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Compte-Rendu - CR CM 25 03 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
(COMMUNE DE VERNON]
PROCES -VERBAL)
Le vingt-cinq mars deux mil vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : MM. : Alexandre FAURE, Max DODARD, Marina DURAND, Simon CEDAT, Claude GATEAU, Baptiste LECOMTE
Christophe VEY.
Formant la majorité en exercice.
Etait absent : M. : Jean-Yves LABOURÉ.
Quorum : 5
Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2025.
Vote du compte de gestion 2024.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025.
Vote du compte administratif 2024.
Vote du budget 2025.
Délibération relative à l'exonération exceptionnelle de loyer du local professionnel 47 Impasse de la Goubienne, Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie).
Divers.
1- Compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2025.
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre :0 Abstention(s) :0
2- Vote du compte de gestion 2024.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver le Compte de Gestion 2024 de la commune tenu par le
Comptable du trésor public.
Après comparaison des résultats du Compte de Gestion du receveur et des comptes de la Collectivité, le Conseil Municipal, constate leur
conformité.
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0
3- Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2025 Etat 1259. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote pour 2025 des taux d’imposition des taxes directes locales. Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles 2024 et tous les éléments utiles au vote considérés, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’appliquer le coefficient de variation proportionnelle de 1,0000000 ce qui donne : Taxe foncière (bâtie)... 35,37
Taxe foncière (non bâties).........….
Taxe d'habitation (TH)............….
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT- GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
4- Vote du compte administratif 2024.
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote : Pour : 6 (DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) M. FAURE ne prend pas part au vote Contre : 0
Abstention(s) :0
5- Vote du Budget 2025.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal pour l'établissement du Budget Primitif 2025, tant en recettes qu’en
dépenses tous les éléments propres et nécessaires à justifier ses propositions. Plusieurs opérations d’investissement sont proposées :
“Travaux de voirie : Réfection routes des Bruges, virage du Bruget, protection conduite annelée emplacement poubelles du Rioux : Dépenses : 30 000 €, extension conduite d’eau potable Rode : Dépenses : 8 500 €. -Bâtiments communaux : Adaptation cuisine école liaison froide: Dépenses: 8 000,00 €, rénovation énergétique Bibliothèque confort d'été : Dépenses : 30 200,00 €, équipements cuisine salle communale : Dépenses : 3 000 €, ordinateur Mairie : Dépenses : 800 €. -Acquisitions : Renouvellement épareuse Dépenses : 23 000,00 €, copieur Mairie/école : Dépenses : 5 000,00 € -Place de Vernon: Agencements et aménagements de la place Champégua : Dépenses : 200 000,00 €, lotissement communal : étude de composition préalable, faisabilité architecturale, maîtrise d'œuvre des infrastructures : Dépenses : 20 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir discuté, chapitre par chapitre, des chiffres proposés par Monsieur Le Maire, approuve l’état de ses
propositions et arrêté ci-après :
Fonctionnement: Dépenses 386 991,48 €
Recettes 386 991,48 € Investissement : Dépenses 368 775,00 €
Recettes 368 775,00 €
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0
6- Délibération pour exonération exceptionnelle de loyer du local professionnel 47 Impasse de la Goubienne. Monsieur le Maire expose la situation du locataire du local professionnel communal situé 47 Impasse de la Goubienne, qui suite à un
accident, se retrouve dans l’incapacité de travailler depuis trois mois. Compte tenu de cette situation, Monsieur le Maire propose une
exonération sur le loyer du local professionnel pour le mois d’avril 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- L'exonération exceptionnelle et potentiellement reconductible du loyer et des charges au locataire pour le local professionnel
pour le mois d’avril 2025.
Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0
7- Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syÿndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie). Report de la réunion du SEBA.
PNR rien en cours pour le moment.
8- Divers.
Pour l’aménagement de la Place Champégua :
- plusieurs dons de pierres pour le gradin
- le 2ème chantier participatif pour le fendage des châtaigniers : 29 mars 2025 - le 2ê"e chantier participatif pour la récolte de pierres : 12 avril 2025
- consultation pour la construction du gradin en pierres sèches en cours. Date de remise des offres le 04 avril 2025 - construction du gradin prévue de mai à juillet 2025
- la création du parking et de la buvette se fera de septembre à novembre 2025 - les plantations seront faites de septembre à octobre 2025
Séance levée à 20 heures trente-cinq.
Fait à Vernon, le 22 avril 2025
Le secrétaire de séance
Max DODARD Le Maire
Alexandre FAURE