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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
s: g8
US
see Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 septembre 2015
DELIBERATION N° 2015/ 9163 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE MINIMIS A L'ENTREPRISE ESCRIEUT
L'an deux mille quinze, le jeudi 24 septembre à 18h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 septembre 2015.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO,
Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Paul GRAND, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Danielle AMOUROUX à Christian PÉREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Annie GUILLOT à Maxime
BERAUDO, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Christine
MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH, Monique VALAT à Pierre-Antoine
LEVI.
Absents Excusés : 8
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKEIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Jacqués GAYRAL, Christian MOULIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La SARL ESCRIEUT est issue d'une entreprise individuelle de nettoyage créée par Monsieur Robert ESCRIEUT en 1988. Ensuite en 1999, lorsqu'il a pris sa retraite, ses fils ont créé la SARL ESCRIEUT, reprenant le fonds de commerce de cette entreprise. Monsieur Jean-François ESCRIEUT était salarié de son père depuis 1988, tandis que Monsieur Jean-Marc ESCRIEUT exerçait la profession d'expert- comptable, avant de s'investir pleinement dans la société en 2007.
Les 2 frères sont co-gérants de la SARL ESCRIEUT, établie dans le quartier de Sapiac, rue Barry Courtaud, pour la partie administrative, et disposant également d'un dépôt chemin des Turille, servant de stockage aux matériels d'entretien des espaces verts.
Faute de visibilité et d'espace, les dirigeants de l'entreprise ont décidé de déménager sur la zone Albasud. !Is ont en effet constitué une SCI pour acquérir un terrain, situé 305 avenue de l'Europe, et Construit un bâtiment brut de 300 m2. La SCI a ensuite mis le bâtiment en location à la SARL
ESCRIEUT, qui a porté les investissements immobiliers relatifs à l'aménagement intérieur : menuiseries, plomberie, électricité, cloisons, finitions.
Le projet porté par la SARL ESCRIEUT nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 54 991 €.
Au niveau de l'emploi, l'effectif actuel est de 45 (22 ETP), et 6 recrutements sont prévus sur 3 ans, portant l'effectif à 51 (26 ETP) en 2018.
La clientèle est à 99% professionnelle. L'entreprise compte environ 350 clients, répartis sur les départements du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne.
Ce déménagement va permettre à l'entreprise un nouveau développement. En effet, l'entreprise réalise un chiffre d'affaire annuel de 700 000 € environ, et envisage une croissance de celui-ci grâce à une meilleure visibilité, avec un local situé au cœur de la zone Albasud sur un axe passant.
Dans le cadre de son projet de développement et afin de réaliser ces investissements, la SARL ESCRIEUT a sollicité le Grand Montauban dans le cadre d’un accompagnement financier.
Aussi, le Grand Montauban, par une délibération du 22 octobre 2014, a adopté la modification du règlement des aides à l’entreprise, par la signature d'une convention d'application du Schéma Régional de Développement Economique, de l'Innovation et de la Recherche enire le Conseil Régional et le Grand Montauban. Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers et matériels, sur les projets d'innovation individuels et collectifs dans le cadre d'appels à projets, et sur l’aide au conseil stratégique.
Dans la mesure où il est possible d’aider au maximum à hauteur de 20% de l'investissement éligible, et Sachant que le Grand Montauban est la seul collectivité a avoir été sollicitée, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 5 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence
des Vice-Présidents en date du 14 septembre 2015, je vous propose :
$ d'accorder une aide à la SARL ESCRIEUT d'un montant de 5 000 € dans
le cadre de son investissement immobilier,
% d'autoriser Madame la Présidente à Signer la convention d'engagement avec la
SARL ESCRIEUT telle qu'annexée à la présente,
% de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ d'accorder une aide à la SARL ESCRIEUT d'un montant de 5 000 € dans le cadre de
son investissement immobilier,
$ d'autoriser Madame la Présidente à Signer la convention d'engagement avec la SARL ESCRIEUT telle qu'annexée à la présente,
& de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 septembre 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
D 2 OCT. 2015
02 OCT. 2015
La Présidente,
De sa publication le :
et/ou notification le :