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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 27 mars 27 mars 2017&refresh=)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
lundi
vingt-sept
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-
Claude
PERRAULT.
Etaient
présents
: Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
arrivé
à
20h40,
Pierrette
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
HENRY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Francine
GAUDRY,
Pascale
PARRINELLO,
Carine
PICOULY,
Micheline
PETIT,
Jean-Claude
ANGLO,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Alain
TRAONOUEZ
à Jean-Claude
PERRAULT
(jusqu’à
20h40)
Philippe
FISCHER
à Pierre
HOUDEBINE
Guillaume
CEINTRE
à
Maryline
LEVEQUE
Françoise
PIGAL
à
Micheline
PETIT
Absents
: Olivier
BARNAY,
Frédéric
BORIES
Secrétaire
de
séance
: Edith
HENRY
1.
L'APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ET
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2017
Unanimité
des
votants
|
Madame
Cécile
SABATIER
souhaite
savoir
si
Monsieur
Guillaume
CEINTRE
a
l'intention
de
démissionner
du
conseil
municipal
compte
tenu
de
ses
absences
aux
réunions.
Elle
ajoute
que
d’autres
conseillers
sont
dans
le
même
cas.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non,
Monsieur
CEINTRE
n’a
pas
fait
connaître
à
la
Mairie
sa
volonté
de
démissionner.
Il ajoute
que
la
seule
raison
qu'il
n’assiste
pas
régulièrement
aux
réunions
du
Conseil
municipal
ne
permet
pas
de
sanctionner
un
conseiller
ou
de
le
considérer
comme
démissionnaire.
Madame
Cécile
SABATIER
demande
que
sa
remarque
soit
inscrite
au
procès-verbal.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions
:
Décision
N°46/03/2017
—
Convention
de
bénévolat
stagiaire
BAFA
au
sein
du
service
Enfance
Jeunesse
;
Décision
N°47/03/2017
— Acceptation
du
contrat
de
vérification
des
équipements
sportifs.
Arrivée
de
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
à 20h40
1—
ADMINISTRATION
GENERALE
3.
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
: LANCEMENT
POUR
LE COMPTE
DE
LA COMMUNE
D'UNE
PROCEDURE
DE
MARCHÉ
POUR
LE
CIG
PETITE
COURONNE
Présentation
Monsieur
le
Maire
Page
1 sur
15
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
Conseil
municipal
charge
le CIG
petite
couronne
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
le compte
de
la commune
des
conventions
d'assurances
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
agents
affiliés
à
la
CNRACL:
Décès,
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
Maternité,
Paternité,
Adoption,
Disponibilité
d'office,
invalidité
-
agents
non
affiliés
à
la
CNRACL:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
devront
également
avoir
les caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
1° janvier
2018
;
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
ER
Unanimité
|
Il —
FINANCES
4.
COMPTE
DE
GESTION
DU
TRESORIER
2016
|
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
accompagnés
des
pièces
justificatives
correspondantes
(états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer).
Le
compte
de
gestion
répond
à
deux
objectifs
:
-
justifier
l'exécution
budgétaire
-
Présenter
l’évolution
de
la situation
patrimoniale
et
financière
de
la
commune
Le
compte
de
gestion
2016
établi
par
le
receveur
municipal
n’appelle
ni
observation
particulière,
ni
réserve.
Les
résultats
de
clôture
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif
2016
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Il est
ensuite
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
décide
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
ne
présente
aucune
observation
du
comptable.
Unanimité
|
5, COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
|
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
et
autorisations
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres).
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et des
titres
de
l’année
et présente
les résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur
(le
maire)
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
(conseil
municipal)
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
N+1.
Page
2 sur
15
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
{VAL-DE-MARNE)
Madame
Nathalie
GUESDON
observe
d’une
part
une
forte
baisse
de
l'épargne
nette
à
partir
de
cette
année,
et
d’autre
part
des
Restes
à
réaliser
importants.
Elle
demande
comment
seront
traiter
ces
sujets. Monsieur
le
Maire
répond
que
la coordination
fût
difficile
pour
l’enfouissement
des
réseaux
pour
les
rues
de
Rochopt
et
de
l’Yerres.
Par
ailleurs,
il
dit
ne
pas
être
très
inquiet
pour
l'épargne.
Madame
Nathalie
GUESDON
indique
que
les
384
000
euros
de
RAR
ne
correspondent
pas
seulement
à
ces 2
rues.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
qui
s'établit
comme
résumé
ci-après :
Résultat
de
Part
affectée
à
2
Résultat
de
:
à
,
.
:
,
Résultat
de
à
Sections
clôture
de
l'exercice
|
l'investissement
en
l'exercice
2016
clôture
de
2015
2016
l'exercice
2016
Investissement
-843
855,46
390
091,74
-453
763,72
Fonctionnement
1681489,07
-292
000,00
551
191,17
c20
24
Total
837
633,61
292
000,00
941
282,91
1 486
?
!
L
916,52
Approuve
le
compte
administratif
de
l’année
2016.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
lors
du
vote
Pour
: 21
Abstentions
3
: Cécile
SABATIER,
Stéphane
DEYSINE,
Nathalie
GUESDON
6. AFFECTATION
DES
RESULTATS
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’exercice
2016,
le
Conseil
municipal
décide
de
l’affectation
des
résultats
de
clôtures
de
l’exercice
2016
comme
présenté
ci-dessous
:
Ces
affectations
seront
reprises
lors
du
budget
primitif
2017.
