à édifier
dans
la
zone,
énonce
les
raisons
pour
lesquelles,
au
regard
des
dispositions
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
l'insertion
dans
l'environnement
naturel
où
urbain,
le
projet
faisant
l'objet
du
dossier
de
création
a été
retenu
;
>
Un
plan
de
situation
;
>
Un
plan
de
délimitation
du
périmètre
composant
la
zone ;
>
L'étude
d'impact,
l'avis de
l'autorité
environnementale
et la réponse
de
la collectivité
à cet
avis ;
>
Le
régime
de
la ZAC
au
regard
de
la taxe
d'aménagement
;
>
Une
étude
de
faisabilité
sur
le
potentielle
développement
en
énergie
renouvelable
de
la
zone.
Concernant
le
périmètre
du
projet
:
Le
périmètre
du
projet
identifié
sur
le
plan
correspondant
au
dossier
de
création
de
la
ZAC
est
annexé
{annexe
n°2}
à
la
présente
délibération.
{1
correspond
aux
parcelles
et
emprises
suivantes
(références
cadastrales) : Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
38/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS :
Etat
parcellaire
des
terrains
inclus
en
totalité
ou
pour
partie
{pp}
dans
le
périmètre
du
Quartier
du
Lys
au
20/11/2025,
établi
d'après
la
matrice
cadastrale
de
la
DGFiP
du
01/01/2025
et
du
Livre
foncier
du
20/11/2025
Références
cadastrales
E
: Rss
.
Eh
Surfaces
(m?)
ce
.
cd:
“Adresse
de
la
‘approx.
L
Surface
|
:
.
‘.
:
4e
.
Surface
.
“À
Commune
|
Section
|
Parcelle
|
parcelle
/Lieudit
incluse
|
approx.
Mi
tree
rte
in
cit.
: cadastrale
—
SAINT-LOUIS
BO
77
KIRCHENACKER
4
866
4
866
-
SAINT-LOUIS
BP
1pp
| RUEDU Re
DE
4 346
711
3 635
SAINT-LOUIS
BP
46
pp
PL
DE
LA
GARE
31
113
1
129
29
984
SAINT-LOUIS
BP
47
pp
RUE
DU
BALLON
5
234
3
184
2
050
SAINT-LOUIS
BP
48
PL
DE
LA
GARE
312
312
—
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
3
FREUND
1581
1
581
-
0001
RUE
SAINT-LOUIS
BR
ä.
ALEXANDRE
FREUND
822
822
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
5
FREUND
1471
1471
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
13
FREUND
738
738
-
SAINT-LOUIS
BR
14
9003
RUE
DÙÜ
BALLON
144
144
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
15
FREUND
485
485
=
0006
RUE
SAINT-LOUIS
BR
16
ALEXANDRE
FREUND
2
396
2
996
-
0004
RUE
SAINT-LOUIS
BR
17
ALEXANDRE
FREUND
3
000
3
000
-
0002
RUE
SAINT-LOUIS
BR
18
ALEXANDRE
FREUND
3
002
3
002
-
0012
RUE
SAINT-LOUIS
BR
19
ALEXANDRE
FREUND
3
OOi
3
001
-
|
0010
RUE
SAINT-LOUIS
BR
20
ALEXANDRE
FREUND
3
949
3
949
-
SAINT-LOUIS
BR
23
KIRCHHOELZLE
3
994
3
994
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
24
FREUND
378
378
-
RUE
ALEXANDRE
_
2
|
SAINT-LOUIS
BR
25
FREUND
828
828
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
39/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 0003
RUE
SAINT-LOUIS
BR
26
À | LEYANDRE
FREUND
2 728
2 728
-
SAINT-LOUIS
BR
27
KIRCHHOELZLE
1 283
1 283
-
SAINT-LOUIS
BR
29
KIRCHHOELZLE
858
858
-
SAINT-LOUIS
BR
30
KIRCHHOELZLE
529
529
-
SAINT-LOUIS
BR
31
KIRCHHOELZLE
61
61
-
SAINT-LOUIS
BR
32
KIRCHHOELZLE
859
859
-
SAINT-LOUIS
BR
34
GRUT
NIEDEREN
508
508
-
SAINT-LOUIS
BR
41
GRUT
NIEDEREN
972
972
-
SAINT-LOUIS
BR
42
GRUT
NIEDEREN
234
234
-
SAINT-LOUIS
BR
43
GRUT
NIEDEREN
2 302
2 302
-
SAINT-LOUIS
BR
48 pp
GRUT
NIEDEREN
2 134
445
1 689
SAINT-LOUIS
BR
45 pp
GRUT
NIEDEREN
2 719
96
2 623
SAINT-LOUIS
BR
46 pp
GRUT
NIEDEREN
3 564
1717
1 847
SAINT-LOUIS
BR
49 pp
GRUT
NIEDEREN
674
171
503
SAINT-LOUIS
BR
63
SPIELMANN
1 851
1851
-
SAINT-LOUIS
BR
67
SPIELMANN
985
985
-
SAINT-LOUIS
BR
72
SPIELMANN
645
645
-
SAINT-LOUIS
BR
82
| ANDRE
CREUND
9251
9 251
-
SAINT-LOUIS
BR
83
8
UND
397
397
-
SAINT-LOUIS
BR
84
| ex ANDRE
CREUND
15 601
15 601
-
SAINT-LOUIS
BR
85,
|10
UND
1 196
1 196
-
SAINT-LOUIS
BR
86
1
UND
984
984
-
SAINT-LOUIS
BR
87
KIRCHHOELZLE
273
273
-
SAINT-LOUIS
BR
88
KIRCHHOELZLE
701
701
-
SAINT-LOUIS
BR
90
SPIELMANN
28 618
28 618
-
SAINT-LOUIS
BR
91
SPIELMANN
2 388
2 388
J
SAINT-LOUIS
BR
92
SPIELMANN
86
86
.
SAINT-LOUIS
BR
93
SPIELMANN
68
68
-
SAINT-LOUIS
BR
94 pp
SPIELMANN
8 832
6 250
2 582
SAINT-LOUIS
BR
95
SPIELMANN
15 379
15 379
-
SAINT-LOUIS
BR
96
SPIELMANN
1 439
1 439
-
SAINT-LOUIS
BR
97
SPIELMANN
1
1
-
SAINT-LOUIS
BR
98 pp
GRUT
NIEDEREN
9 258
8 806
452
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
7
décembre
2025
40/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 SAINT-LOUIS
BR
99
GRUÜT
NIEDEREN
1 469
1 469
-
SAINT-LOUIS
BR
100
GRUT
NIEDEREN
123
123
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
101
FREUND
131
131
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
102
FREUND
3 031
3 031
-
SAINT-LOUIS
BR
103
KIRCHHOELZLE
17
232
17
232
-
SAINT-LOUIS
BR
104
KIRCHHOELZLE
8
742
8
742
-
SAINT-LOUIS
BR
105
KIRCHHOELZLE
1 842
1 842
-
SAINT-LOUIS
BR
106
KIRCHHOELZLE
644
644
-
SAINT-LOUIS
BR
107
GRUT
NIEDEREN
218
218
-
SAINT-LOUIS
BR
108
pp
GRÜT
NIEDEREN
6611
6 376
235
SAINT-LOUIS
BR
109
GRUT
NIEDEREN
6 688
6 688
-
SAINT-LOUIS
BR
110
GRUT
NIEDEREN
8 983
8
983
-
SAINT-LOUIS
BR
111
GRUT
NIEDEREN
4 530
4
530
-
SAINT-LOUIS
BR
112
pp
GRUT
NIEDEREN
4 840
4
583
257
SAINT-LOUIS
BS
28
UEBER
DER
STRASSE
7
238
7
238
.
SAINT-LOUIS
BS
23
pp
|
9098
PI
DE
LA
GARE
37
519
5 072
32
447
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
41/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 = Po
Concernant
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
à
édifier
à
l’intérieur
de
la
zone
:
Ce
dernier
détaille
le
projet
de
programme
des
constructions
pour
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys
à Saint-Louis
en
mettant
l'accent
sur
la
mixité
fonctionnelle
et
la
requalification
de
la
Rue
Freund
et
du
Boulevard
de
l’Europe.
Il décrit
la
localisation
stratégique
du
site,
la frontière
de
la
France,
de
la Suisse
et
de
l'Allemagne,
et
souligne
son
rôle
dans
la
dynamique
économique
de
l'agglomération
trinationale
de
Bâle.
Le
projet
est
structuré
en
3
phases
: la
création
d'une
entrée
de
ville
avec
un
campus
de
formation
et
des
hébergements
(Phase
1),
la
réorganisation
des
infrastructures
et
des
activités
tertiaires
existantes
(Phase
2),
et
de
la
densification
bâtie
et
des
services
(Phase
3).
Le
projet
de
programme
des
constructions
inclut
également
une
répartition
des
surfaces
de
plancher
par
typologie
(enseignements,
hébergements,
bureaux,
commerces,
etc.)
avec
un
total
de
145
000
m?
projetés. Concernant
le
régime
applicable
au
regard
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
:
Les
constructions
et
les
aménagements
réalisés
à
l’intérieur
de
la
ZAC
ne
seront
pas
soumis
à
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement,
compte
tenu
de
la
prise
en
charge
des
équipements
publics
de
la ZAC
par
l’aménageur
jusqu’à
la
suppression
de
la
ZAC
(article
1635
quater
D
du
CGI). Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
42/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 B.
Dossier
de
réalisation
Conformément
à l’article
R.
311-7
du
Code
de
l’urbanisme,
un
dossier
de
réalisation
a été
constitué
{annexe
n°3)
lequel
comprend
:
-
Le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
dans
la
zone ;
- Le
projet
de
programme
global
des
constructions
à réaliser
dans
la zone ;
- Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le temps.
Le contenu
du
dossier
de
réalisation,
annexé
à la présente
délibération
est
résumé
ci-dessous :
4.
Projet
de
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cette
partie
présente
le programme
des
équipements
publics
pour
la ZAC
du
Quartier
du
Lys
à Saint-Louis,
axé
sur
la viabilisation
et
la
requalification
des
espaces
publics.
il détaille
les
aménagements
prévus
pour
les
voiries
(Boulevard
de
l’Europe,
Rue
du
Ballon,
Rue
Alexandre
Freundi),
les
transports
en
commun
(gare
routière,
voies
réservées
aux
bus),
et
les
mobilités
douces
(voies
vertes,
pistes
cyclables).
Une
gestion
durable
des
eaux
pluviales,
un
éclairage
public
sobre
et des
aménagements
paysagers
(végétalisation,
haies
pour
la faune)
sont
également
planifiés.
2.
Le
projet
de
programme
global
des
constructions
à
réaliser
dans
la zone
Ce
dernier
détaille
le
projet
de
programme
des
constructions
pour
la ZAC
du
Quartier
du
Lys
à Saint-Louis,
en
mettant
l'accent
sur
la
mixité
fonctionnelle
et
la
requalification
de
la
Rue
Freund
et
du
Boulevard
de
l’Europe.
Il décrit
la localisation
stratégique
du
site,
la frontière
de
la
France,
de
la Suisse
et
de
l'Allemagne,
et
souligne
son
rôle
dans
la
dynamique
économique
de
l'agglomération
trinationale
de
Bâle.
Le
projet
est
structuré
en
3 phases :
la création
d'une
entrée
de ville avec
un
campus
de formation
et des
hébergements
{Phase
1},
la
réorganisation
des
infrastructures
et
des
activités
tertiaires
existantes
(Phase
2),
et
de
la
densification
bâtie
et
des
services
(Phase
3).
Le
projet
de
programme
des
constructions
inclut
également
une
répartition
des
surfaces
de
plancher par
typologie
(enseignements,
hébergements,
bureaux,
commerces,
etc.)
avec
un
total
de
145
000
m°
projetés.
3.
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le
temps
L'intégralité
du
financement
de
l’opération
est
supportée
par
Saint-Louis
Agglomération.
H n’est
pas
prévu
de
fonds
de
concours
pour
d’autres
équipements,
les
équipements
pris
en
compte
répondant
aux
seuls
besoins
des
futurs
usagers
et
entreprises
de
la
zone.
Les
recettes
sont
quasi
exclusivement
liées
à
la vente
des
terrains.
Le
bilan
apparait
neutre,
Il est
basé
sur
les
estimations
des
recettes
et
dépenses
réalisées
en
2024
sur
la
base
d'études
d’avant-projet.
Le
flux
de
trésorerie
intègre
une
période
d'investissement
suivie
d’une
période
de
collecte
de
recettes
dépendant
de
la commercialisation
des
terrains.
Considérant
que
les
avis
émis
par
les
collectivités
territoriales
intéressées
et
groupements
intéressés
ainsi
que
les
observations
recueillies
ne
sont
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
la
création
de
la ZAC,
Considérant
les
motifs
de
la
décision,
Considérant
que
les préconisations
de
l’IGEDD
ont
été
prises
en
compte
dans
les dossiers
de
création
et de
réalisation
de
la ZAC,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
43/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Considérant
que
l'IGEDD
souligne
dans
son
avis
la
bonne
qualité
analytique
du
volet
Quartier
du
Lys
qui
articule
une
planification
urbaine
équilibrée,
une
optimisation
des
parts
modales
{rédaction
de
la
dépendance
à
la
voiture
au
profit
des
mobilités
actives
et
des
transports
en
commun)
et
une
gestion
environnementale
rigoureuse
(préservation
des
corridors
écologiques,
intégration
des
mesures
éviter-
réduire-compenser},
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET
et
les
enjeux
de
reconversion
durable
du
site, Considérant
le bilan
définitif de
la concertation
préalable
menée
au titre des
articles
L. 103-2
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
Considérant
la
synthèse
de
la
participation
du
public
menée
notamment
au
titre
de
l’article
L.
122-1
du
Code
de
l’environnement
et
les
avis
réceptionnés
des
groupements
intéressés,
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
de
tirer
la synthèse
de
la
PPVE
ainsi
que
d'approuver
les
dossiers
de
création
et
réalisation
de
la
ZAC,
ainsi
que
le projet
de
programme
des
équipements
publics ;
d'approuver
la
synthèse
des
observations
et
propositions
émises
au
cours
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
suite
à
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
création
de
ZAC,
en
ce
compris
l'étude
d'impact
et du
dossier
de
réalisation
;
de
rappeler
que
la synthèse
des
observations
et
des
propositions
avec
l'indication
de
celles
dont
il
a
été
tenu
compte
ainsi
que
les
motifs
de
la
décision
seront
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
12
mois,
soit
du
05/01/2026
au
05/01/2027
inclus,
à
l'adresse
suivante
www.agglo-saint-louis.fr.
Ces
derniers
seront
également
tenus
à la disposition
du
public
au
siège
de
SEA
et en
mairie
de
Saint-
Louis
pendant
2 mois
;
d'approuver
le
dossier
de
création
de
la ZAC joint
à la présente
délibération
comprenant
les
pièces
prévues
à
l’article
R.
311-2,
de
décider
ainsi
de
créer
la ZAC
dite
«
Quartier
du
Lys
» ;
d'approuver
le
périmètre
de
la ZAC
conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
création
de
ZAC ;
de
valider
le programme
prévisionnel
envisagé
dans
le cadre
de
cette
opération;
de
décider
que
la
part
communale
où
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
ne
sera
pas
exigible
dans
la zone,
le
coût
des
aménagements
publics
sera
à
la
charge
de
l’aménageur
;
d'approuver
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
joint
à
la
présente
délibération
et
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
;
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
et/ou
documents
aux
effets
ci-
dessus
;
d'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
SLA
ainsi
qu’en
Mairie
de
Saint-Louis
et
mention
de
cet
affichage
sera
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département ;
d'indiquer
que
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
annexes
seront
également
publiées
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
et
de
la
Ville
de
Saint-Louis
pendant
12
mois
et
librement
consultable
sans
limitation
de
durée.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
44/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rapporteur
: M.
Deichtmann
14.
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
—
Approbation
du
Programme
des
Equipements
Publics
(DELIBERATION
n°
2025-212)
il.
Approbation
du
Programme
des
Equipements
Publics
de
la
ZAC
Quartier
du
Lys
Saint-Louis
Agglomération
ayant
décidé
de
réaliser
une
opération
d'aménagement,
à vocation
mixte,
d'une
surface
de
23,2
ha,
sur
le ban
de
la Ville
de
Saint-Louis,
à la porte
d'entrée
de
l’agglomération,
s’est
engagée
dans
une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Ce
projet
dit
«
Quartier
du
Lys»,
a
été
prononcé
d'intérêt
communautaire
par
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Trois
Frontières
(devenue
Saint-Louis
Agglomération),
en
date
du
23
mars
2016.
Il a
pour
objectif
la
requalification
d’une
zone
stratégique,
située
près
de
la gare
de
Saint-Louis
et
de
l'EuroAirport,
en
un
quartier
urbain
mixte
à
haute
valeur
ajoutée
intégrant
hébergements,
bureaux,
espaces
de
formation,
commerces
et
loisirs
tout
en
profitant
de
la
proximité
des
infrastructures
et
de
la
dynamique
économique
bâloise,
La
procédure
d'urbanisme
retenue
pour
parvenir
à
la réalisation
de
l'aménagement
de
ce
quartier
est
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Par
délibération
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
de
Communauté
de
SLA
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
le projet
de
ZAC
tels
que
ci-avant
évoqués,
a décidé
d'engager
la concertation
préalable
à la
création
de
la
ZAC
et
défini
les
modalités
de
la concertation
ainsi
que
le
prévoient
Îes
articles
L. 103-2
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
bilan
définitif de
cette
concertation
a été
tiré
ce jour
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté.
Ce
projet,
dont
la
superficie
et
la
surface
de
plancher
développées
le
soumettent
à
évaluation
environnementale
systématique,
s'inscrit
dans
un
projet
d'aménagement
plus
global,
appelé
Euro3lys.
Le
Quartier
du
Lys,
est
l’une
des
deux
opérations
majeures
de
ce
projet
global
avec
l'opération
Ecoparcai,
projet
porté
par
la
société
Brownfields
en
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts-Banque
des
territoires,
dont
l’objet
est
la transformation
de
la friche
industrielle
du
Technoport
en
un écoparc
d'activités.
Ces
deux
opérations
viennent
structurer
la
dynamique
de
développement
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération. Pour
rappel,
ce
projet
global
inclut
également
les
opérations
SA3F
(réaménagement
routier
porté
par
la
CeA)
et
l’opération
d'extension
du
Tram
3
(portée
par
Saint-Louis
Agglomération).
Dans
ce
cadre,
SLA
a,
d’une
part,
constitué
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
comprenant
notamment
une
étude
d'impact
réalisée
à l'échelle
du
projet
Euro3lys
et le projet
de
dossier
de
création
de
la ZAC
(dont
ladite
étude
constitue
une
pièce
du
dossier)
et,
d'autre
part,
saisi
le 1*
octobre
2019,
l'Autorité
Environnementale
compétente
à
savoir
l'Inspection
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
(IGEDD)
en
vue
d’obtenir
un
avis
sur
ce
dossier.
L'avis
de
l’IGEDD
a été
rendu
le
18
décembre
2019
et
un
mémoire
en
réponse
établi
le
15
janvier
2020.
Toutefois,
les
projets
EcoParcä3i
(ancien
Technoport)
et
Quartier
du
Lys
ayant
été
amenés
à
évoluer,
une
actualisation
de
l'étude
d'impact
s’est
avérée
nécessaire.
Ainsi,
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
incluant
notamment
une
étude
d'impact
actualisée,
réalisée
à
l’échelle
du
projet
Euro3lys,
et
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC
du
Quartier
du
Lys,
ont
été
déposés
pour
avis
auprès
de
l'IGEDD
le
15
mai
2025.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
45/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Ce
nouvel
avis
a été
rendu
le
14
septembre
2025
et
a fait
l’objet
d’un
mémoire
en
réponse.
Par
ailleurs,
ces
dossiers
ont
également
été
envoyés
aux
collectivités
et
groupements
intéressés,
conformément
à l’article
R.
122-7
du
Code
de
l'environnement.
Les
observations
transmises
ont
fait
l’objet
d’un
mémoire
en
réponse
en
date
du
18
octobre
2025.
En
application
des
articles
L. 122-1,
EL. 123-19
et
L. 123-2
du
Code
de
l’environnement,
le projet
a été
soumis
à une
consultation
du
public
qui
a pris
la forme
d’une
Participation
du
Public
par Voie
Electronique
(PPVE).
La
PPVE
à
ainsi
eu
pour
objet
d'informer
et
de
recueillir
fes
observations
du
public
sur
le
projet
de
ZAC
«
Quartier
du
Lys
».
Par
délibération
prise
ce
jour,
le Conseïl
de
Communauté
a
approuvé
la
synthèse
des
observations
émises
au
cours
de
cette
consultation
et
approuvé
conjointement
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
Ja
ZAC
comme
l'y autorise
l’article
L. 311-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Conformément
à l’article
R. 311-7
du
Codé
de
l'urbanisme,
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
comprend
les
éléments
suivants
:
-
Le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à réaliser
dans
la
zone
;
-
le
projet
de
programme
global
des
constructions
à réaliser
;
-
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
étalées
dans
le temps.
Ledit
projet
de
Programme
des
Equipements
Publics
de
la
ZAC
est
détaillé
dans
la
partie
1 du
dossier
de
réalisation
de
ZAC
annexé
à
la
présente
délibération.
l'est
principalement
constitué
des
infrastructures
suivantes
:
-
Voiries
et
circulations
(Boulevard
de
l’Europe
requalifié,
voie
verte...) ;
-__
Transports
en
commun
(gare
routière
réaménagée,
voie
réservée
aux
bus...) ;
-
Parkings
et
stationnements
{parking
public
et
parking
relais) ;
-_
Gestion
des
Eaux
Pluviales
{noues
infiltrantes,
massifs
filtrants..)
;
-
Eclairage
Public
(LED,
tension
abaissée...)
;
-
Aménagements
Paysagers
(stratégie
végétale,
espaces
verts...) :
-
Réseaux
Divers
(Electricité,
Télécommunications...)
:
-
Equipements
Publics
des
Bâtiments
(Secteurs
d'activités).
Le
Programme
des
Equipements
Publics
contenu
sous
forme
de
projet
dans
le
dossier
de
réalisation
de
ZAC
doit
désormais
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
de
Communauté.
Ce
programme
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
indique
notamment
la
personne
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage,
le
financement
ainsi
que
la gestion
de
chacun
des
équipements
publics.
Saint-Louis
Agglomération
a
délibéré
le
17
décembre
2025
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys.
Cette
délibération
a tenu
compte
des
observations
du
public
résultant
de
la concertation
préalable
menée
au
titre
du
Code
de
l’urbanisme
et
de
la
mise
à
disposition
par
voie
électronique
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
ZAC
et
de
l’étude
d'impact.
l'est
ainsi
proposé
au
conseil
de
communauté :
-__
d'approuver
le
projet
de
Programme
des
Equipements
Publics
à
réaliser
dans
la
zone
tel
qu’il
apparait
dans
Île dossier
de
réalisation
de
ZAC
en
application
de
l'article
R.
311-8
du
Code
de
l'urbanisme
relatif
à l'approbation
du
Programme
des
Equipements
Publics
de
{a ZAC ;
-
d'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
12
mois,
soit
du
05/01/2026
au
05/01/2027
inclus,
à
l'adresse
suivante
www.agglo-saint-louis.fr.
Elle
sera
également
tenue
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
SLA
et
en
mairie
de
Saint-Louis
pendant
2
mois
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et/ou
documents
aux
effets-ci-
dessus.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
46/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
2
0h 408 nt
D
dt ot
4
a
Rapporteur
: M.
Knibiely
15.
Approbation
du
diagnostic
de
la Trame
Verte
et
Bleue
et
du
programme
d'actions
(DELIBERATION
n°2025-213)
La
notion
de
Trame
Verte
et
Bleue
{TVB)
a été
instaurée
par
les
lois
du
Grenelle
de
l'Environnement,
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
(Grenelle
1)
et
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(Grenelle
2).
La TVB
est
un
outil
d'aménagement
du
territoire
qui
vise
à maintenir
et à reconstituer
un
réseau
d'espaces
et d'échanges
pour
:
-
Que
les
milieux
naturels
puissent
fonctionner
entre
eux
;
-
Que
les
espèces
animales
et
végétales
puissent
communiquer,
circuler,
s'alimenter,
se
reproduire
et
se
reposer
;
-
Enrayer
la perte
de
biodiversité
en
préservant
ou
recréant
des
continuités
écologiques.
Saint-Louis
Agglomération
a
réalisé,
avec
l'appui
d’un
groupement
de
bureaux
d’études
spécialisés,
une
étude
globale
de
diagnostic
de
la TVB
à l'échelle
de
l’agglomération,
complétée
par
un
programme
d'actions
en faveur
de
la préservation
et de
la reconquête
de
la trame
verte
et bleue.
Cette
étude
a été
cofinancée
à
80%
par
la Région
Grand
Est
et
l'agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
Trame
Verte
et
Bleue.
Les
documents
produits
dans
le
cadre
de
cette
étude,
et
annexés
à
la
présente
délibération
sont
les
suivants
: un
rapport
d'étude
détaillée,
5 cartes
globales
du
territoire
par
sous-trames
étudiées,
un
tableau
de
synthèse
des
fiches
actions
par
communes
concernées,
43
fiches
actions
avec
les
ressources
bibliographiques
associées,
10
fiches
de
zones
à
enjeux
prioritaires,
4
cartes
par
commune
et
par
sous-
trame
étudiée
{milieu
humide,
milieu
boisé,
milieu
ouvert
et
milieu
urbain).
Ces
documents
ont
été
validés
par
le
Comité
de
suivi
du
projet
TVB
et
la
Commission
Environnement
de
Saint-Louis
Agglomération.
ils figurent
en
annexe
de
la présente
délibération
et sont
à disposition
de
toutes
les
communes
membres.
Cette
étude
aura
également
vocation
à
être
intégrée
au
document
du
SCOT
à
réviser,
et
les
cartes
communales
seront
à intégrer
en
annexe
des
PLU
lors
de
leur
révision.
Enfin,
pour
mettre
en
œuvre
ces
actions
de
préservation
des
espaces
naturels,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
chargé
de
projet
dédié,
subventionné
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
à
hauteur
de
minimum
50%
pendant
une
période
de
3
ans.
Ce
chargé
de
projet
aura
pour
mission
de
coordonner
et
d'animer
le
projet
biodiversité-trame
verte
et
bleue,
d'accompagner
les
communes
et
les
autres
porteurs
de
projets,
de
monter
les
dossiers
de
subventions,
de
sensibiliser
et
de
communiquer
sur
la
protection
et
la
restauration
des
espaces
naturels.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
portage
global
par
Saint-Louis
Agglomération
du
projet
trame
verte
et
bleue
sur
le
territoire
en
tant
que
structure
coordinatrice
;
-
d'approuver
les
documents
du
diagnostic
et
du
programme
d’actions
proposés
dans
le
cadre
de
l'étude
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
47/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 -
d’approuver
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
projet
sur
une
période
de
3
ans,
subventionné
par
l’Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
;
-_
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à solliciter
toutes
les
subventions
dans
le cadre
de
cette
démarche
;
-_
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
M.
Zeller
souhaite
compléter
la
présentation
de
M.
Knibiely,
en
félicitant
l'association
«
les
Anges
Verts
»
de
Hégenheim,
qui
réalise
bénévolement
un
travail
de
nettoyage
du
Parc
des
Carrières.
Le
Président
s'associe
aux
félicitations
de
M.
Zeller.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Knibiely
16.
Approbation
du
bilan
à
mi-parcours
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
(DELIBERATION
n°
2025-214)
Le
Conseil
de
Communauté
a
adopté
en
décembre
2021
un
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial,
document
stratégique
rassemblant
un
diagnostic
du
territoire
(émissions,
consommations,
productions),
une
stratégie
avec
des
objectifs
chiffrés
et
un
plan
d'actions
sur
6 ans.
Après
3
ans
de
mise
en
œuvre
de
leur
plan,
les
EPCI,
en
tant
que
coordinateur
d’un
PCAET
adopté,
doivent
faire
un
bilan
à
mi-parcours
avec
une
analyse
à la fois
quantitative
et
qualitative
sur
les
actions
réalisées
et
sur
l'animation.
Ce
bilan,
une
fois
produit
et
adopté,
doit
être
diffusé
au
public.
Le
bilan
à
mi-parcours
du
PCAET
de
Saint-Louis
Agglomération,
annexé
à
la
présente
délibération,
a
été
réalisé
au
deuxième
semestre
2025,
avec
l’appui
de
l’ATMO
Grand
Est,
qui
fournit
les
données
territoriales.
Les
grands
enseignements
de
ce
bilan
à
mi-parcours
sont
les
suivants :
-
Une
consommation
énergétique
par
habitant
et
par
an
qui
baisse,
malgré
la
dynamique
démographique
en
cours
sur
le territoire
: de
30
MWh
par
habitant
par
an
à
27
MWh;
-
Des
émissions
de
GES
par
habitant
et
par
an
qui
baissent,
malgré
la
dynamique
démographique
en
cours
sur
le territoire
: de
6,1
tonnes
de
CO2
par
habitant
et
par
an
en
2016
à 4,8
tonnes
de
CO?2,
néanmoins
la
baisse
générale
n’est
pas
assez
conséquente
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
pour
2030.
-
Une
baisse
des
émissions
de
polluants,
notamment
oxydes
d’azote
et
oxydes
de
soufre ;
-
15
%
de
l'énergie
consommée
sur
le territoire
est
d’origine
renouvelable
(réseaux
de
chaleur
bois,
photovoltaïque,
solaire
thermique,
géothermie,
pompes
à
chaleur)
contre
10%
en
2016.
Des
progrès
sont
encore
à
réaliser
pour
atteindre
les
objectifs
de
doublement
des
capacités
de
production
d'énergies
renouvelables
d'ici
2030
c'est-à-dire
atteindre
31%
du
mix
énergétique.
Le
bilan
détaillé
est
accompagné
d’une
synthèse
de
4
pages.
Ces
deux
documents
seront
diffusés
au
public
sur
les
supports
de
communication
de
l’agglomération
et
sur
la
plateforme
nationale
www.territoires-
climat.ademe.fr. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d’approuver
le
bilan
à
mi-parcours
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
et
sa
synthèse,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ;
-
d'approuver
la
publication
du
bilan
à
mi-parcours
du
PCAET
sur
le site
internet
de
l’agglomération
et
sur
la
plateforme
informatique
nationale
www.territoires-climat.ademe.fr.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
48/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 M.
Knibiely
annonce
que,
le
04
décembre
2025,
la
Commission
Nationale
du
Label,
a
attribué
à
l’'Agglomération
la
deuxième
étoile
du
label
TETE.
Il remercie
les
élus
et
les
techniciens
ayant
contribué
à
cette
réussite.
Le
Président
remercie,
à son
tour,
M.
Knibiely,
pour
son
engagement
en
faveur
du
territoire.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Knibiely
17,
Approbation
du
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(SCOPE
3)
sur
l'année
2024
(DELIBERATION
n°2025-215)
Saint-Louis
Agglomération a
l’obligation
réglementaire
de
réaliser
en
2025
son
Bilan
des
Émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
(BEGES)
sur
la base
de
la nouvelle
méthodologie
de
2022,
en
intégrant
les émissions
directes
et
indirectes
significatives
de
la
mise
en
œuvre
des
compétences
et
de
la gestion
des
bâtiments.
La
collectivité
a
ainsi
contractualisé
avec
ATMO
Grand-Est
pour
un
accompagnement,
approuvé
par
délibération
n°
2025-064
en
date
du
24
avril
2025
pour
un
montant
de
6 138
€.
Les
grands
enseignements
de
ce
BEGES
au
périmètre
élargi
(dit
« SCOPE
3
»)
sont
les
suivants :
Les
émissions
totales
de
GES
pour
la
collectivité
Saint-Louis
Agglomération
en
2024
s'élèvent
à
26
406
tonnes
d’équivalent
CO2 ;
Sur
ces
26
406
tonnes,
les
émissions
indirectes
significatives
(«
SCOPE
3
»),
liées
à la mise
en
œuvre
des
compétences
de
l’agglomération
représentent
94%
des
émissions
totales
du
bilan
global
(soit
24
928
tonnes
d’équivalent
CO2)
d’où
l’importance
d'inclure
les
émissions
de
ce
périmètre
élargi ;
Au
sein
de
ces
émissions
indirectes
significatives,
82%
des
émissions
sont
liées
à
la
gestion
des
déchets,
notamment
l’incinération
des
ordures
ménagères
résiduelles
;
En
plus
de
la
réduction
des
déchets
produits,
les
autres
postes
importants
sur
lesquels
la
communauté
d’agglomération
a
un
levier
pour
s'améliorer
sont
les
achats
de
services
et
de
biens,
les
déplacements
professionnels
et
domicile-travail
des
agents
;
Adossé
à
ce
bilan,
il
sera
nécessaire
de
proposer
un
court
plan
d’actions
sur
les
postes
les
plus
émissifs,
qui
sera
également
déposé
sur
la
plateforme
nationale
qui
recense
les
BEGES.
Il
est
proposé
que
ce
plan
d’actions
soit
fusionné
avec
le
plan
d’actions
du
label
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
pour
le
nouveau
cycle
de
4
ans.
Ce
bilan
devra
être
transmis
à
l'ADEME
et
diffusé
au
public
sur
la
plateforme
nationale
https://bilans-
ges.ademe.fr/. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
le
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
réalisé
par
l’'ATMO
Grand-Est et
joint
en
annexe
de
la présente
délibération ;
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
d'approuver
la
publication
du
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
sur
le site
internet
de
l’agglomération
et sur
la
plateforme
informatique
nationale
https://bilans-ges.ademe.fr/.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
49/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Roudaire
18.
Projet
«
piscine
durable
»
—
approbation
du
montant
de
l’Avant-Proijet
(DELIBERATION
n°
2025-216)
Le
projet
«
Piscine
Durable
»
vise
à
moderniser
et
optimiser
les
installations
de
la
piscine
couverte
intercommunale
à
Village-Neuf
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique,
la
qualité
de
l’eau
et
l'expérience
des
usagers.
Les
principales
opérations
prévues
sont
les
suivantes
:
+
Redimensionnement
des
installations
et
des
cuves
de
filtration,
+
Changement
du
média
filtrant
pour
une
meilleure
efficacité,
+
Récupération
des
calories
des
eaux
usées
chaudes
issues
des
rejets
des
bassins,
+
Installation
d’une
cuve
de
stockage
permettant
le contre-lavage
des
filtres,
+
Mise
en
place
d’un
système
de
déchloramination
par
UV
et
de
nouvelles
pompes
de
filtration.
La
mise
aux
normes
de
la
pataugeoire
a
été
abandonnée,
mais
l'option
retenue
a
été
celle
d’un
réaménagement
en
une
aire
de
jeux
d'eau,
à moyen
terme.
Les
travaux
seront
réalisés
de
fin
mai
2026
à début
septembre
2026,
période
habituelle
de
fermeture
de
la
piscine
couverte,
afin
de
limiter
l'impact
sur
la fréquentation.
L’Avant-Projet
relatif
au
projet
«
Piscine
Durable
» fixe
le coût
de
lopération
à un
montant
total
de
745
000
€
TIC
incluant
les
travaux,
mission
SPS
et
contrôleur
technique,
selon
de
tableau
de
financement
prévisionnel
comme
suit : Dépenses
Montants
TTC
Recettes
Montants
TIC
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
262015
€
1.
Optimisation
du
système
de
filtration
2.
Récupérateur
de
chaleur
sur
les
débits
de
fuite
des
bassins
et
pose
d'une
cuve
de
stockage
720
000
€
3.
Fourniture
et
pose
de
déchioraminateurs
UV
4,
Fourniture
et
pose
de
variateurs
d'intensité
sur
pompes
de
filtration
Missions: CT,
SPS
mutualisé
avec
projet
d'installation
d'ombrières photovoltaiques
25
000
€
745 000
€
62015
€
L’approbation
de
ce
budget
prévisionnel
garantira
le
bon
déroulement
du
projet,
en
assurant
que
toutes
les
exigences
techniques
et
réglementaires
soient
respectées,
et
en
posant
les
bases
d’une
réalisation
réussie
pour
le projet
de
piscine
durable.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
50/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Des
subventions
complémentaires
éventuelles
sont
encore
en
cours
de
sollicitation.
llest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le montant
de
l’Avant-Projet
proposé
ci-dessus
;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à déposer
les
dossiers
de
subvention
nécessaires
;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
19,
Convention
d'objectifs
et
de
movens
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
(DELIBERATION
n°2025-217)
MM.
KNIBIELY
Philippe,
MEYER
Jean-Paul,
GISSY
Bertrand,
et
Mme
CHOQUET
Sylvie
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Depuis
2002,
Saint-Louis
Agglomération
entretient
un
partenariat
solide
avec
l'association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
en
soutenant
chaque
année
financièrement
le fonctionnement
et
les
investissements
de
l’association,
et
sur
la
base
d'une
convention
non
remaniée
depuis.
Pour
rappel
les
objectifs
statutaires
de
l’association
sont
:
+
La
conservation
et
la
restauration
de
la diversité
biologique
et
écologique
par
une
gestion
planifiée
de
réserves
naturelles
et
d'espaces
naturels
: surveillance,
connaissance,
recherche,
renaturation
dans
le
sens
de
travaux
uniques
de
gestion,
gestion
conservatoire,
réintroduction,
élevage
et
culture
d'espèces
autochtones ;
+
La
conservation
et
la restauration
du
patrimoine
de
la
Pisciculture
Impériale ;
e
La
sensibilisation,
l'initiation
et
la
formation
de
tous
les
publics
à
l'environnement
humain,
et
au
patrimoine
naturel,
historique
et culturel.
Le
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l’association
ayant
évolué
depuis
2002,
il
convient
aujourd'hui
de
mettre
à
jour
les
modalités
de
suivi
du
financement
de
l’agglomération
au
travers
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
rappelant
notamment
les
différentes
missions
de
l'association.
Ce
partenariat
s'accompagne
d’une
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
de
157
O00E€
par
an,
montant
réparti
en
112000
€
de
subvention
de
fonctionnement
et
45000€
de
subvention
d'investissement,
qui
correspond
au
financement
accordé
jusqu'alors
dont
2000
€
d'animations
comptabilisées
jusqu’à
cette
date
sur
un
autre
compte.
ll est
proposé
de
fixer
la durée
de
ce
partenariat
à 5 ans
à compter
du 1er
janvier
2026,
avec
une
possibilité
de
renouvellement.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
fl'association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
de
157
000
€
(112
000
€
en
fonctionnement,
45
000
€
en
investissement)
à
l'association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
51/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 -
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
20.
Convention
de
subvention
pour
le
renforcement
du
terminal
ferroviaire
du
port
de
Huningue
/ Village-Neuf
(DELIBERATION
n°
2025-218)
Par
délibération
en
date
du
17
mai
2017,
Saint-Louis
Agglomération
s’est
engagée
à
participer
à
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
stratégique
des
ports
de
Mulhouse-Rhin.
Dans
le cadre
du
développement
de
l’activité
multimodale
du
port
de
Huningue
/ Village-Neuf,
Saint-Louis
Agglomération
soutient
financièrement
la
société
d'économie
mixte
à
opération
unique
(SEMOP)
Euro
Rhein
Ports
pour
la
réalisation
de
travaux
d'infrastructure
ferroviaire.
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
stratégie
régionale
de
report
modal
visant
à
favoriser
le transport
fluvial
et
ferroviaire
au
détriment
de
la
route.
Dans
la zone
des
Trois
Frontières,
les
objectifs
sont
ainsi
de
réduire
l'empreinte
carbone
du
transport
de
marchandises,
de
désaturer
les
axes
routiers
locaux
et
régionaux,
d'optimiser
les
flux
logistiques
multimodaux,
et
de
renforcer
l'attractivité
économique
du
port.
Euro
Rhein
Ports
est
chargée
de
la
gestion,
de
l’exploitation
et
du
développement
des
ports
de
Mulhouse-
Rhin
(Ottmarsheim,
Huningue,
Île-Napoléon,
Village-Neuf)
jusqu’en
2051.
Le
projet
concerne
l'aménagement
du
terminal
nord
du
port,
avec
notamment
:
+
La
création
de
1 080
mètres
linéaires
de
voies
ferrées,
dont
900
mi
bord
à quai;
+
L'installation
de
3
aiguillages
;
e
La
mise
en
place
d’une
aire
de
travail
et
de
stockage
de
6 000
m?
;
°
L'intégration
dans
une
plateforme
logistique
de
60
000
m°
déjà
réalisée.
Ce
terminal
vise
à accueillir
à terme
un
terminal
conteneurs,
mais
sera
dans
un
premier
temps
dédié
aux
trafics
de
vrac.
Le
calendrier
prévisionnel
est
le suivant :
°
2025-2026
: Études
et
autorisations
e
2026-2027
: Travaux
+
2027-2028
: Mise
en
service.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
1 611
918
€
HT
{hors
inflation),
avec
une
participation
de
Saint-Louis
Agglomération
à
hauteur
de
120
000
€
maximum,
répartie
comme
suit
:
o
2026
: 60
O00
€
en
2
versements
;
o
2027 :
Solde
de
60
000
€.
I est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
F'attribution
d’une
subvention
de
120
000
€
à
la
SEMOP
Euro
Rheiïn
Ports
pour
le
renforcement
du
terminal
ferroviaire
du
port
de
Huningue
/ Village-Neuf
;
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
ci-annexée,
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-
Louis
Agglomération
apporte
son
concours
financier
à
hauteur
de
120
000
€
pour
les
travaux
de
renforcement
du
terminal
ferroviaire
du
Port
de
Village-Neuf
/
Huningue
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
52/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 -
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
et
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
François
21.
Convention
type
relative
à
répartition
des
charges
d'entretien
des
Routes
Départementales
en
agglomération
{DELIBERATION
n°2025-219)
La
construction,
l’aménagement
et
l'entretien
des
routes
départementales
incombant
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
{CeA),
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
propreté,
de
salubrité,
de
sûreté
et
de
tranquillité,
et
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
étant
détenus
par
le
Maire,
et
la
Communauté
d'Agglomération
étant
compétente
en
matière
de
voirie
d'intérêt
communautaire,
il convient
de
fixer,
par
convention,
les
modalités
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux,
situés
dans
l'emprise
des
routes
départementales
(RD},
en
traversée
d'agglomération
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
les
communes
membres
et
Saint-Louis
Agglomération.
Cette
convention
sera
adaptée
par
la CeA
à chaque
commune
et établie
au
fur
et à mesure
de
l'avancement
des
dossiers,
étant
entendu
que
des
ajustements
à
la
marge
pourraient
avoir
lieu
en
fonction
des
spécificités
communales.
Ainsi,
la
CeA
assure
l'entretien
de
la
chaussée,
des
aménagements
liés
à des
utilisations
spécifiques,
des
ouvrages
d'art
et
des
équipements
divers
de
signalisation
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération
ainsi
que
la signalisation
verticale
directionnelle
et
touristiques.
Les
communes
assurent
l’entretien
:
-
des
aménagements
latéraux
de
chaussée
dès
lors
qu’ils
sont
séparés
de
la
chaussée
par
une
bordure
ou
un
fil d’eau
(stationnement,
trottoir,
piste
cyclables,
arbres,
espaces
verts,
..),
-
des
aménagements
de
surface
et
les
équipements
de
la
chaussée
(marquage,
ilôts
séparateurs,
plateaux
surélevés,
fil d’eau,
..)
-
des
accotements
non
aménagés
enherbés
et plantés
et les fossés
latéraux
-
des
équipements
de
la
route
de
sa
compétence
:
-
murs
de
soutènement
supportant
les
trottoirs
-
réseaux
d'éclairage
public
-
signalisation
horizontale
et verticale,
feux
tricolores
-
signalisation
directionnelle
et
touristiques
d'intérêt
communal
-
_ gardes-corps,
balises,
bornes
d’interdictions,
glissières
de
sécurité,
abri-bus
Saint-Louis
Agglomération
assure,
quant
à elle,
l'entretien :
-
des
quais
de
bus;
-
des
réseaux
de
collectes,
d'évacuation
et
de
traitement
des
eaux
pluviales
;
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention-type
ci-annexée ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à conclure
avec
les
communes
et
la
CeA
au
fur
et
à
mesure
de
leur
rédaction
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
53/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Après
délibération,
te
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
22.
Mobilité
—
Convention
de
partenariat
pour
le
service
d’autopartage
Citiz
(DELIBERATION
n°
2025-220)
Depuis
2014,
Saint-Louis
Agglomération
soutient
le
développement
du
service
d'autopartage
Citiz
sur
son
territoire,
dans
le
cadre
d'une
convention
tripartite
conclue
avec
la
coopérative
Citiz
et
la
Ville
de
Saint-
Louis. Le
service
compte
actuellement
trois
véhicules
répartis
sur
deux
stations
:
- deux
véhicules
à la station
située
en
face
de
la gare
de
Saint-Louis
;
- un
véhicule
à la station
rue
du
Temple,
ouverte
en
2023.
La
station
de
la gare
a
atteint
son
équilibre
financier
grâce
à
l'augmentation
de
son
utilisation.
Le
soutien
de
l'Agglomération
à cette
station
ne
sera
donc
bientôt
plus
nécessaire.
L'Agglomération
souhaite
toutefois
réorienter
son
soutien
vers
le développement
de
nouvelles
stations
sur
d'autres
communes
du
territoire.
À
ce stade,
le nombre,
l'implantation
et
le calendrier
de
réalisation
de
ces
futures
stations
ne
sont
pas
encore
déterminés.
Afin
de
gagner
en
souplesse
et
de
faciliter
le déploiement
de
nouvelles
stations,
il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
directement
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
Citiz,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
évolution
vers
une
convention
bilatérale
se
justifie
par
le
fait
que
l'intervention
de
la
commune
d'implantation
se limite à l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
autorisation
fera
l'objet d'un
acte
spécifique
entre
Citiz
et chaque
commune
concernée.
La
nouvelle
convention
maintient
l'engagement
financier
annuel
de
l'Agglomération
à
hauteur
de
4
800
€
HT,
soit
un
montant
constant
par
rapport
à
la
convention
précédente.
Ce
soutien
financier
sera
affecté
au
développement
de
nouvelles
stations
en
fonction
des
besoins
identifiés
sur
le territoire.
Pour
rappel,
ce
partenariat
permet
également
aux
agents
de
l'Agglomération
d'utiliser
gratuitement
les
véhicules
Citiz
pour
leurs
déplacements
professionnels,
en
contrepartie
du
soutien
financier
apporté
par
la
collectivité, Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
confirmer
la
participation
financière
annuelle
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
un
montant
de
4
800
€
HT;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
service
d'autopartage
Citiz
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2028,
ainsi
que
tout
acte
ou
avenant
y afférent.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
54/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rapporteur
: Mme
Schmidiger
23.
Mobilité
—-
Avenant
n°1
aux
conventions
tarifaires
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
le
Tarifverbund
Nordwestschweiz
(TNW)
{(DELIBERATION
n°
2025-2271)
La
coopération
transfrontalière
en
matière
de
transport
urbain
remonte
à
la
création
des
lignes
de
bus
transfrontalières
604
(Saint-Louis
- Bâle
en
1986)
et
603
(Village-Neuf
/
Huningue
- Bâle
en
1992).
Depuis
le début
des
années
2000,
cette
coopération a
fait
l’objet
de
plusieurs
conventions
de
coopération
tarifaire
actant
les
partages
des
recettes
issues
de
la vente
de
tickets
transfrontaliers
(ticket
1 voyage
inflex
ou ticket
journalier)
ou
instaurant
une
reconnaissance
mutuelle
des
abonnements.
Cependant,
dans
le dispositif
actuel,
la clé
de
répartition
de
ces
recettes
liées
aux
abonnements,
créée
avec
la
mise
en
service
de
la
ligne
604,
n’a
jamais
donné
lieu
à
la
passation
d’une
convention
et
ne
figure
donc
dans
aucun
autre
document
contractuel
existant.
Par
ailleurs,
TNW
assure
la vente
de
l'abonnement
Distripass/TNW
et
en
supporte
l’ensemble
des
coûts
de
gestion,
de
fabrication
(supports
sans
contact}
et
de
diffusion.
il prend
également
en
charge
ceux
des
autres
titres transfrontaliers,
la création
de
documents
commerciaux
transfrontaliers
ainsi
que
la
maintenance
du
site
internet
d’information
sur
les
titres
transfrontaliers
Triregio.info. Pour
pallier
cette
situation,
il est
proposé
de
passer
un
avenant
n°4
aux
conventions
tarifaires
entre
Saint-
Louis
Agglomération
et
le TNW
actant
:
-
La
clé
de
répartition
des
recettes
générées
par
les ventes
de
l'abonnement
Distripass/TNW
;
-
Un
partage
des
coûts
de
gestion,
afférents
à
la
vente,
l'information
et
la
promotion
des
titres
transfrontaliers
dont
le
montant
annuel
est
estimé
à 8000
CHF.
ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la conclusion
de l'avenant
n°1
à la convention
de coopération
tarifaire dans
le domaine
des
abonnements
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Zeller
24.
Mobilité
—
Participation
financière
aux
travaux
d'enquêtes
et
comptages
sur
le
trafic
transfrontalier
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
l’Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(DELIBERATION
n°
2025-222)
Le développement
économique
et l'attractivité
de l’agglomération
trinationale
de Bâle s'accompagne
d’une
croissance
des
flux
de
mobilité
du
quotidien.
Face
à cet
accroissement,
la planification
et le développement
des
infrastructures,
ainsi
que
la mise
en
place
de
nouvelles
offres
de
transport
public
en
adéquation
avec
les
besoins,
se
heurtent
au
manque
de
données
récentes
sur
la
mobilité
transfrontalière,
tant
quantitatives
que
qualitatives.
Procès-verbal
de
ja réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
55/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Les
dernières
enquêtes
et
comptages
réalisés
à
l’écheile
trinationale
remontent
à
2011
et
ne
permettent
plus
un
calibrage
pertinent
du
modèle
de
déplacement
de
l’agglomération
trinationale.
Les
données
les
plus
récentes
couvrent
des
espaces
limités
dans
le
périmètre
de
l’agglomération,
n’apportent
pas
une
vue
d'ensemble
des
flux transfrontaliers
et sont
inexploitables
d’un
pays
à l’autre
en
raison
des
différents
types
de
méthodologies
et
ressources
utilisées.
H
est
ainsi
proposé
de
créer,
sous
l'égide
de
l’ETB,
une
base
de
données
communes
pour
les
trois
pays,
apportant
une
connaissance
et
une
compréhension
de
la
mobilité
transfrontalière.
Cette
base
de
données
sera
élaborée
à
partir
de
comptages
des
flux
(trafic
automobile,
cycliste
et
marche
à
pied)
et
d'enquêtes
qualitatives
de
trafic
relevant
notamment
les
origines-destinations
et
les
motifs
de
déplacement. L'ensemble
de
ces
comptages
et
enquêtes
sera
réalisé
à des
points
de
passages
frontaliers
sélectionnés.
Le
prestataire
choisit
assurera
également
le traitement
et
l’extrapolation
des
données.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
fixé
à 542
525
€,
Une
subvention
INTERREG
est
attendue
à hauteur
de
234
518
€. Le
cofinancement
de
Saint-Louis
Agglomération
à ce
projet
est fixé
à 27
980
€.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d’approuver
le
principe
du
cofinancement
de
Saint-Louis
Agglomération
à
la
constitution
d’une
base
de
données
transfrontalières
sur
les
flux
de
mobilité ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
financement
Interreg
à venir,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
25.
Renouvellement
de
la
convention
portant
partenariat
pour
la
promotion
des
clauses
sociales
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Maison
de
lFemploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-Alsace
{(DELIBERATION
n°2025-223)
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
promotion
des
achats
éco
et socio
responsables,
Saint-Louis
Agglomération
a souhaité
développer
la
mise
en
œuvre
de
clauses
sociales
dans
ses
marchés
publics
de
sorte
à
offrir
une
réelle
opportunité
d'insertion
professionnelle
aux
publics
en
difficulté.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
marchés
comportant
une
clause
sociale,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé,
par
délibération
n°
2021-248
du
15
décembre
2021,
de
s'appuyer
sur
les compétences
de
la
Maison
de
l'emploi
et
de
la formation
Mulhouse
Sud-Alsace
(MEF
MSA),
structure
existante
à l’échelle
du
territoire
et
porteuse
de
postes
de
facilitateurs
de
clauses
depuis
2008.
Pour
rappel,
les
facilitateurs
assurent
l'interface
entre
le
donneur
d'ordre,
l'entreprise
et
les
Structures
de
l'insertion
par
lActivité
Economique
(SIAE)
du
territoire
concerné
par
le
marché.
lis
interviennent
dans
l'appui
aux
entreprises
soumissionnaires
et
attributaires
pour
le
recrutement
et
l'exécution
de
la
clause
sociale
d'insertion.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseï
de
Communauté
du
17
décembre
2025
56/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Le
bilan
des
clauses
sociales
2025
étant
établi
seulement
en
mars
de
l’année
n+1,
un
bilan
intermédiaire
figure
en
annexe.
La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025,
et
au
regard
de
ce
bilan
positif
et
de
l'intérêt
pour
le territoire
et
ses
habitants
de
développer
une
politique
volontariste
de
retour
à
l'emploi,
if
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
MEF
Mulhouse
Sud-Alsace
au
titre
de
l'année
2026,
d'autant
plus
que
l'insertion
de
clauses
sociales
dans
les
marchés
deviendra
obligatoire
à partir d'août
2026.
Le
renouvellement
de
cet
appui
technique
doit
être
formalisé
par
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Cette
convention
d'une
durée
d’un
an
est
conclue
moyennant
le versement
par
Saint-Louis
Agglomération
à la MEF
MSA,
pour
les services
rendus,
d’une
subvention
de
15
000
€
maximum,
montant
plafond
qui
pourra
être
ajusté
à
la
baisse
en
fonction
du
bilan
des
actions
qui
auront
pu
être
menées
dans
ce
cadre
durant
l’année
2026.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2026,
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
- _
d'approuver
la conclusion
du
partenariat,
au
titre
de
l'année
2026,
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Maison
de
l'emploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-Alsace
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
de
la collectivité
et
selon
les
conditions
exposées
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
ee on eee ee oem ee me
Rapporteur
: M.
Deichtmann
26.
Enfance-leunesse
—
Gestion
et
exploitation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH)
intercommunal:
conclusion
d’une
modification
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
(DELIBERATION
n°2025-224}
Le
23
juillet
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
conclu
avec
l'association
LA
CLEF
de
Bartenheim
un
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH}
pour
une
durée
de
cinq
(5)
années
à compter
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2026
inclus.
Afin
d'assurer
une
meilleure
coordination
dans
les
différentes
activités
liées
à l'enfance,
il convient
de
caler
l'échéance
de
ce
contrat
de
concession
avec
le
marché
public
de
prestations
portant
sur
les
activités
Enfance-Jeunesse,
à savoir
le 31
décembre
2026.
Il est
ainsi
prévu
de
relancer
un
seul
contrat
de
concession
pour
l’ensemble
des
prestations
portant
sur
ces
activités
(ALSH
+ enfance/jeunesse).
Par
ailleurs,
le
contrat
de
concession
de
service
public
prévoit
la
possibilité
pour
le
Concessionnaire
de
réévaluer
les
tarifs
applicables
aux
familles,
dans
la
fimite
de
5%
maximum
par
an.
Compte-tenu
de
l'augmentation
globale
des
charges
de
l'Association,
le
Concessionnaire
propose
une
nouvelle
grille
tarifaire,
pour
l’année
2026,
jointe
en
annexe.
A
cet
effet,
il y
a
lieu
de
conclure
une
modification
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
ayant
pour
objet
:
-
La
prolongation
de
la
durée
du
contrat
de
4
mois
supplémentaires
soit
jusqu’au
31
décembre
2026:
Procès-verbal
de
ta
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
57/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 -
Modification
des
tarifs
avec
une
application
de
5%
d’augmentation,
arrondie
au
supérieur
conformément
aux
modalités
prévues
au
contrat
de
concession.
-
La
modification
du
compte
d’exploitation
prévisionnel
(CEP)
pour
rajouter
une
année
5
dite
« complémentaire
»
soit
du
31
août
au
31
décembre
2026
pour
un
montant
des
produits
sur
ces
4
mois
de5
115
€ de
compensation
de
contraintes
de
service
public
versée
par
le
concédant.
Pour
mémoire,
la
modification
n°1
portait
sur
la prise
en
compte
du
versement
du
bonus
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
directement
au
Concessionnaire,
et
non
plus
au
Concédant,
de
la
modification
des
tarifs
familles
et
de
l'ouverture
de
10
places
supplémentaires
(soit
un
total
de
40
places).
Cette
modification
n°2
ne
modifie
pas
l’équilibre
financier
global
du
contrat,
et
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la Commission
de
DSP
réunie
le
mercredi
26
novembre
2025.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
proposée
par
le
concessionnaire
au
titre
de
l’année
2026;
-
d'approuver
la conclusion
de
la
modification
n°2,
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
années
2021
à
2026
conciu
avec
l'association
LA
CLEF
de
Bartenheim
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
modification
de
contrat
n°2,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Kannengieser
ÿl
27.
Petite
Enfance
—
Gestion
et
exploitation
de
deux
structures
de
crèches
à
Sierentz
et
Landser
: conclusion
d’une
modification
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
{DÉLIBÉRATION
n°2025-225)
Le
30
juin
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a conclu
avec
l'association
Espace
Enfance
les
Trois
Cygnes,
un
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
deux
structures
de
crèches
situées
à
Landser
et
Sierentz
pour
une
durée
de
cinq
(5)
années
à
compter
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2026
inclus.
Le
contrat
en
cours
n'avait
pas
pu
être
opéré
sur
les
années
civiles
au
moment
de
sa
rédaction
et
a
été
décalé
de
plusieurs
mois
en
raison
de
la période
particulière
liée
à
la crise
sanitaire
du
COVID
en
2021.
Afin
de
garantir
une
meilleure
gestion
comptable,
financière
et
administrative
du
présent
contrat,
il convient
de
le
prolonger
jusqu’à
la fin
d'une
année
civile
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
En
effet,
les
subventions
de
la
CAF
sont
versées
par
année
civile.
À
cet
effet,
il y a
lieu
de
conclure
une
modification
n°2
au
contrat
ayant
pour
objet
de
prolonger
la
durée
du
contrat
de
4
mois
supplémentaires soit
jusqu’au
31
décembre
2026.
Pour
mémoire,
la modification
n°1
portait
sur
la
prise
en
compte
du
versement
du
bonus
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
directement
au
Concessionnaire,
et
non
plus
au
Concédant.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
58/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Le
nouveau
compte
d'exploitation
prévisionnel
(CEP}
est
modifié
pour
rajouter
une
année
5
dite
« complémentaire
» soit
du
31
août
au
31
décembre
2026
pour
un
montant
total
des
produits
sur
ces
4
mois
de
609
000€
dont
144
000€
de
compensation
de
contraintes
de
service
public
versée
par
le concédant.
Cette
modification
n°2
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la
Commission
de
DSP
réunie
le
mercredi
15
octobre
2025,
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
conciusion
de
la
modification
n°2,
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
deux
structures
de
crèches
situées
à Landser
et
Sierentz
pour
les
années
2021
à
2026
conclu
avec
l'association
Espace
Enfance
les Trois
Cygnes ;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
modification
n°2
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Kannengieser
28.
Mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas}
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
(DELIBERATION
n° 2025-226)
Afin
de
procéder
à
divers
ajustements,
la
présente
mise
à jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
gérées
en
régie,
a
pour
objet
le point
suivant :
-
Modifier
l’unité
de
temps
de
facturation
pour
la faire
passer
de
la demi-heure
au
quart
d'heure
afin
d’être
au
plus
près
des
besoins
des
familles
;
- _
Préciser
les
modalités
de
facturation
qui
en
découlent.
Ces
règlements
mis
à jour
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
et
de
la
Protection
Maternelle
et
infantile
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace.
Ces
règlements
seront
applicables
à compter
du
1er
janvier
2026
et
resteront
valables
tant
qu'ils
n'auront
pas
été
modifiés
ou
abrogés.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
nouvelles
versions
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
tels
qu’annexés
à la présente
délibération
;
|
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
lesdits
règlements
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
59/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rapporteur
: M.
Deichtmann
29.
Extension
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Recyclage
Agricole
du
Haut-Rhin
pour
les
ouvrages
rhizosphères
de
Leymen,
Liebenswiller,
Magstatt-le-Haut,
Michelbach-le-Haut,
Wahlbach
et
Zaessingue
(DELIBERATION
n°2025-227)
Le
SMRAG68
(Syndicat
Mixte
Recyclage
Agricole
du
Haut-Rhin}
est
un
syndicat
mixte
dit
«
ouvert
»,
au
sens
des
articles
L.
5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
compétent
en
matière
d'assainissement
notamment.
Le
SMRAG68
a
pour
objet
le traitement
de
toutes
les
questions
relatives
au
recyclage
agricole
de
matières
fertilisantes
d’origine
résiduaire
et,
en
particulier :
—
il
apporte
conseil
et
assistance
aux
intervenants
dans
la
filière
de
valorisation
agricole
de
ces
matières,
—
il favorise
et
initie
toutes
les
démarches
tendant
à
ia transparence
et
à
l'intégration
de
la
filière
précitée
dans
une
ambition
locale
d'excellence,
—
_il recueille
les données
nécessaires
à la connaissance
complète
des
flux de
matières,
—
il procède
à des
expérimentations
d'intérêt
général
permettant
d'évaluer
leur
intérêt
agronomique
et
leurs
impacts
éventuels,
—
_il procède
à
une
veille
réglementaire
et
scientifique,
— _
ilétablit,
tient
à jour
et
exploite
les
données
relatives
aux
matières
à épandre,
aux
parcelles
mises
à
disposition
et
mobilisées
annuellement,
et
conserve
l'historique
des
épandages
en
base
de
données,
—
il communique
sur
les
filières
de
valorisation
auprès
des
professionnels
agricoles,
des
élus
et
du
grand
public,
—
_il anime
une
concertation
des
acteurs
locaux,
,
—
_il apprécie
les
possibilités
de
traitement
dans
le Département
du
Haut-Rhin.
Pour
mémoire,
Saint-Louis
Agglomération
est
adhérente
au
SMRA68
pour
une
partie
des
ouvrages
dont
elle
a
la
compétence
assainissement
depuis
le
1%
janvier
2020 :
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées
de
Sierentz
et
Village-Neuf
et
les
rhizosphères
de
KnϾringue
et
Kappelen.
L’adhésion
au
SMRAG8
permet
de
fiabiliser
la filière
de
retour
au
sol
des
boues
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
de
la collectivité.
Elle
permet
également
d'intégrer
les
évolutions
réglementaires
et
locales,
et
de
progresser
dans
une
dynamique
départementale
solidaire.
il
est
ainsi
proposé
d'étendre
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
aux
ouvrages
rhizosphères
de
Leymen,
Liebenswiller,
Magstatt-le-Haut,
Michelbach-le-Haut,
Wahlbach
et
Zaessingue
pour
un
montant
total
de
321
€ / an.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d'autoriser
l'extension
d'adhésion
au
SMRAG8
aux
ouvrages
rhizosphères
susvisés ;
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
extension
d'adhésion.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
60/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rapporteur:
M.
Deichtmann
30,
Autorisation
de
signer
un
accord-cadre
relatif à la réalisation
de
branchements
particuliers
et
de
petites
extensions
pour
raccordement
de
ceux-ci
sur
le
réseau
d'assainissement
—
Période
2026-2029
(DELIBERATION
n°2025-228)
Saint-Louis
Agglomération
a lancé
une
consultation,
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
branchements
particuliers
et
de
petites
extensions
sur
le
réseau
d'assainissement
ou
d’eau
pluviale
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2026
à
2029,
sur
les
10
communes
suivantes
: Bartenheim
- Blotzheim
- Buschwilier
- Hégenheim
- Hésingue
- Huningue
- Kembs
-
Rosenau
- Saint-Louis
et Village-Neuf.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
ferme
commençant
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
se
:
terminant
le 31
décembre
2029.
À
la suite
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
l’entreprise
suivante
a été
retenue :
TP3F 6
rue
de
l'Artisanat
68730
BLOTZHEIM
Les
prestations
de
l’accord-cadre
seront
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
et,
ce
pour
la durée
totale
de
laccord-cadre
:
—
montant
minimum
: 500
000
€
HT
—
montant
maximum
: 2
000
000
€
HT
[l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
—
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
accord-cadre,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents
et
notamment
les
bons
de
commande
à intervenir,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M,
Litzler
31.
Autorisation
de
signer
des
accords-cadres
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
des
ouvrages
d'eaux
usées
et
pluviales
sur
le
territoire
de
34
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Période
2026-2029
{DELIBERATION
n°2025-229)
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
une
consultation,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
ayant
pour
objet
la réalisation
des
prestations
d'entretien
des
ouvrages
d'eaux
usées
et pluviales
sur
le territoire
de
34
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2026
à
2029,
Cette
consultation
est
allotie
selon
ce
qui
suit
:
ÿ
Lot
1:
Direction
de
l’Assainissement
et
de
l'Eau
{Secteur
Sierentz)
et
Direction
du
Patrimoine
et
des
Infrastructures
de
Saint-Louis
Agglomération
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseïi
de
Communauté
du
17
décembre
2025
61/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Les
ouvrages
gérés
par
la
Direction
de
FAssainissement
et
de
f’Eau
(Secteur
Sierentz}
se
situent
sur
le
domaine
public
des
17
communes
suivantes,
à
savoir
: Brinckheim,
Geispitzen,
Helfrantzkirch,
Kappelen,
Koetzingue,
Landser,
Magstatt-le-Bas,
Magstatt-le-Haut,
Rantzwiller,
Schlierbach,
Sierentz,
Steinbrunn-le-
Haut,
Stetten,
Uffheim,
Wahlbach,
Waltenheim,
Zaessingue.
Les
ouvrages
gérés
par
la
Direction
du
Patrimoine
et
des
Infrastructures
se
situent
sur
le domaine
privé
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
des
12
communes
suivantes,
à
savoir
:
Attenschwiller,
Bartenheim,
Folgenshourg,
Kembs,
Landser,
Leymen,
Michelbach-le-Haut,
Ranspach-le-Bas,
Saint-Louis,
Schlierbach,
Sierentz,
Village-Neuf.
>
Lot
2
:
Direction
de
l’Assainissement
et
de
l'Eau
(Secteur
Hagenthal-le-Bas)
de
Saint-Louis
Agglomération
Les
ouvrages
gérés
par
la Direction
de
l’Assainissement
et
de
l’Eau
(Secteur
Hagenthal-le-Bas)
se
situent
sur
le
domaine
public
des
13
communes
suivantes,
à savoir
: Attenschwiller,
Folgensbourg,
Hagenthal-le-Bas,
Hagenthal-le-Haut,
Knoeringue,
Leymen,
Liebenswiller,
Michelbach-le-Bas,
Michelbach-le-Haut,
Neuwilller,
Ranspach-le-Bas,
Ranspach-le-Haut,
Wentzwiller.
Pour
chaque
lot,
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
sera
conclu
pour
une
période
d'exécution
courant
à
compter
du
1%
janvier
2026
ou
de
sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure,
jusqu’au
31
décembre
2029.
Il pourra
être
reconduit
par
trois
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d'exécution
d’un
an
à chaque
fois.
Les
bons
de
commande
seront
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
-
Montant
minimum
annuel
: 70
000
€
HT
-
Montant
maximum
annuel
: 250
000
€
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Suite
à la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
26
novembre
2025
a retenu
les offres
des
entreprises
suivantes :
>
Lot
n°1:
Entreprise
KUENEMANN
/ IMK
>
Lot
n°2:
Entreprise
ATIC
SA
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
ces
deux
accords-cadres,
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
et,
notamment,
les
bons
de
commande
à venir.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
0 1
0e
td où en er
Rapporteur
: M,
ELatscha
32.
DECHETS
: Autorisation
de
signer
un
marché
pour
la
fourniture
de
gazole
pour
les véhicules
poids-lourds
de
la
Direction
des
Déchets
pour
les
années
2026
à
2029
{DELIBERATION
n°2025-230)
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
le
19
septembre
2025
une
consultation
pour
confier
à
un
opérateur
économique
les prestations
relatives
à la fourniture
de gazole
pour
les véhicules
poids-lourds
de
la Direction
des
Déchets
pour
les
années
2026
à 2029.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
62/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Cette
consultation
a été
lancée
pour
la conclusion
d’un
accord-cadre
multi-attributaires
selon
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
afin
de
sélectionner
plusieurs
opérateurs
économiques
qui
seront
consultés
à
chaque
survenance
du
besoin
pendant
toute
la
durée
de
l’accord-cadre.
Ces
consultations
donneront
lieu
à
la
passation
de
marchés
subséquents.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
mardi
21
octobre
2025
à
12h00.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
jusqu’au
31
décembre
2026.
Par
la suite,
il pourra
être
reconduit
de
manière
tacite
3 fois
pour
une
période
d’une
année
à chaque
fois.
Les
bons
de
commande
seront
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
-
Montant
minimum
annuel
: 50
000
€
HT
-
Montant
maximum
annuel
: 500
000
€
HT
A titre
informatif,
il est
précisé
que
la consommation
annuelle
prévisionnelle
varie
entre
:
-
Minimum
160
000
litres
gazole
-
Maximum
240
000
litres
de gazole
Suite
à
l'analyse
de
cette
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'offres,
réunie
le
26
novembre
2025,
a
décidé
d'attribuer
l'accord
cadre
aux
2
candidats
suivants :
-
TOTAL
ENERGIE
PROXI,
-
F3C.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
|
-
d'autoriser
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
public
pour
la fourniture
de
gazole
pour
les véhicules
poids-lourds
de
la Direction
des
Déchets
pour
les années
2026
à 2029
et tous
les
actes
contractuels
y
afférents
avec
les
entreprises
désignées
attributaires
par
la
CAO,
incluant
les
éventuelles
modifications
de
marché
public
nécessaires
à l’exécution
;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à lancer,
attribuer
et
signer
les
futurs
marchés
subséquents
passés
en
exécution
des
présents
accords-cadres.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Latscha
33.
DECHETS
: Passation
d’une
nouvelle
convention
pour
la
collecte
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
{AB
- outillage
à
main
et
matériels
destinés
à
l'aménagement
du
jardin)
(DELIBERATION
n°2025-231)
Saint-Louis
Agglomération
a
passé
une
convention
le
28
décembre
2023
avec
l’éco-organisme
Ecomaison
afin
d’acter
la
reprise
de
la
collecte
et
des
enlèvements
ABJ
et
de
bénéficier
d'avantages
financiers,
principalement
basés
sur
la performance
annuelle
des
déchets
collectés
sur
son
territoire.
Pour
continuer
de
bénéficier
des
solutions
de
collecte
et
soutiens
financiers
et
opérationnels,
ainsi
que
des
nouveaux
soutiens
supplémentaires,
Saint-Louis
Agglomération
doit
signer
le
nouveau
contrat
pour
les
Articles
de
Bricolage
et Jardin
(ABJ}
2025
qui
annulera
et
remplacera
le
précédent.
