unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire N99

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire N99 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire N99)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 – Fa x : 03/21/19/55/09

E-Ma i l : i nfo@a ggl o-ca l a i s i s .fr

1

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté d’Agglomération du Calaisis depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2016-154 du 4 novembre 2016), en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE, à l’unanimité, d’augmenter de 4 postes le nombre de Vice-Présidents de la Communauté d’Agglomération du Calaisis pour passer à 15 postes.

ELIT

- Par 50 suffrages exprimés, Monsieur Alain FAUQUET, 4ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Calaisis ;

- Par 43 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, 12ème Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis ;

- Par 44 suffrages exprimés, 6 bulletins blancs, Madame Catherine FOURNIER, 13ème Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis ;

- Par 45 suffrages exprimés, 5 bulletins blancs, Monsieur René LOTTE, 14ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Calaisis ;

- Par 45 suffrages exprimés, 5 bulletins blancs, Monsieur Alain CALAIS, 15ème Vice-Président de la Communauté

d’Agglomération du Calaisis.

FIXE, à l’unanimité, le nombre des autres membres du bureau communautaire à 5, portant le nombre des membres du bureau communautaire à 21.

ELIT

- Par 39 suffrages exprimés, 11 bulletins blancs, Madame Michèle DUCLOY, 1er membre du bureau

communautaire ;

- Par 43 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, Madame Nicole HEUX, 2ème membre du bureau communautaire ;

- Par 48 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs, Monsieur Dominique LEGRAND, 3ème membre du bureau

communautaire ;

- Par 45 suffrages exprimés, 5 bulletins blancs, Monsieur Guy BEGUE, 4ème membre du bureau communautaire ;

- Par 42 suffrages exprimés, 8 bulletins blancs, Monsieur Jacques RIVENET, 5ème membre du bureau

communautaire.2

FIXE, à l’unanimité, les taux pour les indemnités de fonction des élus communautaires.

FIXE, par 45 voix pour et 4 non participation, le nombre des commissions thématiques intercommunales à 17

et APPROUVE la composition de chacune des commissions à 20 représentants selon la composition suivante ; 7 représentants pour la ville de Calais, 3 représentants pour la ville de Marck, 2 représentants pour la ville de Coulogne, 2 représentants pour la ville de Sanga tte, 2 représentants pour la ville de Coquelles, 1 représentant

pour la ville de Fréthun, 1 représentant pour la ville de Hames -Boucres, 1 représentant pour la ville de Les Attaques et 1 représentant pour la ville de Nielles -lès-Calais, hors Présidente, Vi ce-Président délégué et conseiller délégué.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, les 20 représentants pour chacune des commissions.

APPROUVE, par 45 voix pour et 4 non participation, la modification des statuts de l’Institution

Intercommunale des Wateringues.

ELIT, par 45 voix pour et 4 non participation, Messieurs Emmanuel AGIUS, Dominique LEGRAND, Guy

ALLEMAND, délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération

du Calaisis (SITAC) et Mesdames Stéphanie GUISELAIN, Muriel WULVERYCK, Jeannette BANCQUART, délégués

suppléantes au sein du Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis (SITAC) .

ELIT, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Alain FAUQUET, délégué titulaire au sein du Syndicat

mixte chargé de l’Elimination et Valorisation des Déchets ménagers du Calaisis (SEVADEC) et Messieurs Gérard

CLAIS, Philippe VERON, délégués suppléants au sein du Syndicat mixte chargé de l’Elimination et la Valorisation

des Déchets ménagers du Calaisis (SEVADEC).

ELIT, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Gérard CLAIS, délégué titulaire au sein du Syndicat

mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC) et Monsieur Guy BEGUE, délégué suppléant au sein au sein du Syndicat

mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC).

ELIT, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Pascal PESTRE au sein de l’Assemblée du territoire du

Parc naturel des caps et marais d’Opale.

ELIT, par 45 voix pour et 4 non participation, Madame Catherine FOURNIER, Monsieur René LOTTE, Monsieur

Alain CALAIS, Monsieur Gérard GRENAT, Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE et Monsieur Philippe

MIGNONET, représentants titulaires au sein du Syndicat Intercommunal de la Région de Bonningues-les-Calais

(SIRB) et Monsieur Jacques RIVENET, Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Monsieur Guy ALLEMAND,

Monsieur Emmanuel AGIUS, Monsieur Régis BIOUSSE et Madame Nicole HEUX, représentants suppléants au

sein du Syndicat Intercommunal de la Région de Bonningues-les-Calais (SIRB).

ELIT, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Gérard GRENAT, représentant titulaire au sein du

Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres (SIRA) et Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, représentant

suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres (SIRA).

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Messieurs Dominique LEGRAND et Philippe VERON,

représentants titulaires au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal et, Mesdames Stéphanie GUISELAIN et

Chantal POTIER et Monsieur Guy BEGUE, représentants suppléants au sein de l’Office de Tourisme

Intercommunal.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Guy BEGUE, représentant titulaire au sein de du

conseil de surveillance de l’hôpital.3

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Messieurs Gérard CLAIS et Dominique LEGRAND,

représentants titulaires au sein du Conseil d’Exploitation Aéroport Calais -Dunkerque et Monsieur Guy BEGUE,

représentant suppléant au sein du Conseil d’Exploitation Aéroport Cala is-Dunkerque.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Guy BEGUE au sein de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Guy BEGUE au sein de l’Association PARCOURS.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Alain FAUQUET, représentant titulaire au sein de

CALAIS PROMOTION et Monsieur Dominique LEGRAND, représentant suppléant au sein de CALAIS

PROMOTION.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Michel HAMY au sein de la Maison de l’Emploi et

de la Formation du Calaisis.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Michel HAMY au sein de la Mission Locale du

Calaisis.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Madame Nicole HEUX, représentant titulaire au sein de la

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Dominique LEGRAND, représentant suppléant au

sein du Comité de pilotage du Grand site de France.

DESIGNE, par 45 voix pour et 4 non participation, Monsieur Dominique LEGRAND au sein de la Commission de

suivi de sites (CSS) des sites SEVESO du Calaisis.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune d’Escalles à la Communauté

d’Agglomération du calaisis dès que possible en 2017.

La séance publique est levée à 14h15

Calais, le 30 janvier 2017

Natacha BOUCHART

Présidente de l’Agglomération

Maire de Calais

Vice-Présidente Région Hauts-de-France