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Arrêté - Arrete 24 363 280524 RTCS 3 bis rue Balzac Travaux creation branch Enedis
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 363 280524 RTCS 3 bis rue Balzac Travaux creation branch Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/... en à
Direction des Services Techniques é Service Voirie — PR/ND GA
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRÊTE n° 24-363
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
3 Bis Rue Balzac FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de création de branchement Enedis
TRAVAUX DU 6 JUIN AU 28 JUIN 2024 DE 8H30 À 17H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Enedis — 33 Bld Gabriel Péri 95110 Sannois, Terca — 3 rue Lavoisier 77400 Lagny sur Marne,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de création de branchement Enedis au 3 Bis Rue Balzac Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisés la création de branchement Enedis au 3 Bis Rue Balzac Franconville- la-Garenne, fouille sur trottoir et chaussée,
Demandés et réalisés par : Enedis - TERCA
Sous la direction de : Madame Gomez Marion Tel. : 07 84 30 17 95 - Monsieur Olivier Tollite Tél. : 0160075605
Email : marion.gomez@enedis.fr — travaux@terca.fr - olivier.tollite@terca.fr Qui auront lieu du : 6 Juin au 28 Juin 2024 de 8h30 à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 392 66 O0 : Fax : 01 30 79 49 96 www.ville-franconville. fr Arrêté n°24- 363 2024...
ARTICLE 2 :
Les véhicules d’Enedis et TERCA seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux au 3 Bis Rue Balzac Franconville-la-Garenne, sur 15 mètres linéaires pour la création de branchement Enedis sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 3 Bis Rue Balzac Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une Voie de circulation de 3.00 mètres de large, un balisage sera mis en place par cône,
AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d’Enedis et TERCA.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame Gomez Marion et Monsieur Olivier Tollite.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24- 363 2024/..
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Enedis, TERCA, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Monsieur Franck GAÏLLARD
Conseiller municipal
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