L’excédent
de
fonctionnement
2016
constaté
à la clôture
du
compte
administratif
s'élève
à
1 940
680,24
euros.
Il est
affecté
comme
suit
:
1.
A
la section
d'investissement
: 1
285
000,00€
Cette
somme
est
imputée
en
recette
d'investissement
à
l’article
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
DER
le déficit
de
la section
investissement
à la clôture
de
l’exercice
453
763,72€
Il finance
également
les
restes
à réaliser
recettes
-dépenses
soit
:
32
880,01€
Il finance
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
pour
798
356,27€
Total |
1
285
000,00€
Page
3 sur
15
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
2.
A
la
section
de
fonctionnement
: 655
680,24€
représentant
le
solde
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement.
Cette
somme
est
imputée
en
recette
de
fonctionnement
à
l’article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
3.
D’inscrire
en
dépenses
d'investissement
le
déficit
de
la
section
investissement
au
compte
001
« résultat
d'investissement
reporté
» soit 453
763,72€.
Déclare
toutes
les opérations
de
l’exercice
2016
définitivement
closes,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
dit
que
l'affectation
des
résultats
aurait
pu
être
différente,
avec
plus
d'investissement.
Il regrette
une
politique
budgétaire
non
partagée
et constate
un
investissement
qu'il
considère
au
minimum
pour
équilibrer
le
budget.
Pour
: 22
3
contre
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE
7.
TAUX
DE
LA
FISCALITE
2017
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
fixe
pour
2017
les taux
des
différentes
taxes
conformément
au
tableau
ci-après
:
Taxes
directes
locales
|Taux
2016
|Taux
2017
Taxe
d'habitation
21,94%
23,34%
Foncier
bâti
18,58%
20,22%
Foncier
non
batî
47,33%
47,33%
Inscrit
au
budget
primitif
un
produit
attendu
de
la fiscalité
directe
locale
de
2 826
189€.
La
ville
a fait
le choix
de
ne
pas
recourir
à
une
augmentation
des
taux
depuis
2008.
En
revanche
elle
devra
régulariser
en
2017
l’ancienne
fiscalisation
de
la
redevance
appliquée
au
bénéfice
du
SYAGE
pour
la compétence
«
Eaux
pluviales
» ainsi que
le rattrapage
de
cette
contribution
pour
l’année
2016.
Avant
2016,
Les
communes
du
plateau
Briard
avaient
transféré
cette
compétence
au
SYAGE
qui
était
autorisé
à
fiscaliser.
Or,
depuis
le
01
janvier
2016,
l’EPT
GPSEA
s’est
substitué
aux
communes
du
plateau
Briard
pour
exercer
de
plein
droit
la
compétence
«
Eau
et Assainissement
».
L'EPT
GPSEA
n'étant
pas
autorisé
à
fiscaliser,
a
donc
versé
la
contribution
attendue
au
SYAGE
au
titre
de
la gestion
des
eaux
pluviales
pour
2016
soit
170
453.55€,
sans
avoir
perçu
cette
somme
par
le
biais
du
FCCT
par
les
communes
du
plateau
Briard.
Ces
dernières
n’ont
pas
pu
prévoir
dans
leur
budget
2016
cette
contribution
au
FCCT,
et elles
n'ont
pas
pu
relever
les taux
ménages
à hauteur
des
taux
additionnels
anciennement
appliqués
par
le SYAGE.
Afin
de
rembourser
cette
contribution
2016
à l’EPT GPSEA,
sans
préjudice
financier
pour
les communes
du
plateau
Briard,
un
lissage
sur
7
ans
a été
conclu
pour
permettre
de
répartir
la charge
dans
le temps.
Page
4 sur
15
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Afin
d’incorporer
dans
sa
fiscalité
la
part
de
la
dotation
2017
et
le
rattrapage
2016
«
eaux
pluviales
»,
la commune
augmente
les
taux
à concurrence
du
montant
soit
194
804€.
Le
Produit
fiscal
attendu
incorpore
la
part
des
impôts
ménages
de
l’ex
EPCI
ainsi
que
la dotation
2017,
le
rattrapage
2016
lissé
sur
7
ans
«
eaux
pluviales
»
que
la
commune
reversera
au
territoire
GPSEA
dans
le cadre
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
avec
la
part
de
compensation
ex
par
salaire
(CPS)
versée
par
la
Métropole
avec
l'attribution
de
compensation.
Auquel
on
ajoute :
e
Des
allocations
compensatrices
estimées
de
: 52
081€
(compte
74833-74834-74835)
e
Le
versement
de
la garantie
individuelle
de
ressource
: 25
584€
(compte
7323)
Madame
Nathalie
GUESDON
revient
sur
la
contribution
«eaux
pluviales
»
et
considère
que
la
Commune
aurait
pu
prendre
en
charge
sur
son
budget
le
rattrapage
répercuté
sur
les
administrés.
Monsieur
Yves
THOREAU
répond
que
cette
contribution
est
due
par
l'usager
et
que
le
rattrapage
est
le résultat
d’une
erreur
administrative
entre
le Syage
et
le territoire
GPSEA.
Il ne
voit
donc
pas
pourquoi
la
Commune
devrait
prendre
à
sa
charge
cette
nouvelle
dépense.
