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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - SIVOM+ +Rapport+annuel+2015 Document publié le Jeudi 1 mai 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - SIVOM+ +Rapport+annuel+2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi, Point n°1 1––––

RAPPORT

ANNUEL 201

5

Sur le prix et la qualité du service

public d’élimination des déchets

Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE

Envoyé en préfecture, le 26/07/2016 - 11:56

Reçu en préfecture, le 26/07/2016 - 11:56

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2/49

SOMMAIRE

1/10 PRESENTATION DU SIVOM ....................................................................................................................................................... 3

2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM .........................................................................................................................4

3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC .................................................................................................................................... 5

4/10 LES PRESTATAIRES .................................................................................................................................................................. 24

5/10 LES COUTS .................................................................................................................................................................................... 25

6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL ..............................................................................................................................32

7/10 HYGIENE ET SECURITE .............................................................................................................................................................. 39

8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS .......................................................................................................40

9/10 PREVENTION DES DECHETS .................................................................................................................................................... 41

10/10 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES 2015 ........................................................................................................................ 43

GLOSSAIRE ................................................................................................................................................................................................ 49

Rapport présenté par Monsieur Eric SOULES,

Président du SIVOM des cantons du pays de Born.

Rédaction du rapport assurée par les services administratif et technique du SIVOM, sous la direction de M. Eric SOULES.

Rapport à la disposition du public au SIVOM et dans les collectivités adhérentes.

Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE

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Reçu en préfecture, le 26/07/2016 - 11:56

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1/10 PRESENTATION DU SIVOM

Le SIVOM des cantons du pays de Born

comprend :

Pour les compétences collecte et

traitement

- la Communauté de Communes de

Mimizan (6 communes),

- la Communauté de Communes des

Grands Lacs (7 communes),

- 3 communes (Liposthey, Labouheyre et

Escource).

Depuis le 1er mai 2003, c’est un syndicat

mixte fermé à la carte du fait de

l’adhésion du Syndicat d’Elimination des

Déchets de la Haute Lande et de la

Communauté de Communes du Canton de

Pissos pour la compétence traitement.

Au total, le SIVOM compte 7 collectivités représentant 39 communes.

SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN

SIVOM DES CANTONS

DU PAYS DE BORN

- C.D.C. des Grands Lacs

(Biscarrosse, Gastes, Luë,

Parentis-en- Born, Ste Eulalie-en-

Born, Sanguinet et Ychoux)

- C.D.C. de Mimizan (Aureilhan,

Bias, Mézos, Mimizan, Pontenx-

les-Forges, St Paul-en-Born)

- C.D.C. du Canton de Pissos pour

Liposthey

- Escource

- Labouheyre

54 867 habitants(*)

S.E.D.H.L.

DE MORCENX

- C.D.C. du pays Morcenais

(Arengosse, Arjuzanx, Garrosse,

Ousse- Suzan, Lesperon, Morcenx,

Onesse-Laharie, Sinderes, Ygos)

- C.D.C. du Pays d’Albret

(Argelouse, Callen, Luxey, Sore)

- Commensacq

- Luglon

- Sabres

- Solferino

- Trensacq

14 602 habitants(*)

C.D.C. DU CANTON DE PISSOS

(Sans Liposthey)

- Belhade,

- Mano,

- Moustey,

- Pissos,

- Saugnac et Muret

4 217 habitants(*)

(*) Population DGF

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2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM

LE SIVOM GÈRE :

Pour la totalité des collectivités :

- le traitement des ordures ménagères

Pour 16 des 39 communes (les autres collectivités ayant conservé la compétence collecte) :

- la collecte des ordures ménagères

- un réseau de 13 déchetteries

- la collecte sélective en apport volontaire en 3 flux (Emballages ménagers à recycler - Verre - Papier) : 180 points tri (dont 60 dans les campings)

OBJECTIFS GÉNÉRAUX POURSUIVIS PAR LE SIVOM:

 Optimisation des coûts et amélioration de la qualité du service

 Politique de prévention en matière de sécurité dans le cadre du document unique  Développement des services auprès de l’usager : mise en place de nouvelles filières en déchetteries, mise en sécurité des déchetteries

 Augmentation de la valorisation matière

 Poursuite du programme de prévention des déchets dans le cadre du plan départemental et du programme local mis en place le 9 décembre 2013.

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3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC

3.1/10 Organisation générale de l’élimination des déchets ménagers

L’organisation générale de l’élimination des déchets ménagers du SIVOM comprend 3 filières, selon le schéma suivant :

3.2/10 Organisation de la filière Ordures Ménagères Résiduelles

PRE-COLLECTE COLLECTE TRAITEMENT

43 261 tonnes

Contenants

Matériels de collecte

237 727 km parcourus

UVE des déchets ménagers

de Pontenx-les-Forges

17 973 tonnes

16 communes Total apports UVE

UVE de Pontenx-les-Forges

Centre de tri Paprec

à Montardon

Réseau de 13

déchetteries

COLLECTE

FILIERES

TRAITEMENT

Collecte des ordures

ménagères

Collecte sélective

Encombrants, végétaux et

déchets dangereux

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LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

- Près de 5 000 postes de collecte sont disposés sur l’ensemble des communes du SIVOM, soit 7 000 bacs de 770 litres.

- Les personnes qui ne peuvent se déplacer jusqu’à un bac ou qui ne peuvent pas y accéder sont dotées d’un bac individuel de 240 litres.

- 5 campings, 4 lotissements, 1 restaurant, 1 rue desservant des commerçants et 1 résidence de vacances sont équipés de conteneurs semi-enterrés de 5 m3 à la place de bacs OM, soit 59 conteneurs semi-enterrés.

- Tous les usagers sont dotés de sacs poubelles, fournis par le SIVOM et distribués par les Mairies.

LE LAVAGE DES BACS A ORDURES MÉNAGÈRES

Il est effectué par le camion de lavage muni d’un système de lavage robotisé. Il lave, désinfecte et désodorise les bacs vidés par une benne qui le précède. Il est équipé d’un récupérateur pour les eaux de lavage. Les bacs sont nettoyés 2 à 3 fois par an.

En 2015, le camion de lavage a parcouru 15 877 kilomètres, lavant en moyenne 90 bacs par jour. Les semi-enterrés sont quant à eux nettoyés 2 fois par an par un prestataire à l’aide d’un hydrocureur.

L’ENTRETIEN DES BACS

Il est réalisé par les agents d’entretien du service patrimoine. Leurs interventions sur les bacs incluent :

- la réparation des bacs (changement de roues, de couvercles…),

- le graissage des roues des bacs,

- le remplacement des bacs usagés par des bacs neufs,

- la livraison de bacs pour les manifestations communales et pour les nouvelles implantations,

- le nettoyage des aires de regroupement.

LE PARC DE VÉHICULES

Il se compose de 8 bennes ordures ménagères de 20 m3 (26 tonnes), 4 bennes ordures ménagères de 16 m3 (19 tonnes) et d’une BOM équipée d’une grue (Evolupac)

L’ensemble des véhicules de collecte est équipé de pesée embarquée.

La gestion du parc de véhicules est assurée par deux mécaniciens. Ce parc se compose de 18 poids- lourds, 3 véhicules utilitaires et 8 véhicules légers.

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Evolution du parc de véhicules (tous services confondus)

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Poly bennes 3 3 4 4 4 4 Chargeur déchets verts 1 1 1 1 1 1 BOM 8 9 9 10 10 12 BOM + grue (Evolupac) 1 1 1 2 2 2 Camion de lavage 1 1 1 1 1 1 Fourgons 2 2 3 3 3 3 Véhicules légers 7 7 7 8 8 8 Total 23 24 26 28 28 30 Kms parcourus tous services confondus 530 899 601 486 700 921 646 016 672 293 655 945 En 2015 doivent être rajoutés environ 6 500 km parcourus par les deux bennes louées en juillet et en août, soit un total de 662 455 km.

LA FRÉQUENCE DES COLLECTES

Elle varie en fonction de la période de l’année (hors saison, mi-saison, saison). Ces variations nécessitent des moyens humains adaptés (6 équipes de 3 agents en hiver, 8 en mi-saison et 13 en pleine saison).

Communes

Urbaines

Communes

semi

urbaines

Plages Hôtels/restaurants commerces

Campings

≥ 100

emplacements

Campings <100

emplacements

Colonies

Conteneurs

Semi-

enterrés

Hors

saison

2

Quartiers 1 1 2 2 2 2 1

Mi

saison 2 1 2 2 2 2 2 En

saison 2 2 7 6 7 6 5

Hors saison du 16/09 au 14/06, mi saison du 15/06 au 30/06 et du 01/09 au 15/09, saison du 01/07 au 31/08. Communes urbaines : Biscarrosse, Parentis-en-Born, Labouheyre, Mimizan

Communes semi-urbaines : Aureilhan, Bias, Escource, Gastes, Liposthey, Lüe, Mézos, Pontenx-les-Forges, Ste Eulalie-en- Born, St Paul-en-Born, Sanguinet, Ychoux / Plages : Biscarrosse plage et Mimizan plage

LES RATIOS DE LA COLLECTE

Ratio par

habitant

(kg/hab/an)

Ratio

national

(kg/hab/an)

Ratio

efficacité

collecte

(kg/km)

327 270 76

2015 = 10 kilos d’ordures ménagères en moins par habitant !

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ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

Tonnages collectés Population permanente

LE CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX

CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX

Maître d’ouvrage SIVOM des cantons du pays de Born

Exploitant SEDHL Morcenx

Tonnage 3 707 tonnes

Technique utilisée Déversement gravitaire avec compactage

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TRAITEMENT DES OMR

Collecte Traitement Valorisation Débouchés

ZONE NORD* 26 046 tonnes

HORS ZONE

NORD

(Clients SIVOM)

12 821 MWh

17 169 tonnes Electricité EDF

6 647 tonnes Mâchefers

Sous-couche

routière

1 187 tonnes Ferrailles PAPREC

1 759 tonnes Refiom ISDD à Laval

*Zone Nord = SIVOM + SEDHL de Morcenx + CDC du Canton de Pissos

UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE

DE PONTENX LES FORGES

Maître d’ouvrage SIVOM des cantons du pays de Born Exploitant CYCLERGIE Capacité de l’usine 42 000 t/an Tonnage réceptionné à l’usine 41 360 t Tonnage traité en ISDND à Aire sur Adour 1 901 t Tonnage total collecté 43 261 t Tonnage incinéré en 2015 38 855 t Dont tonnages de balles incinérées 837 t Tonnage de balles stockées 7 202 t Tonnage SIVOM + SEDHL + CDC PISSOS 26 046 t Tonnage SITCOM côte sud 8 197 t Tonnage SICTOM du Marsan 7 415 t Tonnage SX Environnement 1 521 t Tonnages Véolia propreté + DIB 36 t Tonnage clients CYCLERGIE 46 t Nature de la valorisation Production d’électricité et réseau de chaleur Technique utilisée Four oscillant (rotatif) Traitement des fumées A sec par injection de chaux (10 kg consommé par tonne incinérée)

Traitement des résidus mâchefers et ferraille valorisés REFIOM (résidus toxiques) traités

Taux de valorisation 68,07 %

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2010 2011 2012 2013 2014 2015

Total incinéré OMR + TVI

(déchets incinérés Zone Nord)

INDICATEURS TECHNIQUES

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Mode de fonctionnement

L’usine fonctionne 24 h sur 24 toute l’année sauf lors des arrêts techniques. En 2015, il y a eu 848 heures d’arrêts fortuits

Les personnels de direction et de maintenance travaillent à la journée.

Les personnels d’exploitation, dits postés, travaillent comme suit :

- 2 x 5 h/13 h

- 2 x 13 h/21 h

- 2 x 21 h/5 h

Suivi de 6 jours de repos.

Indicateurs techniques de marche de l’installation et bilan énergétique

Le tableau ci-dessous résume les principales valeurs relatives au fonctionnement de l’installation.

2011 2012 2013 2014 2015

MARCHE DE L’INSTALLATION

Tonnage incinéré 41451 42192 40702 42033 38855

Heures de marche four 7792 7862 7800 7752 7696

% marche sur année 88,95% 89,75% 89,04% 88.5% 94,80%

Heures de marche turbo 4778 7749 3856 5590 7126

Tonnage mis en balles 3784 3460 5580 4195 2122

Tonnage stocké évacué en ISDND 0 0 0 0 1519

REFIOM produit en tonne 1880 1800 1898 1787 1759

Chaux consommée en tonne 421 355 402 403 347

Charbon actif en tonne 22,0 21,0 21,0 20 21,0

Mâchefers en tonne 6732 6649 6752 7400 6647

Refus criblage en tonne 1039 1131 1011 936 658

Ferrailles en tonne 1435 1128 1225 1275 1187

Boues lagunes en tonne 101,90 83,52 124,00 226 145,00

BILAN ENERGETIQUE

Electricité produite en kwh 9 090 807 13 906 946 6 895 808 9 316 950 12 821 763

Vapeur produite en tonne 99686 100855 95669 97169 99 542

Electricité consommée en kwh 3 331 552 3 450 558 3 567 935 3 687 644 3 509 505

Performance énergétique 18 % 29 % 17 % 22% 68 %

Incidents radioactivité

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Il n’y a eu deux déclenchements du portique de radioactivité en 2015, provoqués par des déchets du SITCOM Côte Sud des Landes.

Qualité du traitement

Depuis 2008 deux contrôles annuels, à la charge de l’exploitant, sont réalisés par un laboratoire externe en plus des auto-contrôles. En 2015, la DREAL n’a pas ordonné de contrôle inopiné. Les contrôles du traitement de fumées, réalisés par le bureau VERITAS montrent que les valeurs de rejet sont conformes à l’arrêté du 20 septembre 2002.

Le tableau ci-après résume les valeurs obtenues et les compare aux normes de rejet. La présentation des mesures tient compte de l’arrêté du 20 septembre 2002 :

1ER semestre

2015

2e semestre

2015

PARAMETRES DE MESURE Seuil réglementaire VERITAS VERITAS

Température en °C 137 140

Teneur en CO2 en %/sec 5,68 5,8

Teneur en O2 en %/sec 14,1 14

Teneur en CO en mg/Nm3 à 11% O2 50 1,87 0,866

Teneur en H2O en % 9,48 9,48

Vitesse en m/s 12 m/s 22,4 22,8

Débit en Nm3 humide/h 46 200 47 400

Débit en Nm3 sec/h 41 800 42 900

Poussières totales sur sec en mg/Nm3 à 11% O2 10 1,48 0,938

Cd+Ti en mg/Nm3 à 11% O2 0,05 0,00014 0,000388

Hg en mg/Nm3 à 11% O2 0,05 0,000378 0

Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V à 11% O2 0,5 0,0215 0,0214

HCl en mg/Nm3 à 11% O2 10 7,92 4,5

HF en mg/Nm3 à 11% O2 1 0,0282 0,0211

SO2 en mg/Nm3 à 11% O2 50 2,59 2,16

Teneur en COV en mg/Nm3 à 11% O2 10 0,532 0,842

NOX en NO2 en mg/Nm3 à 11%O2 400 336 340

Somme dioxines et furanes en ng/Nm3 à 11%O2 0,1 0,015 0,0125

Pas de dépassement des valeurs limites d’émission.

Depuis le 1er juillet 2014, les dioxines et furanes sont mesurées en semi-continu. Les valeurs limites sont fixées non plus seulement en terme de concentration mais aussi en terme de flux.

Suivi de la qualité des eaux

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Nappe

Le point zéro réalisé en 1996 montre que la qualité des eaux de la nappe phréatique située en amont et en aval de l’installation est de qualité moyenne.

Les analyses réalisées pour l’année 2015 dans les mêmes conditions ne montrent pas de modification de la composition physico-chimique de la nappe.

Rejet lagune

Le dispositif de lagunage aéré traite les eaux sales issues de l’usine (zone de stockage, presse à balles, eaux domestiques) mais également les eaux issues de la partie collecte (station de lavage des camions et eaux domestiques).

Le SIVOM a mis en place un canal de mesures en sortie de la lagune de décantation qui permet de contrôler les volumes infiltrés dans les lagunes prévues à cet effet.

