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unknown - RA23 BILLOM CO
Procès Verbal - 2025 03 18 PV 2e CE
unknown - RA 2022 V11 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (unknown - RA 2022 V11 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
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2022 Merci à Claire Chatelet, étudiante en Master 1 communication des
organisations à l'Université Clermont Auvergne, pour sa contribution à
l'élaboration de ce rapport d'activités 2022.
S O M M A I R E
Organisation ..............................................2
Conseil communautaire ...............................3
Organisation ................................................5
Ressources humaines .................................7
Finances et fiscalité .....................................9
Nouveau siège communautaire .................11
Environnement .......................................12
Rivières ......................................................13
Transitions .................................................15
Espaces naturels sensibles ........................17
Culture .................................................20
Saison culturelle .........................................21
Réseau de lecture publique ........................23
École de musique .......................................25
Enfance jeunesse ..................................28
Les Pitchouns ............................................29
Relais petite enfance ..................................31
Coordination Enfance et jeunesse ..............33
Tourisme patrimoine .............................36
Pays d'art et d'histoire ...............................37
Tourisme ....................................................39
Aménagement développement ............42
Habitat .......................................................43
Urbanisme .................................................45
Économie ...................................................47
Mobilités ....................................................49
Équipement sportif : le centre
aquatique ..................................................52
Social ......................................................56
Santé .........................................................57
Gens du voyage .........................................59
Communication .......................................60
Annexes ..................................................62
1 O R G A N I S A T I O N
© CEN Auvergne
2 ORGANISATION
C O N S E I L
C O M M U N A U T A I R E
À l’issue des élections municipales, l'assemblée a été installée le 15 juillet 2020 à Billom, renouvelée à 55 % (30 élus sont
pour la première fois conseillers communautaires).
100 % des suppléants sont nouvellement élus.
Quant à la parité : 47 % des titulaires sont des femmes (au niveau national le taux est de 35,8%) et 27 % pour les
suppléantes.
10 communes ont pour maire une femme (40%).
Composition au 31 décembre 2022
55 c o n s e i l l e r ( e ) s
t i t u l a i r e s 1 er Vice-Président
Maire de Billom
J EAN -M ICHEL C HARLAT
Gens du voyage, social et santé
2 ème Vice-Présidente
Ressources humaines
N ATHALIE S ESSA
Maire de St-Dier-d'Auvergne
5 ème Vice-Président
Maire de St-Julien-de-
Coppel
D OMINIQUE VAURIS
Finances et fiscalité
Président
Maire de Montmorin
G ÉRARD G UILLAUME
PATRICIA FAFOURNOUX ,
Beauregard-l'Évêque
P IERRICK B ELLAT ,
Billom
C ÉLINE A UGER ,
Billom
J EAN -PASCAL B LACHE ,
Billom
B RUNO B ISSON ,
Beauregard-l'Évêque
3
1 3 v i c e -
p r é s i d e n t ( e ) s
1 5 c o n s e i l l e r ( e ) s
s u p p l é a n t ( e ) s
3 ème Vice-Président
Urbanisme
J ÉRÔME P IREYRE
Maire de Neuville
4 ème Vice-Présidente
Culture
PATRICIA B USSIÈRE
Maire de Beauregard-l'Evêque
6 ème Vice-Présidente
Petite enfance et jeunesse
N ATHALIE M ARIN
Adjointe à Billom
7 ème Vice-Président
Mobilités
J EAN -P IERRE B UCHE
Maire de Pérignat-ès-Allier
8 ème Vice-Présidente
Transition énergétique
K ARINE J ONCOUX
Maire de St-Jean-des-Ollières
9 ème Vice-Président
Habitat
B RUNO VALLADIER
Maire de Fayet-le-Château
10 ème Vice-Président
Communication
M AURICE D ESCHAMPS
Maire de Chauriat
11 ème Vice-Président
Économie
J EAN -J ACQUES C AVALIÈRE
Maire de Vertaizon
12 ème Vice-Président
Environnement
D ANIEL S ALLES
Maire d'Égliseneuve-près-Billom
13 ème Vice-Président
Tourisme et patrimoine
J EAN D ELAUGERRE
Maire de Mur-sur-Allier ù AD
-y
C
N ICOLE N ENOT,
Chauriat
B ERNADETTE D UTHEIL ,
Maire de Chas
R ENÉ L EMERLE ,
Mur-sur-Allier
M ARTINE VAQUIER ,
Mur-sur-Allier
D ANIEL D UMAS ,
Billom
S YLVIE D UCATTEAU ,
Billom
K ARELLE T REVIS ,
Billom
N ADÈGE T OURNEBIZE ,
Egliseneuve-près-Billom
M ARIE -F RANÇOISE C HOFFRUT ,
Espirat
N ATHALIE VACHIAS ,
Maire de Glaine-Montaigut
J EAN -C LAUDE B ATISSON ,
Maire d'Isserteaux
C HRISTIANE TAILLANDIER ,
Maire de Mauzun
E RIC P IREYRE ,
Montmorin
G UY M AILLARD ,
Chauriat
FANNY B LANC ,
Pérignat-ès-Allier
J ANICK D ERRIEN ,
Maire de Reignat
Emeric D ECOMBE ,
Maire de St-Bonnet-
lès-Allier
M YRIAM B LANZAT-L ERNOULD ,
Saint-Julien-de-Coppel
H UBERT C HEMINAT ,
Maire de Trézioux
F RANÇOISE B ERNARD ,
Maire de Vassel
V IRGINIE V INATIER ,
Pérignat-ès-Allier
D ENIS M AUTRET,
Billom
LYDIE G ARINO ,
Maire de Bongheat
S UZANNE D ELARBRE ,
Maire de Bouzel
D ANIEL R AVOUX ,
Bouzel
F LORENCE J OUVE ,
Mur-sur-Allier
J EAN -M ARC L AVIGNE ,
Mur-sur-Allier
D ANIELLE R ANCY ,
Mur-sur-Allier
L OUIS P EREIRA ,
Mur-sur-Allier
C ATHERINE S OU - AH - Y ,
Vertaizon
R OBERT B ODEVIN ,
Vertaizon
N ATHALIE D OS S ANTOS ,
Vertaizon
C YRIL G ONZALE z,
Vertaizon
A MALIA Q UINTON ,
Vertaizon
4
J EAN -M ICHEL T RAVERS ,
Maire d'Estandeuil
PATRICK C HAVAROT,
Saint-Julien-de-Coppel ORGANISATION
O R G A N I S A T I O N
Interventions lors des conseils
• Le 24 janvier de Christophe Jean-Petit directeur de Ciné Parc
• Le 21 février de Aude Lenoir et Sébastien Brunet de l’Aduhme.
pour Solaire Dômes.
• Le 28 mars de Véronique-Laurence Martin, référente territoriale 63 et 15
pour l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle.
• Le 02 mai de Corinne Mondin (Présidente), Benoit Barrès (Directeur) et
Muriel Papillon (manageur de destination) de la Maison du tourisme.
• Le 26 septembre de Catherine Guilbert d'Assemblia pour le CRAC 2021
de la ZAC des Littes.
• Le 24 octobre de Gaël Le Boudouil (coordonnateur territorial) de
l'antenne Maison Sport Santé.
• Le 28 novembre de Sébastien Contamine et Aude Lenoir de l’Aduhme
concernant le plan de sobriété.
À noter qu’une réunion spécifique du bureau a eu lieu le 27 juin pour
rencontrer M. Sauvade, vice-président du Conseil départemental autour de
la feuille de route numérique du département.
Le Conseil communautaire du 04 juillet a validé la proposition d’impliquer
les maires non membres du bureau dans la vie de cette dernière, en les
invitant à participer au bureau par groupe de 4, au dernier trimestre. C’est
comme cela que Christiane TAILLANDIER (maire de Mauzun), Suzanne
DELARBRE (maire de Bouzel) et Lydie GARINO (maire de Bongheat) ont
participé au bureau du 12 septembre, et que Bernadette DUTHEIL (maire
de Chas), Nicolas JAFFEUX (adjoint à Vassel) et Frédéric POYET (adjoint à
Estandeuil) ont participé au bureau du 07 novembre.
1 Conférence des maires
Le 14 novembre sur le ZAN (zéro artificialisation nette), avec le Président
des maires ruraux, Sébastien Gouttebel, et le sénateur, Jean-Marc Boyer.
11 réunions du conseil
communautaire
10 réunions de
bureau
58 des élus présents
aux conseils
% 87
des élus présents
aux bureaux
%
Motion
L’assemblée du 19 décembre a décidé de soutenir la
motion portée par l’AMF concernant la situation actuelle au
regard, notamment, de l’inflation, du point d’indice, du coût
de l’énergie... et qui sollicite le gouvernement pour :
- créer un bouclier énergétique d’urgence,
- permettre aux collectivités de sortir, sans pénalités
financières, des nouveaux contrats de fourniture
d’énergie lorsqu’elles ont dû signer à des conditions
tarifaires très défavorables,
- donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de
revenir aux tarifs réglementés de vente.
Modification des statuts
Le 26 septembre, le Conseil communautaire a entériné
différentes modifications statutaires (validées par arrêté
préfectoral à l’issue du vote des communes, le 09 décembre
2022) : le nouveau siège social de Billom Communauté, et
divers ajustements nécessaires suite à l’évolution des
compétences. La notion d’intérêt communautaire a également
été ajustée.
Retrouvez en annexe l'article 2 des statuts (les
compétences), CF page 63.
5
91 délibérations
Intercommunalités de France
Gérard GUILLAUME, Jerôme PIREYRE, Nicole MAJEUNE et
Stéphanie VERGNIAUD ont participé aux rencontres annuelles à
Bordeaux du 05 au 07 octobre. • Achat de papeteries et de fournitures
administratives et scolaires
Titulaire : Bureau Service
Signé le 18/01/2022 pour 1 an (renouvelable 3 fois)
Fin le 31/12/2025
Membres : Billom Communauté, Beauregard-l’évêque, Billom,
Bouzel, Estandeuil, Montmorin, St-Dier-d'Auvergne, St-Jean-
des-Ollières, St-Julien-de-Coppel, Vassel, SICER, SIGEP et
SIBOVA
• Assistance à la définition, la passation et au suivi
du marché d'exploitation d'installations techniques
du territoire
Titulaire : SF2E
Fin au 30/09/2021 reportée au 31/12/2023 par avenant
Membres : Billom Communauté, Billom, Chauriat, Pérignat,
St-Julien-de-Coppel, Vertaizon et SIMI
• Exploitation d'installations techniques du
territoire de Billom Co
Titulaire : Dalkia
Fin au 31/12/2027
Membres : Billom Communauté, Billom, Chauriat, Pérignat,
St-Julien-de-Coppel, Vertaizon et SIMI
• Sécurité incendie
Titulaires : ESI, Désautel et Chubb France
Fin au 02/06/2023
Membres : Billom Communauté, Billom, Fayet-le-Château,
Montmorin, Pérignat-ès-Allier et St-Julien-de-Coppel.
• Installation de panneaux photovoltaïques -
Solaire Dôme
Titulaire : recrutement en cours
Fin en 2026 au plus tard
Membres : Billom Communauté, toutes les communes sauf
Chauriat et Espirat
Nouveauté 2022 : L’opération déployée par l’Aduhme a pour
ambition de réaliser des analyses d’opportunité solaire
photovoltaïque sur la totalité des bâtiments publics propriétés
des communes et EPCI du Puy-de-Dôme.
M UTUALISATION Procédures contractuelles
Le Contrat de Ruralité, de Relance
et de Transition Ecologique
Toutes les communes ont été sollicitées pour faire remonter leurs
projets DETR et DSIL déposés à la Préfecture pour 2022. Après
un premier COTECH entre les services de l’État, Nicole Majeune
et Stéphanie Vergniaud, pour analyser chaque demande, les
communes ont pu compléter leur dossier et ont été orientées vers
des co-financeurs potentiels.
Les élus ont refusé de prioriser, au niveau de l'intercommunalité,
les actions communales comme demandé par le Secrétaire
général de la Préfecture.
Un premier comité de pilotage a eu lieu en juin, à Billom, au cours
duquel Bouzel et Billom Co ont présenté un projet où elles se sont
engagées pour la transition écologique (école et centre
aquatique). De plus, la DDT et la Banque des territoires ont
également fait part des soutiens qu’elles peuvent apporter aux
collectivités dans de l’ingénierie et le financement des projets.
Le CRTE devient le CRRTE (avec un R pour « ruralité ») pour
matérialiser une ambition pour les zones rurales, en mutation
profonde, qui doivent mobiliser les publics en réponse à
l’évolution des attentes de leurs habitants, de leurs conditions de
vie et afin de mieux lutter contre les disparités.
Petite Ville de Demain - Billom
Le Président et la Directrice générale adjointe ont participé au
2 ème COPIL au cours duquel était présenté l’état d’avancement du
projet de revitalisation du territoire qui doit être signé début
2023 et qui devra déboucher sur un programme d’actions autour
des grandes thématiques suivantes : la lutte contre la vacance,
l'attractivité commerciale, l'habitat inclusif, le renouvellement
urbain et la nature en ville.
Le Contrat région
En septembre 2022, la Région est venue présenter son nouveau
Contrat région en lieu et place du Contrat Ambition Région avec
l’objectif de s’adresser principalement aux communes. Il a été
demandé à ces dernières de faire remonter deux projets chacune
(Billom Co a fait de même) qui seraient examinés, in fine, par le
Président de la région pour des arbitrages.
C’est une enveloppe de 1 233 000 € qui a été allouée pour 4 ans,
contre le même montant sur 3 ans pour le précédent programme.
La décision finale est attendue au 1 er trimestre 2023.
Programmes LEADER
La Région a décidé que les nouveaux programmes Leader 2023-
2027 devraient être portés par un seul GAL (Groupement d’Action
Locale) par département, soit 12 pour AURA, contre 6 existants
sur le Puy-de-Dôme sur la période 2014-2020. Les territoires se
sont donc organisés pour déposer une seule candidature à
l’échelle du Puy-de-Dôme, à l’échéance du 31 décembre, autour
d’une stratégie de coopération, d’innovation et d’intelligence
territoriale.
C’est donc sous le nom d’OSMOSE+ que les acteurs ont articulé
leur projet autour de 3 grands objectifs stratégiques :
• Renforcer l'attractivité du territoire en consolidant son
maillage et sa promotion autour d'une offre globale de services
adaptée aux populations.
• Agir pour engager la relocalisation de l'économie par
l'accompagnement des entreprises et des filières.
• Préparer l'avenir du territoire en accompagnant les transitions.
La grande différence sera le montant de l’enveloppe allouée
puisque sur le programme précédent 2014-2020 l’ex Auvergne a
bénéficié de 64 millions d'euros, somme qui sera de 74,3 millions
d'euros à l’échelle des 12 départements AURA pour 2023-2027.
La décision finale de la Région relative à la stratégie et à
l’enveloppe financière allouée est attendue en 2023.
6 46.5%
Mouvement des effectifs
En 2022, 28 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon à la durée unique, 10
d’avancement de grade, 1 agent assistant de conservation a demandé sa mutation suite
à son détachement, 1 démission d’un assistant de conservation en disponibilité, 1 agent
stagiairisé en catégorie C (adjoint administratif) et 1 parti en retraite au 30 juin.
Également au 31 décembre, 3 agents sont à temps partiel de droit et 4 pour
convenances personnelles.
Temps de travail
En juillet, le règlement intérieur a été modifié en vu de se conformer à la loi de 2019 relative aux 1 607 h :
les deux journées du Président sont supprimées.
Instances paritaires
Le Comité Technique et le CHSCT se sont réunis le 15 juin. Le Conseil communautaire a déliberé, le 30 mai, pour
la mise en place de la fusion du Comité Technique et le CHSCT, une réunion de concertation avec les syndicats a
eu lieu préalablement le 11 avril 2022. Des élections professionnelles nationales ont été organisées en décembre
pour élire les nouveaux membres du Comité Social Territorial.
36 980 kilomètres
parcourus
73 Agents
soit 52 ETP dont
35 titulaires
C ENTRE DE GESTION
Les conventions avec le centre de gestion
ont été reconduites pour l’adhésion à la
mission de médiation préalable obligatoire
(60 € par heure et par intervention), au Pôle
Santé au travail (7 140 €) et au service
Retraites (675 €).
C OMPTE EPARGNE
TEMPS
L'assemblée du 13 mai 2019 a instauré la
création du Compte Epargne Temps (CET)
avec 60 jours maximum par agent.
27 agents l'ont incrémenté pour 2022, pour
un total de 59 jours.
ORGANISATION ORGANISATION ORGANISATION
Absentéisme
• 973 jours d'arrêt de travail en "maladie ordinaire" dont 213
jours « covid »
• 181 jours en congé de longue durée
• 150 jours de congé longue maladie
• 237 jours de maternité
• 295 jours d'accident de service
• Un ratio d’absentéisme légèrement en hausse : 13,33
jours par agent contre 11,33 jour par agent en 2021.
• 108,5 jours de congés spéciaux ont été accordés par le
Président dont 44,5 « enfant malade » (19 agents) et 52
jours « covid » ( 8 agents).
Kilomètres
24 100 km parcourus par les agents pour l'exercice de leurs
missions avec leur véhicule personnel. Ils ont également
parcourus 12 880 km avec les vehicules de service mis à leur
disposition.
1 944 jours
d'absence
(contre 2 185 en 2021)
Santé au travail
Démarche A3P : CF page 59.
R E S S O U R C E S H U M A I N E S
organigramme
en annexe
(CF page 65)
7 Dans les services
Ecole de musique
22 professeurs (hors direction)
8,18 équivalent temps plein
78 heures de remplacements (2 agents)
Centre aquatique
1 agent mis à disposition à la mairie de
Billom (sport dans les écoles
élémentaires)
5 agents en remplacement des maitres-
nageurs et agents entretien
613 heures de remplacements
15 569 heures rémunérées en heures
complémentaires pour pallier les
absences du personnel de l’accueil
Multi-accueil
3 agents reclassés catégorie B
11 agents en remplacement
6 104 heures de remplacements
Siège communautaire
3 agents en remplacement
2 537 heures de remplacement
Le pôle administratif / RH / comptabilité
a été renforcé, il est désormais composé
de 2,8 ETP.
124 contrats établis
Service civique
Au service Culture, une personne a été recrutée en service civique pour une durée de 6 mois, en soutien aux
actions et manifestations programmées dans les domaines de l'action culturelle et éducation artistique.
Stages
Billom Communauté a accueilli 12 jeunes en stage : 7 aux Pitchouns, 1 au centre aquatique, 2 au service
jeunesse et 2 au siège (services Économie & Rivières).
Formations
Le développement des formations en distanciel est à noter. Le coût total des actions de formation s’élève à
12 024 € dont les interventions coaching aux Pitchouns (9 747 €) et la formation pour l’apprenti (1 086 €).
75 jours de
formation Au bénéfice des agents
La CC participe :
• Depuis le 1/01/14, à la prévoyance à hauteur de 10 € par mois et par agent (proratisé
au temps de travail), soit 3 019,58 € en 2022 (29 agents concernés).
• Depuis le 1/01/18, à la santé, à hauteur de 10 € par mois et agent, soit 1 480 € en 2022
(15 agents).
Les prestations d'action sociale sont des dépenses obligatoires. Aussi, Billom Co
adhère :
Depuis le 01/01/2004, au CNAS (Comité National d'Action Sociale) ; la cotisation
annuelle s'élève à 15 668 € (13 833 € en 2021). 51 agents ont bénéficié des prestations
sous forme d'aides (rentrée scolaire, Noël des enfants...) pour un montant de 22 118 €
(contre 13 923 € en 2021).
La mise en place du télétravail avec une journée par semaine, pour les agents dont les
activités le permettent, a été décidé par la délibération de janvier 2021. Cela a permis
l'approbation d’une charte définissant les modalités de mise en œuvre avec obligations de
l’employeur et du télétravailleur : 7 agents inscrits en télétravail régulier et 14 en ponctuel.
425 jours ont été télétravaillés en 2022. Une indemnité de 2,50 € par jour télétravaillé a
été versée, soit 1 062,50 €.
La mise en place du forfait « Mobilités durables » d’un montant maximum de 200 €
annuel pour tout agent qui viendrait sur son lieu de travail avec un vélo mécanique ou à
assistance électrique, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage au moins
100 jours par an. 2 agents en ont bénéficié en 2022 (versé en 2023), ils viennent en vélo.
8 F I N A N C E S
E T F I S C A L I T E
10 844 337 € de recettes de
fonctionnement
10 025 303 € de dépenses de
fonctionnement
1 898 mandats de
dépenses et 1 776
titres de recettes
5 décisions
modificatives aux
budgets
La commission finances s’est réunie à trois reprises en 2022
(mars et septembre). Le conseil communautaire a validé le budget
primitif le 28 mars.
1 253 316 € d'attributions de compensation
La CLECT de décembre 2021 a étudié la prise en compte, dans les
AC, des modifications ou révisions des documents d’urbanisme. Seule
la somme de 4 150 € a été retenue pour Billom correspondant à un
avenant au marché de l’architecte (dossier PVAP). La CC a ainsi
reversé aux communes 1 253 316 € en 2022. La CLECT de 2022 a
préparé les AC pour 2023, ces dernières ne comporteront plus de
charges liées aux documents d’urbanisme.
750 346 € de fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales
Mécanisme de péréquation horizontale, le FPIC consiste à prélever
une fraction des ressources fiscales des collectivités les plus aisées
(au niveau national) pour la reverser à des collectivités moins
favorisées. Le montant de l’enveloppe attribuée au bloc local s’élève à
750 346 € (+ 10 401 € par rapport à 2021). Il a été décidé de figer la
somme attribuée à la CC (soit 292 865 €) et de répartir le reste de
l’enveloppe, soit 457 481 €, entre les communes en fonction du seul
critère de potentiel financier (proposition du groupe de travail
spécifique issu de la commission finances qui a souhaité modifier les
critères de répartition habituellement utilisés).
M57
L’instruction M57, qui est la plus récente, la plus avancée en termes
d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une
concertation étroite intervenue entre la Direction générale des
collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances
publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit
commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1 er janvier 2024.
Par délibération n° 30 du 02 mai 2022, le Conseil communautaire a
adopté la mise en place de cette nomenclature comptable et
budgétaire à compter du 1 er janvier 2023, et a décidé de s’engager
dans l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en 2024
pour les comptes 2023.
Les avantages de la M57 : simplification des plans de compte,
fongibilité des crédits, vision patrimoniale améliorée.
Cela a entrainé :
- Un important travail de mise à jour de l’inventaire (sortie de biens
de l’actif notamment).
- Une préparation du règlement budgétaire et financier (obligatoire),
voté en avril 2023.
- Une adaptation du logiciel comptable (588 € TTC),
- Une délibération sur les durées d’amortissement prise en
décembre.
Le CFU se substituera au compte administratif et au compte de
gestion, il vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information
financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus
administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
Pacte fiscal et fiscalité
Le 26 septembre, l’assemblée a pris la décision de principe de lancer
un pacte fiscal et financier, un outil de gestion du territoire. Dans un
contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux
connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et d’en
analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets du bloc
communal constitué des communes et de l’EPCI.
ORGANISATION
Suppression des régies
En 2021, les régies de recettes de l’école de
musique et des Pitchouns ont été
supprimées (suite au décret de 2018 obligeant
les collectivités à proposer un service de
paiement en ligne, et suite à la signature de la
convention Pay Fip).
Ce qui explique (depuis septembre 2021)
l’augmentation du nombre de titres de recettes
émis par le service comptabilité (1314 en
2021).
9 HLLERLE EEE are DF rene RF É ee non DI nes RI
ee 2 479 369,69 5 741 542,50 185 754,81 563 593,45
Administration gen. De la collectivité 758 891,49 57 549,49 701 342,00 523 481,81 388 908,56)
Assemblée locale 196 617,38 196 617,38]
Ecole de musique 392 697,46 135 584,99] 257 112,47 12 141,37 5 097,12)
Réseau de bibliothèques 89 380,39 3 300,00) 86 080,39 25 800,99 29 933,07
Action culturelle 108 349,85 39 261,80 69 088,05) 228,35 479,16
Centre aquatique 795 143,25 298 937,16 496 206,09) 852 235,06 534 089,83
Coordination enfance jeunesse! 126 183,82 90 633,19 35 550,63 9 330,64 11 293,39
Social Insertion 38 450,00 38 450,00!
Gens du voyage 90 633,90 59 841,41 30 792,49 32 622,35 3 005,79
Relais Petite Enfance 161 054,83 141 294,22 19 760,61 2 357,74 2 642,74)
les Multi accueil 726 727,31 414 232,43 312 494,88 20 245,36 45 549,56
Habitat 102 081,81 99 622,00 2 459,81
Transports 56 589,02 56 589,02
Collecte et traitement des ordures ménagers 3 116 632,00 3 182 227,00 -65 595,00
Urbanisme / ADS (à partir de 2023) 71 628,03 4 500,00 67 128,03 23 102,60 39 911,50)
Voirie) 6 247,56 6 247,56 6 353,90 1013,77
Rivières/ANC rehab /ADS / Plan nn 204 691 36 271 891,40 -67 200,04
Contrat Jauron Litrouxl 146 956,63) 191 704,48 -44 747,85 472,24
Espace Naturel Sensible Puy de Mur 47 288,62 860,00 46 428,62 1 256,69 1 659,44
Interventions économiques 65 715,41 12 769,44 52 945,97 14 515,32 14 515,32
Locaux commerciaux 9 506,57 58 236,43 -48 729,86
1 578 770 € de recettes
d'investissement
1 080 074 € de dépenses
d'investissement
279 492 € de subventions versées
(CF annexes)
1 budget annexe pour
le PAE de l'Angaud
F I S C A L I T E
L A TAXE GEMAPI
Cette taxe a été instituée en 2019 mais il est
décidé de laisser le montant à zéro, en attente
du besoin de financement des dépenses liées
aux contrats territoriaux.
En septembre 2022 la commission finances a
proposé que lors du vote du budget 2023 un
produit de 72 000 € soit inscrit pour tenir
compte du démarrage des travaux du contrat
Litroux-Jauron. Cette proposition ne sera, au
final, pas confirmée lors du vote du budget
primitif en 2023.
L A TAXE DE SÉJOUR
Taux : 2 %
Les montants votés en 2018 restent inchangés
en 2022, soit 2 % pour les hébergements non
classés ou en cours, et de 0,20 € à 0,85 € par
personne et par nuitée selon le classement pour
les autres logements.
Au compte administratif 2022, le produit de taxe
représente 16 174,67 €. Il tient compte du
reversement désormais obligatoire des
plateformes numériques de réservation.
Une délibération en mai (CF page 40) harmonise
les tarifs au niveau de la MDT à compter de janvier
2023.
L A TASCOM (Taxe sur les Surfaces
Commerciales)
Majorée à 1,05
pour l’ensemble du territoire (4 établissements
concernés). Cela représente un produit de
114 224 € au CA 2022.
CFE (C OTISATION F ONCIÈRE DES E NTREPRISES )
Taux : 26.09 %
Exonérations :
• pour les librairies ayant obtenu le label de
Librairie Indépendante de Référence,
• de deux ans pour les entreprises nouvelles
pour les établissements qu’elles ont créés ou
repris à une entreprise en difficulté.
L A TAXE D ’ AMÉNAGEMENT
En novembre, le conseil a délibéré pour
instituer, à compter du 1 er janvier 2022, un
reversement de la part communale de la taxe
d’aménagement des zones d'activités
économiques au profit de l'EPCI à hauteur de
90 % du produit de cette taxe.
L ES TAUX " MÉNAGE "
Taxe d'habitation (TH) : suppression en
2021
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 5,71 %
Taxe Foncier Bâti (TFB) : 0,252 %
TEOM : 10,88 %.
Données issues du compte administratif (CA) 2022, validé le 03 mars 2023
10 N O U V E A U S I E G E
C O M M U N A U T A I R E
ORGANISATION
11
L’année 2022 a vu la fin des travaux du siège communautaire. Des visites de
chantier ont été organisées à la fois pour les élus (le 31 mai) mais aussi pour
les techniciens.
Le déménagement a eu lieu fin août, et même si une entreprise de déménagement a
été missionnée, les agents présents ont déployé beaucoup d’énergie :
dépoussièrage des locaux, installation des bureaux, montage de meubles, cablage
informatique, sans oublier la gestion des aléas. Qu’ils en soient remerciés.
F INANCEMENT
824 188 € HT
L'opération réalisée pour ce montant a
bénéficié, au total, de 75 % de
financements (Leader, Etat et Région).
Des frais complémentaires pour près de
65 000 € ont été engagés pour,
notamment, l’équipement visio et mobilier
des salles de réunions, et l’aménagement
du parking complémentaire sur la parcelle
adjacente.
Au mois de juillet, déménagement des
archives au centre aquatique où une salle a
été aménagée pour cela.
Installation du local informatique.
Des locaux plus adaptés, plus confortables, plus accessibles…
et donc, de meilleures conditions de travail pour les agents. Le siège accueille
désormais (au 31 décembre 2022) 14 agents répartis dans 4 bureaux double et 7
individuels :
- le pôle ressources (Nadine Lavigne à l’accueil, Laurence Baldassin, Christelle
Matussiere et Catherine Blanzad en RH compta, Nicole Majeune DGS, Stéphanie
Vergniaud DGA et Laurent Mathiaux responsable informatique),
- les chargés de missions : Nicolas Blasquiet (urbanisme, plan climat), Alboury
Niang (économie), Céline Ollier (environnement),
- l’animateur contrat Litroux Jauron Arthur Haddou (rejoint en mars 2023 par
Anthony Egea),
- les services culture auparavant situés rue des boucheries : Chloé Taris
(coordonnatrice culturelle) et Aline Lebref et Agnès Berton (réseau de lecture
publique) ont donc rejoint le siège communautaire.
L’organisation du travail, et notamment le télétravail, permet d’optimiser l’utilisation des bureaux, c’est ainsi
que :
- Frédéric Germot, directeur de l’école de musique, est présent le jeudi matin.
- Marie-Noëlle Escuriet, coordonatrice enfance / jeunesse, occupe un bureau le mercredi matin.
- Laetitia Lasherme, coordinatrice jeunesse, vient le vendredi.
Et nous accueillons, le mercredi, Willy Benavides du Conseil départemental (conseiller énergie de Rénov'Action
63).
Nous disposons de deux salles de réunions :
- une propre à Billom Communauté d’environ 14 places, équipée d’un écran numérique (4 utilisations par semaine
en moyenne de jenvier à septembre)
- une partagée avec le SIVOS de 36 places, modulable en deux parties (2,5 utilisation par semaine).
Première réunion de bureau dans la grande salle du premier
étage.
Premier repas sur la terrasse lors de l’emménagement
avec une partie de l’équipe de choc des
« déménageurs ». Le
ms : € SNATICATNRC E N V I R O N N E M E N T
12 ul è
R I V I E R E S
ENVIRONNEMENT
4 Contrats territoriaux
Contrat territorial
des Couzes au
Livradois
Ce contrat, porté par l'Agglo Pays
d'Issoire qui en assure également
l'animation, est en phase d'élaboration.
La participation financière de la CC
s'élève à 1,5 % (correspondant à la
suface du bassin versant sur le
territoire).
En 2022, la cotisation de Billom Co
s'élevait à 422,00 €.
Des comités de pilotage sont
organisés régulièrement pour rendre
compte des conclusions des études,
élaborer le contrat et valider les
actions à mettre en œuvre.
Contrat territorial
Dore
Le portage et l'animation du contrat
territorial Dore sont assurés par le
Parc Naturel Régional Livradois-
Forez. La CC a versé 7 872,82 € de
cotisation en 2022.
Il n'y a pas eu de travaux réalisés
sur le territoire de Billom Communauté
en 2022.
Néanmoins, trois comités de pilotage
ont été organisés dans l'année pour
permettre, d'une part, de valider le
bilan du premier cycle du contrat,
et d'autre part, d'élaborer et de
valider le projet de 2 ème cycle 2023-
2025.
Contrat territorial
des 5 rivières
Le portage et l'animation de ce
contrat sont assurés par le SMVVA
(Syndicat Mixte des Vallées de la
Veyre et de l'Auzon). La cotisation
de la CC en 2022 s'élève à
6 447,00 €.
Suite aux travaux d'hydromorphologie
réalisés en 2021, le reste à charge de
Billom Co est de 5 050,12 €.
Il n'y a pas eu de travaux réalisés
sur le territoire de Billom Co en
2022. L'étude de la restauration
hydromorphologique du ruisseau
des Assats, lancée en 2019, s'est
poursuivie avec une présentation
des projets envisageables.
Contrat territorial Litroux-Jauron
Sur le territoire de Billom Co et Entre Dore et Allier.
Billom Co assure le portage et l'animation de ce contrat pour le compte
des 2 EPCI.
Les trois études lancées en novembre 2020 se sont poursuivies début 2022.
Leur restitution a été réalisée lors du COPIL de février 2022. La phase
d’élaboration s’est clôturée en début d’année 2023.
Les résultats des études ont permis d’amorcer le travail de programmation
des actions du futur contrat territorial.
Les dossiers sont disponibles sur le site internet de Billom Communauté :
https://billomcommunaute.fr/vie-pratique/rivieres/le-ct-litroux-jauron/
Animation du comité de pilotage
Les comités de pilotage ont porté, dans l’ordre de réalisation, sur :
- La présentation des résultats des études Qualité (Terana), Hydrologie
(CESAME) et Agricole (SCE), réalisées en 2021.
- La présentation des éléments de la stratégie territoriale, de la feuille de
route du futur contrat territorial et des fiches actions.
- La présentation des indicateurs de réalisation des actions et les montants
de financement des travaux.
- La validation générale des documents cadres du contrat territorial.
Ces COPIL, riches en discussions et débats, ont permis de faire avancer la
phase d’élaboration.
13 -
LDalte auvlité œasu
pres nes cours dans !
Rédaction des documents cadres du
contrat
L'importante mission de la troisième année de l’élaboration du contrat
territorial Litroux-Jauron consistait à rédiger l’ensemble des documents
cadres du futur contrat territorial. Ces documents, nécessaires pour
l’instruction et la validation du projet par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
sont les suivants : feuille de route, stratégie territoriale, diagnostic et
programme d’actions, atlas cartographique, document cadre.
Validation du projet de contrat territorial
Les documents cadres du contrat Litroux-Jauron ont été déposés pour
instruction auprès des deux partenaires financiers que sont : l’Agence de
l’eau Loire-Bretagne et le département du Puy-de-Dôme en juin 2022.
Rédaction de la Déclaration d’Intérêt Général
La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est une procédure instituée par la loi
sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude,
l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou
installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant
notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non
domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.
Une DIG est obligatoire dans le cadre du contrat territorial Litroux-Jauron. L’année 2022 a permis la rédaction de cette DIG
préalable à son instruction par le service « police de l’eau » de la DDT du Puy-de-Dôme.
Apport de conseils sur des projets du
territoire
• Un appui technique : étude « Zones Humides » portée par le SAGE Allier
Aval (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
• Une cellule conseil : sur demande des propriétaires riverains, l’animateur
a apporté des conseils sur 8 problématiques ou travaux liés aux milieux
aquatiques.
Premières actions du contrat
2 carcasses de voitures retirées sur un affluent du Litroux sur la commune de Bongheat, celles-ci ont été enlevées par le propriétaire le 12 novembre 2022.
20 ateliers pédagogiques de sensibilisation. La phase d’élaboration a permis de mettre en place des ateliers / interventions pédagogiques et de les ajuster, en collaboration avec le PAH. Les interventions pédagogiques de la phase opérationnelle seront variées et adaptées aux différents publics rencontrés.
1 exposition photo, réalisée dans l’optique de valoriser le patrimoine naturel de Billom Communauté lors des journées européennes du patrimoine 2022.
Les photos représentent les cours d’eau du Litroux et du Jauron s’écoulant sur Billom Communauté.
1 vidéo de présentation des cours d’eau du Litroux et du Jauron a été réalisée comme support pédagogique. La vidéo, d’une durée de 11 min, permet d’aborder les sujets suivants : présentation des notions d’un bassin versant, du bassin versant du Litroux, du bassin versant du Jauron, des problématiques des deux bassins versants.
5
3
8
1
5
8
comités de pilotage
journées techniques
rapports de visite
commission environnement
documents cadre rédigés
formations et webinaires
1
5
1
stagiaire accueilli
présentations publiques
DIG rédigée 14 Le comité de suivi du PCAET, composé des
élus du territoire et de différents acteurs
locaux, a évolué à partir de 2020, en un
véritable Club Climat.
Ce dernier s’est réuni à quatre reprises en
2022 :
- 16 mars 2022 : économie circulaire en
partenariat avec les P’tites Pépites,
- 13 avril 2022 : atelier diagnostic du schéma
cyclable,
- 14 juin 2022 : atelier enjeux et scénarios du
schéma cyclable,
- 1 er juillet 2022 : atelier vélo / sortie terrain.
Le club climat a ainsi été mobilisé tout
au long de l’élaboration du Schéma
Directeur Cyclable dans une logique de
concertation et de co-construction du
projet.
Cette consultation a permis d’augmenter le
nombre et d’élargir la diversité des acteurs
membres du club climat. A la fin de l’année
2022, près de 120 personnes étaient
inscrites à la liste de diffusion du club.
Appel à projet «Transitions»,
dispositif de soutien aux actions
de transition
En 2022, un premier appel à projet a été mis en place par la
commission de travail. Ce dispositif de soutien est ouvert aux
associations et aux collectivités qui organisent des actions de
sensibilisation autour du développement durable et des transitions
sur le territoire de Billom Communauté.
La commission a établi un règlement et une liste de critères de
sélection des projets qui sont les suivants :
• Le projet devra comporter une implication locale de la ou les
commune(s) d’accueil(s) (financière, technique et/ou humaine).
• Le projet devra porter sur une thématique liée au
développement durable et aux transitions et s’inscrire dans les
axes du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Billom
Communauté.
• L’événement devra :
- rayonner au minimum à l’échelle intercommunale : une
communication significative doit donc être mise en place,
- être ouvert à l’ensemble de la population, sans distinction,
- être organisé de manière à toucher le plus de monde possible
(lors de marchés, foires, fêtes des associations…) afin de
sensibiliser des personnes qui ne seraient pas venues
spontanément,
- faire preuve d’une démarche éco-responsable (tri des
déchets, matériel réutilisable…).
La première vague de l’appel à projet pour des actions qui
devaient avoir lieu entre le 28 mars 2022 et le 31 décembre 2022
a permis d’accompagner deux projets sur l’année 2022 :
- pour une opération de réaménagement et de plantation
participative en centre-bourg sur la commune de Billom , en lien
avec les actions 5 et 18 du PCAET et en lien avec le CRRTE,
- pour organiser un repas collaboratif à partir des produits des
producteurs locaux de l’association « Les paniers de la
dernière pluie » qui livrent hebdomadairement la commune de
Saint-Jean-des-Ollières, en lien avec les actions 6, 17 et 19 du
PCAET.
T R A N S I T I O N S
La commission transitions s’est réunie à plusieurs reprise en 2022, principalement concernant l’appel à projet « Transitions ». Mais elle s'est également réunie dans la configuration du comité de
pilotage pour le projet de « schéma directeur cyclable », tout au long de l’année, en partenariat avec la commission mobilités.
L E PCAET ET LE C LUB C LIMAT
ENVIRONNEMENT
15 DÉVELOPPER LA PRATIQUE DU VÉLO
1/3 des élèves se rendent à l'école dans leur de
1/3 des actifs résident à moins de 30 minutes à vélo de leur travail
86% des habitants résident à moins de 30 minutes à vélo d'un grand
commerce alimentaire PROPOSER UNE SOLUTION DE
DÉPLACEMENT DÉCARBONÉE
pour répondre aux objectifs du plan climat
PROPOSER DES SERVICES ET
nombre de places par 10
3 mesures « cadre » pour définir le rôle de
Billom Co dans le Schéma Directeur
Cyclable
• Billom Co, le chef d'orchestre de la politique
cyclable du territoire.
• Billom Co, exemplaire.
• Billom Co, pays des bourgs tranquilles.
Le Schéma Directeur Cyclable
Ce document cadre pour la mise en œuvre d’une politique cyclable sur le territoire intercommunal est une réponse aux
objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux mobilités, inscrits dans le Plan Climat Air Energie
Territorial.
Ce travail a fait l’objet d’un nombre important de rencontres tout au long de l’année : le comité de pilotage (réunissant les
élus des commissions transitions et mobilités de Billom Communauté), le comité technique (avec les partenaires
institutionnels et les EPCI voisins porteurs de démarches similaires), et le club climat (comme instance de concertation et de
co-construction du schéma).
Tout d’abord, le schéma cyclable a fait l’objet d’un diagnostic de l’écosystème vélo du territoire (itinéraires et stationnements
vélo existants, services, acteurs, point noirs, besoins et enjeux) réalisé entre mars et mai 2022 par le cabinet l’Echappée, prestataire
retenu pour accompagner la collectivité.
Ensuite, un scénario pour une politique cyclable du territoire a été élaboré avec les élus et en concertation avec les habitants et acteurs
associatifs du vélo. Enfin et surtout, sur la fin
d’année 2022, un programme d’actions a été
réalisé, avec un coût estimé et un calendrier
prévisionnel sur 10 ans (2023-2032). Le résultat de
ce travail est une politique cyclable très ambitieuse
qui envisage de faire de Billom Communauté une
véritable « Terre de vélo » à l’horizon de 10 ans.
La fabrique des transitions
Le Département du Puy-de-Dôme a été sollicité par
la Fabrique des transitions afin de conclure un
contrat-cadre pour qu’il devienne un territoire « pilote » et expérimente sa méthodologie de conduite de changement.
La Fabrique des transitions, regroupe 300 membres au niveau national, les « alliés » (collectivités, organisations de la société civile, centres
de recherche, structures étatiques…) qui agissent, expérimentent et échangent autour d’une idée forte : c’est au niveau local, et de façon
collective, que doit s’initier le mouvement global vers un modèle de développement plus vertueux.
L’objectif est de rallier les territoires volontaires qui veulent expérimenter des projets concrets.
Le Conseil départemental va mettre à disposition des collectivités son ingénierie et celle de la Fabrique nationale des transitions pour
qu’elles puissent expérimenter des actions ciblées et concrètes en faveur des transitions.
La Régie de Territoire des Deux Rives et Billom Communauté ont décidé de s'engager dans cette démarche. La signature officielle des
premières conventions « Fabrique départementale des transitions » avec le Président du Département, la Fabrique des transitions a eu lieu
le 22 avril 2022.
Pour Billom Communauté et la Régie de territoires, les élus souhaitent expérimenter le sujet de la mobilité avec, par exemple, la mise en
place d’actions vélo (schéma directeur cyclable), et souhaitent travailler sur les mobilités inversées et l’économie circulaire en
mobilisant les ressources locales. La première étape, à l’automne 2022, a été la réalisation des diagnostics territoriaux : enquête de
terrains auprès des élus, des techniciens, des acteurs sociaux et économique. Le diagnostic a été restitué sur Billom Co auprès des
différents acteurs interviewés par le cabinet Rurener en novembre 2022.
12 actions déclinées dans 5 axes de travail
pour la mise en oeuvre du Schéma
Directeur Cyclable
Les trois mesures « cadre », qui permettent d'assurer une
mise en oeuvre la plus efficace possible de la politique
cyclable de Billom Co, s'accompagnent du plan d'actions
organisé autour de 5 axes de travail, répondant à l'objectif
de doter le territoire des composantes d'un « système-
vélo » complet :
• Axe 1 : un réseau d'itineraires cyclables avec 8 liaisons
structurantes,
• Axe 2 : des services renforcés et incarnés par un lieu de
réference pour le vélo,
• Axe 3 : une offre de stationnement développée et
diversifiée,
• Axe 4 : de la formation et des outils de communication
pour sensibiliser et donner envie de faire du vélo,
• Axe 5 : une offre pour découvrir le territoire et devenir
une destination « slow tourisme ».
16 FA
.°
E S P A C E S N A T U R E L S
S E N S I B L E S
ENSIL puys de Mur et de Pileyre
L'ENSIL (ENS d'Initiative Locale) puys de
Mur et de Pileyre a été labellisé en 2007 en
raison de la présence de milieux
thermophiles, en particulier des pelouses
sèches qui abritent de nombreuses
espèces patrimoniales.