En
effet,
le
nouveau
contrat
ABj
2025
doit
désormais
être
signé
avec
les
2
éco-organismes
agréés
Ecomaison
et
Valobat
{agréé
depuis
janvier
2024).
C'est
l'éco-organisme
coordinateur
OCABJ
qui
détermine
en
fonction
des
parts
de
marchés
respectives,
le nom
de
l’éco-organisme
référent.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
63/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Saint-Louis
Agglomération
a ainsi
la possibilité
de
conclure
un
nouveau
contrat
pour
la collecte
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
(ABJ
- outillage
à
main
et
matériels
destinés
à
l'aménagement
du
jardin)
avec
les
éco-organismes. I est
par
conséquent
proposé
au
Conseil :
-
d'approuver
la passation
du
contrat
avec
l’un
des
éco-organismes
pour
la
période
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2029;
—
d'autoriser
le
Président
à signer
cette
convention
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
34.
Proposition
de
projet
de
coopération
LEADER
avec
deux
Groupes
d’Actions
Locales
(GAL)
italiens
et
un
GAL
espagnol
: Projet
«
PARTE
DE
MI
»
- Renforcer
les
partenariats
rural-
urbain (DELIBERATION
n° 2025-232)
Saint-Louis
Agglomération
travaille
conjointement
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
à
la mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
sur
le territoire
du
GAL
Sundgau-3F.
L'un
des
fondamentaux
de
ce
programme
est
le
développement
d’un
projet
de
coopération.
Il conditionne
l’octroi
des
aides
européennes.
Le
GAL
Sundgau-3F
a
ainsi
été
contacté
par
le GAL
italien
Risorsa
Lomellina
(Lombardie)
qui
recherche
des
territoires
partenaires
pour
un
projet
de
coopération
axé
sur
les
partenariats
rural-urbain.
Ce
projet
réunissant
deux
GAL
italiens,
un
GAL
espagnol
et
le
GAL
Sundgau-3F
a
pour
mission
d’analyser
la
situation
de
chaque
territoire
impliqué
et
d'identifier
les
enjeux
complémentaires
qu’il
partage
avec
la ville
située
à
proximité. Conformément
à
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
conjointe
de
la
stratégie
de
développement
local
LEADER
2023-2027
du
GAL
Sundgau-3fFrontières
signée
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et
Saint-Louis
Agglomération
le
30
novembre
2023,
«
les
deux
structures
se
partagent
également
à
parts
égales
les
dépenses
liées
à des
actions
intéressant
le territoire
du
GAL,
en
particulier
les
projets
de
coopération
qui
feront
l’objet
d’un
accord
spécifique
».
Le
calendrier
prévisionnel
du
projet
de
coopération
s'étale
de
janvier
2026
à
fin
2027
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
DEPENSES
RESSOURCES
,
Montants
,
Nature
des
dépenses
TTC
(€)
Financeurs
Montants
(€)
Frais
d'étude
37
000
€
LEADER
38
800
€
Communication
500 €
Saint-Louis
4 850 €
Agglomération PETR
du
P
d
Actions
locales
5 000
€
L
Pays
Eu
4 850
€
Sundgau
Frais
de
mission
1 000
€
Organisation
de
l'événement
5 000
€
final TOTAL
48
500
€
TOTAL
48
500
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
64/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Le
coût
prévisionnel
est
de
48
500
€, mais
une
enveloppe
LEADER
de
38
800
€ est disponible
pour
les
projets
de
coopération,
soit
un
reste
à charge
pour
le GAL
Sundgau
3F
de
9 700
€,
à
répartir
à parts
égales
entre
le
Pays
du
Sundgau
et
Saint-Louis
Agglomération.
ll'est ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
projet
de
coopération
«
PARTE
DE
MI
» et
son
budget
prévisionnel
;
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
l'accord
de
coopération
relatif à ce
projet
avec
les
GAL
partenaires
impliqués
dans
le projet
et
tout
acte
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
35,
Retrait
de
la délibération
n°2025-127
du
25
juin
2025
portant
attribution
d’une
subvention
de
10
000
€ à
HHA
pour
la réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Pierres
à Village-Neuf
{DELIBERATION
n°
2025-233)
Par
délibération
n°2025-127
du
25
juin
2025,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
l'attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
HHA
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
9
logements
sociaux,
dont
4
en
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration),
situés
rue
des
Pierres
à Village-Neuf.
En
juillet
2025,
HHA
a
fait
part
à
Saint-Louis
Agglomération
d’une
évolution
dans
la
programmation
de
:
l'opération,
en
comptant
désormais
5
logements
en
PLAI,
portant
ainsi
la subvention
attendue
à
12
500
€.
La
subvention
de
10
000
€
n’ayant
pas
encore
été
versée,
ni
la
convention
de
partenariat
signée,
HHA,
bénéficiaire
de
la subvention,
a demandé
à Saint-Louis
Agglomération,
en
application
de
l’article
L242-4
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°2025-127
du
25
juin
2025
et
de
la
remplacer
par
une
nouvelle
délibération
lui
attribuant
une
subvention
de
12
500
€.
Cette
demande,
non
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
des
tiers,
a
recueilli
un
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
en
date
du
10
octobre
2025.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
retirer
la
délibération
n°2025-127
du
25
juin
2025
portant
attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Pierres
à
Village-Neuf
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
65/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rapporteur
: M.
Meyer
36.
Attribution
d’une
subvention
de
12
500
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Pierres
à
Village-Neuf
(DELIBERATION
n°2025-234)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
de
2 500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
Suite
à sa
demande
de
retrait
de
la
délibération
n°2025-127
du
25
juin
2025
compte
tenu
d’une
évolution
de
la programmation
de
l’opération
concernée,
HHA
à déposé
une
nouvelle
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l’Etat
Futur
d’Achèvement)
de
10
logements
sociaux,
dont
5
PLAI
situés
rue
des
Pierres
à
Village-Neuf.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
sollicitée
s'élève
ainsi
à
12
500
€.
Les
fonds
nécessaires
sont
prévus
à
la fonction
5521
- article
204182
du
Budget
Primitif.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l’objet
d’une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
Sur
avis
favorable
de
la Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
12
500
€
à
HHA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
des
Pierres
à Village-Neuf
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
37,
Attribution
d’une
subvention
de
7
500
€
à
HHA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Jardins
à
Village-Neuf
(DELIBERATION
n°2025-235)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
de
2 500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
HHA
a déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
{Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement)
de
7
logements
sociaux,
dont
3
PLAI,
situés
rue
des
Jardins
à Village-
Neuf.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s’élève
à 7 500
€.
Les
fonds
nécessaires
sont
prévus
à
la fonction
5521
- article
204182
du
Budget
Primitif.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l’objet
d’une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté: Procès-verbal
de
ia
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
66/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 -
d’approuver
attribution
d’une
subvention
de
7
500
€
à
HHA
pour
lacquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
des
Jardins
à Village-Neuf;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
Îles
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
38.
Attribution
d’une
subvention
de
7
500
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
de
Saint-Louis
à
Hésingue
(DELIBERATION
n°2025-236)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2 500
€
par
logement
de type
PLAI
(Prêt
Locatif Aidé
d’Intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
NEOLIA
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
{Vente
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement)
de
8
logements
sociaux,
dont
3
PLAI,
situés
rue
de
Saint-Louis
à
Hésingue.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à 7
500
€.
Les
fonds
nécessaires
sont
prévus
à
la fonction
5521
- article
20422
du
Budget
Primitif.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l’objet
d’une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et Saint-Louis
Agglomération.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
7
500
€
à
NEOLIA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
de
Saint-Louis
à
Hésingue
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
Îles
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
39.
Attribution
d’une
subvention
de
12
500
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Violettes
à
Kembs
(DELIBERATION
n°2025-237)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lhabitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
Procès-verbal
de
{a
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
67/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 NEOLIA
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l’acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement)
de
15
logements
sociaux,
dont
5
PLAI,
situés
rue
des
Violettes
à Kembs.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à 12
500
€.
A noter
qu’il
s’agit
de
la seconde
acquisition
du
bailleur social
dans
ce programme
et qu’il
a bénéficié
d’une
subvention
communautaire
de
15
000
€ pour
la
première.
Les
fonds
nécessaires
sont
prévus
à
la fonction
5521
- article
20422
du
Budget
Primitif,
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l’objet
d’une
convention
à signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
Sur
avis
favorable
de
la Commission
Habitat
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
12
500
€
à
NEOLIA
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
des
Violettes
à
Kembs ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
40.
Mise
à
jour
du
document
unique
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2025-238)
Chaque
employeur
a
l'obligation
d'assurer
la
sécurité
et
de
protéger
la
santé
physique
et
mentale
de
ses
agents,
I! doit
notamment
procéder
à
une
évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
les
agents
sont
susceptibles
d’être
exposés
et
définir
les
actions
de
prévention
visant
à
leur
garantir
un
niveau
optimal
de
protection
de
leur
santé
physique
et
mentale.
Le
résultat
de
cette
évaluation
doit
être
transcrit
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP).
Ce
document
est
un
outil
de
communication
et
de
management
de
la santé
et
de
la sécurité
au
travail
dans
les collectivités
territoriales
et établissements
publics.
Il doit
être
au
cœur
de toute
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels.
Le
DUERP
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
agents,
l'assistant
de
prévention
et
accompagné
par
un
organisme
extérieur
spécialisé
dans
le
domaine.
Toutes
les
activités
ont
été
étudiées
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Le
document
unique
a pour
finalité
de
hiérarchiser
les
risques
identifiés
dans
la collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C’est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi
de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
de
planifier
les
actions
de
prévention,
et
d'établir
le
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
(PAPRIPACT).
Le
DUERP
doit
être
mis
à jour
au
moins
chaque
année,
et lors de
toute
décision
d'aménagement
important
modifiant
les
conditions
de
santé
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail,
ou
encore
lorsqu'une
information
supplémentaire
intéressant
l'évaluation
d'un
risque
est
portée
à la connaissance
du
Président.
il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Le
DUERP
sera
consultable
sur
l'intranet
de
Saint-Louis
Agglomération.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
68/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Sur
avis
favorable
de
la
FSSCT
en
date
du
4
novembre
2025,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
de
valider
la
mise
à jour
du
DUERP
ci-annexé ;
-
de
procéder
à une
réévaluation
régulière
et
réglementaire
du
DUERP
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
41.
Ressources
Humaines
—
Adoption
du
tableau
des
effectifs
—
Régularisation
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
(DELIBERATION
n°2025-239)
Dans
la
continuité
de
la
première
étape
de
régularisation
des
emplois
permanents,
actée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
1%
octobre
2025,
relative
aux
emplois
déclarés
vacants
entre
juin
et
décembre
2025,
il est désormais
proposé
de finaliser la mise
en conformité
du tableau
des
effectifs de Saint-
Louis
Agglomération
à compter
du
1° janvier
2026.
Les
constats
opérés
par
le Service
de
Gestion
Comptable
{(SGC)
de
Mulhouse,
rappelés
dans
la
première
délibération,
ont
souligné
l'absence
de
formalisation
juridique
conforme
des
emplois
créés
par
la
collectivité
depuis
la fusion
des
anciens
EPCI.
Les
créations
antérieures,
fondées
uniquement
sur
les grades
sans
définition
d'emplois
précis,
ne
satisfont
pas
aux
obligations
posées
par
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
impose
aux
collectivités
territoriales
de
créer
les
emplois
par
délibération,
en
les rattachant
à un
ou
plusieurs
grades
et à des
fonctions
identifiées.
La
présente
délibération
vise
donc
à régulariser
l’ensemble
des
emplois
permanents
précédemment
créés
par
la
collectivité,
quel
que
soit
l'exercice
de
référence,
sur
la
base
des
effectifs
actuellement
en
fonction
ou
des
emplois
vacants
inscrits
dans
les
services,
en
remplaçant
les
anciens
tableaux
des
effectifs
annexés
au
budget
principal
reposant
sur
les
grades
ou
les
postes
par
une
structuration
conforme,
appuyée
sur
la
notion
d'emploi.
Cette
régularisation
est
menée
sans
création
d’effectif supplémentaire
et sans
modification
des
fonctions
exercées.
