Procès Verbal - xqialz0xevamol6

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Procès Verbal - xqialz0xevamol6 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Procès Verbal - xqialz0xevamol6)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 07 OCTOBRE 2022

Nombre de conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le sept OCTOBRE à 20 h 30

le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué

le 29 SEPTEMBRE 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Raymond FOURET.

En exercice: 23

Présents : 19

Votants : 22

Présents: Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Jérôme CLOUX, Alain LEROUX Sylvie

THOREL, Adjoints, Guillaume AUGIER, Chantal BARBIER, Jérôme BOESCH, Marie-Thérèse

CARDOT, Bernard DRUNET, Annie-Claire DUPARC, Pascal FAURE, Bertrand FOURET, Claudine

HAILLERET, Jean-Marc PIAT, Myriam PICHON, Jean-Pascal RIBOULET, Patrice RODRIGUES,

Alexandra VILLEPREUX

Procurations : Marie-Jo ENTRADAS à Josiane COSTE

Karen CHADEYRON à Jérôme BOESCH

Jordane ROUSSET à Marie-Thérèse CARDOT

Absent : Marie-Claude PELON

Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 08/07/22 |

Le Maire fait l’appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est

remplie.

Sylvie THOREL est désignée secrétaire de séance.

Le Maire demande si le PV de la séance du 08 juillet appelle des observations.

Aucune observation.

Le PV est adopté.

Compte rendu des délégations — Actualité communale

1) Compte rendu des délégations

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à la délégation qui lui a été

conférée par le conseil municipal.

Décision 2022-08 portant attribution d’une mission d’étude relative à l’élaboration d’un

schéma cycliste et piéton

Une demande de devis a été effectuée auprès de quatre bureaux d’étude spécialisés. Deux

ont répondu sur la base du même cahier des charges : le bureau d'étude IMMERGIS de

Montpellier pour 27 480.00 € TTC et le bureau d’étude VERDI pour 26 100.00 € TTC. Après

analyse des offres, le bureau IMMERGIS a été retenu en raison du détail méthodologique,

des références et du nombre de jours consacrés à ce travail.2) Actualité communale

Josiane COSTE

Josiane COSTE rappelle que le compte-rendu de la dernière réunion de commission des

travaux a été diffusé récemment et reprend les points d'actualité; elle souhaite cependant

mettre l’accent sur :

- Aire de covoiturage (action 6 -1 du PPI) : la consultation vient d’être publiée pour un

retour des offres le 16/11

- La Place de l’Europe (action 5-3 du PPI) : 2 offres nous sont revenues, c’est

l’entreprise Chevalier qui a été retenue par le Syndicat du Cézallier et la commune pour un

montant HT de : 74 013.39€ pour la commune ; les travaux doivent débuter le lundi 17

octobre, pour 3 semaines ; les riverains sont informés ;

- Les aménagements paysagers de la Place Gigante (action 5-1 et 5-2 du PPI) ont été

réalisés, les jardinières, les potelets installés ; (la trace laissée par un véhicule sur l’entrée du

parking place Gigante vient d’être nettoyée) ; les poteaux vont être enlevés par l’entreprise

SPIE, et le béton désactivé pourra enfin être réalisé, à la place.

- La démolition et l'enlèvement des matériaux sont terminés sur l’Ilôt Royal (action 3-1

et 6-3 du PPI) ; il reste à réaliser la construction d’une annexe à Mmes Gérardot et Henry,

avec leur accord et en remplacement de leur dépendance qui a dû être démolie.

- On doit recevoir prochainement 2 propositions de l'Agence des Territoires de HL

(ancien Ingé 43) pour les dernières tranches du Lotissement des Mâtres (action 10-2 du PPI),

Alain LE ROUX

La vitalité des animations sur Sainte Florine se poursuit ; Alain LE ROUX revient sur 3

animations :

- La marche « La Florinoise », avec 750 participants pour cette 7° édition, environ

7 000€ devraient être reversés aux associations. Alain LE ROUX remercie l’ensemble

des bénévoles ainsi que les services techniques de la commune pour leur apport

essentiel à la réussite de l'événement.

- La « Fantomarche » du 31 octobre prochain avec des nouveautés donc « la parade

des citrouilles ». L'organisation recherche des sorciers !

- Les « Fééries de Noël » du 23/12 avec Banda, Luminoparade et feu d'artifice.