Un second plan de gestion, validé en
2019, définit un programme d'actions pour
la période 2019-2028 permettant de
répondre aux enjeux identifiés (pelouses
sèches, prairies et milieux associés ainsi
que boisements naturels).
Le verger
Installé en 2015, il présente 33 arbres
fruitiers de variétés locales. Cette année,
la météo n'ayant pas été propice à la
pousse de la végétation, une seule
fauche a été nécessaire au mois de juin.
L'entreprise en a profité pour nettoyer les
cuvettes des arbres fruitiers et faire un
suivi des attaches, des tuteurs et des
protections anti-gibier.
Les ruches
Les ruches installées en 2016 sur le site
sont entretenues par Bernard Giraud,
apiculteur amateur de la commune de Mur-
sur-Allier.
Une floraison exceptionnelle de l'acacia
a permis de réaliser une première récolte
de printemps. A contrario, la sécheresse
estivale très marquée a eu pour
conséquence une récolte principale très
moyenne.
Les ruches ont été particulièrement
stressées à l'automne par l'arrivée massive
du frelon asiatique sur notre département.
Les animations grand public
Elles sont imaginées, créées, organisées
et animées par les 2 agents du service
Pays d'art et d'histoire de Billom
Communauté.
Ils sont parfois accompagnés d'un
prestataire spécialisé dans la thématique
de l'animation ou de la visite.
En 2022, 9 sorties (dont 3 Run patrimoine)
ont été organisées sur des thématiques très
variées : les chauves-souris, la découverte
du site au pas de course (Run patrimoine),
les baies et fruits sauvages ou encore une
enquête à la recherche des animaux
spécialement adaptée aux enfants.
Temps fort de la programmation 2022,
l'accueil de l'exposition "Immersion, au
cœur des espaces naturels sensibles",
en partenariat avec le Conseil
départemental a été un véritable succès,
tant à Chauriat qu'au Centre d'Ailleurs (St-
Jean-des-Ollières). Dans les deux lieux,
l’exposition est restée ouverte au public en
accès libre plusieurs semaines.
La fréquentation est satisfaisante avec
plus de 188 participants.
1 sentier
thématique
369 ha de surface 17 espèces
protégées
Un espace naturel sensible est un site remarquable en terme de patrimoine naturel
(faune, flore et paysage), tant pour la richesse que pour la rareté des espèces qu'il abrite.
Ce site peut également être rendu vulnérable ou menacé par une pression urbaine, un
développement économique, des risques de pollution… ou, au contraire, fragilisé par une
absence d’entretien, un état d’abandon.
ENVIRONNEMENT
17 Bilan annuel de gestion
Les suivis naturalistes
Les suivis naturalistes permettent d'apprécier les impacts des pratiques et usages sur la biodiversité
d'un site et ainsi adapter sa gestion.
Les prestataires ont été retenus par le biais d'une procédure de
marché public, lancée à l'automne 2021 :
• Conservatoire botanique national du Massif central, pour un suivi
floristique,
• Société d'histoire naturelle Alcide d'Orbigny, pour un suivi des
papillons diurnes et de l'Azuré du Serpolet, ainsi qu'un suivi des
coléoptères,
• LPO Auvergne Rhône-Alpes afin de réaliser un suivi de l'avifaune,
• Chauve-souris Auvergne, pour un suivi des chiroptères.
Chaque inventaire faunistique sera réalisé sur 2 années
consécutives (2022 et 2023) afin de limiter l'impact climatique sur
les mesures.
Un bilan détaillé est présenté dans le bilan annuel de gestion de
l'ENSIL (disponible au sein du service).
8 km de sentiers
thématique
140 ha de surface 227 espèces
présentes
E COPÔLE DU VAL D 'A LLIER
Cet espace, situé sur Pérignat-ès-Allier et La-Roche-
Noire, est un ENSIL porté par un syndicat d’études
et d’aménagement touristique (SEAT) dont les
deux membres sont Billom Co et Mond’Arverne
Communauté dans le cadre de leur compétence
« aménagement de l’espace ».
En 2022, les deux EPCI ont apporté chacun
35 000 €, comme en 2021.
Son actualité est à retrouver sur :
• son site : https://ecopolevaldallier.fr/
• son Instagram : https://www.instagram.com/
ecopoleduvaldallier/
• son Facebook : https://www.facebook.com/
ecopolevaldallier/
• sa chaîne YouTube : https://www.youtube
.com/channel/UC4zTXVMY_
QKDbIwq32X87NQ
Natura 2000
Deux sites Natura 2000 sont présents sur
l'ENS, tous deux portés par le CEN Auvergne :
• « Vallées et côteaux xérothermiques des
Couzes et Limagnes » (FR8301035) ;
• « Puys de Pileyre-Turluron » (FR8301048).
Le travail sur ce site a consisté en la rédaction
d'une « convention de coopération pour la
préservation et la valorisation du patrimoine
naturel » qui sera signée en 2023.
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20
© Sukmu Yun S A I S O N C U L T U R E L L E
Le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle
D ESSIN
Damien Roudeau (30 h)
230 participants
L'artiste a animé des ateliers de dessins, exposés dans les
bibliothèques et médiathèques de Bouzel, Vassel, Vertaizon,
Beauregard, Egliseneuve, Billom et Dallet. Les créations sont
des portraits en lien avec l’exposition « Portraits sans
frontières » de Marie-Anne Denis.
Publics concernés : école élementaire Guyot Dessaigne et
Beauregard-l'Evêque, café du quai, accueil de loisirs de
Vertaizon.
É CRITURE ET MISE EN VOIX
Marie-Anne Denis (104 h) et Exiley
Dahomé (86 h) (MAO, enregistrement / habillage
sonore)
65 participants
Du mois de janvier au mois de mai, des animations d'ateliers
d’écriture et de musique assistée par ordinateur ont eu lieu
autour de la notion de « frontières ». Les textes écrits, suite
aux rencontres avec des personnes ayant connu l’exil, ont
ensuite été mis en voix puis enregistrés et montés. Une très
belle exposition à l’ancien collège.
Publics concernés : 2 classes de CM1-CM2 de Vertaizon,
1 groupe d’adultes du café du quai.
R OCK
Jean-Yves Touratier (68 h)
130 participants
1 828 spectateurs
Le projet chorale « rock » s’est déroulé tout au long de
l’année scolaire. Il s’est magnifiquement cloturé avec 5
concerts (4 à Billom et à St-Dier, puis 1 à clermont-Ferrand).
Les enfants de l’école élémentaire sont aussi allés chanter à
l’EHPAD la miséricorde.
Publics concernés : CM1-CM2 et chorales des collèges
de Billom et Saint-Dier.
F ILM « L E SENS DES MASSES »
Anne-Sophie Emard et Pierre Levchin
12 participants
En 2022, plusieurs périodes de tournage à l’ancien collège
ont eu lieu pour la réalisation du 1 er épisode. Le 16
septembre, une vingtaine de personnes a été invitée à
participer à la scène du banquet. Le projet continue et sera
projeté dans son intégralité à l’automne 2023 dans le cadre
du festival « Traces de vie ».
Publics concernés : Résidents mal-voyants, ESAT
d’Escolore.
C INÉMA
• Soirée Coups de cœur, 85 spectateurs.
• 4 ciné-goûters et 2 ciné des pt’its loups, ont rassemblé 439 spectateurs
aux films, 110 spéctateurs aux lectures et 12 enfants aux ateliers. Et autour des
films : 2 séances de lectures animées par Aline Le Bref, ont remporté un vif succès
• Ecole va au cinéma, 1 132 participants. Les maternelles et élémentaires
de Billom, Vertaizon, St-Julien-de-Coppel, Mezel, Chauriat, Bongheat,
Dallet, St-Dier ont assisté à des projections de courts-métrages
sélectionnés par le festival de Clermont-Ferrand.
E XPOSITIONS
• Portraits sans frontières, de Damien Roudeau, Marie-Anne Denis,
Exiley Dahomé. Durant tout le mois de juin, l’exposition fût sonore et
dessinée, à la Perm, dans l’ancien collège de Billom, 5 classes de
collégiens du Beffroi,15 résidents du quai, 2 classes de Vertaizon et
environ 200 personnes vernissage et visites libres. 400 visiteurs.
• L’eau vive, de Damien Roudeau,
dans les bibliothèque de Bouzel,
Vassel, Vertaizon, Egliseneuve,
Beauregard a été visitée par
environ 100 personnes.
• Refuges, de Damien Roudeau,
dans les bibliothèques de Billom,
Dallet, Vertaizon a également été
visitée par environ 200 personnes.
21
CULTURE
De janvier à décembre se sont succédées plusieurs résidences dans le cadre de l’EAC toujours autour de la
thématique « Osons dire ! »
M ANIFESTATIONS CULTURELLES
Chaque année, Billom Communauté octroie des subventions pour des
manifestations culturelles mises en place dans les communes de son
territoire. Suite à l’appel à projets 17 demandes ont été reçues et 14 ont
été retenues par la commission culture.
Le montant total octroyé est de 12 100 €.
B US POUR LA C OMÉDIE
Afin de favoriser un mode de transport écologique, de favoriser l'accès aux
spectacles et créer des moments d'échanges, Billom Co et la commune de
Billom se sont associées pour organiser et prendre en charge le coût des
transports de deux " opération bus ", depuis Billom, ouvertes à tous, vers
la Comédie de Clermont-Ferrand. Les deux spéctacles étaient "Pixel" et
"Le Cycle de l'absurde" en novembre et décembre. Service jeunesse
C IE S UPREME L EGACY
75 participants aux ateliers, 130 aux
spectacles et 140 aux shows
Dans le cadre du dispositif « L’été culturel », la cie
Suprême Legacy a été invitée pour intervenir du 25
au 29 juillet. Des ateliers de break dance, un show à
Billom et le spectacle « perception ».
Publics concernés : ALSH de Chauriat, Billom,
Vertaizon et Dallet, et tout public.
« A UTOUR DE L ' EAU »
183 participants, dont 142 enfants
La projection de courts films d’animation et du
documentaire d'ARTE « À sec, la grande soif des
multinationales », des lectures sur l’eau animées par
une coordinatrice du réseau ainsi qu'un débat avec
Arthur Haddou et Edouard de Filigonde ont été
proposés aux écoles.
Publics concernés : tout public, maternelles de
Reignat, Bouzel et Egliseneuve.
Réseau des bibliothèques
L ECTURES THÉÂTRALISÉES AVEC
A CTEURS PUPITRES ET C IE
650 participants
Laurence Cazaux et Patrick Gay-Bellile de la Cie
Acteurs Pupitres et Cie ont animé 23 séances de
lectures théâtralisées dans les bibliothèques
inspirées d’albums autour de la thématique
« OSONS ! ».
Publics concernés : écoles de Chauriat,
Vertaizon, Trézioux, Billom, St-Dier, Bongheat,
Saint-Julien, Mezel.
Ecole de musique
S TAGE D ' ORCHESTRE
15 élèves de l'école de musique
Chaque année le stage d’orchestre junior reçoit
un(e) des artistes accueillis à l’année par le
service Culture. Cette année, il s'agissait d'Exiléy
Dahomé. La finalisation de ce stage a été
présentée lors du ciné-goûter de Pâques à St-
Dier.
Service climat / transition /
urbanisme
« A UTOUR DE L ' ARBRE »
106 participants
Une matinée sur le terrain, des lectures animées par
Céline Decourty sur la pomme, et une soirée de
projection du film « L’origine de la pomme » en
présence de Catherine Peix, la réalisatrice ont été
programmés sur le terrain de la cartade à Glaine-
Montaigut.
Publics concernés : tout public, maternelle de
Bort-l’Étang.
Mairie de Billom
C IRQUE AVEC LA C IE S ILEMBLOC
1 096 spectateurs
Une semaine de représentations de leur spectacle
« Mort ou vif » furent un magnifique partage...
Publics concernés : tout public + classes de
Bongheat, Mezel, Vassel, Chauriat, Saint-Julien,
collège du Beffroi, Lycée Descartes, écoles
Guyot Dessaigne et Notre-Dame.
« A UTOUR DU VÉLO »
40 participants tout public, 203 aux
films, 87 aux lectures animées et 86
aux vélos rigolos
Des courts-métrages sur le vélo et projection d’un
film documentaire ont été programmés, avec la
venue des deux réalisatrices. Des lectures sur le
vélo et des initiations « vélos rigolos » ont
également été animées par l'association Rayon
d'action.
Publics concernés : tout public, maternelle
d’Egliseneuve, classe de CM2 de Pérignat et
écoles élementaires de Dallet et Mezel.
A V E C L E S A U T R E S S E R V I C E S C O M M U N A U T A I R E S
Le service culture de Billom Communauté vient de terminer
3 années de conventionnement avec l’État (DRAC, Académie
de Clermont), la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du Contrat
Territorial d’Éducation aux Arts et à la Culture (CTEAC).
De ce partenariat, nous pouvons souligner : l’importance du travail
en commun de nombreux services de Billom Communauté,
l’augmentation des enveloppes financières consacrées à la
culture, l’augmentation d’actions de médiation et d’éducation à la
culture qui a permis de toucher beaucoup plus de publics, le
rayonnement toujours plus important de l’action de l’EPCI et un
intérêt croissant des médias vis-à-vis de la vie culturelle sur le
territoire. Le revers à cela est que le travail est aussi plus
conséquent, de même que la communication et le besoin
d’implication des communes dans la diffusion.
Au regard des demandes toujours plus importantes des structures
d’accueil et des partenaires qui encouragent à poursuivre dans la
dynamique engagée et dans l’esprit de coopération, le conseil
communautaire du 5 juillet a validé le renouvellement du contrat
territorial d’éducation aux arts et à la culture et la sollicitation des
partenaires financiers pour 6 ans.
7 300 personnes du territoire touchées
par la médiation culturelle
22
Le renouvellement du CTEAC
1 coordinatrice à temps
non complet (80 %) A
—|Z — |
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EE
"
LA
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PA CRéau DéBIBLIOTHÈQUES DE BILOM COMMUNAUTÉ
CULTURE
R E S E A U D E
L E C T U R E P U B L I Q U E
Le réseau est un service public ayant pour missions : l’informatisation des
bibliothèques et la mise en œuvre d’un catalogue commun, la
programmation des animations intercommunales et la promotion de la
lecture publique, la formation des bénévoles et la coopération entre
bibliothèques.
Portail web
Le portail informatique
billomcommunaute.reseaubibli.fr
donne accès au catalogue partagé sur
lequel les adhérents peuvent effectuer des
réservations en ligne. Il diffuse également
informations pratiques et actualités.
Le service de réservation en ligne est
opérationnel depuis janvier 2022. Les
bibliothécaires ont tous été formés à ce
nouvel outil de travail : avec un intervenant
PMB pour les bibliothèques-relais, en
interne pour les autres bibliothèques.
Au 31 décembre 2022, 557 réservations
avaient été effectuées.
Fonds intercommunal
Suite aux demandes des communes de
Billom et Égliseneuve-près-Billom de
bénéficier, à compter de 2023, d’un dépôt
du fonds intercommunal, des entretiens
visant à définir une nouvelle politique
documentaire plus concertée ont été
menés dans chacune des 18 bibliothèques
du réseau. L’objectif est de parvenir à
proposer une offre plus souple, adaptée à
chacun et réévaluée à chaque fin d’année.
Le fonds jeux a été inventorié en juillet, ce
qui a permis d’opérer une rotation et une
nouvelle répartition entre bibliothèques.
Partenariat médiathèque
départementale
- Dessertes documentaires et
réservations (10 000 documents prêtés par
an),
- Service de navette (6 bibliothèques-relais
desservies : Billom, Billom communauté,
Égliseneuve-près-Billom, Mezel, Saint-
Jean-des-Ollières et Vertaizon),
- Formations,
- Conseils,
- Ressources numériques.
18
bibliothèques
municipales
10
bibliothècaires
municipales
(3 ETP)
109
bénévoles
1 600
adhérents
74 273
livres, CD, DVD 350 jeux
Croc’ en livres
L’édition 2022 du prix des lecteurs de Billom Communauté
comportait 10 romans et 5 bandes dessinées (nouveautés
francophones). Ont été primés : « Le Sang des Belasko », de
Chrystel Duchamp (roman) et « Ne m’oublie pas », d’Alix
Garin (BD).
Trois rendez-vous ont marqué l’année :
- Une rencontre avec Alain Mascaro, auteur d’ « Avant que
le monde ne se ferme », le 24 mai à la bibliothèque de Billom,
- Une soirée lecture avec Michèle Belligat, le 10 juin à la
bibliothèque de Pérignat-ès-Allier,
- Une soirée de clôture (quiz, annonce du lauréat, lancement
du prix 2023), le 9 décembre à la bibliothèque de Mezel.
En chiffres :
12 bibliothèques participantes
153 lecteurs inscrits
134 votes
23
CULTURE
47 642
prêts
2
coordinatrices
intercommunales
(1,8 ETP)
2 270
livres, CD, DVD
Fonds intercommunal acquis en 2022 : iù BOÎTES À LivREs
L ECTURES MENSUELLES en multi-accueil
Les enfants des « Pitchouns » ont bénéficié de lectures mensuelles de janvier
à juillet, puis de septembre à décembre : 8 séances assurées par les
coordinatrices du réseau, 4 séances en partenariat avec les bénévoles à la
bibliothèque de Pérignat-ès-Allier.
Les animatrices des « Petits Dômes » empruntent directement au réseau des
supports d’animation et des albums par thématique tout au long de l’année.
C OLLECTIF « M IAM M IAM … DES LIVRES ! »
Comme chaque année, les membres du réseau se sont impliqués dans
l’organisation du salon du livre 0-5 ans porté par le collectif Miam Miam…
des livres. La 14 e édition a eu lieu à Chauriat les 30 septembre et 1 er octobre,
avec pour invitée d’honneur l’illustratrice Jeanne Ashbé. Plus de
400 participants ont assisté aux animations.
Avec le Relais Petite Enfance
« P’ TITS BOUTS EN BIBLIOTHÈQUE »
Les assistantes maternelles et tout-petits (de 0 à 3 ans), fréquentant le relais
petite enfance, ont été accueillis dans les bibliothèques de Beauregard-l’Evêque,
Billom, Chauriat, Égliseneuve-près-Billom, Mur-sur-Allier, Pérignat-ès-Allier, St-
Dier et Vertaizon.
« B ÉBÉ CROC ’ EN LIVRES »
Le prix des bébés lecteurs de Billom Communauté comportait 5 albums.
Le livre primé est « Dans ma tête », de Mathieu Maudet.
Nouveauté 2022 : création d’une animation autour des 5 albums par un
groupe de bibliothécaires et d’assistantes maternelles encadrées par Céline
Decourty, animatrice livre et lecture. L’animation a été présentée le 7 juin à
Bouzel à l’occasion de la matinée de clôture, puis à l’automne lors du Miam
Miam… des livres !
En chiffres :
9 bibliothèques participantes
40 enfants à la matinée de clôture
430 votes
Jeux
F ÊTE DU JEU
Plus de 400 personnes se sont rendues à Pérignat-ès-
Allier le 9 octobre pour la 8 e Fête du Jeu des
bibliothèques.
Bibliothécaires et adhérents ont assuré l’animation des
tables de jeux de société, aux côtés des animateurs de
la Maison des jeux (Clermont-Ferrand), de la
ludothèque La Vache carrée (Riom) du centre Kapla
(Lyon), avec la participation du magasin Badaboom.
C’est à l’association Anim’Marpa qu’est revenue
l’organisation de la buvette.
3 séances d’escape game 6-12 ans ont été organisées
avec « Les aventures de Léo », ainsi qu'une animation
dominos Pestas avec « Jouons en famille ».
S OIRÉES JEU
Deux soirées jeu ado-adultes ont eu lieu à Chauriat le
1 er avril et à Égliseneuve-près-Billom (en partenariat
avec la bibliothèque de Bongheat) le 17 juin.
A PRÈS - MIDI JEU
Les animations jeu en structures d’accueil (la Marpa de
Pérignat-ès-Allier et l'EHPAD Saint-Jean-des-Ollières)
pour personnes âgées ont repris leur rythme de
croisière : 1 par trimestre pour chaque structure.
La nouveauté 2022 :
des rencontres intergénérationnelles organisées à
Pérignat-ès-Allier, avec la venue des enfants de l’ALSH
à la MARPA les 18 mai et 22 juin.
Programmation
C YCLE DE LECTURE À VOIX HAUTE « O N NOUS
LIT »
De janvier à novembre, 5 lectures théâtralisées (dont une
création : En chantier, par Acteurs, Pupitres et Cie) ont
été proposées gratuitement au public du territoire. Les
bibliothèques de Beauregard-l’Évêque, Bongheat, Dallet,
Pérignat-ès-Allier et Trézioux ont accueilli au total
140 spectateurs.
Avec le service Culture
PEAC « O SONS ! »
CF Page 22.
Le réseau a mis à disposition des 8 écoles participantes
2 malles de livres et jeux sur la thématique des émotions.
2 EXPOSITIONS DE D AMIEN R OUDEAU
ont été diffusées en bibliothèque : CF Page 21.
Avec le service Environnement
Céline Decourty a animé des séances de lecture sur le thème
des mobilités douces. Ces lectures ont eu lieu dans les
bibliothèques de Dallet et Mezel pour les enfants des écoles.
Action Petite
Enfance
B OÎTES À LIVRES
Les communes de Bongheat, Bouzel,
Montmorin et Vertaizon ont été les
premières bénéficiaires du projet
« boîtes à livres », visant à favoriser la transmission de livres
au-delà des bibliothèques. Imaginés et encadrés par
Montaine Sanchez, illustratrice, 4 ateliers créatifs autour de
pochoirs ont été proposés aux enfants des ALSH de Bouzel
et Vertaizon, aux écoliers de Bongheat et aux habitants de
Montmorin.
Le règlement intérieur apposé sur chaque boîte comporte
un QR code renvoyant vers un onglet dédié sur le portail
du réseau.
24 E C O L E D E M U S I Q U E
L ES MISSIONS DE L ' ÉCOLE DE MUSIQUE
• Assurer l’éveil musical et l’initiation à la musique pour tous.
• Initier et développer les pratiques collectives.
• Participer à l’animation culturelle du territoire.
• Renforcer les liens avec les pratiques amateurs.
• Pérenniser les liens avec les établissements scolaires.
L'enseignement
L’école de musique compte :
• 284 élèves dont 50 adultes (17% des
effectifs). A la rentrée 2021, il y en avait
278.
• 5 lieux de cours différents à Billom,
Vertaizon, St-Dier, Pérignat-ès-Allier et
Mur-sur-Allier (Mezel).
• 23 enseignants dispensent 191 heures
par semaine de cours en individuels et
collectifs.
• 6 372 heures de face à face pédagogique
(4 986 h en cours individuel, 945 h en éveil
et formation musicale et 441 h en pratiques
collectives, ateliers jazz, musiques actuelles
etc).
8 stages se déroulent sur les petites
vacances scolaires.
• 80 élèves ont participé aux stages
encadrés par les professeurs de l’école
durant les périodes de petites vacances.
• 38 cours collectifs sont proposés
et suivis par 147 inscrits :
- Formation musicale
- Orchestre
- Jazz
- Musiques actuelles
- Musique assistée par ordinateur (MAO)
- Tambours
- Ensembles de classe (flûtes traversières,
accordéon et percussions avec 54 élèves)
- Ensemble à vent adultes débutants (Le
Brass)
- Éveil musical avec 29 élèves (à Billom,
Mur-sur-Allier, Vertaizon et St-Dier).
22 élèves participent aux activités de
l’Orchestre d’Harmonie des Enfants de
Vertaizon (OHEV)
• 80 élèves de 4 classes de cycle 2 de
Saint-Jean-des-Ollières, St-Dier et
Trézioux sont concernés par les
interventions DUMIste (en temps scolaire).
• 12 enseignements individuels : flûte
traversière, clarinette, saxophone, trompette,
trombone, tuba, accordéon, violon, guitare,
guitare basse, piano et percussions.
284 élèves
5 lieux
d'enseignement
19 ensembles
musicaux
12 instruments
enseignés
25
CULTURE L’ ÉCOLE DE MUSIQUE À LA RENCONTRE
DES SCOLAIRES
Le travail de l’intervenant en milieu scolaire avec
les enfants de 6 classes (des écoles de Bouzel,
Vassel, Vertaizon et Isserteaux) et avec leurs
maîtres et maîtresses, permet la découverte de
l’univers mystérieux de grands magiciens.
Outre un travail vocal, ce sont aussi les postures,
les effets visuels et les astuces scéniques qui
sont abordés.
Plusieurs professeurs sont également venus
présenter leurs instruments et ont participé aux
spectacles de fin d’année avec leurs élèves.
Le 1 er juillet, 150 élèves environ des classes de
Chauriat et Billom ont écouté les jeunes élèves
du stage de printemps qui s’est déroulé à Saint-
Julien-de-Coppel. 12 enfants étaient réunis
autour de plusieurs professeurs en présence
d’Exiley Dahomé (Musique Assistée par
Ordinateur). Les élèves ont alterné le jeu en
orchestre avec la manipulation des outils
numériques.
Les activités artistiques et pédagogiques
Les concerts et projets artistiques se sont concentrés pendant la période allant de mars à juillet
2022 (dès que les barrières liées à la crise sanitaire ont été levées). Ce sont 35 prestations sur le
territoire qui ont rassemblé 4 500 spectateurs (public estimé).
Avec ses nombreuses actions artistiques, l’école de musique affiche son ambition de toucher
tous les publics, en allant notamment à la rencontre des scolaires, des jeunes de centres de
loisirs, mais aussi auprès de nos aînés ou encore de personnes en difficulté sociale (un concert
au café du Quai à Billom géré par les résidents).
• Les concerts scolaires : 5 pour les écoles de Chauriat, Billom, Bouzel, Vassel et Vertaizon,
1 pour le centre de loisirs de Vertaizon.
• Les prestations en maison de retraite : 3 à la MARPA de Pérignat, 1 à la Miséricorde, 14
séances de « musique et motricité » à l’EHPAD de Beauregard-l’Évèque.
L’école de musique crée également des concerts en lien avec :
• Les services de Billom communauté (réseau des bibliothèques, service culture, PAH) : 1
animation pour « Miam-miam des livres » à Chauriat, 2 ciné-goûters à St-Dier, 2 concerts dans
le cadre de « voix romanes » (St-Dier et Billom), 1 concert au temple protestant de Montmorin
(journées du patrimoine).
• Différents acteurs culturels du territoire (associations, municipalités...) : 2 concerts avec
la Chorale « Au choeur des chants », 2 avec l’OHEV à Vertaizon, 1 pour la fête de la place à
l’église de Pérignat, 1 avec La Perm à l’ancien collège, 1 à La maison Grenouille de Pérignat, 1
matinée « Portes ouvertes » avec l’école municipale de danse de Billom au Moulin de l’Étang, 2 à
Mur-sur-Allier : les « Musiques actuelles » et « Le concert des familles ».
• Les écoles de musique du département : « Rencontres départementales d’accordéon » à
la Colloc de Cournon.
Focus sur 2 projets transversaux
• Le concert «World – Jazz - Harmony»
Autour de deux artistes invités, Eric Pigeon (saxophone) et Richard Poher (piano, didjéridu), ce projet de création
musicale a rassemblé plusieurs ensembles du territoire : l’école de musique (« Le Brass », l’Atelier jazz et les classes
de formation musicale) ainsi que l’OHEV. La préparation de ce programme original a permis à plus de 100
musiciens de découvrir un univers musical inédit mêlant jazz, world-music et électro. Un concert, initialement
programmé sur le site de l’ancienne église à Vertaizon le 3 juin, a été donné à la salle des fêtes, en raison des
intempéries.
• Le projet « Jean-Jacques Goldman »
Dans le cadre du 22 e anniversaire de la chorale associative de Beauregard-l’Évèque « Au Choeur des Chants », la
classe de percussions d’André Da Silva, completée de quelques instrumentistes, a travaillé plusieurs morceaux de
l’artiste. Les 45 musiciens de l’OHEV et des classes de percussions de l’école C’Formi de Pont-du-château ont
également participé au projet avec 2 concerts donnés le 18 juin à Saint-Dier.
26 27 E N F A N C E
J E U N E S S E
28 (O] è
[l
ENFANCE JEUNESSE
L E S P I T C H O U N S
Il s’agit d’un EAJE (Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants) avec un agrément de 26 places (depuis le
1 er janvier 2022) ouvert à l’ensemble des familles du territoire, mais aussi à celles des communes
environnantes, uniquement en accueil occasionnel.
Le projet éducatif de la structure repose sur un accueil le plus individualisé possible de l’enfant et de sa famille,
garantissant une sécurité physique et affective, se basant sur les principes pédagogiques de référence : « jeu
libre », « motricité libre » et « autonomie de l’enfant ».
55 enfants
accueillis
225 jours
d'ouverture
44 502 heures
facturées
Pour ces 45 502 heures réalisées (dont
44 502 heures facturées) :
• 76 % des contrats sont à temps complet
(4 ou 5 jours d’accueil),
• 24 % à temps partiel (de 1 à 3 jours
d’accueil).
Sur 51 familles, 43 % résident à Vertaizon
et 14 % à Billom. Au total, 11 communes
de la CC sont concernées.
La majorité des 55 enfants a été admise
en accueil régulier et 9 d'entre eux ont
bénéficié d'un accueil adapté :
- 6 enfants en accueil occasionnel,
- 2 enfants en accueil périscolaire,
- 1 enfant en accueil d’urgence.
(CF page 31 pour les modalités d'attributions
des places)
89,09% relèvent des ressortissants
du régime général de la
Sécurité Sociale
Ce taux de ressortissants ouvre droit à un versement PSU estimé à 194 914 €.
Ces recettes représente 33,98 % sur un budget total de 573 551 €.
Les participations familiales couvrent 12,44 % du budget.
Favoriser la prévention et la santé
environnementale au sein du multi-
accueil
Depuis 2021, le multi-accueil s’inscrit petit à petit dans une démarche
plus écologique avec un projet débuté sur la volonté d’utiliser des
produits éco-labélisés, d'être attentif à l’utilisation de certains
matériaux, de supprimer au maximum l’utilisation des consommables
jetables, entre autres.
En 2022 cela s’est traduit par de l’achat de linge (serviettes et gants
de toilette, sur-chaussures, tabliers). L’entretien de celui-ci a été
optimisé et repensé avec l’achat de bavoirs, torchons et lavettes mais
également avec le renouvellement du lave-linge et du sèche-linge.
Lorsque cela a été possible, les produits cosmétiques et d’entretien
ont été remplacés par des produits éco-labélisés et/ou écocertifiés
(lessive sans parfum, tablettes lave-vaisselle, mouchoirs en papier…).
Certains produits ont été arrêtés et non remplacés (ex : liniment).
Une réflexion sur la qualité de l’air a été réalisée avec la mise en
place d’un entretien annuel des bouches d’aération et une aération
régulière des locaux.
Le matériel et jouets sont achetés d’occasion quand cela est possible.
Quelques professionnelles du service ont participé aux ateliers sur la
santé environnementale au mois d’octobre (CF page 32).
29
Rapport détaillé consultable au
siège de Billom Communauté Formation continue
Chaque professionnel a pu bénéficier de 6 séances d’Analyse de Pratique Professionnelle (APP) animées par Franck
Coulot (5 en petits groupes de 2 ou 3 professionnels et 1 commune à toute l’équipe, soit 12 heures pour l’année
2022). L’APP permet aux agents de prendre du recul face à certaines difficultés et de trouver des solutions
bienveillantes dans la prise en charge des enfants.
Reconnue comme un véritable outil professionnel, le décret du 30 août 2021, qui modifie l'article R 2324-37
du code de la santé publique, oblige désormais chaque structure à proposer 6 heures d’APP par an à
chaque professionnel.
L’équipe de direction bénéficie également d’un accompagnement mensuel d'analyse de la pratique,
avec Gregory Volle.
En août 2022, l’équipe a pu bénéficier d’une journée de formation collective «Gestes de 1 ers
secours» et une demie journée «Sécurité Incendie» via le CNFPT.
Le service
1 directrice (cadre de santé paramédical)
2 directrices adjointes (une éducatrice de jeunes enfants et une infirmière)
3 auxiliaires de puériculture
4 adjoints d'animation
2 adjoints techniques
2 réunions de service et 5 petites réunions sur les différentes sections.
Fourniture des repas
Ils sont fournis en liaison froide par l'entreprise API Restauration basée à Lempdes. Le
marché a été reconduit (pour 4 ans) au 1 er septembre 2022 à l’issue d’une consultation à
laquelle seule cette entreprise a répondu.
Les Petits Dômes
Un deuxième multi-accueil existe sur le territoire, Billom Co le soutient financièrement
(165 000 € en 2022). Ce multi-accueil associatif à gestion parentale situé à Glaine-Montaigut
est agréé pour 17 enfants.
Les temps forts
• Sortie médiathèque de Pérignat, 4 séances.
• Lecture aux Pitchouns (Aline Le Bref), 8 séances.
• Éveil musical, 7 séances (Augustin Jouve et Mélanie Meunier).
• Ateliers sensoriels type Snozelen, 4 séances (Magalie Moschetta).
• Mise en place d’une boîte à livres dans le hall des sections moyens et grands.
• 1 chasse aux œufs.
• Intervention d’un chocolatier (Jean-Luc Demeuze) : création de sucettes en chocolat.
• Sortie Jardidôme : achats de plantes pour le jardin.
• Sortie de fin d’année des moyens : pique-nique au parc des Épis de Cournon.
• Sortie de fin d’année des grands : ferme pédagogique La Moulerette.
• Remise du prix Bébé Croc’en livres.
• Raconte-tapis sur le groupe des bébés, des moyens et des grands (Laurence Fusco).
• Balade contée (Espaces naturels sensibles) à Saint-Jean-des-Ollières.
• 2 séances à la piscine de Billom.
• Fête de la crèche, prévue en juin mais déplacée en septembre en raison des températures caniculaires
• L’écriture du petit journal « Quoi de neuf aux Pitchouns », une édition par trimestre, soit 3 numéros
en 2022.
• Spectacle de Noël «la Valivre», animé par la compagnie du Bâteleur.
Protocoles
Pour être en conformité avec le décret n°2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistants maternels
et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, de nouveaux protocoles ont été rédigés.
D'autres déjà existants ont été retravaillés (conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance,
référence santé et inclusion, sortie extérieure…). De nouveaux affichages obligatoires ont
également été mis en place (plan Vigipirate, Allô Enfance en danger, interdiction de fumer et
vapoter).
Enquête
Une enquête de satisfaction a été effectuée auprès des parents. La majorité
des familles est satisfaite, voire très satisfaite, de l’accueil de leur enfant
au sein de la structure (inscriptions, bienveillance, activités, repas,
sommeil, entretien des locaux…).
30 Ps
CE":
R E L A I S P E T I T E
E N F A N C E
ENFANCE JEUNESSE
Le RPE est un service gratuit animé par trois éducatrices de jeunes enfants et ouvert à tous :
assistant.es maternel.les agréé.es, gardes à domicile, parents, personnes souhaitant devenir
assistant.e maternel.le, enfants jusqu’à 4 ans. Agréé par la CAF, c’est un lieu d’information, d’animation et
d’échanges autour de l’accueil des jeunes enfants.
Le guichet unique
C'est une mission renforcée mise à l’honneur dans le nouveau
référentiel national CAF sur laquelle le service s’est positionné en
2022.
Le RPE est un point d’information sur les modes d’accueil
petite enfance. C’est la porte d’entrée sur le territoire pour les
familles en recherche d’un mode d’accueil individuel (assistant
maternel, garde à domicile) ou collectif (2 structures multi-accueil
sur le territoire).
Le RPE renseigne une liste des assistants maternels sur le
territoire avec leurs disponibilités régulièrement mises à jour.
Il assure la pré-inscription en accueil collectif, ainsi que le traitement,
le suivi et les réponses faites aux demandes des familles. 145 pré-
inscriptions ont été traitées en accueil régulier (contre 103 en 2021)
dont 100 pour un accueil souhaité en 2022 et 45 pour 2023, 32 en
accueil occasionnel (26 en 2021) et 7 en accueil d'urgence (8 en 2021).
Il organise et convoque les commissions d’attribution des
places, composées :
- pour Billom Communauté, du Président ou de son
représentant, de la responsable du RPE, de la directrice du
multi-accueil les Pitchouns, de la coordonnatrice enfance
jeunesse
- pour les Petits Dômes, d'un membre du bureau et de la
directrice du multi-accueil.
Ressources humaines
Le RPE a connu un changement d'équipe fin 2022,
avec le retour de disponibilité d’Anne Cécile Saulze en
septembre, et de Catherine Phalip en octobre, en tant
qu’animatrice, et le départ des 2 non titulaires Auriane
Sabatier, en juin, et Charlène Chastang, en septembre.
Le service a connu 2 mois de fonctionnement à 2 ETP.
Pérennité du Padlet
Le support d’information interactif à destination des
assistants maternels du territoire. On y retrouve
documentation professionnelle, covid, législation, formation,
pédagogie, échanges de pratiques, actualités, boîte à
idées ...
31
En 2022, 1 commission d’attribution a eu lieu en mai et
1 commission dite « de régulation » en octobre.
Sur 124 demandes étudiées pour une entrée dans l’année
2022 / 23, 28 ont reçu une acceptation dont 6 partielles,
soit 23 % contre 40% en 2021.
Il s’est tenu 2 réunions du guichet unique (mars et octobre)
qui permettent d’accompagner l’évolution de son
fonctionnement. P ROMOUVOIR LE MÉTIER
D ’ ASSISTANTE MATERNELLE
AVEC L ULU
Un ours en peluche a été présenté lors
de la matinée récréative du lundi 21
novembre à Pérignat-ès-Allier à
l'occasion de la journée nationale des
assistantes maternelles.
Chaque semaine, il voyage de ville en
ville, de nounou en nounou,
remplissant son carnet de voyage que nous aurons le plaisir de
découvrir ensemble dans un an…
M ISSION 1 : information des parents et des
professionnels petite enfance
• Information des familles sur les différents modes d’accueil et mise en relation de l’offre et de la demande.
• Information aux parents et aux professionnels de l’accueil individuel en
matière de droit du travail.
• Information des professionnels petite enfance sur les conditions d’accès et
d’exercice de ces métiers.
• Promotion de l’activité des assistants maternels.
M ISSION 2 : cadre de rencontres et d’échanges des
pratiques professionnelles
• Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels et gardes à domicile.
• Animer un lieu en direction des professionnels de l’accueil individuel (temps
collectifs, ateliers d’éveil), des enfants et des parents.
Formations
C'est en tout 20 assistantes maternelles qui ont participé à 11 formations
différentes en 2022.
2 formations organisées sur le territoire :
- 1 session de recyclage secourisme PSC1 à Billom
- 1 session « Droits et devoirs » à Chas.
Quelques chiffres
• 179 assistantes maternelles agréées, dont 175 en activité.
80 % des AM agréées ont fréquenté le RPE (ateliers, réunions, permanences
d’accueil, formations…).
• 3 898 contacts, 880 contacts familles, 1 691 contacts assistantes
maternelles et assistantes familiales et 1 327 contacts partenaires.
• 123 rendez-vous familles
dont 61 pour une recherche de mode d’accueil.
• 262 temps collectifs animés sur 17 communes
différentes :
197 ateliers d’éveil et 65 animations avec un intervenant, avec 237 enfants
différents et 6 parents différents. 66 assistantes maternelles y ont assistées, ainsii
que 1 garde à domicile.
• 15 temps d’accompagnement professionnel :
6 séances du projet 2022-23, cours de guitare avec A. Jouve, 4 réunions Bébé
Croc’en livres, 2 réunions de préparation d’une animation pour le Miam Miam
des Livres, 2 soirées découverte de la lecture animée avec C. Decourty, 1 soirée
découverte de la sophrologie avec S.Delsuc.
Encore des
propositions
variées en 2022
• Ateliers d’éveil réguliers sur 7
communes
• Séances d’éveil musical
• Ateliers de motricité
• Balades contées et dansées aux
jardins de la Croze ou sur les bords
d’Allier
• Matinées récréatives jeux d’eau,
sorties au parc des Épis, au parc
Montcervier, visite au Musée de la
Céramique à Lezoux
• Ateliers lecture : les p’tits bouts
en bibliothèque
• Lectures animées avec Céline
Dedourty, rencontre avec Jeanne
Ashbe
• Atelier Toc toc toc avec L.Felix
• 4 ateliers PAH, 2 ateliers
Rivières, participation à l’animation
du Miam Miam des Livres à
Chauriat ainsi qu’à la fête du jeu à
Pérignat
• MIAM ! Un spectacle de Noël à
Tinlhat.
Répartition des assistants maternels sur le territoire
Les missions fixées par la CAF
32
• Beauregard-l’Evêque 10
• Billom 36
• Bongheat 3
• Bouzel 6
• Chas 1
• Chauriat 14
• Egliseneuve 5
• Espirat 2
• Estandeuil 1
• Fayet-le-château 1
• Glaine-Montaigut 2
• Isserteaux 1
• Montmorin 2
• Mur-sur-Allier 31
• Neuville 1
• Pérignat-ès-Allier 7
• Reignat 4
• Saint-Bonnet-lès-Allier 5
• Saint-Dier 5
• Saint-Jean-des-Ollières 4
• Saint-Julien-de-Coppel 6
• Trézioux 5
• Vassel 2
• Vertaizon 26
Il n’y a pas d’assistantes maternelles agréées à Mauzun 129 rendez-vous (réunions, ateliers)
200
20
31
jeunes (112 filles et 88 garçons)
projets : 17 réalisés, 9 portés par les jeunes
activités coordonnées autour des projets
partenariats développés sur le territoire
C O O R D I N A T I O N
E N F A N C E - J E U N E S S E
Billom Communauté ne disposant pas de la compétence jeunesse, les coordonnatrices œuvrent en s’appuyant sur les
structures existantes (services, associations, municipalités…).
Bi' Kigaï
Bi'Kigaï est une réponse adaptée aux
besoins des adolescents les plus
éloignés des offres pour la jeunesse.
Bi’Kigaï a développé une véritable
dynamique jeunesse sur le territoire, des
relations privilégiées avec les élus, les
services sociaux, les associations
partenaires, les équipes éducatives des
deux collèges publics, et plus de 200
jeunes issus des 25 communes du
territoire.
Cette coordination itinérante, mêlant
projets citoyens, portés par les jeunes,
et actions de prévention dans les
collèges, s’est révélée être une réponse
adaptée aux besoins des adolescents en
quête de sens, dans les communes les
plus éloignées des pôles de vie.
T ROIS MOTS D ’ ORDRE :
ACCOMPAGNER , RESPONSABILISER ,
VALORISER
Bi’Kigaï accompagne les communes de
Billom Co qui le souhaitent, pour impulser
une dynamique de projets portés par les
jeunes. Une convention formalise ce
partenariat (trois conventions signées,
Estandeuil, Trézioux, St-Julien-de-Coppel).
Les différents groupes d’adolescents
sont tous composés de jeunes
volontaires qui sont demandeurs et qui
ont envie de s’engager et d’avoir une
place au sein d'un projet. Appartenir à un
groupe et s’investir dans des projets qui
leur tiennent à cœur leur permettent de
trouver une forme d’équilibre pour les
aider à se construire et à évoluer en
dehors du cadre familial. Ils se sentent
écoutés et soutenus par les adultes. De
ce fait, ils sont responsabilisés et
reconnus pour leur implication.
Bi’kigaï intervient en amont des services
spécialisés en prévenant des conduites
à risque et en tissant des liens durables
avec les jeunes et les familles.
Coordination d'actions
collectives pour la jeunesse
A CCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION DE 4 J UNIORS
ASSOCIATIONS :
- Les Grüns d’Espoirs (Trézioux) sur deux projets dont un a
obtenu le prix Coup de coeur du Jury « Projet’Oi », une bourse
de la MSA Auvergne et le prix national CNAF Innov’Jeune dans la
catégorie « Culture, Sports et Loisirs ».
- Label-Leppoc (Saint-Julien-de-Coppel) sur deux projets.
- L’œil Vert – L’Avenir (Estandeuil), sur deux projets.
- Le club ados de la Perm (au démarrage)
A CCOMPAGNEMENT DE 4 JEUNES BILLOMOISES SUR LEUR
PROJET R ELIANCE, customisation du transfo en face de Billom
Co. Ce projet a remporté le 1 er prix de la bourse de la MSA
Auvergne.
A NIMATION D ’ ATELIERS DE PRÉVENTION AU COLLÈGE EN
COLLABORATION AVEC A RTS Q I M ED :
Au collège de Saint-Dier :
- Réalisation de trois vidéos pour dénoncer les violences (12
volontaires).
- Début des ateliers pour lutter contre le harcèlement (10
volontaires)
Au collège du Beffroi :
- Animation d’une exposition sur les conduites à risques par deux
groupes de 5 à 8 élèves de 6 ème /5 ème .
- Ateliers de création vidéo pour concourir au dispositif pHARe
contre le harcèlement scolaire (10 élèves).
C OORDINATION D ’ UN CHANTIER DE JEUNES
INTERNATIONAL AVEC C ONCORDIA ( JUILLET
2022)
(implanté à Saint-Julien-de-Coppel)
– 13 jeunes âgés de 14 à 17 ans donc 4 du
territoire
– 1 tonne de déchets ramassés dans les cours
d’eau
– 15 bancs et 6 nichoirs fabriqués pour les
communes
ENFANCE JEUNESSE
24 33
44
Accueil Chantier Bi'Kigaï
Forum Bi'Kigaï
Ateliers de prévention
Accompagnement Juniors,
associations et groupes
informels • Suivi et bilan annuel de la convention territoriale
globale pour la CAF.
• Participation à la commission d’attribution des
places en multi-accueil et aux réunions du guichet
unique géré par le RPE.
• Participation à la plateforme sanitaire et sociale
de Billom.
• Mise à jour de listes (écoles, effectifs, associations…)
utilisées par les autres services.
• 1 000 premiers jours : 3 ateliers sur la santé
environnementale (animés par la Mme Motte de la
Mutualité Française) ont été mis en place en
octobre pour les professionnelles de la petite
enfance (personnel du RPE et des multi-accueils,
assistantes maternelles) : alimentation, produits
d’hygiène et cosmétiques, air intérieur...
• Implantation de Mam et de Micro-crèche :
Étude d’un projet de Mam sur St-Dier et aide au
positionnement des demandes de micro-crèche
(délibération N°25 du 2 Mai 2022).
• CISPD : une réunion du comité restreint le 29
juin (bilan des actions jeunesse, présentation de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse).
• Le service est financé par la CAF (PS jeunes et
Bonus CTG) et par le Conseil départemental qui
attribue une subvention pour la mise en place
d’actions de prévention pour les jeunes.
• Le service répond aussi à des appels à projets
(un été culturel, Paris 2024).
A UTOUR DES ACCUEILS DE L OISIRS
- 2 formations recyclage PSC1 (5 mars et 12
mars 2022) pour les animateurs, ATSEM et
assistantes maternelles, 22 personnes.
- 3 ème édition d’un été culturel dans les ALSH
avec le service culture. Nous avons accueilli la
compagnie Suprème Legacy. Des ateliers Hip
Hop ont été proposés ainsi qu'un spectacle et
une représentation sur l’histoire du Hip Hop. (CF
Page 22). Financement DRAC : 4 000 €.
- Réalisation d’une plaquette dématérialisée
qui recense tous les ALSH petites, grandes
vacances et mercredis sur Billom Communauté.
PARENTALITÉ
3 conférences pour les parents, 30 participants
- « Parents : comment vivre les crises et les peurs
liées à l’actualité ? », le 24 mai au collège Notre
Dame
- « Quelle posture et cadre dans la relation avec vos enfants », le 11 octobre en visio-
conférence
- « L’impact de l’engagement de vos ados sur la vie de famille », le 24 novembre en visio-
conférence.
A IDE AUX ASSOCIATIONS
- Mise à disposition des minibus : 17 236 kms de parcourus (+ 67,30 % par rapport à
2021). En moyenne, 6,5 sorties par mois. 15 utilisateurs différents (+ 40 % d’utilisateurs par
rapport à 2021). 24 sorties pour les services de la com com. Des trajets de plus en plus
éloignés.
- 600 € alloués à la FCPE pour des interventions de 3 h sur « les maltraitances moi j’en
parle » auprès des 6 ème et 5 ème du collège du Beffroi et d’une visio-conférence pour les
parents d’élèves.
PARTENARIAT AVEC LA CAF (B ONUS CTG)
3 rencontres décentralisées en mars avec la conseillère CAF et la coordonnatrice jeunesse
pour expliquer aux élus et aux agents la mise en place du Bonus CTG aux 12 structures
concernées.
Après modifications, la CTG a été validée lors du conseil communautaire du 4 juillet en
présence de la directrice par intérim de la CAF, Mme PELOTON.
Autres participations
du service
D EUX NOUVEAUX
DISPOSITIFS POUR LES
JEUNES ONT ÉTÉ VOTÉS
en décembre 2022
• la bourse « Agir jeunes » : un fond d’aide
aux projets portés par des jeunes de 12 à 25
ans.
• la bourse « Cré’active » : offre la possibilité
aux 14-17 ans d’effectuer une action citoyenne
consistant en de petits travaux sur 5 jours
consécutifs contre une indemnité de 125 €
versée par la Communauté de communes.
Pour la bourse Coup de pouce : 5 demandes
dont une qui n’a pas abouti (Vertaizon, Bouzel,
Mur sur Allier, St Julien de Coppel).
3 demandes de permis et 1 de BAFA.
24
O RGANISATION DE LA 1 ÈRE ÉDITION D ’ UN
F ORUM J EUNES (26 MARS ) en partenariat avec
les conscrits d’Egliseneuve :
- 200 participants dont 82 jeunes
- 30 stands : 14 partenaires / 16 recruteurs
Création d’un guide d’accès aux droits et d’un
guide d’activités jeunesse.
U NE VALORISATION DYNAMIQUE DES
PROJETS :
- Présence régulière sur les réseaux sociaux
- Réalisation de 28 vidéos en 2022, publiées sur
YouTube, Facebook et Instagram, plus de 20 000
vues cumulées.
T RAVAIL EN RÉSEAU avec le réseau des
animateurs ados et les « Promeneurs du
Net » (PdN), participation à des réunions d’échange
de pratiques et à des formations, animation
d’ateliers dans le cadre des PdN.
O RGANISATION DE 5 SOIRÉES JEUNES AU
CENTRE AQUATIQUE, avec en moyenne 24 jeunes
par soirée, la participation est en hausse
notamment depuis l'installation des toboggans.
34 35 T O U R I S M E
P A T R I M O I N E
36
© David Frobert TOURISME PATRIMOINE
P A Y S D ' A R T E T
D ' H I S T O I R E
E XPOSITION « I MMERSION AU CŒUR DES E SPACES
N ATURELS S ENSIBLES »
À Chauriat
En collaboration avec le service Environnement, il a été
choisi de faire un focus sur les ENS au printemps 2022.
Chauriat a accueilli l’exposition conçue par le Conseil
départemental. Les deux artistes Guillaume Reynard,
illustrateur, et Sophie Berger, documentariste, ayant
travaillé sur l’exposition, étaient présents pour
l’inauguration. Elle a été l’objet de l’accueil de nombreuses
classes et centres de loisirs. Elle a ensuite été reçue au
Centre d’Ailleurs à Saint-Jean-des-Ollières. Ce fut
l’occasion de présenter les ENS sur cette partie du
territoire. 40 personnes ont participé à cette inauguration.
J OURNÉES E UROPÉENNES DU PATRIMOINE
« PATRIMOINE DURABLE »
Les 17 et 18 septembre
Un programme autour de la thématique nationale a été mis
en place, et en collaboration avec le service Rivières :
inauguration et visite de l’exposition autour de l’eau à
Beauregard-l’Évêque et visite à la falaise de Malmouche, en
partenariat avec le CEN.
Le PAH a également participé à la labellisation du
calocèdre, arbre remarquable, dans le parc du Centre
d’Ailleurs avec une visite à deux voix avec Éric Desmazeau.
Une visite patrimoine sur la ville de Billom au XIX ème a été
organisée en partenariat avec l’amicale laïque et les Petites
Pépites. Fréquentation estimée à 180 personnes.
J OURNÉE DU PATRIMOINE DE PAYS ET DES MOULINS
« Ê TRE ET RENAÎTRE »
Le 26 juin à Montmorin
La manifestation était orientée autour de l’ancien temple
protestant des Robertins et du village dont les habitants
se sont mobilisés, depuis des années, pour l’entretien et
la valorisation du patrimoine. De nombreux partenariats
réussis, une implication forte des habitants et de la
commune et une programmation riche, ont permis le
succès de la journée. Le « temple », lieu insolite et ouvert
au public pour la 1 ère fois, a sans aucun doute participé à
la réussite de la manifestation.
Estimation de 250 personnes malgré la mauvaise météo.
R ENDEZ - VOUS AUX JARDINS
Le 4 juin à Saint-Jean-des-Ollières
En partenariat avec le Centre d’Ailleurs et la commune,
autour de la thématique nationale « les jardins face aux
changements climatiques », le Pays d’art et d’histoire a
proposé différentes animations comprenant l’exposition
« Immersion au cœur des Espaces Naturels Sensibles », un
atelier dessin « le goût du détail », une visite guidée dans le
parc du Centre d’Ailleurs, une balade autour des plantes
comestibles avec Laurent Occeli. La commune de Saint-
Jean était en charge de la programmation du dimanche. Le
PAH a réalisé la communication (programmes et affiches).
40 personnes ont assisté à la journée prise en charge par
le PAH.
Manifestations et temps forts
U N RETOUR « À LA NORMALE »
Après deux années de crise sanitaire et un service
qui a dû s’adapter aux contraintes de la pandémie,
2022 marque un retour à une situation normale, où
tout le programme annuel prévu a pu être réalisé.
Programmation annuelle
La programmation 2022 courait de mars à novembre. Elle proposait, sous
différentes formes, une découverte du patrimoine bâti, naturel et immatériel du
territoire.
• 34 visites « traditionnelles » réalisées sur les 39 programmées.
400 participants (moyenne de 12 participants par rendez-vous)
• 4 visites en nocturne.
105 participants (moyenne de 26 participants par rendez-vous)
• 3 visites décalées.
87 participants (moyenne de 29 participants par rendez-vous)
• 2 excursions en partenariat avec le réseau VPAH ont connu un vif succès.
35 participants (jauge limitée)
• 3 conférences.
60 participants (moyenne de 20 participants par rendez-vous)
• 3 expositions dans la programmation, 1 hors programmation.
Fréquentations difficilement estimables sauf pour les échecs au Moyen Âge (320
visiteurs) et les inaugurations (environ 30 participants).
37 De nouvelles publications :
focus sur le
« Typus Religionis »
CF page 60.
Partenariats, conseils et expertises
Conseils et expertises auprès de plusieurs communes : Bouzel, Vertaizon, Chauriat.
Ainsi qu'une participation aux circuits d’interprétation de valorisation du val d’Allier.
Également auprès d’associations : ASEV-SIT et les amis du père Gaschon (Ambert).
Soutien aux manifestations
La commission tourisme et patrimoine a soutenu plusieurs associations pour des
projets de valorisation du patrimoine : « Les boucles de la mémoire de Clermont »
pour un diagnostic et des propositions de circuits en voiture autour de la rafle de
Billom (réalisé par des étudiants de l’Université Clermont Auvergne) et « Acces
Sens » pour la création d’outils de visites à l’ancienne église de Vertaizon adaptés
aux différents handicaps (visuels, mentaux ...). Des formationsont été dispensées par
l'association pour permettre une bonne utilisation de ces nouveaux supports.
Service éducatif
Le service continue son expansion, marquée en 2022,
par l’accueil de nombreux centres de loisirs et
l'acquisition de nouveaux outils pédagogiques sont
venus l'enrichir :
- La carte paysage, grand format sur bâche, a été
illustrée par Guillaume Reynard et permet de
comprendre la formation des paysages et en
particulier ceux de la Limagne des Buttes. Elle est
utlisée pour les interventions scolaires, pour des
lectures de paysages. Le format a été adapté pour
être également accessible aux plus jeunes (RPE,
maternelle, CP).
- L'explorateur de Chauriat a été conçu pour les
familles et porte sur le patrimoine chauriatois. Il est
disponible gratuitement au bureau d’information
touristique de Billom ou en mairie de Chauriat et
permet de découvrir l’histoire et l’architecture de la
commune.
- Des livrets pour des jeux de piste ou découverte de
communes (Saint-Jean-des-Ollières et Saint-Julien-
de-Coppel) ont également été réalisés avec des
impressions en interne et selon les besoins.
De nombreuses nouvelles interventions ont été
proposées : autour des Turlurons, des expositions
(Immersion au coeur des ENS, eau, foires et marchés),
fresque du climat à Bouzel.
La mission culturelle détachée de Mme Tamizier,
professeur du collège du Beffroi de Billom, a été
renouvellée pour l’année scolaire 2022-2023 (2 h par
semaine). Ce soutien permet une réelle reconnaisance
des interventions auprès des établissements scolaires.
38
2 747 élèves du territoire
(14 établissements différents)
37 élèves hors territoire
(2 établissements)
Programmation jeune public :
47 enfants accueillis
357 enfants ALSH accueillis
50 enfants RPE accueillis T O U R I S M E
Randonnées
Une réédition du topoguide de randonnées
« Balades en pays de Billom St-Dier vallée du
Jauron » est programmée pour 2023. Les
membres de la commission - mais aussi les
communes non représentées dans celle-ci - sont
sollicités pour vérifier, voire compléter les textes
patrimoines de chaque fiche existante et pour
rédiger les nouvelles. Actuellement,
19 randonnées sont recensées, 6 autres
viendront les compléter afin d’intégrer les circuits
de l’ex CC de Mur-ès-Allier et les trois circuits
de valorisation du patrimoine du val d’Allier en
cours de réalisation.
25 sentiers de
randonnée
1 topoguide en
cours de
réalisation
Voie verte / via Allier
Les grosses interrogations de 2022 ont
surtout porté sur l’intervention du juge des
expropriations, dernière ligne droite avant de
pouvoir terminer les secteurs manquants
(dont un sur Dallet). La venue tardive de ces
expropriations repousse d’autant les travaux,
et le risque de perdre des subventions est
devenu réel, notamment sur les fonds
européens (POI Loire).
Le PETR a choisi un prestataire pour lancer,
dès 2023, le suivi environnemental
obligatoire sur les tranches optionnelles afin
de sensibiliser les différents intervenants en
phase chantier sur les enjeux et contraintes
environnementales.
Le COPIL de décembre a décidé de repousser
le choix du mobilier (ligne graphique,
conception…) et de redéposer des demandes
de subventions sur les prochains programmes
européens. Les délais impartis ne nous
permettaient plus de « choisir » sereinement et
de travailler l’ambiance et l'aménagement
souhaités par tous.
En octobre, dans le cadre du Pôle métropolitain
Clermont-Vichy-Auvergne, Jean-Michel Charlat,
Bernard Léon (élu à Pérignat) et Stéphanie
Vergniaud ont participé à un voyage d’études
sur Orléans, Tours et le val de Loire pour
découvrir notamment la mise en tourisme qui a
été faite de la Loire à Vélo, les équipements qui
gravitent autour (Maisons thématiques, loueurs
de vélos…) et les retombées économiques
inhérentes sur toute la région.
3 circuits de valorisation
du patrimoine en
cours de création
TOURISME PATRIMOINE
39 _ £ €”
2022 est une année record en termes de nombre de billets vendus (festivals, spectacles,
musées, etc.) par le service billetterie de la MDT (+ 54 % par rapport à 2021 et + 31 % à
2019) ce qui a engendré 60 000 € de chiffre d’affaires.
Les EPCI ont acté l’harmonisation de la taxe de séjour sur le périmètre de la MDT par
délibérations concordantes ; cette décision prendra effet au 1 er janvier 2023. Elle permettra
un reversement – à la MDT – du différentiel de la taxe de séjour perçue par les Communautés
de communes en 2019 et le montant réel à partir de 2023. Cette décision devrait permettre
de trouver de nouveaux financements pour l’association et, notamment, de pallier la
baisse de la participation du PNR Livradois-Forez à compter de 2023.
Travaux
Les travaux au Bureau d’Information Touristique de Billom, débutés fin 2021, se sont
achevés au 1 er trimestre 2022 et ont embelli le bâtiment. Plus attractif, ce lieu
d’accueil est désormais plus visible et clairement identifié aux couleurs de la
Maison du Tourisme du Livradois-Forez. Le bandeau latéral a également été
changé afin de donner de la lisibilité au label Pays d’art et d’histoire. Un beau
programme dont le coût s’élève à 28 561 €, entièrement pris en charge par Billom
Co et qui est le point de départ à d’autres travaux intérieurs. La MDT a décidé (avec
l’appui financier de la Région et de chaque EPCI) de réagencer en totalité l’intérieur
de ses 9 bureaux d’accueil avec du mobilier fait sur mesure, des outils numériques,
des nouvelles cartes du territoire le tout offrant des espaces plus aérés et surtout plus
attrayants. Des architectes ont travaillé sur un concept validé en 2022, qui sera
opérationnel en 2023, après travaux intérieurs du BIT par Billom Communauté.
Valorisation touristique du val d'Allier
Un long travail de corrections et de changements de photos a été fait concernant les 31 pupitres sur
les communes de Pérignat, Chauriat et Mur-sur-Allier (Dallet), ainsi qu’une modification de tracé sur Chauriat.
Une convention obligatoire a été passée avec les archives départementales pour l’utilisation de leurs photos et une
demande d’autorisation d’utilisation pour des photos à Chauriat a dû être faite à une ayant-droit d’un photographe.
L’illustratrice a mis beaucoup de temps à nous rendre les dessins finalisés. À cela s’est rajouté un nouveau partenariat
avec l’association des forts villageois.
Les bons à tirer ont finalement été signés
en octobre. Fin d’année, nous avons
également défini – sur site - les
emplacements des nombreux
panneaux directionnels.
+ 54 %
de billets vendus (record)
2 000 visiteurs renseignés à
Billom
25 000
visiteurs renseignés
60 000 €
de chiffre d'affaires
(+71 %)
Maison du tourisme du Livradois-Forez
40
© David Frobert 41 A M E N A G E M E N T
D E V E L O P P E M E N T
42 Précarité Très Autonomie Montant aide Montant aide Montant travaux
énergétique dégradé ANAH Billom Co TTC
Nombre PO 10 1 3 170 543 € 11 500 € 345 515 €
Nombre PB 1 28 670 € 15 000 € 86 658 €
TOTAL 15 199 213 € 26 500 € 432 173 €
ove ea dece At
Nombre PO 1 3 20 402 € 3616€ 47735,46€
Nombre PB 72 033 € 57 600 €| 245 003,71 €
TOTAL 5 92 435 € 61216€, 292 739,17 €
H A B I T A T
810 650 € (de Billom Co) et 2 144 200 € (de l’ANAH) sur 5
ans, pour les propriétaires occupants (PO) et bailleurs (PB) qui
souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de leur habitat.
Fin mars, le conseil communautaire validait un nouveau dispositif OPAH après
9 mois de réflexion avec Soliha et la commission. Les élus se sont orientés vers
un programme très ambitieux en lui allouant une enveloppe de 810 650 €
(contre 383 000 € entre 2016-2022). De nouvelles primes sont instaurées et des
taux de subventions revus à la hausse.
L’objectif de réhabiliter 203 logements est mis en place grâce à l'enveloppe
de l’ANAH, et un nouveau partenariat avec la SACICAP voit le jour. Cet
organisme permet de faire des avances de subventions aux ménages, pour qui,
payer la totalité des travaux avant de percevoir les aides, est budgétairement
trop difficile.
À noter, l’implication de la commune de Montmorin dans ce nouveau
dispositif puisqu’elle a souhaité apporter également une subvention aux
propriétaires bailleurs pour de la sortie de vacance.
La plus grande difficulté a été de retenir un nouvel opérateur. Les offres de la
première consultation, lancée en mai, ont dû être rejetées en raison du prix, et
par conséquence, du nombre d’offres reçues insuffisant. Après une seconde
consultation pour laquelle de nombreuses précisions ont été rajoutées dans le
cahier des charges, c’est SOLIHA qui est retenue en septembre.
La convention avec l’ANAH a été signée le 10 novembre (dans l’attente de
l’opérateur notamment) ce qui a engendré une période de juin à novembre sans
possible accompagnement ni dépôt de dossiers d’aide de Billom Co.
En septembre, une présentation du nouveau dispositif et du rôle plus
général de l’EPCI en matière d’habitat a été faite par le vice-présidant et la
DGA auprès des travailleurs sociaux du Département, du CLIC et du CCAS de
Billom.
Lancement d’une 2 ème Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat Bilans quantitatifs
De janvier à juin, SOLIHA
poursuit ses permanences une
fois par mois à Billom, Vertaizon
et St-Dier et à partir du 2 ème
dispositif, une permanence a été
ajoutée sur Dallet, en alternance
avec celle de Vertaizon.
Les aides s’échelonnent de 30 à
71 % selon les revenus et les
types de travaux qui génèrent
une forte activité économique
pour les entreprises locales.
Le 6 ème , et dernier comité de pilotage de la 1 ère OPAH, s’est tenu en septembre. Étaient invités les partenaires et les
élus du comité de suivi de l’étude pré-opérationnelle.
Service Public de Performance Énergétique de l’Habitat
Le SPPEH a été baptisé « RENOV’ACTIONS63 » et une très large campagne de communication a été faite en 2022
par le Conseil departemental. Ce service est la déclinaison départementale de FRANCE RENOV et devient le
guichet unique des habitants pour toute question portant sur l’amélioration de leur logement.
Willy Benavides reste le conseiller de Billom Communauté et est présent au siège tous les mercredis. Après un
premier contact, il oriente les ménages vers le dispositif le plus adapté à leurs besoins ou à leurs revenus (Ma
Prim’Rénov, l’OPAH, les certificats d’économie d’énergie ou le Cd).
