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Arrêté - 3ARR 2023 083 SATO rue de Falaise
Arrêté - 3ARR 2024 095 SATO Travaux branchement electrique
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 095 SATO Travaux branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
ed
B.P.
44
— 14123
IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
— 3 CHEMIN
NAPOLEON
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
ARRETE
N°
2024/095
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de police
de
la circulation
en
date
du
02
avril
2024
de
la société
SATO
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
branchement
individuel
électrique
prévus
3
chemin
Napoléon
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d'assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
18
avril
2024
et pour
une
durée
de
30
jours,
des
travaux
de
branchement
individuel
neuf
électrique
3
chemin
Napoléon à
Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et
le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique ;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO.
Fait à Ifs, le 16 avril 2024
Le
Maire, _——
Michel
PATARD-LEGENDRE.