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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 12 2016)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
FINANCES – REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c11-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016 C- 11-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
FINANCES – REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M14, a mis en œuvre un système de contribution des budgets annexes auprès du budget principal, pour la prise en compte de certains coûts indirects. En effet, le budget principal prend à sa charge des dépenses dont bénéficient les services gérés en budgets annexes (gestion du personnel, administration générale, service juridique…).
Cette contribution est déterminée selon les modalités suivantes :
- pour la régie Energies renouvelables, les budgets annexes Assainissement et Transports urbains : une clé de répartition selon la nature de la dépense est appliquée (ex : en fonction de la superficie, du nombre d’agents du service, du nombre de postes informatiques…)
- pour le budget Activités assujetties à TVA : surface d’occupation de l’atelier de restauration sur la surface totale du Musée
Vu les articles L.2121-29 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du 8 décembre 2016 approuvant l’adoption du Budget Primitif 2017 du Budget principal, des Budgets annexes et de la régie des Energies renouvelables;
Vu les instructions budgétaire et comptable M14, M4, M43 et M49,
Considérant l’activité des services Assainissement, Transports urbains et Energies renouvelables retracées en Budgets Annexes ou en régie à autonomie financière,
Considérant que l’exercice de ces activités nécessite le concours de plusieurs services de la Communauté d’Agglomération du Niortais relevant du Budget Principal.
Considérant que les Budgets Annexes et la régie des énergies renouvelables doivent à ce titre verser une participation au Budget principal selon les modalités décrites ci-dessus et actualisées chaque année.
Considérant l’obligation de procéder à un calcul annuel de remboursement de charges indirectes, imputable au service déchets ménagers, dans le cadre de la présentation de l‘annexe budgétaire n°IV A.7.2 relative à la répartition de la taxe d’enlèvement des ordures Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161208-c11-12-2016-DE Date de télétransmission : 12/12/2016 Date de réception préfecture : 12/12/2016 ménagères au sein du budget principal et cela, dans les mêmes conditions que les budgets annexes transports et assainissement,
Considérant que ce montant déterminé ne peut faire l’objet de flux financiers étant désormais sur le budget principal ; que ce dernier, établi à 820 849 € au titre de la contribution des services ressources et des charges locatives de l’atelier communautaire, est rappelé pour mémoire,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Décider le versement, par les budgets annexes ou par la régie à autonomie financière, d’un remboursement de charges, auprès du Budget principal, selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Assainissement 609 656 €
Budget principal 1 063 867 €
Transports urbains 432 888 €
Energies Renouvelables 10 301 €
Activités assujetties à TVA 11 022 €
Pour mémoire :
Contribution des déchets ménagers
820 849 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c11-12-2016-DE
Date de télétransmission : 12/12/2016
Date de réception préfecture : 12/12/2016