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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C101 2026 Compte de gestion 2025 budget annexe SPAC
Document publié le Lundi 8 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C101 2026 Compte de gestion 2025 budget annexe SPAC)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ZE
Accusé de réception en
préfecture
087-2487 19353-20260604-C101-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026
Communauté
de Communes
Date de réception préfecture : 10/06/2026
des Portes
de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Jean
Biron
à Bujaleuf,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 28
mai
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
27
0
0
1
0
Membres
présents
: ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n°
C101-2026
: Compte
de
gestion
2025
-
budget
annexe
SPAC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2025,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2025,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
27
voix
Pour,
le
Conseil
décide
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers le-08-juin-2026———
Le PkSommunauté
de Communes
Vincent
EC
past
FO TON
gg
D JUIN
26