Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1936921
Déliberation - 1383794
Déliberation - 1936933
Déliberation - 1936927
Déliberation - 1936932
Déliberation - 1636126
Déliberation - 2158101
Déliberation - 2158098
Déliberation - 1636131
Déliberation - 2158107
Déliberation - 1383799
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1383799)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S LO
AUBORD ID : 030-213000201-20230414-D52023_07-AU
DECISION DU MAIRE N°DS2023_07
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D'UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la commune de AUBORD,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122.22 et L2123.23 relatifs
aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020, n°2020/014 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122.22 susvisé,
- Considérant que dans le cadre de l’application de cet article, le Maire est chargé de prendre toute
disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent
être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, et que les crédits sont prévus au budget,
- Considérant que les mesures de publicité et que les modalités d'appel à la concurrence ont été
respectées,
DECIDE :
ARTICLE ! :
De confier à Sarl Chivas géomètre expert la mission de relève du bâtiment de l’école primaire pour un
montant de 7 152.00 € TTC.
ARTICLE Il :
De confier à M. ABEL Philippe :
-_ L'isolation phonique de la scène salle des fêtes le Hangar pour un montant de 5 900.00 € TTC,
- La rénovation du plafond des sanitaire de l’école primaire pour un montant de 3 260.00 € TTC.
ARTICLE Il :
De confier à O’Buro Nîmes l'acquisition d’un fauteuil de bureau pour un montant de 318.60 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés par délégation et affichée.
Le conseil municipal en sera informé lors d’une prochaine réunion.
Aubord, le 14 avril 2023.
Le maire,
André\BR