Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal du 29 janvier 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2

Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2019 seance 1

Compte-Rendu - conseil municipal du 29 janvier 2015 seance n1

Compte-Rendu - conseil municipal du 18 janvier 2018 seance 1

Compte-Rendu - conseil municipal du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 17 m

Compte-Rendu - conseil municipal du 19 janvier 2017 seance n1

Compte-Rendu - conseil municipal du 21 janvier 2016 seance n1

Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 02 2025 seance 1

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Sport, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 janvier 2022

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Présents : Alain DENIZOT, Jean-Luc ALBOUY, Kévin BELLIER,

Chantal CHAPOVALOFF, François DELAUNAY, Alain DIDTSCH, Amadou FAYE, Eliane HUGUET, Cyril JUNEK, Eddy LAMARTINE, Gilbert LARTIGAU, Pascal MARIDET, Carine PANDREAU, Geneviève PETIOT, Christine PONTA, Véronique RIBIER, Yasmina SEYVE, Thierry VALLEE GOUDOUNEIX.

Absents : Nathalie BLANCHARD (pouvoir à Geneviève PETIOT), Danièle BOISTIER (pouvoir à Eliane HUGUET), Vincent BONNEAU (pouvoir à Gilbert LARTIGAU), Thierry DEGRANGES (pouvoir à François DELAUNAY), Sabrina FAURE-FONTENAY (pouvoir à Carine PANDREAU), Emilie FOREST, Nicolas LASSALLE (pouvoir à Amadou FAYE), Muriel LE DILY (pouvoir à Chantal CHAPOVALOFF), Angélique SABATIER.

Sabrina FAURE-FONTENAY arrivée à la question n°10.

François DELAUNAY désigné comme secrétaire, a accepté cette fonction

Les procès-verbaux des séances 1 et 2 du 16 décembre 2021 sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède au rappel des décisions prises depuis le dernier conseil municipal : - 09/2021 portant sur le virement de crédit au chapitre des dépenses imprévues d’un montant de 160 euros suite à l’achat d’un auvent pour la maternelle François Reveret

FINANCES

1- Commune d’Avermes – Reprise anticipée des comptes de résultats 2021

Monsieur DELAUNAY, adjoint aux finances, explique qu’avant de procéder au vote du budget primitif, il convient de reprendre par anticipation les comptes de résultats 2021 de la commune, d’Isléa et des Portes d’Avermes.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation pour la commune, un déficit d’investissement pour un montant de 102 972,60 euros et de répartir l’excédent de 824 404,69 euros de la section d’exploitation sur la réserve de la section d’investissement pour un montant de 409 776,69 euros d’une part, et de 414 628 euros sur la section de fonctionnement d’autre part.

Monsieur le Maire précise que l’assemblée procédera, si nécessaire, lors du vote des comptes administratifs à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2021 pour le budget principal dès le vote du budget primitif 2022.

2- Isléa – Reprise anticipée des comptes de résultats 2021

Monsieur DELAUNAY présente ensuite la reprise anticipée des comptes de résultats 2021 pour Isléa.

Il s’avère que la section d’investissement fait apparaître un déficit de 2 919,26 euros et propose que ce résultat soit affecté à la section investissement sur l’article « déficit d’investissement reporté au budget primitif 2022 ».

Pour ce qui concerne la section d’exploitation qui fait apparaître un excédent de 2 919,26 euros, il propose que ce résultat soit affecté dans son intégralité à l’article « excédents de fonctionnement capitalisés ». 2

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2021 pour le budget annexe d’Isléa dès le vote du budget primitif 2022.

3- Portes d’Avermes – Reprise anticipée des comptes de résultats 2021

Pour ce qui concerne le budget annexe des Portes d’Avermes, Monsieur DELAUNAY explique que la section d’investissement fait apparaître un excédent de 9 908,19 euros qu’il propose d’affecter à l’article « résultat d’investissement reporté au budget primitif 2022 ».

S’agissant de la section d’exploitation qui fait apparaître un excédent de 12 085,51 euros, il propose de reporter ce résultat au compte 002 de la section de fonctionnement. Néanmoins, il précise que les prévisions des dépenses de fonctionnement de 2022 sont inférieures aux recettes, et propose ainsi de reverser la somme de 12 085,51 euros sur le budget principal de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2021 pour le budget annexe des Portes d’Avermes dès le vote du budget primitif 2022 et à reverser la somme de 12 085,51 euros sur le budget principal de la commune.

4- Taux d’imposition 2022

Monsieur DELAUNAY précise que la commission des finances qui s’est réuni le 20 janvier dernier propose une reconduction des taux d’imposition applicables pour l’année 2022 à l’identique de ceux définis en 2021, à savoir :

- Taux foncier bâti : 39,41 %

- Taux foncier non bâti : 35,24 %

Il précise que le taux foncier bâti est désormais composé du taux communal de 16,54% qui ne varie pas par rapport à 2021 auquel on ajoute le taux départemental de 22,87 euros qui vient désormais s’ajouter en compensation de la suppression de la taxe d’habitation.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de reconduire et de fixer les taux d’imposition applicables en 2022 comme énoncés ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer l’état de notification des bases d’imposition pour 2022 (Etat 1259) dès qu’il sera transmis par la DGFIP.

5- Mise en accessibilité des bâtiments communaux – bilan financier prévisionnel – autorisation de programme – Mise à jour n°7

Monsieur DELAUNAY indique qu’il s’agit désormais de clôturer cette autorisation de programme qui concerne la mise en accessibilité des bâtiments communaux et précise que le coût total des travaux s’élève à 135 000,81 euros étalé sur les six exercices.

Il ajoute que ces travaux ont été financés en partie par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant total de 37 616,15 euros d’une part et par de l’auto-financement pour un montant total de 97 384,66 euros d’autre part.

Monsieur le Maire précise que le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux est ainsi terminé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la mise à jour n°7 et la clôture de l’autorisation de programme pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

6- Aménagement du chemin de Chavennes – bilan financier prévisionnel – autorisation de programme – Mise à jour n°3

Monsieur DELAUNAY rappelle que cette autorisation de programme était prévue sur trois ans, qu’elle a débuté en 2019 et qu’il convient de la clôturer. 3

Il précise que le coût des travaux pour l’aménagement du chemin de Chavennes s’élève à 604 509,09 euros, et qu’ils ont été financés par des subventions à hauteur de 93 750 euros, un emprunt de 300 000 euros et de l’autofinancement pour un montant de 210 759,09 euros.

Monsieur le Maire indique qu’il n’avait pas été possible de la clôturer l’an dernier car il restait un la dernière tranche du chemin de Chavennes à réaliser en 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la mise à jour n°3 et la clôture de l’autorisation de programme pour l’aménagement du Chemin de Chavennes et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

7- Travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire Jean Moulin – Bilan financier prévisionnel – Autorisation de programme- Mise à jour n°2

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté l’ouverture de cette autorisation de programme qui concerne la réhabilitation thermique du groupe scolaire Jean Moulin. Il convient de la mettre à jour pour 2022.

Monsieur DELAUNAY fait état des dépenses réalisées pour l’année 2021 pour un montant de 150 516,07 euros et précise que le montant des dépenses pour 2022 est estimé à 1 544 367 euros.

Pour l’année 2022, en matière de financement, il indique que la commune bénéficiera des subventions du Conseil Départemental d’un montant estimé à 387 000 euros d’une part et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de 601 000 euros d’autre part. Enfin, il ajoute que ce plan de financement sera complété par de l’autofinancement à hauteur de 156 367 euros et qu’il est également prévu de contracter un emprunt pour un montant de 400 000 euros.

Monsieur le Maire explique que le montant des travaux pour l’année 2021 devait être plus conséquent mais que des problèmes de fournitures en particulier pour certains matériaux ont décalé le chantier, ce qui, augmente l’enveloppe prévue pour 2022.

Il en profite pour informer le conseil municipal sur le retard pris dans l’exécution des travaux, ce qui pose quelques problèmes de fonctionnement ; néanmoins, les services travaillent afin d’apporter les meilleures solutions possibles.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la mise à jour n°2 de l’autorisation de programme pour la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

8- Reconquête du centre bourg centre-ville – bilan financier prévisionnel – Autorisation de programme – Mise à jour n°1

Monsieur le Maire explique que cette autorisation de programme s’étale sur 5 ans et a démarré en 2021.

Monsieur DELAUNAY présente les dépenses de travaux pour l’année 2021 qui s’élèvent à 198 935,60 euros et qui ont concerné l’étude sur le dispositif, l’aménagement de la place des portes d’Avermes, l’acquisition du parc de la résidence autonomie, l’aménagement de la rue de laïcité ainsi que de la placette de la superette, et la réhabilitation de la maison du gardien. La collectivité a pu bénéficier des financements du Département pour un montant de 79 523,50 euros et de Moulins Communauté pour 13 726,80 euros, le reste a été financé par de l’autofinancement à hauteur de 105 685,60 euros.

