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unknown - 2025 191 defile de velos sur les quais 21 06 25
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - 2025 191 defile de velos sur les quais 21 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-191
OBJET: REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES QUAIS TEPHANY, KLEBER, TOUDOUZE,
VAUBAN ET STYVEL ET PLACE DE GAULLE, RUE ALSACE-LORRAINE ET RUE DE REIMS A
CAMARET-SUR-MER LE SAMEDI 21 JUIN 2025 DE 16H A 18H30
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-2 et L141-
1;
Considérant La demande présentée par l'association des commerçants pour l’organisation d’un défilé
de vélos le samedi 21 juin 2025
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile sur
les quais Téphany, Kleber, Toudouze, Vauban et Styvel et Place de Gaulle, rue Alsace
Lorraine et la rue de Reims sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1: Le samedi 21 juin 2025 de 16h à 18h30 :
La circulation automobile sera interdite le temps du défilé sur les quais Téphany, Kleber,
Toudouze, Vauban et Styvel et Place de Gaulle, rue Alsace Lorraine et la rue de Reims entre la
rue de la Rampe et le quai Toudouze sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation
réglementaire sera réalisé Les services techniques municipaux, la mise en place des
déviations et barrières sont à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de gendarmerie et au pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 16/06/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR