Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 051 CONVENTION DE FORMATION KODALY
Déliberation - DM2023 197 FORMATION PODCAST
Déliberation - DM2023 130 FORMATION FSSSCT
Déliberation - 3 3 Adhesion Centre Hubertine Auclert
Déliberation - DM2023 052 FORMATION ESS1 GRILLOT
Déliberation - DM2023 079 CONVENTION DE PRESTATION COMPAGNIE LA M
Déliberation - DM2023 132 FORMATION FCO DAMOND ALEX
Déliberation - DM2023 327a
Déliberation - DM2023 339
Arrêté - DM2023 374
Déliberation - DM2023 042 Convention de Formation Hubertine Auclert
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 042 Convention de Formation Hubertine Auclert)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
vil CR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \ ? Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-042
FORMATION À DESTINATION DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ PAR LE CENTRE
HUBERTINE POUR PROMOUVOIR UNE CULTURE COMMUNE DE L'ÉGALITÉ
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Considérant l'intérêt pour la commune de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d’un plan de formation pour les années 2021, 2022 et 2023 ;
Considérant la volonté de la commune de faire une formation sur le thème « renforcer une culture commune de l'égalité femmes hommes pour les correspondants égalité femmes hommes » ;
Considérant que le centre Hubertine Auclert propose cette formation ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 095-21 9506078-,4n220208 -DM90:92 OÙùL,- CC
Réception en sous-préfecture le : 4 (02/2022
Publication le : 41021.2022
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec l'association Centre Hubertine Auclert ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « renforcer une culture commune de l'égalité femmes hommes pour les correspondants égalité femmes hommes », au profit des référents femmes hommes de la commune de Taverny, ainsi que ses éventuels avenants sont signés avec l'association Centre Hubertine Auclert, sise 2 rue Simone Veil à Saint-Ouen-sur-Seine (93 400).
SIRET : 335 307 765 00040.
La formation aura lieu le 9 mars 2023 de 9h30 à 12h30.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 250 € TTC (DEUX CENT CINQUANTE EUROS TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-042
Page 2 sur 2