Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 06 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 06 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 06 juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021

Convocation du 29 JUIN 2021

Président : Monsieur MERLO Olivier.

Présents : M. VASSEUR Dany, Mme LEMAIRE Anne, M. VASSEUR Eric, M. CARPENTIER Lionel, M. DEREU Michel, M. CARTIAUX Roger, Mme VASSEUR Muriel, Mme SPECQUE Céline, M. BAROUX Christophe, M. DUFOUR Freddy, M. DEBROUCKER Gilles, Mme WEPIERRE Delphine. Absents : M. SPECQUE Eddie, M. EVRARD Christophe (excusés) Retard excusé pour raisons professionnelles : Mme SPECQUE Céline est arrivée à 20h00, Mme WEPIERRE Delphine est arrivée à 20h35.

Secrétaire : M. VASSEUR Eric.

Adoption du compte-rendu de la réunion du 08 Juin 2021

Et Lecture de l’ordre du jour

N°19 : Suite à la dissolution du CCAS, délibération modificative pour l’intégration du bilan de clôture dans le budget

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la dissolution du CCAS est confirmée par Monsieur Sébastien HUTEAU, Trésorier et qu’à sa demande il faut prendre une délibération modificative pour justifier l’intégration du bilan de clôture dans le budget communal 2021.

Monsieur le Maire présente la balance de sortie des résultats de clôture du CCAS En Section de Fonctionnement : 3 188,36 €

En Section d’Investissement : 2 606,52 €

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de voter la reprise des résultats de clôture du CCAS au budget cible 2021, soit :

3 188,36 € en 002 Excédent de fonctionnement reporté

2 606,52 € en 001 Solde d’exécution reporté

Et d’ouvrir des crédits correspondant en dépenses ; en fonctionnement à l’article 6411 (Rémunérations du personnel titulaire) et en investissement à l’article 2183 (Acquisition de matériel informatique dans le cadre du socle numérique) pour garder l’équilibre du budget,

11 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

A l’unanimité, l’Assemblée accepte la reprise au budget 2021 des 3 188,36 € en 002 et des 2 606,52 € en 001 et d’ouvrir des crédits supplémentaires en dépenses à l’article 6411 et 2183.

N°20 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à partir du 1er Janvier 2022, les collectivités, travaillant actuellement sous la nomenclature budgétaire et comptable M14 auront la possibilité de passer à la M57. Le passage à la M57 sera obligatoire au 1er Janvier 2024.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 06 Juillet 2021,

Vu que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er Janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,Vu qu’ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Vu qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales envisagée au 1er Janvier 2024,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

11voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Vaudringhem

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°21 : Arrêté sur le bruit de voisinage

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dernièrement il a reçu plusieurs personnes se plaignant de bruits de voisinage, tonte de gazon, taille des haies notamment tard le soir ou même le dimanche après-midi.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en terme de gestion des bruits de voisinage, un arrêté Préfectoral a été signé le 27 décembre 2007 sans indication d’horaire.

Monsieur le Maire rappelle également que le « guide du Maire » mis à disposition par les services Préfectoraux donne la définition des différentes catégories de « bruits de voisinage » et liste les sanctions encourues.

Afin de fixer un cadre complet nécessaire pour lutter contre certains abus, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de voter la mise en place d’un Arrêté Municipal reprenant un aménagement des horaires à respecter pour les bruits de voisinage,

5 voix POUR 5 voix CONTRE 1 ABSTENTION

Avec 5 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 ABSENTION, Monsieur le Maire ayant voté POUR, et sa voix étant prépondérante, le vote POUR est retenu.

Vu le vote POUR pour la mise en place d’un arrêté pour l’aménagement des horaires pour les bruits de voisinage.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les horaires préconisés par le Conseil National du bruit sont :

o de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi o de 9 heures à 12 heures et de 15 heures 30 à 19 heures le samedi o de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés.Après délibération, il est proposé de voter les horaires suivants :

o de 9 heures à 20 heures du lundi au vendredi

o de 9 heures à 19 heures le samedi

o de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés.

7 voix POUR 0 voix CONTRE 4 ABSTENTIONS

Avec 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSENTIONS, l’Arrêté pour l’aménagement des horaires pour les bruits de voisinage sera mis en place dès ce jour.

20h00 – Arrivée de Mme SPECQUE Céline

N°22 : Aménagement des espaces verts

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Anne Lemaire, Présidente de la Commission Communale des espaces verts, qui informe l’Assemblée du compte-rendu de la réunion de la commission qui a eu lieu le 19 juin dernier.

Tout d’abord, Madame Anne LEMAIRE rappelle à l’Assemblée que la commune est inscrite à ‘Fleurir le Pas de Calais ». Le but principal de cette inscription est d’obtenir des conseils sur d’éventuels aménagements de parterre. Le jury est passé sur la commune le mardi 5 Juillet, les membres de la commission présents n’ont malheureusement pas reçu de conseils attendus, une expérience peu enrichissante pour notre commune.

20h35 - Arrivée de Mme WEPIERRE Delphine

En ce qui concerne, la tournée sur le terrain du mois de juin, Madame Anne LEMAIRE, rapporte les éventuels aménagements proposés par les membres de la commission.

Sur le talus à Maisnil-Boutry chez Madame RIQUEBOURG : tout est à revoir, la commission retient pour cet endroit des plantations d’arbustes rampants et des fleurs vivaces. Sur le talus à Maisnil-Boutry le long de chez Monsieur Emmanuel BELLENGUEZ : tout est à revoir également, la commission retient pour cet endroit une remise en forme du talus et préconise d’attendre que les travaux de voirie prévus dans cette rue, soient réalisés. Des plantations du type rosiers sont à prévoir.

Dans le bas du Maisnil à l’intersection de la Rue du Bas Maisnil et la Rue des Martyrs : semer une pelouse, créer des massifs de fleurs vivaces et l’installation d’une table avec bancs. A Drionville : mise en place d’une feutrine dans les bacs, et plantations de bulbes et fleurs vivaces.

La mise en place de terre végétale avec plantations de petits arbustes à fleurs ou des graminés au niveau du carrefour est évoquée. Une étude de faisabilité sera menée avant cet automne. Le talus de la Rue du Brule en contrebas du cimetière : plantation de tâches de bulbes Au cimetière : semer une bande de gazon à gauche jusqu’au colombarium. Face à l’Eglise : rajouter des fleurs annuelles pour mettre de la couleur. Calvaire à l’angle de la Rue du Bois et la Route de Floyecques : peindre le Christ, enlever les rosiers et planter des bulbes et des vivaces.

Sur proposition de Madame Muriel VASSEUR, le Conseil Municipal décide de lancer un appel à candidature auprès de la population pour former des équipes de volontaires en charge de l’entretien des espaces verts.

N°23 : Alternative aux pesticides

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’au 1er Janvier 2022, il ne sera plus possible d’utiliser des produits de traitements contre les mauvaises herbes et qu’il faut trouver une alternative au remplacement des pesticides.

Monsieur le Maire informe qu’il a acheté une brosse métallique (environ 40 €) adaptable sur la débroussailleuse pour désherber les filets d’eau et enlever les mousses sur les trottoirs en enrobé.Un devis pour un désherbeur thermique a été également demandé auprès des établissements Stéphane Motoculture.

Monsieur Lionel CARPENTIER présente un outil Polet pour également un désherbage manuel, utilisable dans les graviers.

Un essai avec du Round Up Bio à base de pélargonique est suggéré, ce traitement sera testé dans le cimetière.

Des recherches auprès de fournisseurs spécialisés sont également en cours.

N°24 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de

remplacement (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

L’Assemblée du Conseil Municipal

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Questions diverses

1) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les maires du RPI Bléquin, Ledinghem et Vaudringhem et le délégué en charge des affaires scolaires de Vaudringhem se sont réunis pour éclaircir certains points de la convention. Les Conseils Municipaux de Bléquin et Ledinghem vont délibérer prochainement.

2) Suite à la dernière réunion du SIDEALF, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger CARTIAUX qui a représenté la commune en sa qualité de délégué suppléant. Monsieur Roger CARTIAUX dresse un compte-rendu du SIDEALF : Depuis 10 ans, la canalisation qui alimente Vaudringhem en provenance de Nielles les Bléquin est endommagée. La canalisation risque de céder et le centre de la commune pourrait être privé d’eau courante. Des travaux importants doivent être engagés dans les prochains mois par le SIDEALF.

Le compte-rendu du contrôle des bouches-incendie demandé par la commune, doit prochainement est transmis en Mairie.

3) Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Monsieur Dany VASSEUR qui a sollicité des devis auprès de TRUPIN TP pour la réalisation de travaux de réfection des chemins suivants : La Claire Epine, Le Ruet et une partie du GR à Drionville.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du budget 2021, le conseil avait voté un budget prévisionnel de 15 000 euros pour cette catégorie de travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal vote comme suit la réalisation de ces travaux qui s’élèvent à 9 886 €.

13 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION4) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en qualité de délégué communautaire suppléant, Monsieur Dany VASSEUR a participé au dernier Conseil Communautaire. Monsieur Dany VASSEUR rapporte à l’Assemblée les points suivants :

- lancement de l’opération « un jeune, une solution », des aides à l’emploi seront apportées à 1 800 jeunes dans le besoin, 399 €/mois pendant 12 mois,

- une aide de 6 000€ peut être allouée pour la création d’une entreprise, - une aide de 2000 € peut être allouée pour la restauration de petit patrimoine, - une aide pour l’investissement en énergie peut être allouée (actuellement 33 dossiers ont été traités pour un montant total de 290 000 €)

- une maison de santé va être créée à Lumbres Avenue Bernard Chochoy, les travaux seront financés à hauteur de 41 % par l’Etat.

5) Monsieur Le Maire informe l’Assemblé qu’afin de prendre en compte des omissions ou des évolutions nécessaires au niveau de l’intercommunalité, un avenant global sera présenté par la CCPL dès le mois de septembre afin d’être annexé au PLUI.

La commune de Vaudringhem sera concernée par 4 modifications : - Pour la mise aux normes de l’abattoir de lapins, Route de Calais actuellement non réalisable car situé en Zone Agricole,

- Extension future du cimetière : prise en compte de la réserve foncière voté par le Conseil Municipal en 2003

- Développement du dépôt DUCROCQ TP sur la Route de Drionville, - Développement et installation des artisans dans la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 08 Juillet 2021 Le Président, (Cachet)