Les rejets sont conformes à l'arrêté d'autorisation d'exploiter.

Mesure des retombées atmosphériques

Il n’y a pas eu de mesure des retombées atmosphériques sur les aiguilles de pin en 2015.

Le bilan 2015 est de 6 heures de dépassement des rejets atmosphériques essentiellement dus à des problèmes d’injection de chaux et des microcoupures électriques du réseau EDF entraînant le passage en marche critique du traitement des fumées.

En 2014, il était de 11 heures 30. La réglementation (Arrêté du 20/09/02) fixe à 60 heures le temps maximal de dépassement.

L’objectif Groupe auquel appartient CYCLEGIE, dans le cadre de la politique environnementale, fixe ce dépassement à 30 heures maximales.

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT SUR L’INSTALLATION

Il n’y a eu qu’un seul arrêt technique qui s’est déroulé du 5 au 19 avril 2015. Compte tenu des nombreux arrêts fortuits et de l’état général de l’UVE qui permettait un bon fonctionnement jusqu’en avril 2016, il a été décidé de ne pas faire d’arrêt technique en octobre

Le réseau de chaleur mis en service en décembre 2014, fonctionne correctement. Dans le cadre de la modernisation du réseau incendie, les canons et les déluges ont été mis en place.

INDICATEURS FINANCIERS

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Gestion du compte gros renouvellement entretien

Le compte de renouvellement du marché conclu avec CYCLERGIE comporte deux parties : une préventive et une curative. Le bilan de l’année est résumé dans le tableau suivant.

Compte global de l’Exploitant

L’exploitant a enregistré, sur l’ensemble de l’année 2015 un déficit de 254 424 € ce qui représente 7.87 % du produit de l’exploitation.

Ce déficit provient d’une hausse des charges d’exploitation et notamment des services extérieurs et d’importantes charges exceptionnelles. Les produits d’exploitation augmentent par rapport à 2014, notamment la vente de l’électricité.

Pour mémoire, l’exploitation 2014 montrait un déficit de 142 042 €.

COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS)

La CSS de l’UVE de Pontenx-les-Forges créée par arrêté préfectoral du 06/02/2014 s’est réunie pour la première fois à l’usine le 3 avril 2014. Suite aux élections municipales, la composition de la CSS a été modifiée par arrêté préfectoral du 24/10/2014.

La commission ne s’est pas réunie en 2015.

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

 Extension de la plateforme de maturation des mâchefers prévue au budget.

GER préventif GER curatif GER total

Provisions versées par

le SIVOM 503 660,02 € 118 737,84 € 622 397,86 €

Dépenses effectuées par

CYCLERGIE 569 289,53 € 375 659,08 € 944 948,61 €

Solde 2015 65 629,51 € - 256 921,24 € - 322 550,75 € - ^

Report solde 2014 555 146,94 € - 498 413,13 € - 1 053 560,07 € -

Solde cumulé 2015 620 776,45 € - 755 334,37 € - 1 376 110,82 € -

Montants H.T. Année 2015

Identifiant unique*: 040-244000279-20160718-2016SIVOMDCS029-DE

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 15/49

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 16/49

3.3/10 Organisation de la filière collecte sélective

La collecte sélective s’effectue en points d’apport volontaire.

185 colonnes à EMR, 134 colonnes à papier et 268 colonnes à verre sont réparties sur le territoire du SIVOM dont 130 en campings. Le parc de points tri du SIVOM est dimensionné en fonction des foyers sédentaires : tous les campings ne sont pas équipés du tri des déchets ainsi que les zones touristiques comme les plages ou aires de pique-nique.

Le SIVOM gère les collectes des emballages ménagers et du papier en régie. La collecte du verre est réalisée par un prestataire privé, la société S.L.R. de Clermont (40).

L’entretien des points tri est assuré par les agents du service patrimoine.

Au titre de l’année 2015, il y a 16 tonnes d’emballages en stock.

O-I Manufacturing

à Vayres

UNITES DE RECYCLAGE/

REGENERATION

COLLECTE TRI

Verre en vrac

Centre de tri Paprec

à Montardon (64)

PRODUITS

Papier

Carton

5.02

Briques

Alimentaires

Acier

Alu

PET

PEHD

Repreneur

PAPREC

1688 t

828 t

156 t

19 t

34 t

3 t

86 t

48 t

Sita Suez

(Papeteries espagnoles)

Repreneur

SITA Suez

Refus tri PAPREC

CSR

137 t

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 17/49

PERFORMANCES DE TRI 2015

AV : apport volontaire

Population Eco Emballages : 38 811 habitants

* Moyenne nationale dans le même type d’habitat que le SIVOM

LES RATIOS DE LA COLLECTE SELECTIVE

Ratio par

habitant

(kg/hab/an)

Taux de

recyclage

Ratio

efficacité

collecte du

papier (kg/km)

Ratio

efficacité

collecte des

emballages

(kg/km)

Ratio

efficacité

collecte du

verre (kg/km)

55 14 % 63 13.6 48

43,49

21,33

12,85

41,4

24,4

15,28

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Verre Papier Emballages

Moyenne SIVOM Moyene nationale

Moyenne nationale en AV* (kg/hab/an)

VERRE PAPIER EMBALLAGES

Moyenne SIVOM (kg/hab/an)

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 18/49

EVOLUTION DES PERFORMANCES

Ratios établis selon la population DGF

- Les tonnages de verre collectés ont augmenté mais pas suffisamment par rapport à l’augmentation de la population, ce qui induit une baisse des ratios de la collecte du verre.

- On observe une baisse du ratio du tri papier. Il s’agit d’un phénomène qui s’observe à l’échelle nationale qui a entre autres pour origine la dématérialisation des documents papiers (baisse du gisement).

- Le ratio du tri des emballages est en hausse malgré la baisse de leur poids et l’augmentation du nombre d’habitants du territoire.

31,4

16

8,8

30,8

15,1

9,1

VERRE PAPIER EMBALLAGES

2014 2014 2014 2015 2015 2015

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3.4/10 Filière Déchetteries

13 déchetteries sont réparties sur l’ensemble du territoire du SIVOM. Elles sont accessibles gratuitement pour les particuliers.

Tout venant 2590 t Incinération incinérable Pontenx les Forges

10395 t Stockage en ISDI

(Biscarrosse, Mimizan)

846 t

362 t Papeteries

13891 t

APPORTS EN

DECHETTERIES 2745 t Valorisation EGGER - recyclage bois

42 t

23 t CHIMIREC Incinération en cimenterie

DARGELOS (Airvault)

0 t

Piles et 3 t ACOOR

accumulateurs ENVIRONNEMENT

348 t

69 t

* Déchets Dangereux des Ménages

* *Déchets d' Equipements Electriques et Electroniques

Mobilier ECO-MOBILIER Recyclage

SIVOM

Gravats

Ferraille

Cartons

SIVOM

Recyclage DEEE** ECO-SYSTEMES

Bois

PAPREC

Acieries en Espagne

Compostage/Stockage

Recyclage

PERROU

SIAP

Agriculteurs

Recyclage (Cestas)

Batteries

Déchets verts

PERROU

Incinération (Bordeaux)

PERROU

D.D.M.*

Huile de vidange

*Déchets Dangereux des ménages, **Déchets d’équipements Electriques et Electroniques

Les apports en déchetteries restent stables, de légères variations peu significatives en fonction des matériaux sont observées. Seuls les tonnages de DEEE ont clairement augmenté (+21%).

PRODUITS ACCEPTES

EN DECHETTERIE COLLECTE REPRENEURS

UNITES DE

VALORISATION/

ELIMINATION

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Localisation des déchetteries

*Hors dépôts de déchets verts

Toutes les déchetteries sont équipées d’un point tri.

Liste des

déchetteries

Jours d’ouverture

D.D.M D3E

Mobilier

NB de visites

(Nb véhicules des particuliers)

Hors

saison Saison Moyen par jour

d’ouverture

Mini par jour

d’ouverture

Maxi par jour

d’ouverture

Total 2015

Biscarrosse Bourg* 6/7 6/7 oui oui oui 120 68 339 13 834

Biscarrosse Plage 3/7 6/7 - - -

67

(h.saison)

78

(saison)

15 123 42 815

Labouheyre 3/7 3/7 oui - - 132 56 279 18 212 Mézos 2.5/7 2.5/7 - - - 36 16 77 5 440 Mimizan* 6/7 6/7 oui oui - 78 39 156 23 225

Parentis-en-B*. 4/7 6/7 oui - -

57

(h.saison)

75

(saison)

29 131 18 984

Ste Eulalie-en-B. 2.5/7 2.5/7 - - - 45 18 81 9 402 St Paul-en-B. 5/7 5/7 - - - 57 32 128 15 100 Sanguinet 5/7 5/7 - - - 139 56 271 37 383 Ychoux 2.5/7 2.5/7 - - - 61 22 122 13 065 Luë 2/7 2/7 - - - 20 11 26 4 310 Liposthey 2/7 2/7 - - - 18 10 26 3 835 Bias 2/7 2/7 - - - 23 10 38 5 045 TOTAL ANNUEL 210 650

Opérations NB de poly bennes kilométrage

Vidage des bennes déchetteries 4 135 792

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3.5/10 Filière des déchets non ménagers

NATURE DES SERVICES

 Récupération des DASRI : Depuis le 1er janvier 2015, les pharmacies distribuent gratuitement aux particuliers en auto traitement des contenants hermétiques pour collecter les déchets piquants. Certaines sont également points de collecte. Toutefois, 4 déchetteries acceptent les DASRI des particuliers : celles de Biscarrosse bourg et plage, Sanguinet et Labouheyre.

 Déchets inertes des communes acceptés en ISDI (déchets du bâtiment, gravats, mélange) : 1 437 tonnes

 Déchets verts des entreprises et des communes : 7 366 m3

 Cartons des gros producteurs : une collecte spécifique est proposée aux plus gros producteurs de cartons effectuée par une benne à ordures ménagères

Equipage

BOM

Fréquence de

collecte Tonnage 2015 kilométrage Ratio efficacité

2 agents 1 fois/semaine 152 t 10 920 km 13.9 kg/km

Le tonnage reste stable par rapport à 2014.

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3.6/10 Bilan

OMR Déchetteries Collecte sélective Déchets verts Déchets dangereux Gravats 17 973 tonnes collectées 6 543 tonnes coll. 3 015 tonnes collectées 13 891 t DEEE 348 t 10 395 t tt venant 2 590 t Verre 1 688 t Batteries 0 t Bois 2 745 t EMR 499 t D.D.M. 42 t Ferraille 846 t Papier 828 t Huile de vidange 23t Carton 362 t Cartons pro 152 t Piles usagées 3 t

UVE Centre de tri Plateformes de compostage et de broyage tonnes incinérées Expédition 1 520 T STEP-Biscarrosse (SAUR) 2 227 t OMR zone nord 22 611 t Stock 32 t CUMA - Mimizan 1 893 t Déchetteries zone nord 3 434 t Traitt Refus 137 t DITTMEYER AGRICOLA – Parentis en Born

1 000 t

Autres (clients SIVOM et

CYCLERGIE)

15 315 t Stockage 8 771 t

* ELA : emballages pour liquide alimentaire

** 177 t de refus de ferrailles sont stockées en ISDND

ISDD Filières de recyclage

REFIOM 1 759 t Mâchefers 6 647 t Acier sur mâchefers ** 1 010 t

ISDND Verre 1 688 t

Clients SIVOM

(SITCOM Marsan)

1 901 t Papier 828 t

Cartons/cartonnettes/ELA* 673 t

Acier sur collecte sélective 34 t

Aluminium 3 t

Plastique 134 t

Filières

spécialisées

d’élimination

Stockage Epandage Compostage

avec boues de

STEP

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Type de déchets OMR Verre Papier EMR 1) Déchets verts Encombrants 2) Déchets dangereux Total

Nature

valorisation

Incinération

avec

valorisation

énergétique

Recyclage Recyclage Recyclage Compostage ou Epandage

Incinération,

recyclage ou

stockage

Incinération

ou

recyclage

-

Tonnages collectés 17 973 1 688 828 499 13 891 16 938 416 52 233

Tonnages enfouis 0 0 0 0 0 10 395 0 10 395

Tonnages valorisés 17 973 1 688 828 499(1) 13 891 6 543 416 41 838

Part valorisé/total 100% 100% 100% 100% 100% 38.6% 100% 80.10 %

1) Une partie des tonnages collectés (137 t) correspond aux refus de tri, elle est valorisée en Combustible Solide de Récupération.

2) tout venant, ferraille, bois, carton et gravats (la part de tonnage enfouis correspond aux gravats)

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4/10 LES PRESTATAIRES

Nature prestation Nom de l’entreprise Montant 2014 en € H.T. Montant 2015 en € H.T. Évolution 2014/2015

Tri & Conditionnement

EMR / Papier / Carton

PAPREC SUD OUEST ATLANTIQUE, PERROU

et FILS 127 290 € 129 590 € 1,81%

Collecte du verre SOCIETE LANDAISE DE RECYCLAGE 81 871 € 81 300 € -0,70%

Traitement des déchets verts

(broyage, transport et valorisation) SITA SUD OUEST, LOREKI, EP et TGB 158 430 € 220 462 € 39,15%

Collecte et traitement du bois PERROU et FILS 170 096 € 164 194 € -3,47%

Collecte et traitement des DDM SIAP 20 942 € 22 341 € 6,68%

Collecte et traitement des DASRI EDC / SANTE PYRENEES SERVICES 14 796 € - € -100,00%

Entretien des décharges des ISDI CHARDIN TP 58 275 € 37 328 € -35,95%

Fourniture de sacs poubelles SOCOPLAST 149 766 € 94 473 € -36,92%

Fourniture de gasoil et de fuel SUD OUEST ÉNERGIES SERVICES 274 510 € 236 717 € -13,77%

France SECURITE (chaussures) 4 392 € 3 799 € -13,50%

France SECURITE (vêtements) 12 327 € 28 148 € 128,34%

Composteurs BEYRIA 20 821 € 28 716 € 37,92% LEVAUFRE

(Vérification des pesées embarquées) 9 236 € 13 041 € 41,20% DEKRA (Vérif. matériel de levage et de

compactage) 3 067 € 2 773 € -9,59%

RENAULT V.I. 39 421 € 58 626 € 48,72%

AUTO DISTRIBUTION AD SARRAT 25 502 € 14 359 € -43,69%

TODD GT 4 501 € - € -100,00%

SEMAT

(pièces des caissons de compaction, …) 6 160 € 825 € -86,61%

FOURNITURES BTP (flexibles) 1 965 € 1 290 € -34,35%

PEDARRE (Pneumatiques) 27 829 € 31 847 € 14,44%

LE PRAT (passage aux mines) - MAJEDAR

(contrôle technique) 6 182 € 11 168 € 80,65%

(ATELIER LARRIEU, TRISCOS AUTOMOBILES,

WURTH, CHUROUX TRUCKS, SO RADIATEURS,

AMECAL, ACI PALFINGER, DALBY, V2V, SIPIM,

FORCH, ANCO ASSAINISSEMENT, EUROVOIRIE,

MANJOT, FSO, CMMI, CASTEX, PMS….)

23 962 € 48 283 € 101,50%

Entretien courant, petits équipements

(atelier, déchetterie, collectes)

PMS, SID, WELDOM, WURTH, SODITEC, ZEP,

ANCO, SIB, SOCODIF, CHIMIREC …) 68 019 € 34 804 € -48,83%

TOTAL 1 309 360 € 1 264 084 € -3,46%

Équipements de Protection Individuelle

Entretien du parc de véhicules

(Vérification périodique, entretien et

réparations hyrdrauliques,

mécaniques, carrosserie et

pneumatiques,…)

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5/10 LES COÛTS

5.1/10 GENERALITES

Les coûts du service sont retracés dans un budget principal et deux budgets annexes : 1 pour la collecte, 1 pour le traitement.

Le budget principal comprend les dépenses d’administration générale (personnel administratif et responsable du bureau d’études, communication, prévention des déchets, frais de gestion généraux : loyer, fournitures générales, affranchissement,…)

Le budget annexe Collecte ordures ménagères comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles, la gestion des déchetteries, la collecte sélective des emballages ménagers à recycler et du papier, la gestion de la redevance.

