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Arrêté - 2024 243 voirie alternat route du prieure 281024
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-243
V v 2 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
TRAZ a DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE DU PRIEURÉ / JARZÉ
Le Maire de La Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise TELELEC RESEAUX, en date du 18 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de renforcement BT, il importe de réglementer la circulation
sur La route du Prieuré à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE 1: A l’occasion de travaux de renforcement BT, réalisés par l’entreprise TELELEC RESEAUX, le
stationnement sera interdit et la circulation sera alternée sur la Route du Prieuré à Jarzé, commune
déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du lundi tobre 2024 au mardi 12 novembre 202
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise TELELEC RESEAUX, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise TELELEC RESEAUX et le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 18 octobre 2024,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN