Mairie de Bagnols-sur-Cèze– Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Cereg 2022-CI-000324 Dossier d'enquête publique unique
Pièce H – Mémoire en réponse de CEREG et
SEGED à la demande de compléments du 26
février 2024 BAGNOLS
sur CÈZE
Août 2024
Commune de Bagnols-sur-Cèze
AMENAGEMENT D’UNE PASSERELLE MIXTE
PIETONS/CYCLISTES A BAGNOLS-SUR-CEZE
Demande de compléments du 26 février 2024 zcereg ÉTUDES - MESURES - MAÎTRISE D'ŒU
afae ISO 9001
Qualité
AFNOR CERTIFICATION
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 2 sur 48
LE PROJET
Client Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Projet Aménagement d'une passerelle mixte piétons/cyclistes à Bagnols-sur-Cèze
Intitulé du rapport Demande de compléments
LES AUTEURS
Cereg Ingénierie - 399 rue Georges Seguy – 34080 MONTPELLIER
Tel : 04.67.41.69.80 - Fax : 04.67.41.69.81 - montpellier@cereg.com
www.cereg.com
Réf. Cereg -2022-CI-000324
Id Date Etabli par Vérifié par Description des modifications / Evolutions
V1 29/05/2024 Maxime CABUY /
Laurène MALLET
Julie SAUGNAC / Laurent
FRAISSE Version initiale
V2 03/10/2024 Laurent FRAISSE Julie SAUGNAC Intégration demande de compléments du 1/10/2024
Certification a, ="
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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TABLE DES MATIERES
A.I. CONCERNANT LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX ESPECES PROTEGEES ................................................................... 4
A.II. CONCERNANT LES IMPACTS HYDRAULIQUES DU PROJET EN PHASE EXPLOITATION ..................................................... 4
A.III. CONCERNANT LE RISQUE INONDATION EN PHASE DE TRAVAUX ................................................................................... 7
A.IV. CONCERNANT PLUS SPECIFIQUEMENT LES MESURES DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES PROPOSEES AU DOSSIER .................................................................................................................................................................................... 11
A.V. CONCERNANT L'IMPACT DIRECT AU NIVEAU DU RESEAU ROUTIER NATIONAL ........................................................... 15
A.VI. CONCERNANT LA PRESENCE SUR SITE D'UNE STATION D'HYDROMETRIE EXPLOITEE PAR LE POLE HYDROMETRIE PREVISION DES CRUES GRAND DELTA ...................................................................................................................................... 16
A.VII. COMPLEMENT AU DOSSIER CONCERNANT LE RETABLISSEMENT DU FOSSE PARTIE NORD ......................................... 19
A.VIII. COMPLEMENT AU DOSSIER CONCERNANT LA COMPENSATION A L’IMPERMEABILISATION DES CHEMINEMENTS PIETONNIERS ............................................................................................................................................................................ 22
A.IX. COMPLEMENT : NOTE D’UTILITE PUBLIQUE MAJEURE ................................................................................................ 26 \ \ .
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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A.I. CONCERNANT LA REGLEMENTATION RELATIVE
AUX ESPECES PROTEGEES
Vous trouverez en annexe à cette note complémentaire, le diagnostic écologique et l’étude d’incidence repris suite aux différents échanges avec la DREAL.
Au final, il s’est avéré assez illisible de vouloir mettre en évidence les éléments modifiés ou de vouloir les extraire pour constituer un document support à la réponse.
La raison est liée aux trop nombreuses modifications et aux multiples ajouts qui ont été effectués dans chaque rapport notamment pour intégrer les données des inventaires complémentaires.
Il nous a ainsi semblé plus confortable et plus lisible (compréhensible) de transmettre les rapports en version révisée in extenso.
A.II. CONCERNANT LES IMPACTS HYDRAULIQUES DU
PROJET EN PHASE EXPLOITATION
Question : La DDTM rappelle que le projet ne doit pas déstabiliser les ouvrages voisins et leurs fondations dont notamment le pont Schuman à l'amont. Il n'est pas clairement indiqué si la création de phénomènes de remous au droit des piles de la passerelle ont été étudiées et les dispositions constructives éventuellement retenues sur la géométrie de ces piles. Il est dans tous les cas recommandés, de procéder à des constats contradictoires avec les services de la DIRMED avant et après travaux afin de prévenir d'éventuels contentieux.
• Description des ouvrages réalisés
Les culées sont des culées perchées en béton armé en tête de berges et fondées profondément par l’intermédiaire de 2 pieux de 800mm de diamètre.
Des murs en retour sont prévus pour tenir les talus de part et d’autre de la culée.
Une plate-forme de visite est prévue sur le devant du chevêtre afin de pouvoir réaliser des inspections d’ouvrage dans des conditions satisfaisantes. >40 cm
pour une poutre
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pour un caisson
Figure 18: Hauteur des dés d'appuis
Jeu de sécurité à définir en EXE—
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Le garde-grève est également reculé afin de laisser un passage pour visiter l’arrière des poutres métalliques.
Les tabliers étant en acier auto-patinable, ce qui nécessite le respect de dispositions constructives, notamment au droit des culées, avec des espaces suffisant pour laisser passer de l’air et éviter des zones humides, conformément à la note CEREMA 2020_12 Note_Info_OA2_AAP règlementations du CEREMA sont respectées :
Les piles sont des piles architecturées en béton armé d’une forme qui permet de faciliter l’écoulement des eaux.
Les fûts sont en losange, avec un chevêtre en tête pour reposer les tabliers.
Elles sont fondées sur 2 files de 2 pieux de 800mm de diamètre par l’intermédiaire d’une semelle en béton armé.
• Impact hydraulique
Les piles ont été placés en alignement des piles existantes pour limiter l’impact hydraulique et les remous. Ces phénomènes ont été étudiés avec la mise en place d’un modèle 2D et l’intégration des piles dans celui-ci pour calculer la rehausse de la ligne d’eau en amont et l’impact sur le pont existant.
Afin de limiter l’impact de la passerelle, il a été réfléchi à la suppression de la pile P4, le rapprochement de la culée C4 ainsi que la modification du raccordement vers Centrakor.
Les optimisations de conception du projet ont permis de ne générer aucune aggravation de la ligne d’eau à l’aval hormis au droit des piles localement. Rehausse (ns)
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Les vitesses d’écoulement montrent des impacts concentrés en aval de l’opération avec une augmentation maximale de 2 m/s. Cette aggravation peut être jugée négligeable.
Les sens d’écoulement et le comportement des eaux au droit de chaque pile de la passerelle ont été analysés afin d’étudier les phénomènes de remous éventuels.
Au droit de la pile P1 de la passerelle, une diminution des vitesses d’écoulement est observée de l’ordre de 1 à 2 m/s. Une accélération des vitesses est observée en partie droite de la pile P1 de l’ordre de 1 à 2 m/s. Les eaux de la Cèze s’écoulent de part et d’autre de la pile P1 sans jamais ne créer un phénomène de remous. Les sens d’écoulement sont détaillés dans l’illustration ci-dessous.
La pile P2 est à l’origine d’une diminution des vitesses d’écoulement de l’ordre de 10 à 20 cm/s. Au droit de cette pile les eaux passent d’un côté et de l’autre sans modification des sens d’écoulement. Une légère modification des sens d’écoulement est observée dans l’espace entre la pile du pont et la pile de la passerelle. Aucun remous n’est à signaler. Ê
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En ce qui concerne la pile P3, celle-ci provoque une diminution des vitesses d’écoulement de part et d’autre de cette pile de l’ordre de 50 cm/s à 1 m/s. Au droit de la pile en elle-même, une accélération des vitesses d’écoulement de l’ordre de 1 m/s est observée. Aucun phénomène de remous n’est à signaler. La pile P4 est légèrement cachée par rapport à la pile du pont, ce qui permet aux eaux de s’écouler convenablement et de ne pas perturber les sens d’écoulement.
Des constats contradictoires avec les services de la DIRMED avant et après travaux seront réalisés.
A.III. CONCERNANT LE RISQUE INONDATION EN
PHASE DE TRAVAUX
Vous voudrez bien fournir, pour les différentes composantes du chantier (Plateforme grue, assemblage tablier, base vie, stockage secondaire) et en les dissociant selon les usages et utilités, une démonstration de la conformité au PPRI et la justification de la nécessité de l'implantation de chaque élément en ZI, ainsi que la séquence Eviter-Réduire-Compenser associée. Ville de Bagnols sur Cèze
Création d'une passerelle mixte piétons / cycles de franchissement de la Cèze
Zone d'assemblage de la'structure métallique
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Accès chantier [ ] Base de vie chantier [ | Zone de stockage secondaire (en complément de la base de vie) À
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La base vie est située hors zone inondable.
La mise en place des piles ne peut se réaliser que depuis le lit mineur du cours d’eau. Leur mise en place ainsi que le déploiement du tablier nécessitent l’utilisation d’une grue placée dans le lit mineur. Afin de travailler hors d’eau, une plateforme ainsi qu’une zone plus élargie de travail à sec est necessaire au sein du lit mineur. Cette plateforme génère 1 600 m² de remblais en lit mineur.
La structure métallique du tablier doit être mise en place sur site du fait de la longueur de l’ouvrage. Cet assemblage doit se faire au plus proche du site d’installation. Le tablier sera acheminé par porteurs depuis l’aire d’assemblage jusqu’à proximité des appuis et mis en place avec une grue de grande capacité. Du fait de l’urbanisation à proximité, de la topographie des terrains et du refus de la DIR Med d’intervenir depuis le pont pour la pose du tablier, la seule parcelle adaptée à l’assemblage de la structure et à sa mise en œuvre se situe dans le lit moyen de la Ceze. L’accés à cette parcelle sera réalisée par des déblais en lit moyen.
La compatibilité avec le PPRI n’est pas adéquate étant donné que ces aménagements en lit mineur ne sont réalisés et nécessaires que durant une étape du déroulement du chantier. Les mesures ERC suivantes seront mises en œuvre pour limiter l’impact :
- La plate-forme de travail en rivière sera fusible de manière à ne pas gêner l’écoulement des eaux en cas de crue. Aussi est-il prévu des merlons en remblai sans enrochements.
- La durée du chantier avec intervention dans le lit mineur a été réduite au maximum et concentrée sur la période d’étiage de mai à aout pour éviter les périodes les plus défavorables au risque inondation.
- Une remise en état du lit de la Cèze et de la berge rive droite est prévue à la fin de la période de travaux
- Une vigilance constante des conditions météorologiques et des risques de crue devra être effectuée par les entreprises en charge des travaux via le site de Météo France (ou autre prestataire privé type Predict Services) afin de connaître les prévisions météo et notamment les risques d’orage. Cette obligation sera reprise dans le dossier de consultation des entreprises et s’appliquera donc aux différentes entreprises retenues pour les travaux par la mise en place d’un plan d’alerte crue. Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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Le dossier indique que la plateforme chantier et le batardeau seront dimensionnés afin de mettre hors d'eau la zone de chantier jusqu'au débit maximum moyen mensuel sur la période de mars à août. Vous voudrez bien justifier le choix de ce débit maximum moyen mensuel et décrire le comportement du dispositif au-delà de ce débit. Il conviendra de préciser la durée prévisionnelle du repli complet des installations et de tout obstacle en lit mineur en cas d'alerte de crue soudaine.
La plateforme a été calée à un niveau supérieur au maximum du débit moyen mensuel entre Mars et Août soit 9m3/s, ce qui correspond à une cote de 38.6 mNGF.
Pour arriver à ce résultat, nous avons étudié l’ensemble des débits journaliers pour chaque mois constituant cette période pour chaque année depuis la création de la station hydrométrique au droit de pont de la Cèze. Il a été calculé le débit moyen mensuel sur l’entièreté de la chronique puis une moyenne sur la période. La plateforme chantier sera mise en eau à partir d’un débit de 9 m3/s correspondant à une occurrence inférieure à 2 ans.
En cas de crue soudaine, le repli complet des installations et de tout obstacle en phase chantier est immédiat (4h environ).
Vous voudrez bien également apporter des garanties sur la tenue du planning des travaux afin de ne pas exposer le chantier à la période la plus propice aux épisodes cévenols.
L’appel à projets « fonds mobilités actives – continuités cyclables » permettant d’obtenir une subvention de 40% du coût prévisionnel de l’ouvrage impose un démarrage des travaux en 2025. En l’absence de travaux en 2025, l’Etat ne maintiendra pas la subvention. Le dossier PRO est en cours de validation par la collectivité, la mise à disposition des DCE par le groupement de maîtrise d’œuvre en janvier 2025. Le planning des travaux sera respecté avec un début du chantier en septembre 2025.
Le dossier indique qu'une augmentation des niveaux d'eau se produit sur l'emprise de la plateforme grue et une diminution des niveaux d'eau se produit au droit du décaissement pour l'accès au chantier (p.69 E.I.). Or, il est également indiqué en p21 que la plateforme chantier et le batardeau seront dimensionnés afin de mettre hors d'eau la zone de chantier. Vous voudrez bien préciser ce point.
A la page 69, le dossier initial indique qu’une augmentation des niveaux d’eau se produit sur l’emprise de la plateforme grue et une diminution des niveaux d’eau se produit au droit du décaissement pour l’accès au chantier.
En réalité, ce ne sont pas les niveaux d’eau mais les cotes qui évoluent. Une augmentation des cotes se produit sur la plateforme grue puisqu’un remblai a été réalisé et une diminution des cotes se produit au droit du décaissement pour l’accès au chantier car un déblai a été réalisé.
En revanche, une augmentation des hauteurs d’eau de 2 à 5 cm se produit en amont de la plateforme grue dans le lit mineur, qui s’explique par une perturbation des sens d’écoulement due à la mise en place de la plateforme grue.
La modélisation hydraulique en phase chantier est un élément pertinent de l'étude d'incidence. Cependant, celle-ci devra être complétée d'une modélisation correspondant à une crue intermédiaire en phase chantier, afin de juger du comportement réel en cas d'un événement survenant au-delà des débits moyens.
• Modélisation crue intermédiaire d’occurrence 5 ans
La modélisation hydraulique en phase chantier d’une crue d’occurrence 5 ans montre des hauteurs d’eau de l’ordre de 4.5 m au droit de la plateforme de chantier, ce qui équivaut à une cote d’eau de 43.7 m NGF au droit de la plateforme chantier. 71424
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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La plateforme chantier étant calé à 39 m NGF, celle-ci est submergée de 4.7 m lors d’une crue d’occurrence 5 ans.
• Modélisation hydraulique crue d’occurrence 2 ans
La modélisation hydraulique en phase chantier d’une crue d’occurrence 2 ans montre des hauteurs d’eau de l’ordre de 3.8 m au droit de la plateforme de chantier, ce qui équivaut à une cote d’eau de 42.86 m NGF au droit de la plateforme chantier.
La plateforme chantier étant calé à 39 m NGF, celle-ci est submergée de 3.86 m lors d’une crue d’occurrence 2 ans. Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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Vous voudrez bien indiquer l'emplacement exact du busage provisoire, le débit capable associé ainsi que la probabilité d'occurrence liée à ce débit. En effet, certains retours d'expérience associés à ces ouvrages de franchissement temporaires appellent à la prudence.
Les busages sous la plateforme sont supprimés.
Pour finir, un plan d'alerte de crue est à établir dès la constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale. Les éléments mentionnés ci-avant exigent d'anticiper les dispositions en cas d'annonce météo, quelque soit la période de l'année. Ce plan devra être fournit dans les compléments attendus.
Une vigilance constante des conditions météorologiques et des risques de crue devra être effectuée par les entreprises en charge des travaux via le site de Météo France (ou autre prestataire privé type Predict Services) afin de connaître les prévisions météo et notamment les risques d’orage. Cette obligation sera reprise dans le dossier de consultation des entreprises et s’appliquera donc aux différentes entreprises retenues pour les travaux.
Une stratégie de chantier devra être mise en place au préalable des travaux par chaque entreprise soumissionnée. Le plan d’alerte de crue sera établi en concertation avec le maitre d’œuvre et la commune de Bagnols sur Cèze et validé par la Police de l’Eau, afin de définir un plan de prévention indiquant :
• La liste des personnes référentes en lien avec les données Météo France (ou autre prestataire) et en charge de l’alerte
;
• L’évènement de référence (alerte météo) à partir duquel le chantier doit être arrêté ;
• Les modalités d’évacuation des intervenants et du matériel selon les différents évènements de référence.
Ce plan d’alerte devra être mis à disposition par l’entreprise à minima 15 jours avant le démarrage des travaux et fera l’objet
d’une validation par le maître d’œuvre avant transmission aux services de la DDTM.
A.IV. CONCERNANT PLUS SPECIFIQUEMENT LES
MESURES DE PROTECTION DES MILIEUX
AQUATIQUES PROPOSEES AU DOSSIER
Les modalités de réalisation du chantier doivent être plus précisément décrites, notamment en ce qui concerne :
- Le phasage des travaux : merci de fournir des vues en plan présentant les différentes phases de chantier
- La mise en place du batardeau (mode opératoire), la provenance des matériaux le constituant et la destination de ces mêmes matériaux après son démontage
- Les moyens employés pour rendre ce batardeau étanche
- La localisation et la capacité des bassins de rétention des eaux pompées
-Le descriptif des autres moyens de protection du chantier (barrages anti-MES ...)
• Le phasage des travaux
La construction de la passerelle est soumise à de nombreuses contraintes liées à la présence du cours d’eau de la Cèze et des niveaux de crue importants, et à l’environnement, notamment pour ce qui est des travaux dans le lit de la Cèze et sur les berges.
Le phasage de construction est :
- Installation, Sécurisation de la zone de travaux,
La base vie du chantier est située dans une zone non inondable : vue en plan
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Plateforme de chantier
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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- Terrassements, réalisation des pistes et de la plate-forme pour travaux en rivière,
- Réalisation des palplanches des batardeaux de P2 et P3,
- Réalisation des pieux,
- Terrassements dans les batardeaux, butonnage, et coulage d’un bouchon en gros béton,
- Réalisation du béton de propreté pour les culées et la pile P1,
- Réalisation des appuis en béton armé : ferraillage, coffrage et coulage du béton,
- Réalisation des remblais techniques,
- Réalisation des tabliers métalliques en atelier en parallèle des travaux des appuis,
- Acheminement des tronçons de tablier par convoi exceptionnel,
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- Acheminement par porteurs des tabliers depuis l’aire d’assemblage jusqu’à proximité des appuis et mise en place des tabliers avec une grue de grande capacité
- Mise en place des hourdis préfabriqués à la grue, clavages,
- Réalisation des équipements (résine, garde-corps, tôles de joint, ...),
- Remise en état du lit de la Cèze et de la berge rive droite
- Finitions, nettoyage et repli en fin de chantier.
• La mise en place déviateur (demande complémentaire du 1/10/2024)
Le déviateur sera constitué prioritairement de matériaux du lit de la Cèze extraits lors des travaux de reprofilage du lit entre la pile P3 et la culée C4, travaux visant à canaliser les écoulements en rive gauche en période d’étiage.
Le volume de matériaux mobilisé pour le reprofilage est estimé à 2000m3 tandis que les besoins en matériaux pour le déviateur sont estimés à 1800m3. Si toutefois la granulométrie des matériaux de la Cèze ne garantie pas une stabilité satisfaisante du déviateur ou bien que cet aménagement soit déficitaire en matériaux, il serait alors acheminé des matériaux depuis une carrière alluvionnaire proche. Dans ce contexte, le volume de matériaux apporté sera évacué en fin de chantier (pas d’augmentation de matériaux dans le lit après travaux).
L’édification du déviateur se fera à la pelle mécanique, depuis la piste de chantier. Ainsi, les travaux seront réalisés intégralement hors d’eau. Le démontage de l’ouvrage en fin de chantier se fera de façon inverse.
• La mise en place du batardeau (mode opératoire), la provenance des matériaux le constituant et la destination de ces mêmes matériaux après son démontage
Le batardeau sera en palplanches métalliques, il sera mis en œuvre par fonçage / battage. La réalisation sera :
- Mise en place des palplanches métalliques par fonçage / battage,
- Réalisation des pieux dans l’enceinte des palplanches,
- Terrassement à l’intérieur du batardeau avec mise en dépôt des déblais hors du lit de la Cèze,
- Mise en place du bouchon en gros béton par béton immergé dans l’enceinte des palplanches, Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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- Pompage des eaux dans le batardeau devenu quasi-étanche,
- Recépage des pieux,
- Réalisation de la semelle de pile,
- Réalisation du fût de pile,
- Recépage des palplanches au niveau supérieur de la semelle de pile,
- Remblaiement jusqu’au TN avec matériaux du site.
Les palplanches seront recépées au niveau supérieur des semelles (partie inférieure laissée en place, partie supérieure évacuée en centre de valorisation).
• Les moyens employés pour rendre ce batardeau étanche
Il n’est pas prévu d’étanchéité parfaite du batardeau qui est quasi-étanche de par sa constitution, peu d’eau passe par les serrures. Si une étanchéification s’avère impérative, un joint hydro-gonflant dans les serrures sera mis en place.
• La localisation et la capacité des bassins de rétention des eaux pompées / Le descriptif des autres moyens de protection du chantier (barrages anti-MES…)
Un risque de rencontre avec la nappe affleurante existe. Il est à prévoir, dans ce cas, un système de pompage et de filtration de l’eau avant rejet dans le milieu naturel.
Des bassins de décantation seront mis en place au sein de la plateforme de travail. Il s’agira d’une fosse réalisée avec les matériaux du site tapissé d’un géotextile. L’eau sera ainsi filtrée avant le rejet dans le milieu naturel.
Exemple de bassins naturels successifs de décantation
La pêche de sauvetage prévue n'apparaît pas suffisante. En effet, elle ne consiste qu'à une récupération du poisson prisonnier dans l'enceinte du batardeau, avant sa mise à sec. Or l'édification même du batardeau est susceptible d'engendrer des dommages aux populations en place (passage des engins, départ de fines ...). Vous voudrez bien prévoir une première pêche de sauvetage qui devra être effectuée avant ces travaux, sur la portion de cours d'eau impactée par les travaux.
Comme cela est prescrit, une première pêche de sauvetage sera réalisée en amont de la mise en place du batardeau sur l’ensemble du linéaire impacté par les travaux nécessaires pour son installation. Sandie PENA
De: VALDEYRON Regis (chef du DRC) - DIRMED/DRC
Envoyé: vendredi 28 juin 2024 11:35
À: Sandie PENA
Cc: ESCOFFIER Joël (chef du cei des Angles) - DIRMED/DRC/CEI Les Angles; MAZAURIN
Yannick (Adjoint au chef de District) - DIRMED/DRC; QUERET Alice (Secrétaire et
assistante de gestion) - DIRMED/DRC/Bureau Administratif DRC
Objet: Re: Demande d'avis : DP 030 028 24W0148 - Passerelle piétonne Commune de Bagnols
Bonjour,
La DIR Méditerranée n'a pas d'observations en terme d'urbanisme sur l'ouvrage lui même.
Toutefois, le raccordement du cheminement doux sur les RN86 et RN580 devra faire l'objet d'un avis de notre
part, voire d'une convention e transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Nous sommes, ainsi, en attente d'un dossier d'opportunité de la part des services de la commune de Bagnols
et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Cordialement,
Régis Valdeyron
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 15 sur 48
A.V. CONCERNANT L'IMPACT DIRECT AU NIVEAU DU
RESEAU ROUTIER NATIONAL
Ce projet n'a pas d'impact direct sur le réseau routier national, la passerelle étant indépendante de l'ouvrage de la RN86 franchissant la Cèze. Toutefois, un dossier d'opportunité devra être transmis à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - District Rhône Cévennes afin de valider les interfaces aux extrémités du cheminement et leur raccordement sur la voirie existant. Vous avez par ailleurs déjà présenté le projet à la DIRMed en décembre 2023 et celle-ci a émis des observations relatives à la continuité nord de la passerelle (prévue en surplomb avec des appuis dans le fossé de la route). Vous voudrez bien fournir, en réponse à la présente demande, l'avis complet de la DI RMed obtenu dans le cadre de la transmission mentionnée ci-avant. Par ailleurs, cet échange devrait être l'occasion d'évaluer la pertinence des constats contradictoires évoqués ci-avant.
En amont du dépôt officiel du dossier d’opportunité définitif, l’avis de la DIR Med a été sollicité sur le dossier minute et notamment sur l’étude sur les interfaces du projet à chaque extrémité du cheminement accompagnée de comptages.
Mr Régis VALDEYRON a formalisé par retour de mail les observations suivantes :
« Sur la forme, le dossier parait complet et éclaire le projet.
Sur le fond, il semble dangereux d'évoquer une évolution de trafic de -0,6 % qui résulte essentiellement de la période Covid.
Certaines propositions d'aménagement seront certainement discutables mais permettent des comparaisons de variantes.
Par contre, nous ne trouvons pas dans le dossier un éclairage sur le point soulevé lors de notre rencontre concernant la liaison entre la passerelle et le passage piétons nord et le traitement du fossé existant et exutoire à la Cèze. Il serait intéressant de développer cette partie ».
Le dossier d’opportunité mis à jour est disponible en annexe du présent mémoire en réponse.
En complément, l’avis de la DIR Med sur la Déclaration Préalable de la passerelle, déposée le 14/06/2024, est présenté ci-après : Etat des lieux
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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A.VI. CONCERNANT LA PRESENCE SUR SITE D'UNE
STATION D'HYDROMETRIE EXPLOITEE PAR LE
POLE HYDROMETRIE PREVISION DES CRUES
GRAND DELTA
La station d'hydrométrie en question se situe en rive droite du cours d'eau à proximité du projet de passerelle. Des réseaux. (énergie, capteurs) ont été déclarés sur le site dédié de l'INERIS, (https://www.reseaux-et- canalisations.ineris.fr). Il importera tout d'abord que vous en preniez connaissance pour éviter tout dommage aux installations.
La station mentionnée ci-dessus comporte 3 capteurs, deux radars sur le pont Robert Shuman et un capteur immergé en rive droite de la Cèze. Les mesures de ces capteurs de niveau d'eau vont être sensiblement perturbées par la présence des piles de la passerelle. Il est donc indispensable de pouvoir réinstaller les 2 radars sur la face aval de la passerelle. Afin de pouvoir définir une solution technique avec les réservations nécessaires lors de la construction de la passerelle, vous voudrez bien contacter l'équipe d'hydrométrie maintenance dù PHPCGD qui sera en charge de déplacer les capteurs. Les solutions retenues dans le cadre de cet échange devront être fournies en réponse à la présente demande.
Il est par avance précisé que l'équipe d'hydrométrie maintenance du PHPCGD qui sera en charge de déplacer les capteurs devra être associée au suivi de chantier pour pouvoir réaliser le déplacement des capteurs au moment opportun.
Une visite de site a été réalisée le 13 mars 2024 avec le pôle hydrométrie Prévision des Crues Grand Delta. Les éléments relatifs à cette visite et aux échanges avec l’équipe d’hydrométrie maintenance du PHPCGD sont présentés ci-dessous.
• Etat initial
Les capteurs implantés aujourd’hui sur le pont sont au nombre de deux. Ils ont été posés en régie par le pôle d’hydrométrie maintenance : l’un en filaire, l’autre raccordé par onde radio. Le raccordement à la station se fait de la manière suivante : ACER
Se
RER
RU
A]
bg
Cr
CT
“4
Etat futur
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 17 sur 48
• Etat final
Le pôle d’hydrométrie maintenance souhaite de préférence s’implanter en filaire sur la future passerelle, sur le principe suivant : Mise en place de 2 regards 30x30 en
| béton (l'un Le long du muret existant,
“| Le second en bord de culée) raccordés
par deux fourreaux enterrés
Raccordement inchangé le long du muret
ou à défaut, mise en place d’un regard 30x30
au droit de la station avec 2 fourreaux enterrés
2
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 18 sur 48
Le pôle d’hydrométrie maintenance :
- Demande que la Ville prenne en charge le raccordement
de la station jusqu’à la culée (cf. schéma ci-contre).
- Installera en régie 3 capteurs sur la future passerelle
(poids <1 kg). L’installation sera à privilégier pendant la phase de
montage (méthodologie exacte à préciser avec la maîtrise
d’œuvre et l’entreprise en phase de préparation).
• Points divers
- En phase de chantier, le pôle d’hydrométrie maintenance gardera en service le capteur existant (onde radio).
- Arbre existant près de la station :
o Dans la mesure du possible, l’équipe d’hydrométrie approuverait l’enlèvement de l’arbre implanté au plus proche de la station
o La Ville précise que le projet priorise la protection et le maintien des arbres existants lorsque techniquement cela s’avère envisageable. Il est rappelé que le projet a fait l’objet d’une demande de défrichement et risque de faire l’objet d’une demande de dérogation de destruction d’espère protégée. L’arbre ne pourra donc être enlevé que dans la mesure où une contrainte technique impérative l’impose. 115 1 0.01
245 1.9 0.01
319 2.5 0.01
ETC | | ans TE AE 1 T= 30 ans T= 50 ans T= 100 ans
0.432 0.505 0.568 0.646 0.682 0.719 0.739
a, ="
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 19 sur 48
A.VII. COMPLEMENT AU DOSSIER CONCERNANT LE
RETABLISSEMENT DU FOSSE PARTIE NORD
Demande de modification de la DIRMED
Concernant le cheminement Nord, afin de rétablir les écoulements liés à la demande de suppression du fossé de rétablissement de la RD côte Nord par la DIRMED, il a été proposé plusieurs mesures compensatoires.
Analyse du fonctionnement de l’assainissement pluvial en situation actuelle
Aujourd’hui, le bassin versant drainé vers le fossé longeant le pont existant est de 1.4 ha (bassin versant 1). Il a été vérifié les sens d’écoulements des terrains alentours permettant d’identifier que les bassins versants 2 et 3 de l’illustration suivante ne sont pas drainé vers le fossé.
Les débits de pointe de ce bassin versant ont été calculés par la méthode GARD.et donne les résultats suivants :
Le détail des coefficients de ruissellement et des temps de concentration sont à retrouvés ci-dessous.
T= 2ans T= 5 ans T= 10 ans T=20 ans T= 30 ans T= 50 ans T= 100 ans
0.89 0.91 0.92 0.93 0.93 0.94 0.95
Résultats Coefficient de ruissellement Légende
© Regard EP en situation actuelle
Troncœns EP en situation actuelle
Fossé présent en situabon actuelle
Ouwage de décharge
Exutoire canahsation 600 mm qui se rejette dans la Cèze
Point bas
naturel de la
zone de
projet
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 20 sur 48
En situation actuelle, le réseau pluvial commence au droit du giratoire par une canalisation 250 mm puis 300 mm jusqu’au fossé présent le long de Centrakor. Par un ouvrage de décharge, le fossé transite sous le pont et est drainé dans la Cèze par un exutoire pluvial 600 mm.
La capacité du réseau (DN300) est de 0.12 m3/s calculée par la formule de Manning Strickler. Le réseau est ainsi défaillant en deçà d’une pluie de période de retour 2 ans.
Toutefois, la capacité du fossé au droit du Centrakor en situation actuelle, calculée par la formule de Manning Strickler, est de 2.6 m3/s. Ce fossé a donc une capacité permettant de drainer les eaux jusqu’à une pluie centennale. Ce fossé étant situé au point bas de la voirie permet de canaliser les écoulements.
Analyse de solutions et proposition retenue
Afin de rétablir ce fossé, une réflexion autour des différentes solutions a été engagée. La solution optimale permettant de ne générer aucun nouveau busage de fossé est la solution suivante :
En situation projet, le réseau pluvial est modifié. Le tronçon initial de canalisation 300 mm qui reliait le réseau pluvial enterré au fossé aérien est remplacé par une canalisation enterrée de l’autre côté de la voirie et qui se rejette dans le nouveau fossé aménagé.
Sa capacité sera équivalente au DN300. Du fait de sa configuration, ce réseau récupèrera peu de ruissellement supplémentaire.
De plus, afin de garder le fonctionnement hydraulique de la zone, en cas de débordement du réseau pluvial, le point bas naturel de la zone (au droit du Centrakor) sera équipé d’un chemin de grille afin de drainer les eaux pluviales jusqu’au nouveau fossé et d’une canalisation. Ces aménagements seront dimensionnés sur le débit centennal (2.6 m3/s) du secteur comme en situation actuelle.