Le budget annexe Traitement ordures ménagères comprend l’incinération des déchets à l’Unité de Valorisation Énergétique et la gestion des installations de stockage de déchets inertes.

Le service est assujetti à la TVA. Tous les coûts sont donc exprimés en hors taxes. Le taux de T.V.A. 2015 est de 10%. (inchangé par rapport à 2014).

Le service est financé par la redevance générale. (R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Le Budget 2015 a fait l’objet de réductions des dépenses compressibles (investissements limités au strict nécessaire tout en poursuivant le renouvellement régulier du parc de véhicules, gestion rigoureuse du remplacement des agents absents, …). La recherche de nouvelles recettes s’est poursuivie, notamment par le réexamen du fichier des redevables associant personnel communal et personnel du SIVOM, avec la mise en place du logiciel de gestion et de facturation de la REOM en fin d’année.

La ligne de trésorerie, supprimée en 2014, n’a pas été non plus nécessaire en 2015.

5.2/10 Financement des investissements

Les investissements d’un montant de 235 276 € tous budgets confondus ont été financés sans emprunt. Il reste à réaliser au titre de 2015 en 2016 3 629 707 €. Ces opérations comprennent notamment la réalisation du regroupement des services administratifs et techniques à Pontenx-les-Forges pour un montant estimatif de 2 427 817 €.

SIVOM

Budget principal

SIVOM Collecte ordures ménagères

Budget annexe

SIVOM Traitement ordures ménagères

Budget annexe

Participation

au fonctionnement

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5.3/10 Coût du service 2015

Montants exprimés en H.T.

2 685 552,42 €

541 503,64 €

1 554 412,00 € 4 346 621,38 €

464 990,16 €

1 186 938,93 €

166 170,32 €

Dépenses

186 782,62 €

565 268,43 €

279 109,05 €

1 721 030,17 €

34 503,42 €

278 069,92 € 40 123,03 €

Recettes dédiées

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COUT NET A LA TONNE H.T. 2015 PAR SERVICE

Coût net à la tonne 2015 (hors gestion ISDI) : 357.17 € H.T.

Pour mémoire le coût net à la tonne 2014 s’élevait à 350.97 € H

EVOLUTION DU COUT NET A LA TONNE

Montants exprimés en H.T

-50,00 €

0,00 €

50,00 €

100,00 €

150,00 €

200,00 €

250,00 €

300,00 €

350,00 €

400,00 €

2014

2015

Collecte OM

(ordures ménagères résiduelles)

Collecte sélective

Déchetteries

Traitement

Gestion de la REOM

Administration

& communication& & prévention

ISDI

139.03 €

23.95 €

21.01 €

2.30 €

-1.32 €

70.96€

103.54 €

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COUT NET A L’HABITANT PAR SERVICE

Coût net à l’habitant 2015 (hors gestion ISDI) : 124.17 € H.T.

Pour mémoire, le coût net à l’habitant 2014 s’élevait à : 123.04 € H.T.

EVOLUTION DU COUT NET A L’HABITANT

Montants exprimés en H.T

-20,00 €

0,00 €

20,00 €

40,00 €

60,00 €

80,00 €

100,00 €

120,00 €

140,00 €

2014

2015

Collecte OM

(ordures ménagères résiduelles

Collecte sélective

Déchetteries

Traitement

Gestion de la REOM

Administration

& communication

ISDI

45.54 €

7.85 €

12.33 €

2.30 €

-0.43 €

23.24 €

35.63 €

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 29/49

5.4/10 Redevances participations (Montants exprimés en H.T)

0,00 €

1 000 000,00 €

2 000 000,00 €

3 000 000,00 €

4 000 000,00 €

5 000 000,00 €

6 000 000,00 €

7 000 000,00 €

8 000 000,00 €

9 000 000,00 €

10 000 000,00 €

REOM Particuliers REOM Campings

Colonies

REOM

Equipements

publics

Total REOM Participation

traitement SEDHL

Participation

traitement CDC

Pissos

Participation tiers Total général

2014

2015

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 30/49

La Commission des Finances a souhaité maintenir les tarifs de la R.E.O.M. identiques à ceux de 2014. Elle a poursuivi l’harmonisation des catégories avec la réduction des injustices les plus flagrantes.

Pour la première année depuis la mise en place de la collecte sélective (2000), le service est excédentaire. En 2015, le prix de la collecte des ordures ménagères résiduelles se stabilise et le prix du traitement baisse légèrement.

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 31/49

5.5/10 Revente matières et soutiens

REVENTE MATIERES

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

350 000,00 €

2014

2015

On remarque une baisse de la recette liée à la vente de la ferraille en raison de la baisse du coût de rachat à la tonne (de 80 € à 10 € la tonne).

Du fait de l’équipement de nouvelles déchetteries en caissons à DEEE, la recette augmente.

La recette liée à la vente des emballages augmente en raison de l’augmentation du tonnage par rapport à 2014. Malgré l’augmentation du tonnage de verre, la recette diminue car en 2014, 5 trimestres avaient été comptabilisés.

SOUTIENS VERSES PAR LES ECO ORGANISMES

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

350 000,00 €

400 000,00 €

450 000,00 €

500 000,00 €

ECO Emballages EE Dvpt durable EE

Sensibilisaton

ECOFOLIO EF

Communication

Total 2014

2015

Les soutiens ECO EMBALLAGES baissent car les acomptes sont calculés sur la base de l’année passée et le solde est celui de 2014.

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 32/49

6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL

6.1/10 Détail du personnel par service

PERSONNEL SIVOM : 63 permanents

Collecte, transport

 Permanents :

1 adjoint au chef de service et assistant de

prévention

12 conducteurs ripeurs,

7 ripeurs,

5 conducteurs déchetteries,

2 conducteurs polyvalents

1 conducteur collecte sélective

28

 Personnel saisonnier :

en saison estivale :

27

En hors saison :

10 remplaçants pour congés

et arrêt maladie

Tri, valorisation &

prévention

 Permanents :

13 agents d’accueil en déchetteries (dont 1

remplaçant et 7 à temps non complets),

2 agents d’accueil en ISDI

15

 Remplaçants:

6 remplaçants polyvalents

entre les déchetteries et les

ISDI

Patrimoine

 Permanents :

1 laveur graisseur + entretien du site

5 agents d’entretien et de maintenance

2 mécaniciens

8

Bureau d’études

 Permanents :

1 adjoint technique principal 1 ère classe

Gestion de la REOM

 Permanents :

1 adjoint administratif 2ème classe

Administratif

 Permanents :

1 adjoint administratif principal 2ème classe,

3 adjoints administratifs 1ère classe,

4

Communication

 Permanents :

1 adjoint au chef de service

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Encadrement

 Permanents :

1 attaché principal –directrice,

1 technicien territorial principal de 2ème

classe, chef du service patrimoine,

1 technicien territorial principal de 1ère classe

et assistant en prévention, chef du service

collecte et référent unité de valorisation

énergétique,

1 technicien territorial, chef du service tri,

valorisation et prévention

1 technicien territorial, chef du service

communication

5

PERSONNEL CYCLERGIE

Traitement

 Permanents :

1 chef d’exploitation

1 adjoint chef d’exploitation, responsable

environnement

1 assistante animatrice HSE

1 chef de maintenance

4 techniciens de maintenance,

7 agents d’exploitation postés, responsables

de quart

1 agent d’entretien

16

EVOLUTION DU PERSONNEL

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Déchetterie / ISDI 21 21 21 21 20 21 Collecte sélective 4 4 4 5 4 3 Collecte OM 22 22 23 22 24 24 Atelier mécanique 2 2 2 2 2 2 Service Technique 1 1 1 1 1 2 Administratif 4 4 5 5 5 5 Communication 1 1 1 1 1 1 Encadrement 5 5 5 5 5 5 Total des agents 60 60 62 62 62 63 Nb de remplaçants réguliers 10 16 16 13 13 16

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6.2/10 ORGANIGRAMME 2015

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ZOOM sur les services techniques

Depuis le 1

er

janvier 2015, les services techniques du SIVOM ont été réorganisés en 4 pôles.

LE PÔLE COLLECTE/TRANSPORT ET TRAITEMENT

Responsable : Yoann BRUN

Missions : organisation et mise en œuvre des collectes (ordures ménagères, collecte sélective et déchets

provenant des déchetteries). Référent de l’unité de valorisation énergétique de Pontenx-les-Forges

Contact : yoann.brun@sivom-du-born.fr / 06.88.33.75.29 - 05.58.82.97.01

LE PÔLE TRI / VALORISATION / PREVENTION

Responsable : Anne BODIN

Missions : gestion des agents d’accueil en déchetteries et en ISDI, suivi des filières de recyclage et de

valorisation (relations avec les éco-organismes, les repreneurs, le centre de tri), mise en œuvre du programme

local de prévention des déchets (actions en faveur de la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets)

Contact : anne.bodin@sivom-du-born.fr / 06.89.97.47.10 - 05.58.82.97.02

LE PÔLE BUREAU D’ETUDES

Responsable : Pierre VEZIAT

Missions : développement des services du SIVOM, optimisation de la gestion globale des déchets, pilotage des

projets d’implantation de nouveaux équipements (colonnes de tri, bacs OM,...) accompagnement des gros

producteurs (campings, commerçants, grandes surfaces,…), médiation avec les usagers.

Contact : pierre.veziat@sivom-du-born.fr / 06.71.72.75.52 - 05.58.82.97.00

LE PÔLE PATRIMOINE

Responsable : Philippe BAUDRY

Missions : Gestion des agents en charge de l’entretien des points d’apports de déchets (bacs ordures ménagères

et points tri), de la maintenance des sites, des bâtiments et du parc de véhicules.

Contact : philippe.baudry@sivom-du-born.fr / 06.07.37.23.43 - 05.58.82.97.03

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6.3/10 Mouvements de personnel

RECRUTEMENTS

 1 ripeur (création de poste).

DEPARTS

 A la retraite : 2 agents

o 1 agent d’accueil en déchetterie

o 1 ripeur en collecte ordures ménagères

 Mutations : sans objet.

AMENAGEMENT DE POSTES

 1 conducteur ripeur a quitté le service collecte pour raisons de santé pour intégrer le service déchetterie puis gestion du patrimoine.

 3 conducteurs ripeurs conduisent sur des bennes à boîte automatique avec boules au volant et ne ripent plus.

 1 conducteur ripeur est devenu adjoint de communication après bilan de compétences et formatons adaptées.

 Première participation du SIVOM à la journée LANDES DIT CAP, organisée par le CDG 40, le 6 octobre 2015, consacrée au maintien dans l’emploi et handicap dans la fonction publique territoriale.

DISPONIBILITE

 1 agent d’accueil en déchetterie – Renouvellement pour la 7ème année consécutive (maximum autorisé : 10 ans)

TEMPS PARTIEL

 1er septembre : renouvellement du temps partiel sur autorisation pour 1 an pour 1 technicien.

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Nombre de jours de formation

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

6.4/10 Le Comité Technique

Il s’est réuni 3 fois en 2015.

Comme tous les ans, le CTP a émis un avis sur le plan de formation, le ratio promus/promouvables dans le cadre de l’avancement de grade, l’augmentation de la participation du SIVOM à la garantie prévoyance (complément de salaire en cas de maladie) et la préparation de la saison estivale.

Il a également émis des avis sur :

 les critères d’avancement de grade et d’échelon ainsi que de promotion interne,  la modification du tableau des effectifs,

 l’évaluation professionnelle

6.5/10 Bilan des formations 2015

Service Nombre de jours de formation * Nombre d’agents formés Nombre moyen de jours par agent

Catégorie A 4.5 1 4.5

Catégorie B 20 4 5

Catégorie C 223.5 38 5.9

248 43 5.76

*dont 228 heures utilisées dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation)

6.6/10 Point sur le Comité National d’Action Sociale (CNAS)

En 2015, 71 agents ont été éligibles au CNAS, soit 2

agents de moins qu’en 2014.

La cotisation s’est élevée à 16 340,.08€.

Les agents ont bénéficié de 8 492 € répartis ainsi :

 4 148 € d’aides,

 4 344 € de prestations,

LES GRANDS THEMES

- Formation obligatoire

- Améliorer la sécurité au travail

- Image du SIVOM et interconnexion entre services

- Mise à jour suite à une nouvelle réglementation ou

à un nouvel équipement

- Souhaits des agents

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La cotisation a augmenté de 1,36% alors que l’utilisation du CNAS par les agents a baissé de 18 %, malgré le sensibilisations mensuelles par le biais de la lettre d’information jointe au bulletin de salaire et le changement de correspondant en octobre 2015.

6.7/10 Journée du personnel

Initiée en 2014, la journée du personnel du SIVOM a été reconduite en 2015.

Cette journée permet de rassembler tous les agents du SIVOM lors d’une matinée de réunion au centre Henriette Favereau suivie d’un repas collectif au foyer des jeunes de Parentis-en-Born. Au programme : présentation du rapport annuel 2014, bilan de la saison 2015 et informations diverses.

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7/10 HYGIENE ET SECURITE

Le SIVOM compte 2 assistants de prévention qui contribuent à assister et à conseiller les élus locaux et les chefs de services dans la mise en place de la démarche d’évaluation des risques et d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents; améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents

- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre

- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Ces deux agents font partie du réseau déchets mis en place par le CDG40. Celui-ci rassemble de nombreux syndicats 4 fois par an pour aborder des thèmes relatifs à l’hygiène et la sécurité.

7.1/10 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

Installé le 18 mai 2015, Il s’est réuni 4 fois dans l’année.

Le CHSCT a émis un avis sur :

 L’aménagement d’un poste

 L’organisation de la saison

 Le projet de regroupement des services

 Les marchés de fourniture de contenants, chargeur, conteneurs semi-enterrés et polybenne  La procédure d’entretien des armoires à DDM des déchetteries

 Et différentes questions diverses posées par les agents

Il a analysé les causes des accidents de travail. La délégation d’enquête a réalisé une enquête. La délégation de visite de site ne s’est pas réunie.

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8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS

8.1/10 Actions de communication menées en 2015

CIBLES VISEES ACTIONS DE COMMUNICATION

USAGERS

. Lettre du redevable, jointe à la redevance

. Article « grand angle » et communiqués dans le SUD OUEST

. Echo du Tri n° 23 et 24

. Participation de la semaine européenne de la réduction des déchets

. Sensibilisation au tri et la réduction des déchets lors de semaine du

développement durable

. Sensibilisation à la propreté des points tri : 254 courriers envoyés, 147

visites ou contacts téléphoniques.

POPULATION ESTIVALE

. Distribution des consignes de tri traduites pour les campings équipés de

la collecte sélective

. Distribution d’un document reprenant les consignes de tri et le plan des

points tri dans les agences immobilières et les offices de tourisme de

Biscarrosse Plage et de Mimizan Plage, Parentis et Sanguinet

. Mise en place du tri des déchets sur certaines manifestations estivales

(festival de jazz à Sanguinet– Landes propres à Labouheyre)

. Sensibilisation au tri du verre lors des marchés des producteurs de Pays

PERSONNEL DU SIVOM

. Info agent (lettre mensuelle sur l’actualité du SIVOM)

. Sensibilisation au tri des textiles lors de la semaine européenne de la

réduction des déchets

. Organisation de la journée du personnel

. Arbre de Noël pour le personnel et les enfants avec création d’un arbre de

Noël recyclé.

MILIEU SCOLAIRE

. Animations en classes avec les ateliers de la malle Rouletaboule et de la

malle du conseil général des Landes, compostage, papier recyclé et visite

de déchetterie. 637 enfants sensibilisés.

. Lancement de l’opération tri du papier dans les écoles.

NOUVEAUX ARRIVANTS

Envoi d’un mot de bienvenue avec :

. un guide spécial nouveaux arrivants

. un bulletin de réservation de composteur

. un autocollant « non à la pub »

. les consignes de tri et l’emplacement des points tri de la commune

. une fiche de renseignements pour la Redevance ordures ménagères

8.2/10 Les supports de communication

. Site Internet : www.sivom-du-born.fr

. Guide des déchetteries, aide-mémoire

. Expositions sur le compostage, le tri du papier et sur la prévention des déchets . Sacs de pré collecte pour les emballages à recycler

. Journal d’information sur le tri des déchets (L’écho du tri numéros 23 et 24)

. Produits recyclés à distribuer dans les écoles ou sur les stands de manifestations . Consignes de tri traduites en anglais et en allemand

. Info agents

. La lettre du redevable

. Le guide nouveaux arrivants

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9/10 PREVENTION DES DECHETS

Chaque habitant du pays de Born jette en moyenne 414 kg de déchets

par an. Pour limiter sa production de déchets et ses impacts sur

l’environnement, le SIVOM s’est engagé dans un Programme Local de

Prévention des déchets (PLP).

Par ce programme le SIVOM s’engage pendant cinq ans sur plusieurs

objectifs. Le but premier est de réduire de 7% la production de déchets soit

environ une baisse 33 kg de déchets par habitant et par an d’ici 5 ans.

Au-delà de l’objectif quantitatif, il y a aussi un objectif qualitatif visant à

diminuer la nocivité des déchets qui sont jetés avec les ordures ménagères.

9.1/10 Le déroulement du programme

Le programme local de prévention des déchets s’articule de la manière suivante : - Année 1 (2013) : le programme local de prévention a été lancé avec la réalisation d’un diagnostic du territoire et l’élaboration d’un plan d’actions adapté au contexte et aux spécificités territoriales. - Années 2 à 5 (2014-2018) : réalisation des actions prévues dans le programme

9.2/10 Les objectifs du programme

Le programme, à l’issue du diagnostic a été défini en 7 objectifs :

1. Développer la gestion des fermentescibles sur le territoire,

2. Développer et suivre l’utilisation de l’autocollant Non à la Pub,

3. Informer et sensibiliser les habitants sur la prévention et la consommation

responsable de manière à faire évoluer les comportements au quotidien,

4. Développer l’exemplarité du SIVOM et diffuser les bonnes pratiques aux adhérents, 5. Promouvoir le réemploi et la réparation,

6. Développer la collecte des textiles usagés,

7. Agir contre le gaspillage alimentaire notamment vers la population touristique.

9.3/10 Bilan de l’année 3

NON A LA PUB

Les autocollants « Non à la pub » sont mis à disposition des usagers dans les mairies des communes volontaires et sont distribués lors des permanences composteurs et aux nouveaux arrivants. En 2015, le taux d’apposition sur les boites aux lettres du territoire est de 27,4 % (25% en 2014).

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COMPOSTEURS

En 2015, 568 composteurs ont été distribués lors de permanences aux services techniques du SIVOM, 423 réservations étaient encore en cours au 31/12/2015.

Une permanence a été organisée chaque vendredi matin de 9h00 à 12h30 aux services techniques du SIVOM. Les personnes qui ne peuvent pas venir dans ce créneau peuvent demander un rendez-vous personnalisé.

Ce sont au total 6 878 composteurs qui ont été distribués depuis 2006

TEXTILES

Les 48 bornes réparties sur l’ensemble du territoire ont permis de récolter 189 tonnes de vêtements, linge de maison, chaussures et accessoires de maroquinerie, soit 40,5 tonnes de plus qu’en 2014.

EVOLUTION DEPUIS 2013

Mis en route en 2013, le programme local de prévention du SIVOM a comme référence de départ l’année 2012. En 3 ans, la production de déchets a baissé de 4% (OM + tri).

Année Ratio ordures ménagères

(kg/hab/an)

Ratio collecte

sélective

(kg/hab/an)

Total

2012

(référence)

345 53 398

2013 (1) 360 54 413

2014 (2) 337 56 393

2015 (3) 327 55 382

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10/10 FAITS MARQUANTS & CHIFFRES 2015

10.1/10 Faits marquants

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

- Mise en place de conteneurs semi-enterrés pour les commerçants de Mimizan plage

- Lancement de l’étude ECOBOX pour l’optimisation des tournées de collecte et collecte sélective

- Suppression des collectes de nuit en saison

- Renouvellement du parc de BOM avec l’acquisition de 2 nouvelles bennes ordures ménagères au lieu de 1 les années précédentes.

- Inauguration des Eco-serres des Grands Lacs : 2015 première année pleine au niveau de la fourniture d’eau chaude issue de l’UVE pour les chauffer des serres de tomates.

- Nombreux fortuits de l’UVE

Seulement 38855 tonnes incinérées par rapport aux engagements de 42 000 tonnes.

COLLECTE SELECTIVE

- Convention d’accompagnement au changement avec ECOFOLIO

Le projet de « densification des bornes d’apport volontaire papier » a été validé par l’éco-organisme avec un soutien à hauteur de 75%. Le projet s’étale sur 2 ans.

4 grands axes :

- Densification des points d’apport volontaire sur les communes

- Opération de désarchivage auprès des écoles

- Mise en place systématique d’une colonne à papier dans les campings équipés de la collecte sélective des emballages ménagers à recycler

- Augmenter le captage des papiers auprès des usagers non ménagers du territoire (mise en place du tri du papier dans les administrations et entreprises)

En 2015, seul le 2ème point a été réalisé.

- Soutien Eco-Emballages au développement durable en progression

Les performances actuelles du dispositif de collecte sélective du SIVOM permettent d’atteindre le niveau 3 (6 cibles atteintes sur 9 avec une cible dans chacun des 3 axe : économique, social et environnemental) et ainsi de bénéficier du bonus 8% soit un montant de 12 500 €.

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* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 44/49

- Développement de la collecte sélective

Mise en place d’un point tri semi-enterré au quartier Lapuyade à Biscarrosse

- Convention Ligue nationale contre le cancer

5 148 € ont été reversés à la ligue nationale contre le cancer dans la cadre de la convention de partenariat (soutien à hauteur de 3.05 € la tonne de verre collectée)

- Convention Association des Commerçants de Biscarrosse plage

1 314 € ont été reversés aux membres de l’association des commerçants de Biscarrosse plage dans le cadre de la convention de collecte du verre

DECHETTERIES & ISDI

- Développement de la collecte des DEEE

- Mise en place d’un 2ème conteneur maritime sur Biscarrosse

bourg pour stocker le gros électroménager (optimisation

des collectes)

- Mise en place d’un conteneur maritime sur Sanguinet en

octobre 2015

- Mise en place d’une benne mobilier à la déchetterie de Biscarrosse bourg

Octobre 2015 : signature d’une convention avec l’éco organisme Eco-mobilier.

Dans un 1er temps, cette collecte séparée est mise en place sur la déchetterie de Biscarrosse bourg (en octobre 2015). Près de 70 tonnes de DEA ont été détourées du circuit traditionnel sur 3 mois. 3 autres déchetteries seront équipées d’une benne DEA : Mimizan (2016), Labouheyre (2017), Parentis (2018).

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- Nouveaux marchés pour les déchets verts au 1er octobre 2015

- LOREKI pour le broyage sur Mimizan (convention avec la CUMA du

Born pour valorisation agricole et 3 campagnes pour compostage avec

les boues de la STEP de Biscarrosse)

- SITA : campagnes de broyage sur Biscarrosse, Parentis, Labouheyre

et Sanguinet (reprise du broyé par SITA vers la plateforme de

compostage d’Audenge et valorisation agricole sur Parentis-en-Born

et Commensacq)

- Déchetterie de Mimizan : détérioration du quai

En août 2015, un quai de la déchetterie de Mimizan a été condamné

suite à une détérioration de l’état du haut de quai : fissures

importantes et bordures de quai s’affaissant (côté benne à bois et

benne à gravats).

- Réhabilitation de l’aire à déchets verts de la déchetterie de St Paul en Born

Un reprofilage de l’aire à déchets verts a été réalisé par l’entreprise LAFITTE TP en novembre 2015. Sa superficie a été réduite. Une séparation physique de l’aire est à prévoir pour éviter l’accumulation de déchets verts côté forêt/marécage et côté clôture du voisin.

- Dépôts sauvages, vols et vandalisme

Des déchets non acceptés dans certaines déchetteries sont très régulièrement déposés pendant les heures de fermeture au portail ou directement dans les bennes (intrusion dans l’enceinte de la déchetterie / les clôtures sont régulièrement détériorées).

septembre 2015 : suite à un dépôt sauvage d’amiante près de 900€ ont été dépensés pour le conditionnement et le traitement de 2 palettes de déchets amiantés.

Des plaintes à la gendarmerie sont faites lorsqu’il y a intrusion dans le chalet de gardiennage avec vols. En 2015, les déchetteries concernées par les plaintes sont Mimizan et Parentis en Born.

- Contrôle de la DREAL sur l’Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Biscarrosse bourg Un rapport d’inspection a été effectué par la DREAL le 14 décembre 2015. Des écarts ont été constatés sur les conditions d’exploitation de l’ISDI. En 2016, le SIVOM devra mener des actions correctives.

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HYGIENE & SECURITE

- Formation des agents a l’éco-conduite

En 2015, 19 agents ont reçu la formation Eco-

conduite avec une journée théorique, une journée

pratique et une heure de simulateur présent pour

l’occasion sur le site des services techniques du

SIVOM. En parallèle la conduite des chauffeurs a

été suivie pendant 1 an grâce à la mise en place

de capteurs sur les véhicules.

Le but de cette formation est d’apporter aux

conducteurs du SIVOM (poids lourds et véhicules

légers) les fondamentaux pour une conduite sûre,

économique et responsable vis-à-vis de

l'environnement.

COMMUNICATION

- Opération tri du papier dans les écoles

Pour augmenter les tonnages de papier triés, une borne dédiée à la

collecte du papier est déposée à proximité d’une école. Élèves et

habitants ont alors un mois pour remplir au maximum cette colonne,

sachant qu'1 € sera reversé à la coopérative scolaire tous les 10 kilos

récupérés. Pour simplifier l'engagement citoyen, le dépôt dans les

autres points d'apport volontaire est également comptabilisé, par

comparaison avec le tonnage mensuel moyen de la commune.

Initiée fin 2015 dans les écoles de Pontenx-les-Forges, Lüe et Ychoux, cette opération a rencontré un réel succès et sera réitérée dans les années à venir.

- Semaine Européenne du développement Durable : les DEEE à Sanguinet

Du 30 mai au 5 juin, le SIVOM des cantons du pays de Born a mis en place une filière exceptionnelle de tri des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) à la déchetterie de Sanguinet. Les usagers ont bien joué le jeu puisque l’opération a permis de trier plus d’1 tonne d’appareils ménagers ! En retour, chaque personne ayant déposé un appareil ménager à la déchetterie est reparti avec un sac de tri.

La filière sera installée de façon pérenne en 2016.

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- Journée Portes Ouvertes reportée

En raison de problèmes techniques à l’Unité de valorisation Energétique de Pontenx-les-Forges, la journée portes ouvertes a dû être repoussée en 2016.

REDUCTION DES DECHETS

- Semaine europeenne de la réduction des déchets

Le SIVOM et le Conseil départemental des Landes ont lancé un défi aux

élèves des écoles primaires du département : réaliser des décorations de

Noël à partir d'objets recyclés.

Sur le territoire du SIVOM, 5 établissements ont participé : le CLAE de

Biscarrosse Plage, l'école maternelle et élémentaire de Liposthey, les ateliers

périscolaires de Mézos, l'accueil de loisirs "Les P'tits Pirates" de Mimizan et

les ateliers périscolaires d'Ychoux. Le CLAE de Biscarrosse plage a remporté

ce concours sur le territoire du SIVOM.

ADMINISTRATION

- Dématérialisation totale des finances avec signature électronique en mars 2015.

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10.2/10 Le SIVOM en chiffres

REDUCTION DES DÉCHETS

Territoire couvert par un programme local de

prévention : 100% des collectivités ayant transféré

les compétences collecte et traitement.

16 kg de déchets en moins par habitant (tri et OM)

depuis 2012.

TONNAGES ORDURES MÉNAGÈRES

Ordures ménagères collectées : 17 973 tonnes

Ordures ménagères reçues par l‘UVE de Pontenx-les-

Forges : 43 261 tonnes (dont 1 901 tonnes mises en

ISDND)

Ordures ménagères incinérées dans l’UVE de

Pontenx-les-Forges : 38 855 tonnes

TONNAGES COLLECTE SELECTIVE

Emballages ménagers à recycler triés : 499 tonnes

Verre trié : 1 688 tonnes

Papier trié : 828 tonnes

Total des déchets triés issus de la collecte sélective :

3 015 tonnes

TONNAGES DECHETTERIES

Déchets collectés en déchetteries : 6 523 tonnes

Déchets verts : 13 891 tonnes

Déchets dangereux : 416 tonnes

Nombre de visiteurs en déchetteries : 210 650

visiteurs

Nombre de sacs poubelles commandés :

 30 litres : 1 790 000

 50 litres : 707 700

 100 litres : 60 800

 110 litres : 102 400

7 000 bacs à ordures ménagères

59 conteneurs semi-enterrés pour les ordures

ménagères

185 colonnes de tri aériennes pour les EMR

6 conteneurs semi-enterrés pour les EMR

134 colonnes de tri aériennes pour le papier

2 conteneurs semi-enterrés pour le papier

268 colonnes de tri aériennes pour le verre

7 conteneurs semi-enterrés pour le verre

EFFECTIFS

Effectif permanent au 01/01/2015 (Collecte) : 63

agents (60 équivalents temps plein)

Effectif permanent au 01/01/2015 (Traitement) :

16 employés (15 équivalents temps plein)

SECURITE

Nombre d’accidents de travail (collecte) :

15 accidents de travail

Nombre d’agressions : pas d’agression

COUTS

Prix à la tonne collecte et traitement des

déchets ménagers : 357.17 € H.T.

Prix / habitant (population DGF) : 124.17 € H.T.

CONTENANTS

423 184 km

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GLOSSAIRE

B.O.M. : Bennes à Ordures Ménagères

C.D.C. : Communauté de Communes

C.D.G. : Centre de Gestion

CIDEM : Civisme et DEMocratie

C.H.S.C.T. : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail

C.S.R. : Combustible Solide de Récupération

C.S.S. : Commission de Suivi de Site

C.T. : Comité Technique

C.T.P. : Comité Technique Paritaire

D.A.S.R.I. : Déchets d’Activités de Soins à

Risques Infectieux

D.D.M. : Déchets Dangereux des Ménages

D. E. A. : Déchets d’équipements d’Ameublement

D.E.E.E (ou D3E) : Déchets d’Equipements

Electriques et Electroniques

D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement

D.I.B. : Déchets Industriels Banals

D.R.E.A.L : Direction Régionale de

l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement

E.M.R. : Emballages Ménagers à Recycler

G.E.M. : Gros Electro-Ménager

G.E.R. : Gros Entretien et Renouvellement

I.S.D.D. : Installation de Stockage de Déchets

Dangereux

I.S.D.I. : Installation de Stockage de Déchets

Inertes

I.S.D.N.D. : Installation de Stockage de Déchets

Non Dangereux

J.P.O : Journée Portes Ouvertes

O.M.R. : Ordures Ménagères Résiduelles

P.C.I. : Pouvoir Calorifique Induit

P.E.H.D. : Polyéthylène Haute Densité

P.E.T. : Polyéthylène Téréphtalate

R.E.F.I.O.M. : Résidus d’Épuration de Fumées

d’Incinération d’Ordures Ménagères

R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures

Ménagères

R.S.C. : Résidus Solides de Combustion

S.E.D.H.L. : Syndicat d’Élimination des Déchets

de la Haute Lande

S.E.D.D : Semaine Européenne du développement

Durable

S.E.R.D : Semaine Européenne de la Réduction

des Déchets

S.I.T.C.O.M. : Syndicat Intercommunal de

Traitement et de Collecte des Ordures

Ménagères

S.T.E.P. : Station d’épuration

T.E.O.M. : Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères

T.V.I. : Tout Venant Incinérable

U.V.E. : Unité de Valorisation Énergétique

V.L.E. : Valeur Limite d’Émission

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