unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire cc 03022022

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire cc 03022022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire cc 03022022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, fi HW | D Le 4 février 2022 Ni ï Ÿ LU!

: = À = Natacha BOUCHART

A L A IS 3 Présidente de Grand Calais Terres & Mers Terres & Mers Maire de Calais

_ Vice-Présidente Région Hauts-de-France SS

——

m Le y Cet 6

CORSREGOMAUUNAUTAIRE

SEANCÉDU SÉEVRIER 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

La séance est ouverte à 17h00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux événements qui ont marqué la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée

Communautaire.

PREND ACTE, à l’unanimité, de la présentation au Conseil Communautaire du rapport annuel en

matière de développement durable de Grand Calais Terres et Mers, après interventions de Monsieur

DE FLEURIAN et de Monsieur MOUSSALLY et réponses de Monsieur ALLEMAND, Monsieur DE SMEDT

et Madame DUFFY.

PREND ACTE, à l'unanimité, de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2022

après intervention de Monsieur DE FLEURIAN.

DECIDE, à l'unanimité :

- d'approuver la modification des dispositifs de soutien à la filière médicale, en élargissant le

dispositif d'accompagnement des internes en médecine ambulatoire aux internes n'étant pas

accueillis au sein du Centre Hospitalier de Calais ;

- d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes juridiques, administratifs et financiers, dans la

limite des ouvertures de crédits au budget, nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositifs.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des

pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l’article L.5211-10

du Code Général des Collectivités Territoriales, après interventions de Monsieur DE FLEURIAN et

Monsieur MOUSSALLY er réponses de Madame la Présidente.

ELIT, à 46 voix pour, 5 blancs ou nuls et 2 non participations, Monsieur Daniel DIWUY, 14°" Vice-

Président de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

DESIGNE, à 52 voix pour et 1 abstention, Monsieur Henri WAROCZYK, représentant titulaire et

Monsieur Ladislas LOZANO, représentant suppléant au sein du Conseil d'Administration du lycée

professionnel du Détroit.

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1DECIDE, à l'unanimité :

-d’approuver la modification de la liste des emplois permanents ;

-d'autoriser Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer les actes individuels relatifs à ces nominations.

DECIDE, à l'unanimité :

-d’autoriser Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection à signer le contrat de recrutement d’un ingénieur pour la direction du patrimoine

bâti communautaire d’une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans maximum et à

accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de l'agent contractuel : -de fixer la rémunération en référence à celle d’un ingénieur territorial, 6°" échelon, indice brut 646

en application du décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable

aux ingénieurs territoriaux, augmentée de l'indemnité de résidence et le cas échéant du supplément

familial de traitement assortie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de lexpertise et de l'engagement professionnel conformément à la délibération du Conseil

Communautaire du 17 décembre 2020, après intervention de Monsieur MOUSSALLY et réponse de

Madame la Présidente.

DECIDE, à l'unanimité :

d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection à signer le contrat de recrutement d’un éducateur de jeunes enfants multi accueil

d'une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans maximum et à accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'embauche de l'agent contractuel :

-de fixer la rémunération en référence à celle d’un éducateur de jeunes enfants, 01° échelon, indice

brut 444 en application du décret n°2017-905 du 09 mai 2017 portant échelonnement indiciaire

applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants, augmentée de l'indemnité de résidence et

le cas échéant du supplément familial de traitement assortie du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel conformément à la

délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020.

PREND ACTE, à l'unanimité, de la tenue du débat sur la protection sociale des agents.

APPROUVE, à l’unanimité, la proposition d'organisation de formations collectives pour les élus des

communes membres de l’EPCI volontaires pour y participer et d’aider à l'inscription de celles-ci.

DECIDE, à l'unanimité :

- d'autoriser Madame la Présidente, où, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation du

rachat des parcelles AK 236, AK 237 et AK 238 à la commune de Coquelles, au prix de 30 €HT/m?, soit

un prix de rachat prévisionnel de 483 720 € HT:;

- d'approuver la cession des parcelles AK 236, AK 237 et AK 238, au prix de 30,00 € HT/m°, soit un

prix de vente prévisionnel de 483 720 € HT, au profit de la société BIOPATH, ou de ses éventuels

substitués ;

- d'autoriser Madame la Présidente, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation de

cette cession.

DECIDE, à 52 voix pour et 1 non participation au vote :

- d'autoriser Madame la Présidente, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation du

rachat de la parcelle AK 246 à la commune de Coquelles, au prix de 30 €HT/m2, soit un prix de rachat

prévisionnel de 162 240 € HT ;

-d'approuver la cession de la parcelle AK 246, au prix de 30,00 € HT/m2, soit un prix de vente

prévisionnel de 162 240 € HT, au profit de la société INDUSTEAM, ou de ses éventuels substitués ;

- d'autoriser Madame la Présidente, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

2pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation de cette cession à la société ou ses éventuels substitués.