Enfin, l’ancien fossé sera aménagé sous la forme d’une noue végétalisée pour permettre de drainer les eaux du parking de Centrakor.
Gard (T<100ans) Gard (T=100ans)
min min
6 2 Ajout d'un chemin de grille afin
de gérer le point bas de la zone
Légende
© Regard EP en situation projet
— Tronçons EP en situation projet
Ouvrage de décharge
Exutoire canalisation 600 mm qui se rejette dans la Cèze
Fossé situation actuelle
—— fossé aménagé en situation projet
--- Noue végétalisée
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Cet aménagement nécessitera de nombreux dévoiements de réseaux. Au vu du diamètre et de la présence des réseaux la tranchée présentera une profondeur d'environ 3 m (en partant sur une faible profondeur des réseaux EU).
Les travaux devront être réalisés de nuit avec un alternat, et étant donné la présence de propriété privée, Le déroulement du chantier est compromis. En termes de délai, un délai de 3 semaines voire 5 semaines de travaux sera nécessaire.
Pour ces raisons cette solution n’a pas été retenue.
Solution alternative de moindre impact
Etant donné les problématiques phase chantier, une solution alternative a dû être étudiée. Afin de s’assurer du drainage du point de Centrakor et ne pouvant réaliser un réseau traversant la RN ou conserver le fossé existant, une canalisation de diamètre 1 200 mm sera mis en place en lieu et place du fossé.
Un fossé sera tout de meme restitué en mesure compensatoire pour drainer le réseau enterré existant de la rue située en amont. Légende
© Regard EP en situation projet
—— Tronçons EP en situation projet
Ouvrage de décharge
Exutoire canalisation 600 mm qui se rejette dans la Cèze
Fossé situation actuelle
— Fossé aménagé en situation projet
--- Noue végétalisée
1 X@ ="
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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Des plans AVP de la solution proposée sont annexés à cette réponse de demande de complément.
A.VIII. COMPLEMENT AU DOSSIER CONCERNANT LA
COMPENSATION A L’IMPERMEABILISATION DES
CHEMINEMENTS PIETONNIERS
Le rétablissement des piétonniers côte Nord et Sud génère une imperméabilisation nouvelle devant donné lieu à une compensation des surfaces imperméabilisées. Hauteur utile moyenne = 0.64 m
E
=
ü
2
S £
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 23 sur 48
Les surfaces imperméabilisées sont les suivantes :
• Cheminement Nord : 330 m²
• Cheminement Sud :180 m²
Les mesures compensatoires à l’imperméabilisation sont dimensionnées selon la doctrine départementale de la DDTM 30. Les règles les plus contraignantes sont rappelées ci-dessous.
• Le volume de rétention minimum retenu sera de 100l/m² imperméabilisé en l’absence d’enjeu à l’aval
• Le débit de fuite maximum du bassin sera de 7 l/s/ha de surface imperméabilisée
• La surverse sera dimensionnée pour une pluie centennale, avec une revanche de 10 cm minimum. La hauteur d’eau au- dessus de la surverse ne doit pas dépasser 10 cm si présence d’une route ou d’un chemin à l’aval. Dans les autres cas, elle ne doit pas excéder 20 cm.
Des bassins/noues seront positionnées dans les espaces verts permettant de drainer les eaux des surfaces imperméabilisées.
Afin de se conformer à la condition de non-aggravation des débits de pointe et aux règles émises par le département, il est proposé de réaliser un volume de rétention sous la forme de bassins/noues perméables permettant l’infiltration.
• Cheminement Sud
Le dimensionnement du système de rétention Sud est validé par la méthode des pluies et les caractéristiques retenues se trouvent dans le schéma et le tableau ci-dessous. Â |
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Demoltion
sur 3.50 ml minimimen
et intesruption aïe sur 7 à 8 m
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À ponte = 4 % en long
(sur 23 mi
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ù PR Routier +
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 24 sur 48
Le volume de compensation du cheminement Sud par le biais du bassin de rétention mis en place est de 50 m3
Un déversoir aérien de sécurité, intégré aux ouvrages de régulation, sera situé 10 cm en dessous des berges du bassin, qui permet en cas de crue supérieure à l’occurrence de dimensionnement, d’évacuer les eaux vers leur exutoire.
L’emplacement de ce bassin est précisé dans l’illustration ci-dessous.
• Cheminement Nord
Le dimensionnement du système de rétention Nord est validé par la méthode des pluies et les caractéristiques retenues se trouvent dans le schéma et le tableau ci-dessous.
La compensation à l’imperméabilisation du cheminement Nord est réalisée par un système de noues. Plusieurs noues sont mises en place pour atteindre un volume de compensation de 33 m3. Les noues sont raccordées au réseau pluvial. Le descriptif et la localisation de chaque noue sont détaillés dans l’illustration et le tableau ci-dessous.
Type de bassin Bassin à ciel ouvert perméable – BR1
Emprise (m²) 152.7
Hauteur utile (m) 0.64
Hauteur totale
(m) 1.1
Altimétrie du
fond de bassin
(mNGF)
45.40
Altimétrie
Surverse (mNGF) 46.04
Volume utile (m3) 50
DN Orifice de
fuite Pas d’orifice de fuite
Pente 2/1
Hauteur du
déversoir (m) 10 cm 1506 [LIL 4357 ne
4:20 ,
+291 4302
4301
4304
as AT TETE TTTTT Le = Lt = (6e il tu . Binates AX n° 12
Pros 3 5 8 Qe mutute
François Mittérrand
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47.
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BC n° 124
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 25 sur 48
Type de bassin 1 2 3
Largeur en
gueule (m) 70 cm à 1 m 1 m 1 m
Largeur en
fond (m) 25 cm 25 cm 40 cm
Liaison vers
réseau pluvial DN 300 DN 300 Ouvrage de régulation
Pente 1.7 % 1.7 % 1.5 %
Le volume de compensation du cheminement Nord par le biais des noues mises en place est de 33 m3
Des regards de surverse avec grille à 40 cm au-dessus du fond de la noue sont mis en place, ce qui permet, en cas de crue supérieure à l’occurrence de dimensionnement, d’évacuer les eaux vers leur exutoire.
Ces mesures compensatoires permettent de compenser l’impact de l’imperméabilisation. “ «
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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A.IX. COMPLEMENT : NOTE D’UTILITE PUBLIQUE
MAJEURE
1) La Ville de Bagnols-sur-Cèze
Bagnols-sur-Cèze est une ville située en région Occitanie. Elle se trouve au nord-est du département du Gard, à un carrefour entre Cévennes et Provence, proche d’Avignon, de Nîmes, de Montélimar, de Montpellier. Capitale du Gard rhodanien et troisième Ville du Gard, elle compte aujourd’hui 18 775 habitants.
Son dynamisme local est en partie dû aux nombreux équipements publics : piscine, médiathèque, ludothèque, centre culturel, conservatoire de musique et de danse, stades et complexes sportifs, Maison Des Associations, cinéma, centre médico-social, maisons de retraite, centres de soins, Centre Hospitalier, établissements scolaires : plus de 6000 élèves , 5 écoles maternelles, 4 écoles élémentaires, 4 collèges et 2 lycées, ainsi que des structures d’accueil de la petite enfance, un centre de loisirs… Il est également le résultat d’une vie économique dynamique et d’un tissu associatif dense (plus de 300 associations).
La Ville s’est transformée au fil des siècles. Au XIXe siècle, la ville s’étend au-delà de ses remparts médiévaux. Plusieurs opérations d’urbanisme et d’adduction d’eau améliorent la circulation et assainissent la ville. Progressivement, la viticulture et le maraîchage s’intensifient, favorisés par l’implantation de la gare ferroviaire. La dénomination Bagnols-sur-Cèze est adoptée en 1891.
Après les deux conflits mondiaux, l’installation du Centre nucléaire de Marcoule dans les années 1950 marque un tournant majeur dans l’histoire de la ville. La population est triplée en dix ans, nécessitant la construction de nombreux équipements (établissements scolaires, culturels, sportifs) et logements (quartiers de la Citadelle, des Escanaux, du Bordelet…).
Au nord, la Cèze ne constitue plus une limite naturelle, étant alors traversée. Une urbanisation se développe ainsi au-delà de la rivière, accueillant progressivement du logement et diverses activités économiques et commerciales.
Soutenues notamment par les programmes nationaux NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) et ORT (Opération de Revitalisation de Territoire), une action forte de la Collectivité et de ses partenaires est menée aujourd’hui sur la requalification du quartier des Escanaux et du centre historique.
La Cèze intégrée dans la Ville constitue une large rupture de 250 ml environ entre les différentes polarités de la Ville : Périmètre NPNRU
Centre ancien —Cœur de Ville
Quartier d’Escanaux (NPNRU)
(e[E Tale ME RENTE
TR A Ce a ETES
Collèges et Lycées
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ACER TEE Eee EE
Dont Mac’Donald
Parking relais de la Cèze
Pôle d’Echanges Multimodal
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 27 sur 48
2) La politique de mobilité du territoire
Ville centre du Gard Rhodanien et liée à l’Agglomération du Grand Avignon pour les flux pendulaires, Bagnols-sur-Cèze connaît des flux très conséquents. Traversée par la Route Nationale 86, elle subit de plus un fort trafic de transit (30 000 véhicules jours sur la seule route nationale). a, ="
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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La très grande majorité de ces déplacements se font massivement en voiture malgré les nombreux arguments pour réduire l’usage de la voiture :
- La voiture coûte cher
o Coût de revient d’un véhicule 3000 € par an - hors carburant et hors péage (source INSEE) o Crise énergétique : Hausse et volatilité des prix des carburants
- Elle consomme beaucoup d’énergie
o La disponibilité de pétrole va baisser dans les années à venir (Pic de pétrole conventionnel en 2008)
o Le réseau électrique national existant est insuffisant pour alimenter un parc uniquement de véhicules électriques
- Elle pollue :
o La pollution atmosphérique tue 40000 personnes en France par an.
- Elle participe au dérèglement climatique :
o Les transports constituent en France 31% des gaz à effet de serre (part de la voiture individuelle : 72%)
- Elle prend beaucoup de place :
o Une emprise importante sur l’espace public au détriment d’autres façons de se déplacer et de vivre la Ville, souvent meilleures pour la santé (vélo, marche)
Cette dépendance à l’automobile fragilise néanmoins fortement le territoire étant :
- en première ligne des effets du réchauffement climatique
- sensible aux effets de la pollution atmosphérique.
- Pleinement impacté par la crise énergétique actuelle.
Le Gard est le Département de l’Occitanie le plus exposé aux risques climatiques INDICE D'EXPOSITION DES POPULATIONS
AUX RISQUES CLIMATIQUES
Aucun risque déclaré
b | Très faible
EN Faible
C+ Moyen
BE :c: Le 25 50 100 Kilomètres à L L ] EE Très fort
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Météo de l'air | 07/06/2024
Bagnols-sur-Cèze
07 juin 2024
Aujourd'hui, l'indice qualité de l'air est dégradé.
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 29 sur 48
La qualité de l’air y est souvent dégradée et le coût des énergies est élevé et volatile. Ÿ
ÉVOLUTION PASSÉE ET FUTURE Q
DE LA TEMPÉRATURE EN OCCITANIE2
2022
Scénarios
1980 2000 2020 | d'émissions futures 2040 2060 2080 2100
Changement de temperature en Occitanie
en C° par rapport à la période de référence 1976-2005 Né(e)
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En fin de siècle,
Né(e) 70 ans cette personne connaîtra en 1982 £ en 2052 des températures jusqu'à +4.3°C en moyenne
par rapport à 1976-2005
70 ans
en 2092
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Adapter la mobilité au changement climatique constitue donc un enjeu majeur pour le territoire. Cela consiste à proposer des alternatives crédibles visant à modifier les comportements de mobilité des personnes.
Face à ce constat, la Ville et l’Agglomération du Gard Rhodanien assument une politique globale cohérente, adaptée et ambitieuse, tournée sur la résilience, le renouvellement urbain et le changement de comportement dans la mobilité de ses concitoyens et de ses visiteurs.
Cette vision est cohérente avec l’ensemble des politiques publiques en vue de développer les modes doux à l’échelle locale et les transports en commun pour les plus longs déplacements :
- L’Europe : les transports représentent environ un quart des émissions de gaz à effet de serre du continent. L’Europe a pour ambition de devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050.
- L’Etat : la neutralité carbone en 2050 est inscrite dans la loi, avec une trajectoire de - 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030
- La Région Occitanie a pour ambition d’être à énergie positive en 2050. - Le Département du Gard fixe des objectifs importants en termes d’adaptation notamment dans le cadre de son Schéma départemental des mobilités
- L’Agglomération du Grand Avignon met progressivement en œuvre une Zone à Faible Emission, conduisant dans les faits à sortir les voitures de la Ville. Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 31 sur 48
A l’échelle locale, sont ainsi mises en œuvre des actions fortes pour encourager des alternatives à la voiture et notamment :
- La réouverture de la rive droite du Rhône aux voyageurs en mode provisoire à compter de 2022 et en mode définitif à échéance 2027, permettant à terme de comptabiliser 7 allers-retours quotidiens entre Pont-Saint-Esprit / Avignon - Nîmes.
- L’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal, au droit de la gare, pour proposer une interface efficace entre le train et les divers modes d’acheminement à la gare.
- Aménagement récent d’un P+R au sud immédiat du Pont Schuman desservi par l’offre régional de transports inter-urbain LiO,
- Mise en service de deux navettes urbaines par l’Agglomération du Gard Rhodanien,
- Priorisation progressive des modes doux au détriment de la voiture par l’adaptation de sens de circulation, la diminution de la vitesse, le réaménagement de points durs (carrefours) et la création d’espaces partagés,
- Actions globales de sensibilisation, afin d’encourager et d’accompagner le changement de mentalité.
Futur Pôle d’Echanges Multimodal de Bagnols-sur-Cèze Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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3) Le développement des modes actifs
Spécifiquement aux modes actifs, la configuration topographique de la Ville permet d’envisager un recours massif aux modes doux et notamment les cycles, tant pour les trajets domicile-travail, domicile- école, mais aussi pour les déplacements pour aller faire des courses ou se rendre à un équipement public. Les besoins du cycliste se focalisent principalement sur un trajet direct, sécurisé et lisible.
Isochrone à 10 mn avec un vélo non électrifié
Une étude sur le schéma des itinéraires cyclables a été réalisée par le bureau d’études SOGREAH. Les axes nord-sud avaient été retenus prioritaires, avec l’objectif de développer la pratique du vélo, en maillant le centre-ville avec le sud et le nord de l’agglomération.
Les déplacements ciblés étaient ceux créant le lien entre les zones résidentielles vers l’hypercentre, les pôles d’activités et les infrastructures, les zones de promenades et les villes voisines. Ÿ ES
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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Dans cette approche, Bagnols-sur-Cèze avait été décomposée en cinq grands secteurs pour lesquels 3 d’entre eux nous intéressent particulièrement avec la liaison de la Cèze :
>> Au sud de la Cèze :
• L’hypercentre - centre ancien, secteur dense de petits commerces et d’habitats ;
• La frange périphérique qui entoure l’hypercentre, secteur mixte d’habitation, de commerces, d’activités et équipements publics (établissements scolaires, hôpital, complexes sportifs…) ;
>> Au nord de la Cèze :
• Le secteur Nord, secteur résidentiel important mais où est aussi localisée une zone commerciale et d’activités.
Les démarches engagées depuis dans le cadre des dispositifs Actions Cœur de Ville et le projet de Pôle d’échanges Multimodal permettent d’engager une nouvelle étape, accélérant les aménagements au profit des modes doux.
La stratégie globale définie à travers le programme « Actions Cœur de Ville » est la suivante :
- Réorganiser le système circulatoire actuel afin d’améliorer la gestion des flux et d’apaiser le
centre-ville, conduisant à :
o réviser le plan de déplacement sur la base d’un « tour de ville sens unique », hors Boulevard Lacombe.
o Développer un jalonnement complet et visible pour les automobilistes afin d’orienter les flux de transit.
o Aménagement des sites stratégiques pour le fonctionnement du nouveau système
circulatoire : ajustement de la Place Jean Jaurès, aménagement de l’Avenue Paul Langevin et du Boulevard Lacombe, restructuration de la Place Urbain Richard.
