Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 509 120724 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 24 505 120724 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 24 508 120724 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 24 457 210624 RTCS Requalif rue des Freres
Arrêté - Arrete 24 503 120724 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 24 363 280524 RTCS 3 bis rue Balzac Travaux
Arrêté - Arrete 24 510 120724 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 24 502 120724 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 24 504 120724 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 24 566 010824 RTCS 1 rue de la Convention T
Arrêté - Arrete 24 458 210624 RTCS Travaux creation branch Enedis rue des Freres Braet
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 458 210624 RTCS Travaux creation branch Enedis rue des Freres Braet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/ à td
—_——— FRANCONVILLE-LA-.GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM/MC/RT/SB
ARRÊTE n° 24-458
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue des Frères Braët, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de création de branchement Enedis
TRAVAUX DU 24 JUIN 2024 AU 05 JUILLET 2024 DE 8H30 À 17H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Enedis — 33 Bld Gabriel Péri 95110 Sannois, Terca — 3 rue Lavoisier 77400 Lagny sur Marne,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de création de branchement Enedis au Rue des frères Braët, 95130 Franconville-la-Garenne, °
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE1 :
Est autorisés la création de branchement Enedis, Rue des Frères Braët 95130 Franconville-la-Garenne,
Demandés et réalisés par : Enedis —- TERCA
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 72 49 26 www. ville-franconville. fr Arrêté n°24-458 20241...
Sous la direction de : Madame Anaelle MARTY - Monsieur Olivier Tollite Tél. :
0160075605
Email : anaelle.marty@enedis.fr - travaux@terca.fr - olivier.tollite@terca.fr Qui auront lieu du : 24 Juin 2024 au 05 juillet 2024 de 8h30 à 17h
ARTICLE 2 :
Les véhicules d’Enedis et TERCA seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, Rue des Frères Braët, 95130 Franconville-la-Garenne, sur 15 mètres linéaires pour la création de branchement Enedis sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la
Route).
La voie de circulation, Rue des Frères Braët, 95130 Franconville-la-Garenne, un balisage sera mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d’Enedis et
TERCA.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame Anaelle MARTY et Monsieur Olivier Tollite.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Page 2 sur 3 2024/. Arrêté n°24-458
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et
de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Enedis, TERCA, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
fer Lau:
Page 3 sur 3