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Déliberation - 1740147656 DEL820022025 AVENANT N.1 CONTRAT 202332 ANC Mairie LOT 11
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 14/02/2025
#Date
d'Affichage
14/02/202S
#*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
20
L'an
deux
mulle
vingt-cinq.
le
20
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réunt
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maure
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Muricile
FANOUILELERE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO. Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsicur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à Monsieur
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Monique
MORNACCO
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE .
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
à été
désigné
Secrétaire
de
séance
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
11.1.
Carrelage
11.1.1.
Sous-couche
acoustique
sous
chape
8,00
m°
3,43
27,44
11.1.2.
Chape
liquide
base
ciment
8,00
m°
24,50
196,00
11.1.3.
Forme
de
pente
8,00
m°
2,45
19,60
11.1.4,
Enduit
de
ragréage
8,00
m°
14,70
117,60
11.1.5.
Système
d'étanchéité
liquide
(SEL)
8,00
m°
17,64
141,12
11.1.6.
Carrelage
grès
cerame
{pose
collée)
8,00
m°
73,50
588,00
11.2.
Faïence
11.2.1.
Système
d'étancheité
liquide
(SEL)
42,66
m°
17,64
752,52
11.2.2,
Faience
42,66
m°
63,70
2 717,44
Incidence
financière :
La
société
FCR,193
avenue
Henri
Barbusse
93700
DRANCY,
tiulaure
du
marché
du
lot
If,
nous
propose
d'effectuer
la
réalisation
de
ces
travaux.
Son
devis
représente
une
plus-value
d'un
montant
de
4
559.72
€ soit
une
augmentation
du
marché
de
23.78
%.
La
commission
des
finances
du
jeudi
13
Février
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
la
Signature
de
cet
avenant. Considérant
les
articles
L.2194-1.2°
et
R.2194-2
ainsi
que
L.2194-1.3°
et
RPTOTE
ia
da
Ticsmmande
publique.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL820022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(1
abstention,
Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues
;
19
voix
pour)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
N°1
au
contrat
n°2023/32
Revêtements
de
sols
durs
(lot
N°11)
Rénovation
et extension
de
l'Ancienne
Mairie
avec
la Société
FCR.193
avenue
Henri
Barbusse
93700
DRANCY, DIT
QUE
le
nouveau
montant
du
contrat
sera
de
:
-
Montant
HT
:23
73497
€
-
Taux
TVA
:20
%
-
Montant
TTC :
28
481,96
€
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le 21/02/2025
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
æxtés
de
pouvoir
devant
le T,A
=
délai
de
2 mois
à compter
ation.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL820022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025