973
conseils délivrés
9 accompagnements
avec visites et études thermiques
69,2 % des personnes engagent des actions
après un entretien avec le conseiller. Parmi les actions,
22 % concernaient des travaux d’isolation
AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
43
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Commissions d’attribution numérique
Ophis
41 logements OPHIS ont été attribués en 2022 :
• 15 n’avaient qu’un seul candidat (36 % contre 64% en 2021 et 59 % en 2020)
• 16 avaient deux candidats (37% contre 32 % en 2021)
• 10 présentaient 3 candidats (23 % contre 4% en 2021).
C’est donc 77 ménages qui ont été proposés pour un accès aux logements locatifs
sociaux contre 70 en 2021, mais avec moins de chance d’obtenir un logement puisque plus
de candidats par attribution.
Néanmoins, il est à noter que 12 dossiers ont été présentés à la commission alors que les
personnes avaient déjà refusé, suite à la visite.
Enfin, deux logements sur Billom ont été réservés pour l’accueil de familles ukrainiennes.
Auvergne Habitat
Auvergne Habitat poursuit ses commissions d’attribution en présentiel. Les statistiques
sont difficiles à faire. Sur Chauriat, livraison des 25 logements seniors.
ADIL
Permanences : l’ADIL organise des permanences territoriales une fois par
mois, en alternance, à Billom, St-Dier et Vertaizon. Malgré une large
diffusion, force est de constater que les habitants ne sont pas au
rendez-vous. Sur les 9 686 consultations faites sur le département
(face-à-face, téléphone, courrier..), 258 ont été réalisées pour
des habitants de Billom Communauté, dont seulement 5
lors des 10 permanences mensuelles.
Habitat indigne
Le CTS (Comité Technique Social)
regroupe l’ADIL, l’ARS, l’ANAH, la CAF,
les travailleurs sociaux de secteur, le
VP habitat et la DGA.
I l a pour mission d’étudier toutes les
situations d’habitat indigne qui seraient
signalées via un ROL (Relevé d’Observation du Logement) rempli par une assistante sociale, une aide
ménagère, un membre de la famille ou l’occupant (locataire ou propriétaire).
Le CTS s’est donc réuni 3 fois en 2022, moins que les autres années en raison des 5 mois sans
dispositif. Toutefois, un signalement de logement indigne est arrivé durant cette période et ce sont les
services habitat du Conseil départemental qui ont pris le relais pour la visite en raison d’une situation
qui paraissait inquiétante.
Un nouvel outil a vu le jour pour déposer les signalements relatifs aux logements indignes :
HISTOLOGE. Cette plateforme numérique est accessible aux particuliers et permet aux
partenaires d’avoir un suivi précis de chaque dossier puisque toutes les informations (rapport,
courriers, suivis...) sont rentrées au fur et à mesure par chaque acteur.
Le dossier est examiné à chaque séance, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée (relogement,
aide aux travaux...) :
• 5 nouveaux dossiers ont ainsi été enregistrés en 2022 (contre 10 en 2021 et 5 en 2020),
• 5 sont toujours en cours d’instruction,
• 6 ont été clôturés, soit parce que les travaux ont été faits, soit parce que les locataires sont partis
avant la visite.
Un dossier a fait l’objet d’un procès-verbal d’infraction par le maire de Vertaizon, adressé au
tribunal de police, et une amende de 200 € a été adressée au propriétaire bailleur contre 800 €
demandés. C’est le premier du genre dans le département du Puy-de-Dôme.
Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental et au Décret Décence relèvent du pouvoir de police
spéciale du maire. Mais les projets de courriers sont préparés par Billom Communauté et adressés, après
validation de l’ADIL et la DDT, à la mairie pour envoi aux propriétaires indélicats.
Par ailleurs, la DGA a participé :
- aux 5 comités de concertation organisés par l’ANAH,
- au COTECH relatif au Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne.
Exceptionnellement, Billom Co n’a pas pu participer au comité de pilotage annuel présidé par le Préfet en présence du
procureur de la République.
44
© Soliha -
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Le projet de révision de la « Zone de protection du
patrimoine, de l'architecture et du paysage » (ZPPAUP)
de Billom en « Site patrimonial remarquable » (SPR) et
« Projet de valorisation du patrimoine et de l'architecture
» (PVAP) a été finalisé et approuvé en 2022, après
plusieurs années de travail.
Après l’enquête publique organisée fin 2021, et suite
aux avis et conclusions de celle-ci, le projet a été
ajusté par l’architecte André David, en charge du
dossier.
Le SPR-PVAP a ensuite fait l’objet d’une
validation de sa nouvelle version en Commission
Locale du PVAP (CLVAP) le 28 avril 2022. Enfin, le
Préfet de Région a rendu son accord final le
10 octobre 2022.
Au final, le SPR-PVAP a ainsi pu être approuvé par le
conseil communautaire du 28 novembre 2022.
U R B A N I S M E
A PPROBATION FINALE DU SPR-PVAP DE LA COMMUNE DE B ILLOM
Le Plan Local d’Urbanisme, valant Programme Local
de l’Habitat (PLUH), document de planification et de
projet territorial, offre un cadre d'aménagement et
de développement partagé par toutes les
communes, à horizon 2030.
Le PLUH, approuvé en octobre 2019, a été modifié
une première fois en octobre 2021. Une seconde
modification a été engagée en mai 2022.
Depuis l’approbation, le service urbanisme est
disponible pour répondre aux questions des élus et
des habitants sur le PLUH. Cela représente, en
moyenne, entre 10 et 15 contacts par mois.
PLUH intercommunal :
deuxième projet de modification Une seconde procédure de modification du PLUH a été
prescrite par arrêté du président du 31 mai 2022.
Une première version du rapport de présentation de la
modification a été préparée et ensuite rédigée avec le
cabinet Etudes actions sur le second semestre de
l’année.
Le projet comprend, notamment, l’intégration au PLUH
d’une dizaine de projets principalement pour le
développement d’activités agricoles et la création de
projets touristiques.
AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
964
certificats
d’urbanisme
11
permis de
démolir
21
permis
d'aménager
710
déclarations
préalables
208
permis de
construire
45
Soliha
Service instruction des actes d'urbanisme Avec la fin de la gratuité du service d'instruction de l’État, pour les communes
appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, un service ADS (Autorisation du
Droit des Sols) a été créé par le Grand Clermont au cours du premier semestre 2015.
En 2022, ont été traités :
Ressources humaines
De octobre 2021 à avril 2022, Hélène Aptel a remplacé Nicolas Blasquiet, en
congé parental. HAUTEUR HAX OÙ MiNi DÉTERHINÉE PAR LES CONSTRUTIONS EXISTANTE
UNE ZRÈ UN
RME TT * = LEEES CE
PARCELLE EMSTANTE À MN FROIET À PARLE EXISTANTE
SITUATION N°3
205
as
MAXIMUM DE LA PARCELLE EN SURFACE EN PLEINE TERRE POUR
AOSORBER L'EA
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE CONCERNANT LES CLÔTURES
LES CLÔTURES LA CLÔTURE EST DE
NE SONT PRÉFÉRENCE
PAS OBLIGATOIRES UNE HAÏE VIVE
CLÔTURE. NE DOÏT ... SAUF DAS LE CAS PAS FAIRE UNE HAUTEUR. DE HAIES RE
DE PLUS DE 4.80 m ... D'ESSENCES LOCALES
se 7 Men
D ROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN
Avec l’approbation du
PLUH a été instauré un
droit de préemption
urbain pour l’ensemble
des 25 communes sur
toutes les zones
" urbaine " et
" à urbaniser ".
• À partir du 1 er janvier
2022, a été mis en place
le traitement
dématérialisé des
Déclarations d’Intention
d’Aliéner (DIA) à
l’échelle intercommunale
après une phase test sur
la commune de Billom.
En 2022, un total de
463 DIA a été traité par
voie dématérialisée et
202 en papier, par les
services de Billom
Communauté, illustrant la
dynamique du marché de
l’immobilier du territoire.
Le Droit de Préemption
Urbain (DPU) correspond
à la possibilité d'acheter
en priorité un bien
immobilier mis en
vente.
Un tel droit est accordé aux
communes ou
communautés de
communes en vue de la
réalisation d'opérations
d'intérêt général.
Les opérations concernées
peuvent intéresser la
politique locale de l'habitat,
la construction
d'équipements collectifs,
le maintien ou le
développement d'activités
économiques, la lutte
contre l'insalubrité, la
constitution de réserves
foncières, la sauvegarde
du patrimoine, bâti ou non
bâti, etc.
3 DIA ont fait l’objet d’une
préemption communale en
2022 sur le territoire.
Outil de vulgarisation
du PLUH
En 2022, l’outil de vulgarisation a été
travaillé et finalisé par la commission
urbanisme et les ateliers d’architectes
Montrottier et Capitaine, il sera imprimé en
mars 2023. L’outil prend la forme d’un rapport
facilement imprimable et diffusable en ligne. Il
contient :
1 brochure « Le PLUi pour tous, illustration des règles
d’urbanisme à Billom Communauté » et son glossaire pour
comprendre tous les termes techniques et ses annexes
(nuanciers de couleurs, végétation, essences recommandées
et interdites, carte du territoire...).
• 7 fiches thématiques séparées :
- Aménagements extérieurs, coefficient biotope par surface
(CBS)
- S’insérer dans la pente,
- S’implanter sur sa parcelle,
- Paysage et végétation - clôtures / haies,
- Géométrie des nouvelles constructions,
- Matériaux et couleurs,
- Ambitions environnementales.
Service de conseil architectural
et paysager
En parallèle, le service de conseil architectural et paysager a
fait l’objet d’un travail important de la commission urbanisme
pour définir ses contours, son contenu et son fonctionnement.
L’objectif du lancement d’une phase test du service à partir
de 2023 a été arrêté.
46 E C O N O M I E
La mission d’accueil des porteurs
de projets
Elle a pour objectif d’accompagner les porteurs de projets sur
le territoire afin de permettre la création et la reprise d’activités.
Porteurs de projets et offres
En 2022, 8 porteurs de projets ont été accueillis et ont pu
bénéficier d’un accompagnement personnalisé et nombreux sont
ceux qui contactent également le service économie, par mail ou
par téléphone, pour obtenir des informations diverses sur le
territoire, sans forcément être accompagnés.
Les porteurs de projets sollicitent le service économie pour
bénéficier d’un accompagnement technique, mobiliser les
partenaires financiers, rechercher des subventions, un local ou un
terrain.
Les projets accompagnés concernent divers secteurs et divers
besoins :
• Recherche de locaux pour installation d’un commerce.
• Recherche de terrains pour des activités industrielles,
artisanales, ou agricoles.
• Besoins de financements pour des projets de création,
développement ou reprise d’activités.
Besoins d’accompagnement technique pour les différentes
étapes administratives de la création d’un projet.
Soutien de Billom Communauté aux structures
d’aides aux entreprises
L’ADIE accompagne et finance les porteurs de projets sans
capital, pour la création ou le développement de leur entreprise.
En 2022, pour les habitants du territoire, l’ADIE a :
- accueilli et informé 19 personnes pour un premier diagnostic
professionnel,
- soutenu 9 porteurs de projets pour la création ou le
développement de leur entreprise par des micro-crédits
professionels d’un montant total de 42 231 €,
- apporté 4 250 € de prime et 2 500 € de prêts à taux zéro.
Plateforme d’Initiative Issoire Brioude Sancy
Billom Communauté participe au financement de la Plateforme
d’Initiative Locale 2IBS, via une cotisation annuelle. Une moitié
est utilisée pour soutenir le fonctionnement de la PFIL, et l’autre
moitié sert à abonder le fond de prêt d’honneur. La PFIL octroie
des prêts d’honneur à 0 % pour des montants pouvant atteindre
25 000 € pour une durée maximale de 5 ans.
En 2022, 4 entreprises ont été accompagnées avec des prêts
d'honneur pour un montant total de 26 000 € avec 5 emplois
directs créés ou maintenus.
Solidarité Paysans
Solidarité Paysans en Auvergne est une association de défense
et d’accompagnement des agriculteurs·rices en difficulté.
L’accompagnement s’inscrit dans une approche globale des
difficultés (personnelles, familiales, économiques, techniques,
financières et juridiques), la confiance, la confidentialité et le
maintien des fermes chaque fois que cela est possible. En 2022,
Billom Communauté a accordé une subvention de :
- 1 500 € à l’association, soit 300 € par dossier suivi, pour participer
à la pérennité de son action.
- 5 agriculteurs·rices ont été accompagné(e)s sur son territoire.
Le château de Mezel
En juillet, une entreprise est intervenue pour nettoyer les tours car le
vent et les oiseaux apportent quantité de terre et autres matériaux
qui favorisent la pousse anarchique de végétaux inesthétiques qui
peuvent abîmer la maçonnerie. Nous avons profité de la présence
de la nacelle pour remplacer des tuiles abîmées, réparer des
descentes de gouttières et nettoyer la mousse des murs.
Le montant des travaux est de 5 738 € TTC.
Par ailleurs, par délibération
de novembre, le conseil
communautaire (à la
majorité) décide de mettre
le château en vente et de le
confier à deux agences
immobilières.
AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
O BSERVATOIRE DU COMMERCE ET AFFICHAGE
DANS LES LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS
AVEC P ETITES V ILLES DE D EMAIN
En collaboration avec la mairie de Billom dans le cadre du
programme Petites Villes de demain, un observatoire du
commerce a été édité en 2022 pour recenser les types de
commerces à Billom et le taux de vacance des locaux. Ainsi,
une étude comparative (en termes de type de commerce) a
pu être réalisée sur la ville de Billom, le département et Vic-
le-Comte.
S TAGE
En janvier 2022, Billom Communauté a accueilli, une
étudiante de l’UCA dans le cadre d’un projet tutoré afin de
réaliser un travail d’enquête auprès des agriculteurs pour
compléter les données du recensement agricole, mieux les
connaître et cibler les enjeux fonciers et environnementaux.
47
© Jérome Chabanne PARC D’A CTIVITÉS É CONOMIQUES DE L’A NGAUD –
B ILLOM
La mission de commercialisation des lots de l’extension du PAE de l’Angaud,
confiée à Assemblia, s’accélère.
Deux projets ont été agréés par le comité de pilotage. En 2022, les porteurs
de projets ont été accompagnés sur le respect du cahier des charges et
prescriptions architecturales. Les travaux devraient débuter en 2023.
Après la vente d'une parcelle à
l’entreprise GAMASONIC, déjà
implantée sur la zone, des travaux
permettant le déplacement d’une
conduite de gaz ont été réalisés pour
rendre possible la construction du
bâtiment qui permettra de développer
son activité.
L'économie circulaire
ConcerTO
Le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) avec Billom Communauté forment un des
territoires tests accompagnés par l'ADEME. L’objectif est de permettre une cohérence
territoriale d'offres et de besoins autour des flux de matières organiques (gaspillage
alimentaire, prévention, compostage, méthanisation, agriculture, filière bois, etc.) grâce
à la concertation des acteurs agricoles, de l’agro-alimentaire, des particuliers et des
acteurs du traitement des déchetsde.
L’année 2022 a été l'occasion pour dérouler le plan d’action du projet Concerto avec
comme objectif de mieux connaître les logiques d’acteurs du territoire sur la question
de la matière organique et la valorisation des biodéchets. Le dernier atelier de
concertation avec les agriculteurs a eu lieu en mars. De plus, un atelier avec les
communes a été réalisé en juin, et un atelier final avec les partenaires en septembre.
Coop’BTP
Les 28 et 29 novembre 2022 a eu lieu la COOP’BTP, un événement dédié au secteur
du BTP (visites de sites, ateliers) et à l’économie circulaire (déconstruction, gestion
des déchets et réemploi), organisé en partenariat avec un collectif d’acteurs publics et
privés (institutions, fédérations, associations, etc.). La séance plénière introductive
s’est tenue à la Perm, située dans l’ancien collège de Billom.
48
Prix de cession des terrains :
40 € HT par m²
En mai, puis en décembre, une 2 ème puis une 3 ème convention sont signées pour 6 mois avec la société de chasse de
Mezel pour poser des pièges pour les pigeons qui sont très envahissants, salissants et qui apportent une nuisance aux
habitations alentours.
Bouchut à St-Jean-des-Ollières
La DGA participe, aux côtés du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez, à la réflexion des élus de la commune sur la
réhabilitation du bâtiment « Bouchut ».
Une mission de préfiguration d’un lieu de vie commun a été lancée en mars avec Stéphanie Cante pour accompagner
élus et habitants dans la définition des espaces, leur fonctionnement, pour qui et avec qui.
Fin d’année, le cabinet d’architectes, Ar Ter a été retenu pour réaliser l’avant-projet relatif à la réhabilitation du bâtiment
en bar-restaurant-hôtel (venant remplacé l'Archou), tiers-lieu et épicerie associative.
ZAC des Littes, à Mur-sur-Allier
(Dallet)
Pierre Grosmond, architecte conseil des Littes, a effectué un
important travail de terrain pour établir une fiche de conformité,
par entreprise, sur le respect ou non du CCAP (cahier des
prescriptions architecturales et paysagères) et du permis de
construire.
Force est de constater qu’une seule entreprise (SIAREC) respecte l’intégralité
de ce qui était demandé. L’architecte et Assemblia ont donc commencé à
rencontrer et à adresser des courriers à chacun pour arriver à un consensus,
comme par exemple réaliser rapidement les plantations des arbres le long des
clôtures qui permettent notamment de « masquer » celles qui ne sont pas
convenables car dans l’ensemble, les non-conformités constatées concernent
avant tout les aménagements extérieurs et les traitements paysagers.
Un avenant à la convention de concession avec Assemblia, signé en 2019,
prévoyait une fin de contrat au 31/12/2022. Au regard de l’état d’avancement
de la commercialisation et des travaux qui resteront à faire, il a été décidé de
prolonger de deux ans cette convention, soit jusqu’au 31 décembre 2024. La Région
Auvergne-Rhône-Alpes
M O B I L I T E S Réflexion sur les mobilités dans le cadre de la convention avec la Région En mars, Gérard Guillaume, Jean-Pierre Buche et Stéphanie Vergniaud ont rencontré Frédéric Aguilera, vice-
président mobilités à la Région.
L'objectif était de faire le point sur la
convention de coopération, et plus
particulièrement pour redemander la
mise en place d’un service de navettes
entre Billom et la gare de Vertaizon.
Plus largement, l'idée était aussi de
desservir l’agglomération clermontoise
par une ligne express (pour mémoire,
un courrier avait été adressé en juillet
2018 au Département et à la Région
pour que cette ligne soit inscrite au
dialogue de gestion, testée et
expérimentée mais il est resté sans
réponse).
Les services de la Région ont été
missionnés pour travailler sur les
scénarios possibles en étudiant le
cadencement, les horaires, le coût...
Une rencontre, à la demande de la
Région, en octobre, entre Raphaëlle
Jenin (Responsable antenne régionale
des transports interurbains et scolaires
du 63) et Stéphanie Vergniaud a eu pour
but de faire un point d’avancement sur
la mise en œuvre de la convention.
Fin décembre, Billom Communauté
n’avait toujours pas eu de retour sur ses
demandes malgré différentes relances
faites par les services de Billom
Communauté.
239
passagers
78 en TAD,
161 en ligne directe
70 %
de subventions
du Conseil régional
(en attente)
11 292,70 € de coût de service
AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Le bus de Montagnes
Ce service, subventionné par le Conseil
départemental, puis par la région à partir de 2022, a
été mis en place en 2013 pour desservir le marché
de Billom tous les 15 jours.
Trois entreprises de transport assurent :
• Une ligne directe avec un arrêt pour les
communes de Beauregard-l'Evêque, Vertaizon,
Vassel, Bouzel, Espirat, Reignat.
• Une ligne directe avec un arrêt pour les
communes de Chas, Chauriat, Dallet, Mezel,
Pérignat/Allier, St-Bonnet/Allier.
Pour ces deux lignes, le tarif est de 2 € le trajet soit
4 € l'aller-retour, et c'est sans réservation.
• Un transport à la demande (TAD) à partir du
domicile (sur réservation) pour Billom, Bongheat,
Egliseneuve-près-Billom, Estandeuil, Fayet-le-
Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun,
Montmorin, Neuville, St-Dier-d'Auvergne, St-Jean-
des-Ollières, St-Julien-de-Coppel, Trézioux.
Tarif de 3 € le trajet soit 6 € l'aller-retour. Cette
année, le TAD est en légère augmentation, soit 11,21
en moyenne par trajet.
€
49 enquête ‘
mobilité PARLONS DE VOS TRAJETS
AU QUOTIDIEN !
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LEE SALE
DATA va 2" 4) ee
T RANSPORT SCOLAIRE
La CC prend en charge le transport des
scolaires au centre aquatique
communautaire.
Des consultations (liée aux réservations de
bassins des écoles ou regroupements),
comprenant 33 lots différents au total sur les
quatre périodes que comporte l'année
scolaire au centre aquatique, ont été faites
en juillet et octobre 2022 pour l’année
scolaire 2022-2023.
Le prix moyen par trajet est de 109,60 € HT
pour l'année 2022-2023.
Au compte administratif 2022, cela a
représenté une dépense de 35 580,09 € soit
une augmentation d'environ 89 % par
rapport à 2021. Cette augmentation
s'explique par les années " creuses " en
raison de la crise Covid 19 (2020-2021). La
dépense 2022 est revenue au niveau d'avant
la pandémie.
Enquêtes sur le territoire
Etude de faisabilité Billom-Vertaizon par le Conseil départemental
A l’automne, le Département a lancé une consultation pour réaliser une étude pour la création d’une ligne de
transport entre Vertaizon et Billom et d’un tiers-lieu au sein de la gare de Vertaizon. Ce projet résulte
notamment de la fermeture du pont de Cournon pour travaux et de la recherche de solutions alternatives,
notamment à l’auto-solisme, des habitants du Billomois, voire au report modal.
L’étude durera environ 6 mois et comprendra 3 phases :
• la définition des besoins en déplacements à travers des enquêtes auprès des habitants et des points de
comptages,
• la création d’une ligne de transport qui élabore les divers scénarios de mobilité en fonction du niveau de
service préalablement caractérisé (temps de trajet, prix, confort, sécurité),
• le « tiers-lieu » qui détermine les besoins en télétravail, espace de co-working et services associés.
Initialement prévue pour démarrer fin 2022, l’étude a été repoussée à 2023.
