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Déliberation - 1636131
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1636131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L C
AUBORD ID : 080-213000201-20240319-D52024_06-AU
DECISION DU MAIRE N°DS2024_06
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la commune de AUBORD,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122.22 et L2123.23 relatifs
aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020, n°2020/014 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122.22 susvisé,
- Considérant que dans le cadre de l'application de cet article, le Maire est chargé de prendre toute
disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent
être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, et que les crédits sont prévus au budget,
- Considérant que les mesures de publicité et que les modalités d'appel à la concurrence ont été
respectées,
DECIDE :
ARTICLE ! :
De confier à Techni-Pro aménagements la fourniture et la pose de pièces de jeux à l'aire de jeux du
square St Jean pour un montant de 2 085.60 € TTC.
ARTICLE Il :
De confier à YD climelec la fourniture et pose de luminaires Led plafonniers à l’école maternelle pour un
montant de 1 185.60 € TTC.
ARTICLE Il :
De confier à PF Marbrerie Camarguaise la fourniture et installation de caveaux 2 places au cimetière
situé rue du stade pour un montant de 8 210.70 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés par délégation et affichée.
Le conseil municipal en sera informé lors d’une prochaine réunion.
Aubord, le 19 mars 2024.