Elle
n’a
aucun
impact
sur
l'organisation
des
services,
les
fiches
de
poste,
ni
sur
les
conditions
de
travail
des
agents
en
place.
Elle
s'inscrit
dans
une
démarche
de
mise
en
conformité
juridique,
de
transparence
administrative
et
de
sécurisation
de
la gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC).
Les
emplois
ainsi
régularisés
sont
listés
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
chacun
d'eux
sont
précisés
: la
direction
et
le
service
d’affectation,
l'intitulé
de
l’emploi,
les
cadres
d'emplois
de
référence
{tous
grades
confondus),
la
durée
hebdomadaire
de
service,
ainsi
que
le
nombre
d'emplois
et
la
date
d'effet. Ces
emplois
permanents
peuvent
être
pourvus
selon
les voies
statutaires
prévues
par
le Code
général
de
la
fonction
publique
(recrutement
par
concours,
mutation,
détachement,
intégration
directe,
promotion
interne..…),
ou,
à
défaut
de
recrutement
de
fonctionnaire,
par
contrat
sur
le fondement
des
articles
L. 332-
8
à
L.
332-14
du
même
code.
Les
agents
contractuels
seront
recrutés
par
contrat
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
les
cas,
et
rémunérés
sur
la base
d’un
échelon
du
cadre
d'emplois
correspondant,
en
fonction
du
profil,
des
diplômes,
des
compétences
et
de
l'expérience
professionnelle.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
69/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Les
crédits
afférents
aux
rémunérations
et
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l’agglomération
au
chapitre
012,
pour
l'exercice
2026
et
les
exercices
suivants,
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-
de
procéder
à la régularisation
complète
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
créés
ou
déclarés
vacants
antérieurement
à la date
du 1er
janvier
2026,
en
les
intégrant
dans
un
tableau
des
effectifs
unique
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L. 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
-_
d'adopter
le
nouveau
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération,
en
remplacement
de
tous
les
états
antérieurs
reposant
sur
la
notion
de
grade
ou
de
poste ;
-
de
confirmer
que
cette
opération
de
régularisation
n’entraîne
aucun
recrutement
supplémentaire,
n'impacte
pas
l’organisation
interne
des
services
et
n’engendre
aucune
modification
des
missions
des
agents;
-
de
permettre
que
Îles
emplois
soient
pourvus
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
et,
le cas
échéant,
aux
agents
contractuels
;
-
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
dans
les
budgets
correspondants.
Après
délibération,
Le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
42,
Ressources
humaines
- Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels {DELIBERATION
n°2025-240)
En
application
des
dispositions
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
C'est
ainsi
que
ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
:
1.
maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
2.
maximum
six
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
De
même,
l’article
L332-13
du
même
Code
précité
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à
travailler
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental.
Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à remplacer.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la
date
de
départ
de
l'agent.
Ainsi
que
le
prévoient
l'article
L713-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
ainsi
que
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
les
agents
contractuels
perçoivent
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
70/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
institutive
pour
ce
type
de
personnel,
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents,
qui,
à
la fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la durée
du
contrat.
Il est
ainsi
demandé
au
Conseil
de
Communauté,
pour
l’année
2026 :
1.
de
valider
les
recrutements,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L332-13
et
1332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique,
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
e
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
e
àun
accroissement
saisonnier
d'activité,
e
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels.
2.
de
créer
au
maximum
pour
les
besoins
liés
aux
accroissements
d'activité :
e
1 emploi
à temps
complet
dans
le grade
d'attaché
territorial,
2 emplois
à temps
complet
dans
le grade
de
rédacteur
territorial,
2 emplois
à temps
complet
dans
le grade
de
technicien
territorial,
15
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial,
30
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial,
1 emploi
à temps
complet
dans
le grade
d’infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale,
e
1 emploi
à temps
complet
dans
le grade
de
puéricultrice,
5 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d'éducateur
de jeunes
enfants,
5 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
classe
normale,
10 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
10
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives,
10
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et sportives
qualifié,
5 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et sportives,
3 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine.
Les
agents
ainsi
recrutés
exerceront
des
fonctions
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public,
et
notamment
les
fonctions:
d'agent
d'accueil
et
de
caisse
ainsi
que
de
secrétariat
pour
la
filière
administrative,
d'agent
de
médiathèque
pour
la
filière
culturelle,
d'agent
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
de
maintenance
pour
la
filière
technique,
de
maître-nageur
sauveteur
pour
la
filière
sportive,
d’animateur
d'accueil
de
loisir
pour
la filière
animation,
ainsi
que
de
l'ensemble
des
métiers
liés
à
l’accueil
d'enfants
dans
les
crèches
(aide
maternelle,
auxiliaire
de
puériculture,
éducateur
de
jeunes
enfants...)
pour
la filière
médico-sociale.
3.
de
charger
le Président
ou
son
représentant
de :
+
constater
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels,
+
déterminer
les
niveaux
de
recrutement,
la
durée
effective
de
temps
de
travail
pour
chacun
des
emplois,
le
niveau
de
rémunération
par
référence
aux
échelles
indiciaires
des
grades
précités
des
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents
selon
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
+
de
procéder
aux
recrutements,
4,
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
nécessaires
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
5.
de
préciser
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
l’article
L713-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
ainsi que
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié
:
+
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence,
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés,
+
le
cas
échéant,
le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
15
juillet
2020
pour
les
agents
non
titulaires,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
71/74
|
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 «
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n’auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues,
6.
de
préciser
que
dans
le
cas
du
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel,
le
contrat
pourra
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
remplacé.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
chapitre
012
et
aux
articles
prévus
à cet
effet.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
43,
Ressources
Humaines
: Acompte
de
subvention
à
l’Amicale
du
personnel
(DELIBERATION
n°2025-241)
L'association
de
l’Amicale
du
Personnel
de
Saint-Louis
Agglomération
est
en
charge
du
portage
de
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la
collectivité.
A
ce
titre,
elle
gère
l’octroi
de
l’ensemble
des
prestations
proposées
au
personnel
dont
les
principales
sont:
les
chèques
déjeuners,
les
chèques
vacances,
des
billetteries
diverses
(cinémas,
spectacles,
..),
l’organisation
du
repas
de
Noël
du
personnel,
ainsi
que
la fête
de
Noël
destinée
aux
enfants
des
agents.
Pour
permettre
à
l’Amicale
de
faire
face
à ses
engagements
dès
à
présent
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif
pour
2026,
il est
proposé
de
lui verser
un
acompte
de
subvention
de
190
000
€ étant
entendu,
pour
mémoire,
que
le
montant
de
la
subvention
allouée
en
2025
à
l'Amicale
du
Personnel
de
Saint-Louis
Agglomération
était
égale
à 390
000
€.
Après
délibération,
te
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M,
Deichtmann
44,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
{(DELIBERATION
n°2025-242)
Conformément
à
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
novembre
au
30
novembre
2025,
en
application
des délégations
de
principe
accordées
par délibérations
du 15 juillet 2020,
du
16 février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022.
Point
2-1-1
des
délégations
- Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséaquents
dont
le montant
est inférieur
à
1 000
000
€ HT
ainsi que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la limite
de
200
000
€ HT,
quels
que
soient
l’objet,
la nature
ou
le mode
de
passation
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
7
décembre
2025
72/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Conclusion
d’un
marché
public
pour
l'étude
de
développement
touristique
du
port
de
Kembs
avec
la société
WIINCH,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
44
220
€ TTC;
Conclusion
d’un
marché
public
de
travaux
de
rénovation
de
l'étanchéité
de
la
toiture
du
hail
d'entrée
du
Palmrain
Nord
à
Village-Neuf
avec
la
société
GALOPIN,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
10
783,80
€ TTC;
Conclusion
d’une
déclaration
de
sous-traitance
avec
la
société
EUROVIA,
portant
acceptation
du
sous-traitant
TP
PRO
DESIGN
pour
des
prestations
d’application
d’enrobés
dans
le cadre
du
marché
de
réalisation
de
branchements
neufs
et
de
petites
opérations
d’extensions/renouvellements
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
- Période
2023-2026
- lot
5
: Secteur
géographique
des
communes
de
Kembs,
Bartenheim
et
Rosenau,
pour
un
montant
de
2 500
€
HT.
Point
4-2
des
délégations
—
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
pépinière
d'entreprises
avec
la
société
ADAM
&
HERMANN
pour
la
période
du
1%
novembre
2025
au
31
octobre
2027,
pour
un
loyer
mensuel
de
1 308€
TTC
du
1°
novembre
2025
au
31
octobre
2026
puis
de
1 428€
TIC
du
1°
novembre
2026
au
31
octobre
2027
;
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
pour
linstallation
d'une
station
de
mesures
de
la
qualité
de
l'air
à
coté
de
la
piscine
couverte
de
Village-Neuf
avec
l'association
ATMO
Grand
Est
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
pour
une
redevance
annuelle
fixée
à
1 O0DE
:
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’une
station
de
sismologie
sur
le terrain
de
la station
de
pompage
de
Hésingue,
avec
le CNRS
et UNISTRA,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa
signature,
à titre
gratuit.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la période
considérée
:
478
485,01
€ TIC
en
section
de
fonctionnement
320
243,95
€ TTC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
sera
ainsi
invité
à
prendre
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
novembre
au
30
novembre
2025,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
45.
Divers
Passerelle
piétons/cyclistes
à Saint-Louis/Hésingue
L'inauguration
de
la
nouvelle
passerelle
piétons/cycles
a
eu
lieu
le
vendredi
12
décembre
2025.
Cette
passerelle
permet
le
franchissement
de
l'autoroute
A35
et
de
la
route
douanière
entre
Saint-Louis
et
Hésingue. Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseïl
de
Communauté
du
17
décembre
2025
73/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Mise
en
place
des
Unités
Mobiles
de
Traitement
(PFAS)
La
mise
en
place
des
UMT
permettant
de
rétablir
la
conformité
de
l’eau
par
rapport
à
la
norme
PFAS
s’est
déroulée
selon
le
calendrier
prévu.
Monsieur
le
Préfet
a,
par
arrêté
du
15
décembre
2025,
levé
les
restrictions
à
la
consommation
de
l’eau
du
robinet
pour
les
personnes
sensibles,
dans
l’ensemble
des
11
communes
concernées.
Le
Président
remercie
le délégataire
Véolia,
les services
de
Saint-Louis
Agglomération,
M.
Le
Préfet
et
M.
le
Sous-Préfet
ainsi
que
le Vice-Président
en
charge
de
l’eau
M.
Thierry
Litzler,
pour
leur
engagement.
Le
Président
remercie
également
les
partenaires
financiers
de
l'opération
tels
que
l’EAP,
l'Agence
de
l'Eau,
la
Région
Grand
Est
et
l'Etat.
Affaire
du
13?"°
mois
La
Cour
d’appel
financière
a
relaxé
le
Président
sur
l'affaire
du
13°"°
mois,
aucun
intérêt
personnel
n'ayant
pu
être
prouvé.
Le
Président
remercie
les
Conseillers
communautaires
pour
leur
soutien
constant
et
amical
dans
cette
affaire. Prochaines
séances
du
Conseil
de
Communauté
2026
(avant
les
élections
de
mars
2026)
-
le
mercredi
21
janvier
2026
à
18
heures
(Débat
d’orientations
budgétaires),
-
le
mercredi
25
février
2026
à
18
heures
(Budget
2026)
Vœux
du
Président
La
cérémonie
des
vœux
du
Président
aura
lieu
le vendredi
16
janvier
2026
à
19h00
au
Triangle
à
Huningue.
Départ
en
retraite
de
M.
Vaxelaire
M.
Vaxelaire,
Directeur
des
Transports
et
de
la
Mobilité,
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Le
Président
le
remercie
pour
son
engagement
au
sein
de
la
collectivité
et
lui
souhaite
une
excellente
retraite.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Deichtmann
lève
la séance
à 20h00,
en
souhaitant
de
très
belles
fêtes
de
fin
d'année
à
l’ensemble
des
Conseillers
communautaires.
La
s
de
séance,
Le
Préside
Pascale
Jean-Marc
DEICHTMAN
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2025
74/74
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p1-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026