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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - SIVOM+ +Rapport+annuel+2015
Document publié le Jeudi 1 mai 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - SIVOM+ +Rapport+annuel+2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi,
Point n°1 1––––
RAPPORT
ANNUEL 201
5
Sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
Envoyé en préfecture, le 26/07/2016 - 11:56
Reçu en préfecture, le 26/07/2016 - 11:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2/49
SOMMAIRE
1/10 PRESENTATION DU SIVOM ....................................................................................................................................................... 3
2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM .........................................................................................................................4
3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC .................................................................................................................................... 5
4/10 LES PRESTATAIRES .................................................................................................................................................................. 24
5/10 LES COUTS .................................................................................................................................................................................... 25
6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL ..............................................................................................................................32
7/10 HYGIENE ET SECURITE .............................................................................................................................................................. 39
8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS .......................................................................................................40
9/10 PREVENTION DES DECHETS .................................................................................................................................................... 41
10/10 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES 2015 ........................................................................................................................ 43
GLOSSAIRE ................................................................................................................................................................................................ 49
Rapport présenté par Monsieur Eric SOULES,
Président du SIVOM des cantons du pays de Born.
Rédaction du rapport assurée par les services administratif et technique du SIVOM, sous la direction de M. Eric SOULES.
Rapport à la disposition du public au SIVOM et dans les collectivités adhérentes.
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
Envoyé en préfecture, le 26/07/2016 - 11:56
Reçu en préfecture, le 26/07/2016 - 11:56
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1/10 PRESENTATION DU SIVOM
Le SIVOM des cantons du pays de Born
comprend :
Pour les compétences collecte et
traitement
- la Communauté de Communes de
Mimizan (6 communes),
- la Communauté de Communes des
Grands Lacs (7 communes),
- 3 communes (Liposthey, Labouheyre et
Escource).
Depuis le 1er mai 2003, c’est un syndicat
mixte fermé à la carte du fait de
l’adhésion du Syndicat d’Elimination des
Déchets de la Haute Lande et de la
Communauté de Communes du Canton de
Pissos pour la compétence traitement.
Au total, le SIVOM compte 7 collectivités représentant 39 communes.
SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN
SIVOM DES CANTONS
DU PAYS DE BORN
- C.D.C. des Grands Lacs
(Biscarrosse, Gastes, Luë,
Parentis-en- Born, Ste Eulalie-en-
Born, Sanguinet et Ychoux)
- C.D.C. de Mimizan (Aureilhan,
Bias, Mézos, Mimizan, Pontenx-
les-Forges, St Paul-en-Born)
- C.D.C. du Canton de Pissos pour
Liposthey
- Escource
- Labouheyre
54 867 habitants(*)
S.E.D.H.L.
DE MORCENX
- C.D.C. du pays Morcenais
(Arengosse, Arjuzanx, Garrosse,
Ousse- Suzan, Lesperon, Morcenx,
Onesse-Laharie, Sinderes, Ygos)
- C.D.C. du Pays d’Albret
(Argelouse, Callen, Luxey, Sore)
- Commensacq
- Luglon
- Sabres
- Solferino
- Trensacq
14 602 habitants(*)
C.D.C. DU CANTON DE PISSOS
(Sans Liposthey)
- Belhade,
- Mano,
- Moustey,
- Pissos,
- Saugnac et Muret
4 217 habitants(*)
(*) Population DGF
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM
LE SIVOM GÈRE :
Pour la totalité des collectivités :
- le traitement des ordures ménagères
Pour 16 des 39 communes (les autres collectivités ayant conservé la compétence collecte) :
- la collecte des ordures ménagères
- un réseau de 13 déchetteries
- la collecte sélective en apport volontaire en 3 flux (Emballages ménagers à recycler - Verre - Papier) : 180 points tri (dont 60 dans les campings)
OBJECTIFS GÉNÉRAUX POURSUIVIS PAR LE SIVOM:
Optimisation des coûts et amélioration de la qualité du service
Politique de prévention en matière de sécurité dans le cadre du document unique Développement des services auprès de l’usager : mise en place de nouvelles filières en déchetteries, mise en sécurité des déchetteries
Augmentation de la valorisation matière
Poursuite du programme de prévention des déchets dans le cadre du plan départemental et du programme local mis en place le 9 décembre 2013.
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3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
3.1/10 Organisation générale de l’élimination des déchets ménagers
L’organisation générale de l’élimination des déchets ménagers du SIVOM comprend 3 filières, selon le schéma suivant :
3.2/10 Organisation de la filière Ordures Ménagères Résiduelles
PRE-COLLECTE COLLECTE TRAITEMENT
43 261 tonnes
Contenants
Matériels de collecte
237 727 km parcourus
UVE des déchets ménagers
de Pontenx-les-Forges
17 973 tonnes
16 communes Total apports UVE
UVE de Pontenx-les-Forges
Centre de tri Paprec
à Montardon
Réseau de 13
déchetteries
COLLECTE
FILIERES
TRAITEMENT
Collecte des ordures
ménagères
Collecte sélective
Encombrants, végétaux et
déchets dangereux
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LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
- Près de 5 000 postes de collecte sont disposés sur l’ensemble des communes du SIVOM, soit 7 000 bacs de 770 litres.
- Les personnes qui ne peuvent se déplacer jusqu’à un bac ou qui ne peuvent pas y accéder sont dotées d’un bac individuel de 240 litres.
- 5 campings, 4 lotissements, 1 restaurant, 1 rue desservant des commerçants et 1 résidence de vacances sont équipés de conteneurs semi-enterrés de 5 m3 à la place de bacs OM, soit 59 conteneurs semi-enterrés.
- Tous les usagers sont dotés de sacs poubelles, fournis par le SIVOM et distribués par les Mairies.
LE LAVAGE DES BACS A ORDURES MÉNAGÈRES
Il est effectué par le camion de lavage muni d’un système de lavage robotisé. Il lave, désinfecte et désodorise les bacs vidés par une benne qui le précède. Il est équipé d’un récupérateur pour les eaux de lavage. Les bacs sont nettoyés 2 à 3 fois par an.
En 2015, le camion de lavage a parcouru 15 877 kilomètres, lavant en moyenne 90 bacs par jour. Les semi-enterrés sont quant à eux nettoyés 2 fois par an par un prestataire à l’aide d’un hydrocureur.
L’ENTRETIEN DES BACS
Il est réalisé par les agents d’entretien du service patrimoine. Leurs interventions sur les bacs incluent :
- la réparation des bacs (changement de roues, de couvercles…),
- le graissage des roues des bacs,
- le remplacement des bacs usagés par des bacs neufs,
- la livraison de bacs pour les manifestations communales et pour les nouvelles implantations,
- le nettoyage des aires de regroupement.
LE PARC DE VÉHICULES
Il se compose de 8 bennes ordures ménagères de 20 m3 (26 tonnes), 4 bennes ordures ménagères de 16 m3 (19 tonnes) et d’une BOM équipée d’une grue (Evolupac)
L’ensemble des véhicules de collecte est équipé de pesée embarquée.
La gestion du parc de véhicules est assurée par deux mécaniciens. Ce parc se compose de 18 poids- lourds, 3 véhicules utilitaires et 8 véhicules légers.
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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Evolution du parc de véhicules (tous services confondus)
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Poly bennes 3 3 4 4 4 4 Chargeur déchets verts 1 1 1 1 1 1 BOM 8 9 9 10 10 12 BOM + grue (Evolupac) 1 1 1 2 2 2 Camion de lavage 1 1 1 1 1 1 Fourgons 2 2 3 3 3 3 Véhicules légers 7 7 7 8 8 8 Total 23 24 26 28 28 30 Kms parcourus tous services confondus 530 899 601 486 700 921 646 016 672 293 655 945 En 2015 doivent être rajoutés environ 6 500 km parcourus par les deux bennes louées en juillet et en août, soit un total de 662 455 km.
LA FRÉQUENCE DES COLLECTES
Elle varie en fonction de la période de l’année (hors saison, mi-saison, saison). Ces variations nécessitent des moyens humains adaptés (6 équipes de 3 agents en hiver, 8 en mi-saison et 13 en pleine saison).
Communes
Urbaines
Communes
semi
urbaines
Plages Hôtels/restaurants commerces
Campings
≥ 100
emplacements
Campings <100
emplacements
Colonies
Conteneurs
Semi-
enterrés
Hors
saison
2
Quartiers 1 1 2 2 2 2 1
Mi
saison 2 1 2 2 2 2 2 En
saison 2 2 7 6 7 6 5
Hors saison du 16/09 au 14/06, mi saison du 15/06 au 30/06 et du 01/09 au 15/09, saison du 01/07 au 31/08. Communes urbaines : Biscarrosse, Parentis-en-Born, Labouheyre, Mimizan
Communes semi-urbaines : Aureilhan, Bias, Escource, Gastes, Liposthey, Lüe, Mézos, Pontenx-les-Forges, Ste Eulalie-en- Born, St Paul-en-Born, Sanguinet, Ychoux / Plages : Biscarrosse plage et Mimizan plage
LES RATIOS DE LA COLLECTE
Ratio par
habitant
(kg/hab/an)
Ratio
national
(kg/hab/an)
Ratio
efficacité
collecte
(kg/km)
327 270 76
2015 = 10 kilos d’ordures ménagères en moins par habitant !
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ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
Tonnages collectés Population permanente
LE CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX
CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX
Maître d’ouvrage SIVOM des cantons du pays de Born
Exploitant SEDHL Morcenx
Tonnage 3 707 tonnes
Technique utilisée Déversement gravitaire avec compactage
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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TRAITEMENT DES OMR
Collecte Traitement Valorisation Débouchés
ZONE NORD* 26 046 tonnes
HORS ZONE
NORD
(Clients SIVOM)
12 821 MWh
17 169 tonnes Electricité EDF
6 647 tonnes Mâchefers
Sous-couche
routière
1 187 tonnes Ferrailles PAPREC
1 759 tonnes Refiom ISDD à Laval
*Zone Nord = SIVOM + SEDHL de Morcenx + CDC du Canton de Pissos
UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE
DE PONTENX LES FORGES
Maître d’ouvrage SIVOM des cantons du pays de Born Exploitant CYCLERGIE Capacité de l’usine 42 000 t/an Tonnage réceptionné à l’usine 41 360 t Tonnage traité en ISDND à Aire sur Adour 1 901 t Tonnage total collecté 43 261 t Tonnage incinéré en 2015 38 855 t Dont tonnages de balles incinérées 837 t Tonnage de balles stockées 7 202 t Tonnage SIVOM + SEDHL + CDC PISSOS 26 046 t Tonnage SITCOM côte sud 8 197 t Tonnage SICTOM du Marsan 7 415 t Tonnage SX Environnement 1 521 t Tonnages Véolia propreté + DIB 36 t Tonnage clients CYCLERGIE 46 t Nature de la valorisation Production d’électricité et réseau de chaleur Technique utilisée Four oscillant (rotatif) Traitement des fumées A sec par injection de chaux (10 kg consommé par tonne incinérée)
Traitement des résidus mâchefers et ferraille valorisés REFIOM (résidus toxiques) traités
Taux de valorisation 68,07 %
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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2010 2011 2012 2013 2014 2015
Total incinéré OMR + TVI
(déchets incinérés Zone Nord)
INDICATEURS TECHNIQUES
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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Mode de fonctionnement
L’usine fonctionne 24 h sur 24 toute l’année sauf lors des arrêts techniques. En 2015, il y a eu 848 heures d’arrêts fortuits
Les personnels de direction et de maintenance travaillent à la journée.
Les personnels d’exploitation, dits postés, travaillent comme suit :
- 2 x 5 h/13 h
- 2 x 13 h/21 h
- 2 x 21 h/5 h
Suivi de 6 jours de repos.
Indicateurs techniques de marche de l’installation et bilan énergétique
Le tableau ci-dessous résume les principales valeurs relatives au fonctionnement de l’installation.
2011 2012 2013 2014 2015
MARCHE DE L’INSTALLATION
Tonnage incinéré 41451 42192 40702 42033 38855
Heures de marche four 7792 7862 7800 7752 7696
% marche sur année 88,95% 89,75% 89,04% 88.5% 94,80%
Heures de marche turbo 4778 7749 3856 5590 7126
Tonnage mis en balles 3784 3460 5580 4195 2122
Tonnage stocké évacué en ISDND 0 0 0 0 1519
REFIOM produit en tonne 1880 1800 1898 1787 1759
Chaux consommée en tonne 421 355 402 403 347
Charbon actif en tonne 22,0 21,0 21,0 20 21,0
Mâchefers en tonne 6732 6649 6752 7400 6647
Refus criblage en tonne 1039 1131 1011 936 658
Ferrailles en tonne 1435 1128 1225 1275 1187
Boues lagunes en tonne 101,90 83,52 124,00 226 145,00
BILAN ENERGETIQUE
Electricité produite en kwh 9 090 807 13 906 946 6 895 808 9 316 950 12 821 763
Vapeur produite en tonne 99686 100855 95669 97169 99 542
Electricité consommée en kwh 3 331 552 3 450 558 3 567 935 3 687 644 3 509 505
Performance énergétique 18 % 29 % 17 % 22% 68 %
Incidents radioactivité
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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Il n’y a eu deux déclenchements du portique de radioactivité en 2015, provoqués par des déchets du SITCOM Côte Sud des Landes.
Qualité du traitement
Depuis 2008 deux contrôles annuels, à la charge de l’exploitant, sont réalisés par un laboratoire externe en plus des auto-contrôles. En 2015, la DREAL n’a pas ordonné de contrôle inopiné. Les contrôles du traitement de fumées, réalisés par le bureau VERITAS montrent que les valeurs de rejet sont conformes à l’arrêté du 20 septembre 2002.
Le tableau ci-après résume les valeurs obtenues et les compare aux normes de rejet. La présentation des mesures tient compte de l’arrêté du 20 septembre 2002 :
1ER semestre
2015
2e semestre
2015
PARAMETRES DE MESURE Seuil réglementaire VERITAS VERITAS
Température en °C 137 140
Teneur en CO2 en %/sec 5,68 5,8
Teneur en O2 en %/sec 14,1 14
Teneur en CO en mg/Nm3 à 11% O2 50 1,87 0,866
Teneur en H2O en % 9,48 9,48
Vitesse en m/s 12 m/s 22,4 22,8
Débit en Nm3 humide/h 46 200 47 400
Débit en Nm3 sec/h 41 800 42 900
Poussières totales sur sec en mg/Nm3 à 11% O2 10 1,48 0,938
Cd+Ti en mg/Nm3 à 11% O2 0,05 0,00014 0,000388
Hg en mg/Nm3 à 11% O2 0,05 0,000378 0
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V à 11% O2 0,5 0,0215 0,0214
HCl en mg/Nm3 à 11% O2 10 7,92 4,5
HF en mg/Nm3 à 11% O2 1 0,0282 0,0211
SO2 en mg/Nm3 à 11% O2 50 2,59 2,16
Teneur en COV en mg/Nm3 à 11% O2 10 0,532 0,842
NOX en NO2 en mg/Nm3 à 11%O2 400 336 340
Somme dioxines et furanes en ng/Nm3 à 11%O2 0,1 0,015 0,0125
Pas de dépassement des valeurs limites d’émission.
Depuis le 1er juillet 2014, les dioxines et furanes sont mesurées en semi-continu. Les valeurs limites sont fixées non plus seulement en terme de concentration mais aussi en terme de flux.
Suivi de la qualité des eaux
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Nappe
Le point zéro réalisé en 1996 montre que la qualité des eaux de la nappe phréatique située en amont et en aval de l’installation est de qualité moyenne.
Les analyses réalisées pour l’année 2015 dans les mêmes conditions ne montrent pas de modification de la composition physico-chimique de la nappe.
Rejet lagune
Le dispositif de lagunage aéré traite les eaux sales issues de l’usine (zone de stockage, presse à balles, eaux domestiques) mais également les eaux issues de la partie collecte (station de lavage des camions et eaux domestiques).
Le SIVOM a mis en place un canal de mesures en sortie de la lagune de décantation qui permet de contrôler les volumes infiltrés dans les lagunes prévues à cet effet.
Les rejets sont conformes à l'arrêté d'autorisation d'exploiter.
Mesure des retombées atmosphériques
Il n’y a pas eu de mesure des retombées atmosphériques sur les aiguilles de pin en 2015.
Le bilan 2015 est de 6 heures de dépassement des rejets atmosphériques essentiellement dus à des problèmes d’injection de chaux et des microcoupures électriques du réseau EDF entraînant le passage en marche critique du traitement des fumées.
En 2014, il était de 11 heures 30. La réglementation (Arrêté du 20/09/02) fixe à 60 heures le temps maximal de dépassement.
L’objectif Groupe auquel appartient CYCLEGIE, dans le cadre de la politique environnementale, fixe ce dépassement à 30 heures maximales.
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT SUR L’INSTALLATION
Il n’y a eu qu’un seul arrêt technique qui s’est déroulé du 5 au 19 avril 2015. Compte tenu des nombreux arrêts fortuits et de l’état général de l’UVE qui permettait un bon fonctionnement jusqu’en avril 2016, il a été décidé de ne pas faire d’arrêt technique en octobre
Le réseau de chaleur mis en service en décembre 2014, fonctionne correctement. Dans le cadre de la modernisation du réseau incendie, les canons et les déluges ont été mis en place.
INDICATEURS FINANCIERS
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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Gestion du compte gros renouvellement entretien
Le compte de renouvellement du marché conclu avec CYCLERGIE comporte deux parties : une préventive et une curative. Le bilan de l’année est résumé dans le tableau suivant.
Compte global de l’Exploitant
L’exploitant a enregistré, sur l’ensemble de l’année 2015 un déficit de 254 424 € ce qui représente 7.87 % du produit de l’exploitation.
Ce déficit provient d’une hausse des charges d’exploitation et notamment des services extérieurs et d’importantes charges exceptionnelles. Les produits d’exploitation augmentent par rapport à 2014, notamment la vente de l’électricité.
Pour mémoire, l’exploitation 2014 montrait un déficit de 142 042 €.
COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS)
La CSS de l’UVE de Pontenx-les-Forges créée par arrêté préfectoral du 06/02/2014 s’est réunie pour la première fois à l’usine le 3 avril 2014. Suite aux élections municipales, la composition de la CSS a été modifiée par arrêté préfectoral du 24/10/2014.
La commission ne s’est pas réunie en 2015.
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Extension de la plateforme de maturation des mâchefers prévue au budget.
GER préventif GER curatif GER total
Provisions versées par
le SIVOM 503 660,02 € 118 737,84 € 622 397,86 €
Dépenses effectuées par
CYCLERGIE 569 289,53 € 375 659,08 € 944 948,61 €
Solde 2015 65 629,51 € - 256 921,24 € - 322 550,75 € - ^
Report solde 2014 555 146,94 € - 498 413,13 € - 1 053 560,07 € -
Solde cumulé 2015 620 776,45 € - 755 334,37 € - 1 376 110,82 € -
Montants H.T. Année 2015
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 15/49
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 16/49
3.3/10 Organisation de la filière collecte sélective
La collecte sélective s’effectue en points d’apport volontaire.
185 colonnes à EMR, 134 colonnes à papier et 268 colonnes à verre sont réparties sur le territoire du SIVOM dont 130 en campings. Le parc de points tri du SIVOM est dimensionné en fonction des foyers sédentaires : tous les campings ne sont pas équipés du tri des déchets ainsi que les zones touristiques comme les plages ou aires de pique-nique.
Le SIVOM gère les collectes des emballages ménagers et du papier en régie. La collecte du verre est réalisée par un prestataire privé, la société S.L.R. de Clermont (40).
L’entretien des points tri est assuré par les agents du service patrimoine.
Au titre de l’année 2015, il y a 16 tonnes d’emballages en stock.
O-I Manufacturing
à Vayres
UNITES DE RECYCLAGE/
REGENERATION
COLLECTE TRI
Verre en vrac
Centre de tri Paprec
à Montardon (64)
PRODUITS
Papier
Carton
5.02
Briques
Alimentaires
Acier
Alu
PET
PEHD
Repreneur
PAPREC
1688 t
828 t
156 t
19 t
34 t
3 t
86 t
48 t
Sita Suez
(Papeteries espagnoles)
Repreneur
SITA Suez
Refus tri PAPREC
CSR
137 t
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 17/49
PERFORMANCES DE TRI 2015
AV : apport volontaire
Population Eco Emballages : 38 811 habitants
* Moyenne nationale dans le même type d’habitat que le SIVOM
LES RATIOS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Ratio par
habitant
(kg/hab/an)
Taux de
recyclage
Ratio
efficacité
collecte du
papier (kg/km)
Ratio
efficacité
collecte des
emballages
(kg/km)
Ratio
efficacité
collecte du
verre (kg/km)
55 14 % 63 13.6 48
43,49
21,33
12,85
41,4
24,4
15,28
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Verre Papier Emballages
Moyenne SIVOM Moyene nationale
Moyenne nationale en AV* (kg/hab/an)
VERRE PAPIER EMBALLAGES
Moyenne SIVOM (kg/hab/an)
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 18/49
EVOLUTION DES PERFORMANCES
Ratios établis selon la population DGF
- Les tonnages de verre collectés ont augmenté mais pas suffisamment par rapport à l’augmentation de la population, ce qui induit une baisse des ratios de la collecte du verre.
- On observe une baisse du ratio du tri papier. Il s’agit d’un phénomène qui s’observe à l’échelle nationale qui a entre autres pour origine la dématérialisation des documents papiers (baisse du gisement).
- Le ratio du tri des emballages est en hausse malgré la baisse de leur poids et l’augmentation du nombre d’habitants du territoire.
31,4
16
8,8
30,8
15,1
9,1
VERRE PAPIER EMBALLAGES
2014 2014 2014 2015 2015 2015
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 19/49
3.4/10 Filière Déchetteries
13 déchetteries sont réparties sur l’ensemble du territoire du SIVOM. Elles sont accessibles gratuitement pour les particuliers.
Tout venant 2590 t Incinération incinérable Pontenx les Forges
10395 t Stockage en ISDI
(Biscarrosse, Mimizan)
846 t
362 t Papeteries
13891 t
APPORTS EN
DECHETTERIES 2745 t Valorisation EGGER - recyclage bois
42 t
23 t CHIMIREC Incinération en cimenterie
DARGELOS (Airvault)
0 t
Piles et 3 t ACOOR
accumulateurs ENVIRONNEMENT
348 t
69 t
* Déchets Dangereux des Ménages
* *Déchets d' Equipements Electriques et Electroniques
Mobilier ECO-MOBILIER Recyclage
SIVOM
Gravats
Ferraille
Cartons
SIVOM
Recyclage DEEE** ECO-SYSTEMES
Bois
PAPREC
Acieries en Espagne
Compostage/Stockage
Recyclage
PERROU
SIAP
Agriculteurs
Recyclage (Cestas)
Batteries
Déchets verts
PERROU
Incinération (Bordeaux)
PERROU
D.D.M.*
Huile de vidange
*Déchets Dangereux des ménages, **Déchets d’équipements Electriques et Electroniques
Les apports en déchetteries restent stables, de légères variations peu significatives en fonction des matériaux sont observées. Seuls les tonnages de DEEE ont clairement augmenté (+21%).
PRODUITS ACCEPTES
EN DECHETTERIE COLLECTE REPRENEURS
UNITES DE
VALORISATION/
ELIMINATION
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 20/49
Localisation des déchetteries
*Hors dépôts de déchets verts
Toutes les déchetteries sont équipées d’un point tri.
Liste des
déchetteries
Jours d’ouverture
D.D.M D3E
Mobilier
NB de visites
(Nb véhicules des particuliers)
Hors
saison Saison Moyen par jour
d’ouverture
Mini par jour
d’ouverture
Maxi par jour
d’ouverture
Total 2015
Biscarrosse Bourg* 6/7 6/7 oui oui oui 120 68 339 13 834
Biscarrosse Plage 3/7 6/7 - - -
67
(h.saison)
78
(saison)
15 123 42 815
Labouheyre 3/7 3/7 oui - - 132 56 279 18 212 Mézos 2.5/7 2.5/7 - - - 36 16 77 5 440 Mimizan* 6/7 6/7 oui oui - 78 39 156 23 225
Parentis-en-B*. 4/7 6/7 oui - -
57
(h.saison)
75
(saison)
29 131 18 984
Ste Eulalie-en-B. 2.5/7 2.5/7 - - - 45 18 81 9 402 St Paul-en-B. 5/7 5/7 - - - 57 32 128 15 100 Sanguinet 5/7 5/7 - - - 139 56 271 37 383 Ychoux 2.5/7 2.5/7 - - - 61 22 122 13 065 Luë 2/7 2/7 - - - 20 11 26 4 310 Liposthey 2/7 2/7 - - - 18 10 26 3 835 Bias 2/7 2/7 - - - 23 10 38 5 045 TOTAL ANNUEL 210 650
Opérations NB de poly bennes kilométrage
Vidage des bennes déchetteries 4 135 792
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3.5/10 Filière des déchets non ménagers
NATURE DES SERVICES
Récupération des DASRI : Depuis le 1er janvier 2015, les pharmacies distribuent gratuitement aux particuliers en auto traitement des contenants hermétiques pour collecter les déchets piquants. Certaines sont également points de collecte. Toutefois, 4 déchetteries acceptent les DASRI des particuliers : celles de Biscarrosse bourg et plage, Sanguinet et Labouheyre.
Déchets inertes des communes acceptés en ISDI (déchets du bâtiment, gravats, mélange) : 1 437 tonnes
Déchets verts des entreprises et des communes : 7 366 m3
Cartons des gros producteurs : une collecte spécifique est proposée aux plus gros producteurs de cartons effectuée par une benne à ordures ménagères
Equipage
BOM
Fréquence de
collecte Tonnage 2015 kilométrage Ratio efficacité
2 agents 1 fois/semaine 152 t 10 920 km 13.9 kg/km
Le tonnage reste stable par rapport à 2014.
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3.6/10 Bilan
OMR Déchetteries Collecte sélective Déchets verts Déchets dangereux Gravats 17 973 tonnes collectées 6 543 tonnes coll. 3 015 tonnes collectées 13 891 t DEEE 348 t 10 395 t tt venant 2 590 t Verre 1 688 t Batteries 0 t Bois 2 745 t EMR 499 t D.D.M. 42 t Ferraille 846 t Papier 828 t Huile de vidange 23t Carton 362 t Cartons pro 152 t Piles usagées 3 t
UVE Centre de tri Plateformes de compostage et de broyage tonnes incinérées Expédition 1 520 T STEP-Biscarrosse (SAUR) 2 227 t OMR zone nord 22 611 t Stock 32 t CUMA - Mimizan 1 893 t Déchetteries zone nord 3 434 t Traitt Refus 137 t DITTMEYER AGRICOLA – Parentis en Born
1 000 t
Autres (clients SIVOM et
CYCLERGIE)
15 315 t Stockage 8 771 t
* ELA : emballages pour liquide alimentaire
** 177 t de refus de ferrailles sont stockées en ISDND
ISDD Filières de recyclage
REFIOM 1 759 t Mâchefers 6 647 t Acier sur mâchefers ** 1 010 t
ISDND Verre 1 688 t
Clients SIVOM
(SITCOM Marsan)
1 901 t Papier 828 t
Cartons/cartonnettes/ELA* 673 t
Acier sur collecte sélective 34 t
Aluminium 3 t
Plastique 134 t
Filières
spécialisées
d’élimination
Stockage Epandage Compostage
avec boues de
STEP
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Type de déchets OMR Verre Papier EMR 1) Déchets verts Encombrants 2) Déchets dangereux Total
Nature
valorisation
Incinération
avec
valorisation
énergétique
Recyclage Recyclage Recyclage Compostage ou Epandage
Incinération,
recyclage ou
stockage
Incinération
ou
recyclage
-
Tonnages collectés 17 973 1 688 828 499 13 891 16 938 416 52 233
Tonnages enfouis 0 0 0 0 0 10 395 0 10 395
Tonnages valorisés 17 973 1 688 828 499(1) 13 891 6 543 416 41 838
Part valorisé/total 100% 100% 100% 100% 100% 38.6% 100% 80.10 %
1) Une partie des tonnages collectés (137 t) correspond aux refus de tri, elle est valorisée en Combustible Solide de Récupération.
2) tout venant, ferraille, bois, carton et gravats (la part de tonnage enfouis correspond aux gravats)
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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4/10 LES PRESTATAIRES
Nature prestation Nom de l’entreprise Montant 2014 en € H.T. Montant 2015 en € H.T. Évolution 2014/2015
Tri & Conditionnement
EMR / Papier / Carton
PAPREC SUD OUEST ATLANTIQUE, PERROU
et FILS 127 290 € 129 590 € 1,81%
Collecte du verre SOCIETE LANDAISE DE RECYCLAGE 81 871 € 81 300 € -0,70%
Traitement des déchets verts
(broyage, transport et valorisation) SITA SUD OUEST, LOREKI, EP et TGB 158 430 € 220 462 € 39,15%
Collecte et traitement du bois PERROU et FILS 170 096 € 164 194 € -3,47%
Collecte et traitement des DDM SIAP 20 942 € 22 341 € 6,68%
Collecte et traitement des DASRI EDC / SANTE PYRENEES SERVICES 14 796 € - € -100,00%
Entretien des décharges des ISDI CHARDIN TP 58 275 € 37 328 € -35,95%
Fourniture de sacs poubelles SOCOPLAST 149 766 € 94 473 € -36,92%
Fourniture de gasoil et de fuel SUD OUEST ÉNERGIES SERVICES 274 510 € 236 717 € -13,77%
France SECURITE (chaussures) 4 392 € 3 799 € -13,50%
France SECURITE (vêtements) 12 327 € 28 148 € 128,34%
Composteurs BEYRIA 20 821 € 28 716 € 37,92% LEVAUFRE
(Vérification des pesées embarquées) 9 236 € 13 041 € 41,20% DEKRA (Vérif. matériel de levage et de
compactage) 3 067 € 2 773 € -9,59%
RENAULT V.I. 39 421 € 58 626 € 48,72%
AUTO DISTRIBUTION AD SARRAT 25 502 € 14 359 € -43,69%
TODD GT 4 501 € - € -100,00%
SEMAT
(pièces des caissons de compaction, …) 6 160 € 825 € -86,61%
FOURNITURES BTP (flexibles) 1 965 € 1 290 € -34,35%
PEDARRE (Pneumatiques) 27 829 € 31 847 € 14,44%
LE PRAT (passage aux mines) - MAJEDAR
(contrôle technique) 6 182 € 11 168 € 80,65%
(ATELIER LARRIEU, TRISCOS AUTOMOBILES,
WURTH, CHUROUX TRUCKS, SO RADIATEURS,
AMECAL, ACI PALFINGER, DALBY, V2V, SIPIM,
FORCH, ANCO ASSAINISSEMENT, EUROVOIRIE,
MANJOT, FSO, CMMI, CASTEX, PMS….)
23 962 € 48 283 € 101,50%
Entretien courant, petits équipements
(atelier, déchetterie, collectes)
PMS, SID, WELDOM, WURTH, SODITEC, ZEP,
ANCO, SIB, SOCODIF, CHIMIREC …) 68 019 € 34 804 € -48,83%
TOTAL 1 309 360 € 1 264 084 € -3,46%
Équipements de Protection Individuelle
Entretien du parc de véhicules
(Vérification périodique, entretien et
réparations hyrdrauliques,
mécaniques, carrosserie et
pneumatiques,…)
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5/10 LES COÛTS
5.1/10 GENERALITES
Les coûts du service sont retracés dans un budget principal et deux budgets annexes : 1 pour la collecte, 1 pour le traitement.
Le budget principal comprend les dépenses d’administration générale (personnel administratif et responsable du bureau d’études, communication, prévention des déchets, frais de gestion généraux : loyer, fournitures générales, affranchissement,…)
Le budget annexe Collecte ordures ménagères comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles, la gestion des déchetteries, la collecte sélective des emballages ménagers à recycler et du papier, la gestion de la redevance.
Le budget annexe Traitement ordures ménagères comprend l’incinération des déchets à l’Unité de Valorisation Énergétique et la gestion des installations de stockage de déchets inertes.
Le service est assujetti à la TVA. Tous les coûts sont donc exprimés en hors taxes. Le taux de T.V.A. 2015 est de 10%. (inchangé par rapport à 2014).
Le service est financé par la redevance générale. (R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Le Budget 2015 a fait l’objet de réductions des dépenses compressibles (investissements limités au strict nécessaire tout en poursuivant le renouvellement régulier du parc de véhicules, gestion rigoureuse du remplacement des agents absents, …). La recherche de nouvelles recettes s’est poursuivie, notamment par le réexamen du fichier des redevables associant personnel communal et personnel du SIVOM, avec la mise en place du logiciel de gestion et de facturation de la REOM en fin d’année.
La ligne de trésorerie, supprimée en 2014, n’a pas été non plus nécessaire en 2015.
5.2/10 Financement des investissements
Les investissements d’un montant de 235 276 € tous budgets confondus ont été financés sans emprunt. Il reste à réaliser au titre de 2015 en 2016 3 629 707 €. Ces opérations comprennent notamment la réalisation du regroupement des services administratifs et techniques à Pontenx-les-Forges pour un montant estimatif de 2 427 817 €.
SIVOM
Budget principal
SIVOM Collecte ordures ménagères
Budget annexe
SIVOM Traitement ordures ménagères
Budget annexe
Participation
au fonctionnement
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5.3/10 Coût du service 2015
Montants exprimés en H.T.
2 685 552,42 €
541 503,64 €
1 554 412,00 € 4 346 621,38 €
464 990,16 €
1 186 938,93 €
166 170,32 €
Dépenses
186 782,62 €
565 268,43 €
279 109,05 €
1 721 030,17 €
34 503,42 €
278 069,92 € 40 123,03 €
Recettes dédiées
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COUT NET A LA TONNE H.T. 2015 PAR SERVICE
Coût net à la tonne 2015 (hors gestion ISDI) : 357.17 € H.T.
Pour mémoire le coût net à la tonne 2014 s’élevait à 350.97 € H
EVOLUTION DU COUT NET A LA TONNE
Montants exprimés en H.T
-50,00 €
0,00 €
50,00 €
100,00 €
150,00 €
200,00 €
250,00 €
300,00 €
350,00 €
400,00 €
2014
2015
Collecte OM
(ordures ménagères résiduelles)
Collecte sélective
Déchetteries
Traitement
Gestion de la REOM
Administration
& communication& & prévention
ISDI
139.03 €
23.95 €
21.01 €
2.30 €
-1.32 €
70.96€
103.54 €
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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COUT NET A L’HABITANT PAR SERVICE
Coût net à l’habitant 2015 (hors gestion ISDI) : 124.17 € H.T.
Pour mémoire, le coût net à l’habitant 2014 s’élevait à : 123.04 € H.T.
EVOLUTION DU COUT NET A L’HABITANT
Montants exprimés en H.T
-20,00 €
0,00 €
20,00 €
40,00 €
60,00 €
80,00 €
100,00 €
120,00 €
140,00 €
2014
2015
Collecte OM
(ordures ménagères résiduelles
Collecte sélective
Déchetteries
Traitement
Gestion de la REOM
Administration
& communication
ISDI
45.54 €
7.85 €
12.33 €
2.30 €
-0.43 €
23.24 €
35.63 €
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 29/49
5.4/10 Redevances participations (Montants exprimés en H.T)
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
10 000 000,00 €
REOM Particuliers REOM Campings
Colonies
REOM
Equipements
publics
Total REOM Participation
traitement SEDHL
Participation
traitement CDC
Pissos
Participation tiers Total général
2014
2015
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 30/49
La Commission des Finances a souhaité maintenir les tarifs de la R.E.O.M. identiques à ceux de 2014. Elle a poursuivi l’harmonisation des catégories avec la réduction des injustices les plus flagrantes.
Pour la première année depuis la mise en place de la collecte sélective (2000), le service est excédentaire. En 2015, le prix de la collecte des ordures ménagères résiduelles se stabilise et le prix du traitement baisse légèrement.
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 31/49
5.5/10 Revente matières et soutiens
REVENTE MATIERES
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
2014
2015
On remarque une baisse de la recette liée à la vente de la ferraille en raison de la baisse du coût de rachat à la tonne (de 80 € à 10 € la tonne).
Du fait de l’équipement de nouvelles déchetteries en caissons à DEEE, la recette augmente.
La recette liée à la vente des emballages augmente en raison de l’augmentation du tonnage par rapport à 2014. Malgré l’augmentation du tonnage de verre, la recette diminue car en 2014, 5 trimestres avaient été comptabilisés.
SOUTIENS VERSES PAR LES ECO ORGANISMES
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
450 000,00 €
500 000,00 €
ECO Emballages EE Dvpt durable EE
Sensibilisaton
ECOFOLIO EF
Communication
Total 2014
2015
Les soutiens ECO EMBALLAGES baissent car les acomptes sont calculés sur la base de l’année passée et le solde est celui de 2014.
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6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL
6.1/10 Détail du personnel par service
PERSONNEL SIVOM : 63 permanents
Collecte, transport
Permanents :
1 adjoint au chef de service et assistant de
prévention
12 conducteurs ripeurs,
7 ripeurs,
5 conducteurs déchetteries,
2 conducteurs polyvalents
1 conducteur collecte sélective
28
Personnel saisonnier :
en saison estivale :
27
En hors saison :
10 remplaçants pour congés
et arrêt maladie
Tri, valorisation &
prévention
Permanents :
13 agents d’accueil en déchetteries (dont 1
remplaçant et 7 à temps non complets),
2 agents d’accueil en ISDI
15
Remplaçants:
6 remplaçants polyvalents
entre les déchetteries et les
ISDI
Patrimoine
Permanents :
1 laveur graisseur + entretien du site
5 agents d’entretien et de maintenance
2 mécaniciens
8
Bureau d’études
Permanents :
1 adjoint technique principal 1 ère classe
Gestion de la REOM
Permanents :
1 adjoint administratif 2ème classe
Administratif
Permanents :
1 adjoint administratif principal 2ème classe,
3 adjoints administratifs 1ère classe,
4
Communication
Permanents :
1 adjoint au chef de service
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Encadrement
Permanents :
1 attaché principal –directrice,
1 technicien territorial principal de 2ème
classe, chef du service patrimoine,
1 technicien territorial principal de 1ère classe
et assistant en prévention, chef du service
collecte et référent unité de valorisation
énergétique,
1 technicien territorial, chef du service tri,
valorisation et prévention
1 technicien territorial, chef du service
communication
5
PERSONNEL CYCLERGIE
Traitement
Permanents :
1 chef d’exploitation
1 adjoint chef d’exploitation, responsable
environnement
1 assistante animatrice HSE
1 chef de maintenance
4 techniciens de maintenance,
7 agents d’exploitation postés, responsables
de quart
1 agent d’entretien
16
EVOLUTION DU PERSONNEL
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Déchetterie / ISDI 21 21 21 21 20 21 Collecte sélective 4 4 4 5 4 3 Collecte OM 22 22 23 22 24 24 Atelier mécanique 2 2 2 2 2 2 Service Technique 1 1 1 1 1 2 Administratif 4 4 5 5 5 5 Communication 1 1 1 1 1 1 Encadrement 5 5 5 5 5 5 Total des agents 60 60 62 62 62 63 Nb de remplaçants réguliers 10 16 16 13 13 16
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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6.2/10 ORGANIGRAMME 2015
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ZOOM sur les services techniques
Depuis le 1
er
janvier 2015, les services techniques du SIVOM ont été réorganisés en 4 pôles.
LE PÔLE COLLECTE/TRANSPORT ET TRAITEMENT
Responsable : Yoann BRUN
Missions : organisation et mise en œuvre des collectes (ordures ménagères, collecte sélective et déchets
provenant des déchetteries). Référent de l’unité de valorisation énergétique de Pontenx-les-Forges
Contact : yoann.brun@sivom-du-born.fr / 06.88.33.75.29 - 05.58.82.97.01
LE PÔLE TRI / VALORISATION / PREVENTION
Responsable : Anne BODIN
Missions : gestion des agents d’accueil en déchetteries et en ISDI, suivi des filières de recyclage et de
valorisation (relations avec les éco-organismes, les repreneurs, le centre de tri), mise en œuvre du programme
local de prévention des déchets (actions en faveur de la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets)
Contact : anne.bodin@sivom-du-born.fr / 06.89.97.47.10 - 05.58.82.97.02
LE PÔLE BUREAU D’ETUDES
Responsable : Pierre VEZIAT
Missions : développement des services du SIVOM, optimisation de la gestion globale des déchets, pilotage des
projets d’implantation de nouveaux équipements (colonnes de tri, bacs OM,...) accompagnement des gros
producteurs (campings, commerçants, grandes surfaces,…), médiation avec les usagers.
Contact : pierre.veziat@sivom-du-born.fr / 06.71.72.75.52 - 05.58.82.97.00
LE PÔLE PATRIMOINE
Responsable : Philippe BAUDRY
Missions : Gestion des agents en charge de l’entretien des points d’apports de déchets (bacs ordures ménagères
et points tri), de la maintenance des sites, des bâtiments et du parc de véhicules.
Contact : philippe.baudry@sivom-du-born.fr / 06.07.37.23.43 - 05.58.82.97.03
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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6.3/10 Mouvements de personnel
RECRUTEMENTS
1 ripeur (création de poste).
DEPARTS
A la retraite : 2 agents
o 1 agent d’accueil en déchetterie
o 1 ripeur en collecte ordures ménagères
Mutations : sans objet.
AMENAGEMENT DE POSTES
1 conducteur ripeur a quitté le service collecte pour raisons de santé pour intégrer le service déchetterie puis gestion du patrimoine.
3 conducteurs ripeurs conduisent sur des bennes à boîte automatique avec boules au volant et ne ripent plus.
1 conducteur ripeur est devenu adjoint de communication après bilan de compétences et formatons adaptées.
Première participation du SIVOM à la journée LANDES DIT CAP, organisée par le CDG 40, le 6 octobre 2015, consacrée au maintien dans l’emploi et handicap dans la fonction publique territoriale.
DISPONIBILITE
1 agent d’accueil en déchetterie – Renouvellement pour la 7ème année consécutive (maximum autorisé : 10 ans)
TEMPS PARTIEL
1er septembre : renouvellement du temps partiel sur autorisation pour 1 an pour 1 technicien.
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Nombre de jours de formation
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
6.4/10 Le Comité Technique
Il s’est réuni 3 fois en 2015.
Comme tous les ans, le CTP a émis un avis sur le plan de formation, le ratio promus/promouvables dans le cadre de l’avancement de grade, l’augmentation de la participation du SIVOM à la garantie prévoyance (complément de salaire en cas de maladie) et la préparation de la saison estivale.
Il a également émis des avis sur :
les critères d’avancement de grade et d’échelon ainsi que de promotion interne, la modification du tableau des effectifs,
l’évaluation professionnelle
6.5/10 Bilan des formations 2015
Service Nombre de jours de formation * Nombre d’agents formés Nombre moyen de jours par agent
Catégorie A 4.5 1 4.5
Catégorie B 20 4 5
Catégorie C 223.5 38 5.9
248 43 5.76
*dont 228 heures utilisées dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation)
6.6/10 Point sur le Comité National d’Action Sociale (CNAS)
En 2015, 71 agents ont été éligibles au CNAS, soit 2
agents de moins qu’en 2014.
La cotisation s’est élevée à 16 340,.08€.
Les agents ont bénéficié de 8 492 € répartis ainsi :
4 148 € d’aides,
4 344 € de prestations,
LES GRANDS THEMES
- Formation obligatoire
- Améliorer la sécurité au travail
- Image du SIVOM et interconnexion entre services
- Mise à jour suite à une nouvelle réglementation ou
à un nouvel équipement
- Souhaits des agents
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La cotisation a augmenté de 1,36% alors que l’utilisation du CNAS par les agents a baissé de 18 %, malgré le sensibilisations mensuelles par le biais de la lettre d’information jointe au bulletin de salaire et le changement de correspondant en octobre 2015.
6.7/10 Journée du personnel
Initiée en 2014, la journée du personnel du SIVOM a été reconduite en 2015.
Cette journée permet de rassembler tous les agents du SIVOM lors d’une matinée de réunion au centre Henriette Favereau suivie d’un repas collectif au foyer des jeunes de Parentis-en-Born. Au programme : présentation du rapport annuel 2014, bilan de la saison 2015 et informations diverses.
Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE
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7/10 HYGIENE ET SECURITE
Le SIVOM compte 2 assistants de prévention qui contribuent à assister et à conseiller les élus locaux et les chefs de services dans la mise en place de la démarche d’évaluation des risques et d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents; améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Ces deux agents font partie du réseau déchets mis en place par le CDG40. Celui-ci rassemble de nombreux syndicats 4 fois par an pour aborder des thèmes relatifs à l’hygiène et la sécurité.
7.1/10 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
Installé le 18 mai 2015, Il s’est réuni 4 fois dans l’année.
Le CHSCT a émis un avis sur :
L’aménagement d’un poste
L’organisation de la saison
Le projet de regroupement des services
Les marchés de fourniture de contenants, chargeur, conteneurs semi-enterrés et polybenne La procédure d’entretien des armoires à DDM des déchetteries
Et différentes questions diverses posées par les agents
Il a analysé les causes des accidents de travail. La délégation d’enquête a réalisé une enquête. La délégation de visite de site ne s’est pas réunie.
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8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS
8.1/10 Actions de communication menées en 2015
CIBLES VISEES ACTIONS DE COMMUNICATION
USAGERS
. Lettre du redevable, jointe à la redevance
. Article « grand angle » et communiqués dans le SUD OUEST
. Echo du Tri n° 23 et 24
. Participation de la semaine européenne de la réduction des déchets
. Sensibilisation au tri et la réduction des déchets lors de semaine du
développement durable
. Sensibilisation à la propreté des points tri : 254 courriers envoyés, 147
visites ou contacts téléphoniques.
POPULATION ESTIVALE
. Distribution des consignes de tri traduites pour les campings équipés de
la collecte sélective
. Distribution d’un document reprenant les consignes de tri et le plan des
points tri dans les agences immobilières et les offices de tourisme de
Biscarrosse Plage et de Mimizan Plage, Parentis et Sanguinet
. Mise en place du tri des déchets sur certaines manifestations estivales
(festival de jazz à Sanguinet– Landes propres à Labouheyre)
. Sensibilisation au tri du verre lors des marchés des producteurs de Pays
PERSONNEL DU SIVOM
. Info agent (lettre mensuelle sur l’actualité du SIVOM)
. Sensibilisation au tri des textiles lors de la semaine européenne de la
réduction des déchets
. Organisation de la journée du personnel
. Arbre de Noël pour le personnel et les enfants avec création d’un arbre de
Noël recyclé.
MILIEU SCOLAIRE
. Animations en classes avec les ateliers de la malle Rouletaboule et de la
malle du conseil général des Landes, compostage, papier recyclé et visite
de déchetterie. 637 enfants sensibilisés.
. Lancement de l’opération tri du papier dans les écoles.
NOUVEAUX ARRIVANTS
Envoi d’un mot de bienvenue avec :
. un guide spécial nouveaux arrivants
. un bulletin de réservation de composteur
. un autocollant « non à la pub »
. les consignes de tri et l’emplacement des points tri de la commune
. une fiche de renseignements pour la Redevance ordures ménagères
8.2/10 Les supports de communication
. Site Internet : www.sivom-du-born.fr
. Guide des déchetteries, aide-mémoire
. Expositions sur le compostage, le tri du papier et sur la prévention des déchets . Sacs de pré collecte pour les emballages à recycler
. Journal d’information sur le tri des déchets (L’écho du tri numéros 23 et 24)
. Produits recyclés à distribuer dans les écoles ou sur les stands de manifestations . Consignes de tri traduites en anglais et en allemand
. Info agents
. La lettre du redevable
. Le guide nouveaux arrivants
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9/10 PREVENTION DES DECHETS
Chaque habitant du pays de Born jette en moyenne 414 kg de déchets
par an. Pour limiter sa production de déchets et ses impacts sur
l’environnement, le SIVOM s’est engagé dans un Programme Local de
Prévention des déchets (PLP).
Par ce programme le SIVOM s’engage pendant cinq ans sur plusieurs
objectifs. Le but premier est de réduire de 7% la production de déchets soit
environ une baisse 33 kg de déchets par habitant et par an d’ici 5 ans.
Au-delà de l’objectif quantitatif, il y a aussi un objectif qualitatif visant à
diminuer la nocivité des déchets qui sont jetés avec les ordures ménagères.
9.1/10 Le déroulement du programme
Le programme local de prévention des déchets s’articule de la manière suivante : - Année 1 (2013) : le programme local de prévention a été lancé avec la réalisation d’un diagnostic du territoire et l’élaboration d’un plan d’actions adapté au contexte et aux spécificités territoriales. - Années 2 à 5 (2014-2018) : réalisation des actions prévues dans le programme
9.2/10 Les objectifs du programme
Le programme, à l’issue du diagnostic a été défini en 7 objectifs :
1. Développer la gestion des fermentescibles sur le territoire,
2. Développer et suivre l’utilisation de l’autocollant Non à la Pub,
3. Informer et sensibiliser les habitants sur la prévention et la consommation
responsable de manière à faire évoluer les comportements au quotidien,
4. Développer l’exemplarité du SIVOM et diffuser les bonnes pratiques aux adhérents, 5. Promouvoir le réemploi et la réparation,
6. Développer la collecte des textiles usagés,
7. Agir contre le gaspillage alimentaire notamment vers la population touristique.
9.3/10 Bilan de l’année 3
NON A LA PUB
Les autocollants « Non à la pub » sont mis à disposition des usagers dans les mairies des communes volontaires et sont distribués lors des permanences composteurs et aux nouveaux arrivants. En 2015, le taux d’apposition sur les boites aux lettres du territoire est de 27,4 % (25% en 2014).
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COMPOSTEURS
En 2015, 568 composteurs ont été distribués lors de permanences aux services techniques du SIVOM, 423 réservations étaient encore en cours au 31/12/2015.
Une permanence a été organisée chaque vendredi matin de 9h00 à 12h30 aux services techniques du SIVOM. Les personnes qui ne peuvent pas venir dans ce créneau peuvent demander un rendez-vous personnalisé.
Ce sont au total 6 878 composteurs qui ont été distribués depuis 2006
TEXTILES
Les 48 bornes réparties sur l’ensemble du territoire ont permis de récolter 189 tonnes de vêtements, linge de maison, chaussures et accessoires de maroquinerie, soit 40,5 tonnes de plus qu’en 2014.
EVOLUTION DEPUIS 2013
Mis en route en 2013, le programme local de prévention du SIVOM a comme référence de départ l’année 2012. En 3 ans, la production de déchets a baissé de 4% (OM + tri).
Année Ratio ordures ménagères
(kg/hab/an)
Ratio collecte
sélective
(kg/hab/an)
Total
2012
(référence)
345 53 398
2013 (1) 360 54 413
2014 (2) 337 56 393
2015 (3) 327 55 382
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10/10 FAITS MARQUANTS & CHIFFRES 2015
10.1/10 Faits marquants
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Mise en place de conteneurs semi-enterrés pour les commerçants de Mimizan plage
- Lancement de l’étude ECOBOX pour l’optimisation des tournées de collecte et collecte sélective
- Suppression des collectes de nuit en saison
- Renouvellement du parc de BOM avec l’acquisition de 2 nouvelles bennes ordures ménagères au lieu de 1 les années précédentes.
- Inauguration des Eco-serres des Grands Lacs : 2015 première année pleine au niveau de la fourniture d’eau chaude issue de l’UVE pour les chauffer des serres de tomates.
- Nombreux fortuits de l’UVE
Seulement 38855 tonnes incinérées par rapport aux engagements de 42 000 tonnes.
COLLECTE SELECTIVE
- Convention d’accompagnement au changement avec ECOFOLIO
Le projet de « densification des bornes d’apport volontaire papier » a été validé par l’éco-organisme avec un soutien à hauteur de 75%. Le projet s’étale sur 2 ans.
4 grands axes :
- Densification des points d’apport volontaire sur les communes
- Opération de désarchivage auprès des écoles
- Mise en place systématique d’une colonne à papier dans les campings équipés de la collecte sélective des emballages ménagers à recycler
- Augmenter le captage des papiers auprès des usagers non ménagers du territoire (mise en place du tri du papier dans les administrations et entreprises)
En 2015, seul le 2ème point a été réalisé.
- Soutien Eco-Emballages au développement durable en progression
Les performances actuelles du dispositif de collecte sélective du SIVOM permettent d’atteindre le niveau 3 (6 cibles atteintes sur 9 avec une cible dans chacun des 3 axe : économique, social et environnemental) et ainsi de bénéficier du bonus 8% soit un montant de 12 500 €.
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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 44/49
- Développement de la collecte sélective
Mise en place d’un point tri semi-enterré au quartier Lapuyade à Biscarrosse
- Convention Ligue nationale contre le cancer
5 148 € ont été reversés à la ligue nationale contre le cancer dans la cadre de la convention de partenariat (soutien à hauteur de 3.05 € la tonne de verre collectée)
- Convention Association des Commerçants de Biscarrosse plage
1 314 € ont été reversés aux membres de l’association des commerçants de Biscarrosse plage dans le cadre de la convention de collecte du verre
DECHETTERIES & ISDI
- Développement de la collecte des DEEE
- Mise en place d’un 2ème conteneur maritime sur Biscarrosse
bourg pour stocker le gros électroménager (optimisation
des collectes)
- Mise en place d’un conteneur maritime sur Sanguinet en
octobre 2015
- Mise en place d’une benne mobilier à la déchetterie de Biscarrosse bourg
Octobre 2015 : signature d’une convention avec l’éco organisme Eco-mobilier.
Dans un 1er temps, cette collecte séparée est mise en place sur la déchetterie de Biscarrosse bourg (en octobre 2015). Près de 70 tonnes de DEA ont été détourées du circuit traditionnel sur 3 mois. 3 autres déchetteries seront équipées d’une benne DEA : Mimizan (2016), Labouheyre (2017), Parentis (2018).
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- Nouveaux marchés pour les déchets verts au 1er octobre 2015
- LOREKI pour le broyage sur Mimizan (convention avec la CUMA du
Born pour valorisation agricole et 3 campagnes pour compostage avec
les boues de la STEP de Biscarrosse)
- SITA : campagnes de broyage sur Biscarrosse, Parentis, Labouheyre
et Sanguinet (reprise du broyé par SITA vers la plateforme de
compostage d’Audenge et valorisation agricole sur Parentis-en-Born
et Commensacq)
- Déchetterie de Mimizan : détérioration du quai
En août 2015, un quai de la déchetterie de Mimizan a été condamné
suite à une détérioration de l’état du haut de quai : fissures
importantes et bordures de quai s’affaissant (côté benne à bois et
benne à gravats).
- Réhabilitation de l’aire à déchets verts de la déchetterie de St Paul en Born
Un reprofilage de l’aire à déchets verts a été réalisé par l’entreprise LAFITTE TP en novembre 2015. Sa superficie a été réduite. Une séparation physique de l’aire est à prévoir pour éviter l’accumulation de déchets verts côté forêt/marécage et côté clôture du voisin.