- Tendre vers un partage de l’espace public vertueux entre les différents modes sur les espaces
stratégiques du centre-ville, conduisant à :
o Mettre en œuvre des nouvelles typologies de vitesse sur le périmètre du Cœur de ville dans
un objectif d’apaisement et de sécurisation : zones 30 sur les axes majeurs périphériques et Requalification de la Rue Paul Langevin
Avenue Jargevin
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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zone de rencontre sur le centre historique (voire piétonisation à venir pour la rue de l'Horloge et de la rue Albert André - bornes rétractables).
o Intégrer systématiquement les modes actifs (piste ou bande cyclable, trottoirs, sécurisation
des traversées et des intersections, jalonnement …) dans les aménagements urbains et sur les axes majeurs. Ceci induit d’intervenir sur le fonctionnement actuel du stationnement.
Exemple d’aménagement récent au sud immédiat du Pont Schuman
- Favoriser les modes actifs de déplacement et pour cela développer un réseau complet et
stratégique pour les piétons et les cyclistes, sur trois échelles de lecture :
o A l’échelle de l’Agglomération.
o A l’échelle de l’accès au tour de ville
o A l’échelle de l’hypercentre avec l’affirmation d’espaces piétonniers ou partagés
Pour chacun de ces niveaux, il convient de mobiliser des leviers au développement de la pratique des modes actifs : l’aménagement d’un réseau cyclable continu de proximité en lien avec les polarités du centre-ville, s’appuyant sur des liaisons jalonnées, sécurisées et agréables. Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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- Créer une liaison sécurisée modes actifs sur la Cèze, impliquant d’aménager la discontinuité provoquée par la rivière.
C’est dans le cadre de cette volonté de développer l’usage du cycle qu’a été traitée, dès 2014, l’entrée Nord de la Ville sur laquelle des aménagements vélos sur 650 ml ont été aménagés pour venir butter à la barrière physique de la Cèze au niveau du pont Schuman.
Le traitement qualitatif séparé de la chaussée permet de distinguer les flux piétons – vélos - véhicules motorisés et permet de rejoindre en sécurité la zone commerciale et la partie résidentielle du quartier de Fangas.
Les aménagements cycles réalisés au nord de la Cèze
La rupture des continuités au droit de la Cèze Vers Pons CESprit
Plan de circulation de Bagnols sur Cèze #4 4 TrVersée
Continuité d’itinéraires cyclables M: ""%" (et 7-21is
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DÉFI 1 : REUSSIR LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE EN MISANT
SUR L'INNOVATION
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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Le schéma cyclable identifie clairement la
traversée de la Cèze comme un enjeu majeur
pour relier le sud et le nord de la commune.
Plan de localisation du projet dans le schéma cyclable
Cet enjeu communal répond également à des objectifs de liaison à des échelles plus élargies telles :
- L’échelle d’Agglomération
Cette sécurisation de la traversée de la Cèze
s’inscrit dans un contexte territorial plus large.
A l’échelle de l’Agglomération du Gard
Rhodanien, il s’agira d’organiser un
rabattement notamment vélos vers le nord de
Bagnols-sur-Cèze et permettre ainsi des
continuités cyclables vers le nord du territoire.
Extrait du SCOT
- L’échelle du Département du Gard
La continuité est prévue d’être intégrée à
diverses boucles et continuités territoriales. PRE TT ET Le Tee (ES
Quartier
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Extrait du schéma d’intention des aménagements
cyclables du Gard
La « traversée de la Cèze » est l’unique point de
passage de la Cèze au nord de la commune. Il s’agit du
tronçon manquant pour assurer une continuité. a, ="
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4) Les modalités actuelles de traversée de la Cèze
Les motifs de déplacements
Si l’ensemble des documents de planification identifie la traversée de la Cèze comme un enjeu majeur, c’est que les conditions proposées pour traverser la rivière en mode doux aujourd’hui sont totalement insatisfaisantes du point de vue de la sécurité et du confort d’usage.
Au nord de la Cèze, le secteur de Fangas est un secteur contraint en termes d’accessibilité étant confronté à des :
- Des coupures infranchissables (rivière et voie ferrée)
- Une barrière de trafic dangereuse à franchir avec la RN86 en tant qu’entrée de ville et axe majeur
de traversée urbaine).
Ce quartier mixte a vocation :
- Résidentielle : l’habitat individuel est prépondérant sur ce quartier.
- Economique et commerciale : il s’agit d’un des 3 principaux sites d’activités de Bagnols. Il accueille
notamment un supermarché, des magasins de vêtements, de bricolage et un Mac’Donald
Cette occupation engendre des flux importants :
- Vers le sud de la Cèze pour les résidents du quartier pour bénéficier :
o de l’offre de centre-ville : équipements publics, culturels, petits commerces et services,
marché du mercredi matin, …
o de l’offre de la frange périphérique entourant l’hypercentre et plus particulièrement :
▪ de commerces et de services,
▪ de mobilité (pôle d’échanges multimodal)
▪ scolaire, l’intégralité des établissements scolaires (de l’école primaire au lycée)
étant au sud de la Cèze
▪ de santé (médecins, laboratoires, hôpital, …)
▪ sportive (complexes sportifs tel que le stade, la piscine, les gymnases…).
- Vers le nord de la Cèze depuis le centre-ville et sa périphérie pour :
o travailler sur la zone d’activités économique et commercial
o bénéficier de l’offre commerciale
o les loisirs (zone de promenade et de randonnées depuis Fangas).
Vaincre cette rupture au niveau de la Cèze offrirait la possibilité de mailler le territoire tout en proposant aux habitants une réelle opportunité de se réapproprier la Ville en délaissant la voiture.
Le spectre de la population potentiellement concernée par la future passerelle est très large (en âge ou
en motifs de déplacements) : “ <
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- la totalité des habitants du quartier de Fangas
- la totalité des actifs venant travailler dans la zone d’activités
économiques et commerciales de Fangas
- les clients de la zone commerciale de Fangas habitant au sud de la
Cèze (la présence du Mac’Donald constitue un pôle d’attractivité
notamment pour certains lycéens, localisés au sud de la Cèze).
- les résidents au sud de la Cèze souhaitant bénéficier des circuits
de randonnées en sortie de Fangas.
Une rupture excluant le vélo
La traversée actuelle
Le pont dit « Robert Schuman » est un ouvrage médiéval du XIIème siècle. A l’échelle des liaisons territoriales, il constitue encore aujourd’hui une des rares traversées de la rivière. LEIBOIS:
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Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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Du pont voûte en plein cintre d’origine, il a été élargi lors de la construction de la centrale nucléaire de Marcoule via des encorbellements de poutres et de dalles en béton armé, reposant d’une part en tête des avant et arrière-becs et d’autre part en tête des murs tympans.
Sans aucune limitation de gabarit ou de charge, il s’agit d’un axe extrêmement mobilisé, engendrant des flux permanents de véhicules légers et de nombreux poids lourds. Voie de report en cas de fermeture de l’autoroute, il est également traversé quotidiennement par de nombreux convois exceptionnels.
Des comptages actualisés en 2024 sur le pont précisent les données suivantes :
Trafic : près de 30 000 véhicules jour !
- Trafic total, 2 sens cumulés : 29240 veh/jour
- Un trafic très chargé toute la journée avec plus de 800 véhicules par heure et par sens. - Des heures de pointe peu marquées du fait du réseau routier saturé :
o Heure de pointe du matin (HPM) : 1102 véhicules / heure entre 8h et 9h vers le sud o Heure de pointe du soir (HPS) : 1180 véhicules / heure entre 18h et 19 vers le nord
+ de 1500 poids lourds par jour !
- Trafic poids lourds : 1541 PL / jour, soit 5,3% de PL
- des pointes à 89 PL / heure le matin.
- Itinéraire de convois exceptionnels & P1 RN86 Pont - S1 (vers Nord)
& P1 RN86 Pont - S2 (vers Sud)
1400
(A
1200
1000
800
600
400
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Des survitesses relevées dans le sens montant (près de 1 véhicule sur 3), ayant un impact direct sur la sécurité des vélos et des piétons.
Un trafic très dense s’étalant sur la journée
L’axe supporte un trafic très élevé de véhicules légers et de poids lourds toute la journée. Ce niveau de trafic n’est pas compatible avec la circulation partagée avec les cyclistes et les piétons.
L’axe est largement congestionné, ce qui a un impact sur les modes actifs :
- Pour les vélos, la circulation dans le bouchon est inconfortable voire dangereuse.
- Pour les piétons, le trafic bouché peut masquer les piétons qui traversent, en particulier quand l’une des voies est bouchée et que la voie d’en face est fluide (ce qui arrive le matin).
- L’étroitesse des trottoirs et l’absence d’aménagement spécifique expliquent le faible recours aux modes doux.
On comptabilise ainsi chaque jour à peine 200 piétons et moins de 50 cycles.
Du fait du trafic automobile intense, une part importante des vélos circule sur les trottoirs. Cela peut générer des problèmes de cohabitation et de croisement avec les piétons, en particulier sur le trottoir Ouest qui concentre des flux piétons et vélos dans les deux sens nm Vélos
Comptages modes actifs par heure Piétons
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Des flux modes doux particuliers faibles, un recours au vélo quasi inexistant " >
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Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 Page 43 sur 48 Fiqure 2 : Coupe sur solution 1
Trottoir
Piste
cyclable
30 |
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5) Les solutions alternatives
La dangerosité de la traversée de la Cèze est partagée par l’ensemble des acteurs, la DIRMED en premier lieu.
Plusieurs solutions alternatives ont été envisagées :
5.1 : Réalisation d’une passerelle en appui sur le pont existant
Cette solution prévoyait de créer une continuité modes doux sécurisés venant s’appuyer sur l’ouvrage existant. Plusieurs variantes avaient été étudiées :
- Scénario 1 - Variante 1 : Réalisation d’une passerelle aluminium appuyée sur le pont sans dépose du garde-corps béton existant
- Scénario 1 – Variante 2 : Réalisation d’une passerelle aluminium appuyée sur le pont avec dépose du garde-corps béton existant
- Scénario 1 – variante 3 : Réalisation d’une passerelle aluminium appuyée sur le pont et sur des appuis intermédiaires dans le lit de la Cèze avec dépose du garde-corps existant
Le principe constructif consiste à réaliser des appuis à intervalles réguliers sur le pont ou de s’appuyer sur les « triangles » existants en excroissance du pont.
Scénario 1 - Variante 1 avec maintien du garde-corps béton
Hypothèse la plus intéressante économiquement, ses modalités de réalisation présentaient néanmoins des contraintes fortes du fait du trafic intense conduisant vraisemblablement à une intervention depuis le lit de la Cèze pendant la phase de travaux.
Scénario 1 - Variante 2 sans garde-corps béton
Complétant la variante 1, cette hypothèse présente l’avantage de limiter la surcharge sur le pont existant. mx JB: -
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Scénario 1 – Variante 3 : Appui mixte sur le pont et sur des appuis intermédiaires dans le lit de la Cèze avec dépose du garde- corps existant
Cette hypothèse visait à limiter au maximum la surcharge sur l’ouvrage existant
Positionnement de la DIRMED sur le scénario 1 (toutes variantes confondues) :
Par courrier en date du 27 février 2020, le DIRMED a précisé les points suivants :
- La DIRMED est propriétaire et gestionnaire de l’ouvrage existant
- L’ouvrage médiéval est qualifié d’exceptionnel par l’Instruction Technique pour la Surveillance des Ouvrages d’Art (ITSEOA) et est soumis à ce titre à une inspection détaillée. - L’ouvrage est sollicité par un important trafic et par des crues, induisant une surveillance rigoureuse et un entretien régulier notamment sur les avants et arrières becs.
- Le scénario 1 et toutes ses variantes est clairement refusé.
Justification du refus par la DIRMED :
- Scénario 1 – variante 1 : la localisation de la passerelle empêcherait l’accès à l’ensemble des parties de l’ouvrage et ne permettrait plus d’assurer une surveillance réglementaire. La passerelle complexifierait en outre les travaux d’entretien et les modalités d’interventions.
- Scénario 1 – Variantes 2 et 3 : la suppression du « rebord béton » n’est pas envisageable techniquement, le parapet en béton armé étant solidaire à la poutre et à la dalle Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
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Photos : l’encorbellement en béton apparaît en surlargeur sur l’ouvrage d’art médiéval. Des mesures de surveillance et des inspections régulières sont entreprises pour veiller à la conservation de l’ouvrage.
5.2 : Réalisation d’une passerelle indépendante
Cette solution prévoit de créer un ouvrage totalement indépendant de celui existant.
En termes de localisation, les alternatives de localisation sont quasi inexistantes :
- La jonction entre les urbanisations nord et sud de la Cèze, et plus globalement les continuités des flux se fait au droit du Pont Schuman.
- Pour des questions hydrauliques, des échanges avec la DDTM ont confirmé que la passerelle devait se positionner en aval de l’ouvrage existant, pour être protégée des crues
- Les fondations du nouvel ouvrage doivent tenir compte des fondations et ouvrages de protection de celui existant, avec un minimum de 2 mètres vis-à-vis des avants-becs (triangle). - La ripisylve au droit du pont existant s’avère de moindre qualité. a, ="
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Avis de la DIRMED :
Cette solution constitue la seule compatible au regard des contraintes d’exploitation du pont (cf. courrier du 27 février 2020).
Par la suite et dans le cadre des études opérationnelles de la passerelle, de nouveaux échanges avec la DIRMED ont conduit à intégrer une demande complémentaire de leur part. Compte tenu des conditions de forte dangerosité pour les piétons et cycles sur l’ouvrage existant, la DIRMED demande que soit totalement interdit les flux modes doux sur l’ouvrage existant une fois la passerelle réalisée (des barrières empêcheront ainsi d’accéder sur le pont existant).
Compte tenu des enjeux et des échanges préalables, le maître d’ouvrage a retenu la seule alternative envisageable, à savoir la réalisation d’une passerelle indépendante. a, ="
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1) L’appel à projets « continuité cyclable » et financement
Pour accompagner et encourager les Français à choisir plus régulièrement le vélo comme mode de transport du quotidien, L’Etat a lancé le plan vélo et mobilités actives. Ce plan vise notamment à améliorer et développer les aménagements cyclables de qualité.
Dans ce cadre, l’appel à projets « fonds mobilités actives – continuités cyclables », l’Etat soutient les projets de développement d’itinéraires cyclables continus, en donnant la priorité à : « un franchissement de carrefour complexe, un point noir de sécurité routière (trafic dense, intersection dangereuse), un ouvrage (pont, passerelle), de franchissement d’une infrastructure terrestre ou d’une barrière naturelle.
La Ville a décidé de porter sa candidature dans le cadre de cet appel à projet.
Le projet de passerelle a été lauréat de l’appel à projet continuité cyclable.
Plan de financement du projet :
L’ouvrage est évalué à un montant total de 4 216 000 € HT.
Lauréat de l’appel à projet « continuité cyclable » piloté par l’Etat, ce projet a fait l’objet d’une convention de financement signée en mars 2021 permettant une intervention financière de l’Etat à hauteur de :
- 1 686 K€ soit 40% du coût prévisionnel de l’ouvrage.