Marie-José ENTRADAS

M. le Maire se fait porte-parole des éléments communiqués par Marie-Jo ENTRADAS,

absente ce jour :

- La rentrée des classes : effectifs et changement d’horaires :

Maternelle Mendes France (65 élèves) : Elémentaire Jules Ferry (136 élèves) :

PS1:3 CP Mme FAURE : 21

PS2 : 19 CE1 Mme SOARES : 19

MS : 20 CE1/ CE2 Mme ASTIER: 15

GS : 23 CE2 Mme ROYDOR VELUT : 20

CM1 Mme EYNARD : 21

Maternelle Marthe Chazal (16 élèves) : CM2 Mr ROCHE: 29

PS1:1 ULIS Mme COUIELIN : 11

PS2:5

MS:5

GS:5

Suite au Covid , nous avions deux heures différentes d'arrivée et départ pour l’école

élémentaire Jules Ferry; depuis la rentrée de septembre, les anciens horaires ont été remis

en place (8h20-11h20et 13h00-16h00). Pour réguler le flux des voitures, trois lieux ont étémis en place pour la sortie des enfants à 11h20 et 16h00 à savoir le grand portail et les deux

porches.

Les deux écoles maternelles, Mendes France et Marthe Chazal, n'avaient pas modifié les

horaires à savoir 8h30-11h30 et 13h15-16h15.

- Le comité de jumelage :

Le comité de jumelage, présidé par Josiane COSTE, Marie-Jo ENTRADAS en étant Trésorière,

a reçu de jeunes adolescents allemands et français du 30 juillet au 7 août . Nous avons fait

des échanges avec les autres comités du département et organisé plusieurs sorties : la mine

améthyste au Vernet-Chaménane, l’accrobranche de Champagnac-le-Vieux et des

rencontres sur les autres communes participantes. Ces activités ont été enrichissante et la porte du Comité de Jumelage est ouverte à tous.

- Soirée Théâtre :

La commission Culture a reçu le théâtre de la compagnie de la Goutte d’eau, avec la troupe

de David André. Une centaine de personnes ont assisté à cette représentation dont des

résidents de la Maison de retraite « l’Orchidée ». La pièce, adaptée de la BD de

FABCARO « moins qu’hier, plus que demain », comprenait plusieurs saynètes rappelant les

pages de BD, des situations comiques et loufoques. Une bonne soirée d’après COVID qui a apporté la bonne humeur à tous les spectateurs.

Sylvie THOREL :

Sylvie THOREL souligne que la distribution alimentaire, reste préoccupante, compte tenu du

nombre important de personnes qui en bénéficient.

Le Noël de l’'EPHAD se prépare comme chaque année pour un moment de partage avec les résidents de la Maison de retraite.

Le CCAS de la commune est intervenu également en soutien à une famille victime d’un

incendie, en louant pour un mois un logement de repli pour ce couple et ses 2 enfants, le

temps que la famille se retourne après les démarches engagées auprès de leur assurance.

Décision budgétaire modificative n°3-2022

Le Maire cède la parole à Jérôme CLOUX, adjoint aux finances, qui explique au Conseil municipal que les crédits prévus au budget 2022 :

- au titre du FCTVA et des subventions doivent être modifiés ;

- doivent être abondés pour l'opération :

o 1021 Rue de Belgique en raison de l'inscription des réseaux d’eaux pluviales

désormais comptabilisés sur le budget principal, et d’un avenant sur marché

CHEVALIER. Une subvention de la Région « contrat ambition » n’était pas

inscrite au BP.

o 1030 Schéma directeur vélo et piéton : prévisions d'actions expérimentales

pour optimisation des financements.

et au compte 45411 = travaux pour compte de tiers pour régularisation d’imputation de travaux erronée en 2015.Section d’investissem ent du budget principal Décision modificative n°3/2022 ||

|

|

Nature de l’opération inscriptions actualisation DE PENSE S RECETTES initiales RP PPRPPES

10222-FCTVA 71 661,90 62 413,30 -9 249,01]

1321-1163 Sub tablettes 15 345,00 12 691,62 -2 654,04]

(13461-1012 DETR Flandre Dunkerque 62 736,00 46 776,22 -15 960,04!

1322-1007 Région éco énergies 45 795,00 31 055,80 -15 000,00

1321-1024 DSIL Mairie 200 000,00 86 000,00 -114 000,00!

13271-1024 LEADER Mairie 120 000,00 30 000,00 -50 000,

13251-2030 fds de concours pl Europe 0,00 20 000,00 20 000,00

1322-2030 Région pl Europe 0,00 34 009.00 34 000,00

Pers I Papas extension médiathèque 0,00 480.12 500,

2111-2050 ilôt Rue Royale 55 000,00 60 378,28

2313-1025 ilôt Rue Royale 200 000,00 158 369,55 -35 000,00

2031-1930 Schéma cyclable et piéton 27 600,00 35 000.00 27 400,00

1323-1030 CD 43 3 910,00 0.00 -3 900.00

1321-1030 ADEME 0,00 27 760,00 27 769.00

1321-1030 BDT 0,00 13 884,00 13 884,00

(3: 1 justement sus pluriales 362 551.5: 177 D6$ 28 10 900 02

3 niveau sur HD j.0€ $ 500 00 $ 500.00

i Avenant 0.00 15 OQU.ÜC 15 000.00

02: Razion sondet amtiaen 02 000.00

021 — virement depuis la SF 1 730 000,060 1 732 516,00 52 510,00

Totaux 29 400,00! 29 400,00|

Raymond FOURET rappelle l'engagement de la municipalité de ne pas augmenter les taux

d'impositions communaux. Il est essentiel de maintenir et même renforcer l'attractivité de la

commune, sa vitalité, sa dynamique commerciale. La commune est maintenant reconnue

aussi par la richesse de ses animations.

Cette attractivité nécessite de poursuivre :

- En fonctionnement, avoir la « culture » de l’économie et être attentif à chaque poste

de dépenses pour libérer ainsi autant d'argent au bénéfice des dépenses

d'investissement.

On peut citer les économies déjà engagées par exemple sur le transport scolaire, les

produits et matériels d'entretien ménager, … tout en améliorant le service rendu.

- En investissement, il est important d'optimiser aussi les subventions, c’est-à-dire de

ne pas passer à côté de subventions possibles. Pour « monter » les dossiers, il nous

faut anticiper nos projets et c'est tout le sens du Programme Pluriannuel

d'investissement (PPI 2021-2030) acté en conseil municipal le 22 janvier dernier.

Ainsi ces modifications seraient financées par un ajustement des crédits de la section de

fonctionnement. Il s’agit :- d’une actualisation de diverses dotations de l'Etat, fond de compensation de la TVA

(FPIC) et de compensations fiscales

- d’une actualisation d'opérations d'investissement concernant l’îlot Royal, le schéma cyclable, la rue de Belgique ainsi que l'acquisition de matériels

- d’une augmentation prévisionnelle d'énergie (gaz et électricité).

Section de fonctionnement du budget prmcipal Décision modificative n°3/2022

Articles be | prévuäcejour | DEPENSES RECETTES

332231 — FPIC ü,00 50 070,00 50 000,

173223 - FPIC 35 000,00 0,00 -35 040,00!

17392221 — FPIC reversé 60 000,00 48 210,00 -11 790,00!

74111 — Dotation forfaitaire 170 000,00 173 296,00 3 200,00

[74121 — Dotation de péréquation 240 000.09 0,00 -240 000,00

741121 — Dofation de solidarité rurale 0,00 258 561.00 258 000,00

(741222 — Dotation nationale de 30 000,00 0,00 -30 000,00 péréquation

Fr: 2:17 - Dotation nationale de . Fr

péréquation ü,00 32 446,00 32 440,00

T4 FCTVA 0.00 2 199,20 2 200,00

[74833 — Compensations exonérations TF 0,00 73 784,00 73 780,00

173-anu] titres antérieurs 0.00 480,12 500,00

(60612 — électricité 100 000,00 129 400 00) 29 400,00 L

60613 — gaz 54 000,90 100 000,00 45 000,00

023 — virement à la SI 1 730 000,00 1 782 510,00 52 S10,

Totaux 115 120, 115 120,00

Le Maire demande au conseil l’adoption de cette décision modificative.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil adopte cette décision modificative.

| Demande de subvention exceptionnelle

Le Maire informe le conseil de la demande subvention exceptionnelle formulée par le

président de l’USF Rugby dans le cadre de l’organisation des festivités du centenaire du club

qui se sont déroulées samedi 10 septembre 2022. Il a fourni pour cela un programme

détaillé et un budget prévisionnel à l'appui, le budget s’élevant à 3 225.00 €.

Après consultation du bureau, le Maire propose au conseil d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000.00 £ au club de rugby.

VOTE POUR : 22

> Le conseil donne son accord.

CONTRE : O ABSTENTIONS : OLe Participation financière au fonctionnement du RASED de Brioude |

Le Maire rappelle au conseil que jusqu’en 2019, le financement du Réseau d’Aides

Spécialisées des Elèves en difficulté (RASED) était assuré par le département qui allouaïit

chaque année à la Direction Départementale de l'Education Nationale une subvention

annuelle. Compte tenu de nouvelles règles budgétaires, le département laisse le RASED à la

charge des communes.

A l'initiative de l'association des maires, il est proposé que chaque commune hébergeant un

RASED joue le rôle de commune pilote, c’est-à-dire gère les frais de fonctionnement et

d'investissement et facture une participation à chaque commune rattachée au RASED.

Comme pour l’année scolaire 2020-2021, les communes de l’arrondissement de Brioude

étant rattachées au RASED de Brioude, il nous incombe de verser à la commune de Brioude

la participation demandée sur la base d’une convention.

Le montant de cette participation est fixé à 2.28 € par an et par enfant scolarisé de la grande

section de maternelle au CM2 (effectif pris en compte: 171 élèves), soit 389.88 € pour

l’année scolaire 2021/2022.

Le Maire demande l’accord du conseil pour signer ladite convention.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.

L Accueil d'urgence : acquisition d’un nouveau logement |

Le Maire rappelle que depuis de nombreuses années la commune disposait d’un logement

d'accueil d'urgence destiné prioritairement à l'accueil de femmes victimes de violences

conjugales dans l'attente d’une solution de logement plus pérenne mais également de

personnes sans abri placées par le 115 pour une durée très limitée.

Ce logement situé au sein de l’ilot Royal ayant été démoli, il est nécessaire de faire

l’acquisition d’un nouveau logement. Après plusieurs mois de recherche, Sylvie THOREL en a

trouvé un qui pourrait convenir, tant pour sa situation, que sa composition et son prix.

Il s’agit d'une maison de bourg située 45 rue Anatole France (100 m de la mairie) composée

au rez-de-chaussée d’une pièce de vie, à l'étage de deux chambres et d’une salle d’eau.

Cette maison est saine, les huisseries extérieures sont récentes et disposent de volets

roulants, la toiture est en bon état. Il serait nécessaire refaire l'installation électrique qui est

vétuste, les sols et les peintures.

Cette maison appartient à la SCI JFK IMMO qui accepte de nous la céder pour 40 000 €. Le

Préfet que le Maire et le DGS ont rencontré le 05 août a promis une aide financière pour

cette acquisition et éventuellement pour sa remise en état.

Le Maire demande l'accord du conseil pour :

- Acquérir la propriété cadastrée AB 353 appartenant à M. et Mme SANTOS Francis et

Christine (SCI JFK IMMO) pour la somme de 40 000 £ à laquelle il conviendra d'ajouter

les frais notariés

- Passer la vente à l'étude de maîtres ROUX-DELHOMME TOUCHET notaires

- L’autoriser à passer et à signer tous documents nécessaires à l’application de cette

décision et à la mise en œuvre du projet.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.Locaux de l’ancienne perception : signature d’un crédit-bail

Le Maire rappelle qu’au cours de la séance en date du 20 mai 2022 il avait informé le conseil

du souhait d’une kinésithérapeute, Mme FLEURY, de louer les locaux de l’ancienne

perception pour y exercer son activité, locaux devenus vacants suite à la fermeture du

centre des finances publiques le 01/01/2021. Une délibération avait d’ailleurs été prise pour

fixer le montant du loyer.

Pour s'installer, Mme FLEURY doit faire réaliser pour environ 30 000 € de travaux et

aménagements divers. Pour cette raison, plutôt qu’un loyer classique, elle préfèrerait un

crédit-bail. Le crédit-bail est une méthode utilisée pour permettre à une entreprise

d'acquérir un bien à l'issue d’une période de location.

Ce crédit-bail porterait sur une durée de 12 ans, ce qui la conduirait à payer des mensualités

pour au bout de 12 ans devenir propriétaire s’il n’y a pas rupture du bail avant son échéance.

Une clause doit permettre un éventuel rachat anticipé. Cette formule avait bénéficié en son temps au garage MOUREY.

Après consultation du service des Domaines le bien est estimé à 120 000 €. Pour

accompagner la montée en puissance de son activité, parallèlement à la recherche d'un

second kiné, elle souhaiterait que les mensualités des deux premières années soient

moindres que celles des dix années suivantes.

La division parcellaire de la parcelle AB 1221 a été établie par un géomètre. Ce bien figurera

au crédit-bail pour une superficie de 190 m2.

Le Maire demande l'accord du conseil pour :

- désigner l’étude ROUX- DELHOMME TOUCHET pour réaliser cet acte

- d'autoriser à passer et signer tous les documents nécessaires à cette décision.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

Maison Bregnat : projet de démolition

Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de l’opération « Ilot Royal », la commune

avait été conduite, lors du mandat précédent, à acquérir deux maisons appartenant à la

famille Bregnat (lot), l’une située au cœur de l’îlot, l’autre cadastrée AD 167 située à

proximité immédiate de cet flot, rue Antoine Gasquet.

A l’origine, cette maison était destinée à la nouvelle résidence d'accueil d'urgence. Après

expertise des travaux à engager pour rénover ce bâtiment, l’idée a été abandonnée. Compte

tenu de la situation, deux solutions peuvent être envisagées: Vendre ce bien (pour

mémoire, le lot de deux maisons dont celle en question a été acquis pour 15 000€) ou

démolir ce bien.

Si le choix du conseil se porte sur la démolition de cette maison, il est nécessaire de

l’envisager avant la construction de l’immeuble de l’OPAC car ultérieurement l’étroitesse de

la rue rendra l'opération très difficile donc plus onéreuse. Cette maison ne touchant pas les

deux maisons voisines, le coût de démolition est estimé à 10 000 €.

Le bureau municipal propose la démolition. Le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette

proposition.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.Réaménagement de la place de l’Europe |

Le Maire rappelle que le réaménagement de la Place de l’Europe est prévu de longue date et

qu'il a été inscrit au budget 2022. D'autre part il est nécessaire de régler un

dysfonctionnement relatif au système d'assainissement (cf. les conclusions du diagnostic)

notamment par une mise en séparatif et la suppression d’un déversoir d’orage.

Ce réaménagement qui a reçu l’aval de la commission travaux consiste à rénover le

revêtement de surface par un enrobé grenaillé de couleur clair, en valorisant les divers

cheminements piétons (béton désactivé) y compris sous les deux porches, le tout aux

normes PMR. Ces cheminements sont en effet très fréquentés pour l’accès à la Pharmacie et

à la médiathèque. Un espace au-devant de la médiathèque permettra l’accueil ponctuel du

bibliobus, ainsi que le stationnement des vélos.

Le plan de financement prévisionnel se résume comme suit :

Dépenses En euros Recettes En euros

Maîtrise d'œuvre 3 240.00 | Région 40% 34 000.00

Réseaux 24 500.00 | Auzon Communauté (FC} 24% 20 000.00

Aménagements 51 000,00 | Autofinancement 36% 31 000.00

Constats, contrôles 3 000.00

Imprévus 3 260.00

TOTALHT 85 000.00 | TOTAL 85 000.00

TVA 17 000.00

TOTALTTIC 102 000.00

Le Maire demande l'accord du conseil pour solliciter un fond de concours à Auzon

Communauté et pour engager ces travaux.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

Régularisation d’alignement

Le Maire rappelle que par le passé l’élargissement des voies de circulation résultait d’un

arrangement amiable entre commune et propriétaires. Aujourd’hui, à l’occasion d’une

succession ou d’une vente, il y a lieu de régulariser le transfert de parcelles au domaine

public par délibération avec indemnisation des propriétaires. Une délibération en date du 06

avril 2018 fixait une grille tarifaire applicable en fonction de la superficie de la parcelle.

Alignement DAROIT- rue Flandre-Dunkerque

Il convient de régulariser l'appartenance au domaine public de la parcelle AB 694 d’une

contenance de 12 m2. Le coût d’achat est de 10 € pour une superficie inférieure à 16 m2.

Le Maire demande l'accord du conseil pour régulariser cette situation, pour désigner l’étude

notariale ROUX — DELHOMME TOUCHET de Sainte-Florine pour rédiger cet acte, pour

l’autoriser à passer et signer tous les documents nécessaires à l’application de cette

décision.

Vote POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTIONS : O

> Le Conseil donne son accord.llot Royal : cession du foncier à l'OPAC |

Le Maire rappelle les étapes du projet dénommé « Ilot Royal » :

- Etape 1 : acquisition d’un ensemble de maisons vétustes (achevé en janvier 2022)

- Etape 2 : déconstruction de cet ensemble immobilier (achevé fin septembre 2022) - Etape 3 : cession du foncier à l'OPAC

- Etape 4 : reconstruction par l'OPAC de 10 logements et d’un local commercial (2023).

Le Maitre d'œuvre retenu par l’OPAC est le cabinet d'architectes BESANCON. Il a établi les

premières esquisses conformément aux orientations de l’étude pré opérationnelle réalisée en 2020 par STRADA.