Pour ce qui concerne l’année 2022, il indique que la dépense prévisionnelle s’établit à 650 000 euros et que les travaux concerneront essentiellement la construction de la maison de services aux habitants et la maîtrise d’œuvre du projet, l’acquisition et l’aménagement du local de l’ilot A de la ZAC et l’installation d’un coupe-vent pour la halle. Des subventions du Département, de l’Europe, de la CAF, de la Région et de l’Etat (DSIL) permettront de financer ces travaux et seront complétés par de l’autofinancement estimé à 65 700 euros et un emprunt de 153 300 euros. 4

Monsieur le Maire explique que le département s’est engagé pour un financement des travaux à hauteur de 30% sur le montant total du dispositif qui est estimé à 2 567 095 euros, que le dispositif de reconquête centre bourg centre-ville est souple et permet de reporter les sommes d’une année sur l’autre ainsi que sur d’autres opérations. En effet, pour exemple, les économies réalisées dans le cadre de la réhabilitation de la maison du gardien pourront bénéficier à d’autres actions.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le bilan financier prévisionnel n°1 ci- joint établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement y afférent, précise que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

9- Travaux d’extension des services techniques – Bilan financier prévisionnel- Autorisation de programme– Mise à jour n°1

Monsieur le Maire présente la mise à jour de l’autorisation de programme pour l’extension des services techniques établie pour une durée de 2 ans.

Cette autorisation de programme prévoit un investissement total de 173 968 euros avec des dépenses de 1430 euros en 2021 correspondant à l’étude de faisabilité compte tenu du retard pris dans le commencement de ces travaux qui n’ont pu débuter à l’automne comme prévu, et des dépenses estimées à 172 538 euros pour 2022 dont 75 000 euros d’emprunt.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la mise à jour n°1 de l’autorisation de programme pour l’extension des services techniques, précise que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

10- Budget Primitif 2022 – Budget principal

Monsieur DELAUNAY rappelle au conseil municipal que le débat d’orientations budgétaires s’est tenu le 16 décembre dernier et qu’à cette occasion les contextes financier et institutionnel dans lesquels le budget 2022 s’inscrit, ont été présentés.

Ainsi, comme les années précédentes, le budget 2022 est élaboré sur la base de la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre de conserver une capacité d’autofinancement suffisante pour réaliser le programme pluriannuel d’investissements, maintenir un service public de qualité et contenir la dette à un taux faible. Il est également proposé de maintenir le gel des taux de fiscalité afin de ne pas imputer le pouvoir d’achat des Avermois et d’augmenter certains tarifs municipaux d’environ 2% afin de prendre en compte l’inflation subie par la collectivité.

En investissement, la commune va poursuivre ses actions pour répondre aux attentes de la population et ainsi maintenir le cadre de vie et l’attractivité de son territoire en s’appuyant sur son plan pluriannuel des investissements établi sur trois ans et axé sur la dynamisation du centre- ville, la lutte contre le changement climatique et le maintien de la biodiversité. A noter que le niveau d’investissement pour 2022 est conséquent compte tenu notamment du report des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin et du début des travaux du Point Commun.

D’autres projets seront également prévus ou poursuivis en 2022, comme l’aménagement de la ZAC Cœur de Ville, la finalisation de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU), l’extension des services techniques, l’arrosage automatique des stades et autres équipements sportifs.

Monsieur DELAUNAY poursuit avec la présentation des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 5 795 077 euros et l’analyse des recettes de gestion. Il indique que le concours financier de l’Etat devrait encore diminuer, compte tenu du potentiel fiscal de la commune supérieur à la moyenne de la strate, avec une baisse de la dotation globale de fonctionnement estimée à 28 909 euros par rapport à 2021. 5

En matière de fiscalité et conformément au vote effectué précédemment, les taux 2022 seront une nouvelle fois maintenus en dessous des taux pratiqués par les communes de même strate. Dans le cadre de l’élaboration du budget et en l’absence de données réelles des services fiscaux, au vu de l’inflation, une hypothèse prudente de revalorisation des bases de 3% a été prise en compte.

Pour ce qui concernent les autres dotations et subventions, la commune percevra de la part de Moulins Communauté, au titre de la taxe professionnelle, une Dotation d’Allocation Compensatrice (DAC) afin d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) d’un montant de 1 523 607 euros et la dotation de solidarité communautaire qui sera de 98 000 euros.

