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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AVIS CM 26 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
CS Ps A PuMoNrzer AVIS Les membres du Conseil Municipal de Granges-Aumontzey sont invités à se réunir au Salon d'Honneur du Siège de la Commune Nouvelle le: Jeudi 26 Septembre 2024 à 18 h 30 . Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 Août 2024 . Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations . Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts . Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l’article 44 quindecies À dans une zone France Ruralités Revitalisation . Attribution du marché « Mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie » aux entreprises . Projet d'aménagement d’une aire de jeux aux abords de la salle polyvalente : demande de financements . Acquisition des parcelles boisées cadastrées section 018 À n° 910, 018 A n° 912, 018 A n° 914 et 018 À n° 915 situées lieudit « Le Trépez » . Vente de la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2240 située chemin du Caron . Assurance statutaire contrat groupe 2025-2028 Informations Affaires diverses Granges-Aumontzey, le 19 Septembre 2024 Le Maire, Frédéric THOMAS i