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Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 26 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Suite à l’absence de quorum le 19 janvier 2026
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution des Art. L 2121-7, L 2121-10, L 2121-12 et L 2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales
Lundi 26 janvier 2026 à 20 heures 00
Salle du Conseil Municipal - 2 rue du Docteur Roux
ORDRE DU JOUR :
PV du 15/12/2025 soumis à l'approbation
Délibérations :
1. Demande de subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre de l'extension de la
Mairie — campagne d'appel à projets commun DETR/DSIL 2026
2. Approbation d’une convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public
immobilier pour l’implantation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE) et autorisation donnée au Maire de la signer
3. Adhésion à la convention avec le CDG77 concernant le service de médecine professionnelle
et préventive
4. Approbation du règlement des cimetières communaux
5. Désignation d’un nouveau référent déontologue des élus locaux
Fait à Montry, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Françoise SCHMIT