Enquête ménage par le SMTC
Le Conseil communautaire a validé la participation du territoire à l’Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²)
lancée par le SMTC (qui en a l’obligation tous les 10 ans) en vu de recueillir les pratiques de déplacement des
habitants d’un territoire, un jour moyen de semaine, quels que soient les modes de transport utilisés (transport
en commun, voiture, modes doux, deux-roues..) et les motifs du déplacement (travail, études, loisirs…).
Les enquêtes prévues initialement pour démarrer en septembre, se sont déroulées entre octobre et début
janvier. 320 personnes de toutes les tranches d'âge ont été interrogées en face à face sur Billom Co, pour plus
de représentativité. Les résultats sont attendus pour septembre 2023.
L’objectif pour Billom Co est d’améliorer sa connaissance des déplacements de ses habitants et d’avoir un support pour négocier des éventuelles
modifications ou des nouveaux services avec la Région.
Initialement, le coût incombant à l’EPCI était de 28 000 € mais après mobilisation de financeurs supplémentaires par le SMTC, Billom Co a payé
10 069 € en 2022.
Enquête auprès des communes
Dans le cadre de la commission mobilités, un questionnaire a été envoyé aux 25
communes pour faire un état des lieux sur les transports existants, leurs souhaits,
leurs remarques… en matière de mobilité afin de préciser les projets voulus par les élus
et souhaitables pour le territoire.
Seules 14 communes (Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Fayet, Mauzun, Neuville,
Pérignat, St-Bonnet, St-Dier, St-Jean, St-Julien, Trézioux et Vassel) ont rempli le
questionnaire et les remarques les plus fréquentes ont été les suivantes : « actuellement,
trop de bus circulent avec peu de passagers, il faut optimiser le remplissage en
autorisant le partage des usagers (collégiens et lycéens, travailleurs et lycéens…), et
demander à ce que les vélos puissent être mis dans un bus pour l’intermodalité ».
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E Q U I P E M E N T
S P O R T I F
52 Nombre de personnes
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53
L E SERVICE DU CENTRE AQUATIQUE
COMPREND :
• 1 directeur
• 6 ETAPS-MNS
• 1 apprenti MNS
• 2 agents entretien / maintenance
• 6 agents accueil / entretien
• 1 technicien
325 jours d'ouverture
Le centre aquatique a ouvert ses portes
pendant 325 jours cette année (contre
334 en 2019, 250 en 2020 et 256 en
2021). L'ouverture 7 jours sur 7 a
cependant subi quelques fermetures :
• 7 jours en février en raison du
manque de personnel,
• 7 jours au mois d’août pour les
travaux du MGP,
• une fermeture pendant les vacances de
Noël (du 24 décembre au 31 décembre),
• les jours fériés.
Cela représente un total de 3 000 heures
d’ouverture (contre 3 070 en 2019, 2 114
en 2020, 2 426 en 2021).
C ARACTÉRISTIQUES :
• 1 bassin sportif de 375 m².
• 6 lignes d’eau de 25 m, profondeur de 1,20
à 2,00 m.
• 1 bassin d’apprentissage de 80 m², profondeur
de 1,20 m, jets massants.
• 1 pataugeoire de 18 m², profondeur de 10
à 25 cm.
• 1 aire de jeux d’eau extérieure.
• 2 toboggans extérieurs.
3 000 heures d'ouverture
Ouverture
La fréquentation du centre aquatique est en forte hausse. On retrouve des
valeurs d'avant COVID : + 44,99 % par rapport à 2021. Nous remarquons
aussi une augmentation plus marquée sur les mois de juillet et août du fait
de l'ouverture des deux nouveaux toboggans.
Néanmoins, le protocole sanitaire de l’éducation nationale interdisant
aux écoles de venir pendant deux mois (janvier et février), explique la
baisse de fréquentation des scolaires de 19,17 % par rapport à 2019.
81 538 usagers
Fréquentation
Les consommations de fluides sont
en forte baisse en 2022, par rapport à
2021 :
- pour le gaz, - 32,52 %,
- pour l'éléctricité, -2,63 %,
la consommation générale d'eau
(lavage, wc, douche, renouvellement
bassins...) est de 150,80 litres par
usager (contre 201,94 en 2021), soit
12 297 m 3 d'eau en 2022,
- la pompe à chaleur a fourni 30,21 %
d'énergie en moins par rapport à
2021, soit 238,380 Mwh, contre
341,550 Mwh.
Consommations
Rapport détaillé consultable au
siège de Billom Communauté Les scolaires
L’accueil des scolaires fait partie des missions
importantes du projet d'établissment. La convention
de réservation des créneaux (définissant les rôles et
les responsabilités de chacun lors de la venue des
différents groupes scolaires), ainsi que le projet
pédagogique de l’éducation nationale, ont été
reconduits.
Pour la réservation des créneaux horaires, un partenariat
est mis en place directement entre la CC et les collèges,
et par l'intermédiaire de la conseillère pédagogique de
circonscription pour les élémentaires et maternelles.
Le déroulement de l’activité scolaire s’est déroulée
sans problème et la collaboration entre chaque
acteur du projet permet à chacun de progresser
continuellement.
Les activités
Dès l’ouverture, les activités pour enfants et adultes
ont été proposées, sous forme d'abonnement et à
l'unité. L’objectif est de proposer une
diversification de l'offre la plus étendue possible.
Toutes les activités proposées rencontrent un vif
succès. Une organisation importante est nécessaire
pour répondre à toute la demande.
Cette année, la fréquentation des activités est très
forte ( + 3 % par rapport à 2019 année record) :
- Pour l'aquabike et pour l'aquagym, la
fréquentation pré-COVID a été retrouvée.
- Pour l'école de natation, c'est 115 enfants
accueillis à la rentrée de septembre, à 78,2 %
habitants du territoire et 13,1 % habitants d'Entre
Dore et Allier. Nous avons eu une baisse du nombre
d’inscrits (-11).
- Pour les deux activités bébés-nageur et jardin
d’enfants, le bassin d’initiation est aménagé avec
des tapis, cabane, toboggan afin que les activités
soient les plus ludiques possible.
Nouveautés 2022 : les
toboggans aquatiques
Depuis 2019, une réflexion est menée pour la
création d’une nouvelle activité en vue
d’améliorer l’attractivité de l’équipement,
notamment l’été. Le choix s’est porté sur
l'installation de deux toboggans aquatiques
avec arrivée freinée.
MBA, en maitrise d’oeuvre, et le bureau
d’études Symbiautech ont été retenus en
2021 pour accompagner le projet.
Mai 2022 : démarrage des travaux par
la société ASCENCI et mise en place
des toboggans par la société KLÄRER.
Mise en route des toboggans en juillet
2022.
Les toboggans sont devenus une
attractivité pour les enfants mais aussi
pour les adultes. Ils ont permis une
augmentation de la fréquentation en
période estivale (environ 15% malgré la
fermeture d'une semaine en août pour
les travaux MGP).
M ARCHÉ G LOBAL DE P ERFORMANCE
En 2021, un marché global de performance a été attribué à
l’entreprise Dalkia pour 10 ans. Le marché comprend l’entretien
et la maintenance de l’équipement, la fourniture de l’énergie, les
travaux de réparation, prévus ou imprévus, ainsi que la fourniture
des produits spécifiques indispensables au traitement de l’eau.
Ce marché doit permettre une réduction des consommations de
30 % et un investissement sur des énergies « propres ».
Nécessaires à la mise en œuvre du MGP, des travaux de
rénovation énergétique ont été programmés sur deux ans, pour
un montant de près de 500 000 € HT, financés à 57 % par l’État
et le Conseil départemental. Des problèmes d’approvisionnement
de matériaux vont décaler les travaux à la fin du premier semestre
2023.
P LAN DE SOBRIÉTÉ
En raison d’une hausse extrêmement importante du coût de
l’énergie, le fonctionnement du centre aquatique sera fortement
impacté en 2023. Le projet d’établissement prévoit de privilégier
la natation des scolaires et, avec l’aide de l’Aduhme, il a été
identifié les périodes les plus judicieuses pour envisager le plan
d’actions suivant, validé par le conseil commmunautaire du 19
décembre 2022 :
- baisse des températures de 2° de l'eau et de l'air sur le bassin et
les vestiaires (de 28,2° à 26,2° pour l’eau et de 27,2° à 25,2° pour
l’air),
- arrêt du surchauffage de l'eau pour les bébés-nageurs,
- fermeture de l'établissement : 25 week-end de janvier à la fin
du mois de mai et ensuite de début novembre à fin décembre, 5
ou 6 semaines pendant les petites vacances scolaires (dont une
consacrée à la vidange).
Des mesures « compensatoires » pour le public sont proposées :
- des créneaux d'activités seront rajoutés pendant la semaine,
- toutes les activités seront maintenues pendant les vacances de
Pâques,
- les amplitudes horaires d’ouverture seront augmentées pendant
l’été.
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S O C I A L
56
© Maxence Schoene S A N T É
En 2020-2021, un diagnostic a été réalisé par l’ONAPS dans le but de
comprendre les pratiques et les besoins de la population du territoire dans
les domaines de l’activité physique et sportive et de la sédentarité, du plus
jeune enfant au senior. Cela a permis d'identifier les freins et leviers aux
pratiques, mais aussi les liens entre l’offre territoriale, les actions et les
pratiques des professionnels du sport, de l’éducation et de la santé et le niveau
d’activité physique et de sédentarité de la population.
4 axes ont été retenus pour la suite de ce travail et 35 préconisations ont été
définies au regard des résultats et notamment des enquêtes terrain :
Axe 1 : Renforcer l’offre existante
pour améliorer la coordination des acteurs de l’activité physique et du sport, et
contribuer à faire connaître tout ce qui existe. Pour donner envie aux
professionnels du sport de rester à Billom Communauté et diversifier encore
plus leur offre pour assurer une réponse de qualité sur tout le territoire.
Axe 2 : Renforcer les actions de lutte contre la sédentarité
pour permettre à la population d’être sensibilisée aux enjeux de la sédentarité et
adopter des comportements favorables à leur santé.
Axe 3 : Mettre en place des parcours coordonnés avec
prescription d’activités physiques
adaptées aux personnes avec des pathologies chroniques, en risque de perte
d’autonomie et autres vulnérabilités sociales ou physiques.
Axe 4 : Déployer l’activité physique en milieu professionnel
pour permettre à des personnes dont les emplois du temps et / ou les gardes
d’enfants ne permettent pas de pratiquer une activité physique régulière, pour
prendre un temps de détente dans la journée, et créer une cohésion d’équipe,
pour adopter des comportements de type pause active et lutter contre la
sédentarité.
Diagnostic ONAPS
Maison Sport Santé
Ces premières actions, ajoutées aux observations faites dans le diagnostic, à savoir notamment une
sédentarisation importante de nos populations et donc des risques pour la santé, ont fait que les élus ont voulu
réagir. Grâce à un partenariat déjà engagé avec le DALHIR, les élus ont décidé de créer une antenne de la
Maison Sport Santé de Clermont-Ferrand sur le territoire de Billom Communauté et d’apporter 20 000 € à son
fonctionnement. C’est ainsi que Gaël Le
Boudouil a été recruté en juillet en tant que
coordinateur et est accueilli 2 jours par
semaine à la MLC à Billom.
Les principaux objectifs sont :
- de permettre à un public prioritaire, mais
aussi à toutes les personnes qui le
souhaitent, d’être pris en charge et
accompagné par des professionnels de la
santé et du sport afin de suivre un
programme sport-santé personnalisé
susceptible de répondre à ses besoins
particuliers et ce, dans un objectif de retour
à l’activité physique,
- donner ensuite envie de continuer une
activité physique et sportive durable sur
Billom Co, en lien avec les structures
(notamment associatives) et professionnels
du territoire. L’idée est bien de s’appuyer sur
ce qui existe déjà, avec les équipements et
encadrements actuels.
D ISPOSITIF A3P
« Activité Physique Posturale Préventive » permet la sensibilisation sur le besoin d’activité physique et de lutte
contre la sédentarité en milieu professionnel, avec un travail engagé en mars avec les agents de Billom
Communauté et de la ville de Billom grâce à une mission confiée à l’ASM Vitalité.
Après une réunion d’information plénière en mars, 2 séances portant sur des bilans de conditions physiques pour
tous les agents volontaires (une cinquantaine) ont eu lieu en mars puis juin (cette 2 ème pour évaluer les améliorations
éventuelles).
Parallèlement, l’ASM Vitalité est intervenue dans différents sites (siège, pôle culture, centre aquatique, RPE et
Pitchouns) pour étudier les postes, les comportements et donner des conseils, mais aussi réaliser de l’éveil
musculaire, des étirements et des pauses actives, sur et autour de son poste de travail.
PARCOURS S PORT ET SANTÉ
Deux réunions ont eu lieu avec les professionnels du sport, de la santé, les partenaires institutionnels et des élus
pour mettre en œuvre un parcours « sport et santé » pour les malades chroniques.
Parmi ces 35 préconisations, deux ont été lancées en 2022 :
57
S O C I A L Pour vous, professionnels de santé, les élus, les professionnels libéraux et hospitaliers,
les bénévoles, se mobilisent pour promouvoir le territoire et attirer les plus jeunes !
Billom Communauté a pu mobiliser 15 000 € auprès de la DRAJES (reversés à la MSS) pour financer
des actions de formation auprès des acteurs du territoire. Les premiers a en avoir bénéficié sont des
référents du CLIC et du SIVOS de Billom avec, comme objectif, d’acquérir des connaissances
physiologiques et biomécaniques sur la personne âgée. Une seconde session a été mise en place à
destination des aides à domicile, des aides-soignants du CLIC et du SIVOS en vue de leur donner les
clés pour évaluer un profil comportemental en termes d'activité physique, de sédentarité et identifier
les professionnels et structures de leur territoire vers lesquels orienter leurs bénéficiaires.
Pour donner envie à de nouveaux professionnels de santé de venir s’installer sur Billom Co, une
plaquette a été réalisée (financée par la mairie de Billom) pour faire connaître toutes les actions mises
en place sur le territoire.
Centre de consultation
Billom Communauté participe à un groupe projet (composé notamment de Michèle TARDIEU, Michel
GLACE LE GARS, Fabrice BRETEL coordonnateur du Contrat Local de Santé, Jean-Michel CHARLAT
maire de Billom, Estelle MARLOT directrice de l’hôpital, Jacky GRAND conseiller départemental) qui
a pour objectif de créer un centre de consultation adossé à l’hôpital de Billom.
Ce projet devrait permettre de renforcer l’offre en médecine de ville et, pour l’hôpital, de recruter des
praticiens hospitaliers plus facilement. Un cabinet dentaire, une échographie, une sage-femme et une
consultation psychiatrique viendront renforcer ce dispositif.
Pôle médiation santé
API Association répond aux besoins des personnes en difficulté d’insertion, cumulant des freins
d’accès à l’emploi et propose des actions d’accompagnements adaptés thématiques afin de
favoriser et rendre possible un retour à l’emploi pour des publics adultes en grande difficulté.
Billom Communauté soutient API qui propose de développer un nouveau projet d’action autour de
la médiation en santé auprès du public cible (vulnérable, éloigné des dispositifs socio-sanitaires
de droit commun qui échappent aux professionnels de la santé et du social). Une aide de 2 000 € a
été votée pour 2022 et 5 000 € pour 2023.
Ce projet s’inscrit en cohérence avec l’adhésion de Billom Communauté au Contrat Local de Santé
Thiers Ambert Billom, au travail initié à la suite de l’étude ONAPS sur la santé et la sédentarité, et la
création de l’antenne de la Maison Sport Santé.
58 59
S O C I A L
G E N S D U V O Y A G E
L' AIRE D ' ACCUEIL
L'équipement de Billom Co date de 2007 et comprend 10 emplacements, soit
20 places caravanes.
Chaque emplacement mesure 150 m² et dispose d'un bloc sanitaire (douche et
wc) ainsi qu'un auvent avec évier.
Tarifs de location (jusqu'au 30 août) :
- 1,5 € par jour pour une caravane,
- 2 € par jour pour deux caravanes.
Pour les fluides, le tarif de l'électricité est identique sur tout le département, le
tarif de l'eau varie.
Mode de gestion
Depuis le 26 octobre 2009, l'entretien général et le suivi technique de l'aire sont confiés à
la société SG2A l'Hacienda / Sercol.
58 202,76 € TTC
Le coût de la prestation de gestion pour 2022 (dont 56% pour la gestion et
44 % pour l'entretien - y compris celui du terrain familial).
L'Etat (Aide au Logement Temporaire) et le Conseil départemental ont apporté leur
soutien financier à hauteur de 44 373 €.
Une consultation pour le renouvellement du marché de gestion et d’entretien pour la
période 2023-2025 a eu lieu en fin d’année. Le marché a été attribué à Hacienda.
Réglement intérieur
Un nouveau règlement intérieur est entré en application au 1 er septembre. Etabli
selon les prescriptions nationales il a fait l’objet d’un guide d’application rédigé par
l’AGSGV 63.
Tarifs
De nouveaux tarifs (après un travail de réflexion au niveau départemental) ont été votés
pour une application au 1 er septembre : 1 € par jour et par résidence mobile + 0,50 €
par jour et par résidence mobile supplémentaire.
Cela permettra de régulariser la situation de la troisième caravane très fréquente sur les
emplacements.
Travaux
Un espace de jeux pour les enfants a été
réalisé à la place de l’espace de ferraillage
désaffecté à l’entrée de l’aire.
28 599 € ont ainsi été investis pour concourir à
l’amélioration des conditions de vie des
usagers.
Schéma départemental
La CC s'inscrit dans le schéma d'accueil et
d'habitat des gens du voyage du Puy-de-
Dôme, adopté dans le cadre de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000, révisé une première fois
en 2012. Une nouvelle révision devrait
aboutir début 2023.
Dans ce cadre, Billom Communauté a participé aux
différentes instances de réflexion et a été amené à
débattre des prescriptions proposées pour le territoire
en termes d’équipements à créer.
Dispositif de soutien aux
projets privés
Le Conseil communautaire du 27 janvier 2020 a
décidé de mettre en place un dispositif pour encadrer
les accompagnements de projets privés. Les
modalités sont les suivantes :
- une enveloppe d’environ 10 000 € par an,
- se limiter à un ou deux projets par an,
- le projet doit être issu d’un partenariat : commune,
famille, AGSGV, Communauté de communes,
- le bureau a délégation pour la décision.
En 2022, un dossier a été validé par le bureau :
5 177 € pour le SEAT de l'Ecopôle à Pérignat-ès-Allier
qui prévoit l’installation d’une famille pour le
gardiennage du site.
Terrain familial locatif
public
Le deuxième équipement de ce type (après celui de
Billom qui existe depuis 2007, situé à côté de l'aire
d'accueil) verra le jour en 2023 pour une famille de
Vertaizon, installée sur un site public pollué depuis de
nombreuses années.
Il s’agit d’un terrain de 570 m 2 avec 4 emplacements
d’environ 100 m² chacun.
Le conseil communautaire a validé en mars le
principe, les modalités ainsi que l’estimatif du projet
(réalisé par l’architecte Isabelle Maillet) à
137 290 € HT.
Un COPIL, le 14 octobre, réunissant les partenaires
financiers a permis d’évoquer le problème du plan de
financement. C’est le conseil départemental qui de
manière exceptionnelle va assurer 80 % du
financement, le dossier n’ayant pas obtenu d’aide de
l’Etat.
Le permis d’aménager a été obtenu le 11 janvier 2023
et la consultation des entreprises a été lancée dans la
continuité.
S O C I A L EXPLORATEURS HMMUHAUTÉ BLLOMC
Pays d'art et
d'histoire
• Des réimpressions des focus « Saint-
Cerneuf » et « Glaine-Montaigut »
• Une nouveauté : focus sur le « Typus
Religionis » en 1 000 exemplaires
• Création de pupitres à partir de cartes
postales anciennes autour des marchés de
Billom (en partenariat avec la mairie de
BIllom)
• 2 500 exemplaires de la programmation
annuelle
• Des affiches en interne dans le respect
de la charte graphique des VPAH pour
chacun des événements
• 1 500 exemplaires du programme des
Rendez-vous aux jardins, JPP et JEP et
150 affiches
• 2 000 exemplaires du livret-jeux sur
Chauriat
C O M M U N I C A T I O N
Côté communication, la CC et ces différents services ont continué les
publications, auxquelles s'ajoutent une bonne présence médiatique, notamment
du service culture, dont voici quelques exemples :
- De nombreux articles de presse sont publiés tout au long de l’année : « Puy de
Dôme en mouvement », « La Montagne », « Zap », « Info magazine », « Semeur
hebdo », « La gazette », journaux communaux, Mag de Billom Co.
- Des émissions de radio ou annonces : France Bleu (deux longues émissions en
direct consacrées aux projets « Portraits sans frontières » et « Sens des masses »,
Radio altitude, Arverne, Variance, etc.).
- Deux reportages de France 3 consacrés aux projets chorale rock et au cirque avec la
compagnie Silembloc.
- Réseaux sociaux : des publications très régulières et très suivies sur la page Facebook,
Instagram et Twitter.
- Communication de nos partenaires : écoles, collèges, Conseil départemental, DRAC, Région,
Rectorat, etc.
Sur les réseaux
sociaux
• Facebook : 2 100 abonnés
• Youtube : 75 abonnés
• Twitter : 265 abonnés
• Instragram : 692 abonnés
compte utilisateur :
@billomco
Sur le site
www.billomcommunaute.fr
• 18 576 visiteurs en
provenance à 95 % de
France. Environ 50 % des
visites sont en rapport avec
le centre aquatique,
• 44 000 pages vues,
• temps moyen de visite :
1,36 mn.
Le Mag'
Trois numéros du journal communautaire
"Le Mag" ont été réalisés, traitant, entre
autre, des sujets suivants :
l'enfance-jeunesse, l’habitat, les mobilités,
l’économie, la transition énergétique, la
culture…
Imprimés à 13 000 exemplaires chacun,
ils ont été distribués dans les
11 000 boites aux lettres du territoire
et également diffusés via les services
communautaires et les mairies.
Conception et impression : Cavanat
Rédaction : Well'Com
La vidéo,
un outil de valorisation et de partage
Bi'kigai a publié 28 vidéos en 2022. Celles-ci ont été
vues 20 166 fois cumulées sur 3 réseaux (YouTube,
Facebook, Instagram). Il s'agit de vidéo teaser (annonce
d'événements), aftermovie (compte-rendu d'événement), mini
films ou reportages... d'une durée de 1 à 12 minutes.
Le nombre de vues dépend du nombre d'abonnés et du nombre de
partage, par exemple « Les Conscrits » d'Egliseneuve a été vue plus
de 3 000 fois, et le reportage « Relaxé Branché et Reliance » plus de
1 000 fois. Les vidéos relayées sur Panneau Pocket atteignent les
1 000 vues, comme la « Fresque de Label~Leppoc ».
Le bouche à oreille reste la meilleure communication. Les réseaux
sociaux sont un complément qui fonctionne si les publications sont
repartagées soit via les propres réseaux des communes (par
exemple Panneau Pocket) et du public. La diffusion de
l'information doit être multicanale. (bulletins municipaux,
presse, réseaux, affichage...) pour être au plus proche
de la population locale.
60
C O M M U N I C A T I O N 61
S O C I A L A N N E X E S
62 Les compétences
Les compétences de Billom Communauté se définissent de la
façon suivante (CF articles 2 des statuts). L'intérêt communautaire a
été défini par délibération du 26 septembre 2022, indiqué par la
couleur bleu dans le texte.
Au titre des compétences obligatoires
La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place
des communes membres les compétences relevant de chacun des
groupes suivants :
1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire, le schéma de cohérence territoriale et le schéma
de secteur, le plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en
tenant lieu et carte communale.
Intérêt communautaire :
• ZAC d'intérêt communautaire si elles sont d’1,5 hectares
minimum et d’un seul tenant,
• établissement d'un projet cohérent de développement du tourisme
et de loisirs en lien avec Mond'Arverne Communauté dans le cadre
et les limites fixés par les statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et
d’Aménagement Touristique (SEAT) constitué entre les deux
communautés.
2 - Actions de développement économique dans les conditions
prévues à l'article L. 4251-17
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire
ou aéroportuaire,
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire,
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,
Liste des ZA (délibération n°112 bis du 25 septembre 2017) : Bas du
Chambon, Machal, Les Littes à Dallet ; Les assats à Mezel ; Le
pointé, Les plaines 1 à Pérignat-és-Allier ; Secteur d'activités rue de
l'artisanat, L'Angaud à Billom ; Le gros chêne à Vertaizon.
Intérêt communautaire:
Politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales, sont d’intérêt communautaire les équipements ci-
après :
• le multiple rural de Chauriat – deux locaux commerciaux situé au
Rampeau à Pérignat-ès-Allier et deux locaux professionnels situés
Square Charles de Gaulle à Dallet (réalisés par l’ex CC Mur-ès-
Allier),
• les actions de développement : mise en place d’actions
d’information ou de procédures en direction du tissu économique
en veillant au maintien et au développement de l’activité
économique existante, faciliter les transmissions d'entreprises et la
formation des acteurs économiques, favoriser la création d’activités
économiques nouvelles notamment en liaison avec les activités
existantes, participation à différents réseaux d’accueil de porteurs
de projets,
• maintien de services à la population, de commerces de proximité
et d’artisanat liés aux métiers de bouche (boulangerie-pâtisserie,
épicerie).
Ces actions de développement seront d’intérêt communautaire dès
lors qu’elles rempliront les critères suivants :
• absence de commerces ou d’activités artisanales correspondant
au projet dans la commune d’intervention,
• carence de l’initiative privée pour satisfaire des besoins identifiés,
• le projet portera sur les communes de moins de 500 habitants
• Réalisation obligatoire d’une étude de faisabilité économique et
de viabilité.
3 - GEMAPI
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de
l’environnement, à partir du 1er janvier 2018.
4 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des
gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et
3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative
à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
5 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés.
Au titre de compétences supplémentaires
La Communauté de communes exerce, au lieu et place des
communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les
compétences relevant des groupes suivants :
6 - Création et gestion de maisons de services au public et
définition des obligations de service public y afférentes en
application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
7 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas
échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux
actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Intérêt communautaire :
• suivi, entretien et aménagement de l’ENSIL : mise en œuvre du
plan de gestion relatif à l’Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale
« Puy de Mur et Puy de Pileyre » dans la limite exclusive des
parcelles délimitées par le périmètre de la labellisation par le
Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
• autres missions relevant du Grand Cycle de l’Eau pour l'animation
du Contrat territorial Dore, conformément au 12° de l’alinéa I
l’article L211-7 du code de l’environnement à savoir :
- l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention
du risque d'inondation,
- la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-
bassins, ou dans un système aquifère,correspondant à une unité
hydrographique (et notamment l’animation du contrat territorial
Dore),
• la mise en œuvre ou la participation à des actions visant la gestion
qualitative ou quantitative de la ressource en eau,
• la mise en œuvre ou la participation à des actions de protection
de l’environnement (amélioration de la connaissance sur la
biodiversité, valorisation des espèces, …),
• la mise en œuvre ou la participation à des actions d’animation
foncière en vue de la préservation de la dynamique fluviale.
8 - Politique du logement et du cadre de vie
Intérêt communautaire :
Sont d’intérêt communautaire, au titre de la politique du logement
social d’intérêt communautaire et action par des opérations
d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées :
• les opérations réalisées ou en cours de réalisation (y compris la
63 garantie d'emprunt) sur l'ex CC de Mur-ès-Allier, figurant dans le
tableau ci-après :
• la mise en oeuvre d'un PLH et d'opérations programmées pour
l’amélioration de l’habitat (OPAH, PIG) avec versement d’aides aux
particuliers le cas échéant : notamment aides pour des travaux
d’amélioration du confort.la CC agira pour inciter et mobiliser les
bailleurs sociaux à intervenir dans les communes du territoire.
9 - La politique de la ville
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations
du contrat de ville, animation et la coordination des dispositifs
contractuels de développement urbain, de développement local et
d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention
de la délinquance, programme d’actions définis dans le contrat de
ville.
10 - Création, aménagement et entretien de la voirie
Intérêt communautaire :
• les voiries d'accès aux zones d'activités,
• les voiries d’accès aux châteaux classés monuments historiques
ouverts au public,
• la voirie d’accès à la déchetterie de Billom,
• la voie verte le long de l’Allier.
11 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de
l’enseignement pré-élementaire et élémentaire d’intérêt
communautaire.
Intérêt communautaire :
Est d'intérêt communautaire en matière de développement et
d’aménagement sportif de l’espace communautaire, la construction,
l'aménagement, l'entretien et la gestion de la piscine
communautaire.
12 - Action sociale d'intérêt communautaire
Intérêt communautaire :
• gestion d’un Relais Petite Enfance aec mission de guichet unique,
•gestion du multi-accueil des " Pitchouns du Jauron ",
• soutien aumulti-accueil à gestion parentale "Les Petites Dômes " à
Glaine-Montaigut
• assurer la coordination et l’animation de la Convention Territoriale
Globale signée avec la CAF avec les différents partnaires,
• mettre en place des outils contribuant à l’information,
l’accompagnement des accueils péri et extra scolaires gérés par les
communes ou syndicats intercommunaux,
• accompagnement aux actions de soutien à la parentalité
• accompagnement des jeunes de 12-25 ans dans une démarche de
projet et dans leur engagement citoyen, mise en place d'actions de
prévention et d'accès aux droits pour ce public,
étude et réflexion sur la participation à des actions de lutte contre la
précarité et soutien à des structures solidaires identifiées par le
conseil communautaire.
13 - SIG (Système d'information géographique) intercommunal.
14 - En matière d'actions à caractère touristique
Schéma de signalisation touristique,
Promotion de la randonnée,
Aménagement et gestion du château féodal de Mezel,
Etude et réflexion sur une politique de développement des
hébergements touristiques.
15 - En matière d'assainissement
Gestion d'un service de contrôle de l'assainissement autonome.
16 - Dans le domaine du développement culturel et sportif
Mettre en synergie les acteurs culturels et sportifs sur le territoire
(informer et rechercher les complémentarités, lister les moyens
culturels existants),
Aider, conseiller, accompagner les porteurs de projets,
Mettre en place des actions culturelles et une programmation
itinérante à l'échelle du territoire,
Réfléchir sur la mise en place d'une politique sportive et sur
l'utilisation communautaire des équipements culturels et sportifs
Gérer le Pays d'Art et d'Histoire,
Organiser l'initiation et la pratique de la musique dans le cadre d'une
école intercommunale et soutenir les associations du territoire
remplissant les critères suivants : dispenser des cours individuels et
de la formation musicale à plus de 50 élèves, dans au moins 4
communes différentes,
Gestion et animation du réseau (coopératif) des bibliothèques et
points lecture situés sur le territoire de la communauté de
communes,
Animation d'une ludothèque en s'appuyant sur les bibliothèques.
17 - Dans le domaine des transports
Prise en charge des frais de transport pour les activités piscine des
écoles primaires vers la piscine communautaire de Billom,
18 - Eclairage public des équipements et infrastructures
communautaires
64 PRÉSIDENT __»l DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES Gérard GUILLAUME Nicole MAJEUNE DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE
Stéphanie VERGNIAUD HABITAT
GENS DU VOYAGE
ECONOMIE URBANISME
ADMINISTRATION CENTRE AQUATIQUE ÉCONOMIE URBANISME
aurence Marie-Noëlle ESCURIET Michel LABOUREYRAS CULTURELLE Céline OLLIER (urbanisme, Responsable paye carrières Chloé TARIS PCAET)
Christelle MATUSSIERE Ÿ Nicolas BLASQUIET
Responsable compta. -
Catherine BLANZAD Coordo. Jeunes Y RÉSEAU DES Animateur : Assistante RH compta Laetitia LASHERME BIBLIOTHÈQUES CT Litroux Jauron CHARGE DE MISSION ETAPS - MNS Coordonnatrices Arthur HADDOU (économie, agriculture)
SECRETARIAT RELAIS Antoine CANTOURNET Aline LEBREF ACCUEIL PETITE Amandine CHASSANIOL TOURISME ET Nadine LAVIGNE ENFANCE Karine LAMBERT ps PATRIMOINE Fabien LE GOFF ÉCOLE es
INFORMATIQUE Responsable DE MUSIQUE Animatrice de COMMUNICATION Claire JUVIN Entretien Parchitecture Laurent MATHIAUX | Maintenance DIRECTEUR et du patrimoine | - Y Pauline NICOLAS Frédéric GERMOT (Pays d’Art et d'Histoire) MARCHÉS PUBLICS Animatrices Accueil / Entretien Anne COGNY Guide Conférencier SUIVI DE TRAVAUX Anne Cécile SAULZE Élodie CHAIZE Pôle éducatif Céline OLLIER Catherine PHALIP Carole CHALMETTE Denis CIBIEN Agnès DERRE
ENTRETIEN Lucile MIGEON
DES LOCAUX RTE SN Pauline NICOLAS Élodie CHAIZE Les PICnouns Marinette MACHADDO
Carole CHALMETTE
Marinette MACHADDO DIRECTRICE Thierry ASTRUC Jean-François DE Irène MARTIN-
Séverine SCIAUVAUD Percussions GROOTE GIOVANINETTI Marion BARBIER Clarinette Violon
AT Flûte traversière Cyrille DE GOER DE HERVE Romane MAULUS : à =: Philinve BRUN Eveil musical/MAO Piano Magalie MOSCUETTA > Percussions, Josiane FOURNAGE MAZET Frédérique MOURGUES (EJE) musiques actuelles | Piano : Piano/FM
Anne RAGEAU En Victor BOULET Patrick GAUDRON Clément RENAUDIE nne RAI Auxiliaires de Adjoints d'animation Trombone/Tuba Guitare Basse Saxophone/Ens. Jazz
(infirmière) puériculture CAP Petite Enfance Wilfried CHEVALIER Pierre GUICQUERO Kevin ROBERT Claire DE VALLEE Marie-Ange HERNANDEZ Guitare/Musiques actuelles Le Brass Guitare
Aurélie LAVERGNE -GEORGES Djamila MELLITI André DA SILVA Laurent KRAMARZ Emmanuel SAVRY
Coralie GAUTHIER Jean-Louis ROJO Percussions Trompette/FM Guitare atsat Hi Entretien / Cuisine Valérie PLACET Pascal CHASSAGNY Dominique LEROY Katia JAMES AT Fi Ï L LO M] Jacqueline DUCROS Guitare Piano/FM Formation musicale € pe È ab Communauté Vanessa DA SILVA
N
Organigramme au 31 décembre 2022
65 Commune de Saint-Jean-des-Ollières........................................500 €
Les Amis du Jauron......................................................................200 €
La vallée du Madet.......................................................................200 €
Association le Hangar...................................................................500 €
DALHIR association................................................................35 000 €
API association..........................................................................3 000 €
Régie de territoire des 2 rives..................................................16 000 €
Epicerie solidaire......................................................................22 450 €
Les Petits Dômes ..................................................................165 000 €
Les P'tites Pépites.....................................................................5 000 €
Alternatiba 63................................................................................500 €
Dispositif manifestations d’envergure :
Maison des loisirs et de la culture ...........................................1 100 €
Anima' pique (nuit des piqueurs)..................................................400 €
Obrador du Madet........................................................................800 €
La perm association......................................................................800 €
Association Casa..........................................................................500 €
Association Billom Renaissance................................................1 600 €
Amicale laïque de Billom...........................................................1 500 €
Comité d'animation de Fayet-le-Château....................................500 €
Les jeudis du Pressoir................................................................1 700 €
Dispositif Bourse coup de pouce*.........................................2 000 €
Dispositif Transition :
Paniers de la dernière pluie .........................................................500 €
Dispositif assainissement ANC :
Andrée Pissis (réhabilitation).....................................................4 034 €
Jean-Louis Romeuf....................................................................4 034 €
Guy Barnoin...............................................................................1 400 €
Nathalie Pinte.............................................................................4 034 €
Dispositif manifestations patrimoine :
Site du goût...............................................................................1 500 €
Les Boucles de la mémoire..........................................................800 €
Accesens association................................................................2 940 €
Versements de subventions au titre de
l’ OPAH
Pour la précarité énergétique 500 € à :
• AUBIGNAT F. à Trézioux
• RIVET H. à Saint-Dier-d'Auvergne
• AUGUSTE C. à Vassel
• LEVET G. à Vertaizon
• TINEYRE J. à Vertaizon
• GUIGON B. à Trézioux
• PHILIBERT C. à Vertaizon
• RAVEL M. à Mauzun
• CIZERON P. à Chauriat
• HENOU A. à Reignat
• MAGOT S. à Vertaizon
• BOUSARD D. à Bouzel
• THOMAS R. à Trézioux
• COUTAREL A. à Bouzel
• GAUDIEZ E. à Vertaizon
• DEQUIREZ F. à Egliseneuve-près-Billom
• NIETO C. à Bouzel
• RIZZA E. à Vertaizon
• RUIZ G. à Vertaizon
• GAYARD A. à Fayet-le-Chateau
• PAQUET J. à Saint-Julien-de-Coppel
Versements au titre de la bourse
Coup de pouce
Pour le code de la route 250 € à
• RORIZ J.
• LEBRE G.
• COUTO A.
• TRAVERS C.
Pour le BAFA 200 €
• MIGNARD D.
• DUMAS P.
Subventions versées en 2022
66 A3P....................................Activité Physique Posturale et Préventive AC......................................Attribution de Compensation
ADIE...................................Association pour le Droit à l'Initiative
Économique
ADS....................................Autorisation Droit du Sol
ADSEA...............................Association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
AGSGV 63.........................Association de Gestion du Schéma d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme
ALSH..................................Accueil de Loisirs Sans Hebergement
AM......................................Assistante Maternelle
AMF....................................Association des maires de France
ANAH.................................Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
ANC....................................Assainissement Non Collectif
APP....................................Analyse des Pratiques Professionnelles AURA.................................Auvergne-Rhône-Alpes
BAFA..................................Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur BEESAN.............................Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des
Activités de la Natation
BIT......................................Bureau d'Information Touristique
BPJEPS..............................Brevet Professionnel de la jeunesse de
l'Education Populaire et du Sport
BNSSA...............................Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
CA......................................Compte Administratif
CAF....................................Caisse d'Allocations Familiales
CAM...................................Clermont Auvergne Métropôle
CBS....................................Coefficient de Biotope par Surface
CC......................................Communauté de communes
CCAS.................................Centre Communal d'Activités Sociales
Cd63 .................................Conseil départemental du Puy-de-Dôme CDD...................................Contrat à Durée Déterminée
CDI.....................................Contrat à Durée Indeterminée
CEN....................................Conservatoire d'Espaces Naturels
CFU....................................Compte Financier Unique
CGCT.................................Code Général des Collectivités Territoriales CHSCT...............................Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
CISPD................................Conseil Intercommunal pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance
CLECT................................Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées
CLIC...................................Centre Local d'Information et Coordination CLPVAP.............................Comité Local de Projet de Valorisation du Patrimoine et et de l'Archithecture
CLSH..................................Centre de Loisirs Sans Hébergement
CMP...................................Code des Marchés Publics
CNFPT...............................Centre National de la Fonction Publique Territoriale
COPIL................................Comité de Pilotage
COTECH............................Comité technique
CR......................................Conseil régional
CRAC................................. Compte Rendu Annuel à la Collectivité CRAD.................................Centre Régional d'Art Dramatique
CRRTE...............................Contrat de Relance, de Ruralité et de Transition Écologique
CTEAC...............................Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle
CTG....................................Convention Territoriale Globale
CTS....................................Comité Technique Social
DALHIR..............................Dispositif d’ Accompagnement du Handicap vers des Loisirs Intégrés et Réguliers
DDT....................................Direction Départementale des Territoires DETR..................................Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux DGA....................................Directeur Général Adjoint
DGCF.................................Directeur Financier et Contrôleur Gestion DGF....................................Dotation Globale de Fonctionnement
DGFIP.................................Direction Générale des Finances Publiques DIG.....................................Déclaration d'Intérêt Général
DRAC.................................Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAJES.............................Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
DSIL...................................Dotation de Soutien à l'Investissement Local DUMI..................................Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant EAJE...................................Établissement d'Accueil du Jeune Enfant EHPAD...............................Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EJE.....................................Educateur de Jeunes Enfants
EMC2.................................Enquête Mobilités Certifiée Cerema
ENSIL.................................Espace Naturel Sensible d'Initiative Locale ERP....................................Etablissement Recevant du Public
EPCI...................................Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
ETAPS................................Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
ETP.....................................Equivalent Temps Plein
FNGIR................................Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPIC ..................................Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales
FPT.....................................Fonction Publique Territoriale
GAD....................................Garde à Domicile
GRH...................................Gestion des Ressources Humaines
GEMAPI.............................Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention contre les Inondations
INRAP.................................Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
JEP.....................................Journée Européenne du Patrimoine
JNA....................................Journée Nationale de l'Archéologie
JPP.....................................Journée Patrimoine de Pays
MARPA...............................Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées MEA...................................Mur-ès-Allier (Communauté de communes) MDT...................................Maison du Tourisme du Livradois Forez MGT...................................Marché Globale de Performance
MLC...................................Maison des Loisirs et de la Cultrure
MNS...................................Maître Nageur Sauveteur
MSA...................................Mutualité Sociale Agricole
MSS...................................Maison Sport et Santé
OPAH.................................Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
PAB....................................Plan d'Aménagement de Bourg
PAC....................................Pompe à chaleur
PADD..................................Plan d'Aménagement et de Développement Durables
PAE.....................................Parc d'Activités Economiques
PAH....................................Pays d'Art et d'Histoire
PCAET................................Plan Climat Air Energie Territorial
PDLHI Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
PEAC..................................Projet Educatif Artistique et Culturel
PETR..................................Pôle d'Equilibre Territorial Rural (du Grand Clermont)
PFIL....................................Plate-Formes d'Initiatives Locales
PLUH .................................Plan Local de l'Urbanisme et de l'Habitat PNR-LF..............................Parc Naturel Régional Livradois-Forez
PSU....................................Prestation de Service Unique
RAM...................................Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
ROL....................................Relevé d'Observation du Logement
RPE....................................Relais Petite Enfance
RPI.....................................Regroupement Pédagogique Intercommunal SAGE.................................Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SBA....................................Syndicat du Bois de l'Aumône
SDAP..................................Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
SEAT...................................Syndicat d'Études et d'Aménagement Touristique SIBEM................................Syndicat Intercommunal Bongheat,
Egliseneuve, Mauzun
SIBOVA..............................Syndicat Intercommunal Bouzel, Vassel SICER.................................Syndicat Intercommunal Espirat et Reignat SIEG...................................Syndicat Intercommunal Electricité et Gaz SIGEP.................................Syndicat Intercommunal Glaine, Neuville, Sermentizon, Bort l'Etang
SIMI.................................... Syndicat Intercommunal Montmorin Isserteaux SIVOS.................................Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale SMTC.................................Syndicat Mixte des Transports Clermontois SPANC...............................Service Public d'Assainissement Non Collectif SMVVA...............................Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
SPR-PVAP.........................Sites Patrimoniaux Remarquables - Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
TAD.....................................Transport À la Demande
TEOM.................................Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TFNB..................................Taxe Foncière Non Bâti
TFB.....................................Taxe Foncière Bâti
TH......................................Taxe d'Habitation
VRD....................................Voirie Réseaux Divers
ZAC....................................Zone d'Aménagement concertée
ZAN....................................Zéro Artificialisation Nette
ZPPAUP..............................Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Lexique
67 «€ p ,
22.2 Communauté
Article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales
"Afin d'améliorer le débat démocratique au sein des EPCI, la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale a prévu, en outre, des mesures nouvelles pour une meilleure information des
communes sur l'exercice des compétences intercommunales.
Les délégués des communes doivent rendre compte, au moins deux fois par an, au conseil municipal dont ils sont issus, de l'activité
de l'EPCI. Le président de l'établissement adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un
rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif de celui-ci. Ce rapport doit faire l'objet d'une
communication en séance publique du conseil municipal au cours de laquelle les délégués de la commune peuvent être entendus. Le
président de l'EPCI peut également être entendu, à sa demande ou à celle du conseil municipal.
Sans remettre en cause l'autonomie des EPCI, l'ensemble de ce dispositif facilite l'accès des communes à une plus grande information
et connaissance des affaires intercommunales auxquelles elles sont directement intéressées."
Billom Communauté
35 avenue de la Gare
63 160 Billom
CEN Auvergne
68