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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 05 2023 SPORTS)
Thèmes du document : Sport, Banque, Exploration spatiale,
C- 37-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
SPORTS - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA) CHAMOIS NIORTAIS POUR LA SAISON 2022/2023 ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 37-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
SPORTS - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA) CHAMOIS NIORTAIS POUR LA SAISON 2022/2023 ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C42-06-2022 du 20 juin 2022 prévoyant une convention de mise à disposition des équipements du complexe sportif Venise Verte auprès de la Société Anonyme (SA) Chamois niortais,
Considérant la non signature de la convention échangée et discutée au préalable avec la Société au titre de 2022 et que les Chamois Niortais occupent sans titre le Complexe sportif de la Venise verte ;
Considérant qu’une nouvelle convention ajustée du dernier montant de redevance calculée à partir de la mise aux normes de l’éclairage est proposée pour la saison 2022/2023 ; qu’un tel accord contractuel est le préalable pour occuper un équipement du domaine public pour ne pas considérer l’avantage donné comme une libéralité ;
En vertu de cette occupation, un montant de redevance pour l’usage de l’équipement « Complexe sportif de la Venise Verte » doit être fixé et actualisé au regard des derniers équipements réalisés par la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la mise aux normes du stade respectant les prescriptions de la Ligue professionnelle de football et la Fédération française de football.
Ainsi, il est proposé un montant total de 73 852,99 € de redevance pour la saison 2022/2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide d’annuler les titres de recettes émis sur 2022 (n°1104 et n°2461) d’un montant de 88 038 € ;
- Fixe pour la saison sportive 2022/2023 une redevance d’occupation à 73 852,99 € dont le titre de recette sera émis dans le délai d’un mois suivant la notification de la convention ci-jointe ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué