Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3arr2024032eiffage energie travaux sur reseaux de
Arrêté - 3ARR 2023 032 SOGET rte de Bretteville
Arrêté - 3ARR 2024 194 Travaux RCU rue du chemin vert
Arrêté - 3ARR 2023 071 EIFFAGE boulevard Charles Cros
Arrêté - 3ARR 2024 309 SERPOLLET Travaux de raccordement
Arrêté - 3ARR 2025 008 SERPOLLET Travaux de terrassement
Arrêté - 3ARR 2024 095 SATO Travaux branchement electriqu
Arrêté - 3ARR 2023 229 MASTELLOTTO TRAVAUX D ENROBE RUE DE
Arrêté - 3ARR 2024 113 SPIE Travaux tirage fibre
Arrêté - 3ARR 2024 190 EHTP Travaux RCU boulevard des Vio
Arrêté - 3ARR 2024 108 EIFFAGE ENERGIE Travaux signalisation tricolore rue de Bretteville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 108 EIFFAGE ENERGIE Travaux signalisation tricolore rue de Bretteville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
nr
B.P. 44 — 14123 IFS
CALVADOS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
EIFFAGE
ENERGIE
— TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
DE
SIGNALISATION
TRICOLORE
- RUE
DE
BRETTEVILLE
ARRETE
N°
2024/108
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
6
mai
2024
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
sollicitant
la
Ville
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
de
signalisation
tricolore
rue
de
Bretteville
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
EIFFAGE
ENERGIE
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
27
mai
2024
et pour
une
durée
de 21 jours,
des
travaux
sur
les réseaux
de
signalisation
tricolore
rue
de
Bretteville
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et la circulation
se fera sur une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel.
Article
3
:
La
société
EIFFAGE
ENERGIE
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
EIFFAGE
ENERGIE
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le
14
mai
2024
Le
Maire,
ARD-LEGENDRE.