Les prévisions concernant la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) sont évaluées en légère baisse à hauteur de 40 000 euros.

Enfin, il convient de noter que la participation de la CAF au titre de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse du multi-accueil, du RPE et de l’accueil de loisirs est en baisse pour 2022. En effet, le bonus territoire pour l’accueil de loisirs qui vient en remplacement de la prestation de service enfance jeunesse est désormais directement versé à l’ALJA.

Les recettes tarifaires sont quant à elles estimées à 275 040 euros et il est rappelé que la municipalité a voté une augmentation minime de 2% pour certains tarifs communaux et a maintenu la gratuité pour l’accès à un certain nombre d’équipements municipaux comme la médiathèque, la salle des sports et la salle des jeunes afin d’en faciliter l’accès à tous.

Monsieur DELAUNAY poursuit avec la présentation des dépenses de fonctionnement et indique que les charges à caractère général sont en augmentation du fait de l’inflation subie sur les dépenses incompressibles, de l’augmentation du budget alimentaire impacté par la loi EGALIM et des travaux en régie transférés en investissement, pour la programmation 2022.

La prévision des charges de personnel est en augmentation en raison de la revalorisation des agents de catégorie C et de l’indemnité inflation qui sera versée aux agents gagnant moins de 2000 euros nets par mois pour laquelle la collectivité devra avancer la somme avant d’obtenir un remboursement. Ce chapitre tient compte également de la variation du traitement indiciaire des agents, des charges patronales représentant 30,44% de la masse salariale, de la poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP, de la poursuite de la politique menée en faveur des avancements de grade et de l’aide sociale au profit des agents communaux, ainsi que la revalorisation du SMIC.

Ensuite, il indique que le poste « autres charges de gestion » qui se compose des indemnités des élus, de la contribution au SDE03, du contingent incendie et des subventions de fonctionnement versées aux associations et au CCAS est en diminution. Il précise que l’enveloppe globale consacrée aux associations reste stable par rapport au budget 2021 et que la participation au CCAS est toujours importante compte tenu de la gestion de la résidence du parc par le CCAS depuis mars 2021 qui nécessite un soutien financier de la commune puisque 11 logements seulement sur les 22 disponibles sont loués même si de nouvelles entrées sont prévues très prochainement.

Enfin, il explique que les charges financières et exceptionnelles sont en diminution, la collectivité bénéficiant d’un contexte de taux très favorables d’une part et la subvention versée à l’ALJA au titre de la délégation de service public de l’accueil de loisirs sans hébergement suite au passage à la Convention Territoriale Globale (CTG) étant en diminution d’autre part.

En matière d’investissement pour 2022, le budget 2022 s’élève à 4 502 185 euros avec des recettes assurées principalement par les ressources propres, le produit prévisionnel des cessions, le produit des subventions, les dotations ainsi qu’un recours à l’emprunt afin d’assurer l’équilibre budgétaire et qui est conditionné aux réalisations de l’exercice.

Comme tous les ans, la collectivité continuera de rechercher activement des financements auprès du Département, de la Région, de l’Etat, de la communauté d’agglomération de Moulins, de la caisse d’allocations familiales et autres financeurs potentiels pour soutenir les projets. 6

Monsieur DELAUNAY poursuit en expliquant qu’il convient de noter en investissement, en plus des projets cités en début de présentation, l’entretien du patrimoine communal, la réalisation des travaux de voirie en zones urbaine et rurale ainsi que sur les bâtiments communaux, le renouvellement du parc automobile, l’acquisition d’un logiciel de gestion en finances et ressources humaines et l’installation de matériel de sécurité à la salle de spectacle Isléa.

Il ajoute que le chapitre dépenses imprévues permet de ne pas changer le matériel qui fonctionne encore.

Il achève la présentation en expliquant que la collectivité a remboursé 467 368,50 euros de capital et que malgré un programme d’investissement conséquent, le désendettement de la commune se poursuit et que l’emprunt contracté en 2021 a été de 350 000 euros.

Monsieur le Maire remercie Monsieur DELAUNAY pour cette présentation claire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2022 – Budget principal qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur de 5 795 077 euros pour la section de fonctionnement et à hauteur de 4 502 185 euros pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée délibérante pour ce vote unanime et indique que le budget 2022 a été fait avec prudence, que celui-ci est prévisionnel et qu’il évoluera en cours d’année. En effet, en fonctionnement, pour les recettes liées à la fiscalité et aux taux communaux plus particulièrement, seule l’augmentation des bases de 3% fixée par la loi de finance a été prise en compte, les données concernant l’élargissement de l’assiette n’étant pas connues à ce stade. Il confirme que les taux communaux n’augmentent pas et sont moins élevés que sur certaines communes de la zone agglomérée avec des services rendus à la population de qualité. En matière de dépenses, le budget est réaliste car il prend en compte l’inflation sur les énergies et le carburant. Néanmoins, les prévisions indiquent une inflation plutôt à 5%. Il convient également de prendre en compte l’augmentation des contingents et la diminution de la DGF qui risquent d’être significatives. A ce titre, il précise qu’il serait bien que le calcul des attributions de l’état soit revu car il est basé sur les potentiels fiscaux des communes qui n’en ont plus la maîtrise, ce qui porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

Cette année, le budget en investissement est ambitieux. En effet, la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin qui devait être réalisée sur 2 ans ne se fera que sur 1 an et demi ayant pour impact une dépense plus conséquente sur 2022. Néanmoins, cet investissement a pour vocation de lutter contre le réchauffement climatique, de diminuer les dépenses de fonctionnement et d’améliorer la qualité d’accueil des enfants et des adultes présents dans les locaux. De plus, la mise en place de la circulation double flux permettra de renouveler régulièrement l’air de ces bâtiments.

Il est également prévu un programme de relamping sur les bâtiments communaux qui consistera à changer les blocs néons par des blocs LEDS afin de réaliser des économies d’énergie d’environ 30%. Le programme qui est prévu sur deux années, commencera par les bureaux et les salles les plus utilisées afin d’apporter un confort de travail. En outre, la commune ayant été informée de la détérioration des courts de tennis, il est prévu une réfection de deux courts. Pour ce qui concerne les investissements sur le stade, les arroseurs sont usés et le remplacement par l’arrosage automatique devrait permettre de réaliser des économies d’eau mais également une économie de temps de travail avec l’achat de deux robots tontes estimé à environ 25 heures par semaine du mois de mai à octobre.

Tous ces investissements devraient permettre à terme de diminuer les coûts de fonctionnement ou à minima les stabiliser au vu de l’inflation subie.

Concernant le renouvellement du matériel, il est désormais demandé de rechercher le dépannage afin d’augmenter les durées de vie. Pour exemple, les ordinateurs seront changés tous les 7 ans au lieu de 5 ans en les « reboostant » même s’il est bien entendu qu’un matériel qui tombera en panne et qui ne pourra être réparé sera remplacé. 7

Il ajoute que des simulations ont été faites sur l’endettement de la commune et que même en empruntant tout ce qui est prévu, la capacité de désendettement de la commune serait de 7 à 9 ans en fonction de la somme à emprunter sur la durée du mandat en intégrant le capital restant à rembourser.

Pour finir, il précise que, pour les délibérations suivantes afférentes aux subventions, le budget ne prend en compte que celles pour lesquelles la commune a reçu un accord de principe des partenaires financiers.

Monsieur le Maire conclut en remerciant l’ensemble des services municipaux pour leur contribution et en particulier Monsieur SEROUX pour son investissement pour ce budget ambitieux et d’avenir.

11- Budget Primitif 2022 – Budget annexe « Isléa »

Monsieur DELAUNAY présente le budget annexe d’Isléa qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur de 153 754 euros pour la section de fonctionnement et à hauteur de 12 920 euros pour la section d’investissement. Ce budget sera voté par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.

Pour 2022, la contribution prévisionnelle de la commune s’élève à 131 644 euros ce qui va permettre de maintenir la politique tarifaire sociale en fonctionnement d’une part et de réaliser des investissements techniques d’autre part.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2022- budget annexe Isléa.

12- Budget Primitif 2022 – Budget annexe « Portes d’Avermes »

Monsieur DELAUNAY précise que le budget des Portes d’Avermes comptabilise essentiellement des recettes liées aux baux commerciaux conclus par la ville en tant que bailleur avec des tiers. Pour 2022, comme chaque année, les éventuels travaux seront autofinancés par l’excédent d’investissement afférent à ce budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2022- budget annexe « Portes d’Avermes ».

13- Subventions 2022

Madame CHAPOVALOFF explique à l’assemblée qu’il est prévu, pour 2022, une enveloppe d’un montant de 80 000 euros et que l’attribution des subventions reste constante.

Elle précise que les subventions sont attribuées aux associations qui en font la demande et que malgré les interruptions dues à la crise sanitaire, aucune association ne se retrouve en difficulté. En outre, une petite réserve pour les demandes exceptionnelles qui pourront avoir lieu dans l’année est prévue.

Elle ajoute que certaines associations n’ont pas sollicitées de subventions cette année comme l’association SIEMPRE TANGO.

Monsieur le Maire rappelle que les élus détenteurs d’une responsabilité exécutive au sein des associations ne peuvent participer au vote. Ainsi ne participent pas à celui-ci : - Geneviève PETIOT pour le comité de jumelage Avermes / M’KAM TOLBA, et par délégation de pouvoir donné par Nathalie BLANCHARD à l’amicale CNL Pré Bercy ; - Christine PONTA pour l’AVCA ;

- Sabrina FAURE-FONTENAY pour l’Amicale Laïque ;

- Kévin BELLIER pour le SCA Foot.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’accorder les subventions figurant dans l’annexe jointe après demande des intéressés et vérification de l’intérêt communal des activités. 8

14- Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est prise chaque année afin de récupérer la TVA sur certaines dépenses figurant au budget dont le montant est inférieur à 500 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve cette affectation à la section d’investissement.

15- Cotisation 2022 – IFI03

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’IFI 03 gère depuis janvier 1997 le centre interprofessionnel de formation d’apprentis de l’Allier à Avermes et que la commune est membre fondateur de l’association.

Ainsi, il propose au conseil municipal de verser la cotisation prévue par le règlement intérieur de l’association qui s’élève à 61 euros par apprenti domicilié sur la commune d’Avermes. Cette année, ces derniers sont au nombre de 20 ce qui représente une cotisation de 1220 euros.

Chantal CHAPOVALOFF indique qu’IFI03 a une nouvelle fois participé à la fabrique du Père Noël en encadrant des ateliers qui rencontrent un franc succès et que les professeurs interviennent gratuitement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, reconduit l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association IFI03 pour l’année 2022, autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant et dit que la cotisation 2022 est fixée à la somme de 1220 euros qui sera prélevée sur l’article 6281 du budget communal

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX précise qu’IFI03 obtient de très beaux résultats avec de jeunes apprentis souvent primés en concours.

Madame CHAPOVALOFF souligne que ce bel établissement donne une bonne image d’Avermes, ce à quoi adhère l’ensemble du conseil municipal.

16- Réalisation d’une maison de services aux habitants « Le Point Commun » - Demande de subvention au titre du LEADER

Monsieur DELAUNAY rappelle que la commune a pour projet de réhabiliter l’ancien presbytère acquis en 2016 en maison de services aux habitants qui sera dénommée le « Point Commun ».

Il précise que des demandes de subventions ont déjà été émises auprès du Département de l’Allier et de la Région Auvergne Rhône Alpes, de la Caisse d’Allocations Familiales et qu’une demande auprès de l’Etat sera faite prochainement.

Ce projet a pour objectif de maintenir et de développer les services à la population tournés vers les familles, les jeunes et les séniors avec la création d’un centre social agrée par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier. Ainsi, de nombreux services et activités favorisant notamment l’accès au numérique, le maintien du lien social et l’implication des habitants vont être proposés et un cofinancement du LEADER peut être sollicité.

Le montant prévisionnel des travaux actualisé sur la base des derniers éléments du maître d’œuvre s’élève à 1 700 000 euros et la commune sollicite au titre du FEADER-LEADER une subvention de 200 000 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le plan de financement correspondant, autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FEADER-LEADER et à signer toutes les pièces nécessaires.

17- Réalisation d’une maison de services aux habitants « le Point Commun » - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Monsieur le Maire indique que cette demande de subvention n’a pas été prise en compte dans l’élaboration du budget et que dans le cadre du développement de l’attractivité du territoire et plus spécifiquement de l’activité des centres-villes des communes ainsi que du développement du 9

numérique, la collectivité peut solliciter une aide de la part de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local d’un montant prévisionnel de 230 000 euros.

Monsieur le Maire précise qu’il est possible qu’une nouvelle demande soit faite au titre la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR), si la commune peut y prétendre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le projet exposé, le plan de financement correspondant et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide auprès de l’Etat au titre de la DSIL.

18- Aménagement du parc de la Rigolée – demande de subvention au titre du LEADER

Monsieur DELAUNAY rappelle que parallèlement à son programme d’aménagement du centre- ville, il a été défini avec le Département de l’Allier un plan d’actions sur cinq ans afin d’aménager le parc de la Rigolée situé Avenue des Isles.

Il rappelle que le lycée de Neuvy avait effectué des propositions d’aménagement et que la collectivité avait retenu en novembre 2020 le projet de création d’un parc antique. Par la suite, une paysagiste a été recrutée temporairement pour approfondir ce projet qui propose la création d’un arboretum urbain aux aspirations gallo-romaines avec des aménagements qui compléteront l’existant tout en maintenant l’écosystème du parc.

Ce projet qui prévoit notamment la réalisation d’un city stade, des aménagements paysagers, du mobilier urbain et des jeux peut prétendre à un co-financement du LEADER pour lequel la collectivité demande une aide à hauteur de 94 990 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’aménagement du parc de la rigolée, le plan de financement correspondant, autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FEADER-LEADER et à signer toutes les pièces nécessaires.

19- Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du dispositif de soutien aux équipements sportifs de proximité

Monsieur DELAUNAY indique que l’agence dédiée aux équipements sportifs de proximité a un budget de 96 M€ pour l’année 2022 et que dans la perspective de réfection des courts de tennis n°3 et n°4 et la création du city stade au parc de la Rigolée dont les dépenses prévisionnelles sont respectivement de 61 000 euros et de 75 000 euros HT, il convient de solliciter son soutien financier.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, la collectivité n’a pas connaissance du montant de subvention qui pourrait être accordé. Il indique également que ces financements dépendent du plan France 2024 dans le cadre des jeux olympiques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, sollicite l’aide de l’Agence Nationale du Sport au titre du dispositif de soutien aux équipements sportifs de proximité au taux maximum dans le respect des 80% d’aides publiques

20- Demande de subvention relative à l’acquisition et l’aménagement d’un local pour la section cyclo VTT de l’association amicale laïque d’Avermes au titre du LEADER

Monsieur DELAUNAY rappelle que la section Cyclo VTT de l’association amicale laïque d’Avermes a pour projet d’amener les jeunes de 7 à 18 ans à découvrir le VTT grâce à des séances d’initiation et de découverte. L’objectif principal étant de les rendre autonomes dans la pratique du vélo. A cet effet, l’association a sollicité la commune d’Avermes pour la mise à disposition d’un local.

Après réflexion, la commune a décidé d’acquérir un bâtiment modulaire et de l’aménager afin de permettre à l’association et ses 100 licenciés de mener à bien son projet.

Il rappelle également que suite à la séance du 16 décembre dernier, deux dossiers de demande de subvention ont été déposés en vue de solliciter des aides auprès de la fédération française de cyclisme et de la région AuRA. Cet aménagement ayant pour objectif de développer les services à la population, notamment envers les jeunes un co-financement du LEADER peut être sollicité à hauteur de 24 909 euros dans le respect des 80% d’aides publiques possibles. 10

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le projet, le plan de financement correspondant et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

21- Avenant n°1 Contrat de reconquête Centre-Ville Centre-Bourg conclu entre la commune d’Avermes et le Département de l’Allier

Monsieur ALBOUY rappelle que le conseil municipal a approuvé le contrat reconquête centre- ville centre-bourg sur les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 2 505 000 € HT.

Il s’avère nécessaire d’actualiser tous les ans les estimations financières de l’ensemble des fiches actions prévues au contrat et il est précisé que ces modifications ne remettent pas en cause les objectifs généraux et l’économie générale du contrat.

Trois projets sont prévus en 2022 à savoir l’acquisition et l’aménagement d’un local commercial îlot phase 1 ZAC Cœur de Ville, la maison de services aux habitants et l’aménagement de la halle de la phase 1 ZAC Cœur de Ville.

Il ajoute que d’autres financements pourront être sollicités pour chacune des fiches actions dans le respect des 80% d’aides publiques possibles.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau programme d’actions pluriannuel, le plan de financement, sollicite l’engagement de la programmation inscrite en 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat « reconquête centre-ville centre- bourg » définissant les modalités de partenariat entre la commune et le Département de l’Allier.

22- Demande de subvention relative aux équipements sportifs au titre du dispositif de soutien aux équipements sportifs de la Région AuRA

23- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux équipements sportifs.

Monsieur DELAUNAY rappelle le projet d’équipement en vue de l’arrosage automatique des terrains de football du complexe sportif des Isles (terrain d’honneur en herbe réservé aux matchs officiels et terrain d’entraînement et matchs), d’acquisition de deux robots de tonte et de la réfection de deux courts de tennis.

Dans le cadre de ces aménagements et travaux, la collectivité peut solliciter des demandes d’aides auprès de la Région AuRA d’une part et du Département de l’Allier d’autre part au titre de leurs dispositifs de soutien aux équipements sportifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, sollicite donc l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes et l’aide du Département de l’Allier au titre des dispositifs de soutien aux équipements sportifs au taux maximum dans le respect des 80% d’aides publiques.

24- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie.

Monsieur DELAUNAY indique que la commune va réaliser la réfection des voiries suivantes, et que la collectivité peut solliciter un co-financement de la part du Département :

- Chemin Maltrait / Bellevue,

- Chemin des Petits Rocs,

- Allée/rue du Docteur Fournier et allée St Michel

- Chemin des Champs Girauds

- Chemin des Grandes Vignes

- Rue Cury

- Allée du Commandant Cousteau

- Réparation en enrobé rue du Ribaquier et grille avaloir les Gravettes,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les aménagements de voirie, le plan de financement correspondant et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du dispositif soutien aux travaux de voirie et à signer toutes les pièces nécessaires. 11

Mme SEYVE prend la parole et s’étonne que le chemin des Ballerettes et la rue des Groitiers ne soient pas prévus dans la réfection des voiries ; en effet, la route est dangereuse et il n’y a ni trottoirs ni lumières. Même si le chemin des Ballerettes est peu fréquenté, il n’y a plus de goudron.

Monsieur le Maire précise que la commune a été alertée de problématiques dans cette zone et qu’il est prévu une réunion avec les riverains pour déterminer avec eux les aménagements qui pourraient être faits. Néanmoins, il précise qu’il existe d’autres endroits sur la commune qui sont des chemins et qui n’ont pas de trottoirs et qu’il n’est, malheureusement pas possible de réaliser des travaux de voirie pour tous en même temps. En effet, il rappelle que les travaux pour le chemin de Chavennes réalisés dernièrement ont coûté 604 509 euros, ce qui représente un budget conséquent.

Madame SEYVE explique que ces demandes sur le secteur remontent déjà à une quinzaine d’années et que rien n’a été fait jusqu’à présent. Monsieur le Maire souhaite rappeler que des réunions de quartiers sont faites régulièrement et qu’il y en a eu une sur ce secteur en juillet lors de laquelle cette problématique n’a pas été évoquée. Mme SEYVE précise que les gens ne se déplacent pas toujours lors des réunions de quartier parce que les problèmes soulevés par les riverains ne sont pas solutionnés, comme la problématique des lumières à l’angle de la rue des Groitiers et le chemin des Ballerettes. Monsieur le Maire précise que cette demande d’éclairage a été prise en compte dès la première année et confirme que la commune a relayé cette demande auprès du SDE03 qui réalise une programmation des travaux en fonction des demandes faites par les collectivités. Monsieur ALBOUY confirme que la demande a été envoyée au SDE03 dans le courant de l’année 2021. Par conséquent, cette installation va se faire mais la commune n’a pas connaissance de la date à laquelle les travaux seront effectués.

Madame SEYVE demande si les travaux prévus dans l’Allée Saint Michel ou du Docteur Fournier ne peuvent pas attendre afin d’en réaliser d’autres ailleurs. Monsieur le maire indique que si des rénovations sont prévues pour un certain nombre de chemins, c’est que la chaussée est en train de se dégrader et que les services proposent donc d’intervenir avant qu’elles ne soient complétement dégradées. En effet, il convient de réaliser les réparations régulièrement de façon à éviter des travaux trop conséquents avec un coût qui augmente en conséquence. Pour ce qui concerne l’Allée St Michel et celle du docteur Fournier, la chaussée est à reprendre mais il faut également purger le sous-sol afin que les réparations durent dans le temps.

Monsieur DELAUNAY précise que le budget n’est pas extensible et indique que des réunions d’arbitrage sont organisées avec les services qui sont amenés à donner des priorités en fonction des urgences.

Monsieur JUNEK précise qu’il n’y a pas de trottoirs chemin du Désert non plus, mais que l’assainissement n’est pas terminé et qu’il est certainement plus sage d’attendre la fin de ces travaux avant de réaliser des trottoirs.

*****************

QUESTIONS DIVERSES

❖ Monsieur le Maire rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le 17 mars 2022.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h35.