Il ajoute
que
le
lissage
sur
7
ans
constitue
déjà
un
effort
de
la commune
pour
ne
pas
surprendre
les
usagers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
lissage
est
le fruit
d’une
négociation
entre
le Territoire,
le
Syage
et
les communes
de
l’ex-Plateau
Briard.
Il n’y
a pas
lieu
de
revenir
dessus
à Mandres-les-Roses.
Enfin
Monsieur
le
Maire
conclut
en
rappelant
que
lorsque
cette
contribution
n’a
pas
été
prélevée
l’année
dernière,
occasionnant
ainsi
une
baisse
artificielle
des
impôts,
personne
à
l’époque
ne
s’en
était
préoccupé
outre
mesure.
Pour
: 22
3
abstentions
: Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE
8.
BUDGET
PRIMITIF
2017
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
budget
primitif
pour
l’exercice
2017
est
adopté
et
s'établit
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
5
392
126,00
5
920
719,00
Section
d'investissement
2
043
141,00
2
043
141,00
Total
7 435
267,00
7
963
860,00
La section
de
fonctionnement
est votée
en
suréquilibre
comme
le permet
l’article
L1612-6
du
CGCT
de
528
593
euros.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
ce
qu'est
la cession
de terrain
à 8 000
euros.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
de
la
bande
de
terrain
situé
rue
Lucrèce
de
Montonvilliers.
Page
5 sur
15
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
SEE
Madame
Nathalie
GUESDON
dit
qu'elle
ne
retrouve
pas
au
budget
l'étude
pour
les
2
classes
supplémentaires
de
l’école
des
Charmilles.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
l'engagement
a
été
fait
en
novembre
2016,
cette
somme
se
trouve
donc
dans
les
RAR
(Restes
à réaliser).
Madame
Cécile
SABATIER
se
remémore
comment
il y
a 2
ans
le
groupe
« Agir
avec
vous
pour
Mandres-
les-Roses
» avait
alerté
la
Municipalité
sur
la
nécessité
d'aménager
ces
2 classes
supplémentaires,
dès
le
début.
Elle
trouve
désolant
que
cette
dépense
vienne
aujourd’hui
peser
sur
les
investissements
de
la
Commune,
au
lieu
d’être
intégrée
au
Contrat
de
Partenariat
Public
Privé.
Madame
Cécile
SABATIER
ajoute
ensuite
qu’à
l’époque,
Madame
Maryline
LEVEQUE
n'avait
pas
prévu
d'augmentation
des
effectifs
de
l’école.
Madame
Maryline
LEVEQUE
répond
que
c’est
toujours
le
cas,
il
n’y
a
pas
d'augmentation
des
effectifs
nécessitant
la
réalisation
de
ces
2
nouvelles
classes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
2
classes
sont
aménagées
maintenant
par
précaution,
et
que
ces
travaux
n'ont
aucun
caractère
d'urgence.
Madame
Caroline
CHAVROU
demande
à quoi
correspondent
les travaux
de
ROSEBRIE.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
l’éclairage
du
stade
de
Football.
Pour
en
revenir
à
l'aménagement
des
2
classes
supplémentaires,
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
pose
la
question
de
l'intérêt
de
cet
investissement.
D'autant
que
Monsieur
le
Maire
vient
lui-même
de
conclure
qu'il
n’y
avait
pas
d'urgence
en
la
matière.
Par
ailleurs,
pour
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
l'avenir
des
NAPS
est
incertain.
La
Commune
risque
donc
de
se
retrouver
avec
ces
2
classes
supplémentaires
aménagées
sans
enseignement.
Il termine
en
disant
que
ces
travaux
ont
été
actés
sans
aucune
concertation.
Madame
Nathalie
GUESDON
lit
le
texte
suivant
au
nom
du
groupe
«
Agir
avec
vous
pour
Mandres-les-
Roses
» :
« BUDGET 2017
intervention
de
Nathalie
Guesdon
pour
le GROUPE
AVMLR
Conseil
municipal
du
27
mars
2017
La
préparation
d'un
budget
pour
une
commune
devrait
être
un
moment
important
pour
les
élus,
un
temps
de
réflexion
sur
les
actions
menées
et
à
venir.
Ici,
ce
temps
n'existe
pas.
Nous
avons
d’ailleurs
regretté
ce
manque
de
débat
lors
de
la
présentation
du
rapport
des
orientations
budgétaires
il y
a 20
jours... 20
jours...
le
temps
de
réunir
la
commission
finances
puis
la
commission
travaux...
afin
de
présenter
je
dirai
plutôt
informer
les
quelques
élus
présents
des
choix
déjà
arbitrés.
Et
si
encore
il
s'agissait
de
prendre
connaissance
de
projets
ambitieux,
de
recevoir
les
conclusions
d’études
sur
les
grands
thèmes
reflétant
une
véritable
stratégie
pour
l'avenir...
Même
pas
!
Notre
rôle
consiste
à
entériner
des
inscriptions
budgétaires
permettant
de
pallier
aux
dépenses
courantes.
d'entretien
du
patrimoine,
de
fonctionnement
normal
des
services...
Pourtant
certains
dossiers
mériteraient
un
véritable
état
des
lieux,
une
gestion
en
terme
de
priorité
:
Nous
en
donnerons
pour
exemple
:
-
La
gestion
de
la
vidéo
protection
-
La
sécurité
des
bâtiments
communaux
-
L'entretien
de
la
voirie
-
La
gestion
de
l'éclairage
public
-
La
réflexion
sur
l'aménagement
du
centre-ville
Sur
la
gestion
de
la
vidéo
protection,
nous
reviendrons
sur
ce
point
lors
de
la
délibération
qui
va
suivre
dans
l’ordre
du
jour
de
notre
séance.
Page
6 sur
15
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Sur
la
sécurité
des
bâtiments
communaux,
nous
avons
proposé
à
la
dernière
commission
travaux
de
réfléchir à la mise
en place
d’un système
télé surveillé plus
efficace
et sans
doute
moins
couteux
au final
que
de
n'‘intervenir
seulement
sur
l’amélioration
du
seul
système
de
protection
existant
au
centre
technique
municipal...
Ceci
afin
d'élargir
la
mise
sous
alarme
à
d’autres
bâtiments
publics
comme
la
mairie
etc.
et
d’en
confier
la
télésurveillance
à
une
société
spécialisée
plutôt
que
de faire
appel
au
personnel
communal.
Sur l'entretien
de
la voirie,
nous
avons
appris
qu’une
réflexion
était engagée
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
« GRAND
Paris
Sud
Est Avenir
»,
dont
la commune
dépend
aujourd’hui,
sans
que
nous
ayons
pu
en
discuter
préalablement.
Qui
plus
est,
dans
l'attente
de
décisions
d'éventuels
transferts
de
certaines
voies
communales,
vous
avez fait
le choix
de
geler
le programme
d’investissement
consistant
à réparer
voire
améliorer
les
voiries
existantes...
Le
budget
2017
n'inscrit
aucune
opération
nouvelle
sur
ce
thème
! Au
mieux
on
ne
prévoit
que
la
réparation
des
nids
de poules
!
La
gestion
de
l'éclairage
public
: là
encore
il est
plus
que
temps
de
travailler
sur
le
renouvellement
du
marché.
Certes
une
étude
va
être
lancée
en
2017.
Mais
vous
conviendrez
que
nous
souffrons
aujourd’hui
d’un
manque
d'anticipation
sur
ce
dossier.
Et ce
n’est pourtant
pas faute
d’avoir
alerté
sur
ce
sujet
et proposé
aux
commissions
ad
hoc
d'y
travailler.
Quant
à l'aménagement
du
centre-ville
et de
la propriété
Beauséjour
…
C’est
le flou
le plus
complet...
vous
l’avez
reconnu
d'ailleurs
en
réponse
à nos
questions
sur l’absence
d'inscription
de
crédits pour
les
opérations
centre-ville
et Beauséjour
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
:
Je
vous
cite
: « Je n'ai pas
de
visibilité
donc je préfère
ne
rien
inscrire
»
Et pourtant
ce projet a déjà fait l’objet de beaucoup
d'annonces
notamment
dans
le bulletin municipal...
On
notera
cependant
que
des
crédits
ont
été
inscrits
pour
réaliser
des
études
que
vous
nous
aviez
annoncées
au
départ
comme
étant prises
en
charge financièrement
par
l’EPT 11
mais
que finalement
la
commune
devra
financer
:
il s’agit
d’une
étude
sur
l'aménagement
des
cours
et
du
centre-ville
mais
également
de
la quote
part
que
la commune
devra
verser
au
T11
relative
à l'étude
sur la réhabilitation
de
Charles
de
Gaulle
(projet
de
Relais Assistantes
Maternelles).
Ce
ne
sont
ici
que
quelques
exemples
mais
qui justifient
pourquoi
nous
qualifions
le
budget
que
vous
nous
présentez
comme
manquant
de
vision,
d’ambition
et
de
dynamisme...
et
qui
ne
répond
qu’au
COUP
par
coup...
Les
commissions
sont
désertées
par
nombreux
élus
de
votre
majorité.
Pour
notre
part
nous
nous
efforçons
d'y
participer
malgré
les
contraintes
d'horaires
et
de
délais
qui
nous
sont
imposés.
Nous
y
travaillons
dans
un
état
d'esprit participatif si tenté
que
nous
puissions
être
en
mesure
de
le faire.
Nous
sommes
reconnaissants
du travail préparatoire
effectué par vos services,
nous
avons
eu l’occasion
de
le souligner
notamment
lors
de
la dernière
réunion
de
la commission
des
travaux
et finances
Pour
autant,
nous
attendons
toujours
de
pouvoir
débattre
dans
ces
réunions
de
dossiers
plus
stratégiques.
Mais
il semble
évident
aujourd’hui
que
vous
avez
choisi
de
traiter ces sujets
autrement...
Comme
nous
ne
cessons
de
le
répéter
c'est
bien
regrettable.
Alors
oui
c’est
sûr
vous
ne
dilapidez
pas
l'argent
public,
vous
ne
procédez
pas
à
des
dépenses
somptuaires
! Mais
votre
politique
d'investissement
est
anormalement
basse
et votre
budget
de
bon
père
de famille
manque
d'ambition
réelle.
Nous
ne
partageons
décidément
pas
cette
conception
de
gestion
municipale
et
dans
ces
conditions,
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote
du
budget
présenté
ce
soir.
»
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
admet
que
sur
certains
points,
le
groupe
«
Mandres
ensemble
»
a
su
s’accorder
avec
la
majorité
en
place.
