Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 3 novemb
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 5 juillet 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 13 decembre
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 15 decem
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 13 septe
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 06 juill
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 30 juin
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 19 octob
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 24 avril
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 15 novembre 2016
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Vaudringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 15 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de VAUDRINGHEM
C O M P T E R E N D U
D E L A S E A N C E D U
C O N S E I L M U N I C I P A L
du Mardi 15 Novembre 2016, à 19 Heures 15. (Exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884)
* * * * * * * * * * * *
Présidence de Monsieur DELATTRE Grégory, Maire.
Présents : M. EVRARD Nicolas, M. VASSEUR Dany, Mme LEMAIRE Anne, Mme MASSET Françoise, M. MERLO Olivier, Mme de BELLEVILLE Myriam, M. VASSEUR Eric, M. SPECQUE Eddie, M. DEBROUCKER Gilles, M. CARTIAUX Roger.
Absent : Néant.
Secrétaire : M. DEBROUCKER Gilles.
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
La séance ouverte, Monsieur le Marie rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion, Messieurs Dany Vasseur et Eric Vasseur ont été chargés de faire un état des lieux des arbres malades et devant être abattus. Monsieur le Maire présente donc le relevé à l’Assemblée qui échange sur un premier règlement de vente à proposer aux habitants de la commune.
Après échanges, et pour des questions de sécurité, il est décidé d'établir un devis auprès d’un professionnel pour l’abattage des arbres. Ceux-ci seront vendus abattus mais pas débités, dans le cadre d’une procédure de mise aux enchères qui sera communiquée aux habitants de Vaudringhem après une prochaine délibération au Conseil.
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que le Compte épargne temps est régi par le décret n°2004-878 pour ce qui concerne la fonction publique territoriale. Il s'agit d'un droit pour les agents qui n'est pas aujourd'hui effectif pour les agents de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise chaque agent à ouvrir un CET pour qu’il puisse épargner et cumuler des jours de congés non pris dans l’année, suivant une limite fixée à 5 jours par an.
Cet été, Madame La Préfète a décliné des obligations de sécurité pour les communes liées plus particulièrement au contexte des attentats. Dans cette circulaire, il est fait obligation aux communes de sécuriser leurs établissements scolaires, en lien avec les obligations inhérentes à ces mêmes établissements et à la mise en place d'exercices d'évacuation et/ou de confinement.
Il est précisé qu'il est absolument nécessaire de filtrer les allers et venues dans les écoles durant le temps scolaire.
En application de la Loi, Monsieur le Maire a sollicité plusieurs devis auprès de 3 sociétés pour la pose d'un visiophone et l'aménagement de la porte d'entrée du site scolaire. Le choix d'un visiophone correspond au moyen le plus sûr de répondre aux obligations de sécurité actuelles.
…/… …/…
Après délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’installation du système de mise en sécurité de l’accès aux écoles à l’entreprise ARTOIS SERRURERIE pour un montant de 2 489 € HT et autorise Monsieur le Maire a déposé une demande de subvention.
Il est précisé que le second accès attenant à la mairie sera sécurisé également, et que ces mesures seront effectives durant le temps scolaire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres adopté lors du dernier Conseil Communautaire suite à la Loi NOTRe.
Monsieur le Maire présente au conseil un travail réalisé par le Parc Naturel Régional afin d'animer le village dans le cadre de l'opération Villages Fleuris. Une prochaine réunion aura lieu pour démarrer ce programme d'animations.
En fin de réunion, Monsieur le Maire et Monsieur Specque informent les membres de l'Assemblée des avancées du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). La dernière réunion tenue à la Maison des services a notamment décidé la mise en place, au côté du pôle urbain principal qu'est Lumbres, de pôles de proximité à partir de bassins de vie. Ainsi, concernant la commune de Vaudringhem, il apparaît que le pôle de proximité pressenti sera la commune voisine de Nielles-Les-Bléquin. Ces pôles ont été définis selon plusieurs critères (population, présence de services publics, etc.). Les communes de Ledinghem, Bléquin, Wismes et Affringues complèteraient ce bassin de vie.
La procédure d'élaboration du PLUI se poursuit et une des prochaines étapes sera relative à la définition des zones constructibles en déclinaison des différents textes réglementaires et du projet de territoire. Cette étape devrait intervenir au 1er semestre 2017. Dans le cadre de cette procédure, il est rappelé que le choix des zones et parcelles à urbaniser dans les prochaines années, choix qui sera déterminé dans le cadre d'une concertation, certes, mais principalement dans la déclinaison opérationnelle d'obligations réglementaires, s'imposera aux propriétaires concernés.
Le conseil municipal a tenu à saluer la qualité du travail réalisé par le comité d'histoire du Haut Pays pour la mise en place de l'exposition consacrée aux mobilisés de la guerre 14-18.
Pour Extrait : A Vaudringhem, le 17 Novembre 2016 Le Président, (Cachet)