Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C3
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C3
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - af
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C116 2026 Affectation des resultats 2025 Budget annexe du SPAC
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C116 2026 Affectation des resultats 2025 Budget annexe du SPAC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
Wu ù
a. ee”
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260604-C116-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026
Communauté
de Communes
Date de réception préfecture : 10/06/2026
des Portes
de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
Jean
Biron
à Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:28
mai
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
27
0
0
4
0
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n°
C116-2026
: Affectation
des
résultats
2025
- Budget
annexe
du
SPAC
Il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2025
pour
le
Budget
annexe
du
SPAC
Après
avoir
délibéré
le
04
juin
2026
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
et
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2025
du
Budget
annexe
du
SPAC
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
du
SPAC.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Raports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté de la saction Inveslissement de l'année antérieure
:
648544
Pour Rappel : Excédent reponé de la saction Fonctionnement de l'année antérieure :
204 429,06
Soldes d'éxécution Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001} do la soction d'investissement do :
315
595,00
Un
soldo
d'exécution
(Excédent
- 002)
do
la
soction
do
fonctionnement
de
:
4118
303,79
Roses
à réaliser
Par
alllgurs, la sactlon d'investissement
laisse apparaltre des
rostos à réaliser :
En
dépenses
pour
un montant
do :
279
639,43
En recoltos
pour
un montant
do :
92 068,79
Besoln
not
de la section d'invetissoment
Lo bosoln not de la soction d'invostissement pout donc 8tre ostimé à :
0,00
Le résuftat de la saction de fonctionnement
doit falre l'objet d'une affectation par CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
soit en roport à nouveau
eur
Incorporer
une partie de ce résultat dans
la section de fonclionnement,
soit en réserve, pour assurer le financement
do la section
Compte
1068
Excédent
do fonctionnement
capltalisé
(R1068)
:
0,00
Ligne 002
Excédent
do résultat da fonctionnement
roporté
(ROO2)
:
922
732,85 Î | | Î Î j ï j
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19353-20260604-C116-2026-DE
Date
de
télétransmission
: 10/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2026
I'vous
est
proposé
de
statuer
sur
Paffectation
des
résultats
cumulés
pour
le
Budget
annexe
du
SPAC,
comme
indiqué
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
27
voix
Pour,
le
Conseil
décide
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
pour
le
Budget
annexe
du
SPAC,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
AEymoutiers,
le 08 juin
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
coran
de
Communes
Acte rendu exécutoire le:
{ Q
JUIN
20
Publié
le:
1 Q
JUIN
2026
6