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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 09 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 09 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, C- 11-09-2026

Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 22 septembre 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 28 septembre 2026

ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS AU SEIN DE LA RÉGIE ÉNERGIES RENOUVELABLES, DU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI, DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE SÈVRE NIORTAISE MARAIS POITEVIN, DU CONSEIL MÉDICAL DU CDG79 ET DU SYNDICAT MIXTE DU LOGEMENT SOCIAL DES DEUX-SÈVRES

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Olivier POIRAUD, Katia PONCELET, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.

Titulaire absent suppléé :

Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.

Titulaires absentes :

Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Guillaume RIOU, Victor TURPAUD-FIZZALA.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLONC- 11-09-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026

ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS AU SEIN DE LA RÉGIE ÉNERGIES RENOUVELABLES, DU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI, DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE SÈVRE NIORTAISE MARAIS POITEVIN, DU CONSEIL MÉDICAL DU CDG79 ET DU SYNDICAT MIXTE DU LOGEMENT SOCIAL DES DEUX-SÈVRES

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;

Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;

Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d'Agglomération du Niortais du 2 avril 2026 ;

Vu la délibération n°1-04-2026 du 2 avril 2026 ayant installé Madame Sarah COTTIN conseillère communautaire titulaire pour la commune de Vouillé ;

Vu la démission de Madame Sarah COTTIN de son mandat de conseillère municipale de Vouillé en date d’effet au 8 septembre 2026 ;

Vu la délibération C10-05-2026 du Conseil d’Agglomération en date du 4 mai 2026 désignant les représentants au sein des régies ;

Vu la délibération C11-05-2026 du Conseil d’Agglomération en date du 4 mai 2026 désignant les représentants au sein des syndicats ;

Vu la délibération C12-05-2026 du Conseil d’Agglomération en date du 4 mai 2026 désignant les représentants au sein des associations ;

Vu la délibération C13-05-2026 du Conseil d’Agglomération en date du 4 mai 2026 désignant les représentants au sein des commissions ;Considérant qu’il convient de compléter les désignations ci-dessous et de remplacer la conseillère communautaire démissionnaire :

Régie Energies Renouvelables 1 élu municipal

1 représentant du Centre Régional Energies

Renouvelables (CRER)

Syndicat mixte du logement social en Deux-

Sèvres

1 élu communautaire titulaire (remplacement)

Comité de bassin d’emploi du niortais et du

Haut Val de Sèvre

1 élu communautaire titulaire

1 élu communautaire suppléant (remplacement)

Commission Locale de l’Eau du SAGE Sèvre

Niortaise Marais Poitevin

1 élu communautaire titulaire

Conseil médical du CDG 79 1 élu communautaire suppléant (remplacement)

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Désigne les représentants de la Communauté d'Agglomération du Niortais au sein d’une régie, d’un syndicat, d’une association et de commissions conformément aux tableaux ci-dessous :

Régie Energies Renouvelables - Pascal ADAM

- 1 représentant du CRER

Syndicat mixte du logement social en

Deux-Sèvres

- Sandrine PFLIER

Comité de bassin d’emploi du niortais et du

Haut Val de Sèvre

- Sophie BROSSARD

- Yannick ALLIROL

Commission Locale de l’Eau du SAGE Sèvre

Niortaise Marais Poitevin

- Florent SIMMONET

Conseil médical du CDG 79 - Corinne RIVET-BONNEAU

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 76

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Catherine ROUSSILLON

Secrétaire de séance

Jérôme BALOGE

Président

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».