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Déliberation - DEL1225062026 AVENANT N 1 Marche de Maitrise Doeuvre Restauration Ancienne Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1225062026 AVENANT N 1 Marche de Maitrise Doeuvre Restauration Ancienne Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY |
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
:
19/06/2026
#*Date d'Affichage :
19/06/2026
*Conscillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
:
18
Le Conseil Municipal $'est réuni le jeudi 25 Juin 2026 à 20H15. sous la présidence de Monsieur Thierry
BRUN. Maire
Etaient présents : Mr
BRUN
Thierry.
Maire
Mr PLAIGNAUD Michel. Mme CORNELOUP Isabelle, Mr REVEILLERE Dominique. Mme MORNACCO Monique. Mr NIFA
Mohammed
Adjoints.
Mr ABDUL Mussawir, Mme AKRICHE Tanya. Mme BARRIE Claudine,
Mr COLLINEAU
Claude.
Mme
FREY
Florence.
Mr MAUGENDRE
Sébastien,
Mme
MALELET Françoise
Etaient absents excusés : Mme SÔNNICHSEN Sophie pouvoir à Mr NIFA
Mohammed.
Mme
DAGUENET Nadine pouvoir à Mr REVEILLERE
Dominique.
Mr DUMEUNIER
David
pouvoir à Mme
Isabelle CORNELOUP.
Mme VILLE-VALLEE Florence pouvoir à Mr REVEILLERE Dominique. Mr GLENAT Bernard pouvoir à Mr BRUN Thierry. Mr ROUSSELET Thierry,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie.
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie.
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr NAIMI
Yacine
Monsieur Claude COLLINEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELI2 -
AVENANT N°1 AU MARCHE N°21-012 - MISSION DE MAITRISE
D'ŒUVRE RELATIF AUX TRA VAUX DE RESTAURATION DE L'ANCIENNE
MAIRIE
Le présent avenant a pour objet :
-
D'arrêter le coût prévisionnel des travaux suite à l'attribution des marchés de travaux,
-
D'établir le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre comme indiqué à l’article 7.2 du contrat d’architecte signé le
1“ septembre 2021,
-
De modifier la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux.
DI
— Coût prévisionnel des travaux :
Le coût prévisionnel des travaux, arrêté conformément aux stipulations du marché approuvées par délibérations n°6 du Conseil Municipal en date
15 février 2024 donnant attribution des marchés de travaux pour un montant
de 621
161,65 € HT.
D? - Forfait définitif de rémunération : Conformément aux dispositions du marché de maîtrise d'œuvre, le forfait provisoire de rémunération devient définitif à l'issue de l'attribution des marchés de travaux, sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, hors aléas et hors travaux supplémentaires. À la suite de l'attribution des marchés de travaux, le maître d'œuvre, Monsieur Chevron, arrête le montant des travaux à la somme de 614 000,00 € HT. Par ailleurs, Monsieur Chevron a proposé de ramener son taux de rémunération de 11,5 % à 10,5
%, applique
au montant définitif des travaux susvisé. En
conséquence,
le
forfait
définitif
de
rémunération
afférent
à
la
mission
de
base
est
fixé
à
la
somme de : 64 470,00 € HT. D3 — Durée prévisionnelle des travaux : Prolonge la durée d'exécution des travaux jusqu'au
[juin 2027.
Nouveau Montant du contrat :
-
Montant HT :64 470.00 €
-
Taux TVA:20%
-
_
Montant TTC : 77 364,00 €
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260626-DEL1225062026-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026Soit une plus-value d'un montant de 25 945,00 € HT, soit 67,35 % Soit une augmentation totale du marché de 67,35 % I est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°
| au marché de maftrise
d'œuvre concernant les travaux de restauration de l'ancienne Mairie avec l'architecte NICOLAS CHEVRON domiciliée
12 rue Cépré, 75015 PARIS.
Ce point a reçu un avis favorable à l'unanimité lors de la commission des finances du jeudi 25 juin . Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1
au marché 21-012 marché de maîtrise d'œuvre
concernant les travaux de restauration de l’ancienne Mairie avec l'architecte NICOLAS CHEVRON domiciliée 12 ruc Cépré, 75015 PARIS. DIT QUE Ie nouveau montant du contrat sera de :
-
Montant HT : 64 470.00 €
-
Taux
TVA
:20
&
-
Montant TTC : 77 364.00 €
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caraçtre
exécutoire
Fait à Margency, le 26/06/2026
de
Cerg
LUE)
puflicaliaot
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260626-DEL1225062026-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026