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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 77
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 77)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_77-DE
Reçu le 09/05/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne
58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 A 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président.
Date de la convocation : 20 avril 2017 délibérantes :
0
Conseillers représentés : Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Thiers taime Dore et Montagne
s’est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du
56 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD,
Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER,
Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ,
Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE,
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conselller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Contractualisation avec Eco-Emballages
DELIBERATION N°20170427-77
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
Le rapporteur expose qu'Eco-Emballage est un éco-organisme agréé pour Organiser, superviser et accompagner
le recyclage des emballages ménagers. Les collectivités compétentes en matière de
collecte des déchets ménagers ont la possibilité de contractualiser avec Eco-Emballage pour bénéficier d’un
soutien financier pour le recyclage des emballages ménagers.
Avant fusion des EPCI, les Communautés de communes « Thiers Communauté », « Pays de Courpière » et « Entre Allier
et Bois Noirs » avaient contractualisées avec Eco-Emballage. Suite à la réorganisation
territoriale, il convient d'établir un nouveau contrat entre Eco-Emballage et la Communauté de communes Thiers
Dore et Montagne. AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_77-DE
Reçu le 09/05/2017
Ce contrat, appliquant le barème E, implique un choix du mode de reprise des matériaux d'emballages
ménagers issus des centres de tri. Après comparaison des trois modalités (option Filière / option
Fédérations / option Individuelle), Monsieur le Vice-Président propose de retenir, pour l’ensemble des
matériaux, l'option Filière.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de contractualiser avec Eco-Emballage en retenant pour la reprise des matériaux l'option
Filière ;
Autorise le Président ou son représentant à signer les documents à intervenir.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents 48 + Représentés 8 - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56-= Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD