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Déliberation - 2023 DEC 054 complexe moto ball modification reseau electrique et installation coffret electrique
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 054 complexe moto ball modification reseau electrique et installation coffret electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Complexe Moto-
ball modification
réseau électrique et
installation coffret
électrique
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : 7
Et/ou sa publication le4
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/054
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour les travaux relatifs à la modification du réseau électrique à
l'intérieur du bâtiment du moto-ball ainsi que la mise en place d'un
coffret électrique pour les forains aux abords du stade de moto-
ball,
DECIDE
Article 1 : de confier à la l’entreprise SRV BAS MONTEL, sise 863, chemin de la Malautière à Sorgues (84700), les travaux décrits ci-dessus pour un montant de 5 706,00€ HT soit 6 847,20€ TTC pour la modification du réseau électrique et 5 747,50€ HT soit 6 897,00€ TTC pour la mise en place du coffret électrique.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 6 juin 2023
Maire