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Déliberation - 25 3 19 CULTURE Convention Mecenat
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 3 19 CULTURE Convention Mecenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
un
du 20 mai 2025
MÉSANGER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
Présents :
24
RL,
:
.
‘
7
|
|
ExCusés
+
1
:
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
1 pouvoir
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
Î
Votants
:
2%
|
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
Le
ee
,
.
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Délibération
certifiée
exécutoire
.
.
.
E
&
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LECERF,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Rosalie
OUTIN,
M.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
:
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
réception
reçu,
Nadine
YOU
Le
2
|
MAI
éuLd
Étaient_
absents
excusés:
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
TANGUY),
pre
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Notifiée, À
{
MA]
ÉUEd
|
Secrétaire
de séance
: Sandrine
BRANCHEREAU
Date
de
la
convocation
: 14
mai
2025
Publiée,
le Délibération
CULTURE
n°25.3.19
Convention
de
mécénat
avec
le
7 de
table
pour
la saison
culturelle
2025/2026
Madame
le
Maire
expose
aux
élus
que
le
restaurant
«
Le
7
de
Table
»
souhaite
effectuer,
comme
chaque
année,
une
action
de
mécénat
auprès
de
la
Commune
pour
soutenir
la
saison
culturelle.
Afin
de
formaliser
cet
engagement,
une
convention
de
mécénat
pour
l’année
2025
— 2026
doit
être
conclue
entre
la Commune
et
le
restaurant
« Le
7 de
Table
». Cette
convention
prévoit
notamment
que :
-
La
Commune
s'engage
à faire
figurer
le
logo
du
mécène
sur
ses
supports
de
communication
et
à
proposer
au
restaurant
d'intégrer
une
publicité
au
dos
des
billets
;
-
Le
restaurant
recevra
2
places
par
spectacle
;
-
Le
restaurant
s'engage
à verser
à
la
Commune
50%
du
coût
de
l’impression
des
livrets
de
la
saison
culturelle.
-
Le
restaurant
s'engage
à
faire
connaitre
la
saison
culturelle
par
la
distribution
de
supports
de
communication;
-
Le
restaurant
s'engage
à
accueillir
un
groupe.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
B
CONCLU
une
convention
de
mécénat
avec
le
restaurant
«
Le
7
de
Table
»
pour
la
saison
culturelle
2025
—
2026; >
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
>\ VE ntiq ST
Sandrine
BRANCHEREAU
Accusé
dé
réception
sn
Secrétaire de séance
| bréfecture 044-214400962- 20250520-25319d-DE Reçu Le
CE] we