DECIDE, à l'unanimité :

-de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui couvrira l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération ;

-d'approuver les objectifs poursuivis ;

-d’arrêter les modalités de collaboration entre la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres

et Mers et ses communes membres conformément aux dispositions de l’article L. 153-11 du Code de

l'Urbanisme et après avoir réuni la Conférence intercommunale des Maires le 19 janvier 2022

conformément aux dispositions de l’article L. 153-8 du Code de l'Urbanisme :

-d’approuver les modalités de la concertation publique ;

-d’autoriser le lancement de la procédure d’appel d'offres ;

-d’autoriser la Présidente, ou en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer le marché avec le ou les prestataires retenus ainsi que toute décision relative à son exécution ;

-de permettre de percevoir toute recette ou subvention qui pourrait être versée par tout organisme intéressé ;

-de procéder aux notifications aux personnes publiques mentionnées aux articles L. 132-7 et suivants

du Code de l'Urbanisme. Les personnes mentionnées aux articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code de l'Urbanisme peuvent également être consultées à leur demande ;

-de transmettre la délibération pour information au Centre National de la propriété forestière, en

application de l’article R. 113-1 du Code de l'Urbanisme, après intervention de Monsieur MOUSSALLY et réponse de Madame la Présidente.

DECIDE, à l'unanimité :

- d'autoriser Madame la Présidente à engager la procédure d’appel d'offres ouvert concernant

le marché d'entretien des espaces verts pour les années 2022-2026, conformément aux articles . L2124-2, R2124-2 et R2161-2-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;

-d’autoriser Madame La Présidente à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le marché avec le prestataire retenu ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.

DECIDE, à l'unanimité :

-de valider la candidature et d'approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération du projet alimentaire territorial de GCTM pour la période 2022-2024 :

-d’approuver la sollicitation d’un financement dans le cadre de l’appel à projets du Programme

National pour l'Alimentation à hauteur de 99 400 € (70% des dépenses éligibles) pour l'émergence du projet alimentaire territorial sur GTCM:

-d’autoriser Madame la Présidente à signer tous documents relatifs à ce projet et à effectuer toutes

les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération, après interventions de Monsieur MOUSSALY, Madame la Présidente et Madame MUYS.

DECIDE, à l'unanimité, d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la nouvelle convention de location de

fibre optique et de mise à disposition de site d'hébergement avec Gélos.

DECIDE, à l'unanimité , d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à lancer l’appel à projets du Fonds

Intercommunal de Cohésion Sociale 2022 et à signer tous les documents correspondants dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice correspondantDECIDE, les conseillers intéressés ne prenant pas part au vote :

- d'approuver le plan de financement de l’étude relative au regroupement de la Société Publique

Locale « Grand Calais Tourisme et Culture » et de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale » ;

- d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de co-financement avec la Banque des Territoires

et ses éventuels avenants s'ils ne sont pas de nature à modifier les modalités de financements de

l'étude, ainsi que tout document yÿ afférent et tout document nécessaire à l'exécution de la délibération ;

- d'autoriser Madame la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à solliciter le versement des avance, acompte(s) et solde de la

subvention correspondante et en autoriser la perception, après intervention de Monsieur DE

FLEURIAN et réponse de Madame la Présidente.

APPROUVE, à l’unanimité, la mise à jour du schéma intercommunal des itinéraires cyclables, après.

interventions de Monsieur MOUSSALLY et Monsieur DE FLEURIAN et réponses de Monsieur ALLEMAND.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat pour la

préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel, avec le Conservatoire d’Espaces

Naturels Hauts-de-France, pour le site du Colombier Virval, pour la période 2022 - 2031

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, où en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’avenant opérationnel pour 2022, de la

convention cadre de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Hauts-de-France (CEN)

2018-2022, pour le site du plan d’eau de la base de voile de Sangatte.

AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre du tableau, à signer et à exécuter la convention relative au versement

d'une participation financière par la société FONCIFRANCE pour la réhabilitation du fossé des

communes ainsi que tout document y afférant ou avenant pouvant intervenir ultérieurement,

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention de partenariat entre

la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et les communes membres pour la

mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers ainsi que tout document

y afférant ou avenant pouvant intervenir ultérieurement, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des exercices concernés.

DECIDE, à l’unanimité :

-d’attribuer des subventions en complément des subventions octroyées lors des précédents conseils communautaires préalablement au vote du budget primitif 2022 ;

-d’autoriser Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation

desdites subventions.

DECIDE, à 52 voix pour et non participation au vote, d'autoriser les programmes d'investissement

préalablement au vote du budget primitif 2022.DECIDE, à l'unanimité :

-d’adopter le plan de financement dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local

2022;

-d’autoriser Madame la Présidente ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à accepter le versement des subventions et à Signer tout document

afférent à l'obtention de ces subventions.

La séance est levée à 19h00