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Procès Verbal - CR05 03 2020
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR05 03 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/ 2
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Bonnet du Gard
Séance du jeudi 05 mars 2020
L’an deux mil vingt et le jeudi cinq mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
délibérant de la Commune de Saint Bonnet du Gard, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard.
PRESENT(E)S:
Mmes COUSTON Mireille, ROUSSEY Dominique, THOMAS Catherine. Mrs LE ROUX Bernard, MAURIN Michel, MOULIN Jean-Marie, NAKAS Jean-Marc, NEBEKER Lionel.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S:
Mrs FABREGAT Lionel, TRICOIRE Pascal.
ABSENT(E)S NON EXCUSE(E)S :
Mme CIBBA Florence, SERAYET Béatrice.
Mrs ADRAGNA Jean-Victor, COUDERT Philippe.
PROCURATIONS :
Monsieur Pascal TRICOIRE donne procuration à Monsieur Jean-Marie MOULIN.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatif aux règles de quorum, Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, le maire
convoque à nouveau le conseil municipal à 3 jours francs au moins d’intervalle. Cette
deuxième réunion pourra alors se tenir sans condition de quorum à condition que l’ordre du
jour soit strictement identique à celui de la première convocation. L’article L2121-11 du CGCT
dispose qu’en cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc.
Monsieur Lionel NEBEKER a été désigné secrétaire de séance.
Début de la séance à 19h30.
L e c t u r e e t A p p r o b a t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d u 1 3
f é v r i e r 2 0 2 0
Monsieur Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard propose l’approbation du procès-verbal du 13 février 2020 dont chaque conseiller municipal a été destinataire.
Après lecture faite le Conseil Municipal :
APPROUVE, à l’unanimité du procès-verbal du 13 février 2020. 2/ 2
B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 0
Après présentation du Budget Primitif Principal 2020 au Conseil Municipal, Monsieur le Maire
informe que le compte administratif fait apparaître un déficit en section d’investissement de
31 509 euros.
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif 2019 dans la délibération
N°03-02-2020 en date du 13 février 2020 décide d’affecter le résultat d’exploitation comme
suit :
Excédent reporté de fonctionnement : 148 451.43 €
Affectation au 1068 : 31 509.00 €
FONCTIONNEMENT
Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 726 740.00€.
Monsieur le Maire rappelle les éléments comptables suivants :
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement lignes budgétaires 023/021 est de 4 000.00 €.
INVESTISSEMENT
Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 154 335.00 €.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’affectation de résultat.
APPROUVE l’équilibre des dépenses et des recettes de fonctionnement à 726 740.00 €. APPROUVE l’équilibre des dépenses et des recettes d’investissement à 154 335.00 €.
D i v e r s
ELECTIONS – Monsieur le Maire informe que les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020.
MAISON DE PARTAGE – Madame ROUSSEY Dominique, conseillère municipale, demande si le Conseil Municipal va délibérer sur le projet de la maison de partage. Monsieur le Maire informe que la décision sera prise après l’installation du nouveau Conseil Municipal.
FIN DE MANDAT – Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour l’ensemble du mandat.
Levée de la séance à 20h02.