Procès Verbal - cpte rendu 20 03 lr 1

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Procès Verbal - cpte rendu 20 03 lr 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu 20 03 lr 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE VERNON

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 20/03/2026

Le vingt mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.

Étaient présents : MM. et MME : Alexandre FAURE, Max DODARD, Florence ADELBRECHT, Robert ESCHALIER, Claude GATEAU, Françoise DORMOY, Bernadette JOLY, Jean-Claude GRAUX, Corinne BARTHES, Ludovic SALVAR. Formant la majorité en exercice.

Était absente : MME. : Hélène CUNIN a donné pouvoir à Florence ADELBRECHT.

Quorum : 5

Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2026.

Élection du Maire.

Détermination du nombre d’Adjoints.

Élection des Adjoints.

Lecture de la charte de l’élu local.

Détermination des indemnités de fonction des élus.

Désignation des délégués au SEBA.

Désignation des délégués au Syndicat Territoire d’Énergie Ardèche.

Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes (SIVTA). Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission des finances. Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Urbanisme. Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Voirie et Bâtiments Communaux. Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Scolaire. Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Communication et Vie du Village. Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Transition Écologique. Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Culture et Patrimoine. Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission d’Appel d’offres. Désignation des membres du CCAS.

Délégations consenties du Conseil Municipal au Maire.

Désignation d’un ou une correspondant Défense.

Divers.

1- Compte rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2026.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

2- Élection du Maire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude GATEAU, Conseiller Municipal et le plus âgé des membres du Conseil, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

MM., Mmes : Alexandre FAURE, Max DODARD, Claude GATEAU, Françoise DORMOY, Bernadette JOLY, Robert ESCHALIER, Jean-Claude GRAUX, Corinne BARTHES, Florence ADELBRECHT, Ludovic SALVAR, Hélène CUNIN,

dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

ELECTION DU MAIRE2

Le président, après avoir donné lecture des Articles L 2122 – 4, L 2122 – 7, L 2122 – 8 du Code Général des collectivités territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122 – 4 et L 2122 – 7 du Code général des collectivités territoriales.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire bulletins litigieux énumérés aux Articles L 65 et L 66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Alexandre FAURE a obtenu onze voix : (11)

Alexandre FAURE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) :0

3- Détermination du nombre d’Adjoints.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination de 3 Adjoints.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

4- Élection des Adjoints.

Il a été demandé aux Conseillers de déposer des listes de trois personnes souhaitant être adjoints. Une liste paritaire à été déposée avec, dans l’ordre de souhait de fonction, les noms suivants :

- Max DODARD

- Florence ADELBRECHT

- Robert ESCHALIER

Premier tour de scrutin

Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral : 0 Bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

La liste présentée a obtenu : onze voix (11)

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés 1 er Adjoint : Max DODARD 2 ème Adjointe : Florence ADELBRECHT

3 ème Adjoint : Robert ESCHALIER

et ont été immédiatement installés.

-

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

5- Détermination des indemnités de fonction des élus.3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L. 2123-24-1 Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités alloués au maire et aux adjoints Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

-Maire : 24,44 % de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale : 1027 -Adjoints : 9,47 % de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale : 1027 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 6531 et 6533 du budget principal

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

6- Désignation des délégués au SEBA.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche - S.E.B.A., conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 7 des statuts du SEBA.

Après délibération, le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègeront désormais au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche - S.E.B.A., ont été désignés en la personne de :

Délégué titulaire:

M. Robert ESCHALIER

Délégué suppléant:

M. Max DODARD

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

7- Désignation des délégués au Syndicat Territoire d’Énergie Ardèche.

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L2121-33, Vu l’adhésion de notre commune au Syndicat Territoire d’Énergies de l’Ardèche depuis de très nombreuses années à la fois pour les compétences obligatoires (électricité) mais aussi facultatives (éclairage public, maîtrise des énergies) Vu les statuts modifiés du Syndicat Territoire d’Énergies par arrêté préfectoral en date du 09 décembre 2014, Considérant l’article 6 des dits statuts :

1 délégué pour 3 000 habitants élu par un collège électoral constitué dans chaque arrondissement et comprenant un électeur par commune intéressée, désigné par leur conseil municipal.

Un représentant titulaire et un représentant suppléant seront désignés par chaque commune « isolée » pour les représenter au sein du collège électoral d’arrondissement. »

Vu les faits exposés, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner son représentant qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du Territoire d’Énergies de l’Ardèche pour son arrondissement et propose : Madame Françoise DORMOY en qualité de déléguée titulaire Syndicat Territoire Énergies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la désignation de Madame Françoise DORMOY en qualité de représentante de la commune de VERNON au sein du collège électoral en charge de l’élection des délégués de l’arrondissement au Comité Syndical du Syndicat Territoire d’Énergies.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

8- Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.4

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représenteront la Commune au Comité Syndical du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche - PNR.

Après délibération, le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègeront désormais au Comité Syndical du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ont été désignés en la personne :

Délégué titulaire :

M. Jean-Claude GRAUX

Délégué suppléant :

M. Ludovic SALVAR

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

9- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes (SIVTA).

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner deux délégués qui représenteront la Commune au Syndicat intercommunal de Voirie et Travaux Annexes - SIVTA.

Après délibération, les délégués titulaires qui siègeront désormais au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes ont été désignés en les personnes :

Délégués :

M. Robert ESCHALIER

Mme Bernadette JOLY

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

10- Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission des finances.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux membres de la Commission des Finances.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM., Mmes : Alexandre FAURE, Max DODARD, Florence ADELBRECHT, Robert ESCHALIER, Claude GATEAU, Françoise DORMOY, Corinne BARTHES.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

11- Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Urbanisme.5

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux membres de la Commission Urbanisme.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM., Mmes : Alexandre FAURE, Max DODARD, Florence ADELBRECHT, Robert ESCHALIER, Ludovic SALVAR, Bernadette JOLY, Corinne BARTHES.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

12- Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Voirie et Bâtiments Communaux.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux membres de la Commission Voirie et Bâtiments Communaux.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM., Mmes : Alexandre FAURE, Max DODARD, Robert ESCHALIER, Bernadette JOLY, Ludovic SALVAR.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

13- Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Scolaire.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux membres de la Commission Scolaire.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM., Mmes : Alexandre FAURE, Florence ADELBRECHT, Corinne BARTHES, Jean-Claude GRAUX, Françoise DORMOY.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

14- Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Communication et Vie du Village.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux membres de la commission Communication et Vie du Village.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM., Mmes : Ludovic SALVAR, Florence ADELBRECHT, Corinne BARTHES, Hélène CUNIN, Jean-Claude GRAUX.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

15- Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Transition Écologique.6

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux membres de la Commission Transition Écologique.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM., Mmes : Françoise DORMOY, Corinne BARTHES, Ludovic SALVAR, Jean-Claude GRAUX, Bernadette JOLY.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

16- Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Culture et Patrimoine.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux membres de la Commission Culture et Patrimoine.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM., Mmes : Max DODARD, Claude GATEAU, Bernadette JOLY.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

17- Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission d’Appel d’offres.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux membres de la Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et les membres suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Sont candidats au poste de titulaire :

- Robert ESCHALIER

- Claude GATEAU

- Bernadette JOLY

Sont candidats au poste de suppléant :

- Max DODARD

- Françoise DORMOY

- Corinne BARTHES

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

18- Désignation des membres du C.C.A.S.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Centre Communal d’actions sociales.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

MM. Mmes : Claude GATEAU, Françoise DORMOY, Hélène CUNIN, Bernadette JOLY.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 07

19- Délégations consenties du Conseil Municipal au Maire.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’aux termes de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». C’est donc d’une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Vu les articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉLÈGUE au maire les décisions suivantes :

1° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.

1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires d’un montant inférieur à 30 000 € ;

2° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

9° Solliciter l’avis de France Domaines (services fiscaux) et de la SAFER ;

10° Passer les actes en la forme administrative ;

11° Autoriser le recrutement d’emplois saisonniers et de personnels pour l’accroissement temporaire d’activités en conformité avec les autorisations budgétaires ;

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

20- Désignation d’un ou une correspondant Défense.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner le conseiller municipal correspondant défense.

Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents :

M. : Max DODARD.

Adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 11 (FAURE-DODARD-ADELBRECHT-ESCHALIER-GATEAU-DORMOY-JOLY-GRAUX-BARTHES- SALVAR-CUNIN) Contre : 0 Abstention(s) : 0

21- Divers8

Conseils municipaux décalés à 18h30 les vendredis ou mardis

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

- Vendredi 10/04/2026 à 18h30

- Mardi 21/04/2026 à 18h30

- Mardi 26/05/2026 à 18h30

- Vendredi 03/07/2026 à 18h30

Réunion adjoints le mardi 24/03/2026 à 10h30.

Réunion commission finances le vendredi 03/04/2026 à 10h30

Plantation de l’arbre des nouveaux élus (May) le samedi 25/04/2026 à 12h00

Séance levée à 22 heures.

.

Fait à Vernon, le 03 avril 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Max DODARD Alexandre FAURE