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Compte-Rendu - CR+CM+07 12
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 30.11.2023
Date
d’affichage
: 30.11.2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian. Etaient
présents :
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIERE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mmes
FLUHR
Catherine,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
TRAVEILLY
Jocelyne,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
MOREAU
Philippe
donne
pouvoir
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian.
Absents
excusés
:
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
M.
LAURENT
Eric.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
2023.26
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
chaque
année
avant
le
30
septembre,
la
Communauté
d’Agglomération
est chargée
de
transmettre
un
rapport
d’activités
qui
fait l’objet
d’une
communication
par
les
conseillers
communautaires
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
ie CGCT
et notamment
son
article
L
5211-39,
- PREND
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activités
de
la CA
du
Pays
de Fontainebleau
pour
l’année
2022
par
les
conseillers
communautaires
de
la commune. OBJET
: RAPPORT
2023
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
2023.27
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
conformément
à
l’article
L
5211-5-IX
alinéa
du
Code
Général
de
Collectivités
Locales
de
valider
le
rapport
adopté
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
le 08
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
la synthèse
des
évaluations
de charges
à transférer
(p
19
du
rapport),
- APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
rapport
définitif
d’évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la
CLECT, - APPROUVE,
à l’unanimité,
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation.
OBJET
: ASSURANCE
GROUPE
2023.28
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
la
commune
à
l’opportunité
de
demander
pour
son
compte,
au
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne,
de
souscrire
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents. Le
Conseil
Municipal
:
-
OUl
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d’assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d’une
compagnie
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le principe
de
la mutualisation,
-
DIT
que
les
principales
caractéristiques
des
conventions
d’assurance
seront
les
suivantes
:
-
la durée
du
contrat
sera
de
6 ans
à effet
au
1° janvier
2025,
-
le régime
du
contrat
sera
par
capitalisation,
-
les risques
garantis
pour
la collectivité
couvriront
:
-
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à lIRCANTEC
(tous
risques),
-
les agents
(jusqu’à
29
agents)
titulaires,
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
(tous
risques),
-
CHARGE
le
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
de
l’assister
dans
les
actes
d’exécution
du
présent
marché
une
fois
celui-ci
souscrit. OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE
ET
MARNE
2023.29
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
22,
23-I,
24
alinéa
2 et 25,
Vu
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
27
novembre
2020
approuvant
les termes
de
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelle
s du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Considérant
l’exposé
des
motifs
ci-après
:
La
loi
du
26 janvier
1984
prévoit
le contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département, Que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-I,
24
alinéa 2 et 25
de
la loi précitée
: que
leur périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et formations
en
matière
d’hygiène
et sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Que
l’accès
libre
et révocable
de
la
collectivité
à ces
missions
optionnels
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation,
Que
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’approbation
libre
et éclairée
au
moyen
d’un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
»,
Que
ce
document
juridique
n’a
de
portée
qu’en
tant
que
préalable
à l’accès
à une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes,
Que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu’avec
la
due
production
d’un
bon
de
commande
ou
bulletin
d’inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes,
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants. OBJET
: PRIME
DE
POUVOIR
D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE
2023.30
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
destinée
à
soutenir
les
agents
face
à l’inflation,
a été
créée
dans
la fonction
publique
territoriale,
en
application
du
décret n°2023-1006
du 31
octobre
2023,
publié au Journal
Officiel du
1° novembre
2023.
À
la différence
des
deux
autres
fonctions
publiques,
l’instauration
de
cette
prime
n’est
que
facultative
dans
la fonction
publique
territoriale,
en
vertu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
I
résulte
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
territoriaux,
des
assistants
maternels
et assistants
familiaux
(recrutés
par
une
collectivité
territoriale
par
un
contrat
de droit public
au sens
de
l’article L. 422-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles)
et des
agents
publics
de
l'Etat
et hospitaliers
détachés
au
sein
d’un
employeur
public
territorial.
Bénéficient
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
les
agents
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023 ;
°
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
1% juillet
2022
au
30 juin
2023 ;
+
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
L’employeur
compétent
pour
verser
la prime
est
:
e
_l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
+
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
détermine
le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de rémunération
selon
le barème
prévu
à l’article
5 du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l’agent,
à
Pexception
de
la
prime
du
même
nom,
prévue
pour
les
agents
publics
de
PEtat
et hospitaliers.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024. Le
Conseil
Municipal
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
verser
la
prime
de
pouvoir
d’achat
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
-
DIT
que
l’attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel,
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
et que
la prime
sera
versée
en
une
seule
fois.
OBJET
: ACCROISSEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1°"° CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
2023.31
Monsieur
le Maire
propose
à |’ Assemblée,
afin
d’assurer
la
charge
croissante
de
tâches
qui
incombent
au
secrétariat,
d’accroitre
le temps
de travail
du
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
Classe
à
temps
non
complet
créé
par
délibération
du
22
septembre
2022
et de
le porter
de
7/35"
à
15/35°"
dédié
plus
particulièrement
à des
missions
comptables
et d’urbanisme
rémunéré
à l’échelon
6 à compter
du
1°
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
d’accroitre
le temps
horaire
du
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
Classe
à
temps
non
complet
de
7/35°m
à
15/35è"%
dédié
plus
particulièrement
à
des
missions
comptables
et d’urbanisme
rémunéré
à l’échelon
6 et ce
à compter
du
1
janvier
2024.
- DIT
que
cet emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
des
articles
L.332-
8 et L
332-9
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique OBJET
: VOTE
DE
SUBVENTIONS
2023.32
Monsieur
le Maire
soumet
à | Assemblée
la demande
de
subvention
formulée
après
le vote
du
Budget
Primitif 2023,
à savoir
:
-
Les
Essenti ELLES
Premier
rallye
électroféminin
au
monde.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- ÉMET,
à
l’unanimité
un
avis
de
principe
pour
allouer
une
subvention
d’un
montant
de
300
€
à
l’équipage
5
les
Essenti’ ELLES,
- DIT
que
la subvention
sera
prévue
au
budget
primitif 2024
et versée
sur
présentation
du
règlement
des
droits
d’inscription.
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2023
2023.33
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
:
- de
réviser
le tarif communal
concernant-
la prestation
de
la garderie
du
matin
afin
de
tenir
compte
du
temps
horaire
actuellement
en
vigueur,
- d’instaurer
un
tarif forfaitaire
pour
la recherche
et la reproduction
d’archives.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d’instaurer
et
fixer
à
compter
du
1
janvier
2024
les
tarifs
communaux
comme
suit
:
-
Prestation
garderie
du
matin
: 3,00
€
-
Recherche
et reproduction
d’archives
: Forfait
120,00
€
OBJET
: REMPLACEMENT
DE
9 LANTERNES
PLACE
DE
L'EGLISE
2023.34
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
demander
au
SDESM
le
subventionnement
au
titre
de
la
rénovation,
des
travaux
de
remplacement
des
9
lanternes
de
la
Place
de
l’église
équipées
de
lampes
au
sodium
par
des
lanternes
équipées
de
LED
plus
économe
en
énergie
et
assurant
un
éclairage
identique
aux
candélabres
nouvellement
installés
Rue
Grande. Le
coût
de
ces
travaux
estimé
par
l’entreprise
SPIE
est
de
5 443,22
€ HT
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- DEMANDE,
à l’unanimité,
au
SDESM
une
subvention
au
taux
le plus
élevé,
- DIT
que
les travaux
de
remplacement
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
OBJET
: MISE
EN
PLACE
D’UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
URBAIN
2023.35
Monsieur
le Maire
propose
à |’ Assemblée
de
solliciter
l’Etat
pour
l’obtention
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
urbain
plus
particulièrement
dédié
à
la protection
des
équipements
scolaires
et
de
la mairie.
Le
coût
de
ces
travaux
est estimé
à
19
655,00
€ HT
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- SOLLICITE,
à l’unanimité,
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
une
subvention
au
taux
le plus
élevé, - DIT
que
les
dépenses
liées
à
la
mise
en
place
du
système
de
vidéo
protection
seront
inscrites
au
budget
primitif 2024.
La
séance
est
levée
à
19
h
30
NOISY
SUR
ECOLE,
le 14
décembre
2023
Publié le:
44
DEC, 2023