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Déliberation - DM2023 251
Déliberation - DM2023 051 Convention de Formation Kodaly
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 051 Convention de Formation Kodaly)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 051
FORMATION « LES OUTILS KODALY, POUR UNE MEILLEURE PERCEPTION DES
MOUVEMENTS MUSICAUX »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la ville de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d’un plan de formation pour les années 2021,
2022 et 2023;
Considérant la demande d'un agent de la commune de Taverny, de faire une formation sur le thème « Les outils Kodäly, pour une meilleure perception des mouvements musicaux »,
Considérant que l'organisme Bouge et Chante Formation propose cette formation,
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la Commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec l'organisme Bouge et Chante Formation ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078--43220210 -DL2092 OC] -CC
Réception en sous-préfecture le : [1l, (0.9/202%
Publication le : 4 10212025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « Les outils Kodàly, pour une meilleure perception des mouvements musicaux », au profit d'un agent de la commune de Taverny, ainsi que ses éventuels avenants sont signés avec l'organisme Bouge et Chante Formation, sis 3, allée Roland Garros à MEYZIEU (69330).
SIRET : 790 332 159 00041
La formation aura lieu du 20 au 21 février 2023 à PARIS.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 320 € TTC (TROIS CENT VINGT EUROS TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-051
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