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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-221
V ATY ZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION age) DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ROUTE DES FENÊTRES / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R.411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande du Groupe Alquenry pour le compte d'orange en date du 27 septembre 2024;
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de remplacement pour le compte d’orange d’appuis téléphoniques jugés trop vieux et dangereux, il importe de réglementer la circulation sur la route des fenêtres à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de remplacement pour le compte d’orange d’appuis téléphoniques
jugés trop vieux et dangereux, réalisés par le Groupe Alquenry pour le compte d'orange, le
stationnement sera interdit et la circulation sera alternée manuellement sur la route des fenêtres (au
droit du n°8) à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du lundi 14 octobre 2024 au lundi 13 janvier 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par le Groupe Alquenry pour le compte d’orange, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge du Groupe Alquenry pour le compte d'orange.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, le Groupe Alquenry pour le compte d'orange et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 01 octobre 2024,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN