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Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20160513)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Économie et finances,
COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 Mai 2016
L’an deux mille seize, le treize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 28/04/2016.
Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, LAMARTINE, PIREYRE, SOBCZAK, PODEVIN et Mmes ROUSSET, PEYRON, RAYNAUD, PLOS.
Mme TENNEREL Patricia a donné pouvoir à M. FUSTIER
Absents ou excusés : MM. REYNARD, PELLETIER et Mme CASSAGNE Secrétaire de séance : Mme Josiane PLOS
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2016.
1-Organisation « Les Outre-Mer » à Montmorin, les 21 et 22 mai 2016
Présentation du programme définitif de la manifestation.
M. le Maire rappelle la réunion de travail organisée le lundi 18 mai à 19H en Mairie.
2- Ajustements budgétaires :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires suivants : - vote de crédits supplémentaires sur le budget COMMUNE 2016 à l’unanimité.
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 022 022 DEPENSES IMPREVUES 1 000,00
Total 1 000,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 042 722 IMMOBILISATION CORPOR. 1 000,00
Total 1 000,00
- Vote de virement de crédits sur le budget ASSAINISSEMENT 2016 à l’unanimité.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 011 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 765,74 67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations...
500,00
Total 2 265,74
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 022 022 Dépenses imprévues -2 265,74
Total -2 265,74
3- Travaux - cour de l’école
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de reprise du terrain de la cour de l’école.
En effet, le stabilisé entraîne des transferts de gravier dans tout le bâtiment de l’école, y compris dans les salles de classe.
Un nouveau revêtement est nécessaire pour remédier à ce problème. Le gazon synthétique est une des solutions qui convient. La proposition faite par l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne de Gerzat pour ce type de revêtement est identique au coût d’un enrobé.
Coût total des travaux à réaliser : 22 862,40 € TTC
- Terrain de sport : gazon synthétique pour un montant de travaux qui s’élève à 16 312,50 € H.T., soit 19 575,00 € TTC.
- Allées du jardin pédagogique : pour un montant de travaux qui s’élève à 2 739,50 € H.T., soit 3 287,40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : d’accepter le devis proposé par l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne arrêté à la somme de 22 862,40 € TTC,
Travaux de voirie 2016 :
Le dossier de consultation a été envoyé aux entreprises pour répondre à l’appel d’offres. Remise des plis le 30 mai 2016 à 12H.
Réunion de la Commission d’Appel d’Offres le vendredi 3 juin 2016 à 20H.
4-SDCI : Fusion des Communautés de communes :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy- de-Dôme arrêté le 30 mars 2016, prévoit des évolutions de périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre parmi lesquelles figure la fusion des communautés de communes de « Mur es Allier » et de « Billom Saint-Dier/Vallée du Jauron » à compter du 1er janvier 2017. Conformément aux dispositions de l’article 35 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et suite à l’approbation du SDCI, la phase d’approbation des projets de périmètre doit être désormais être engagée.
Il convient donc aux communes qui composent les communautés de communes de se prononcer sur le projet de périmètre, objet de l’arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - D’accepter le périmètre résultant du projet de fusion des communautés de communes de « Mur es Allier » et de « Billom Saint-Dier/Vallée du Jauron » composé par les communes suivantes
Chauriat Bouzel Montmorin Dallet Chas Neuville Mezel Egliseneuve près Billom Reignat Pérignat sur Allier Estandeuil Saint Dier d’Auvergne Saint Bonnet lès Allier Espirat Saint Jean-des-Ollières Fayet-le-Château Saint Julien-de-Coppel
Beauregard l’Evêque Glaine Montaigut Trézioux Billom Isserteaux Vassel Bongheat Mauzun Vertaizon
5-Questions diverses
1-Groupement de commande de l’achat de fournitures administratives et scolaires : convention constitutive Une convention constitutive a été réalisée afin de faciliter la gestion des achats de fournitures administratives et afin de permettre une économie d’échelle et de mutualisation des procédures de passation de marchés entre la Communauté de Communes Billom- St Dier/Vallée du Jauron, communes volontaires et syndicats intercommunaux. M. le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à l’unanimité de signer cette convention constitutive du groupement de commande pour le lot 1-papier.
2-Déploiement du service civique dans le Puy-de-Dôme
Le service civique vise un objectif de renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. Il offre une possibilité d’engagement volontaire pour les jeunes 16 à 25 ans dans des missions au service de l’intérêt général, sur des enjeux sociaux et environnementaux. Sans condition de diplôme, seuls comptant les savoir-être et la motivation. Une circulaire préfectorale est à la disposition du public en Mairie.
3- Projet de charte de gouvernance du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat)
M. le Maire remet à chacun des conseillers municipaux le document de travail établi par la Communauté de Communes Billom-St Dier/Vallée du Jauron.
4-Recensement de la population : aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017
5-Assemblée générale du Parc Livradois Forez : le jeudi 16 juin 2016
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 30.