Toutefois,
il
regrette
le
manque
de
travail
de
fond
sur
d’autres
dossiers
tels
que
la vidéoprotection,
la
communication
et
l'aménagement
du
centre-ville.
Le travail
sur
le centre-ville
est
entre
les
mains
de
GPSEA
et de
quelques
élus.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
répond
qu’il
y a toujours
eu
concertation
sur
le
centre-ville.
Il lui semble
difficile
d’aller
plus
vite
et de
faire
participer
plus
sur
ce
sujet.
Un
cahier
des
charges
sera
transmis.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
considère
la
remarque
de
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
injuste
envers
les
commissions
urbanisme
et
travaux.
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15
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
{VAL-DE-MARNE)
Monsieur
le Maire
dit que
GPSEA
n'avance
pas
aussi
vite
qu’on
le voudrait.
Pour
: 18
4
Abstentions
: Eric
FERNANDEZ,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Carole
GUILLEMINOT
pour
les
chapitres
20
et
21
Ne
participent
pas
au
vote:
Nathalie
GUESDON,
Cécile
SABATIER,
Stéphane
DEYSINE
[9.
SUBVENTION
2017
AU
CCAS
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
attribue
une
subvention
au
titre
de
l’année
2017
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Mandres-les-Roses
d’un
montant
maximum
de
212
000
€
qui
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
du
C.C.A.S.
Unanimité
|
[10.
SUBVENTION
2017
A L’AMICALE
DU
PERSONNEL
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
attribue
une
subvention
au
titre
de
l’année
2017
à
l’Amicale
du
personnel
communal
de
Mandres-les-Roses,
d’un
montant
de
20
800
euros
qui
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
l’Amicale.
Unanimité
|
11. DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
approuve
la
proposition
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
pour
une
opération
d'aménagement
de
deux
salles
de
classes
à l’école
des
Charmilles.
Demande
une
subvention
DETR
2017
pour
une
opération
de
réfection
des
courts
de
tennis.
Précise
qu’au
titre
de
la
DETR
le
projet
peut
être
subventionné
à 60%
soit
un
montant
maximum
de
116
976,36€
H.T
Précise
que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres.
e
La
part
du
montant
des
travaux
non
subventionnés.
e
La
différence
entre
le taux
maximum
de
60%
et le taux
réellement
attribué
au
titre
de
la DETR
2017.
Page
8 sur
15
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
{VAL-DE-MARNE)
EEE
|
Unanimité
|
12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PARLEMENTAIRE
AUPRÈS
D'UNE
SENATRICE
— CATHERINE
PROCACCIA
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Sénateur
du
Val
de
Marne,
une
subvention
parlementaire
pour
financer
le
projet
de
réfection
de
la
clôture
du
stade
de
Rosebrie.
Précise
que
le
montant
prévisionnel
relatif
à
ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif
2017
et
qu'il
est
estimé
à
la
somme
de
36
600
TTC.
|
Unanimité
|
[13.
DEMANDE
DE SUBVENTION
PARLEMENTAIRE
AUPRÈS
D'UN
DEPUTE
— ROGER-GERARD
SCHWARTZENBERG
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Député
du
Val
de
Marne,
une
subvention
parlementaire
pour
financer
les
travaux
d'accessibilité
de
la
salle
d'Orléans.
Précise
que
le
montant
prévisionnel
relatif
à
ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif
2017
et
qu'il
est
estimé
à
la
somme
de
22
634,53
TIC.
L
Unanimité
|
L'EXTENTION
DU
SYSTÈME
DE
VIDEOPROTECTION
14.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
FIPD
(FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE)
POUR
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
L'exploitation
du
dispositif
en
place
qui
a permis
d'apporter
des
éléments
de
preuve
lors
de
désordres
sur
la
place
des
Tours
grises
conduisant
à
déplacer
un
peu
les
bandes
qui
fréquentaient
régulièrement
le
lieu,
à
aussi
conduit
à
en
identifier
les faiblesses.
(Vues
masquées,
espaces
non
couverts,
vues
de
nuit
inexploitables...).
Ainsi
une
revue
de
l'existant
en
vue
de
renforcer
l'efficacité
a été
conduite
et amène
à réaliser
des
aménagements
complémentaires
qui
expliquent
la
ligne
d'investissement
proposée
au
budget.
Madame
Nathalie
GUESDON
dit
qu’en
commission
2
questions
ont
été
posées :
-
En
matière
de
sécurité,
n’y aurait-il
pas
d’autres
pistes
d'exploration
-
Ensollicitant
le
même
prestataire,
n’y
a-t-il
pas
un
problème
de
mise
en
concurrence.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
dessous
du
seuil
de
90
000
euros
HT,
il s’agit
d’une
procédure
adaptée.
La
commune
avait
mis
en
concurrence
le fournisseur
lors
de
la
1°"
installation.
Il précise
en
outre
que
pour
l'instant
l’achat
de
toutes
installations
cumulées
ne
totalise
pas
90
000
euros
HT.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
rappelle
qu’en
2015,
un
vœu
pour
plus
de
sécurité
avait
été
fait au
Conseil
Municipal.
Il constate
que
depuis,
aucun
travail
en
commun
n’a
été
entrepris.
Pour
lui, cette
demande
d’une
nouvelle
caméra
est
une
mesure
et
non
un
travail
global
de
prévention
de
la délinquance.
Page
9 sur
15
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
va
faire
ce
travail.
Il ajoute
tout
de
même
que
récemment
pour
les
épisodes
du
Collège,
la vidéoprotection
a permis
d'appréhender
les suspects
et a été
efficace.
Madame
Cécile
SABATIER
dit
que
tout
le
monde
est
convaincu
de
l'utilité
de
la
vidéoprotection.
Monsieur
Yves
THOREAU
dit
qu’il
n’y
a
pas
de
solution
miracle
sinon
il
y
a
longtemps
que
les
municipalités
auraient
fait
le
nécessaire
et
que
l’on
peut
ajouter
des
mesures
complémentaires
à
ce
qui
a été
fait.
Madame
Cécile
SABATIER
dit
qu’il
faut
des
mesures
préventives
et
non
punitives.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
une
subvention
pour
financer
le projet
d’extension
du
système
de vidéo
protection. Précise
que
le
montant
prévisionnel
relatif
à
ces
travaux
est
inscrit
au
budget
primitif
2017
et
qu'il
est
estimé
à
la
somme
de
18
500
TIC.
Pour
23
2
abstentions
: Carole
GUILLEMINOT,
Eric
FERNANDEZ
I
- ASSOCIATIONS 15.
SUBVENTION
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Présentation
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
informe
les
membres
du
conseil,
que
des
subventions
pourront
être
présentées
en
juin,
car
la commune
est
en
attente
de
documents
sur
certains
dossiers.
Le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
ci-après
désignées
:
ASSOCIATION
SPORTIVES
2016
2017
Projet
Projet
Subvention | spécifique
Total
Subvention |
spécifique
Total
A.A.P.P.M.A.
250
250
€
250
250
€
Aïkido
300
300
€
300
300
€
Association
120
120
150
150
€
Mandrionne
du
Cadre
Vert
AS
Collège
S.
VEIL
1000
250
1250
€
€
Football
Club
3000
500
3
500
€
€
Perigny/Mandres GFCM
Basket
Ball
3000
3000
€
3
000
3
000€
GFCM
Pétanque
500
500
€
€
Bout’choux
1100
1100
€
1100
1 100
€
Judo
1000
1
000
€
300
300
€
Mandres
Karaté
0
0
1500
1 500€
Mistinguettes
500
500
€
500
500
€
Modèle
Air
Club
1000
1
000
€
1
000
1 000
€
Mouvement
et
4500
4 500
€
4 000
4
000
€
Concentration
Page
10
sur
15
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
{VAL-DE-MARNE)
Rugby
Club
du
400
400
€
500
500
€
Plateau
Briard
Studio
2
C
Danse
2000
2000
€
4 000
4
000
€
T.C.F.M.
2000
350
2350
€
2 650
2
650
€
Tonus
et
120
120
€
300
300
€
Gymnastique V.C.R.M.
500
500
€
500
500
€
20
550€
Cécile
SABATIER
ne
prend
pas
part
au
vote
Unanimité
des
votants
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
2016
2017
Projet
Projet
Subvention |
spécifique
|
Total
| Subvention |
spécifique
Total
Foto
contraste
700
700
€
700
1
000
1700
€
Cyber-Espace
600
600
€
600
600
€
La.ferme
1200
1
200
1200
500
1700€
traditionnelle éducative La
Scène
Ouverte
1200
1
200
1
000
1000
€
€
Le
Chœur
300
700 |
1000
300
300
€
Polyvoce
€
Les
Amis
de
500
400 |
900€
500
900
1400
€
Mandres Les
Jardiniers
de
600
200 |
800€
600
400
1
000
€
Beauséjour Les
trois
coups
200
200
€
300
300
€
Mandr'art
1400
1 400
1
000
700
1700
€
€
Mandri’Patch
250
250
€
250
250
€
Roses
et
1000
1
000
1000
1000
€
bouquets
€
TAJISF
500
900 |
1400
700
700
€
€
Infini
d’Arts
1500
1
500
400
200
600
€
€
12250 €
Unanimité ASSOCIATIONS
DIVERSES
2016
2017
Projet
Projet
Subvention
|spécifique |
Total
| Subvention |
spécifique
Total
ACPG/CATM
400
400
€
400
400
€
AMAP
250
250€
250
250
€
AMIA
500
500
€
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15
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Club
de
l’Amitié
3500
3
500
3
500
3
500
€
€
Comité
des
Fêtes
2500
3500 |
6000
6000
6
000
€
€
Distillation
100
100
€
100
100
€
FCPE
120
120
€
120
120
€
Foyer
du
Collège
120
120
€
120
120
€
FNACA
120
120
€
250
250
€
UNC
400
400
€
400
400
€
ALPE
Collège
120
120
€
120
120
€
«
Simone
Veil
»
Vie
Libre
300
300
€
300
300
€
Université
inter
200
200
€
200
200
€
Age
12
260
€
Pierrette
RAUT
ne
prend
pas
part
au
vote
Unanimité
des
votants
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
demande
quelle
est
la
destination
du
résultat
de
ces
crédits.
En
effet,
cela
fait
2
ans
que
les
montants
ne
sont
pas
dépensés.
Si
cet
argent
est
affecté
mais
non
dépensé,
il
pense
que
la
Municipalité
devrait
officialiser
la
baisse
des
crédits
ou
ventiler
ce
résultat
pour
une
action
nouvelle
à destination
des
associations.
Monsieur
le
Maire
répond
que
s’il y a
des
projets
spécifiques,
ceux-ci
seront
étudiés.
Toutefois,
il n’y
a
pas
d'obligation
de
dépenser
toute
la somme.
IV
- ENFANCE 16.
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DE
&
L'ECOLE
CHANGE
AVEC
LE
NUMERIQUE
»
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Dans
le
cadre
du
programme
d’investissements
d’avenir
et
en
application
de
la
convention
du
29
décembre
2015
entre
l'Etat
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
relative
à l’action
« innovation
numérique
pour
l’excellence
éducative
»,
une
impulsion
forte
est
donnée
aux
projets
d'équipements
des
établissements
grâce
à un
soutien
exceptionnel
aux
collectivités
territoriales,
à hauteur
de
1 euro
pour
chaque
euro
investi.
A cette
occasion,
il est
proposé
d’équiper
l’école
élémentaire
des
Charmilles
d’une
« classe
mobile»
et
de
ressources
numériques.
Cette
classe
mobile
est,
ainsi,
composée
de
15
tablettes.
Les
enseignants
bénéficieront
d’une
formation
spécifique
aux
usages
pédagogiques
du
numérique.
Les
objectifs
sont
les suivants :
-
_
Démontrer
les
apports
concrets
du
numérique
pour
les
élèves,
les
enseignants
et
les familles,
en
l’intégrant
dans
le quotidien
de
l’école
et de
la communauté
éducative
-
Favoriser,
de
manière
transversale,
une
densification
des
usages
du
numérique
propices
à
la
réussite
scolaire,
à la mise
en
œuvre
du
parcours
citoyen,
à l'innovation
pédagogique
-
Définir
les
conditions
de
la
généralisation
du
numérique,
en
matière
d’infrastructures,
d'équipements,
de support
et de
sécurité,
d'organisation,
de formation
et d'accompagnement
des
enseignants
-
Mettre
en
place
une
gouvernance
partagée
Les
engagements
de
la
commune
:
-
Fournir
à l’école
les équipements
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la classe
mobile
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| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Mettre
en
place
des
services
permettant
l'administration
du
parc
d'équipement
Fournir
un
débit
d'au
moins
2
Mb/s
et
un
accès
internet
dans
les
salles
de
classe,
pouvant
être
simultanément
partagé
par
l’ensemble
des
tablettes
de
la classe
mobile
Fournir
des
installations
électriques
et
réseaux
permettant
l’usage
des
équipements
des
classes
mobiles
et
l'accès
aux
ressources
pédagogiques
dans
de
bonnes
conditions
Les
engagements
du
rectorat
:
Apporter
un
accompagnement
sur
la durée
du
projet,
de
sa
préparation
à sa
mise
en
œuvre
et
à son
évaluation.
Le
programme
fait
l’objet
d’une
évaluation
partagée
et
continue.
Attribuer
à
la
commune
une
subvention
exceptionnelle,
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
d'équipement
des
classes
mobiles
sur
la
base
d’un
montant
plafonné
à
8 000€
TTC
par
classe
mobile,
dans
la
limite
de
3
classes
mobiles
par
école,
le
taux
de
prise
en
charge
de
l'Etat
est
fixé
à
50
%.
Un
acompte
de
50%
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
sera
versé
dès
signature
de
la
convention
par
les
2
parties,
complétée
de
la date
de
délibération
du
Conseil
Municipal. Financer
l'achat
de
ressources
pédagogiques
numériques.
Cette
dotation
de
500€
par
école
est versée
par
le rectorat
à l’école
Généraliser
le
développement
des
approches
numériques
avec
l’école
dans
le
cadre
notamment
du
conseil
d'école.
Au
fur
et
à
mesure
de
sa
mise
en
œuvre,
le
programme
fera
l’objet
d'une
évaluation
partagée
impliquant
les
différents
niveaux
de
suivi.
Un
comité
de
suivi
local
sera
alors
mis
en
place
et
sera
composé
de :
L’Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
un
ou
deux
membres
de
l'équipe
de
circonscription
Le
directeur
de
l’école
Le
maire
ou
son
représentant
Le
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse
Un
représentant
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la convention
relative
à
la
mise
en
place
de
« l’école
change
avec
le
numérique
» et
établie
entre
la
commune
et
le
rectorat
de
Créteil
|
Unanimité
17.
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Ilest
rappelé
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
a
été
rendue
obligatoire
dès
la
rentrée
2014/2015
par
décret
n°2013-77
du
24 janvier
2013.
La
commune
de
Mandres
les
Roses
a
mis
en
place
cette
réforme
dès
la
rentrée
scolaire
2014/2015
à
l’école
maternelle.
En
raison
de
la
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
des
Charmilles,
une
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|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
dérogation
a été
obtenue
auprès
de
l’Inspection
Académique,
la réforme
a été
ainsi
mise
en
place
à
la rentrée
scolaire
2015/2016.
La
commune
a
dû
rédiger
un
Projet
Educatif
Territorial.
Ce
projet
est
le
fruit
d’un
partenariat
entre
les différents
partenaires
éducatifs.
L'article
L 551.1
du
Code
de
l'Education,
le
décret
du
2
août
2013
et
la
circulaire
du
19
décembre
2014
définissent
le
Projet
Educatif
Territorial,
ses
modalités
d'élaboration
et
d'évaluation.
