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Document publié le Dimanche 31 janvier 2021 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 09 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Tourisme,
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf du mois de Juin, à 19 heures, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents les conseillers municipaux en exercice suivants :
BELVAL Jean-Noël - BOQUET Christophe - GLACON Paul - DHALLEINE Christophe - WAREMBOURG Noël - BAHEUX Bernard - DELCUSE Sébastien - HIEL Charles - PICHONNIER Hélène - ANSELIN Jérémy - FRAMMERY Jean-Pierre - CONSTANT Julie - DUPONT Ariane - FAVIER Bernard
Président : VERGEOT Claude
Secrétaire : DUPONT Ariane
Elections sénatoriales :
En application de la loi, le Conseil Municipal s’est réuni ce vendredi 9 juin à 19h00 pour procéder à l’élection des délégués et des suppléants aux prochaines élections sénatoriales. Le bureau électoral était composé de Claude VERGEOT, Maire et Président, et Hélène PICHONNIER, adjointe, secrétaire.
Il comprenait également Paul GLACON et Charles HIEL comme conseillers municipaux les plus agés, et Julie CONSTANT et Jéremy ANSELIN, les plus jeunes.
Résultats pour les délégués : ont été élus au 1er tour : Claude VERGEOT, Jean-Noël BELVAL et Noël WAREMBOURG avec 13 voix.
Un bulletin blanc et un bulletin nul ont été dénombrés.
Résultats pour les suppléants : ont été élus au 1er tour : Hélène PICHONNIER, JEREMY ANSELIN et Sébastien DELCUSE avec 13 voix.
Un bulletin blanc et un bulletin nul ont été dénombrés
Réactualisation vente terrain à Jérôme ALLEXANDRE :
Lors d’une précédente réunion en 2019, il avait été décidé de procéder à la vente des parcelles C94 et C95 au lieu-dit la Capelle à Jérôme ALLEXANDRE, titulaire des baux, qui l’avait accepté moyennant le prix de 7351,63 € pour 1ha 26a 10 ca, soit 5830 € l’hectare.
A l’heure actuelle, alors que le bail s’est achevé le 31 janvier 2021, la vente n’a toujours pas eu lieu. La municipalité a renouvelé son offre mais au prix de 6220 € l’hectare, tarif en vigueur pour le Haut Pays d’Artois, soit 7843,42 € net vendeur.
Tous les frais sont à la charge de l’acquéreur, qui, une nouvelle fois, accepte l’offre. Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 Vente parcelle antenne Orange :
La municipalité a reçu une offre de la société ATC-France pour le rachat de la parcelle où a été érigée une antenne Orange, de 20 000 €pour une surface de 65 m2.
Cette société est déjà locataire de la parcelle et sur laquelle elle est propriétaire d’un pylône qui héberge des opérateurs de téléphonie.
A l’origine c’est la société Orange qui était titulaire du bail signé avec la municipalité le 18 janvier 2019 pour une durée de 12 ans.
Elle l’a ensuite revendu à la société ATC, opérateur d’infrastructures de téléphonie mobile, propriétaire de 4000 sites en France, le 1er juillet 2020.
Après discussion, les élus ont décliné l’offre proposée, mais fait une contre-proposition de 30 000 € ferme et définitive, net vendeur et tous les frais à la charge de l’acquéreur.
Votée à l’unanimité, les élus chargent le Maire de transmettre cette offre.
Borne de recharge de véhicules électriques :
Dans le cadre de la mobilité, la Communauté de Communes du Haut Pays Montreuillois conduit une réflexion sur les bornes de recharge des véhicules électriques.
La société Station-E a été chargé de l’étude sur le terrain.
Il s’agit d’une start-up qui a pour ambition de mailler le territoire à hauteur de 10 000 stations d’ici 2027. Elle recherche des sites pour une borne pour 1000 habitants ou alors un site touristique. Fressin a donc été retenue et après visite sur le terrain, le parking face à l’école a été retenu. D’autres sont également proposés avec la borne de recharge comme des casiers connectés, l’hébergement d’un opérateur téléphonie ave un mat relais.
L’installation est totalement gratuite sur une surface au sol de 12 mm environ, pour une redevance payée à la municipalité de 300 € par an environ.
Tous les frais annexes, de fonctionnement également, sont à la charge de l’opérateur, et la convention d’occupation temporaire serait de 12 ans.
L’assemblée décide à l’unanimité de délibérer en ce sens et charge Monsieur le Maire de répondre aux demandes de l’opérateur.
Questions diverses :
Il est demandé que le règlement du city-stade soit inclus dans celui de la location de la salle G. DELEPINE, ce qui va être fait, alors que les panneaux stipulant les heures d’ouverture 9h – 22h sauf pendant les heures d’école vont être fixés.
En ce qui concerne le feu d’artifice du 14 juillet au stade Caron, le parking sera la pâture jouxtant le terrain.
Le Maire va contacter le propriétaire pour faire le point avec lui.
Certaines propriétés sont infectée de chenilles processionnaires.
Si elles représentent un danger pour les animaux, il n’y a pas de préconisation des services sanitaires pour les humains.
Il s’agit d’un phénomène qui ressurgit tous les ans .
C’est aux propriétaires de faire le nécessaire pour éviter la prolifération.
La haie d’une pâture située à l’angle des rues de Sains et de Planques pose problème car elle déborde allégrement sur le domaine public et certaines branches atteignent même la route. Le Maire a déjà appelé à plusieurs reprises.
Il va voir comment traiter l’affaire avec les services de de la MADT car cette haie est hors agglomération et borde la RD 154.
Il a également été question du chemin de Rumenville : le Maire a précisé qu’il s’agissait d’un chemin viscinal réservé à la circulation des engins agricoles.
La municipalité interviendra cependant pour boucher deux trous qui posent problème. Autre problème soulevé avec la taille des haies par des engins : les rues sont quelquefois jonchées de débris qui provoquent des crevaisons.
Il s’agit d’un problème récurrent qui revient aussi chaque année.