NB: La propriété de Mmes HENRI et GERARDOT constituée d’une maison d'habitation et

d'une dépendance est le seul ensemble de l’lot qui devait être conservé. Lors de la

déconstruction il s’est avéré que la dépendance était en très mauvais état et qu’elle avait été fragilisée par la démolition des bâtis adossés.

En urgence et en accord avec les propriétaires nous avons assuré la démolition de cette

dépendance avec en contrepartie l’engagement de faire réaliser aux frais de la commune

une construction d’un seul niveau et d’une surface au sol équivalente. L'OPAC via son

architecte nous a apporté gracieusement son concours pour rechercher en concertation

avec les propriétaires la solution la mieux adaptée pour la construction de cette future

dépendance.

Nous en sommes donc arrivés à l'étape 3. Pour cela il est nécessaire de délibérer pour céder

gracieusement cet espace ainsi libéré à l'OPAC 43 en préservant par ailleurs un espace vert et un passage piéton publics au sein du futur projet.

Le Maire demande donc l’accord du conseil pour :

- Céder gratuitement à l'OPAC 43 le foncier de l’îlot Royal démoli (parcelles AD 171,

172, 173, 175, 176, 178, 700, 701) étant entendu que les limites périphériques seront

ajustées afin de garantir le calibrage adapté des Rues Danton, Gasquet et surtout

l'élargissement de la Rue Royal, intégrant un espace vert et un passage piéton publics

au sein du futur projet.

- L’autoriser à statuer sur le périmètre précis de l'emprise du projet de construction

après réalisation d’un document d’arpentage à charge du bénéficiaire (OPAC 43),

- Désigner l’étude notariale ROUX — DELHOMME TOUCHET de Sainte-Florine pour

réaliser cet acte

- L’autorise à passer et signer tous documents nécessaires à l’application de cette

décision.

Vote POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le Conseil donne son accord.| Zonage eaux usées, eaux pluviales : enquête publique

Le Maire informe le conseil que le Cabinet C2EA, chargé du diagnostic assainissement a

rendu ses conclusions au mois d’août.

La règlementation en vigueur nous demande maintenant de mettre en place une procédure

d'enquête publique pour informer la population des conclusions de ce diagnostic et recueillir

d'éventuelles observations.

Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer à la suite de quoi il saisira le Tribunal administratif

pour que celui-ci désigne un commissaire enquêteur.

Le Maire demande donc l’accord du conseil municipal pour ouvrir une procédure d'enquête

publique concernant le projet de zonage eaux usées et eaux pluviales.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

L Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire : approbation des statuts

Le Maire rappelle que le conseil municipal a pris une délibération le 05 mai dernier pour

entre autres adhérer à cette agence et en approuver les statuts.

Ces statuts ont fait l’objet d’une modification concernant entre autres l’élargissement du

périmètre des membres et le nombre de représentants au sein des différentes instances. Il

est nécessaire que le conseil approuve ces statuts ainsi modifiés.

Le Maire demande donc au conseil d'approuver ces statuts modifiés. Cette délibération se

substitue pour partie à la délibération prise le 20/05/2022.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil approuve ces statuts modifiés.

| Convention de partenariat pour l’utilisation du « Portail familles numérique »

Le Maire informe le conseil que depuis plusieurs années Auzon Communauté gère

informatiquement les inscriptions et la facturation de ses services en direction des familles

(multi-accueil, relais petite enfance, accueil de loisirs) via le dispositif « Portail familles ».

Dans un souci de simplification administrative, la communauté de communes propose aux

communes qui le souhaitent d'accéder à ce dispositif pour la gestion informatisée de la

restauration scolaire à la condition de se doter d’un module spécifique, l'acquisition de ce

module étant à la charge des communes concernées. Le coût du module est de 2 295 € HT.

Dans ce cadre, Auzon Communauté s'engage à partager son « Portail familles » et les outils

de pointage associés avec la commune, de son côté la commune s'engage à partager les

mêmes outils avec Auzon Communauté.

Pour que la commune de Sainte-Florine puisse accéder à ce dispositif, il est nécessaire de

signer une convention de partenariat avec la communauté de communes.

Une formation des agents concernés est prévue en octobre pour une mise en œuvre en

janvier 2023.

Le Maire demande l’accord du conseil pour signer ladite convention.

VOTE POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1

> Le conseil donne son accord.Convention d'utilisation de la caméra d’exploration assainissement

Le Maire informe le conseil qu’en 2018, les communes de Lempdes sur Alagnon et Sainte-

Florine ont fait ensemble l'acquisition d’une caméra d'exploration des réseaux

d'assainissement.

Une convention de mutualisation a alors été signée entre les maires de ces deux communes,

convention précisant les conditions d'utilisation ainsi que le nom des agents formés à son

utilisation.

En raison de l’organisation des services techniques de ces deux communes, il y a lieu de

réactualiser la liste des utilisateurs donc de réactualiser cette convention.

Le Maire demande donc l’accord du conseil pour réactualiser cette convention.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

Réactualisation de règlements intérieurs

Le Maire indique au conseil que pour tenir compte de récentes évolutions, il y a lieu de

réactualiser un certain nombre de règlements intérieurs communaux. Il s’agit des

règlements suivants dont chacun des conseillers a eu communication avec l'envoi de la

convocation :

- Restauration scolaire

- Club house

- Cimetière.

Concernant le règlement du cimetière, il est prévu l'attribution des concessions à perpétuité.

Cependant la durée d'attribution pourrait être ramenée à 30 ans, comme c’est le cas dans

certaines communes si le conseil le décide. Le Maire demande s’il y lieu de modifier ou pas la

durée d'attribution. Après concertation, il est décidé de conserver la perpétuité.

Le Maire demande si ces projets de règlements appellent des observations. Pas

d'observation.

Il propose donc leur adoption.

Vote POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0

> Les règlements intérieurs proposés sont adoptés.Médiathèque : règlement intérieur - désherbage |

Le Maire rappelle que la médiathèque communale assure un nombre de prêts important

chaque année (28 801 documents prêtés en 2021). Elle compte un fonds d'environ 19 000

documents et 421 lecteurs actifs. La médiathèque organise également des animations, des

ateliers informatiques, des ateliers d'écriture, des clubs lecture, des ateliers littérature, des

conférences, des accueils d’auteurs, d’illustrateurs, des expositions, des rencontres

d'artistes, des ateliers créatifs.Elle accueille également très régulièrement des classes.

Règlement intérieur

Il s’agit d’une mise à jour du règlement existant en accord avec la Charte des bibliothèques

du Réseau Intercommunal de lecture publique d'Auzon Communauté.

Désherbage

Le Maire indique que la Médiathèque doit proposer au public des livres en bon état,

attractifs, contenant une information pertinente, actuelle et d’une valeur littéraire certaine.

Il s’agit donc :

- d'optimiser les rotations des collections

- d'offrir une meilleure adéquation de la collection aux besoins du public

- de s’assurer que les fonds soient le plus actuels possible

- de valoriser les nouveautés et les dernières acquisitions

- de gagner de la crédibilité auprès du public et de toucher de nouveaux lecteurs

- d'optimiser l’espace disponible au sein de l’établissement.

Le désherbage consiste à éliminer de la collection des documents en raison :

- de leur mauvais état physique (les ouvrages éliminés pour cette raison seront

détruits)

- de leur contenu manifestement obsolète ou n'étant plus empruntés ou consultés

depuis plus de 10 ans.

Dans ce dernier cas les ouvrages éliminés seront vendus à prix libre lors de manifestations

communales et les recette feront l’objet d’un don au CCAS de Ste Florine ; dans un second

temps ils pourront être donnés en libre-service à la médiathèque ou alimenteront les boites

a livres mises à destination des habitants. Une mention « don de la médiathèque de Sainte-

Florine » sera tamponnée sur chaque document sortant de la collection dans ce cadre.

L’élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre

d'ouvrages éliminés avec les mentions d’auteur, de titre et de date de retrait des collections.

Les documents non cessibles seront détruits. Ne sont pas concernés par cette opération de

désherbage, les ouvrages de valeur et également ceux ayant un intérêt particulier pour la

commune de Sainte-Florine.

Le Maire demande l'accord du conseil pour :

- adopter le règlement proposé et les modalités de régulation des collections telles

qu'exposées précédemment

- l’autoriser à signer les procès-verbaux de retrait des collections.

Vote POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.EE Schéma départemental d'accueil des gens du voyage |

Le Maire informe le conseil que conformément à la Loi n°2000-614 du O5 juillet 2000 et la

circulaire n°2001-49 chaque département doit se doter d’un schéma d'accueil des gens du

voyage. Celui-ci doit être réactualisé tous les six ans.

Il présente ensuite les grandes lignes du schéma départemental 2022-2027 d'accueil des

gens du voyage. Il s’agit d’une actualisation des besoins d’accueil toujours présents en

mettant l’accent sur les besoins de sédentarisation des familles qui se trouvent souvent dans

des situations problématiques. Ce schéma s'accompagne d’un plan d’actions.

La commune est concernée par la fiche-action n°9 qui consiste à chercher des solutions en matière d'habitat en cohérence avec le PLU.

Il est demandé au conseil d'émettre un avis sur ce schéma départemental. Le Maire propose

d'émettre un avis favorable.

Vote POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil émet un avis favorable.

| Signature d’un contrat d'apprentissage

Le Maire informe le conseil qu’une jeune fille de Sainte-Florine a effectué au cours de

l’année scolaire passée dans le cadre de sa formation un stage à l’école maternelle Marthe

Chazal. A la suite de ce stage cette jeune fille a sollicité par l'intermédiaire de son

établissement scolaire, le Lycée Professionnel Massabielle du Vernet la Varenne, un

apprentissage dans les écoles de la commune pour préparer le diplôme du CAP « Petite

enfance ».

Ce contrat se déroulerait d'octobre jusqu’à la fin de l’année scolaire pour 113 jours de

présence dans nos écoles maternelles en alternance avec sa formation en établissement

scolaire.

Les directrices des écoles Marthe Chazal et Mendès France ont été consultées pour avis et

acceptent d'organiser cet accueil.

Pour cela le Maire demande l’accord du conseil pour :

- Avoir recours à un contrat d'apprentissage

- Conclure ce contrat d'apprentissage dès la rentrée scolaire le 1° octobre 2022 et

jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023, les crédits nécessaires seront alors inscrits

au budget

- L’autoriser, lui ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dispositif et

notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre

de formation des apprentis dont dépend l’apprentie.

VOTE POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.Mise à disposition d'agents communaux à Auzon Communauté |

Le Maire informe le conseil que depuis plusieurs années la commune de Sainte-Florine met

des agents communaux à disposition de la communauté de communes :

- Pour l’accueil de loisirs périscolaire et ponctuellement de l’entretien ménager

- Pour de petits travaux.

Ces mises à disposition d'agents sont prévues la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2008-

580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l’agent concerné et donne lieu à

la signature d’une convention entre le Maire et le Président de la communauté de

communes.

L'information préalable de l’organe délibérant de la collectivité d’origine est obligatoire ;

c’est l’objet de la présente information.

Ainsi sont concernés pour l'accueil périscolaire et l'entretien ménager : - Mme Jessica BOQUET, Adjoint technique

- Mme Céline BOYER, contractuelle Adjoint technique

- Mme Marie CUBIZOLLES, Atsem

- Mme Delphine COSTE, Atsem

- Mme Ana DACONCEICAO VITORINO, Adjoint technique

- Mme Sandra DELCROS, Atsem

- Mme Katia GATIGNOL, contractuelle Adjoint technique

- Mme Melissa GATTO, Atsem

- Mme Cécile VARENNES, Agent de maîtrise

- Mme Myrtille PAGE, contractuelle Adjoint technique

et pour les besoins techniques communautaires :

- M. Denis FAURIEUX, contractuel Adjoint technique

- M. Marc-Antoine DELOFFRE, contractuel Adjoint technique

- M. Thierry JAFFRAY, Adjoint technique

- M. Philippe GLAISE, Adjoint technique

- Gilles PLOT, Agent de maîtrise

- M. Benjamin TOURRET, Adjoint technique

- M. Jonathan GREGOIRE, Adjoint technique

- Mme Isabelle TABOUROT, contractuel Adjointe technique.

Questions diverses

> Le Maire rappelle qu’à l’occasion du dernier conseil municipal avait été prise la décision

de recruter un agent technique polyvalent ayant une bonne connaissance des

problèmes d'assainissement chargé, entre autres, d'accompagner les particuliers désireux de

réaliser leur séparatif EU/EP.

Ce personnel a été recruté et prendra ses fonctions le 1° novembre. Il s’agit de Kléber

JARRIGE, titulaire d’un BTS TP, âgé de 32 ans.> Le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu du décret 2022-1091 du 29 juillet 2022,

il revient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours au sein du conseil

municipal. Ce correspondant est l'interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur les

questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Jérôme CLOUX étant volontaire, le Maire le désignera correspondant auprès de la

préfecture.

> Le Maire informe qu'il a réactualisé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour tenir

compte des changements de personnels depuis le début du mandat (document remis à chaque membre du conseil et à chaque membre du personnel communal).

> Le Maire fait part au conseil de l’avant-projet des futurs locaux des services techniques

municipaux. Cet avant-projet a été présenté à la commission travaux qui a émis un avis

favorable. Celui-ci sera présenté aux riverains et aux dirigeants du club de rugby.

Le Maire,

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Raymond FOURET

La secrétaire de séance,

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