Il formalise
une
démarche
permettant
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité.
Il prévoit
des
activités
proposées
pendant
le temps
périscolaire
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune.
Le
PEDT
prévoit
également
de :
-
Demander
une
dérogation
de
la durée
de
la journée
d’enseignement
au-delà
de
5h30
-
Bénéficier
d’une
aide
de
l’état
à
travers
le
fond
d’amorçage
pour
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
créé
par
l’article
67
de
la
loi
2013-5985
du
8 juillet
2013
- _
Bénéficier
de
l’assouplissement
des
conditions
d'encadrement
dans
les accueils
périscolaires
Concernant
ce
dernier
point,
la
commune
a fait
le
choix
de
ne
pas
assoubplir,
dans
la
mesure
du
possible,
les
conditions
d'encadrement
et
de
maintenir
un
encadrement
de
1 animateur
pour
10
enfants
en
maternelle
et
1 animateur
pour
14
enfants
en
élémentaire.
Les
normes
sont
assouplies
à
titre
exceptionnel,
si
le
nombre
d’animateurs
n’est
pas
suffisant.
Celui
de
la
commune
a
été
établi
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
de
2014
à 2017,
il arrive
à
son
terme
le 7 juillet
2017.
Il convient
donc
de
renouveler
ce
projet
pour
une
période
équivalente
(2017-2020).
Le
2
mars
dernier
un
bilan
a
été
effectué
en
présence
des
partenaires.
Ainsi,
ce
bilan
a permis
de
mettre
en
évidence :
Les
points
positifs
:
-
Diversité
des
activités
-
Communication
et coopération
avec
les enseignants
{relais,
partage
des
locaux...)
-_
Baisse
des
effectifs
la
veille
des
congés
scolaires
induisant
un
allégement
des
effectifs
-
Equipes
stables
permettant
aux
enfants
d’avoir
des
repères
-
Pas
de
difficulté
au
niveau
de
la
sieste
en
maternelle.
Les
enfants
se
réveillent
de
manière
échelonnée
et sont
tous
réveillés
pour
les
NAP
-
__Mutualisation
du
matériel
entre
les écoles
et
les accueils
de
loisirs
-
Organisation
de
l’étude
pendant
les
NAP
permettant
ainsi
d’alléger
les effectifs
-
Possibilité
pour
chaque
enfant
de
cesser
son
activité
et
de
jouer
librement
Points
négatifs
:
-
Fatigue
des
enfants
-
Difficulté
pour
assurer
le
remplacement
des
animateurs
le vendredi
(jour
commun
des
NAP
pour
l’élémentaire
et la maternelle)
-
Pas
de
baisse
d'effectifs
notable
le vendredi
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
-
Problème
de
continuité
des
projets
lors
de
l'absence
des
intervenants
et
des
associations
-
Organisation
de
l’étude
pendant
les
NAP,
activité
payante
alors
que
les
NAP
sont
gratuits
- _
Difficultés
en
ce qui
concerne
le partage
des
locaux
en
élémentaire
(déplacement
de
mobilier,
locaux
plus
sales)
Lors
de
ce
bilan,
il a
été
décidé
de
ne
pas
modifier
les
horaires
scolaires
et
périscolaires
et
il a
permis
de
construire
les
nouveaux
objectifs
et
axes
du
PEDT
2017-2020.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
dit
que
ce
document
de
cadrage
engage
la collectivité
sur
la
qualité
du
service
et
sur
les
moyens
de
mise
en
œuvre.
Il considère
que
le travail
effectué
est
de
qualité
et
félicite
les
services.
Cependant
il regrette
que
cet
exercice
n’ait
pas
été
partagé
en
commission.
Le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
du
Projet
EDucatif
Territorial.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
le PEDT
et tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à solliciter
les
aides
correspondantes
et
à signer
tous
documents
nécessaires.
Pour
: 23
2
abstentions
: Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT
QUESTIONS
ORALES
/
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Elections
Monsieur
le Maire
annonce
que
finalement
les
bureaux
de
vote
fermeront
à 20h00
pour
les élections
présidentielles.
-
Collège
Madame
Nathalie
GUESDON
regrette
qu’à
la
suite
des
évènements
du
Collège,
la
Commune
n'ait
pas
relayé
le
message
de
Monsieur
TISSIER,
le
Principal
sur
le site
internet
de
la Ville.
Elle
évoque
également
un
problème
de
stationnement
sur
ce
site
encore
plus
prégnant
depuis
VIGIPIRATE.
Monsieur
Yves
THOREAU
répond
qu'il
discute
régulièrement
de
ce
sujet
avec
Monsieur
TISSIER.
Il va
lui demander
s’il est
possible
de
retirer
la grille
sur
le « dépose
minute
» aux
heures
de
plus
grande
affluence.
La
décision
revient
à
Monsieur
TISSIER
car
c'est
sa
responsabilité
qui
est
engagée.
Madame
Cécile
SABATIER
ajoute
qu'il faut
demander
au
Conseil
Départemental
de
repenser
l’espace
parking.
Monsieur
Yves
THOREAU
remarque
que
le plan
VIGIPIRATE
ne
contraint
pas
vraiment
l’espace
parking.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le 27
mars
2017
à 22h15.
Mandres-les-Roses,
le
28
mars
2017
Le
Maire,
Page
15
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15
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MUNICIPAL
DU
27
MARS
2017
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE