Conseil Municipal - Compte+Rendu+du+CM+du+2+décembre+

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Conseil Municipal - Compte+Rendu+du+CM+du+2+décembre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+Rendu+du+CM+du+2+décembre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de MARTRIN

Session ordinaire du 2 décembre 2020

Le 2 décembre 2020 à 20 h, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane Cailliau-Deleu, maire,

Préambule : Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement et après consultation des services préfectoraux, la convocation, publiée dans les délais réglementaires, précisait la tenue du Conseil sans présence du public or, deux personnes se sont présentées et ont refusé de repartir mettant en cause le bien-fondé de la décision de Mme le Maire de faire la séance sans public. Il est précisé qu’un journaliste, correspondant du Midi Libre, était présent et que donc la publicité du Conseil était assurée. Suite aux refus réitérés de quitter la salle il en est résulté une discussion assez tendue, pendant laquelle un troisième administré est également entré dans la salle pour assister à la séance du Conseil

Finalement, afin de ramener le calme, Madame le maire a demandé aux membres présents du Conseil de se prononcer sur un huis- clos qui a été décidé à la majorité. Les personnes présente ont alors quitté la salle.

La séance du Conseil a débuté à 20h20.

Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Aurélien VIALA, Anne Cros, Laurent Lamarre, Gaëlle Choquer, Pascal Gatto, Eve Iacklé, Josiane Léonzi, Séverine Valentin.

Absents excusés : Catherine Audirac-Iung (pouvoir à Josiane Léonzi), Jean-Marie Singla (pouvoir à Christiane Cailliau-Deleu)

Secrétaire de séance : Séverine Valentin

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du dernier CM.

2. Décision modificative n°2 du budget pour l’éclairage 2020.

3. Réalisation d’un emprunt

4. Dénomination des rues du bourg

5. Conditions d’exercice du droit à la formation des élu(e)s

6. Convention avec Saint-Juéry

7. Création d’un service public de défense contre l’incendie

8. Prime COVID

9. Eclairage public Entretien 2020 modification Délibération SIEDA.

10. Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public. 11. Création d’un emploi permanent

12. Questions diverses

Approbation du compte-rendu du dernier CM : approuvé à l’unanimité.

Décision modificative n°2 du budget pour l’éclairage 2020

Une modification a été apporté au projet initial concernant l’éclairage public. Il a été décidé d’y inclure Le Cayla en plus du bourg de Martrin. Le montant total de l’investissement est de ce fait augmenté et la participation de la commune sera supérieure de 2602,28€ à celle initialement prévue. Approuvé à l’unanimité.

Réalisation d’un emprunt

Madame le maire rappelle que dans le cadre de l’achat du camion avec Saint Juéry pour un montant total de 17 400€ TTC, un accord de paiement à parts égales a été convenu entre les deux communes. Lors de l’achat il était convenu que La commune de Martrin achetait le véhicule (carte grise établie au nom de la Commune de Martrin) et que Saint-Juery en remboursait la moitié, en une seule fois, sous forme d’un fonds de concours. Suite au refus du fonds de concours par la préfecture, Thierry Roques et Christiane Cailliau-Deleu, respectivement maire de St Juery et de Martrin ont rencontré ensemble le trésorier payeur afin d’étudier un autre mode de remboursement qui est le suivant : La commune de Martrin fait un emprunt du montant de la participation due par la commune de Saint-Juéry et celle-ci versera à la commune de Martrin un loyer pendant 8 ans, correspondant au montant de cet emprunt (capital + intérêts+ frais de dossiers). Nous sommes donc bien à 50% de participation pour chaque commune comme prévu initialement. Approuvé à l’unanimité.

Dénomination des rues du bourg

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des rues avait été choisie lors du mandat précédent mais n’avait pas été délibérée. Le maire précise que cette délibération étant

1obligatoire, il nous revient donc de la prendre et elle rappelle aux membres du Conseil les noms choisis qui sont approuvés à l’unanimité.

Conditions d’exercice du droit à la formation des élu(e)s

Madame le maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux, délivrée par des organismes agréés, et qu'une enveloppe budgétaire d'un montant se situant entre 2 % et 20 % des indemnités de fonction doit être consacrée chaque année à la formation des élus. Après étude des besoins, il est décidé de voter un montant plafonné à 300€ pour 2021, montant qui sera inscrit au budget. Accepté à l’unanimité.

A cette occasion Madame le maire précise que des sessions de formation, gratuites pour les élus, sont régulièrement proposées par l’Association des maires à laquelle la commune de Martrin est adhérente et incite les membres du conseil à s’inscrire à ces formations dans la mesure de leurs possibilités.

Convention avec Saint-Juéry

Suite à la réalisation d’un emprunt stipulée ci-dessus, il est nécessaire d’apporter des modifications à la convention faite avec la Commune de Saint-Juery. En lieu et place d’une convention de mutualisation il s’agit maintenant d’une convention de location du véhicule à la commune de Saint-Juery par la commune de Martrin . Il y est désormais mentionné les modalités de la location pour une durée de 8 ans. Toutes les autres clauses relatives à l’utilisation du véhicule restent inchangées. La nouvelle convention est rédigée et mise à la signature des maires.

Accepté à l’unanimité.

Création d’un service public de défense contre l’incendie

La maintenance des bouches à incendie était généralement assurée dans de nombreuses communes par le service départemental d'incendie et de secours. Or, ces derniers se désengagent progressivement de cette mission et les communes doivent assumer désormais cette prérogative. Adopté à l’unanimité.

Prime COVID

Un agent communal a demandé la prime COVID aux motifs qu’il a travaillé durant le confinement et a pu être exposé à la contamination.

Considérant que l’attribution de cette prime est destinée :

 Aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services et conduits à un surcroît de travail significatif.  Aux personnes particulièrement exposées dans l’exercice de leurs fonctions.

Il n’a pas été considéré que cet agent avait eu à faire face à un surcroit de travail significatif et que le risque de contamination était très faible. La demande a été refusée à la majorité par 9 voix Contre, 1 abstention, 1 voix pour.

Eclairage public Entretien 2020 modification Délibération SIEDA

Toutes les lampes de l’éclairage public du Bourg et du Cayla vont être remplacées par des LEDS afin de faire des économies d’énergie (retour sur investissement de 5 ans environ) et de diminuer la consommation énergétique. Une horloge astronomique sera installée pour adapter l'éclairage en fonction de la luminosité. Les lampadaires existants n’étant pas adaptables aux leds, ils seront également changés tout en restant dans le même style ancien. Compte tenu de la modification du projet initialement prévu qui génère une augmentation de 2 602,28 € pour la commune (comme vu au point 1 ci-dessus) une nouvelle délibération en ce sens est nécessaire pour le SIEDA. Adopté à l’unanimité.

Mme le maire indique qu’une demande d’un lampadaire supplémentaire sur Jouvayrac a été formulée au SIEDA. Devis en attente.

Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public Madame le Maire explique que les modalités d’éclairage (baisse d’intensité ou coupure totale) doivent être définies en Conseil. Le PNR des Grands Causses préconise l’extinction totale des luminaires une partie de la nuit et finance en contrepartie du matériel de signalisation (bandes réfléchissantes, panneaux d’indication aux entrées du village…). Cependant, grâce à la technologie LED que nous avons choisie, il est possible de baisser les niveaux d’éclairage plutôt que d’éteindre totalement. Le SIEDA nous indique que nous pouvons baisser l’intensité lumineuse afin qu’il n’en reste plus que 10%, (qui respecte la faune nocturne) et nous déconseille la coupure totale qui nuirait à la durée de vie des leds qui supporteraient mal le système « j’éteins, je rallume…. ». Le Conseil adopte à l’unanimité la solution qui consiste à baisser l’intensité de l’éclairage et ne retient pas la coupure totale.

2Création d’un emploi permanent

En vue du remplacement de Bertrand qui part à la retraite fin janvier 2021 et qui travaillait à temps partiel pour les communes de Martrin et de Saint-Juery, nous sommes actuellement en cours de recrutement avec Saint-Juery d’un agent pour les 2 communes. Il nous faut donc créer un nouvel emploi permanent pour le temps de travail qu’effectuait Bertrand sur notre commune, soit 17 h. Adopté à l’unanimité

Considérant qu’un agent communal à temp plein est souhaitable sur Martrin , nous avions déjà créé un poste actuellement occupé par Thomas. Ce nouveau poste viendra donc en complément et nous aurons donc 2 agents communaux qui, ensemble, effectuerons un temps plein.

Questions diverses

 Josiane Léonzy demande la réinstallation d’un panneau d’arrêté d’interdiction de dépôts de déchets. Elle a constaté que des déchets verts étaient souvent déversés dans un champ situé en face de chez elle, de l’autre côté de la route et que le panneau d’interdiction avait disparu.

 Pascal Gatto demande où en est l’installation de panneaux signalétiques dans le village : Mme le maire répond que c’est en cours mais que les « coussins berlinois » choisis en première intention lui ont été fortement déconseillés. Il a été demandé à Pascal de voir avec le responsable voirie du département ce qu’il nous conseille comme ralentisseurs.  Séverine Valentin demande si des décorations de Noël sont prévues dans le village, le maire répond oui avec l’installation d’une ou deux guirlandes lumineuses et de sapins de Noël en espérant faire mieux l’an prochain.  Aurélien Viala reprend plusieurs projets en cours :

o Voirie : Trois chantiers terminés par GUIPAL : Puech de Gos, route de la Rengue et Mas Guiral. A l’étude pour l’an prochain : d’abord continuer le chemin de la Rengue, puis plusieurs autres chantiers sont envisagés. Les conseillers sont invités à faire remonter les informations voirie à Pascal Gatto et Jean-Marie Singla (commission Voirie) afin de tout chiffrer et d’être prêt pour la demande de DETR et la préparation du budget 2021.

o Assainissement : le montage du dossier se poursuit avec Aveyron Ingénierie pour choisir un nouveau bureau d’études à mettre en concurrence avec A2E. L’opération Cœur de Village sera bien intégrée dans la démarche. o PLUi : Aurélien rappelle que l’enquête publique a lieu à Martrin le mardi 15 Décembre de 14h à 17h et invite tous les ‘’porteurs de projets’’ à se manifester.

Madame le maire aborde les sujets suivants :

 Sécurité de l’école : Suite à la demande de l’institutrice et de l’inspection académique, les portillons de la cour de l’école devront être fermés à clé et l’accès de la cour ne devra plus être accessible au public durant le temps scolaire. Date d’effet, à la rentrée en Janvier 2021.

 Courrier de Monsieur C. Boyer au conseil municipal : Madame le maire invite les membres du Conseil à répondre au courrier que leur a adressé Mr Boyer dans lequel les points abordés sont indiqués ci-dessous. Les réponses faites par le Conseil sont en caractères gras :

1) Utilisation salle du conseil : M. Boyer demande que cette salle soit réouverte au public, comme avant, c’est- à-dire en permanence de jour comme de nuit avec mise de la clé de la porte à disposition afin de permettre aux personnes qui utilisent les ordinateurs avec accès à internet aient le même service qu’avant. La réponse est induite dans la question précédente concernant l’école, sachant que l’accès à la salle se fait par la cour de l’école. Par ailleurs, il n’est pas souhaitable que l’accès qui consiste à traverser le secrétariat de mairie et bureau du maire soit utilisé par tout un chacun. Cette salle a été fermée (en dehors des heures d’ouverture de la mairie) par décision du Maire à la suite d’un délit commis dans cette salle. Par conséquent, elle ne sera pas réouverte au public comme avant. Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les personnes qui n’y sont pour rien, l’accès à Internet et aux ordinateurs sera possible : un local près de la salle des fêtes est en cours de rénovation dans lequel les ordinateurs seront installés avec accès internet. Ce local sera mis à disposition avec une clé accessible à tous, un règlement d’utilisation sera affiché et nous comptons sur le civisme des utilisateurs pour l’accepter et le respecter. Toute infraction sera sanctionnée.

2) Container à verre : M. Boyer demande qu’un des deux containers verre situés près de la mairie soit déplacé et installé près de la maison Carles afin de permettre aux personnes habitant vers le stade de ne pas devoir

3traverser le village pour aller jusqu’à la mairie et dit avoir demandé à Mme le maire de se rapprocher de Thierry Arnal qui gère la collecte.

Avant même que ce courrier soit remis au Conseil, Madame le maire avait déjà vu le problème avec Thierry Arnal. Considérant que la distance entre la Mairie et la Maison Carles est véritablement peu importante et que le fait de déplacer un container implique un point de collecte supplémentaire qui est payant, il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.

o 3)Préemption pour une grange au Théron. M. Boyer dit avoir signalé au maire qu’une grange près du Théron devrait être préemptée afin d’y faire un garage municipal et que l’intérêt général doit prévaloir sur l’intérêt personnel.

Effectivement Mr Boyer avait bien signalé à Mme le maire qu’elle devrait faire valoir son droit de préemption pour l’achat d’une grange située au Théron, dans laquelle la commune aurait pu y faire un garage.

Cette grange était à vendre depuis plusieurs années, pourquoi monsieur Boyer ne l’a-t-il pas achetée alors qu’il était encore maire ? Après consultation, il s’avère que beaucoup de travaux étaient nécessaires pour la remise en état et que par ailleurs la surface de cette grange n’était pas adaptée à ce que nous recherchons.

La remarque qui consiste à dire que l’intérêt général doit l’emporter sur l’intérêt particulier a probablement été faite parce que c’est un adjoint qui a fini par acheter cette grange et que Madame le maire n’a pas fait valoir son droit de préemption, jugeant celui-ci inutile vu les motifs ci-dessus. C’est bien mal connaitre la personnalité du nouveau maire pour penser que dans ce dossier elle ait pu favoriser un adjoint.

o 4) Abri de jardin installé sans autorisation : M. Boyer signale qu’un abri de jardin a été installé sans que la déclaration ait été faite en mairie.

Madame le maire a contacté les personnes concernées qui ignoraient l’obligation de déclaration due au périmètre autour de la tour hospitalière. Depuis la déclaration a été régularisée.

o 5) Documents d’urbanisme accessibles à tous les citoyens : M. Boyer signale que l’accès aux documents publics est accessible à tous les citoyens.

En consultant la messagerie de la mairie, Mme le maire avait remarqué que Monsieur Boyer demandait des copies de divers documents à la secrétaire de mairie qui les lui envoyaient par mail. Madame le maire avait interrogé la secrétaire, qui lui avait répondu que les documents étaient publics. Effectivement, les documents publics sont à la disposition du public, il sont publiés et consultables en mairie.

 Subvention du département : Notre demande de subvention auprès du Département pour la signalétique du bourg a été accordée à 50% pour un montant de 2 210 €.

 Caminada : Après plusieurs entretiens de négociation avec les gérants, la commune a établi 2 nouveaux baux, l’un pour le logement, l’autre pour le commerce ce qui n’existait pas jusqu’à présent.

La commune a accordé une baisse substantielle du montant des loyers pour tenir compte de la situation économique particulière.

 Studio : Le studio communal situé près de la Caminade a été loué à Marie-Pierrre, la potière, jusqu’en avril.

 Association C cédille : la demande de l’association va être traitée au niveau intercommunal.

 Commanderie : Monsieur Bonnot a enlevé la barrière qui bloquait le passage, le dossier reste à l’étude.

Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 22h35.

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