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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 09 15 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Tourisme,
L’an deux mille vingt-six, le mardi quinze du mois de septembre, à 19h30, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN.
Etaient présents les conseillers municipaux en exercice suivants :
PICHONNIER Hélène, BELVAL Jean-Noël, DHALLEINE Christophe, WAREMBOURG Noël, ANSELIN Jérémy, FAVIER Bernard, BOQUET Christophe, CONSTANT Julie, LAFFITE Amélie, DELCUSE Sébastien, DELATTRE Emilie, DUPIRE Laurence, TAUPIN Madeleine, BAILLEUL Sonia,
Excusés : FAVIER Bernard, ayant donné procuration à TAUPIN Madeleine, DUPIRE Laurence, PERARD Méryl, HANOCQ, HANOCQ Erwan
Président : VERGEOT Claude, le Maire
Secrétaire : CONSTANT Julie
Lecture faite de la précédente séance qui n’a pas appelé d’observation.
ORDRE DU JOUR
1) Remboursement trop perçu ATC.
Par délibération du 25 novembre 2025, le conseil municipal s’était prononcé pour la vente de la parcelle D1439 de 79 CA à la société ATC-France.
La vente est intervenue le 11 décembre 2025.
En début d’année la société ATC avait payé un loyer pour l’occupation de la parcelle de 2000€ du 1er janvier au 31 décembre 2025. Le montant du prorata de loyer dû par le Vendeur à l’Acquéreur pour la période courant à compter du 11 décembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus s’élève à la somme de 115,07 € que nous devons restituer à l’acquéreur.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Absent : 1
2) Partenariat avec le CIAS.
Le Centre Intercommunal d’action sociale de la CCHPM nous propose une convention pour l’accessibilité à son épicerie sociale, selon certains critères, pour les habitants de la commune. Mais aussi la possibilité d’établir des bons d’alimentaires de première nécessité. Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Absent 1
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 3) Remboursement emprunt SIADEP Défense incendie.
Dans le cadre de la défense incendie, le SIADEP avaient contracté des emprunts, 8 au total, pour un montant de 1 154 229€, répartis sur les communes adhérentes en fonction de la population soit pour Fressin en finalité, 319 470,21€ et 18 731€ de remboursement annuel jusqu'en 2042 (intérêts et capital), au départ. Suite à un calcul de notre part, et selon la convention signée entre les communes, nous avions contesté le montant des emprunts. Seuls devaient être pris en compte les hydrants (bornes ou bouches incendie) et autres ouvrages et non les travaux d’interconnexion et les canalisations. Le 4 décembre 2023, le conseil municipal de Fressin a décidé d'accepter le compromis que nous avions proposé avec une baisse de 50% des remboursements annuels soit 9 305,65€ (intérêts et capital). Suite à une nouvelle étude du Centre de gestion des communes de Fruges (SGC) il s’est avéré que les dépenses "REELLES" de défense incendie étaient de 439 036,98 et pour Fressin de 128 523,60€. Compte tenu des sommes déjà remboursées au 31 Décembre 2025 : 88 064,27 le montant des emprunts restant est de 40 459,33€ pour Fressin.
Le maire propose donc que la commune reprenne à son compte le solde des emprunts soit 40 459,33€. Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
4) Transfert siège social SIADEP.
Le syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau potable nous demande une délibération pour le transfert du siège social à Royon, au 67 rue Principale.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0.
5) Cession de projecteurs.
L’Association des Amis du patrimoine se propose de céder à la commune, à titre gracieux, 5 projecteurs installés à leur frais en 2012 dans le cimetière pour la mise en valeur de l’église. Le maire demande d’accepter cette proposition en sachant qu’elle devra en assurer la maintenance. Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
7) Remboursement MMA.
Suite à un bris de glace sur le tracteur Kubota survenu le 8 juin 2026, une déclaration a été faite auprès de notre assureur MMA.
La commune s’est acquittée de la facture le 18 juin 2026.
Notre assurance nous a donc remboursé ladite facture avec un virement de 765,18€. Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
8) Tarifs location salle Delépine.
Les tarifs n’ont pas évolué depuis un certain temps, depuis 2014 au moins.
Entre-temps il y a eu de nombreuses augmentations des coûts de fonctionnement : électricité notamment. Monsieur le maire propose de revoir la tarification.
Après discussion les nouveaux tarifs ont été adoptés :
➢ Pour les extérieurs :
Avec vaisselles, sans accès au gaz et four (auparavant 280€) : 300,00 €.
Repas chaud (auparavant350€) : 370,00 €. Journée complémentaire : 50€.
Nettoyage par la commune (option) : 70,00 €.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 ➢ Pour les Fressinois :
Avec vaisselle, sans gaz et four (auparavant 130€) : 150€.
Repas chaud (auparavant 200€) : 220€. Journée complémentaire : 50€.
Nettoyage par la commune (option) : 70€.
Pour : 9
Contre : 3
Abstention : 2
9) Signature convention remboursement des frais avocats.
Comme nous l’avions voté le 22 avril 2026 nous avons engagé une action en justice à la suite de la fermeture d’une classe dans notre RPI.
Pour le remboursement des dépassements d'honoraires des frais d'avocat, la trésorerie de Fruges demande la signature d'une convention.
Dans un premier temps nous avions pris note du refus des maires de Sains et Planques de ne pas participer aux éventuels frais d'avocat. Réponse par mail et à titre personnel.
Cependant lors de la réunion avec les parents d'élèves qui s'était déroulée le vendredi 24 avril, à la MSAF de Fressin, et à laquelle les maires de Sains et Planques étaient absents, le Maire avait une nouvelle fois posé la question du remboursement du dépassement éventuel d'honoraires des avocats au prorata du nombre d'élèves.
Les représentants des communes n'ont émis aucune objection.
Ni les maires, dans les jours et semaines qui ont suivi la réunion.
Donc il s’agissait d’un accord tacite à nos yeux.
Nous avons établi une convention et adressé les factures aux communes de Sains-lès-Fressin (916,58€) et Planques (589,23€).
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
10) Taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Nous avons la possibilité d’instaurer une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) depuis au moins 2 ans.
On ne figure pas en zone tendue ou en zone touristique et tendue.
Il s’agit de développer les offres de location et de ne pas laisser les habitations vides se détériorer au fil des ans, et donc d’inciter les propriétaires à louer ou vendre leurs biens.
Selon nos statistiques nous aurions 18 logements vacants.
Même si pour l’instant nous n’avons pas vraiment travaillé sur le sujet, il faut prendre une délibération avant le 1er octobre 2026 pour être mis en œuvre (éventuellement) au 1er janvier 2027. Le taux devra être choisi par délibération avant le 15 avril 2027.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
11) Emprunt remboursement Crédit relais.
Il nous reste donc 25 000€ à rembourser de notre crédit relais souscrit pour la rue du Marais. Que nous devions rembourser début 2027 comme prévu.
De son côté le SIADEP nous demande de procéder « rapidement » au remboursement du solde des emprunts soit 40 459,33€.
Il est possible de financer les deux.
Cependant de façon à ne pas top obérer notre trésorerie, nous pouvons prolonger notre crédit relais sur 3 ans avec un nouvel emprunt.
La caisse d’Epargne nous a fait plusieurs propositions.
Le maire propose de faire un emprunt avec la proposition la moins onéreuse soit 25 000€ sur 3 ans au taux de 3,80% et un coût financier de 1570,52€.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 12) Questions diverses :
➢ Dossier sécurité, rue Noire en voie sans issue, chemin de randonnée pédestre sur la partie basse reliant la rue de l’Eglise : NON
➢ Portail église à réparer, entreprise Cardon contactée.
➢ Troubles de voisinage salle des fêtes, ajout d’un nouvel article au règlement intérieur avec interdiction de sonorisation extérieure sauf pour les associations lors de leurs animations. ➢ Boîte à livres au city stade ou ailleurs à étudier : en stand by.
➢ Tri des imprimés à distribuer : Bernard se propose de les dispatcher en fonction des secteurs. ➢ Bilan 13 et 14 juillet 2026 : positif avec reconduction en 2027 donc demander aux associations volontaires.
Mais une seule asso pour les 2 animations des 13 et 14 juillet.
➢ Repas d’aînés : ouvert à tous les résidents PERMANENTS, inscrits ou non sur la liste électorale. Avec une animation : tombola, karaoké….
➢ Pour le repas, le prix ne devra pas dépasser 18€. Les membres de la commission vont donc contacter les traiteurs du territoire.
➢ Prévoir une prochaine réunion de la commission sécurité.
➢ La fin du réseau cuivre, remplacé par la fibre, est prévue pour 2030.
➢ Le feu d’artifice a été annulé définitivement.
➢ Remerciements de l’APEI pour le prêt de tables et chaises.
➢ Réparations à prévoir pour les décorations de Noël.