- Dépôts sauvages, vols et vandalisme
Des déchets non acceptés dans certaines déchetteries sont très régulièrement déposés pendant les heures de fermeture au portail ou directement dans les bennes (intrusion dans l’enceinte de la déchetterie / les clôtures sont régulièrement détériorées).
septembre 2015 : suite à un dépôt sauvage d’amiante près de 900€ ont été dépensés pour le conditionnement et le traitement de 2 palettes de déchets amiantés.
Des plaintes à la gendarmerie sont faites lorsqu’il y a intrusion dans le chalet de gardiennage avec vols. En 2015, les déchetteries concernées par les plaintes sont Mimizan et Parentis en Born.
- Contrôle de la DREAL sur l’Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Biscarrosse bourg Un rapport d’inspection a été effectué par la DREAL le 14 décembre 2015. Des écarts ont été constatés sur les conditions d’exploitation de l’ISDI. En 2016, le SIVOM devra mener des actions correctives.
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HYGIENE & SECURITE
- Formation des agents a l’éco-conduite
En 2015, 19 agents ont reçu la formation Eco-
conduite avec une journée théorique, une journée
pratique et une heure de simulateur présent pour
l’occasion sur le site des services techniques du
SIVOM. En parallèle la conduite des chauffeurs a
été suivie pendant 1 an grâce à la mise en place
de capteurs sur les véhicules.
Le but de cette formation est d’apporter aux
conducteurs du SIVOM (poids lourds et véhicules
légers) les fondamentaux pour une conduite sûre,
économique et responsable vis-à-vis de
l'environnement.
COMMUNICATION
- Opération tri du papier dans les écoles
Pour augmenter les tonnages de papier triés, une borne dédiée à la
collecte du papier est déposée à proximité d’une école. Élèves et
habitants ont alors un mois pour remplir au maximum cette colonne,
sachant qu'1 € sera reversé à la coopérative scolaire tous les 10 kilos
récupérés. Pour simplifier l'engagement citoyen, le dépôt dans les
autres points d'apport volontaire est également comptabilisé, par
comparaison avec le tonnage mensuel moyen de la commune.
Initiée fin 2015 dans les écoles de Pontenx-les-Forges, Lüe et Ychoux, cette opération a rencontré un réel succès et sera réitérée dans les années à venir.
- Semaine Européenne du développement Durable : les DEEE à Sanguinet
Du 30 mai au 5 juin, le SIVOM des cantons du pays de Born a mis en place une filière exceptionnelle de tri des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) à la déchetterie de Sanguinet. Les usagers ont bien joué le jeu puisque l’opération a permis de trier plus d’1 tonne d’appareils ménagers ! En retour, chaque personne ayant déposé un appareil ménager à la déchetterie est reparti avec un sac de tri.
La filière sera installée de façon pérenne en 2016.
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- Journée Portes Ouvertes reportée
En raison de problèmes techniques à l’Unité de valorisation Energétique de Pontenx-les-Forges, la journée portes ouvertes a dû être repoussée en 2016.
REDUCTION DES DECHETS
- Semaine europeenne de la réduction des déchets
Le SIVOM et le Conseil départemental des Landes ont lancé un défi aux
élèves des écoles primaires du département : réaliser des décorations de
Noël à partir d'objets recyclés.
Sur le territoire du SIVOM, 5 établissements ont participé : le CLAE de
Biscarrosse Plage, l'école maternelle et élémentaire de Liposthey, les ateliers
périscolaires de Mézos, l'accueil de loisirs "Les P'tits Pirates" de Mimizan et
les ateliers périscolaires d'Ychoux. Le CLAE de Biscarrosse plage a remporté
ce concours sur le territoire du SIVOM.
ADMINISTRATION
- Dématérialisation totale des finances avec signature électronique en mars 2015.
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10.2/10 Le SIVOM en chiffres
REDUCTION DES DÉCHETS
Territoire couvert par un programme local de
prévention : 100% des collectivités ayant transféré
les compétences collecte et traitement.
16 kg de déchets en moins par habitant (tri et OM)
depuis 2012.
TONNAGES ORDURES MÉNAGÈRES
Ordures ménagères collectées : 17 973 tonnes
Ordures ménagères reçues par l‘UVE de Pontenx-les-
Forges : 43 261 tonnes (dont 1 901 tonnes mises en
ISDND)
Ordures ménagères incinérées dans l’UVE de
Pontenx-les-Forges : 38 855 tonnes
TONNAGES COLLECTE SELECTIVE
Emballages ménagers à recycler triés : 499 tonnes
Verre trié : 1 688 tonnes
Papier trié : 828 tonnes
Total des déchets triés issus de la collecte sélective :
3 015 tonnes
TONNAGES DECHETTERIES
Déchets collectés en déchetteries : 6 523 tonnes
Déchets verts : 13 891 tonnes
Déchets dangereux : 416 tonnes
Nombre de visiteurs en déchetteries : 210 650
visiteurs
Nombre de sacs poubelles commandés :
30 litres : 1 790 000
50 litres : 707 700
100 litres : 60 800
110 litres : 102 400
7 000 bacs à ordures ménagères
59 conteneurs semi-enterrés pour les ordures
ménagères
185 colonnes de tri aériennes pour les EMR
6 conteneurs semi-enterrés pour les EMR
134 colonnes de tri aériennes pour le papier
2 conteneurs semi-enterrés pour le papier
268 colonnes de tri aériennes pour le verre
7 conteneurs semi-enterrés pour le verre
EFFECTIFS
Effectif permanent au 01/01/2015 (Collecte) : 63
agents (60 équivalents temps plein)
Effectif permanent au 01/01/2015 (Traitement) :
16 employés (15 équivalents temps plein)
SECURITE
Nombre d’accidents de travail (collecte) :
15 accidents de travail
Nombre d’agressions : pas d’agression
COUTS
Prix à la tonne collecte et traitement des
déchets ménagers : 357.17 € H.T.
Prix / habitant (population DGF) : 124.17 € H.T.
CONTENANTS
423 184 km
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GLOSSAIRE
B.O.M. : Bennes à Ordures Ménagères
C.D.C. : Communauté de Communes
C.D.G. : Centre de Gestion
CIDEM : Civisme et DEMocratie
C.H.S.C.T. : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
C.S.R. : Combustible Solide de Récupération
C.S.S. : Commission de Suivi de Site
C.T. : Comité Technique
C.T.P. : Comité Technique Paritaire
D.A.S.R.I. : Déchets d’Activités de Soins à
Risques Infectieux
D.D.M. : Déchets Dangereux des Ménages
D. E. A. : Déchets d’équipements d’Ameublement
D.E.E.E (ou D3E) : Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques
D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement
D.I.B. : Déchets Industriels Banals
D.R.E.A.L : Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
E.M.R. : Emballages Ménagers à Recycler
G.E.M. : Gros Electro-Ménager
G.E.R. : Gros Entretien et Renouvellement
I.S.D.D. : Installation de Stockage de Déchets
Dangereux
I.S.D.I. : Installation de Stockage de Déchets
Inertes
I.S.D.N.D. : Installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux
J.P.O : Journée Portes Ouvertes
O.M.R. : Ordures Ménagères Résiduelles
P.C.I. : Pouvoir Calorifique Induit
P.E.H.D. : Polyéthylène Haute Densité
P.E.T. : Polyéthylène Téréphtalate
R.E.F.I.O.M. : Résidus d’Épuration de Fumées
d’Incinération d’Ordures Ménagères
R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères
R.S.C. : Résidus Solides de Combustion
S.E.D.H.L. : Syndicat d’Élimination des Déchets
de la Haute Lande
S.E.D.D : Semaine Européenne du développement
Durable
S.E.R.D : Semaine Européenne de la Réduction
des Déchets
S.I.T.C.O.M. : Syndicat Intercommunal de
Traitement et de Collecte des Ordures
Ménagères
S.T.E.P. : Station d’épuration
T.E.O.M. : Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères
T.V.I. : Tout Venant Incinérable
U.V.E. : Unité de Valorisation Énergétique
V.L.E. : Valeur Limite d’Émission
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