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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Rapport+annuel+2017 Document publié le Lundi 17 août 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Rapport+annuel+2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi, P

RAPPORT

ANNUEL 201

7

sur la prévention et la gestion

des déchetsRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 2/51

SOMMAIRE

1/10 PRESENTATION DU SIVOM ....................................................................................................................................................... 3

2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM .........................................................................................................................4

3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC .................................................................................................................................... 5

4/10 LES PRESTATAIRES .................................................................................................................................................................. 25

5/10 LES COÛTS .................................................................................................................................................................................... 26

6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL ..............................................................................................................................32

7/10 HYGIENE ET SECURITE .............................................................................................................................................................. 38

8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS .......................................................................................................40

9/10 PREVENTION DES DECHETS .................................................................................................................................................... 41

10/10 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES 2016 ........................................................................................................................ 43

GLOSSAIRE ................................................................................................................................................................................................50

Rapport présenté par Monsieur Eric SOULES,

Président du SIVOM des cantons du pays de Born.

Rédaction du rapport assurée par les services administratif et technique du SIVOM, sous la direction de M. Eric SOULES.

Rapport établi conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015

et du décret d’application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.

Document à la disposition du public au SIVOM et dans les collectivités adhérentes.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 3/51

1/10 PRESENTATION DU SIVOM

Le SIVOM des cantons du pays de Born

comprend :

Pour les compétences collecte et

traitement

- la Communauté de Communes de

Mimizan (6 communes),

- la Communauté de Communes des

Grands Lacs (7 communes),

- 4 communes de la Communauté de

Communes Cœur Haute Lande (Escource,

Labouheyre Liposthey, et Saugnac-et-

Muret).

Depuis le 1er mai 2003, c’est un syndicat mixte fermé à la carte du fait de l’adhésion du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande et de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande pour la compétence traitement.

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Saugnac-et-Muret est collectée par le SIVOM. Au total, le SIVOM compte 7 collectivités représentant 39 communes.

SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN

SIVOM DES CANTONS

DU PAYS DE BORN

- C.D.C. des Grands Lacs

(Biscarrosse, Gastes, Luë,

Parentis-en- Born, Ste Eulalie-

en-Born, Sanguinet et Ychoux)

- C.D.C. de Mimizan (Aureilhan,

Bias, Mézos, Mimizan, Pontenx-

les-Forges, St Paul-en-Born)

- C.D.C. Cœur Haute Lande pour

Escource, Labouheyre,

Liposthey et Saugnac-et-

Muret.

55 550 habitants(*)

S.E.D.H.L.

DE MORCENX

- C.D.C. du pays Morcenais

(Arengosse, Arjuzanx, Garrosse,

Ousse-Suzan, Lesperon,

Morcenx, Onesse-Laharie,

Sindères, Ygos)

- C.D.C. Cœur haute Lande

(Argelouse, Callen,

Commensacq, Luglon, Luxey,

Sabres, Solferino, Sore,

Trensacq)

15 544 habitants(*)

C.D.C. CŒUR HAUTE

LANDE

- Belhade

- Mano

- Moustey

- Pissos

2 738 habitants(*)

(*) Population DGFRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 4/51

2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM

LE SIVOM GÈRE :

Pour la totalité des collectivités :

- le traitement des ordures ménagères

Pour 17 des 39 communes (les autres collectivités ayant conservé la compétence collecte) :

- la collecte des ordures ménagères

- un réseau de 13 déchetteries

- la collecte sélective en apport volontaire en 3 flux (Emballages ménagers à recycler - Verre - Papier) : 201 points tri (dont 66 dans les campings)

OBJECTIFS GÉNÉRAUX POURSUIVIS PAR LE SIVOM :

• Optimisation des coûts et amélioration de la qualité du service

• Stabilité des tarifs

• Politique de prévention en matière de sécurité dans le cadre du document unique • Développement des services auprès de l’usager : mise en place de nouvelles filières en déchetteries, mise en sécurité des déchetteries, tournées de collecte optimisées • Augmentation de la valorisation matière

• Mise en œuvre du programme de prévention des déchets dans le cadre du plan départemental et du programme local mis en place le 9 décembre 2013

• Développement de la communication auprès des usagers, des agents et des élus.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 5/51

3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC

3.1/10 Organisation générale de l’élimination des déchets ménagers

L’organisation générale de l’élimination des déchets ménagers du SIVOM comprend 3 filières, selon le schéma suivant :

3.2/10 Organisation de la filière Ordures Ménagères Résiduelles

PRE-COLLECTE COLLECTE TRAITEMENT

40 860 tonnes

Contenants

Matériels de collecte

208 581 km parcourus

UVE des déchets ménagers

de Pontenx-les-Forges

19 056 tonnes

17 communes Total apports UVE

UVE de Pontenx-les-Forges

Centre de tri Paprec

à Montardon

Réseau de 13

déchetteries

COLLECTE

FILIERES

TRAITEMENT

Collecte des ordures

ménagères

Collecte sélective

Encombrants, végétaux et

déchets dangereuxRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 6/51

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

- Plus de 5 000 postes de collecte sont disposés sur l’ensemble des communes du SIVOM, soit 7 500 bacs de 770 litres.

- Les personnes qui ne peuvent se déplacer jusqu’à un bac ou qui ne peuvent pas y accéder sont dotées d’un bac individuel de 240 litres.

- 74 conteneurs semi-enterrés sont implantés sur le territoire.

- Tous les usagers sont dotés de sacs poubelles, fournis par le SIVOM et distribués par les Mairies. En 2017, les SIVOM a apporté aux communes un renfort en personnel pour la distribution des sacs.

-

- LE LAVAGE DES BACS A ORDURES MÉNAGÈRES

Il est effectué par le camion de lavage muni d’un système de lavage robotisé. Il lave, désinfecte et désodorise les bacs vidés par une benne qui le précède. Il est équipé d’un récupérateur pour les eaux de lavage.

En 2017, le camion de lavage a parcouru 14 828 kilomètres, lavant en moyenne 90 bacs par jour. Les conteneurs semi-enterrés sont quant à eux nettoyés 2 fois par an par un prestataire à l’aide d’un hydrocureur.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 7/51

L’ENTRETIEN DES BACS

Il est réalisé par les agents d’entretien du service patrimoine. Leurs interventions sur les bacs incluent :

- la réparation des bacs (changement de roues, de couvercles…),

- le graissage des roues des bacs,

- le remplacement des bacs usagés par des bacs neufs,

- la livraison de bacs pour les manifestations communales et pour les nouvelles implantations (334 bacs OM de 770 l ont été livrés et repris pour l’ensemble des manifestations communales de l’été 2017 contre 427 en 2016),

- le nettoyage des points de regroupement.

MAINTENANCE DES VEHICULES

L’atelier mécanique assure l’entretien, la maintenance et les réparations sur l’ensemble des véhicules. Il prépare l’ensemble des véhicules aux passages aux Mines et aux contrôles techniques. Les mécaniciens répondent aux demandes d’interventions en cas de panne et peuvent intervenir en dehors de leurs heures de travail en dépannage, pendant leur période d’astreinte : 61,75 heures de dépannage (66.25 h en 2016).

Le lavage graissage de l’ensemble du parc automobile est assuré par un agent du service gestion du patrimoine également en charge de l’entretien du site des services techniques (tonte, désherbage, rangement, nettoyage …), du démantèlement des bacs OM réformés et autres contenants hors d’usage, ainsi que de la gestion du stockage des pneumatiques, extincteurs, bouteilles de gaz etc. trouvés sur les points tri, sur les points de collecte ou devant les déchetteries.

LE PARC DE VÉHICULES

En 2017, une benne à ordures ménagères et un polybenne ont été livrés.

Evolution du parc de véhicules (tous services confondus)

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Polybennes 4 4 4 4 4 5 Chargeur déchets verts 1 1 1 1 1 1 BOM 9 10 10 12 13* 12** BOM + grue (Evolupac) 1 2 2 2 2 2 Camion de lavage 1 1 1 1 1 1 Fourgons + Maxity 3 3 3 3 4 4 Véhicules légers 7 8 8 8 8 8 Total 26 29 29 31 33 33 Kms parcourus tous services confondus 700 921 646 016 672 293 655 945 636 732 618 030

* une benne immobilisée pour pièces sortie du décompte.

** deux bennes immobilisées pour pièces sorties du décompteRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 8/51

Empreinte Carbone :

En 2017, la collecte des ordures ménagères a généré 95.3 kg de particules pour

un bilan carbone de 325 tonnes de CO2. Ce bilan s’élevait à 338 tonnes en 2016,

soit une diminution de 4%. Elle est liée au renouvellement régulier du parc de

poids-lourds et à l’abandon progressif des véhicules dotés de moteurs

ancienne génération.

LA FRÉQUENCE DES COLLECTES

Elle varie en fonction de la période de l’année (hors saison, mi-saison, saison). Ces variations nécessitent des moyens humains adaptés (6 équipes de 3 agents en hiver, 7 en mi-saison et 13 en pleine saison).

Communes

Urbaines

Communes

semi

urbaines

Plages Hôtels/restaurants commerces

Campings

≥ 100

emplacements

Campings <100

emplacements

Colonies

Conteneurs

Semi-

enterrés

Hors

saison

2

Quartiers 1 1 1,5 2 2 2 1

Mi

saison

2

Quartiers 1 1 1,5 2 à 3 2 2 2

En

saison 2 2 7 6 7 6 5

Hors saison du 16/09 au 14/06, mi saison du 15/06 au 30/06 et du 01/09 au 15/09, saison du 01/07 au 31/08. Communes urbaines : Biscarrosse, Parentis-en-Born, Labouheyre, Mimizan

Communes semi-urbaines : Aureilhan, Bias, Escource, Gastes, Liposthey, Lüe, Mézos, Pontenx-les-Forges, Ste Eulalie-en- Born, St Paul-en-Born, Sanguinet, Ychoux / Plages : Biscarrosse plage et Mimizan plage

LES RATIOS DE LA COLLECTE

Ratio par

habitant

(kg/hab/an)

Ratio

national

(kg/hab/an)

Ratio

efficacité

collecte

(kg/km)

343 269 81Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 9/51

ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

Tonnages collectés

Population

permanente

LE CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX

CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX

Maître d’ouvrage SIVOM des cantons du pays de Born

Exploitant SEDHL Morcenx

Tonnage 3 821 tonnes

Technique utilisée Déversement gravitaire avec compactageRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 10/51

TRAITEMENT DES OMR

Collecte Traitement Valorisation Débouchés

ZONE NORD* 27 067 tonnes

HORS ZONE

NORD

(Clients SIVOM

et CYCLERGIE)

14 157 MWh

13 737 tonnes Electricité EDF

41 306 MWh

Vapeur

Serres SARL

Grands Lacs

Energie

7 917 tonnes Mâchefers

Sous-couche

routière

1 089 tonnes Ferrailles PAPREC

1 644 tonnes Refiom ISDD à Laval

*Zone Nord = SIVOM + SEDHL de Morcenx + CDC du Canton de Pissos

UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE

DE PONTENX LES FORGES

Maître d’ouvrage SIVOM des cantons du pays de Born Exploitant CYCLERGIE Capacité de l’usine 42 000 t/an Tonnage réceptionné à l’usine 40 282 T Tonnage traité en ISDND à Aire sur Adour 578 T Tonnage total collecté 40 860 T Tonnage incinéré 39 775 T Dont tonnages de balles incinérées 1 678 T Tonnage de balles stockées 1 862 T Tonnage SIVOM + SEDHL + CDC PISSOS 27 067 T Tonnage SICTOM du Marsan 8 187 T Tonnage SX Environnement 1 293 T Tonnage Ets PERROU et Fils 290 T Tonnages DIB 56 T Tonnage clients CYCLERGIE 3 967 T Nature de la valorisation Production d’électricité et réseau de chaleur Technique utilisée Four oscillant (rotatif) Traitement des fumées A sec par injection de chaux (10 kg consommé par tonne incinérée) Traitement des résidus Mâchefers et ferraille valorisés REFIOM (résidus toxiques) traités

Taux de valorisation 85,7 %Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 11/51

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Total incinéré

OMR + TVI

(déchets incinérés Zone Nord)

INDICATEURS TECHNIQUES

Mode de fonctionnement

L’usine fonctionne 24 h sur 24 toute l’année sauf lors des arrêts techniques. En 2017, il y a eu 463 heures d’arrêts fortuits

Les personnels de direction et de maintenance travaillent à la journée.

Les personnels d’exploitation, dits postés, travaillent comme suit :

- 2 x 5 h/13 h

- 2 x 13 h/21 h

- 2 x 21 h/5 h

Suivi de 6 jours de repos.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 12/51

Indicateurs techniques de marche de l’installation et bilan énergétique

Le tableau ci-dessous résume les principales valeurs relatives au fonctionnement de l’installation.

2012 2013 2014 2015 2016 2017

MARCHE DE L’INSTALLATION

Tonnage incinéré 42192 40702 42033 38855 39956 39 775

Heures de marche four 7862 7800 7752 7696 7866 7735

% marche sur année 89,75% 89,04% 88.5% 94,80% 97,10% 94,35%

Heures de marche turbo 7749 3856 5590 7126 7712 7536

Tonnage mis en balles 3460 5580 4195 2122 1386 1862

Tonnage stocké évacué en

ISDND 0 0 0 1519 0 0

REFIOM produit en tonne 1800 1898 1787 1759 1706 1644

Chaux consommée en tonne 355 402 403 347 412 342

Charbon actif en tonne 21,0 21,0 20 21,0 17 13

Mâchefers en tonne 6649 6752 7400 6647 7059 7917

Refus criblage en tonne 1131 1011 936 658 720 584

Ferrailles en tonne 1128 1225 1275 1187 1037 1089

Boues lagunes en tonne 83,52 124,00 226 145,00 294 297

BILAN ENERGETIQUE

Electricité produite en kwh 13 906 946 6 895 808 9 316 950 12 821 763 14 590 77 14 157 326

Vapeur produite en tonne 100855 95669 97169 99 542 104 219 105 979

Electricité consommée en kWh 3 450 558 3 567 935 3 687 644 3 509 505 3 643 238 3 715 659

Performance énergétique 29 % 17 % 22% 68 % 87,9% 85,7%

Depuis 2015, le calcul du pourcentage de marche sur l’année est basé sur le nombre d’heures de l’année déduction faite des arrêts techniques programmés, soit 8 100 heures.

Incidents radioactivité

Il n’y a pas eu de déclenchement du portique de radioactivité en 2017.

Qualité du traitement

Depuis 2008 deux contrôles annuels, à la charge de l’exploitant, sont réalisés par un laboratoire externe en plus des auto-contrôles. En 2017, la DREAL n’a pas ordonné de contrôle inopiné. Les contrôles du traitement de fumées, réalisés par le bureau VERITAS montrent que les valeurs de rejet sont conformes à l’arrêté du 20 septembre 2002.

Le tableau ci-après résume les valeurs obtenues et les compare aux normes de rejet. La présentation des mesures tient compte de l’arrêté du 20 septembre 2002 :Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 13/51

1ER semestre

2017

2e semestre

2017

PARAMETRES DE MESURE Seuil réglementaire VERITAS VERITAS

Température en °C 134 125

Teneur en CO2 en %/sec 5,91 3,05

Teneur en O2 en %/sec 14,2 14,4

Teneur en CO en mg/Nm3 à 11% O2 50 0,519 0

Teneur en H2O en % 10,7 10,7

Vitesse en m/s 12 m/s 22,4 20,9

Débit en Nm3 humide/h 47 100 45

Débit en Nm3 sec/h 42 000 38 600

Poussières totales sur sec en mg/Nm3 à 11% O2 10 0 4,24

Cd+Ti en mg/Nm3 à 11% O2 0,05 0,00126 0,00227

Hg en mg/Nm3 à 11% O2 0,05 0,00266 0,00497

Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V à 11% O2 0,5 0,117 0,114

HCl en mg/Nm3 à 11% O2 10 8,35 9,43

HF en mg/Nm3 à 11% O2 1 0 0,058

SO2 en mg/Nm3 à 11% O2 50 1,87 1,72

Teneur en COV en mg/Nm3 à 11% O2 10 1,68 0,742

NOX en NO2 en mg/Nm3 à 11%O2 400 280 345

Somme dioxines et furanes en ng/Nm3 à 11%O2 0,1 0,00354 0,0111

Pas de dépassement des valeurs limites d’émission.

Depuis le 1er juillet 2014, les dioxines et furanes sont mesurées en semi-continu. Les valeurs limites sont fixées non plus seulement en termes de concentration mais aussi en termes de flux.

Suivi de la qualité des eaux

Nappe

Le point zéro réalisé en 1996 montre que la qualité des eaux de la nappe phréatique située en amont et en aval de l’installation est de qualité moyenne.

Les analyses réalisées pour l’année 2017 dans les mêmes conditions ne montrent pas de modification de la composition physico-chimique de la nappe.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 14/51

Rejet lagune

Le dispositif de lagunage aéré traite les eaux sales issues de l’usine (zone de stockage, presse à balles, eaux domestiques) mais également les eaux issues de la partie collecte (station de lavage des camions et eaux domestiques).

Le SIVOM a mis en place un canal de mesures en sortie de la lagune de décantation qui permet de contrôler les volumes infiltrés dans les lagunes prévues à cet effet.

Les rejets sont conformes à l'arrêté d'autorisation d'exploiter.

Mesures des retombées atmosphériques

Un nouveau protocole de mesure des retombées atmosphérique a été mis en place en 2017. Les prélèvements de sol ont été abandonnés au profit de la mise en place de jauges OWEN qui permettent de collecter pendant un temps donné (2 mois) les retombées atmosphériques. Les résultats de ces mesures montrent des concentrations de polluants en dessous des normes en vigueur (notamment les métaux, les dioxines et les furanes). Ces mesures sont complétées par les mesures faites sur les aiguilles de pin. Ces dernières montrent des concentrations en métaux ainsi qu’en dioxines et furanes faibles comme en 2016. En 2015, il n’y avait pas eu de mesures. Elles ne mettent pas en évidence l’influence des émissions de l’UVE.

Le bilan 2017 est de 5 heures de dépassements des rejets atmosphériques essentiellement dus à des problèmes d’injection de chaux et des microcoupures électriques du réseau EDF entraînant le passage en marche critique du traitement des fumées.

En 2016, il était de 7 heures. La réglementation (Arrêté du 20/09/02) fixe à 60 heures le temps maximal de dépassement.

L’objectif Groupe auquel appartient Cyclergie, dans le cadre de la politique environnementale, fixe ce dépassement à 30 heures au maximum.

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT SUR L’INSTALLATION

Il y a eu 2 arrêts techniques en 2017.

Le premier, qui s’est déroulé du 1er au 7 avril 2017, n’a fait l’objet que du nettoyage de l’installation (four, chaudière, refroidisseur,).

Le second, du 6 au 22 octobre 2017, a permis la réalisation de travaux : chaudière, post-combustion et fumisterie.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 15/51

INDICATEURS FINANCIERS

Gestion du compte gros entretien renouvellement

Le compte de renouvellement du marché conclu avec CYCLERGIE comporte deux parties : une préventive et une curative. Le bilan de l’année est résumé dans le tableau suivant.

Rappel : conformément à l’article 24.2 du CCP du marché conclu avec CYCLERGIE, le solde du compte de gros entretien renouvellement curatif sera reversé au SIVOM, s’il est positif ou restera à la charge de CYCLERGIE, s’il est négatif.

Compte global de l’Exploitant

L’exploitant a enregistré, sur l’ensemble de l’année 2017 un excédent comptable de 83 246 € ce qui représente 2.36 % du produit de l’exploitation.

Les produits d’exploitation augmentent par rapport à 2016, notamment en raison d’une indemnité conséquente pour transfert de personnel et des reprises sur provisions pour risques. Les charges diminuent, notamment les achats de marchandises et les services extérieures.

Pour mémoire, l’exploitation 2015 montrait un déficit de 254 424 € et l’exploitation 2016 un excédent de 24 016 €.

COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS)

La CSS de l’UVE de Pontenx-les-Forges créée par arrêté préfectoral du 06/02/2014 modifié s’est réunie le 27 octobre 2017. La représentante de la DREAL a expliqué qu’une inspection a été réalisée le 8 juin 2017. Quatre écarts ont été relevés et la DREAL a formulé sept demandes. Aucun constat n’a amené la réalisation d’un procès-verbal. Aucun arrêté préfectoral ni acte administratif n’a été émis depuis la dernière CSS. L’arrêté préfectoral d’autorisation devra être actualisé pour prendre en compte l’aire de stockage des mâchefers.

GER préventif GER curatif GER total

Provisions versées par

le SIVOM 468 059,64 € 119 864,52 € 587 924,16 €

Dépenses effectuées par

CYCLERGIE 627 525,53 € 104 364,05 € 731 889,58 €

Solde 2017 159 465,89 € - 15 500,47 € 143 965,42 € -

Report solde 2016 737 250,98 € - 741 144,90 € - 1 478 395,88 € -

Solde cumulé 2017 896 716,87 € - 725 644,43 € - 1 622 361,30 € -

Montants H.T. Année 2017Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 16/51

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

• Extension de la plateforme de maturation des mâchefers : 235 122.84 €.

Des travaux ont été réalisés au niveau de l’aire de stockage des mâchefers. Une extension a été faite de manière à stocker plus de mâchefers sur l’installation et différencier les lots en maturation (stockés sur l’aire à mâchefers initiale) des lots maturés en attente de commercialisation (stockés sur l’extension). Ces travaux ont été réceptionnés à la fin du premier semestre 2017.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 17/51

3.3/10 Organisation de la filière collecte sélective

La collecte sélective s’effectue en points d’apport volontaire.

223 colonnes à EMR, 170 colonnes à papier et 268 colonnes à verre sont réparties sur le territoire du SIVOM dont 165 en campings. Le parc de points tri du SIVOM est dimensionné en fonction des foyers sédentaires : tous les campings ne sont pas équipés du tri des déchets ainsi que les zones touristiques comme les plages ou aires de pique-nique.

Le SIVOM gère les collectes des emballages ménagers et du papier en régie. La collecte du verre est réalisée par un prestataire privé, la société SLR. de Clermont (40).

Centre de transfert Perrou – incident du 6 août 2017 :

Le 6 août 2017, les établissements Perrou ont subi un incendie sur le site de Pontenx-les-Forges anéantissant une grande partie de leur stock de déchets. Une partie des déchets collectés par le SIVOM, entrés sur le site courant juillet, n’a donc pas été expédiée vers le centre de tri de Montardon : il s’agit des emballages ménagers à recycler (19 tonnes), du papier (18 tonnes) et du carton brun (20 tonnes). Ces tonnages ne rentrent pas dans le calcul des tonnages triés. C’est une perte pour les performances de tri.

O-I Manufacturing

à Vayres

UNITES DE RECYCLAGE/

REGENERATION

COLLECTE TRI

Verre en vrac

Centre de tri Paprec

à Montardon (64)

PRODUITS

Papier

Carton

5.02

Briques

Alimentaires

Acier

Alu

PET

PEHD

Repreneur

PAPREC

2003 t

813 t

165 t

22 t

44 t

4.8 t

98 t

40 t

Sita Suez

(Papeteries espagnoles)

Repreneur

SITA Suez

Refus tri Usine CSR à

Bruguières (31)

153 t

VERRE

2003 tonnes

PAPIERS

813 tonnes

EMBALLAGES

580 tonnesRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 18/51

PERFORMANCES DE TRI 2017

AV : apport volontaire

Population Eco Emballages : 41 542 habitants

* Moyenne nationale dans le même type d’habitat que le SIVOM

LES RATIOS DE LA COLLECTE SELECTIVE

Ratio par

habitant

(kg/hab/an)

Taux de

recyclage

Ratio

efficacité

collecte du

papier (kg/km)

Ratio

efficacité

collecte des

emballages

(kg/km)

Ratio

efficacité

collecte du

verre (kg/km)

61.0 15.1 % 63.5 15,4 65.5

En prenant en compte les tonnages collectés, l’ensemble des flux a augmenté en 2017.

48,2

19,6

14,0

40

24,4

14,6

0

10

20

30

40

50

Verre Papier Emballages

Moyenne SIVOM Moyene nationale

Moyenne nationale en AV* (kg/hab/an)

VERRE EMBALLAGES

Moyenne SIVOM (kg/hab/an)

PAPIERRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 19/51

EVOLUTION DES PERFORMANCES

Ratios en tonnes par habitant établis selon la population DGF

- On observe une très légère baisse du tonnage papier collecté (-3%). Il s’agit d’un phénomène qui s’observe à l’échelle nationale qui a entre autres pour origine la dématérialisation des documents papier (baisse du gisement). Les différentes opérations de désarchivage menées dans les écoles ont toutefois permis de collecter plus de 40 tonnes de papiers sur l’année 2017.

- Le tonnage des emballages ménagers à recycler est en hausse (+ 6%) malgré la perte de tonnages dans l’incendie du mois d’août.

- Les tonnages de verre trié ont augmenté de plus de 10 % par rapport à 2016. Cette hausse s’explique notamment par la mise en place de colonnes à verre sur de nouveaux campings du territoire (6 établissements).

32,3

14,9

9,7

36

14,6

10,4

VERRE PAPIER

2017 2017 2017 2016 2016 2016

EMBALLAGESRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 20/51

3.4/10 Filière Déchetteries

13 déchetteries sont réparties sur l’ensemble du territoire du SIVOM. Elles sont accessibles gratuitement pour les particuliers.

Tout venant 2561 t Valorisation énergétique incinérable (Pontenx les Forges)

6725 t Stockage en ISDI

(Biscarrosse, Mimizan)

818 t

424 t

14221 t

2857 t Valorisation

EGGER - recyclage bois

92 t

27 t CHIMIREC Incinération en cimenterie

DARGELOS (Airvault)

2,9 t

Piles et 2,6 t ACOOR

accumulateurs ENVIRONNEMENT

432 t

487 t

263 t

0,5 t

* Déchets Dangereux des Ménages

* *Déchets d' Equipements Electriques et Electroniques - *** en place au 1er juillet 2016 sur 6 déchetteries

46,1

kg/hab

Agriculteurs

Papeteries en Espagne

Plâtre*** PERROU Recyclage (Gironde) / Enfouissement

Batteries

Déchets verts

PERROU

Huile de vidange

SIVOM

ECO-SYSTEMES

Bois

DEEE**

Recyclage (Cestas)

D.D.M.*

Recyclage

Gravats

Ferraille

Cartons

Recyclage

0,05

kg/hab

7,8

kg/hab

SIVOM

PAPREC

121

kg/hab

14,7

kg/hab

7,6

kg/hab

PERROU Acieries en Espagne

8,8

kg/hab

256

kg/hab

51,4

kg/hab

Mobilier ECO-MOBILIER Recyclage

Compostage/Stockage

(Gironde / Landes)

SIAP Incinération (Bassens)

PERROU

Cartouches d'encre LVL Réemploi 0,01 kg/hab

APPORTS EN

DECHETTERIES

4,7

kg/hab

1,7

kg/hab

0,5

kg/hab

0,05

kg/hab

PRODUITS ACCEPTES

EN DECHETTERIE COLLECTE REPRENEURS UNITES DE

ELIMINATION

RATIOS

2017Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 21/51

Les tonnages des déchets issus des déchetteries sont relativement stables par rapport à 2016 excepté pour 4 filières :

- 29 % pour la filière des déchets inertes

+ 21 % pour la filière des cartons bruns

+ 37 % pour la filière de D.D.M.

+ 36 % pour la filière des D.E.A. (déchets d’équipement et d’ameublement) qui s’explique par la mise en place d’une benne Mobilier supplémentaire sur la déchetterie de Mimizan en février.

Localisation des déchetteries

Depuis le 1er juillet 2017, la déchetterie de Parentis est ouverte 35 heures sur 5 jours. Toutes les déchetteries sont équipées d’un point tri.

Liste des

déchetteries

Jour

d’ouvertur

e

D.D.M D3E Mobilier Plâtre NB de visites (NB de véhicules des particuliers) Moyen

par jour d’ouverture

Mini

par jour d’ouverture

Maxi

par jour d’ouverture

Total 2017

Biscarrosse

Bourg 6/7 oui oui oui oui 264 92 497 78 580 Biscarrosse

Plage

3/7 (6/7 en

saison) - - -

- 85 (h.saison)

79 (saison) 46 145 15 390

Labouheyre 3/7 oui oui - oui 108 50 184 15 594 Mézos 2.5/7 - - - - 46 15 89 6 807 Mimizan 6/7 oui oui oui oui 70 39 183 19 780

Parentis-en-B 5/7 oui oui - oui 94 30 159 24 761 Ste Eulalie-en-B. 2.5/7 - - - 56 20 106 11 141 St Paul-en-B. 5/7 - - - oui 65 40 97 15 968 Sanguinet 5/7 - oui - oui 151 67 199 35 478 Ychoux 2.5/7 - - - - 59 26 112 11 888 Luë 2/7 - - - - 21 10 33 4 138 Liposthey 2/7 - - - - 18 9 27 3 504 Bias 2/7 - - - - 25 7 43 4 885 TOTAL ANNUEL 247 914Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 22/51

On constate une baisse du kilométrage par rapport à 2016 (plus de 14000 kms) qui peut s’expliquer par :

- La baisse du tonnage de déchets inertes (benne à gravats),

- La mise en place du compacteur à carton sur la déchetterie de Sanguinet,

- La mise en place d’une benne pour les DEA à Mimizan en début d’année (collectée par un prestataire, détournement de déchets de la benne à tout-venant).

3.5/10 Filière des déchets non ménagers

NATURE DES SERVICES

• Récupération des DASRI : 4 déchetteries du territoire sont points de collecte des DASRI : celles de Biscarrosse bourg et plage, Sanguinet et Labouheyre. En 2017, 180 kg de DASRI ont été collectés sur ces 4 sites (baisse de 32% par rapport à 2016). Cette baisse peut s’expliquer par le fait que de nouvelles pharmacies (notamment sur Sanguinet et Biscarrosse) sont devenues points de collecte ce qui est plus commode pour les usagers. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les pharmacies distribuent gratuitement aux particuliers en auto-traitement des contenants hermétiques pour collecter les déchets piquants. Elles peuvent également devenir points de collecte.

• Déchets inertes des communes de Biscarrosse et Mimizan acceptés en ISDI (déchets du bâtiment, gravats) : 894 m3

• Déchets verts des entreprises et des communes : 6 675 m3

• Cartons des gros producteurs : une collecte spécifique est proposée aux plus gros producteurs de cartons effectuée par une benne à ordures ménagères

Equipage

BOM

Fréquence de

collecte Tonnage 2017 Kilométrage Ratio efficacité

3 agents 1 fois/semaine 148 t 10 920 km 13,6 kg/km

Le tonnage subit une lègère baisse par rapport à 2016.

• 29 tonnes de cartons bruns ont été collectés auprès des campings

Opérations NB de polybennes kilométrage

Vidage des bennes déchetteries 5 134 444 kmsRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 23/51

3.6/10 Bilan

OMR Déchetteries Collecte sélective Déchets verts Déchets dangereux Gravats 19 056 tonnes collectées 7 410 tonnes collectées 3 573 tonnes collectées 14 221 tonnes DEEE 432 t 8 067 tonnes Tt venant 2 561 t Verre 2 003 t Batteries 2.9 t Ferraille 818 t EMR 580 t D.D.M. 92 t Carton 424 t Papier 813 t Huile de vidange 27 t Bois 2 857 t Cartons pro 177 t Piles usagées 2.6 t Mobilier 487 t Cartouches d’encre 0.5 t Plâtre 263 t

UVE Plateformes de tri Filières de valorisation tonnes incinérées Expédition

(emballages, carton

et papier)

1 755 t STEP-Biscarrosse

(SAUR)

CUMA - Mimizan SITA

OMR zone nord 23 564 t Stock 89 t 1 777 t 3 996 t 8 448 t Déchetteries zone nord 3 503 t Traitt Refus 153 t

Autres (clients SIVOM et

CYCLERGIE)

13 737 t Tri des encombrants

provenant des

déchetteries

4 425 t

* ELA : emballages pour liquide alimentaire

ISDD Filières de recyclage

REFIOM 1 644 t Mâchefers 7 917 t Acier sur mâchefers 745 t

ISDND Verre 2 003 t

Clients SIVOM

(SICTOM Marsan)

578 t Papier 813 t

Cartons/cartonnettes/ELA* 782 t

Acier sur collecte sélective 40 t

Aluminium 3.8 t

Plastique 117 t

Déchets encombrants provenant des

déchetteries

4 425 t

Filières

spécialisées

d’élimination

Stockage

Epandage Aire de compostage

/ épandage

Compostage

avec boues de

STEPRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 24/51

Type de déchets OMR Verre Papier EMR 1) Déchets verts

Déchets issus des

déchetteries +

carton pro

)

Déchets

dangereux Total

Nature

valorisation

Incinération

avec

valorisation

Recyclage Recyclage Recyclage Compostage ou Epandage

Incinération,

Recyclage ou

stockage

Incinération

recyclage

ou réemploi

-

Tonnages collectés 19 056 2 003 813 580 14 221 15 654 557 52 884

Tonnages enfouis 0 0 0 0 0 8 067 0 8 067

Tonnages valorisés 19 056 2 003 813 580(1) 14 221 7 587 557 44 817

Part valorisé/total 100% 100% 100% 100% 100% 48.5% 100% 84.7 %

1) Une partie des tonnages collectés (153 t) correspond aux refus de tri, elle est valorisée en C.S.R. (combustible solide de

récupération.

2) tout venant, ferraille, bois, carton, mobilier, plâtre, et gravats (la part de tonnage enfouis correspond aux gravats)Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 25/51

Nature prestation Nom de l’entreprise Montant 2016 en € H.T. Montant 2017 en € H.T. Évolution 2015/2016

Tri et Conditionnement

EMR / Papier / Carton

PAPREC SUD OUEST ATLANTIQUE,

PERROU et FILS 137 295 € 147 378 € 6,84%

Collecte du verre SOCIETE LANDAISE DE RECYCLAGE 82 300 € 99 761 € 17,50%

SITA SUD OUEST et LOREKI

(broyage des déchets verts et valorisation) 234 642 € 219 439 €

EP et TGB

(transport des déchets) 176 042 € 218 811 €

410 684 € 438 250 € 6,29%

Collecte et traitement du bois PERROU et FILS 154 826 € 171 644 € 9,80%

Collecte et traitement des DDM SIAP 23 314 € 30 024 € 22,35%

Collecte et traitement du plâtre PERROU et FILS 8 818 € 21 054 € 58,12%

Entretien des décharges des ISDI CHARDIN TP 36 169 € 23 282 € -55,36%

Fourniture de sacs poubelles SOCOPLAST 111 846 € 130 660 € 14,40%

Fourniture de composteurs Association EMERAUDE 56 088 € 41 484 € -35,20%

Exploitation de l'UVE

de Pontenx-les-Forges CYCLERGIE 2 294 440 € 2 268 673 € -1,14%

Traitement des déchets verts

(broyage, transport et valorisation)

4/10 LES PRESTATAIRES

On constate une hausse du prix de nombreuses prestations et fournitures en 2017 par rapport a 2016. Pour les emballages, le carton, les ddm et le platre, l’augmentation est liee a la hausse des quantites collectees.

Le coût du traitement et du transport des déchets verts augmente, malgré une baisse de la production de près de 10%, en raison de l’augmentation du kilométrage. En effet, du fait de la défection d’agriculteurs locaux, les déchets verts sont désormais transportés jusqu’à la plateforme de compostage d’Audenge.

Pour le verre et le bois, la hausse du tonnage se combine à la hausse du prix unitaire, de nouveaux marchés ayant commencé au 1er janvier 2017. La fourniture de sacs poubelles suit la même logique, du fait de la hausse des quantités commandées et de la révision des prix contractuelle largement positive (+3%).

En revanche, le nouveau marché de fourniture de composteurs présente des prix unitaires plus bas que le précédent en raison du changement de fournisseur (-20%). 1 300 composteurs ont été commandés en 2016 contre 1 200 en 2017.RapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 26/51

5/10 LES COÛTS

5.1/10 GENERALITES

Les coûts du service sont retracés dans un budget principal et deux budgets annexes : 1 pour la collecte, 1 pour le traitement.

Le budget principal comprend les dépenses d’administration générale (personnel administratif et responsable des services techniques, communication, prévention des déchets, frais de gestion généraux : loyer, fournitures générales, affranchissement, …).

Le budget annexe Collecte ordures ménagères comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles, la gestion des déchetteries, la collecte sélective des emballages ménagers à recycler et du papier, la gestion de la redevance, les dépenses relatives à l’atelier mécanique et au site du service technique.

Le budget annexe Traitement ordures ménagères comprend l’incinération des déchets à l’Unité de Valorisation Énergétique et la gestion des installations de stockage de déchets inertes.

Le service est assujetti à la TVA. Tous les coûts sont donc exprimés en hors taxes. Le taux de T.V.A. 2017 est de 10%. (inchangé par rapport à 2016).

Le service est financé par la redevance générale. (R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Le Budget 2017 a fait l’objet de réductions des dépenses compressibles (investissements limités au strict nécessaire tout en poursuivant le renouvellement régulier du parc de véhicules, gestion rigoureuse du remplacement des agents absents, …). La recherche de nouvelles recettes s’est poursuivie, notamment par le réexamen du fichier des redevables associant personnel communal et personnel du SIVOM.

Le SIVOM n’a pas recours à une ligne de trésorerie.

5.2/10 Financement des investissements

Les investissements d’un montant de 1 161 488.99 € tous budgets confondus ont été financés par auto- financement, deux emprunts d’un montant total de 547 200 € (pour l’aire à mâchefers et le camion de collecte sélective) et des subventions à hauteur de 45 602.95 €. Il reste à réaliser au titre de 2017 en 2018 3 630 219 €. Ces opérations comprennent notamment la réalisation du regroupement des services administratif et technique à Pontenx-les-Forges pour un montant estimatif de 2 561 679 €. Un emprunt de 2 182 000 € a été signé en décembre 2017 pour versement début 2018.

SIVOM

Budget principal

SIVOM Collecte ordures ménagères

Budget annexe

SIVOM Traitement ordures ménagères

Budget annexe

Participation

au fonctionnement

20%

80 %RapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 27/51

5.3/10 Coût du service 2017

Montants exprimés en H.T.

2847 491,44 €

479 529,01 €

1804 472,67 €

3934 869,68 €

424 516,37 €

1170 375,07 €

144 039,59 €

Dépenses

128 204,64 €

650 312,03 €

419 908,07 €

1360 887,47 €

22 623,22 €

298 195,23 € 24 196,69 €

Recettes dédiées

Collecte OM

Collecte sélective

Déchetteries

Traitement total

Gestion redevance

Adm+com+prévention+

provisions

ISDIRapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 28/51

COUT NET A LA TONNE H.T. 2017 PAR SERVICE

Coût net à la tonne 2017 (hors gestion ISDI) : 349.99 € H.T.

Pour mémoire le coût net à la tonne 2016 s’élevait à 357.89 € H.T.

EVOLUTION DU COUT NET A LA TONNE

Montants exprimés en H.T

-50

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2016

2017

Collecte OM

(ordures ménagères résiduelles)

Collecte sélective

Déchetteries

Traitement

Gestion de la REOM

Administration

Communication, prévention et

provisions

ISDI

142.70 €

21.09 €

21.35 €

-8.96 €

72.66 €

101.15 €

14.86 €RapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 29/51

COUT NET A L’HABITANT PAR SERVICE

Coût net à l’habitant 2017 (hors gestion ISDI) : 124.77 € H.T.

Pour mémoire, le coût net à l’habitant 2016 s’élevait à : 118.13 € H.T. et le coût 2015 à 124.17 € H.T.

EVOLUTION DU COUT NET A L’HABITANT

Montants exprimés en H.T

-20,00 €

- €

20,00 €

40,00 €

60,00 €

80,00 €

100,00 €

120,00 €

140,00 €

2016

2017

Collecte OM

(ordures ménagères résiduelles

Collecte sélective

Déchetteries

Traitement

Gestion de la REOM

Administration

communication et prévention

ISDI

48.95 €

7.23 €

11.83 €

2.16 €

-3.07 €

24.92 €

34.91 €RapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 30/51

5.4/10 Redevances participations (Montants exprimés en H.T)

- €

1 000 000,00 €

2 000 000,00 €

3 000 000,00 €

4 000 000,00 €

5 000 000,00 €

6 000 000,00 €

7 000 000,00 €

8 000 000,00 €

9 000 000,00 €

10 000 000,00 €

REOM

Particuliers

REOM

Campings

Colonies

REOM

Equipements

publics

Total REOM Participation

traitement

SEDHL

Participation

traitement CC

Coeur Haute

Lande

Participation

tiers

Total général

2016

2017

La Commission des Finances a souhaité maintenir les tarifs de la R.E.O.M. identiques à ceux de 2016. Ils sont inchangés depuis 2014. On constate cependant une hausse du montant de la redevance des particuliers, lié à l’augmentation du nombre de redevables.

Pour la troisième année consécutive, le service collecte sélective est excédentaire. En 2017, le coût de la collecte des ordures ménagères résiduelles baisse légèrement. Le coût de gestion des déchetteries et du traitement se stabilisent. En revanche, le poste administration, communication, prévention, provisions augmente car, en 2016, les reprises sur provisions étaient supérieures de 147 345 € aux provisions réalisées. En 2017, les provisions sont supérieures de 315 000 € aux reprises.RapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 31/51

5.5/10 Vente matières et soutiens

VENTE MATIERES

- €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

350 000,00 €

2016

2017

Deux nouveaux matériaux sont rachetés : le bois déposé en déchetterie (convention de rachat signée avec EGGER pour 10 ans) et les batteries, reprises par l’entreprise PERROU et FILS.

On remarque une augmentation de la recette liée à la vente de la ferraille en raison de la hausse du coût de rachat à la tonne et de l’augmentation de la production, notamment sur les déchetteries équipées de la vidéoprotection.

La recette liée à la vente du verre et au rachat des cartons des déchetteries augmente en raison de l’augmentation du tonnage par rapport à 2016. Malgré l’augmentation du tonnage des emballages, la recette diminue, en raison du prix de rachat fluctuant. La recette liée à la vente du papier diminue en raison de l’augmentation du tonnage et du prix de rachat.

Les autres recettes demeurent stables.

SOUTIENS VERSES PAR LES ECO ORGANISMES ET SUBVENTION D’EXPLOITATION

Courant 2017, Eco Emballages et EcoFolio ont fusionné en une seule société : CITEO. La somme des soutiens 2016 de ces deux éco-organismes doit être comparée aux soutiens Eco Emballages/CITEO 2017. Ils sont équivalents. Un nouveau soutien apparaît : celui de EcoTLC, relatif à la communication sur la récupération des textiles. Globalement, les soutiens 2017 sont supérieurs de 28 000 € aux soutiens 2016.

0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

2016

2017RapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 32/51

6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL

6.1/10 Détail du personnel par service

PERSONNEL SIVOM : 63 permanents

Collecte, transport

▪ Permanents :

1 adjoint au chef de service et assistant de

prévention

16 conducteurs ripeurs, dont 1 à temps non

complet

3 ripeurs

3 conducteurs déchetteries

3 conducteurs polyvalents

1 conducteur collecte sélective

27

▪ Saisonniers :

en saison estivale :

27

▪ Remplaçants :

10 remplaçants pour congés,

formations et arrêts maladie

Tri, valorisation &

prévention

▪ Permanents :

12 agents d’accueil en déchetteries (dont 1

remplaçant et 5 à temps non complets)

2 agents d’accueil en ISDI

14

▪ Remplaçants :

3 remplaçants polyvalents

entre les déchetteries et les

ISDI pour congés, formations

et arrêts maladie

Patrimoine

▪ Permanents :

1 laveur graisseur + entretien du site

6 agents d’entretien et de maintenance

2 mécaniciens

9

2 remplaçants polyvalents

travaux et entretien pour

arrêts maladie

Bureau d’études

▪ Permanent :

1 responsable du service

Gestion de la REOM

▪ Permanent

1 responsable du service

▪ Remplaçants :

4 agents de saisie pour la

mise à jour du fichier

représentant 0.46 ETP de

janvier à octobre

Administratif

▪ Permanents :

1 assistante à la directrice, responsable du

service Finances/Marchés publics

1 responsable du service ressources

humaines

1 adjointe à la responsable du service

ressources humaines

3RapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 33/51

Communication

▪ Permanents :

1 adjoint au chef de service

1 agent de proximité

2

▪ Remplaçant :

1 agent de communication à

mi-temps de mai à juillet

pour remplacement d’un

congé maladie

Encadrement

▪ Permanents :

1 directrice,

1 responsable des services techniques,

référent UVE, assistant de prévention

1 chef du service Collecte/Transport

1 chef du service gestion du patrimoine

1 chef du service tri/valorisation/prévention

1 chef du service communication

6

PERSONNEL CYCLERGIE

Traitement

▪ Permanents :

1 directeur

1 responsable appui coordination

1 contremaître maintenance

1 contremaître exploitation

5 techniciens de maintenance

6 conducteurs de four

1 agent d’entretien

16

Le nombre de salariés reste stable à 16 personnes.

EVOLUTION DU PERSONNEL

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Déchetterie / ISDI 21 21 21 20 21 19 19 Collecte sélective 4 4 5 4 3 3 3 Collecte OM 22 23 22 24 24 23 25 Atelier mécanique 2 2 2 2 2 2 2 Service Technique 1 1 1 1 2 2 2 Administratif 4 5 5 5 5 4 4 Communication 1 1 1 1 1 2 2 Encadrement 5 5 5 5 5 5 6 Total des agents 60 62 62 62 63 60 63 Nb de remplaçants réguliers 16 16 13 13 16 15 15RapporRaRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 34/51

6.2/10 ORGANIGRAMME 2017

Directrice

Caroline JARRY

Président

Eric SOULES

PÔLE LOGISTIQUE

Responsable - Assistance Directrice

Finances & Marchés Publics

Laura AUDUREAU

PÔLE OPÉRATIONNEL

Responsable des Services Techniques - - Référent UVE

Yoann BRUN

Redevance ordures ménagères

Christelle MINKENDORFER

Adjoint : Dominique VERGNAS

Ressources humaines / Paye

Nathalie PICAT

Adjoint : Dominique VERGNAS

Gestion du Patrimoine

Philippe BAUDRY

Collecte & Transport des déchets

Bastien LISSAYOU

Adjoint : Franck COURCELLE

Agent de liaison : Bouchaïb CHNAKRI

Tri, Valorisation &

Prévention des déchets

Anne BODIN

Adjoint : Cécile CAPO

Communication

Cécile CAPO

Bureau d'études

Pierre VEZIAT

Laveur graisseur

Entretien du site

Entretien des installations

extérieures et petits travaux

Mécaniciens

Chef d'atelier : Jérôme EMO

Conducteurs

Ripeurs

Agents d'accueil en ISDI

et en déchetteries

Adjoint

Laurent HUGUES

Agent de proximitéRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 35/51

6.3/10 Mouvements de personnel

RECRUTEMENTS

• 1er juin 2017 : 1 responsable du service Collecte/Transport des déchets

• 1er juillet 2017 : 1 agent d’accueil de la déchetterie de Parentis-en-Born (remplacement d’un départ à la retraite)

• 1er juillet 2017 : 1 agent d’accueil de l’ISDI de Mimizan (remplacement d’une mutation interne) • 1er juillet 2017 : 1 conducteur ripeur collecte ordures ménagères (remplacement des congés) • 1er juillet 2017 : 1 conducteur ripeur collecte ordures ménagères (remplacement d’un départ à la retraite)

• 1er juillet 2017 : 1 conducteur polyvalent (remplacement d’une mutation interne) • 1er novembre 2017 : 1 conducteur ripeur à mi-temps (remplacement de congés)

DECES

• 8 avril 2017 : le SIVOM a déploré le décès d’un ripeur âgé de 47 ans.

DEPARTS

• 1er mai 2017 : retraite : 1 ripeur

• 1er juin 2017 : retraite pour invalidité : 1 conducteur déchetteries.

AMENAGEMENT DE POSTES

• 1 conducteur déchetteries a été affecté définitivement au service gestion du patrimoine après y avoir accompli son temps partiel thérapeutique. Il effectue l’entretien des postes de collecte et des points tri.

• 4 conducteurs ripeurs conduisent sur des bennes à boîte automatique avec boules au volant et ne ripent plus. 1 conducteur ripeur ripe 3 heures par semaine seulement.

• 2 conducteurs ont effectué un bilan de compétences financé par le FIPHFP.

DISPONIBILITE

• 1 agent d’accueil en déchetterie – Renouvellement pour la 9ème année consécutive (maximum autorisé : 10 ans)

• 1 conducteur polyvalent – 1 an – reprise du travail le 7 décembre 2017.

TEMPS PARTIEL

• 1er septembre 2017 : reprise à temps plein d’un technicien, à temps partiel sur autorisation depuis le 1er septembre 2016.

MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME

Depuis le 1er juin 2017, le responsable des services techniques n’exerce

plus la mission de responsable du service Collecte/Transport des déchets

du fait du recrutement d’un technicien principal 2ème classe à ce poste.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 36/51

6.4/10 Le Comité Technique

Il s’est réuni 6 fois en 2017.

Comme tous les ans, le CT a émis un avis sur le plan de formation, le ratio promus/promouvables dans le cadre de l’avancement de grade, l’augmentation de la participation du SIVOM à la garantie prévoyance (complément de salaire en cas de maladie) et la préparation de la saison estivale.

Il a également émis des avis sur :

• Les règles de pose des congés au service Collecte/Transport des déchets

• La suppression des jours d’ARTT dans ce même service (semaine de 35 h et non de 39 h) • La modification de la durée et des horaires d’ouverture de la déchetterie de Parentis-en-Born (passage à 35 h sur 5 jours toute l’année avec un jour de fermeture par semaine : le mardi) • La modification de la durée et des horaires d’ouverture des ISDI de Biscarrosse et de Mimizan : harmonisation sur les horaires des déchetteries et passage de 39 h à 35 h d’ouverture par semaine

• La mise en place de la vidéoprotection à la déchetterie de Biscarrosse Bourg • La fermeture de postes non pourvus

• Les résultats de l’étude sur l’optimisation du réseau des déchetteries

• La réorganisation du service Gestion du patrimoine applicable en 2018

• La modification de l’organigramme applicable en 2018

• La mise en place du RIFSEEP pour la filière technique, catégorie C

• Le changement de cycle de travail pour le responsable du Bureau d’Etudes

6.5/10 Bilan des formations 2017

Service Nombre de jours de formation * Nombre d’agents formés Nombre moyen de jours par agent

Catégorie A 1 1 1

Catégorie B 13.5 4 3.4

Catégorie C 79.5 26 3.1

94 31 3

*dont 87 heures utilisées dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation)

LES GRANDS THEMES

- Formation obligatoire

- Améliorer la sécurité au travail

- Image du SIVOM et interconnexion entre services

- Mise à jour suite à une nouvelle réglementation ou

à un nouvel équipement

- Souhaits des agentsRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 37/51

6.6/10 Point sur le Comité National d’Action Sociale (CNAS)

En 2017, 77 agents ont été éligibles au CNAS, soit 7

agents de plus qu’en 2016.

La cotisation s’est élevée à 16 083.75 €.

Les agents ont bénéficié de 12 847 € répartis ainsi :

• 602 € d’avantages,

• 12 245 € de prestations,

La cotisation a augmenté de 2.6 % alors que l’utilisation du CNAS par les agents a augmenté de 47.8 %. Le déficit entre cotisation et utilisation a diminué de 3 500 € entre 2016 et 2017.

6.7/10 Journée du personnel

Initiée en 2014, la journée du personnel du SIVOM est désormais le rendez-vous annuel du Président et des agents du SIVOM. Elle a eu lieu le vendredi 29 septembre 2017.

Cette journée a permis de rassembler l’ensemble du personnel ainsi que les élus du Bureau lors d’une matinée de réunion au centre Henriette Favereau suivie d’un repas festif aux arènes de Parentis-en- Born à l’occasion des 50 ans du SIVOM.

Au programme : présentation du rapport annuel 2016, bilan de la saison 2017 et informations diverses (CNAS, projet d’optimisation des déchetteries, …).Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 38/51

7/10 HYGIENE ET SECURITE

Le SIVOM compte 2 assistants de prévention qui contribuent à assister et à conseiller les élus locaux et les chefs de services dans la mise en place de la démarche d’évaluation des risques et d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents

- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents

- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre

- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Ces deux agents font partie du réseau déchets mis en place par le CDG40. Celui-ci rassemble de nombreux syndicats 4 fois par an pour aborder des thèmes relatifs à l’hygiène et la sécurité.

7.1/10 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Installé le 18 mai 2015, Il s’est réuni 4 fois dans l’année.

Le CHSCT a émis un avis sur :

• Les marchés de fourniture de différents matériels

• La procédure d’utilisation de différents matériels

• Le poste à aménager pour un agent

• Différentes questions diverses posées par les agents

• L’étude sur la modernisation et l’optimisation du réseau de déchetteries

Il a réfléchi sur le maintien dans l’emploi de plusieurs agents, en raison de problèmes de santé et a assisté à la présentation de la première enquête de la délégation d’enquête.

Il a analysé les causes des accidents de travail.

7.2/10 Inspection ACFI

Le 30 novembre 2017, l’ACFI a réalisé le suivi de son inspection des services techniques réalisée en 2016 : 66% d’actions de conformité mises en place dans le domaine :

• Des documents : mise à jour de l’évaluation des risques professionnels, mise à jour du document unique, rédaction des lettres de cadrage des assistants de prévention, mise en place des fiches de sécurité des produits chimiques utilisés, délivrance d’autorisations de conduite, informationRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 39/51

sur les risques liés aux vibrations, formation interne à l’utilisation du harnais antichute à l’atelier.

• Des contrôles et vérifications : vérifications mises en place ou programmées pour 2018 pour les exutoires de fumées des hangars de stationnement et de la station de lavage, les extracteurs de pots d’échappement, les harnais antichute et les portails automatiques.

• Des observations de terrain : mise en place d’un rangement pour le masque de protection respiratoire à l’atelier, aménagement intérieur des fourgons , renouvellement des bandes haute visibilité usagées sur les fourgons, installation de 6 racks à pneus dans les garages, mise en place d’un panneau de signalisation à l’entrée du local de stockage du nettoyeur haute pression, Démontage de l’ancien local de stockage, changement du mobilier du bureau du laveur-graisseur, achat de bacs de rétention pour les bidons d’huiles usagées, pour les produits de lavage et pour les bidons de carburant de la station de lavage, mise en sécurité de la station de carburants, remplacement de la cuve à GNR par une cuve double paroi.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 40/51

8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS

8.1/10 Actions de communication menées en 2017

CIBLES VISEES ACTIONS DE COMMUNICATION

USAGERS

. Lettres d’information, jointes à la redevance (acompte et solde)

. Communiqués de presse

. Concours en déchetterie pour les 50 ans du SIVOM

. Campagne de communication sur le tri

POPULATION ESTIVALE

. Distribution des consignes de tri traduites pour les campings équipés de

la collecte sélective.

. Dispositif « écofêtes » sur certaines manifestations estivales de

Biscarrosse Plage, Mimizan, Parentis, Sanguinet, Ste Eulalie, Ychoux : plus

de 812 kg d’emballages et 3 630 kg de verre collectés !

PERSONNEL DU SIVOM

. Info agent (lettre mensuelle sur l’actualité du SIVOM)

. Repas de fin de saison

. Journée du personnel

. Arbre de Noël pour le personnel et les enfants avec création d’un arbre de

Noël recyclé en cartons

MILIEU SCOLAIRE

. Animations en classes avec les ateliers de la malle Rouletaboule et de la

malle du Conseil départemental des Landes, compostage, papier recyclé et

visite de déchetteries. 530 élèves sensibilisés en 2017.

. Opération tri du papier dans les écoles. 3511 élèves sensibilisés, 40 tonnes

de papier triées.

NOUVEAUX ARRIVANTS

Envoi d’un mot de bienvenue avec :

. le guide du tri

. un bulletin de réservation de composteur

. un autocollant « non à la pub »

. les consignes de tri et l’emplacement des points tri de la commune

. une fiche de renseignements pour la redevance d’enlèvement des ordures

ménagères.

826 nouveaux arrivants contactés

8.2/10 Les supports de communication

. Site Internet : www.sivom-du-born.fr

. Page Facebook (NOUVEAUTE 2017)

. Mémo déchetteries, mémo tri avec plan des points tri de la commune

. Expositions sur le compostage, le tri du papier et sur la prévention des déchets . Sacs de pré-collecte pour les emballages à recycler

. Journal d’information sur le tri des déchets (l’écho du tri)

. Produits recyclés à distribuer dans les écoles ou sur les stands de manifestations . Consignes de tri traduites en anglais et en allemand

. Info agents

. Lettres d’information envoyées avec la redevance (solde et acompte)

. Le guide du tri (NOUVEAUTE 2017)Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 41/51

9/10 PREVENTION DES DECHETS

Chaque habitant du pays de Born jetait en moyenne 399 kg de déchets

par an, en 2012. Pour limiter sa production de déchets et ses impacts sur

l’environnement, le SIVOM s’est engagé dans un Programme Local de

Prévention des déchets (PLP).

Par ce programme le SIVOM s’engage pendant cinq ans sur plusieurs

objectifs. Le but premier est de réduire de 7% la production de déchets soit

environ une baisse de 28 kg de déchets par habitant et par an d’ici 2017.

Au-delà de l’objectif quantitatif, il y a aussi un objectif qualitatif visant à

diminuer la nocivité des déchets qui sont jetés avec les ordures ménagères.

9.1/10 Bilan de l’année 5

COMPOSTEURS

En 2017, 932 composteurs distribués.

Des permanences ont lieu tous les vendredis matin de 9h à 12h30 (possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé)

Depuis 2006, ce sont au total 8 871 composteurs qui ont été distribués soit un taux d’équipement de 28%.

Des composteurs collectifs sont attribués aux structures qui en font la demande en fonction de leur projet. En 2016, ont été équipés les établissements suivants (pas de mise en place en 2017) :

Etablissements équipés en

composteurs de 600 litres Communes Projet Aire naturelle la Pinède Sanguinet Tri des biodéchets des clients Camping les Echasses Gastes Tri des biodéchets des clients Restaurant scolaire Pontenx les Forges Tri des biodéchets de la préparation des repas

IMEP Mimizan Tri des biodéchets de la préparation de repas et des déchets de jardins

Collège Mandela Biscarrosse Dans le cadre d'un projet pédagogique auprès d'élèves volontaires (création d'un jardin)

Centre de vacances CEVEO Mimizan Tri des biodéchets des clients

Collège Parentis

Dans le cadre d'un projet pédagogique sur le

thème des déchets, suivi par un enseignant de

6ème (création d'un jardin)

TEXTILES

47 bornes de tri des TLC (Textiles, linge et chaussures) sont réparties sur le territoire du SIVOM. 3 collecteurs cohabitent :

- les principaux : Ecoval (sur domaine privé majoritairement) et Le Relais (en convention avec le SIVOM),

- une association locale « La Fringuette » (pas de tonnages déclarés).Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 42/51

En 2017, 156 tonnes de TLC ont été collectées (145 tonnes en 2016 soit une augmentation de 7%).

REEMPLOI

Le SIVOM et l’association « Le Grenier de Mézos » ont signé un partenariat pour réglementer la récupération à la déchetterie de Mimizan en vue d’un réemploi ou d’une réutilisation des déchets (mise en place d’un conteneur maritime sécurisé, d’un volume de 20 m3 en janvier 2017). Cette action s’inscrit dans le programme local de prévention des déchets du SIVOM en valorisant de nouveaux produits et en limitant le recours à l’incinération.

9.1/10 Evolution depuis 2013

Mis en route en 2013, le programme local de prévention du SIVOM a comme référence de départ l’année 2012.

Année Ratio ordures ménagères

(kg/hab/an)

Ratio collecte

sélective

(kg/hab/an)

Total

Evolution par

rapport à

l’année de

référence

2012

(référence)

345 54 399

-

2013 (1) 360 55 415 + 3.8% 2014 (2) 337 55 392 - 1.8% 2015 (3) 327 55 382 - 4.4% 2016 (4) 324 57 381 - 4.7% 2017 (5) 343 61.0 404 + 1.2%

En 2017, on constate une augmentation du ratio de la production de déchets : elle peut s’expliquer par la moindre augmentation de la population DGF entre 2012 et 2017 (+3.7 %) par rapport à l’augmentation de la population permanente (+11%). Les ratios calculés à partir de la population permanente indiquent une baisse de 5.5%.

De plus, aucune sensibilisation particulière à la prévention des déchets n’a été réalisée en 2017 à SAUGNAC-et-MURET.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 43/51

10/10 FAITS MARQUANTS & CHIFFRES 2017

10.1/10 Faits marquants

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

- Mise en place de nouvelles tournées avec suivi GPS des véhicules.

Après une étude faite par le cabinet Ecobox, l’ensemble des tournées de collecte des ordures ménagères a été repensé afin d’optimiser le service.

Les nouvelles tournées ont été mises en œuvre le 16 janvier 2017 avec une réflexion en termes de secteurs et d’itinéraires et non plus systématiquement par communes.

Les véhicules sont équipés de GPS qui indiquent en temps réel la tournée à suivre au conducteur de la benne.

- Renouvellement du parc de BOM avec l’acquisition de 1 nouvelle benne ordures ménagères.

COLLECTE SELECTIVE

- Convention d’accompagnement au changement avec ECOFOLIO

La 2ème phase de la convention d’accompagnement au changement se poursuit en 2017, « densification des bornes d’apport volontaire papier ». Après des retards de mise en place, le rapport final pour clôturer le projet, est prévu pour mars 2018.

4 grands axes :

< Densification des points d’apport volontaire sur les communes : 11 points supplémentaires en 2017

< Opération de désarchivage auprès des écoles : 18 écoles ont participé en 2017 avec 40 tonnes de papiers collectés, soit 5% du tonnage annuel. Cette action est un grand succès : le planning des opérations est complet depuis son lancement en novembre 2015.

< Mise en place systématique d’une colonne à papier dans les campings équipés de la collecte sélective des emballages ménagers à recycler (14 campings équipés depuis le lancement de l’opération)

< Augmenter le captage des papiers auprès des usagers non ménagers du territoire : 16 établissements publics ou privés devaient être équipés d’une colonne pour le tri des papiers de bureau avant la fin du projet. Seulement 11 administrations et entreprises ont été équipées. Cette action va donc se poursuivre au-delà du cadre de l’appel à projet.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 44/51

- Soutien Eco-Emballages au Développement Durable en progression

Les performances actuelles du dispositif de collecte sélective du SIVOM permettent d’atteindre le niveau 3 (6 cibles atteintes sur 9 avec une cible par axe) et ainsi de bénéficier du bonus de 8% soit un montant de 14 959€.

Les cibles économiques : coûts de la collectivité / recettes de la collectivité* / erreurs de tri* Les cibles sociales : emplois créés par la collecte sélective / les ambassadeurs du tri / taux de gravité des accidents du travail de la collecte sélective*

Les cibles environnementales : part de la collecte sélective par rapport aux ordures ménagères / performance de collecte sélective* / émissions de carbone de la collecte sélective* * cibles atteintes par le SIVOM

- Développement de la collecte sélective

< 11 nouveaux points tri ont été mis en place :

- 3 sur Biscarrosse bourg (collège Mandela, Parking

Triscos et avenue Voltaire/Piscine),

- 2 sur Sanguinet (port de l’Estey et rue des cèpes),

- 1 sur Ychoux (salle polyvalente),

- 2 sur Escource (quartier Bouheben et salle des

fêtes)

- 3 à Saugnac et Muret.

< Campings équipés de la collecte sélective :

Un partenariat avec l’entreprise Perrou a permis de mettre en place des colonnes de tri auprès de certains campings. Les ordures ménagères sont collectées par l’entreprise Perrou et le SIVOM prend en charge la collecte sélective (collecte des EMR, papier et verre). Il s’agit des campings Campéoles situés sur Biscarrosse et Sanguinet, Le Bimbo à Biscarrosse, Calède à Parentis.

- Convention Ligue nationale contre le cancer

6 110 € ont été reversés à la Ligue nationale contre le cancer dans la cadre de la convention de partenariat afin de faire progresser la recherche (soutien à hauteur de 3.05 € la tonne de verre collectée).

- Convention Association des Commerçants de Biscarrosse plage

1 287 € ont été reversés aux membres de l’association des commerçants de Biscarrosse plage dans le cadre de la convention de collecte du verre avec près de 55 tonnes de verre trié.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 45/51

DECHETTERIES

- Mise en place d’un compacteur à carton à la déchetterie de Sanguinet

Mis en service le 10 janvier à la déchetterie de Sanguinet, le

compacteur à cartons permet d’optimiser le service en réduisant

les rotations pour le vidage des bennes.

Il a en effet une capacité de 100m3 au lieu de 29 m3 pour une

benne classique.

Les usagers déposent leurs cartons vides dans le compacteur.

L’agent d’accueil compacte régulièrement les cartons.

- Réhabilitation des aires à déchets verts

La plateforme à déchets verts de la déchetterie de Sainte Eulalie en Born a été réhabilitée par l’entreprise CHARDIN TP (mise en place de mâchefers et grave puis compactage). Des andains de broyés de déchets verts sont régulièrement installés autour des aires à déchets verts (Sainte Eulalie, Biscarrosse, Saint Paul, Sanguinet notamment) pour permettre une séparation physique de l’aire et ainsi éviter l’accumulation de déchets verts sur les terrains voisins.

- Vandalisme et dépôts sauvages en déchetterie

< Dépôts sauvages

Des déchets non acceptés dans certaines déchetteries sont déposés pendant les heures de fermeture devant le portail ou directement dans les bennes (intrusion dans l’enceinte de la déchetterie / les clôtures sont régulièrement détériorées). Les déchets déposés les plus courants sont : - Les déchets dangereux des ménages comme les pots de peintures,

- Des déchets spécifiques comme les bouteilles de gaz, pneus,

- Des déchets amiantés : tôles entières ou en morceaux.

Les pots de peintures, pneus et bouteilles de gaz sont enlevés par le service patrimoine pour être stockés aux services techniques du SIVOM. Ces déchets sont ensuite acheminés soit vers une déchetterie du SIVOM dotée d’une armoire à DDM, soit chez PERROU, soit vers le repreneur de bouteilles de gaz de la marque PRIMAGAZ et assimilées. Les déchets amiantés posent problème pour l’enlèvement : une entreprise spécialisée doit intervenir pour le conditionnement et le traitement.

Les sites les plus impactés par les dépôts sauvages sont les sites isolés comme Ychoux et Sainte Eulalie en Born.

Dépôts sauvages devant le portail d’entrée de la déchetterie de Sainte Eulalie en Born (coté lagunes)Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 46/51

- Vidéoprotection à la déchetterie de Biscarrosse Bourg

Le système de vidéoprotection mis en place à la déchetterie de Mimizan depuis fin 2016 donne de bons résultats. Ce dispositif a permis de réduire significativement le vandalisme. Ce système permet également d’améliorer la sécurité des agents d’accueil. En effet, il sert d’outil pour les aider à faire appliquer le règlement de la déchetterie notamment en ce qui concerne la récupération qui est interdite en déchetterie. En 2017, la déchetterie de Biscarrosse bourg a bénéficié de ce dispositif.

< Vols et Vandalisme

Les déchetteries les plus impactées par le vol et le vandalisme en 2017 sont les petits sites comme Ychoux, Sainte Eulalie en Born, Mézos, Bias, Saint Paul en Born : les déchetteries non équipées de conteneurs maritimes pour les DEEE. Ces DEEE se retrouvent dans la benne ferraille et généralement pillés (vol de moteurs des réfrigérateurs par exemple).

Pour les déchetteries sous vidéoprotection, Mimizan et Biscarrosse bourg (depuis juillet 2017), des plaintes à la gendarmerie sont faites lorsqu’il y a vandalisme dans l’enceinte du site et intrusion dans le chalet de gardiennage avec vols. En 2017, ce sont 7 plaintes déposées en déchetterie : 2 pour Parentis en Born, 4 pour Biscarrosse et 1 pour Mimizan.

- Projet de modernisation et d’optimisation des déchetteries

Un projet de modernisation et d’optimisation des déchetteries du SIVOM a été initié avec l’appui du cabinet « Terroir & Communautés ». Cette étude a montré qu’aucune déchetterie du SIVOM ne respectait les normes environnementales, ni de sécurité. Afin d’y remédier et d’harmoniser le traitement des flux de déchets sur les différents sites, un programme pluriannuel de travaux se dessine :

- 2018-2019 : Construction d’une nouvelle déchetterie à YCHOUX et fermeture de l’ancienne et de celle de LIPOSTHEY, réhabilitation de la déchetterie de LABOUHEYRE et fermeture de celle de LUË, fermeture de la déchetterie de BIAS

- 2019-2020 : Fin des travaux de réhabilitation de la déchetterie de MIMIZAN : voirie, rapprochement de l’aire à déchets verts

- 2020-2021 : Construction d’une nouvelle déchetterie à SAINT PAUL-en-BORN et fermeture de l’ancienne et, probablement de celle de SAINTE EULALIE-en-BORN

- 2021-2022 : Réhabilitation des déchetteries de PARENTIS-en-BORN, BISCARROSSE BOURG et BISCARROSSE PLAGE,

- 2022-2023 : Réhabilitation des déchetteries de SANGUINET et de MEZOS.

ISDI

Gestion des eaux pluviales (EP) sur l’Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Biscarrosse bourg

Le projet prévoit l’infiltration totale des eaux pluviales. Elles seront prises en charge au sein d’un réseau de noues.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 47/51

COMMUNICATION

- 50 ans du SIVOM

En 2017, le SIVOM a fêté ses 50 ans !

A cette occasion, un concours a été organisé du 26 juin au 1er juillet dans les 13 déchetteries.

Pour participer, il suffisait pour les usagers de remplir un bulletin

en répondant à 3 questions. Après le tirage au sort, le grand

gagnant a remporté un vélo pour des déplacements respectueux

de l’environnement. Au total, 53 lots étaient mis en jeu.

Avec près de 1 200 participants, ce premier concours est une

réussite.

- Campagne de communication

Une grande campagne de communication sur le tri a eu lieu en 2017.

Affichages, spots radio, articles dans la presse et grand jeu concours ont

été au rendez-vous afin de fédérer les habitants du pays de Born autour

de la problématique du tri et de l’apport volontaire.

- Nouveau guide du tri

Le SIVOM a publié un nouveau guide du tri pour

tout savoir sur le tri et la gestion des déchets

sur le pays de Born.

Pratique, ludique et complet, il répond à toutes

les questions !

- Création d’une Page Facebook

Dans le cadre de la campagne de communication pour la relance du

tri, le SIVOM a ouvert une page Facebook.

Le but : informer les abonnés sur l’actualité du SIVOM et partager

des informations sur le tri et la prévention des déchets.

@Recyclage en pays de BornRapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 48/51

ADMINISTRATION

- Les résultats de l’étude comparative sur le mode de financement du service : REOM/TEOM ont été présentés aux élus, en Comité syndical, après un travail soutenu de la commission des finances qui constituait le comité de pilotage de cette étude. Il a été décidé de maintenir la redevance comme mode de financement du service. Des aménagements seront décidés en 2018 pour 2019.

- Chorus Portail Pro : depuis le 1er janvier 2017, les factures émises à l’encontre de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales doivent être électroniques et déposées sur un portail spécifique de la Direction des Finances Publiques. Ce principe s’applque aux collectivités – donc au SIVOM – et aux grandes entreprises appartenant à des groupes. Il s’étendra progressivement à toutes les entreprises d’ici 2020. Le SIVOM a donc émis 548 factures électroniques en 2017 et en a reçu 144.

- Quelques chiffres significatifs :

• Marchés publics : 17 marchés publics ont été lancés. 75 offres ont été analysées par les services du SIVOM ou des maîtres d’œuvre privés dont 40 électroniques. La commission des marchés publics donne son avis sur les cahiers des charges techniques, choisit les critères de jugement et assiste à l’ouverture et au choix des titulaires des différents marchés.

• Finances : tous budgets confondus, le SIVOM a émis 6 935 écritures de mandats et 2 855 écritures de titres de recettes auxquelles se rajoutent les 70 497 factures émises à partir du logiciel de gestion de la redevance.

• Administration générale : le Comité syndical a pris 57 délibérations en 2017 et le Président 56 décisions en vertu de la délégation d’attributions qui lui est donnée par le Comité syndical conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Nouveaux bâtiments

Le projet de construction de nouveaux bâtiments et de

réhabilitation des services techniques se concrétise avec le

début des travaux en septembre 2017.

Les nouveaux locaux accueilleront en 2019 les bureaux des

services administratifs et techniques.

Une deuxième tranche de travaux consistera à rénover les

bâtiments existants et les extérieurs du site.Rapport annuel 2017 sur la prévention et la gestion des déchets 49/51

10.2/10 Le SIVOM en chiffres

PREVENTION DES DÉCHETS

Territoire couvert par un programme local de

prévention : 100% des collectivités qui ont

transféré la compétence collecte.

+1.2 % de déchets en moins (tri et OM) par rapport

à 2012.

TONNAGES ORDURES MÉNAGÈRES

Ordures ménagères collectées : 19 056 tonnes

Ordures ménagères reçues par l‘UVE de Pontenx-les-

Forges : 40 282 tonnes

Ordures ménagères incinérées par l’UVE de Pontenx-

les-Forges : 39 775 tonnes

Ordures ménagères déposées en ISDND : 578 tonnes

TONNAGES COLLECTE SELECTIVE

Emballages ménagers à recycler triés : 580 tonnes

Verre trié : 2 003 tonnes

Papier trié : 813 tonnes

Total des déchets triés issus des points tri : 3 396

tonnes

Cartons professionnels : 177 tonnes

TONNAGES DECHETTERIES

Déchets collectés en déchetteries : 7 410 tonnes

Déchets verts : 14 221 tonnes

Déchets dangereux : 557 tonnes

Nombre de visiteurs en déchetteries : 247 914

Nombre de sacs poubelles commandés :

▪ 30 litres : 1 807 000

▪ 50 litres : 1 262 300

▪ 100 litres : 64 600

▪ 110 litres : 115 500

7 500 bacs à ordures ménagères

74 conteneurs semi-enterrés pour les ordures

ménagères

223 colonnes de tri aériennes pour les EMR

6 conteneurs semi-enterrés pour les EMR

170 colonnes de tri aériennes pour le papier

2 conteneurs semi-enterrés pour le papier

268 colonnes de tri aériennes pour le verre

7 conteneurs semi-enterrés pour le verre

EFFECTIFS

Effectif permanent au 01/01/2017 (Collecte) : 63

agents (61.5 équivalents temps plein)

Effectif permanent au 01/01/2017 (Traitement) : 16

employés (15 équivalents temps plein)

SECURITE

Nombre d’accidents de travail (collecte) : 11

Nombre d’agressions : pas d’agression

COUTS

Prix à la tonne collecte et traitement des déchets

ménagers : 349.99 € H.T.

Prix / habitant (population DGF) : 124.77 € H.T.

ENVIRONNEMENT

95.3 kg de particules émis pour la collecte des OM

bilan carbone : 325 T de CO2. (collecte OM)

CONTENANTSRapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 50/51

GLOSSAIRE A.C.F.I. : Agent Chargé des Fonctions

d’Inspection

B.O.M. : Bennes à Ordures Ménagères

C.D.C. : Communauté de Communes

C.D.G. : Centre de Gestion

CIDEM : Civisme et DEMocratie

C.H.S.C.T. : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail

C.S.R. : Combustible Solide de Récupération

C.S.S. : Commission de Suivi de Site

C.T. : Comité Technique

C.T.P. : Comité Technique Paritaire

D.A.S.R.I. : Déchets d’Activités de Soins à

Risques Infectieux

D.D.M. : Déchets Dangereux des Ménages

D. E. A. : Déchets d’équipements d’Ameublement

D.E.E.E (ou D3E) : Déchets d’Equipements

Electriques et Electroniques

D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement

D.I.B. : Déchets Industriels Banals

D.R.E.A.L : Direction Régionale de

l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement

E.M.R. : Emballages Ménagers à Recycler

F.I.P.H.F.P. : Fonds d’Insertion du Personnel

Handicapé de la Fonction Publique

G.E.M. : Gros Electro-Ménager

G.E.R. : Gros Entretien et Renouvellement

I.S.D.D. : Installation de Stockage de Déchets

Dangereux

I.S.D.I. : Installation de Stockage de Déchets

Inertes

I.S.D.N.D. : Installation de Stockage de Déchets

Non Dangereux

J.P.O : Journée Portes Ouvertes

O.M.R. : Ordures Ménagères Résiduelles

P.C.I. : Pouvoir Calorifique Induit

P.E.H.D. : Polyéthylène Haute Densité

P.E.T. : Polyéthylène Téréphtalate

R.E.F.I.O.M. : Résidus d’Épuration de Fumées

d’Incinération d’Ordures Ménagères

R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures

Ménagères

R.I.F.S.E.E.P. : Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

R.S.C. : Résidus Solides de Combustion

S.E.D.H.L. : Syndicat d’Élimination des Déchets

de la Haute Lande

S.E.D.D : Semaine Européenne du développement

Durable

S.E.R.D : Semaine Européenne de la Réduction

des Déchets

S.I.T.C.O.M. : Syndicat Intercommunal de

Traitement et de Collecte des Ordures

Ménagères

S.T.E.P. : Station d’épuration

T.E.O.M. : Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères

T.E.P.C.V. : Territoire à Energie Positive pour laRapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 51/51

Croissance Verte

T.V.I. : Tout Venant Incinérable

U.V.E. : Unité de Valorisation Énergétique

V.L.E. : Valeur Limite d’Émission