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Déliberation - 25 2 23 CULTURE CODP Guinguette 2025 a 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
L
RS
du
25
mars
2025
A ÉRRES
E
Présents
:
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
:
2
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en séance
publique,
2 pouvoir
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
pour
Fe
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
n
exercice
:
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
pe
es
Le
?
f
MARS
éüiJ
Publiée, 19
ê
MARS
TR
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
LECERF,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Frédéric
LEGRAS
(ayant
donné
pouvoir
à
Maria
COURTAY),
Rosalie
OUTIN
(ayant
donné
pouvoir
à
Estelle
GOIMBAUD)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
BICHON
Notifiée,
le
Date
de
la
convocation
: 19
mars
2025
Délibération n°25.2.23
CULTURE Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
guinguette
au
plan
d’eau
— 2025,
2026
et 2027
Madame
le
Maire
expose
aux
élus
qu'après
les
retours
favorables
sur
la guinguette
installée
les
3
derniers
étés
au
plan
d’eau,
un
appel
à projet
a été
lancé
pour
l'installation
d’une
guinguette
pour
les étés
2025,
2026
et
2027.
Une
candidature
a été
reçue.
La
candidature
de
Arthur
GASNIER
a été
retenue.
Conformément
aux
dispositions
de
l’appel
à
projet,
il convient
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Arthur
GASNIER.
Cette
convention
prévoit
les dispositions
suivantes :
-
Installation
d’une
guinguette
au
Chalet
du
Plan
d’eau
et
sur
les
espaces
attenants ;
-
Installation
du
30
mai
2025
au
31
août
2025,
du
29
mai
2026
au
31
août
2026
et
du
28
mai
2027
au
31
août
2027
;
-_
Horaires
d'ouverture :
o
Dimanche,
lundi,
mardi,
mercredi
jeudi
: jusqu’à
22h
au
plus.
o
Vendredi,
samedi : jusqu’à
1h
du
matin
au
plus.
-
Une
redevance
mensuelle
d'occupation
du
domaine
public
de
800€
mensuels
sera
perçue
par
la
Commune.
Pour
les années
2025
et
2026,
la
redevance
pourra
être
revue
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
de
prix
de
l'électricité
(indice
de
prix
de
production
de
l’industrie
française
— électricité
vendue
aux
entreprises
consommatrices
finales — identifiant
010534769)
;
-
Une
caution
de
2000€
sera
également
demandée ;
-
L’occupant
s'engage
à
respecter
les
lieux
et
à
les
laisser
en
état
de
propreté
sur
l’ensemble
de
la
saison.
Une
attention
particulière
devra
être
portée
à l’absence
de
dépôts
sauvages.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le projet
de
convention
annexé;
Vu
l'avis
de
la
Commission
culture
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25223d-DE
Reçu
le
26/03/2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
d'occupation
du
Domaine
public
communal
à conclure
avec
M.
Arthur
GASNIER
pour
l'installation
d’une
guinguette
au
plan
d’eau
de
Mésanger
pour
les
années
2025,
2026
et
2027.
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
ce
dossier.
Noëlle
BICHON
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250325-25223d-DE
Reçu
le 26/03/2025