Le complément du plan de financement se fait avec une intervention :
- Du Département du Gard à hauteur de : 350 000 € (8,3%)
- De l’Agglomération à hauteur prévisionnelle de : 400 000 € (9,5%)
- De la Préfecture (DSIL / DETR) à hauteur prévisionnelle de : 454 125 € (10,77%) - De la Région (montant en cours de négociation)
- Le solde étant pris en charge par la Ville. SEGED
a ENVIRONNEMENT
BAGNOLS
ur CÈZE
SRE EU
GROUP
FRANCE
ENVIRONNEMENT– ETUDES NATURALISTES – COORDINATION ENVIRONNEMENT – GESTION DES DECHETS – DOSSIERS REGLEMENTAIRES _____________________________________________________________________________________________ SEGED – Zone d’Activités de la Laouve – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA SAINTE-BAUME SAS au capital de 77 000 € – SIRET 434 546 818 00049 – Code NAF 7112B – RCS DRAGUIGNAN 2009 B00322 N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 424 345 468 18
Téléphone : 04 94 69 41 59 – seged@seged-environnement.com – www.seged-environnement.com _____________________________________________________________________________________________ Agences : PACA / RHONE-ALPES / GRAND SUD / NOUVELLE AQUITAINE / LOIRE ATLANTIQUE / NORMANDIE / LIMOUSIN
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Cap Bagnols
Passerelle de la Cèze – Bagnols-sur-Cèze
(30 – Gard)
Elément de réponse suite à « l’ arrêté du 26 février 2024 de la
DDTM du Gard nommé « Autorisation environnementale au
titre des articles L181-1 et suivants du code de
l’environnement – Aménagement d’une passerelle sur la Cèze
sur la commune de Bagnols sur Cèze. Demande de
complément »
Auteur SEGED
Document : Elément de réponse suite à l’arrêté du 3 novembre 2023
Document remis le : 05/08/2024 Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 2
SEGED / V2 – Août 2024
Table des matières
1 Présentation .................................................................................................................................... 3
2 Rappel sur la description du projet ................................................................................................. 4
2.1 Présentation ............................................................................................................................ 4
2.2 Travaux prévus ......................................................................................................................... 5
3 Éléments complémentaires ............................................................................................................. 9
3.1 Inventaires complémentaires .................................................................................................. 9
3.2 Evolutions du projet ................................................................................................................ 9
3.3 Données bibliographiques ....................................................................................................... 9
3.4 Mise à jour du diagnostic écologique .................................................................................... 10
3.5 Estimation des impacts du projet .......................................................................................... 10
3.6 Mesures d’évitement et de réduction des impacts ............................................................... 10
4 Conclusion ..................................................................................................................................... 12 Concernant la réglementation relative aux espèces protégées
Le projet se situe au sein d'un complexe fragile, dont les nombreux zonages démontrent son importance : ZSC « La Cèze et ses gorges », ZNIEFF de type Il « Vallée aval de la Cèze », à proximité (250 m) de la ZNIEFF de type | « Rivière de la Cèze entre Bagnols-sur-Cèze et Chusclan », PNA Loutre, Lézard Ocellé et Odonates, zone humide composée de la ripisylve et de la Cèze. Enfin, la Cèze est une rivière classée en liste 1 (cours d'eau en très bon état et nécessitant Une protection complète des poissons migrateurs) et liste 2 (cours d'eau ou tout ouvrage doit permettre le bon transport de sédiments et la bonne circulation des poissons migrateurs) selon le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée 2016-2021. La Cèze est également une zone d'action prioritaire pour les poissons migrateurs (SDAGE 2016 - 2021), notamment pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla) et les Aloses.
Le projet est également inclus dans les PNA Chiroptères, Cistude d'Europe et Apron du Rhône, alors que le dossier ne les mentionne pas.
Les inventaires sont satisfaisants hormis concernant la Cistude d'Europe et l'Apron du Rhône. En effet, aucun inventaire ciblé n'a été effectué pour ces deux espèces.
Concernant les habitats et espèces végétales inventoriés, plusieurs habitats d'intérêt communautaires représentants des enjeux fort de conservation ont été recensés. Des pieds d'aristoloches, plantes hôtes d'espèces protégées, sont également présents. Enfin, 5 habitats humides à enjeu fort et représentant une forte valeur écologique ont été inventoriés.
Concernant les espèces faunistiques, plus d'une cinquantaine d'espèces protégées ont été inventoriées sur le site ou sont considérées comme potentiellement présentes, dont : -1 à enjeu exceptionnel : l'Apron du Rhône.
- 5 à enjeu très fort : Gomphe de Graslin, Minioptère de Schreibers, Lézard ocellé, Macromie splendide, Toxostome.
- 8 à enjeu fort : Murin de Bechstein, Murin de Capaccini, Vespertilion de Capaccini, Rhinolophe euryale, Petit Murin, Loutre d'Europe, Psammodrome d'Edwards, Anguille d'Europe.
Le projet va notamment entraîner la destruction de 0,4 ha de ripisylve, considérée comme étant en bon état de fonctionnalité. Elle abrite de nombreux arbres gîtes et représente un territoire de chasse et un corridor de déplacement pour les chiroptères. Elle représente également une zone. de transit et d'alimentation pour le Castor, d'autant plus que des terriers ont été aperçus sur la zone du projet. Enfin, il s'agit d'une zone favorable aux reptiles aquatiques et amphibiens.
Les mesures d'évitement et de réduction sont insuffisantes et ne permettront pas de diminuer des impacts allant de très forts à forts, à des impacts non significatifs. En effet, les mesures proposées (mise en défens, balisage, aménagement d'abris et gîtes de substitution, précautions d'abatage d'arbres favorables à certaines espèces, où encore la limitation des emprises des travaux) sont pertinentes mais ne permettront pas de réduire-suffisamment les impacts afin qu'ils passent d'un niveau modéré à fort, à un niveau faible à très faible. '
Pour finir, les mesures de réduction proposées ne ciblent pas les espèces à enjeu de conservation exceptionnel, très fort et fort.
Ainsi, compte tenu de la localisation du projet (notamment vis-à-vis des zonages environnementaux), de la richesse du milieu concerné, de la quantité et du niveau d'enjeu des espèces protégées présentes, des impacts potentiels résiduels du projet et de l'insuffisance des mesures d'évitement et de réduction, l'absence de risque d'impact suffisamment caractérisé sur les espèces protégées n'est pas démontrée.
En conséquence, vous voudrez bien, soit démontrer l'absence d'impact sur les espèces protégées, soit déposer une demande de dérogation « espèces protégées » en bonne et due forme.
Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 3
SEGED / V2 – Août 2024
1 Présentation
Le présent document répond à des interrogations formulées dans l’arrêté du 26 février 2024 de la
DDTM du Gard nommé « Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du
code de l’environnement – Aménagement d’une passerelle sur la Cèze sur la commune de Bagnols sur
Cèze. Demande de complément ».
Cet arrêté fait suite au dépôt d’un dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau relatif
au projet d’aménagement d’une passerelle sur la Cèze.
Les interrogations mentionnées dans l’arrêté concernent les points suivants (extrait de l’arrêté) :
Suite à cet arrêté, plusieurs actions ont été mises en œuvre afin de compléter les éléments déjà
présentés et pour apporter des éléments de précisions :
- Sur la compréhension de la position du dossier initial quant à l’absence d’impacts nécessitant
la définition de mesures compensatoires
- Sur l’absence de nécessité de rédaction d’un dossier de demande de dérogation à la stricte
protection des espèces protégées Création d'une passerelle au dessus de la Cèze -
bagnols-sur-Cèze (30) 0 500 1000 m
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Localisation du projet F rte : ESRI
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f % Zone d'implantation de la passerelle
C2 Zone d'étude
Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 4
SEGED / V2 – Août 2024
2 Rappel sur la description du projet
2.1 Présentation
La Ville de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard (30), a été retenue pour participer au
programme national Action Cœur de Ville. Dans ce cadre, une intervention forte sur le secteur Nord de
la Ville au droit de la Cèze a été priorisée, en envisageant de limiter les effets de coupure urbaine que
la rivière induit entre la périphérie et le centre-ville de Bagnols-sur-Cèze, notamment vis-à-vis des
cheminements doux.
Le pont Robert Schuman est actuellement l’unique pont de la ville à traverser La Cèze. Ce pont routier
étant relativement étroit le passage en vélo ou à pied se limite à la présence de deux petits trottoirs.
Du fait de la présence d’importants générateurs de flux de part et d’autre de la Cèze, l’absence d’une
liaison lisible et sécurisée pour les modes doux pour cette traversée engendre :
o Un usage excessif de la voiture pour des trajets urbains très courts (entre 1 à 2 kilomètres maximum)
o Une réelle situation de danger pour les piétons et les quelques cyclistes, essentiellement des jeunes (collèges et lycées au sud, zone d’activité et commerciale au nord).
Le projet vise à apporter une solution aux piétons, afin qu’ils puissent traverser La Cèze en toute
sécurité. Pour ce faire, la commune souhaite faire construire une passerelle dédiée uniquement au
mode de transport dit doux (piétons, cyclistes, etc.). Le projet sera situé en parallèle au pont Schuman.
Carte 1 : Localisation du projet sur fond cartographique Création d'une passerelle au dessus de la Cèze -
bagnols-sur-Cèze (30) 0 500 1000 m N
SEGED : EE AO son
Localisation du projet Fond de carte : ESRI
COUPE LONGITUDINALE ECHELLE 1 / 500
Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 5
SEGED / V2 – Août 2024
Carte 2 Localisation du projet sur vue aérienne
2.2 Travaux prévus
Les études de faisabilité ont démontré la nécessité de prévoir un ouvrage distinct à celui existant, en se positionnant en aval. D’une longueur prévisionnelle de 174 m, la passerelle viendra se connecter sur les berges de la Cèze et nécessitera des points d’appuis intermédiaires dans le lit de la rivière. L’ouvrage pressenti est présenté sur la coupe ci-dessous et prévoit la réalisation de 2 culées et 3 piles intermédiaires.
Pont Robert Schuman + Passerelle
Passerelle seule Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 6
SEGED / V2 – Août 2024
Les travaux comporteront les principales étapes suivantes :
- Défavorabilisation écologique des zones d’emprise et des accès du chantier (débroussaillage, création de pistes, création de la zone d’assemblage, mise en place du batardeau …) ; - Mise en place des batardeaux dans la Cèze puis mise en place des fondations profondes des piles / culées ;
- Mise en place des appuis de la passerelle en berge comme au niveau des piles puis assemblage de la charpente (voir la localisation de la zone d’assemblage) ;
- Création / mise en œuvre de la plateforme grue dans le lit de la Cèze ;
- Mise en œuvre des charpentes et assemblage de la passerelle ;
- Aménagements divers + finitions ;
- Remise en état du site dont aménagements paysagers ;
Parmi ces principales étapes, les quatre premières sont celles qui auront le plus d’impacts négatifs
(directs / indirects – permanents / temporaires) sur le milieu naturel. Ce sont ces impacts en l’état
actuel de nos connaissances sur les travaux qui font l’objet de l’évaluation ci-après.
Les aménagements paysagers ainsi que la remise en état cités précédemment bien que constituant
des travaux ne seront pas traités du point de vue de leurs impacts car il s’agit en réalité de mesures
vouées à réduire les impacts de la phase travaux et elles interviennent sur des sites déjà impactés.
➢ Localisation des accès, des zones d’installation de chantier et des lieux de stockage des matériaux et du matériel : Vue en plan ARR PE EE UC - Ci Ech: 1:1000 ai EE
" e ET D3 D PR s + À Mr de ch lée C4 KES E ee au ; +. sp Te HN Zone de chantier culée C4 et
Fe = : > : C | AHMELERE = EE À | 1 (cheminement de raccordement nie: = nd : ‘ a 1 x —_— - “#4 F 7 | HE = => > | |
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Clôtures de
; | chantier
S : Li
: (Plateforme de chantier] Pistes de chantier lateforme de chantier largeur #6m x
Aire d'assemblage
#
Zone de chantier culée CO et
cheminement de raccordement.
de la passerelle Page 01/02 Projet de la passerelle Maia à Bagnols Sur Cèze Plan d'installation de chantier de la passerelle - Page 02/02 Projet de la passerelle Maia à Bagnols Sur Cèze | Plan d'installation de chantier
Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 7
SEGED / V2 – Août 2024
Carte 3 : Accès et aménagements prévus en phase travaux
➢ Période et durée prévisionnelle des travaux :
La durée du chantier est estimée à environ 7 mois, sur la période de mai à novembre 2026 avec une première phase de défavorabilisation des emprises entre le 1er septembre et le 15 octobre 2025 (période favorable à ces opérations)
La plateforme chantier et le batardeau seront dimensionnés afin de mettre hors d’eau la zone de chantier jusqu’au débit maximum moyen mensuel sur la période de mars à août. Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 8
SEGED / V2 – Août 2024
Tableau 1 : Phasage des travaux (source : Opération)
S45 S46 S47 S48 S49 S50 S51 S52 S01 S02 S03 S04 S05 S06 S07 S08 S09 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 S21 S22 S23 S24 S25 S26 S27 S28 S29 S30 S31 S32 S33 S34 S35 S36 S37 S38 S39 S40 S41 S42 S43 S44 S45 S46 S47 S48 S49 S50
Défavorabilisation écologique Semaine 36 à 41
Attributuon marché travaux
Phase préparatoire
Etudes d'exécution
Commande des aciers des charpentes et
préparation atelier sous réserve duisponibilité
Fondations profondes yc protection des appuis
en rivière
Appuis (fûts de pile, chevêtres, culées)
Assemblage charpente métallique
Mise en œuvre plateforme pour la grue
MiSe en œuvre des charpentes métalliques
Mise en œuvre des dalles préfabriquées
Etanchéïté, gardes-corps et éclairages sur
ouvrage
Epreuves de la passerelle
Aménagement des abords : soutènement
Aménagement des abords : voierie, éclairage,
gardes-corps
Aménaqgements paysagers
2025
Septembre Octobre Novembre Déc.
20026
Mars Avril Mai Juin Juillet Août Novembre Décembre Janvier Février Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 9
SEGED / V2 – Août 2024
3 Éléments complémentaires
3.1 Inventaires complémentaires
Des inventaires complémentaires ont été effectués en 2024 sur l’ensemble du site pour les habitats, la
faune et la flore afin d’apporter des éléments concrets de réponse sur le statut de la Cistude d’Europe
(présence / absence) sur le site.
Les inventaires ont été mis à profit pour collecter de nouvelles données sur l’ensemble des groupes en
complément des données préexistantes, dans l’objectif de permettre une meilleure évaluation des
impacts du projet.
Les dates de prospections sont les suivantes :
- 16/04/2024 ;
- 05/06/2024 ;
- 12/06/2024 ;
- 11/07/2024 ;
- 12/07/2024 ;
3.2 Evolutions du projet
Au cours de sa définition, le projet a été l’objet de plusieurs évolutions visant notamment à réduire
voire éviter certains impacts sur le milieu naturel. Parmi les changements importants on notera :
- La réduction du nombre de piles dans le lit vif réduisant ainsi la surface d’habitats
définitivement impactés dans la Cèze ;
- La modification d’une partie des pistes d’accès en privilégiant les accès existants, ce qui
réduit donc les surfaces impactées par la création de nouvelles pistes ;
- L’abandon d’une partie des pistes prévues initialement, ce qui évite d’impacter des habitats
d’intérêt en limitant également significativement l’abattage d’arbres et le débroussaillage ;
3.3 Données bibliographiques
Un travail de mise à jour des données bibliographiques a été réalisé pour l’ensemble des groupes afin
par exemple d’intégrer les données manquantes sur les Plans Nationaux d’Action (Cistude ou Apron
par exemple). Cette mise à jour a été effectuée de façon plus globale sur l’ensemble des données
bibliographiques afin d’intégrer au besoin les dernières données en date disponibles.
Les tableaux et cartographies ont ainsi été mis à jour en conséquence. Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 10
SEGED / V2 – Août 2024
3.4 Mise à jour du diagnostic écologique
Les inventaires complémentaires ainsi que la mise à jour de la bibliographie ont conduit à une mise à
jour importante du diagnostic écologique, ce qui explique que nous vous transmettions de nouveau
ce document dans son intégralité afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.
La mise à jour a également concerné une partie des enjeux ainsi que l’ensemble des éléments de
description du projet.
3.5 Estimation des impacts du projet
L’estimation des impacts a été revue au regard des nouvelles connaissances acquises ainsi qu’au regard
des évolutions du projet mentionnées précédemment. Grâce à certaines mesures d’évitement, certains
impacts bruts ont pu être révisés (moindre abattage pour les pistes par exemple) bien qu’ils demeurent
significatifs.
Comme pour le diagnostic, une importante mise à jour du rapport a été nécessaire, ce qui explique que
nous le transmettions de nouveau dans son intégralité dans un souci de lisibilité.
3.6 Mesures d’évitement et de réduction des impacts
Au regard des remarques formulées, un travail spécifique a été réalisé sur les mesures d’évitement et
de réduction des impacts. Les mesures déjà présentées ont été enrichies ou précisées et plusieurs
mesures ont été ajoutées à celles initialement présentées afin d’aboutir à une réduction significative
des impacts bruts pour l’ensemble des groupes.
La temporalité de certaines mesures a été modifiée afin que certaines puissent intervenir avant les
travaux et donc les impacts. C’est par exemple le cas de la pose de gîtes et de nichoirs qui interviendra
avant les travaux d’abattage. De même, les opérations de renforcement des réfectoires à castor
(implantation de boutures de saules) seront exécutées plusieurs mois avant les travaux de mise n place
des merlons et des batardeaux.
Des mesures d’accompagnement d’importance comme la création d’un espace boisé ont également
été ajoutées afin de marquer l’engagement de la municipalité de Bagnols sur Cèze vis-à-vis de
l’environnement dans le cadre de ce projet. Il en est de même pour les opérations de re-densification
de la ripisylve. Ces deux opérations se déroulement sur des parcelles propriétés de la ville de Bagnols
sur Cèze, ce qui offre des garanties fortes n termes de maîtrise foncière pour leur sécurisation dans le
temps.
Au final, la liste des mesures développées est la suivante :
MESURES EN PHASE TRAVAUX :
➢ Mesures d’évitement
❖ Définition des caractéristiques du projet – E1.1.C
❖ Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives) – Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 11
SEGED / V2 – Août 2024
E3.1c
▪ Gestion des espèces exogènes envahissantes (EEE) préventives
❖ Absence de rejet dans le milieu naturel – E3.1a
▪ Prévention du risque de pollution accidentelle des eaux et des sols
▪ Mise en place d’une procédure de repli en cas d’alerte crue
➢ Mesures de réduction
❖ Limitation/positionnement adapté des emprises des travaux - R1.1a
▪ Limitation des emprises au strict nécessaire
❖ Balisage préventif, mise en défens ou dispositif de protection d’une station d’une espèce patrimoniale, d’un habitat, d’une espèce patrimoniale, d’habitats, d’espèces ou d’arbres remarquables - R1.1c
▪ Mise en défens de stations de flore protégée / plantes-hôtes d’espèces protégées avant travaux
▪ Mise en défens des zones favorables aux reptiles
▪ Mise en défens des zones favorables aux castors d’Europe
▪ Balisage des arbres gîtes
❖ Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier – R2.1d
▪ Prévention de pollutions accidentelles dans le lit de la Cèze par l’installation d’une aire étanche
▪ Dispositif de décantation pour l’évacuations des fouilles du batardeau ▪ Suivi de la qualité physico-chimique des eaux
▪ Prévention du risque de pollution accidentelle et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
❖ Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions curatives) – R2.1f ▪ Réduction technique du développement des espèces exotiques envahissantes (actions curatives)
❖ Dispositif limitant les impacts liés au passage des engins de chantier – R2.1g ▪ Optimisation des déplacements et réduction de la vitesse de circulation - Limitation du risque d’empoussièrement
▪ Mise en place d’une barrière petite faune
▪ Dispositif de franchissement des accès
❖ Dispositif de limitation des nuisances envers la faune - R2.1k et R2.2
▪ Débroussaillage du site selon une méthode permettant la fuite de la faune ▪ Précautions d’abattage d’arbres favorables aux espèces arboricoles et gestion des rémanents
❖ Maintien de la continuité écologique lors des travaux - R2.1m
▪ Conception des franchissements
❖ Installation d’abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projet – R2.2i ▪ Installation de nichoirs et de gîtes
▪ Aménagement de gîtes artificiels pour la faune
❖ Sauvetage d’espèces au sein des zones de travaux - R2.1o
▪ Déplacements d’espèces protégées en-dehors des emprises du chantier ▪ Pêche de sauvegarde dans l’enceinte du batardeau
❖ Renforcement des réfectoires à castor – Dispositif d’aide à la recolonisation d’un milieu – R2.1q
▪ Renforcement de la ripisylve et des réfectoires du Castor d’Europe
▪ Restauration des milieux impactés par les travaux et renforcement de la ripisylve Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 12
SEGED / V2 – Août 2024
❖ Adaptation de la période des travaux sur l’année - R3.1a
▪ Adaptation du calendrier des travaux au cycle biologique des espèces ❖ Adaptation des horaires de travaux – R3.1b
▪ Adapter les horaires des travaux
➢ Mesures d’accompagnement et de suivi en phase travaux
❖ Management environnemental du chantier - A6-1a
▪ Accompagnement du chantier par un écologue – coordonnateur
environnement
MESURES EN PHASE EXPLOITATION :
➢ Mesures de réduction
❖ Adaptation de la période des opérations d’entretien sur l’année - R3.1a ▪ Adaptation du calendrier des travaux au cycle biologique des espèces
➢ Mesures de suivi en phase exploitation
❖ Suivi des mesures – A9
▪ Suivi des nichoirs et des gîtes artificielles
❖ Aménagements paysagers d’accompagnement du projet dans les emprises et hors emprises - A7.a
▪ Création d’une zone naturelle de quiétude et d’un parcours de sensibilisation
Toutes ces mesures sont développées dans le rapport d’étude mis à jour fourni dans son intégralité
pour en faciliter la compréhension de l’ensemble.
4 Conclusion
Les évolutions du projet associées aux améliorations et aux enrichissements apportés aux mesures
d’évitement, de réduction et d’accompagnement du projet conduisent à conclure que les impacts
résiduels de ce dernier sont non significatifs vis-à-vis de la faune, de la flore ou des habitats naturels.
L’adaptation du calendrier des travaux ainsi que la limitation significative de leurs emprises conduisent
également à une réduction significative des impacts pour tous les groupes.
Il est toutefois nécessaire de souligner que cette évaluation prend en compte une dimension
temporelle, liée au temps nécessaire au développement des essences qui seront plantées lors des
opérations de remise en état, d’accompagnement (mise en place d’un boisement riverain et
renforcement de la ripisylve jugée dégradée). Ce délai est estimé à un minimum de cinq années (selon
l’âge des plants) pour atteindre un stade suffisant permettant de constituer des habitats intéressants
pour la faune.
Il est également important de noter que les travaux impacteront un boisement riverain bien établi et
développé. Celui-ci est composé majoritairement d'espèces exotiques (robinier faux-acacia et érable
négundo). Ce boisement sera remplacé, à l'issue des opérations de remise en état, par un boisement Bagnols sur Cèze - Passerelle de la Cèze (Gard - 30) 13
SEGED / V2 – Août 2024
constitué d'espèces locales typiques de la ripisylve (saules, aulnes, peupliers, etc.). Ce remplacement
permettra d'améliorer la diversité floristique et les habitats.
Cependant, il est également nécessaire de noter que la mise en place de nombreux nichoirs et gîtes à
proximité du secteur impacté et avant les travaux permet de réduire significativement et
immédiatement l’impact de l’abattage des arbres pour ce qui est de la nidification et du gîte.
De même, les mesures préalables aux travaux de renforcement des réfectoires de castor permettent
de réduire dès le printemps 2025 l’impact lié aux travaux en termes de dérangement ou d’emprise des
batardeaux, soit au moment de l’apparition de ces impacts.
Les mesures « générales » visant à adapter la période des travaux ou à fortement réduire leur emprise
contribuent également à limiter leurs impacts sur le milieu naturel.
Enfin, l’ensemble des mesures de préservation de la qualité de l’eau ainsi que le fait que les mesures
d’aménagement dans le cours d’eau soient temporaires et qu’elles n’utilisent pas de matériaux de la
Cèze permettent de réduire les impacts sur la faune aquatique.
Sur la base de ces éléments il n’apparaît pas nécessaire d’effectuer la demande d’une dérogation à la
stricte protection des espèces protégées, en application des articles L. 411-2 et R. 411-6 à 14 du code
de l’environnement. Il n’apparaît également pas nécessaire de prescrire des mesures compensatoires
à la hauteur des impacts résiduels a, ="
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024
ANNEXES a, ="
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024
Annexe : Dossier d’opportunité BAGNOLS
sur CÈZE
L
(N Lee Sormea 1
ETUDE D’ OPPORTUNITÉ
CRÉATION D’UNE PASSERELLE SUR LA CÈZE
Diagnostic et préconisations - volet Mobilité Trafic
Rédacteur : LECONTE Joséphine
Relecteur : Matthieu GONDRAN
Référence : P24.D09
Version 3 – 18 Juillet 2024 (A Lee Sormea 2
SOMMAIRE
□ Contexte de l’étude
□ Caractéristiques du secteur d’étude
□ Campagne de comptage
□ Etat des lieux des mobilités
▪ Conditions de circulation
▪ Vitesses et accidentologie
▪ Modes actifs
□ Analyse prospective du projet
▪ Définition de l’état projeté
▪ Impacts attendus
□ Préconisations
▪ Raccordement Nord
▪ Raccordement Sud
□ Annexes
▪ Données de comptage
2 Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze (AN Lee Sormea
| Pat /
AMI} PROJET PASSERELLE
S Dessiné | Vérifié Numéro [ Phase Indice Date par par Echelle d'Affoire Nom du ee)
UC PRO D /13/05/2024| AC S.B Ind. 220116 ns)
Départemen
Commune e Bagnols-sur-Cèze
Aménagement d'une passerelle sur La Cèze
3
La commune de Bagnols-sur-Cèze, située dans le Gard a pour projet de
créer une passerelle modes doux le long du pont Schuman. La création
d’une passerelle permettrait de relier le secteur Nord et Sud de la
commune et de sécuriser les traversées.
La présente mission a pour objet d’étudier les impacts de la mise en
œuvre de la passerelle modes doux sur la circulation des piétons, vélos,
et voitures par rapport à l’état actuel.
Il s’agira également d’émettre un avis et des préconisations concernant
la configuration des raccordements du cheminement modes doux sur le
réseau viaire existant.
Le périmètre d’étude est défini par la section de N86 entre les giratoires
au nord et au sud du pont. L’étude prendra en compte également les
enjeux de mobilité à l’échelle du quartier et de la commune.
Cette étude s’appuie notamment sur :
□ Des données de comptages automatiques réalisées le mardi 30 avril
2024 sur 24h
□ Des données de comptages modes actifs réalisées le mardi 30 avril
2024 (entre 7h et 19h) au niveau du pont Robert Schuman
□ Des données de comptages directionnels réalisées le mardi 30 avril
2024 aux intersections, sur les heures de pointe du matin et du soir
(7h-10h et 16h-19h) :
▪ Giratoire Nord et sortie de la station-service
▪ Chemin de Saduran / N86
▪ Giratoire Sud
□ Des éléments du projet envoyés au lancement de l’étude.
3
Contexte de l’étude
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze (A Lee Sormea 4 4
Caractéristiques du secteur
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Le futur projet de passerelle permettra de créer une connexion pour les modes actifs entre le secteur Nord et le secteur Sud de la commune, séparés physiquement par la Cèze.
Secteur Nord :
Fort caractère résidentiel avec le chemin de Saduran qui relie la zone résidentielle à la N86. On note également la présence de quelques commerces et services à proximité immédiate du giratoire au Nord du secteur : station-service TOTAL, enseignes Biocoop et Centrakor .
Secteur Sud :
Fort caractère résidentiel avec quelques poches de commerces et services de proximité au niveau du centre-bourg de la commune de Bagnols-sur- Cèze. De nombreux établissements scolaires sont répartis dans le secteur Sud, les plus proches de la zone d’étude étant l’école maternelle Jean Jaurès et le collège Saint Jean.
Sur ce même secteur, on retrouve également la gare ferroviaire de Bagnols- sur-Cèze qui permet de se rendre à Avignon.
Bagnols Plage :
A lieu en période estivale l’évènement Bagnols Plage le long de la Cèze, à proximité immédiate de la future passerelle.
Gare ferroviaire
Ecole maternelle Jean Jaurès
Collège privé Saint Jean
Collège Bernard de Ventadour
Collège Lycée Gérard Philippe
Ecole de Mont Cotton
Lycée professionnel privé Sainte Marie
Secteur Sud
Secteur Nord
Bagnols Plage
Chemin de Saduran
Lycée Albert Einstein MSaduran = |
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| ( | LO
Chemrdesaauranff
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« E F =
1 ( © Parking de la Cèz
AE Q': Ombres à ; PF G DUIN
5
La campagne de comptage s’est déroulée courant avril 2024.
Pour l’état des lieux des conditions de circulation sur le secteur, ont été réalisés :
▪ 3 comptages directionnels : des dispositifs sur les giratoires aux extrémités du secteur d’étude (C1 et C3), au niveau de l’entrée/sortie de la station-service TOTAL (C5) et à l’intersection chemin de Saduran / N86 (C2) ont été réalisé aux heures de pointe du mardi 30 avril 2024 (jour classique d’activité) :
▪ Heures de pointe ciblées : 7h15-9h15 et 17h00-19h00
▪ Pas ¼ d’heure
▪ Typologie, VL PL, TC 2R Vélos Piétons
▪ 1 comptage modes actifs en section (C4) sur le pont Robert Schuman le mardi 30 avril 2024 entre 7h et 19h afin de connaitre précisément les comportements des piétons et des vélos sur le pont.
▪ 1 poste de comptage automatique sur le pont Robert Schuman le mardi 30 avril 2024 sur 24h afin de connaître les conditions de circulation actuelle :
▪ Le volume de trafic et la vitesse des véhicules
▪ La distinction entre les véhicules (VL PL 2 roues)
▪ La distinction entre les sens de circulation
▪ Pas ¼ d’heure
Le plan de pose ci-contre permet de visualiser l’implantation des différents postes de comptages. Ils ont été placés de manière à encadrer la zone projet.
5
Campagne de comptage
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
C1
C5
C3
C2
C4
Comptage automatique
+ Comptage modes
actifs
Station TOTAL (A Lee Sormea 6
ETAT DES LIEUX DES MOBILITÉS
6 Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze & P1 RN86 Pont - S1 (vers Nord)
E P1 RN86 Pont - S2 (vers Sud)
1400
1200
yTc-UTC uTc-uoc uOC-6T U6T-U8T U8T-ULT UZT-U9T U9T-UST UST-UŸT UYT-UET UET-UCT UCTT-UTT UTT-UOT uOT-U60 u60-u80 y80-y/0 y£0-u90 yg0-uS0
5,27 PL 29 240 TV
S, Rue Saint-Michel D | 9
| n Au de LL S- Q
7 7
Trafics motorisés
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Les trafics ont été mesurés au niveau du pont sur 24h sur le mardi 30 avril 2024 (mardi de l’enquête).
Le dossier de comptage est fournie dans un fichier Excel en annexe.
Trafic tous véhicules :
▪ Trafic total sur le mardi, 2 sens cumulés : 29240 veh/jour
▪ Un trafic très chargé toute la journée avec plus de 800 véh/h dans chaque sens.
▪ Des heures de pointe peu marquées du fait du réseau routier saturé :
▪ Heure de pointe du matin (HPM) : 1102 veh/h entre 8h et 9h vers le sud
▪ Heure de pointe du soir (HPS) : 1180 véh/h entre 18h et 19 vers le nord
Trafic poids lourds :
▪ Trafic poids lourds : 1541 PL/jour, soit 5,3% de PL
▪ Le mardi il a été observé un trafic déséquilibré : 2/3 des poids lourds vont vers le Nord, avec des pointes à 89 PL/h le matin.
▪ Itinéraire de convois exceptionnels
L’axe supporte un trafic très élevé de véhicules légers et de poids lourds toute la journée. Ce niveau de trafic n’est pas compatible avec la circulation partagée avec les cyclistes, et amène à porter une attention particulière aux conditions de traversée pour les piétons. >> EM) Sens1 —> Sens 1 L |
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Conditions de circulation
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Les conditions de circulation ont été observées sur le terrain et sont globalement similaires aux conditions habituelles consultables sur Google Maps (cf ci-contre).
Conditions en HPM :
En direction du Sud, la N86 est congestionnée en amont du Rond-point Jean-Monnet, et remonte au maximum sur 1,2 km. Si l’insertion sur le giratoire peut être à l’origine de ralentissement, il semble que le réel point dur soit en amont du pont, au niveau de l’insertion de la rue Saduran.
En direction du Nord, le trafic est moins important et reste relativement fluide.
Conditions en HPS :
De manière générale, on retrouve les mêmes difficultés que le matin, avec en plus des ralentissements en direction du Nord : on observe des remontées de file importantes en amont du rond-point Jean-Monnet sur les branches sud et est, puis des ralentissements sur le pont et plus au Nord, pouvant être dus à la charge de trafic plus importante et éventuellement à des manœuvres de tourne-à-gauche.
L’axe est largement congestionné, ce qui a un impact sur les modes actifs :
• Pour les vélos, la circulation dans le bouchon est inconfortable voire dangereuse.
• Pour les piétons, le trafic bouché peut masquer les piétons qui traversent, en particulier quand l’une des voies est bouchée et que la
voie d’en face est fluide (ce qui arrive le matin).
HPM HPS
818 veh/h
1102 veh/h
1180 veh/h
1053 veh/h DUIN
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Analyse des vitesses et accidentologie
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Vitesses pratiquées :
Vitesse V85 : vitesse en dessous de laquelle circulent 85% des véhicules.
Vitesse réglementaire fixée à 50km/h sur la route de Lyon.
On constate que la vitesse V85 est supérieure à la vitesse réglementaire dans le sens montant (sens 1) et une vitesse mieux respectée dans le sens descendant (sens 2).
En journée, le taux d’infraction est élevé en sens 1 (31%) et correct en sens 2 (7%, contraint par les congestions).
La nuit, le taux d’infraction est très élevé dans les deux sens (85% en sens 1, 71% en sens 2).
Les survitesses ont un impact direct sur la sécurité des vélos et des piétons.
57 km/h
47 km/h
Accidentologie :
La base de données d’accidentologie de l’ONISR ne recense pas d’accidents sur le secteur du pont sur les 5 dernières années. Toutefois cette base n’intègre que les accidents ayant fait l’objet d’une intervention des forces de l’ordre, et ne recense pas les petits accidents matériels ou presque-accidents.
Nous n’avons pas trouvé d’autres statistiques qui permettraient de mesurer le niveau d’accidentologie sur le secteur, en particulier pour les modes actifs. mi Vélos
Comptages modes actifs par heure æ Piétons
35
30
25
20
15
10
07h00- 08h00- 09h00- 10h00- 11h00- 12h00- 13h00- 14h00- 15h00- 16h00- 17h00- 18h00-
o 8h00 9h00 10h00 11h00 12h00 13h00 14h00 15h00 16h00 17h00 18h00 19h00
(AN Lee Sormea 10 10
Modes actifs – Pont Robert Schuman
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Trottoir Ouest
Trottoir Est Chaussée
Comptages réalisés en continu de 7h à 19h, soit quasiment sur une journée complète en considérant que les flux de nuit sont très faibles.
Comptage détaillé des piétons :
▪ 198 piétons sur le pont, avec 25 piétons/h en pointe le matin et 31 piétons/h le soir .
▪ 60% des piétons empruntent le trottoir Ouest, et 40% le trottoir Est.
Comptage détaillé des vélos :
▪ 47 vélos sur le pont, avec 6 à 7 vélos/heure en pointe entre 12h et 15h.
▪ Dans le sens descendant, 50% roulent sur la chaussée, et 50% préfèrent rouler sur le trottoir le plus proche (trottoir ouest).
▪ Dans le sens montant, seuls 1/3 des cyclistes roulent sur la chaussée et les 2/3 restant se répartissent équitablement entre les trottoirs Ouest et Est.
Aménagements :
▪ Trottoirs accessibles PMR mais peu confortables pour se croiser
▪ Pas d’aménagement cyclable.
Le Pont est fréquenté par les piétons, et de manière très modérée par les vélos. L’absence d’aménagement cyclable peut expliquer en grande partie cette pratique cyclable plus faible.
Du fait du trafic automobile intense, une part importante des vélos circule sur les trottoirs. Cela peut générer des problèmes de cohabitation et de croisement avec les piétons, en particulier sur le trottoir Ouest qui concentre des flux piétons et vélos dans les deux sens. (AN Lee Sormea 11 11
Modes actifs – giratoire Nord (station-service)
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Comptages réalisés aux périodes de pointe : 7h15-9h15 et 17h00-19h00
Comptage des traversées piétonnes :
▪ Les flux piétons sont majoritaires sur les deux traversées Nord <-> Sud (21 piétons sur les 2h du matin, 25 sur les 2h du soir).
Comptage vélos :
▪ Seulement 4 vélos en HPM et 7 en HPS en transit dans le giratoire
Aménagements :
▪ Pas d’aménagement spécifique pour les vélos
▪ Aménagement des traversées piétonnes :
▪ Les traversées piétonnes sont accessibles PMR, avec abaissement de bordures et bandes podotactiles.
▪ Les traversées de la N86 se font en deux temps avec ilôt central et renfort de signalisation par un panneau C20a.
▪ ATTENTION la traversée piétonne côté sud est non sécuritaire : elle débouche sur la sortie de la station-service TOTAL
▪ Les traversées sur les branches secondaires se font en une fois, sans renfort de signalisation.
Le giratoire Nord est partiellement sécurisé pour les piétons mais il reste le point dur de la sortie de la station-service. En revanche il n’est pas sécurisé pour les vélos.
Panneau C20a
1/4
10/7
11/18
1/0
Chemin Carmigan
Route de Lyon Nord
Route de Lyon Sud
Impasse du
Chanoine
Béraud
Flux piétons : HPM/HPS
2/2
0/4
2/1
1/4
1/1
0/1
0/0
Flux cycles : HPM/HPS
2/1
Conflit sortie station-service / traversée piétonne (A Lee Sormea 12 12
Modes actifs – intersection chemin de Saduran / route de Lyon
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Comptages réalisés aux périodes de pointe : 7h15-9h15 et 17h00-19h00
Comptage des traversées piétonnes :
▪ Flux piétons majoritairement représentés dans l’axe Nord <> Sud tandis qu’ils sont très peu représentés sur les traversées Est <> Ouest (6 piétons sur les 2h du matin, 4 sur les 2h du soir).
Comptage vélo :
▪ Les cycles sont peu représentés : au total on recense 4 cycles en HPM et 7 cycles en HPS
▪ Les flux s’opèrent majoritairement sur l’axe Nord < > Sud sur la route de Lyon
Aménagement :
▪ Pas d’aménagement spécifique pour les vélos
▪ Route de Lyon N86 : traversée piétonne signalée avec un panneau C20a et accessible PMR : abaissement de bordures, bandes podotactiles.
▪ Chemin de Saduran → cheminement piéton peu sécuritaire :
▪ Longue traversée piétonne de près de 15m
▪ Trottoirs non réglementaires (inférieur à 1,4m)
▪ Une sortie de parking
L’intersection avec le chemin de Saduran constitue une rupture d’accessibilité pour les piétons circulant le long de la N86 sur le trottoir Ouest. Toutefois la traversée de la route de Lyon est bien aménagée et permet de rejoindre le trottoir Est en direction de Bagnols. Au-delà de l’intersection, c’est l’ensemble du chemin de Saduran qui n’est pas accessible. Pour les vélos, l’absence d’aménagement et l’interdiction de tourne-à-gauche incitent fortement à circuler sur les trottoirs.
Panneau C20a
6/4
23/38
Flux piétons : HPM/HPS
Traversée piétonne chemin de Saduran
Route de Lyon
Parking (AN Lee Sormea 13 13
Modes actifs – giratoire Sud (Rond-point Jean Monnet)
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Panneau B9a
1/0
Av. Robert Gourdon
Route de Lyon
Av. de l’Europe
D6
Flux piétons : HPM/HPS
1/0
0/0
1/0
2/0
1/0
3/0
0/0
Flux cycles : HPM/HPS
0/0
Comptages réalisés aux périodes de pointe : 7h15-9h15 et 17h00-19h00
Comptage traversées piétonnes :
▪ Le comptage s’est concentré sur la traversée de la branche nord : cette traversée est aujourd’hui quasiment inutilisée.
Comptage vélos :
▪ Peu de cyclistes observés sur le giratoire
Aménagements :
▪ Pas d’aménagement spécifique pour les vélos
▪ Les traversées sont peu sécuritaires, du fait d’ilôts centraux très étroits ou inexistants et de l’absence de renfort de signalisation par un panneau C20a.
▪ Seul l’ilôt de la branche avec la D6 avec des dimensions suffisantes.
▪ L’avenue Robert Gourdon est interdite aux piétons à 120m du giratoire (panneau B9a). Il manque une présignalisation depuis le giratoire, afin d’inciter les piétons à passer par l’avenue de l’Europe (notamment pour les piétons se rendant à la gare).
La traversée du Rond-point Jean Monnet est peu sécuritaire pour les
piétons et les cyclistes, au vu de l’importance des flux automobiles.
Ilot central réduit non sécuritaire
av. Robert Gourdon (A Lee Sormea 14
ANALYSE PROSPECTIVE DU PROJET
14 Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze Evolution du trafic routier tous véhicules m D980
sur le réseau routier départemental (TMJA) = D6
9000
8000
7000
60
50
40
30
20
10
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
888888
(AN Lee Sormea 15 15
Définition de l’état projeté
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Hypothèses d’évolution de la charge de trafic à horizon de mise en service et à 10 ans :
L’estimation des trafics futurs prend en compte plusieurs variables :
▪ L’évolution générale des trafics liés à la démographie, au dynamisme de la région et aux modes de transport utilisé.
▪ L’induction de trafic très localisée générée par l’aménagement de zones d’activités et de logements
▪ Evolution des infrastructures (plan de circulation, etc.)
L’évolution démographique de Bagnols-sur-Cèze est en recul, avec une moyenne de -0,01% par an entre 2009 et 2020 (données issues de l’INSEE).
Les volumes de trafics journaliers sur le secteur (D6 et D980) sont globalement stables depuis 2021. Après la forte baisse liée au COVID en 2020, le trafic est revenu à un niveau légèrement en dessous du trafic journalier d’avant COVID.
Au vu de ces éléments, nous ne projetons pas d’évolution naturelle de la charge de trafic dans le secteur .
Projets structurants de la commune (PPI 2024 – 2028) :
▪ Résidence senior – livraison en 2024
▪ Réaménagement de la gare SNCF dans le cadre du futur Pôle
d’échanges multimodal
▪ Reconfiguration de l’entrée de ville
Ces projets ne génèrent pas des évolutions de trafics considérables,
pouvant impacter le fonctionnement du secteur . Nous ne projetons
pas d’évolution de la charge de trafic dans le secteur lié à ces projets
structurants. ALI
16 16
Définition de l’état projeté
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Hypothèses d’évolution de flux piétons et vélos :
On estime que la création de la passerelle va générer un changement de comportement chez les usagers, qui privilégieront la marche ou le vélo pour rejoindre l’autre rive. On peut ainsi espérer par ces changements de comportements des flux supplémentaires de piétons en traversées Nord < > Sud via la passerelle. Il faudra toutefois laisser un peu de temps pour que les usagers changent leurs pratiques, on peut donc espérer un changement des usages à différents horizons :
▪ 1ère projection lors de la mise en service de la passerelle :
Le projet prévoit la fermeture d’accès aux trottoirs du pont Schuman. Les piétons aujourd’hui observés sur le pont seront donc redirigés vers la passerelle ce qui représente 25 piétons/h en pointe le matin et 31 piétons/h le soir . De même pour les cycles, ils ne circuleront plus sur la chaussée (aujourd’hui, 3 vélos/h en pointe le matin et le soir).
▪ 2nd projection à plus long terme (3 ans) :
On peut espérer avoir un triplement du flux piétons et cyclistes, soit :
- 75 piétons/h en pointe le matin et 93 piétons/h le soir
- 9 vélos/h en pointe le matin et le soir
Dans la suite de l’étude, nous partons sur une projection à horizon de 3 ans :
▪ 75 piétons/h en pointe le matin et 93 piétons/h le soir
▪ 9 vélos/h en pointe le matin et le soir 17 17
Impacts attendus
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
▪ Niveau de respect de la fermeture d’accès des trottoirs du pont :
La grande majorité du flux piéton devrait se reporter naturellement sur la passerelle. Toutefois il peut rester un flux de piéton résiduel sur le pont, notamment sur le trottoir Ouest. Dans ce cas, le risque est que les piétons empiètent sur la chaussée pour contourner la barrière.
→ Enjeu de bien matérialiser l’interdiction et de mettre en évidence l’accès à la passerelle
▪ Augmentation des traversées piétonnes :
Les flux piétons aujourd’hui majoritairement côté Ouest devront traverser pour emprunter la passerelle située côté Est. L’augmentation des traversées devraient concerner par impact décroissant :
1. La traversée de la N86 au droit du chemin de Saduran (flux entre les quartiers résidentiels et le centre-ville par la passerelle), qui sera plus attractive que la traversée du giratoire nord du fait de la station-service côté est.
2. La traversée de la N580 Avenue Robert Gourdon (continuité passerelle centre-ville)
3. La traversée de la N86 au sud du pont (surtout en période estivale avec Bagnols Plage).
→ Enjeu de sécuriser les traversées piétonnes 1, 2, voire 3.
▪ Comportements cyclistes :
Sur le pont, on peut imaginer que la majorité de cyclistes qui préfèrent aujourd’hui emprunter les trottoirs (70%) se reporteront sur la passerelle, ainsi qu’une partie de ceux qui circulent sur la chaussée. Toutefois, sauf arrêté spécifique, la passerelle sera un aménagement conseillé et non obligatoire, donc des cyclistes continueront à rouler sur la chaussée (notamment les cyclosportifs ou cyclistes confirmés).
→ Enjeu de bien aménager les itinéraires cyclables pour passer de la chaussée à la passerelle
▪ Impact sur la circulation automobile :
Sur la base de l’hypothèse d’un triplement du nombre de piétons et de cycles au droit des traversées (identifiées ci- contre) à horizon 3 ans → aucun impact notable sur le fonctionnement des carrefours ne serait attendu : cela réduirait de seulement 2% la réserve de capacité sur les branches concernées (route de Lyon et avenue Robert Gourdon), sans impact au vu des conditions de circulation actuelles.
Nouveau cheminement piétons
Tracé de la passerelle modes actifs
Conflit cycles / VL
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Analyse d’impact – raccordement nord
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Voir coupes page suivante
Rappel de la solution de raccordement prévue dans le projet de MOE :
Les éléments relatifs à la liaison entre la passerelle et le passage piétons nord et le traitement du fossé existant et exutoire à la Cèze sont rappelés ci-dessous. Ils sont déjà présents dans le dossier initial déposé en instruction Coupe A-A'
(Principe)
Coupe B-B'
(Principe) Soutènement en Enrochement ép: 1.00 m
DAME
0.15 1.98 3.00 152 LE —
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Noue enherbée D
largeur: 1m en crête
(0.25 m en fond)
Pente -1.7 %
Profil terrain actuel x°?$ RES KS
Structure cheminement:
Béton désactivé: 20 cm
GNT 0/20 ép: 20 em
— -1.7 % Buse 91200
D
Buse 91200 É<
1
& HT X Fond en Enrochement ép: 1.00 m
(A Lee Sormea 19 19
Analyse d’impact – raccordement nord
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Rappel de la solution de raccordement prévue dans le projet de MOE (suite) : Xn8U20J
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(Lee Sormea 20 20
Analyse d’impact – raccordement nord
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Piétons
▪ Raccordement Nord à la traversée piétonne existante à l’intersection avec le chemin de Saduran.
▪ La traversée dispose de panneaux de signalisation C20a et de bandes podotactiles. Pour compléter la mise en conformité de la traversée, il faudrait ajouter des potelets PMR.
Cycles
▪ Pas de raccordement spécifique prévu dans le cadre du projet or il y a un fort enjeu de sécuriser les accès à la passerelle avec des mouvements critiques d’insertion sur la route de Lyon et sur la passerelle :
▪ Tourne à Gauche depuis le site propre : 2 voies de circulation à traverser
▪ Tourne à Gauche depuis la route de Lyon Nord : 1 voie de circulation à traverser
▪ Tourne à Droite depuis le site propre : cédez le passage des véhicules venant de la route de Lyon Sud
Raccordement Nord à la traversée piétonne (A Lee Sormea 21 21 Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Analyse d’impact – continuité au droit de la station TOTAL
Conflits piétons / cycles avec les véhicules :
▪ qui entrent dans la station-service depuis la route de Lyon Sud
▪ qui sortent de la station vers le giratoire Nord
Il n’y a pas de réel cheminement piétons : aujourd’hui le trottoir est au même niveau que la chaussée créant une insécurité pour les piétons.
Zoom station-service TOTAL
Entrée station-service Sortie station-service 22 22
Analyse d’impact – raccordement sud
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Piétons
▪ Raccordement Sud aux traversées piétonnes existantes des branches Nord et Est du giratoire
▪ Aujourd’hui les traversées piétonnes ne sont pas sécuritaires : absence de signalisation (panneau C20a), absence d’îlot central
▪ Fort enjeu de connexion à Bagnols Plage situé à l’Ouest de la route de Lyon
Cycles
▪ Pas de raccordement spécifique prévu dans le cadre du projet or il y a un fort enjeu à sécuriser les accès à la passerelle avec des
mouvements critiques d’insertion dans le giratoire (A Lee Sormea 23
PRÉCONISATIONS
23 Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze PE Z SN
(A Lee Sormea 24 24
Préconisations – Raccordement Nord
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
1. Matérialiser l’interdiction piéton sur le pont : bloc + panneau d’interdiction piéton
2. Signaler la passerelle pour inciter à son usage :
3. Sécuriser la traversée de la RN86 au droit du chemin de Saduran :
▪ Mettre en conformité avec l’ajout de potelets PMR.
▪ Marquer la traversée des cycles (pictogrammes cycles au sol)
▪ Renforcer la visibilité de la traversée, a minima à l’aide d’un enrobé de couleur, voire à l’aide d’un plateau surélevé à faible pente (<5%), solution
adaptée même sur des réseaux à fort trafic.
▪ Renfort d’éclairage si nécessaire
4. Décaler la traversée chemin de Saduran : la décaler en amont de l’intersection, afin de réduire sa longueur (aujourd’hui 15m) et dissuader l’accès au trottoir du pont qui sera fermé. Assurer la jonction avec le parking.
5. Sécuriser le cheminement le long de la station TOTAL : créer un vrai trottoir dénivelé par rapport à la chaussée, avec des abaissés de bordure au droit des entrées / sortie de la station pour canaliser les flux d’entrée/sortie.
Centre-ville
Déplacer le passage
piétons
1
1
2
3
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*
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7
.
Limnimetre
(IN Lee Sormea 25
Déplacer le passage
piétons
Déplacer le passage
piétons
25
Préconisations – Raccordement Sud
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
1. Sécuriser la traversée piétonne de la RN580 Av. Robert Gourdon
▪ Rapprocher la traversée de l’ilôt pour permettre une traversée
en deux temps avec ilôt central suffisant
▪ Mise en conformité : bandes podotactiles, potelets PMR
▪ Renfort de visualisation avec des panneaux C20a
▪ Renfort d’éclairage si nécessaire
▪ Marquer la traversée des cycles le long de la traversée
piétonne (pictogrammes cycles au sol)
2. Sécuriser la traversée piétonne de la RN86 au sud du pont
▪ Même principe.
A noter que l’aménagement de la passerelle en site propre devra être défini comme étant une voie verte, au vu du partage de l’espace entre les modes. Cet aménagement devra être matérialisé par des panneaux en entrée et sortie : C115 et C116.
1
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(A Lee Sormea 26 26
Perspectives d’amélioration à plus long terme (hors opération)
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Au-delà de la prise en compte stricte des impacts du projet de passerelle, nous listons ci-dessous des pistes de réflexion pour améliorer les conditions de circulation des modes actifs dans le secteur à plus long terme :
1. Piste 1 : Mettre le chemin de Saduran en sens unique + voie verte :
▪ La rue pourrait être mise en sens unique sur la totalité (environ 900m). Le choix du sens doit dépendre d’une réflexion à l’échelle du quartier : sens Est-Ouest pour empêcher le trafic de shunt ? Ou Ouest-Est pour moins contraindre le trafic de transit ?
▪ La voie verte pourrait être créée sur la demi-chaussée libérée, côté Nord, pour arriver en continuité de la traversée de la RN.
▪ L’ensemble passerelle + voie verte ferait un aménagement sécurisé sur 1,2 km, qui relierait le quartier Fangas au centre-ville en évitant au maximum la circulation de la RN.
▪ Maintenir l’accès au parking et au chemin de Bercon depuis la RN.
2. Piste 2 : Aménager le giratoire sud en giratoire à la hollandaise :
▪ Le giratoire restant un point dur dans la continuité cyclable entre le centre-ville et la passerelle, nous préconisons d’envisager à plus long terme son réaménagement avec un anneau cyclable protégé par des ilôts. Cet aménagement favorise la covisibilité lors du croisement entre les véhicules et les cyclistes (croisement à la perpendiculaire).
Solution avec chemin de Saduran en sens Est-Ouest
Schéma de principe
d’un giratoire à la
hollandaise (CEREMA) (A Lee Sormea 27
ANNEXES
DONNÉES DE COMPTAGE
27 Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze Ji
Répartition du trafic
Mardi 30 Avril 2024
de 08:15 à 09:15 HPM
Trafic total :
1591/132
10/0 —/ 0/0 D
0/0 _À
0/0 —}
———++ 3/0
3/0 +
Impasse du Chanoine
Béraud
SN Lee Sormea
761
702/72 779 ||
Route de Lyon
- Nord
—
734/58
t_
0/0
5
33/0
Cy
12/3
Chemin Carmigan
4 61/1 20/0 ——
“<— 1/0 1
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È È Type de trafic
* VUPL+TC 822/60
Oo ñ
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+ n
Répartition du trafic
Mardi 30 Avril 2024
de 17:15 à 18:15 HPS
Trafic total :
2181/73
9/0
F 9/0
(SN Lee Sormea
Impasse du Chanoine
Béraud
00 D
0/0 _À
1/0 —»
8/0 EL
750/28 1207/44 ||
Route de Lyon
- Nord
<——
709/27
t_
4/0
5
23/0
Cp
14/1
57/0
D
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996/41
——»
70/1
+
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S
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871/28 1127/42
Chemin Carmigan
4 295/3 197/2 nl
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Ÿ 97/1 L
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Cy 0/0 94/1
Type de trafic
* VL/PL+TC
(AN Lee Sormea 28 28
C1 – giratoire Nord
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
HPM
VL
08:15 à 09:15
D1 D2 D3 D4
O1 0 20 1 40 61
O2 33 12 0 734 779
O3 0 0 0 3 3
O4 24 670 9 45 748
57 702 10 822 1591
HPS
VL
17:15 à 18:15
D1 D2 D3 D4
O1 0 197 1 97 295
O2 23 14 4 709 750
O3 1 0 0 8 9
O4 70 996 4 57 1127
94 1207 9 871 2181
Heures les plus chargées :
08:15 – 09:15
17:15 – 18:15
Aux heures de pointe, plus de 90% des mouvements sont des mouvements tout droit sur la route de Lyon. Le soir, on note un trafic de shunt important par le chemin Carmignan, en particulier dans le sens Carmignan vers N86 Nord / D980 (199 véh/h) et vers N86 Sud / D6 (98 véh/h). Mardi 30 Avril 2024 Mardi 30 Avril 2024
de 08:00 à 09:00 HPM de 17:15 à 18:15 HPS
2
Trafic total :
2317/65
| Répartition du trafic VL/PL+TC | [us du trafic VL/PL4#TC |
233/1 27/0
Trafic total :
1834/109
Chemin
de
Saduran
Chemin
de
Saduran
4 _1J0 <—
0/0 0/0
EE Cp
0/0
Type de trafic :
VL/PL+TC
Type de trafic :
VL/PL+TC “Lee Sormea
(AN Lee Sormea 29 29
C2 – intersection chemin de Saduran
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Heures les plus chargées :
08:00 – 09:00
17:15 – 18:15
VL
08:00à 09:00
D1 D2 D3 D4 D5
O1 0 26 1 0 843 870
O2 0 0 1 0 232 233
O3 0 0 0 0 4 4
O4 0 0 0 0 0 0
O5 726 1 0 0 0 727
726 27 2 0 1079 1834
VL
17:15à 18:15
D1 D2 D3 D4 D5
O1 0 47 0 2 970 1019
O2 0 0 0 0 268 268
O3 0 1 0 0 1 2
O4 0 0 0 0 1 1
O5 1025 2 0 0 0 1027
1025 50 0 2 1240 2317
Le chemin de Saduran supporte un trafic de shunt important de la D980 vers Bagnols (230 véh/h le matin, 270 le soir). Il est très peu utilisé dans l’autre sens (desserte locale). Seuls quelques véhicules empruntent le parking et le chemin de Bercon. DE
Répartition du trafic
Mardi 30 Avril 2024
de 07:45 à 08:45 HPM
#1 2 4x Sue ss
E ê > VU
al 0% Trafic total : ÿ 32% e
2317/169 | J L S
4—
343/3
Avenue Robert
Gourdon
Trafic total :
2522/49
Répartition du trafic
Mardi 30 Avril 2024
de 18:00 à 19:00 HPS
984/18
N) à
1089/24
Route de Lyon
4—
271/1
t_
428/10285/7
as Cæ
0/0
Avenue Robert
Gourdon
435/42 317/43 652/12 503/13 ————_— 0/0 S À 188/27 mm — 0/0 S m 313/11 mm
3 257/19 _î «— 33/9 1 3 425/13_î — 136/2 1 203/9 —» Ÿ 46/7 88/5 —»> $ 54/0
537/28 Ÿ Cy 0/0 662/56 581/18 Ÿ Cy 0/0 388/12 Avenue Maréchal de Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
2 LI à ge see |à * ga |É ° 882 |E m _ Le
ÿ oo & © &
5 È È Type de trafic il 3 È Type de trafic
IS) Lee Sormea _ 4 E * VUPL4TC (IS Lee Sormea ? 4 * VUPL4TC
(AN Lee Sormea 30 30
C3 – giratoire Sud
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Heures les plus chargées :
07:45 – 08:45
18:00 – 19:00
HPM
VL
07:45 à 08:45
D1 D2 D3 D4
O1 0 188 83 46 317
O2 418 0 284 343 1045
O3 203 257 0 77 537
O4 41 305 68 4 418
662 750 435 470 2317
HPS
VL
18:00 à 19:00
D1 D2 D3 D4
O1 0 313 136 54 503
O2 285 0 428 271 984
O3 88 425 0 68 581
O4 15 351 88 0 454
388 1089 652 393 2522
Le giratoire a des flux importants sur l’ensemble de ses branches. On note le matin un flux très important venant de la N86, qui se répartit sur l’ensemble des branches et en particulier vers la N580. Le soir les mouvements entre N86 et D6 sont très importants dans les deux sens. Répartition du trafic Répartition du trafic
30/40/2024 30/40/2024
de 07:30 à 08:30 HPM de 17:30 à 18:30 HPS
2 2 Trafic total : Trafic total : 45/7 60/2
n 1 | Station Total Station Total
à 23/4 À 34/1 23/4 mm 34/1 nl
V 0/0 1 Ÿ. 0/0 1
Route
de Lyon
- Nord
Route
de Lyon
- Nord
> _“Îà 0/0 0/0
+ 0/ 22/3 C 0/ 26/1
_” %S lé »
à |: s & NT & ÿ S
$ $
À | S
3 = 3 & Type de trafic Type de trafic
(S Lee Sormea * VL/PL4TC (A Lee Sormea : VL/PL+TC
(AN Lee Sormea 31 31
C5 – accès station-service sur la Route de Lyon
Passerelle modes actifs - Bagnols-sur-Cèze
Heures les plus chargées :
07:30 – 08:30
17:30 – 18:30
HPM
VL
07:30 à 08:30
D1 D2 D3
O1 0 23 0 23
O2 0 0 0 0
O3 22 0 0 22
22 23 0 45
HPS
VL
17:30 à 18:30
D1 D2 D3
O1 0 34 0 34
O2 0 0 0 0
O3 26 0 0 26
26 34 0 60
Les accès à la station-service restent limités en volume. Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024
Annexe : courrier de la DIRMED du 27 février
2020 EeuVle 09/03/08 ST
REÇU LE Ge aie L x Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘04 MARS 2020
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SIADNRE
BAGNOLS SUR CEZE
Direction interdépartementale des Routes Marseille, le 2 7 FEY, 202
Méditerranée
Service Politiques de l'Exploitant et Programmation Le Directeur Interdépartemental des Routes Pôle Pathologie des Ouvrages d'Art
Nos réf. :D?2O0-054
Affaire suivie par : Guillaume DAMAGGIO
guillaume.damaggio@developpement-durable.gouv.fr
Tél. 04 86 94 68 80 - Fax : 04 86 94 66 41
à
Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze
Place Auguste Mallet
BP 45160
Courriel: guillaume. io@developpement-durable gouv.fr 30 205 BAGNOLS SUR CEZE
Objet : Création d’une passerelle mixte piétons / cycles
Monsieur le Maire,
Par courrier en date du 25 septembre 2019, vous avez sollicité mes services pour émettre un avis sur une étude de faisabilité pour la création d'une passerelle mixte piétons / cycles enjambant la Cèze au droit du pont « Maurice Schuman ».
Tout d'abord, nous vous confirmons que la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée est bien propriétaire et gestionnaire de cet ouvrage.
Conformément à l'instruction Technique pour la Surveillance des Ouvrages d'Art (ITSEOA), cet ouvrage exceptionnel fait partie de la liste des ouvrages soumis à une inspection détaillée. Comme l'indique la réglementation, cette visite nécessite d'examiner l'ensemble des parties de l'ouvrage. Par ailleurs, c'est un ouvrage sollicité dans le cadre des crues et qui demande une surveillance
rigoureuse ainsi qu'un entretien régulier notamment sur les avants et arrière becs.
La proposition n°1, concernant la création d'une passerelle en appui sur le pont existant, empêcherait l'accès à l'ensemble des parties de l'ouvrage et ne nous permettrait plus d'assurer la surveillance réglementaire. En outre, la présence de cette passerelle complexifierait les nécessaires travaux d'entretien et éventuellement de réparation tant sur notre ouvrage que sur le vôtre. Considérant ces éléments, nous ne pouvons donc pas donner une suite favorable au projet n°1.
Outre les éléments précités, les projets 3 et 4 prévoient la suppression du « rebord béton ». Or ce parapet en béton armé est solidaire de la poutre et de la dalle. il est donc parti prenante de la
Structure de l'ouvrage et ne pourrait pas être déposé sans une étude détaillée.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, seule la proposition n°2: « Passerelle indépendante du pont fondée sur pieux massif dans le lit de la Cèze. » semble donc compatible avec les contraintes de gestion de ce pont.
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Tél. : 33(0) 4 86 94 68 00
16 rue Antoine Zattara
CS 90484
13331 MARSEILLE CEDEX 3
www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024 a, ="
Commune de Bagnols-sur-Cèze – MAIA-une passerelle sur la Cèze
Cereg M18229 Demande de compléments du 26 février 2024
Annexe : Avis de la DDTM au titre de
l’évaluation Natura 2000 E = Direction départementale PREFET des territoires et de la mer
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement Forêt _ Nîmes, le 24/07/2024
Affaire suivie par : Corentin PAPE
Tél. : 04 66 62 65 35
corentin.pape@gard.gouv.fr
NOTE
à l'attention de
Madame Sandie PENA - Commune de Bagnols-sur-Cèze
Objet : Avis sur l'évaluation des incidences Natura 2000 pour le projet de construction d'une passerelle piétonne sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Vous avez sollicité l'avis de l'unité biodiversité de la DDTM du Gard pour le projet cité en objet. Au
regard des informations qui nous ont été transmises et en particulier au vu des dispositions prises sur le
calendrier et les techniques (batardeau et assèchement avant la période de reproduction du Toxostome
et du Blageon) des travaux, le projet n'aura pas d'incidences sur les objectifs de conservation des habitats
et espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés.
Ainsi, nous émettons Un avis favorable pour ce projet au titre de Natura 2000.
Cordialement,
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Le Cheftu Service
nvirfinehent
; /
À ( }
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouvifr | 1/1